revalorisation des allocations d`assurance chômage au 1er juillet 2015

PAIES INFORMATISEES
JUILLET 2015
DC_CIRC_REVAL ARE_2015
Notice explicative
REVALORISATION DES ALLOCATIONS D’ASSURANCE CHÔMAGE
AU 1ER JUILLET 2015
Références :
- Article 20 du règlement d’assurance chômage annexé à la convention du 6 mai 2011
- Article 20 du règlement d’assurance chômage annexé à la convention du 14 mai 2014
- Réunion du Conseil d’administration de l’UNEDIC du 26 juin 2015
- Circulaire de l’UNEDIC n° 2015-14 du 1er juillet 2015
Suite à la décision du Conseil d’administration de l’Unedic du 26 juin 2015, les allocations chômage sont
revalorisées de 0,3 % au 1er juillet 2015.
A compter du 1er juillet 2015, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est revalorisée de la façon suivante :
- la part fixe de l’ARE passe de 11,72 € à 11,76 € ;
- le montant minimum quotidien de l’ARE brute est fixé à 28,67 € pour un poste temps complet
contre 28,58 € auparavant.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale (AREF) versée aux allocataires en formation est revalorisée au
1er juillet 2015 de 20,48 € à 20,54 € par jour. Pour l’application aux allocataires concernés, il convient de
comparer l’AREF versée avec la nouvelle AREF minimale.
Cette notice s’adresse aux collectivités qui servent des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) à leurs
anciens agents et aborde les modalités pratiques de revalorisation à appliquer suivant le cas d’espèce. Une
fiche technique de calcul figure en annexe.
I / ALLOCATAIRES CONCERNÉS PAR LA REVALORISATION DE L’ARE AU 1ER JUILLET 2015
L’ensemble des allocataires de l’ARE est concerné.
II / MODALITÉS DE CALCUL DE LA REVALORISATION DE L’ARE
Afin de procéder au calcul de la revalorisation des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) servies par les
collectivités à leurs anciens agents, une fiche technique de calcul figure en annexe de la présente notice.
Pour utiliser cette fiche, il sera nécessaire au préalable de réunir les éléments suivants :
- quotité de temps de travail de l’agent avant sa perte d’emploi ;
- montant du salaire journalier de référence (SJR) ; SJR précisé dans le courrier adressé à la collectivité lors
de l’ouverture des droits de l’allocataire ;
- convention UNEDIC applicable au cas d’espèce :
 convention du 6 mai 2011 pour les fins de contrat (ou licenciement) entre le 1er juin 2011 et
le 30 juin 2014 ;
 convention du 14 mai 2014 pour les fins de contrat (ou licenciement) à partir du 1er juillet 2014.
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A. Calcul du coefficient réducteur
Lorsque l’agent privé d’emploi exerçait son activité selon un horaire inférieur à la durée légale (temps non
complet), un coefficient réducteur doit être calculé et appliqué au calcul de l’ARE.
Ce coefficient est égal au quotient obtenu en divisant le nombre d’heures de travail de l’intéressé par l’horaire
légal de travail.
B. Deux modes de calcul de l’ARE
Lors de l’utilisation de la fiche technique, il convient d’être vigilant sur la convention UNEDIC à appliquer. En
effet, les calculs diffèrent suivant la convention dont dépend l’allocataire :
 convention du 6 mai 2011 pour les fins de contrat (ou licenciement) entre le 1er juin 2011 et
le 30 juin 2014
 convention du 14 mai 2014 pour les fins de contrat (ou licenciement) à partir du 1er juillet 2014.
Le montant brut de l’allocation d’aide au retour à l’emploi journalière (ARE) s’effectue selon l’une des deux
formules précisées dans la fiche technique suivant la convention UNEDIC de référence.
Le montant brut le plus favorable à l’intéressé est retenu, il est donc nécessaire de procéder aux calculs des
deux formules proposées.
C. Contrôle des seuils
Enfin, il convient de contrôler que l’ARE brute calculée est comprise entre l’allocation minimale (affectée du
coefficient réducteur éventuel) et l’allocation maximale (SJR x 75%).
III / AUTRES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES UTILES
La présente notice ainsi que la fiche technique de calcul sont téléchargeables sur le site internet du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde :
 Document à télécharger sur www.cdg33.fr
Accueil > Documentation / Conseil > Circulaires CDG
- Notice explicative : Revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er juillet 2015
Le service Paies informatisées du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde peut
fournir toute information complémentaire utile :
Téléphone : 05 56 11 94 50
Adresse courriel : [email protected]
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PAIES INFORMATISEES
JUILLET 2015
FICH TECH REVALO ARE 2015
FICHE TECHNIQUE DE CALCUL
ALLOCATIONS D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI (ARE)
REVALORISATION AU 1ER JUILLET 2015
Collectivité (intitulé) : ...........................................................................................................
Nom de l’agent concerné (à préciser) : ..............................................................................
Textes de référence :
 Article 20 du règlement général d’assurance chômage annexé à la convention du 6 mai 2011
 Article 20 du règlement général d’assurance chômage annexé à la convention du 14 mai 2014
 Réunion du Conseil d’administration de l’Unedic le 26 juin 2015
 Circulaire de l’UNEDIC n° 2015-14 du 1er juillet 2015
I / SITUATION AVANT LA PERTE D’EMPLOI
Descriptif du temps de travail :

Temps complet

Temps partiel. Dans ce cas préciser la quotité : ..............................................................................

Temps non complet. Dans ce cas préciser la quotité : .....................................................................
Dans les deux derniers cas, un coefficient réducteur sera appliqué pour le calcul de la revalorisation et de
l’allocation minimale.
Le coefficient réducteur :
Lorsque l’agent privé d’emploi exerçait son activité selon un horaire inférieur à la durée légale, la partie fixe de
l’allocation et l’allocation minimale sont affectées d’un coefficient réducteur.
Ce coefficient est égal au quotient obtenu en divisant le nombre d’heures de travail de l’intéressé par l’horaire
légal de travail.
Par exemple, pour un agent sur un poste à temps non complet 7 heures par semaine, le coefficient réducteur à
appliquer est le suivant : 7/35 = 0.2
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II / CALCUL DE L’ARE REVALORISÉE AU 1ER JUILLET 2015

Revalorisation fixé par le Conseil d’administration de l’UNEDIC au 1er juillet 2015

Pourcentage d’augmentation de la part fixe : +0.3%

Montant de la part fixe avec revalorisation : 11,76 euros
Afin de procéder à la revalorisation, vous devez connaitre le Salaire Journalier de Référence (SJR) de votre
allocataire. Cette information est précisée dans le courrier qui vous a été adressé lors de l’ouverture des droits
de votre allocataire.
Salaire Journalier de Référence (SJR) = ........................................................................................................
Suivant la convention de référence dont dépend l’allocataire, les calculs diffèrent.
Cependant, les deux calculs des formules proposées ci-après suivant la convention de référence doivent être
effectués afin de déterminer le montant brut de l’ARE le plus favorable.
FORMULES À UTILISER
POUR LES ALLOCATAIRES QUI DÉPENDENT DE LA CONVENTION DU 6 MAI 2011
(fin de contrat ou licenciement avant le 1er juillet 2014)
Premier mode de calcul de l’ARE brute :
{Salaire journalier de référence (SJR) x 40,40%} + {part fixe x coefficient réducteur pour les temps non complet}
= (SJR = ............ x 40,40 %) + (11,76 x coefficient réducteur éventuel =....... )
= .....................................................................................................................................................................
Deuxième mode de calcul de l’ARE brute :
{Salaire journalier de référence (SJR) x 57,40%}
= (SJR = ............ .... x 57,40 %)
= .....................................................................................................................................................................
Parmi les deux modes de calculs, c’est toujours l’hypothèse la plus favorable pour l’agent qui est retenue.
Calcul de l’allocation revalorisée à compter du 1er juillet 2015 : .......................................................................
FORMULES À UTILISER
POUR LES ALLOCATAIRES QUI DÉPENDENT DE LA CONVENTION DU 14 MAI 2014
(fin de contrat ou licenciement à compter du 1er juillet 2014)
Premier mode de calcul de l’ARE brute :
{Salaire journalier de référence (SJR) x 40,40%} + {part fixe x coefficient réducteur pour les temps non complet}
= (SJR = ............ x 40,40 %) + (11,76 x coefficient réducteur éventuel =....... )
= .....................................................................................................................................................................
Deuxième mode de calcul de l’ARE brute (nouveau pourcentage applicable par la convention
du 14 mai 2014) :
{Salaire journalier de référence (SJR) x 57 %}
= (SJR = ............ ......... x 57 %)
= .....................................................................................................................................................................
Parmi les deux modes de calculs, c’est toujours l’hypothèse la plus favorable pour l’agent qui est retenue.
Calcul de l’allocation revalorisée à compter du 1er juillet 2015 : .......................................................................
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III /
CONTRÔLE DES SEUILS
 Allocation minimale :
L’allocation minimale (revalorisée le 1er juillet de chaque année) est égale le 1er juillet 2015 à 28,67 euros, à
laquelle il faut appliquer un coefficient réducteur en cas de temps non complet ou temps partiel.
Allocation minimale = 28,67 x coefficient réducteur
= (28,67 x .......... %)
= ...............................
 Allocation maximale :
L’allocation est plafonnée à 75% du SJR
Allocation maximale = SJR x 75%
= (SJR = ............ ) x 0,75
= ...............................
Calcul de l’allocation brute revalorisée à compter du 1er juillet 2015 après contrôle des seuils : ...................
(à titre de comparaison, montant de l’allocation servie avant le 1er juillet 2015 :…………………..)
Date de l’étude : …………………………………….
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