Programme - ACA

ACA-Europe
Avec la collaboration de la Cour administrative de la
République de Croatie
LE NOUVEAU SYSTÈME JURIDICTIONNEL
ADMINISTRATIF CROATE DANS LA PERPECTIVE
DE L’ADHESION A L’UNION EUROPEENNE :
ECHANGE D’EXPERIENCES EUROPEENNES
DUBROVNIK
26 mai 2011
(Interprétation simultanée Français/Anglais/Croate)
Conférence organisée avec le soutien de la Commission
européenne
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Programme
9h 00
Accueil des participants
Par Monsieur Yves KREINS, Secrétaire général de l’ACA-Europe
9h 15
Présentation de la Conférence
Par Monsieur Eckart HIEN, Président honoraire de la Cour fédérale
d’Allemagne
9h 30
Introduction : Enjeux de la Conférence
Exposés présentés par :


Monsieur Jean-Marie MOREAU, Chef de la Section “Institution
Building and Social Cohesion” de la délégation en Croatie de la
Commission Européenne
Mr Martin KÖHLER, juge à la Cour administrative d’Autriche
10h 15
Pause-café
10h 30 Premier thème : Contrôle de légalité des
actes administratifs à caractère réglementaire par la
Haute Cour administrative de Croatie - conditions de
recevabilité et effets de l’annulation
Exposés présentés par
 Monsieur Mato ARLOVIC, juge à la Cour Constitutionnelle de
Croatie
 Mr Georges RAVARANI, Président de la Cour administrative du
Luxembourg
 Mr Michel PÂQUES, Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat de
Belgique
Débat
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11 h 45 Deuxième thème : Appel des décisions des
tribunaux
de
première
instance
(Cours
administratives)
devant
la
Haute
Cour
administrative de Croatie – modalités du filtre
Exposés présentés par
 Monsieur Zoran PIČULJAN, Secrétaire d’Etat – Ministère de la
Justice de la République de Croatie
 Lord Stanley BURNTON, Royal Courts of Appeal (England and
Wales) (Leave of appeal)
 Mr Jon STOCKOLM, juge à la Cour suprême du Danemark
Débat
13h 00
Déjeuner
14h 30 Troisième thème : Compétence matérielle
exclusive de la Haute Cour administrative de Croatie
– définition des matières
Exposés présentés par



Monsieur Marc GJIDARA, Professeur Emérite de l'Université
Panthéon Assas Paris 2, chargé des relations entre l’Université
Panthéon Assas Paris 2 et les Universités de Zagreb et de Split
Mr José ROSENDO DIAS, Vice-Président de la Cour
administrative suprême du Portugal
Monsieur Zdenek KUHN, juge à la Cour administrative
suprême de la république Tchèque
Débat
15h 15
Pause-café
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15H 30 Quatrième
thème :
Organisation
des
tribunaux administratifs de première instance
(Cours administratives) de Croatie – définition des
objectifs et évaluation des juges
Exposés présentés par
 Monsieur Ante GALIC, Président de la Cour administrative de
Croatie
 Monsieur Daniel GILTARD, Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat
de France, Président de la Cour administrative d’appel de
Nancy
 Mrs M.A.A. MONDT-SCHOUTEN, Conseiller d’Etat au Conseil
d’Etat des Pays-Bas
Débat
16h 30 Conclusions de la Conférence

Par Monsieur Marc GJIDARA, Professeur Emérite de
l'Université Panthéon Assas Paris 2, chargé des relations entre
l’Université Panthéon Assas Paris 2 et les Universités de
Zagreb et de Split
17h 00 Conclusions générales
Par Monsieur Eckart HIEN, Président honoraire de la Cour fédérale
d’Allemagne
17h 30 Clôture
Lieu
HOTEL VALAMAR DUBROVNIK PRESIDENT
Iva Dulčića 142, 20000 Dubrovnik - Croatie
Contact
Mme Martine Baguet, Secrétaire général adjoint
 ACA-Europe Rue de la Science, 33, 1040 – Bruxelles
. : +32(2) 234 97 87
: [email protected]