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La nouvelle planification spatiale
(régionale) au Royaume Uni:
un pari gagné ou une ambition qu’il reste à réaliser?
Olivier Sykes
Department of Civic Design
University of Liverpool
1909
2009
100 ans de formation et
civic design
de recherche sur l’urbanisme et l’aménagement
Plan
1. Introduction
2. Un peu de contexte et d’histoire
3. De la ‘Town and country’ planning à la
‘spatial planning’
4. Expériences au niveau régional
5. Conclusions
• Depuis les années 1930 au Royaume Uni il y eu
une distinction entre:
– ‘regional policy’ (la politique régionale) qui vise le
développement équilibré et équitable du territoire
nationale (et qui s’opère a une échelle plutôt
interrégionale); et la
– ‘strategic planning’ (la planification spatiale
stratégique) qui cherche à gérer le renouvellement
urbain et la déconcentration d’activités et de
populations autour des grandes villes et régions
urbaines (et qui est essentiellement de caractère intra
régionale) (Hall 2007).
• Roberts (2007) évoque l’absence pendant la plupart
de la période depuis 1945 d’un véritable lien entre ces
deux aspects da la planification régionale.
Un peu d’histoire
• 1920-1940: Les plans régionaux sont vus comme un moyen de
réunir de façon intégrée les besoins des grandes villes et de leurs
environs rurales et villes satellites (Patrick Abercrombie)
• Après 1945: La planification régionale et métropolitaine gagne de
l’importance dans la reconstruction de plusieurs villes détruites
dans la guerre et dans le processus de réforme sociale comme un
élément de l‘Etat-providence’. Enjeux:
– La décentralisation des populations (Ex. New Towns)
– La maîtrise de l’étalement urbain / protection des terres
agricoles (Ex. Green Belts)
– Le re-développement et l’équilibre régional (la ‘regional policy’)
• 1960-1970:
• Tentative d’etablir une “planification” (économique) régionale « à la
française »; le ‘National Plan’ de 1965;
• Zones de croissance identifiées en Ecosse et au Nord Est de
l’Angleterre (basées en partie sur les endroits ou l’on avait déjà
établit des villes nouvelles)
• Virement de la politique gouvernementale vers la politique urbaine
(mi-années 1970)
Années 1980: La mort bizarre de la ‘strategic
planning’? (Breheny et Hall 1984)
• L’aspect de « planification économique » de la
regional policy et celui « régulateur » de la
strategic planning a fait que ces formes de
politique publique étaient « peu appréciées »
par les gouvernements ‘Thatcher’
• La regional policy dépend de plus en plus de la
politique régionale européenne
• Le ‘planning’ subi une restriction de son champ
d’activité (à l’examen des questions étroitement
liés à l’usage et à l’occupation des sols)
La ‘réincarnation’ du strategic planning
• Fin des années 1980:
– les débuts d’une « réincarnation » (Hall 2007) de la
strategic planning au niveau régionale (Regional
Planning Guidance; Regional Government Offices).
• Deuxieme partie des années 90:
– 1997 – 1er. Gouvernement Blair
– retour de l’aspect économique de la ‘planification’
régionale avec la création des Regional Development
Agencies (agences régionales de développement
économique) et les ‘Regional Economic Strategies’
– la Dévolution au Pays de Galles, Ecosse,Irlande du
Nord, et Londres
– le concept du ‘spatial planning’ (planification
spatiale) : commence à informer la réflexion
académique et gouvernementale sur la réforme des
systèmes et politiques d’urbanisme et d’aménagement
L’influence du discours européen sur la
planification spatiale?
•Le modèle de
planification et de
développement
spatial promu par le
S.D.E.C a été perçu
comme impliquant
une approche d’une
plus grande
envergure et plus
intégrante que
celle représentée
par la définition
‘traditionnelle’ de la
planification spatiale
réglementaire
(Newman and Thornley 1996)
La nouvelle planification spatiale
au R-U.
• Une évolution de la tradition de la gestion de
l’utilisation des sols (CCE 1997) vers une approche
plus « spatiale » possédant une plus grande
envergure et étant plus explicitement intégrante
que la planification spatiale réglementaire?
• Une Nouvelle loi – Planning and Compulsory
Purchase Act (2004)
• Les stratégies et plans au niveau régional et
local doivent être préparés en vue de la
promotion du développement durable
• Planning White Paper (2007)
• 2007/8 ‘Planning Reform Bill’
• Des reformes qui s’enchaînent…
Les objectifs de la reforme
• Les stratégies et plans au niveau régional et local
doivent être préparés en vue de la promotion du
développement durable
• Produire de meilleur plans avec plus d’influence
• S’adresser aux problèmes et opportunités distincts des
territoires
• Mieux relier la planification spatiale avec la planification
communautaire (Sustainable Community Strategies locale) (les choix collectifs local)
• Faire de la planification spatiale un moyen et outil
important dans la poursuite réussi du development
durable
• Changer la culture des ‘planners’ et du ‘planning’
L’approche « spatiale »
« Le nouveau système de stratégies spatiales régionales et
de documents de développement local doit adopter une
approche spatiale. La planification spatiale va plus loin que
la planification traditionnelle d’occupation et d ‘utilisation
des sols. Elle rassemble et intègre les politiques relatives à
l’utilisation des sols et au développement foncier avec
d’autres politiques et programmes qui influencent le
caractère et le fonctionnement des territoires, les lieux et
les endroits»
Office of the Deputy Prime Minister (ODPM) (2005),
Planning Policy Statement 1: Delivering Sustainable
Development, p. 13
Structure et Instruments
• En Angleterre le système se compose de communiqués
gouvernementaux et de plans qui couvrent la planification
spatiale aux niveaux national, régional et local:
– National: National Planning and Minerals Policy
Statements and Guidance Notes (l’Etat)
• Des politiques thématiques et pas explicitement spatiale
• Il n’existe pas de stratégie ou schéma spatial national
– Regional: Regional Spatial Strategies (Regional Planning
Bodies)
•  Abolition des Structure Plans (niveau des comtés)
– Local: Local Development Frameworks (Local Planning
Authorities – district councils, Unitary Authorities, National
Park Authorities, County Councils)
La « dévolution » politique
• Depuis la « devolution » politique de la fin
des annees 90, le Pays de Galles, l’Ecosse et
l’Irlande du Nord ont poursuivis leurs
propres approches a la reforme des
systèmes et politiques de planification
spatiale.
• Le Pays de Galles et l’Ecosse ont
développées des stratégies spatiales
nationales pour leur territoires
• L’Irlande du Nord s’est dote d’une stratégie
de développement régionale (RDS)
D’autres stratégies nationales avec
une portée spatiale
• Le « Sustainable Communities Plan » (2003) (Le
Plan pour les communautés durables)
– Zones de croissance dans le sud de l’Angleterre
autour de Londres
– Le « Northern Way » (sillon du Nord) stratégie de
croissance pour le Nord de l’Angleterre pour reéquilibrer l’économie nationale
– L’initiative de la « Housing Market Renewal » les
zones du Nord et des «Midlands » (centre) ou l’on
prétend que le marche d’immobilier ne fonction plus
• Securing the Future (2005) Stratégie de
développement durable du R-U.
Esquisse d’une stratégie
spatiale pour la GB?
La structure du nouveau système
en Angleterre
Les Régions anglaises
Le Nord Est
Le Nord Ouest
Le Yorkshire et la Humber
Les West Midlands
Les East Midlands
Le Sud Ouest
Le Sud Est
L’est de l’Angleterre
Londres
3 Institutions Régionales
clés:
‘Regional Assemblies’
‘Regional Development
Agencies’
‘Regional Government
Offices’
Le Niveau Régional
• La loi de 2004
renforce le rôle de la
planification spatial
au niveau régional
• Les « Regional Spatial
Strategies » (RSS) de
nature statutaire
replacent les anciens
documents « Regional
Planning Guidance »
(RPG)
• Les « RSSs » doivent
contribuer a la
poursuite du
développement
durable (Section 39 de
la loi)
Le Niveau Régional
• Les RSS sont préparés par les « Regional
Planning Bodies» (RPBs) organismes de
planification régional
• Les « Regional Assemblies » ont cette fonction
mais ne sont pas élues comme les Conseils
Régionaux
• Echec de la tentative de créer les assembles
régionales élues en 2004
• En ce moment les « RPBs » sont composes de
représentants des autorités locales régionales (au
moins 60%) et les représentants d’autre intérêts
régionaux (au moins 30%)
• Manque de légitimité démocratique dans le
nouveau système? A-t-on mis les outils avant les
« Avez
vouz miz la
charrette
devant the
le pony
Tony? »
institutions
(the
cart before
horse…?)
• Le « RSS » doit fournier une stratégie générale de
développement d’une région sur un horizon de 15 à
20 ans. Les enjeux suivant doivent être prises en
compte:
– L’échelle et la distribution des nouveaux logements
(habitat);
– Les priorités pour l’environnement, comme la protection de
la campagne et de la biodiversité; et
– Les transports (RTS), l’infrastructure, le développement
économique, l’agriculture, l’exploitation des ressources
minérales et le traitement et gestion des déchets
• La dimension sous-régionale doit être basé sur une
analyse:
– des relations fonctionnelles entre villes et bassins d’emploi
– des questions stratégiques de gestion des sols
– de la présence d’enjeux stratégiques qui peuvent
dépasser les périmètres administratifs
• Hall (2007) suggère qu’en introduisant en 2004
les Regional Spatial Strategies (stratégies
spatiales régionales) le gouvernement a peutêtre cherché a promouvoir une approche qui se
rapprocherait du:
• « French style integrated regional planning »
(planification régionale intégrée de ‘style’
français) !
Le « Development Plan »
•
Liverpool City Council (2006)
•RSS + LDFLe cadre pour la prise de décisions sur les demandes de permis de
construire – le « Development Plan ». Une différence avec le SRADT
La structure du nouveau système
en Angleterre
Constats du rapport ‘RSS for the North West
Learning the Lessons from Elsewhere’ (2005)
• Les régions anglaises manque d’autonomie
dans l’élaboration des politiques et la mise en
œuvre de leur stratégies régionales
• Divers communiqués et stratégies nationaux
réduisent la marge de manœuvre des régions
• Il y a une manque d’une grande capacité de
mise en œuvre autonome ou d’influence sur
les budgets gouvernementaux
• Danger d’une domination de certains enjeux
et thématiques (Ex. le logement)
La pléthore de stratégies
régionales (North East England)
Liens RES et RSS
Experiences au Niveau Regional
• Une difficulté de créer un consensus dans certains domaines (Ex.
distribution des nouveaux logements)
• Une tendance vers la ‘trend planning’? (Glasson et Marshall 2007)
• Intégration sectorielle:
– Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord (une vue d’ensemble
avec une potentielle d’intégration)
– Régions anglaises (un vrai travail à entreprendre pour qu’il y a
une cohérence entre les secteurs)
– Manque de capacité de mise en œuvre investit dans les ‘Regional
Assemblies’ elles-mêmes
– Difficulté d’élaborer des stratégies cohérentes et capables d’être
mises en œuvre quand les objectifs des partenaires sont
différentes (Ex. le lien RSS et Regional Economic Strategy)
• Le besoin de rétablir le niveau sous-régional après l’abolition des
‘structure plans’
– Quels périmètres? / Quelle légitimité?
– Un creux stratégique??
– Perte d’expertise (les équipes de ‘structure plan’)
– Le potentiel des ‘City regions’?
Experiences au Niveau regional
• Une tendance à la révision continu des stratégies peu
nuire à l’intégration
• Les changements de politique gouvernementale doivent
être prise en compte par les régions mais peut
contribuer a une fragmentation et perte de cohérence
dans les stratégies régionales (autonomie contre
conformité)
• Des Integrated Regional Strategies on étés
développées dans plusieurs régions pour encadrer la
préparation des autres stratégies régionales
• Des bonnes politiques ont étés élaborées mais le
danger d’un échec de mise en œuvre existe toujours
• Sans même q’un cycle complet d’élaboration des RSSs
soit complété le gouvernement reparle de nouveaux
changements…! (la révolution permanente…)
Nouvelles propositions du gouvernement
•
•
•
•
•
Le ‘Review of Sub-national Economic Development and
Regeneration’ (2007)
Parle de remplacer les RSS et les Regional Economic Strategy par
une Single Regional Strategy préparée par les Regional
Development Agencies
Les Regional Assemblies vont être supprimes d’ici 2010
De différentes opinions existent sur ces changements:
– Potentiel d’une intégration des stratégies avec les moyens de
mise en œuvre; alignement des RSS et des RES (Robson
2007)
– Perte de ‘vue d’ensemble’; travail en partenariat des dernières
années; considération des enjeux a longue terme et accent plus
important sur les questions économiques au détriment de celles
environnementales et durables etc..)  (Marshall 2007)
Scenarii pour l’avenir? (Glasson et Marshall, 2007)
1. Continuation de l’expérience de la spatial planning au niveau
régional et tentative d’approfondir la décentralisation et évolution
à géométrie variable?
2. Libéralisation et récentralisation des enjeux spatio-territoriaux au
niveau régional?
un pari gagné?
« En ce moment l’impression en Angleterre
c’est que les tensions et conflits font partie
de l’image que l’on peut se faire de la planification
régionale. Bien que des stratégies
intégrées et vraiment cohérentes se
développent dans certaines régions, même dans
ces cas la preuve se fera dans la mise
en œuvre »
Glasson et Marshall (2007)
Conclusions
• L’histoire de la planification régionale a connu plusieurs cycles
influences par l’idéologie des gouvernements successives
• La question de l’articulation entre les enjeux spatiaux et économiques
s’est posée depuis les débuts de la planification spatiale régionale et
reste toujours courante
• L’interaction entre planification spatiale au sens intra-régionale et les
enjeux de croissance économique nationale et inter-régionale est
importante
• Les objectifs gouvernementaux restent très importants dans
l’établissement des paramètres et possibilités de la planification
spatial au niveau régional
• La question des effets de la planification spatiale sur le
développement durable économique se posent de nouveau (Le
rapport « Barker »). Va-t-on de nouveau vers une régulation plus
légère?
• Il est important de reconstruire / maintenir la capacité d’agir au
niveau sous-régionale
• Le système actuel contient aussi un potentiel de poursuivre la
planification a des nouveaux échelles (l’échelle sous-régional ou les
« city regions »)