DEPARTEMENT DE LA HAUTE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
COMMUNE DE LE FAUGA
ARRETE MUNICIPAL
ANNULE L’ARRETE DU 28 JANVIER 2009
Le Maire de la commune de LE FAUGA,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 16 juillet 1984 relative aux activités physiques et sportives,
VU le Code Pénal,
CONSIDERANT :
o
Que la tempête du 24 janvier 2009 a occasionné des dégâts importants sur les structures du
terrain de sports (football) de LE FAUGA,
o
Qu’afin de respecter la sécurité des utilisateurs de ce terrain,
o
Qu’il y a lieu d’interdire l’utilisation du terrain de sports (football) avec cependant une
dérogation le vendredi à 19H et le mardi à 19H30 en pratiquant le sport dans le sens de la
largeur du terrain.
ARRETE
Article 1 :
L’utilisation du terrain de sports (football) de LE FAUGA est interdite à
compter de ce jour, jusqu’à ce que les structures soient en état et remplissent les
conditions de sécurité nécessaires.
Article 2 :
Une dérogation est accordée le vendredi à 19H et le mardi à 19H30 dans la
mesure où les responsables sont présents pour assurer la sécurité sur le terrain et
à l’extérieur.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de MURET aux fins de
contrôle de légalité.
Article 4 : Monsieur le Maire de LE FAUGA,
Monsieur le Président de l’Union Sportive Faugatienne,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie ainsi qu’à l’entrée du terrain de sports
(football) de LE FAUGA.
Fait à LE FAUGA, le 12 février 2009
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS