7 avril 2015 - Ville de Sherbrooke

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE N° 07 DU 7 AVRIL 2015, À 19 HEURES
SALLE 316 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS
MEMBRES PRÉSENTS :
Bernard Sévigny
Maire
Serge Paquin
Président du conseil
Nicole Bergeron
Conseillère
Hélène Dauphinais
Conseillère
Vincent Boutin
Conseiller
Danielle Berthold
Conseillère
Louisda Brochu
Conseiller
Rémi Demers
Conseiller
David W. Price
Conseiller
Robert Y. Pouliot
Conseiller
Nicole A. Gagnon
Conseillère
Jean-François Rouleau
Conseiller
Diane Délisle
Conseillère
Bruno Vachon
Conseiller
Annie Godbout
Conseillère
Julien Lachance
Conseiller
Christine Ouellet
Conseillère
Chantal L'Espérance
Conseillère
Marc Denault
Conseiller
Pierre Tardif
Conseiller
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 19 h, le président du conseil municipal, M. Serge Paquin, déclare la séance ouverte.
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2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION C.M. 2015-0830-00
Adoption de l'ordre du jour
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
Que l’ordre du jour de la séance n° 07 du 7 avril 2015 soit et est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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3.
PROCÈS-VERBAUX
3.1.
CONSEIL MUNICIPAL
Lecture et adoption du procès-verbal n° 05 du 16 mars 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT BOUTIN
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DANIELLE BERTHOLD
Que la greffière soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n° 05 du 16 mars
2015.
Que le procès-verbal de la réunion n° 05 du 16 mars 2015 soit et est approuvé.
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Lecture et adoption du procès-verbal n° 06 du 30 mars 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
Que la greffière soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n° 06 du 30 mars
2015.
Que le procès-verbal de la réunion n° 06 du 30 mars 2015 soit et est approuvé.
________________
3.2.
COMITÉ EXÉCUTIF
Dépôt du procès-verbal n° 09 du 10 mars 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
Que le procès-verbal du comité exécutif, réunion n° 09 du 10 mars 2015, soit et est déposé sur le
bureau.
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CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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bureau.
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APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
bureau.
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3.3.
CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Fleurimont - Dépôt du procès-verbal du 23 février 2015
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE HÉLÈNE DAUPHINAIS
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
Que le procès-verbal de l'arrondissement de Fleurimont, réunion du 23 février 2015, soit et est
déposé sur le bureau.
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Arrondissement de Brompton - Dépôt du procès-verbal du 24 février 2015
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DAVID W. PRICE
Que le procès-verbal de l'arrondissement de Brompton, réunion du 24 février 2015, soit et est
________________
Arrondissement de Lennoxville - Dépôt du procès-verbal du 23 février 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DAVID W. PRICE
Que le procès-verbal de l'arrondissement de Lennoxville, réunion du 23 février 2015, soit et est
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Arrondissement du Mont-Bellevue - Dépôt du procès-verbal du 24 février 2015
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APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE A. GAGNON
Que le procès-verbal de l'arrondissement du Mont-Bellevue, réunion du 24 février 2015, soit et est
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Arrondissement de Rock Forest-Saint-Élie-Deauville - Dépôt du procès-verbal du 23 février
2015
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE
Que le procès-verbal de l'arrondissement de Rock Forest-Saint-Élie-Deauville, réunion du 23
février 2015 soit et est déposé sur le bureau.
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Arrondissement de Jacques-Cartier - Dépôt des procès-verbaux des 23 février et 12 mars
2015
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHRISTINE OUELLET
Que les procès-verbaux de l'arrondissement de Jacques-Cartier, réunions des 23 février et 12
mars 2015, soient et sont déposés sur le bureau.
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3.4.
CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
Comité de la culture - Dépôt du procès-verbal du 4 février 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
Que le procès-verbal du comité de la culture, réunion du 4 février 2015, soit et est déposé sur le
bureau.
________________
Comité du sport et du plein air - Dépôt du procès-verbal du 3 février 2015
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE ANNIE GODBOUT
Que le procès-verbal du comité du sport et du plein air, réunion du 3 février 2015, soit et est
________________
Commission des arts visuels - Dépôt du procès-verbal du 11 décembre 2014
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Que le procès-verbal de la commission des arts visuels, réunion du 11 décembre 2014, soit et est
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Destination Sherbrooke - Dépôt des procès-verbaux des 18 et 25 février 2015
Que les procès-verbaux de Destination Sherbrooke, réunions des 18 et 25 février 2015, soient et
sont déposés sur le bureau.
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Société de transport de Sherbrooke - Dépôt du procès-verbal du 11 février 2015
Que le procès-verbal de la Société de transport de Sherbrooke, réunion du 11 février 2015, soit et
est déposé sur le bureau.
________________
4.
PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
DOSSIER C.M. 2015-0835-00
Période de questions des personnes présentes
- Madame Anne Lebel
Mme Lebel représente un groupe de citoyens irrités par la voie d'évitement et de triage près de la voie
ferrée dans le secteur de Deauville. Des nuisances nocturnes par les activités ferroviaires sont
dénoncées. Il est demandé à la Ville de représenter ses citoyens pour que cessent ces nuisances et
d'interpeller l'Office du transport fédéral. Même si la Ville n'a pas juridiction sur les activités fédérales, elle
pourrait intervenir auprès des députés, des instances régionales et autres intervenants. Les citoyens
comprennent que le train doit circuler pour des raisons de développement économique, mais la zone
résidentielle n'est pas un lieu pour cette activité. Les règlements fédéraux doivent être respectés. Un
dossier est déposé. Aucune plainte n'a encore été transmise à l'Office par les citoyens. La conseillère
Délisle mentionne que la réunion avec la compagnie ferroviaire CMQ Railways a été fixée le 17 avril
prochain.
Gestionnaire responsable : Jocelyn Grenier
- Monsieur Pierre Bouchard
M. Bouchard questionne la présidence du comité exécutif et du conseil municipal par les maires des
grandes villes, les coûts du cabinet de la mairie et l'apparence de conflits d'intérêts de la firme Deloitte
dont la présidente est présidente de la Chambre de commerce de Sherbrooke. M. le maire répond à la
question sur les présidences, indique que les coûts du cabinet de la mairie peuvent être fournis et
mentionne qu'il ne voit pas de conflits d'intérêts dans la situation présentée.
- Madame Hélène Godin et monsieur Bruno Courtemanche - Regroupement des propriétaires
locateurs de Sherbrooke
Mme Godin demande quand la clause d'amnistie sera connue dans le dossier de la location de chambres
et si le Règlement n° 1100 comprendra les mêmes clauses. Me Sauvé répond que le règlement sera
déposé sous peu. M. le président mentionne que le règlement comprendra des dispositions similaires.
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M. Courtemanche mentionne que de bonnes avancées ont été faites dans ce dossier. Il demande que le
nombre de chambres dans le secteur de l'Université soit vérifié, car il est différent selon les documents. Il
demande pourquoi limiter à deux et non à quatre le nombre de chambres avec les propriétaires
occupants, il n'y a pas de problème avec le nombre de chambres. Il est répondu par le président que le
règlement ne peut distinguer entre propriétaires occupant et non-occupant pour des raisons juridiques. De
plus, dans un secteur résidentiel, le nombre de deux chambres semble suffisant.
- Monsieur Denis Pellerin
M. Pellerin, à titre d'aidant naturel, a constaté qu'un compteur intelligent a été installé sans le
consentement de la propriétaire dont il s'occupe. La demande de retirer le compteur la fin de semaine, car
la personne avait peur, n'a pas été retenue. Le compteur a été retiré le lundi ou le mardi suivant. Il
demande que des vérifications soient faites et déplore le service donné aux citoyens.
Gestionnaire responsable : Christian Laprise
- Monsieur Marc Viens
M. Viens est le nouveau propriétaire du Club de golf Longchamps. Il trouve excessif le montant qui est
demandé comme dépôt à Hydro-Sherbrooke pour les nouvelles entreprises. Il demande que la Ville fasse
confiance aux entreprises et ne réclame ce montant que si elles ne font pas un paiement. M. Benoit
Patenaude d'Hydro-Sherbrooke a été exemplaire dans la qualité du service aux citoyens pour répondre à
ses questions.
- Monsieur Hubert Richard
M. Richard propose à la Ville que les citoyens puissent fleurir les plates-bandes en collaboration avec la
Ville. Il questionne les objectifs de développement durable de la Ville en lien avec le déplacement du pont
Grandes-Fourches. M. le maire explique le dossier du pont. M. le président explique l'implication citoyenne
possible pour les plates-bandes.
________________
5.
CORRESPONDANCE
5.1.
BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE
Bordereau de la correspondance - Dépôt du bordereau n° 6
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE HÉLÈNE DAUPHINAIS
Que le bordereau n° 6 de la correspondance, conservé au dossier C.M. 2015-0836-00 des
archives municipale, soit et est déposé sur le bureau.
________________
6.
DOSSIERS DU COMITÉ EXÉCUTIF
6.1.
COMITÉ EXÉCUTIF DU 17 MARS 2015
Abolition d'un poste de commis au rôle d'évaluation - Grade 1
À la suite d'une recommandation du comité exécutif,
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Que le poste de commis au rôle d'évaluation - Grade 1 au Service des finances actuellement
vacant soit et est aboli.
Gestionnaire responsable : François Poulette
________________
Adjudication du contrat dans le cadre de l'appel d'offres 2014-032 en services
professionnels pour le Programme d'aide au personnel
ATTENDU
que conformément à la Loi sur les cités et villes un appel d’offres public a été
effectué par le Service des affaires juridiques;
ATTENDU
que cinq soumissions, conservées au dossier numéro C.M. 2015-0838-00 des
archives municipales, ont été reçues et qu'elles ont été déclarées conformes;
ATTENDU
que les soumissions ont été analysées par un comité de sélection et qu’il y a lieu
d’accepter leur recommandation quant au soumissionnaire conforme ayant
obtenu le meilleur pointage;
ATTENDU
que l’ampleur du prix du contrat au moment de l’adjudication est de l’ordre de
189 250,00 $, taxes en sus;
D’adjuger à la firme Les Consultants Longpré & Associés inc, le contrat de services
professionnels pour le Programme d'aide au personnel selon les taux unitaires et/ou forfaitaires
indiqués au bordereau de prix, conformément aux documents contractuels conservés au dossier
C.M. 2015-0838-00 des archives municipales et d’autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
Que Mme Véronique Caron soit et est nommée gestionnaire du projet.
Gestionnaire responsable : Alain Duval
________________
État de situation sur les coûts de déneigement du 1er novembre 2014 au 28 février 2015
De prendre connaissance de l'état de la situation concernant les coûts de déneigement.
Gestionnaire responsable : Guylaine Boutin
________________
6.2.
Immobilisation financée par un emprunt de 1 161 000 $
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON
D'autoriser la réalisation du projet énuméré ci-dessous :
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Emprunt-Ville
Enveloppe (projet à voter ultérieurement) correction majeures du réseau d'aqueduc
et d'égout (PIQM / Volet 1.5)
1
700 000 $
Emprunt tiers
461 000 $
Total du projet
1
1 161 000 $
_________
__________
____________
700 000 $
461 000 $
1 161 000 $
Programme d'infrastructures Québec Municipalité
Que soient et sont entreprises les procédures visant à financer ce projet à même le Règlement
d'emprunt n° 979 pour un montant de 1 161 000 $
________________
Projet de règlement n° 979-2 - Modifiant le Règlement n° 979 décrétant des dépenses en
immobilisations et un emprunt au montant de 22 503 100 $
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT BOUTIN
Que soient et sont entreprises les procédures visant à modifier le Règlement n° 979, décrétant
des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 22 503 100 $, de manière à
augmenter le montant de l'emprunt à 23 664 100 $ et le montant des dépenses en
immobilisations relatives aux travaux d'entretien majeur voirie et d'infrastructures souterraines de
19 340 300 $ à 20 501 300 $.
________________
Abolition d’un poste d’adjointe administrative à la Direction générale
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE
D'abolir le poste permanent vacant d’adjointe administrative à la Direction générale.
Gestionnaire responsable : Yves Vermette
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13585 - Fourniture de béton de ciment pour les projets
municipaux 2015-2016
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été
demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements;
o
ATTENDU QUE trois soumission ont été reçues et conservées au dossier n C.M. 2015-0843-00
des archives municipales;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de
960 202,50 $, taxes en sus, plus un montant de 96 020,25 $, taxes en sus, qui
tient compte des variations des quantités;
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PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
D'adjuger à Les Carrières St-Dominique Ltée Division de Béton Aimé Côté le contrat selon les
taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents
o
contractuels conservés au dossier n C.M. 2015-0843-00 des archives municipales et d'autoriser
le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que Mme Nathalie Côté soit et est nommée gestionnaire du projet.
Gestionnaires responsables : Pierre Plourde et Jocelyn Grenier
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13577 - Fourniture et livraison de produits chimiques (alunalufer-sulfate ferrique) pour le traitement des eaux usées
o
ATTENDU QUE deux soumission ont été reçues et conservées au dossier n C.M. 2015-0844-00
des archives municipales;
ATTENDU QU'
1 073 871 $, taxes en sus, plus un montant de 107 387,10 $, taxes en sus, qui
tient compte des variations des quantités;
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHRISTINE OUELLET
D'adjuger à Produits chimiques Chemtrade Canada Ltée le contrat selon les taux
unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels
o
conservés au dossier n C.M. 2015-0844-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à
émettre les chèques en conséquence.
Que M. Stéphane Cotnoir soit et est nommé gestionnaire du projet.
________________
Compensation financière aux organismes propriétaires admis au programme de soutien
M. le maire déclare son intérêt étant que sa conjointe est directrice générale d'un organisme visé
et s'abstient de participer aux délibérations et à la décision dans ce dossier.
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE
D'entériner la proposition de répartition des montants à octroyer aux organismes propriétaires
admis de la Ville pour l'année 2015 et que le trésorier soit et est autorisé à émettre les chèques
en conséquence.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Gestionnaire responsable : Jean-Yves La Rougery
________________
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Adjudication du contrat de l'appel d'offres 2015-007 en services professionnels pour le
contrôle qualitatif des sols et emprunts granulaires dans le cadre des travaux de réfection
et de construction 2015 et 2016
ATTENDU
ATTENDU
que quatre soumissions, conservées au dossier numéro C.M. 2015-0846-00 des
ATTENDU
ATTENDU
368 550,00 $, taxes en sus;
D’adjuger à la firme Les Labo S.M. inc., le contrat de services professionnels pour le contrôle
qualitatif des sols et emprunts granulaires dans le cadre des travaux de réfection et de
construction 2015 et 2016, selon les taux unitaires et forfaitaires indiqués au bordereau de prix,
taxes en sus, conformément aux documents contractuels conservés au dossier C.M. 2015-084600 des archives municipales et d’autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que Madame Nathalie Côté soit et est nommée gestionnaire du projet.
________________
6.3.
Projet « Entreprendre Sherbrooke »
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
D'autoriser un transfert non récurrent au montant de 130 000 $ du poste
02.01011.2152.06307.0000 « Honoraires professionnels de la Direction générale » au poste
02.05541.4591.06813.0000 « Contribution Sherbrooke Innopole » et que le trésorier soit et est
autorisé à procéder au transfert.
Que le trésorier soit et est autorisé à émettre le chèque en conséquence.
Gestionnaire responsable : René Allaire
________________
Émission d'obligations de la Ville de Sherbrooke au montant de 38 449 000 $ datée du 7
avril 2015 - Rapport final
Que le rapport final de l'émission d'obligations de la Ville de Sherbrooke au montant de
38 449 000 $ datée du 7 avril 2015 soit et est déposé.
________________
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Abolition d'un poste de technicien au budget et prix de revient au Service des finances
Que le poste de technicien au budget et prix de revient actuellement vacant au Service des
finances soit aboli.
________________
Frais administratifs 2015 imputables à Hydro-Sherbrooke
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE
D'autoriser un budget additionnel récurrent au montant de 776 900 $ au poste
12.06571.06344.0000 « Frais de service Hydro-Sherbrooke » compensé par un revenu
additionnel équivalent récurrent au poste 02.05516.2351.06344.0000 « Frais de service Revenus Hydro-Sherbrooke » et que le trésorier soit et est autorisé à modifier les budgets en
conséquence.
(N° de transfert : 2015-024)
________________
Mandat de gestion et d'exploitation de l'aéroport
D’accepter en principe que le mandat de gestion et d'exploitation de l'Aéroport de Sherbrooke soit
confié à la C.D.A.S. suivant le projet de contrat conservé au dossier numéro C.M. 2015-0851-00
des archives municipales.
Gestionnaire responsable : Guylaine Boutin
________________
6.4.
COMITÉ EXÉCUTIF DU 7 AVRIL 2015
Dépôt des listes des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus et des contrats
de 2 000 $ et plus totalisant 25 000 $ conclus avec un même cocontractant - Décembre
2014
De déposer sur le bureau les listes suivantes :
Liste A -
liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus conclus au
cours du mois de décembre 2014;
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Liste B -
liste de tous les contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus conclus avec
un même cocontractant depuis le début de l'exercice financier lorsqu'un contrat de 2
000 $ et plus au cours du mois de décembre 2014 fait en sorte que ces contrats
comportent une dépense totale de plus de 25 000 $;
Liste C -
liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus en décembre 2014 avec un
cocontractant étant déjà apparu sur la liste B au cours d'un mois précédent en 2014.
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
________________
Acquisition de lots en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales
Attendu que l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales, R.L.R.Q., c. C-47.1, prévoit
que toute voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devient la propriété de la
municipalité locale dès que sont accomplies les formalités prévues à son alinéa 1;
Attendu que les voies de circulation décrites en annexe sont ouvertes au public depuis plus de 10
ans;
Attendu que la Ville de Sherbrooke n'a pas prélevé de taxe, au cours des 10 dernières années, à
l'égard de ces immeubles;
Attendu que la Ville de Sherbrooke n'est pas propriétaire en titre de ces immeubles, mais qu'elle
peut se prévaloir de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin de régulariser ses
titres de propriété.
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DANIELLE BERTHOLD
Que la Ville de Sherbrooke devienne propriétaire des immeubles décrits à l'annexe intitulée Liste
des immeubles, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, en
application de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales, R.L.R.Q., c. C-47.1, puisque
ces immeubles constituent des voies de circulation ouvertes au public depuis plus de 10 ans et
qu'aucune taxe ne fut prélevée à l'égard de ceux-ci au cours des 10 dernières années, le tout
sujet au respect des formalités prévues audit article.
Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour faire publier l'avis prévu au paragraphe 3
de l'alinéa 1 de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales ainsi que la déclaration
devant être publiée au registre foncier aux termes dudit article.
Que la greffière soit autorisée à signer tout document nécessaire aux fins des présentes.
________________
professionnels pour la négociation de la convention collective de travail régissant le
personnel col bleu de la Ville de Sherbrooke - dossier confidentiel
ATTENDU
ATTENDU
ATTENDU
ATTENDU
__________ $ , taxes en sus;
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D’adjuger à la firme Delorme Lebel Bureau Savoie le contrat en services professionnels pour la
négociation de la convention collective du personnel col bleu de la Ville de Sherbrooke selon les
taux unitaires indiqués au bordereau de prix, conformément aux documents contractuels
conservés au dossier C.M. 2015-0854-00 des archives municipales et d’autoriser le trésorier à
Que M. Alain Duval soit et est nommé gestionnaire du projet.
Gestionnaire responsable : Alain Duval
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13597 - Acquisition d'interrupteurs photo-électriques pour
les luminaires d'éclairage de rues (magasin municipal)
o
ATTENDU QUE sept soumissions ont été reçues et conservées au dossier n C.M. 2015-085500 des archives municipales;
ATTENDU QU'
81 000 $, taxes en sus, plus un montant de 16 200 $, taxes en sus, qui tient
compte des variations des quantités;
D'adjuger à Westburne le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de
o
prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.M. 2015-0855-00 des
archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que M. Pierre Plourde soit et est nommé gestionnaire du projet.
Gestionnaire responsable : Pierre Plourde
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13544 - Acquisition de câbles conducteurs pour le réseau
de distribution d'Hydro-Sherbrooke
o
ATTENDU QUE sept soumissions ont été reçues et conservées au dossier n C.M. 2015-085600 des archives municipales;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme par
article;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat aux articles 2, 3, 6, 8, 9, 10 et 11 au moment de
l'adjudication à la compagnie MVA Power est de l'ordre de 200 799,60 $, taxes
en sus;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat à l'article 1 au moment de l'adjudication à la
compagnie Guillevin est de l'ordre de 22 377,60 $, taxes en sus;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat aux articles 4 et 12 au moment de l'adjudication à la
compagnie Westburne est de l'ordre de 3 273,12 $, taxes en sus;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat aux articles 5, 7 et 13 au moment de l'adjudication à
la compagnie Lumen est de l'ordre de 43 006,80 $, taxes en sus;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
D'adjuger à MVA Power, Guillevin, Westburne et Lumen les contrats selon les taux
unitaires/forfaitaires indiqués aux bordereaux de prix conformément aux documents contractuels
o
Que M. Pierre Plourde soit et est nommé gestionnaire du projet.
Gestionnaire responsable : Pierre Plourde
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13534 - Balayage de trottoirs, passages piétonniers, pistes
cyclables et stationnements pour cinq ans
o
ATTENDU QUE cinq soumissions ont été reçues et conservées au dossier n C.M. 2015-085700 des archives municipales;
ATTENDU QU'
272 875 $, taxes en sus, plus un montant de 54 575 $, taxes en sus, qui tient
compte de la variation des quantités;
D'adjuger à Mini-excavation Jocelyn Plamondon (9078-8670 Québec inc.) le contrat selon les
taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents
o
contractuels conservés au dossier n C.M. 2015-0857-00 des archives municipales et d'autoriser
le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que M. Gaétan Naud soit et est nommé gestionnaire du projet.
Gestionnaires responsables : Pierre Plourde et Guylaine Boutin
________________
professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux lors des travaux de prolongement
ouest du boulevard de Portland et la construction d'un carrefour giratoire double
ATTENDU
ATTENDU
ATTENDU
ATTENDU
247 230,00 $ , taxes en sus;
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PROCÈS-VERBAL
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D’adjuger à la firme Les Labo S.M. inc, le contrat en services professionnels pour le contrôle
qualitatif des matériaux lors des travaux de prolongement ouest du boulevard de Portland et la
construction d'un carrefour giratoire double selon les taux unitaires indiqués au bordereau de prix,
conformément aux documents contractuels conservés au dossier C.M. 2015-0858-00 des
archives municipales et d’autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que Mme Julie-Michelle Fortin soit et est nommée gestionnaire du projet.
Gestionnaire responsable : Denis Gélinas
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13564 - Prolongement du boulevard de Portland
o
ATTENDU QUE cinq soumissions ont été reçues et conservées au dossier n C.M. 2015-085900 des archives municipales;
ATTENDU QU'
14 037 214,74 $, taxes en sus;
ATTENDU QUE l'adjudication soit conditionnelle à l'émission du certificat d'autorisation du
ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques (MDDELCC);
D'adjuger à Coentreprise Excavation M. Toulouse & Construction DJL le contrat selon les taux
unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels
o
me
Que M
Julie-Michelle Fortin soit et est nommée gestionnaire du projet.
________________
Travaux d'amélioration locale - Boulevard Industriel - Prolongement ouest du boulevard de
Portland et la construction d'un carrefour giratoire double
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
D’autoriser la réalisation des travaux des projets « Prolongement des services d’égout pluvial,
bordure de béton et une surlargeur du pavage jusqu’à 11,0 m sur le boulevard Industrie,l du
numéro civique 4865 jusqu’à la rue Barton » pour un montant de 891 200 $ (taxes applicables
incluses);
D’autoriser la réalisation du projet 2014 01 25155 « Prolongement des services d’égout pluvial,
bordure de béton et une surlargeur du pavage jusqu’à 11,0 m sur le boulevard Industriel, du
numéro civique 4865 jusqu’à la rue Barton » pour un montant de 880 850 $ sur le règlement
d’emprunt numéro 978;
D’autoriser la réalisation du projet 2013 01 25156 « Prolongement des services d’égout pluvial,
bordure de béton et une surlargeur du pavage jusqu’à 11,0 m sur le boulevard Industriel, du
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
numéro civique 4865 jusqu’à la rue Barton » pour un montant de 10 350 $ sur le règlement
d’emprunt numéro 909;
D’autoriser le financement de ce projet à même l’enveloppe 2014 01 24782 « Enveloppe prolongement des services sur les rues existantes et ouvertures de rues » au projet
2014 01 25155 pour un montant de 880 850 $;
D’autoriser le financement de ce projet à même l’enveloppe 2013 01 24560 « Enveloppe prolongement des services sur les rues existantes et ouvertures de rues » au projet
Que le coût répartissable pour le prolongement de l'égout pluvial et des drains de fondation, les
bordures de béton et la surlargeur du pavage jusqu’à 11,0 m, sur le boulevard Industriel du
numéro civique 4865 jusqu’à la rue Barton, soit établit selon le frontage au mètre linéaire;
Que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget des projets en conséquence;
Après la réalisation du projet, un règlement de taxation sera présenté au conseil municipal.
________________
Prolongement de la rue Léger - Prolongement ouest du boulevard de Portland et la
construction d'un carrefour giratoire double
D’autoriser la réalisation du projet « Prolongement de la rue Léger » pour un montant de
479 778,00 $;
D'autoriser la réalisation du projet 2013 15 25173 « Prolongement de la rue Léger - 1 » pour un
montant de 161 418,50 $ sur le règlement 948;
montant de 89 000 $ sur le règlement 981;
montant de 229 359,50 $ sur le règlement 1020;
D'autoriser le financement de ce projet à même l'enveloppe 2013 15 24756 « Enveloppe pour
participation de la Ville dans le développement urbain (surdimensionnement) – Projet
additionnel » au projet 2013 15 25173 pour un montant de 161 418,50 $;
participation de la Ville dans le développement urbain (surdimensionnement) » au projet
participation de la Ville dans le développement urbain (surdimensionnement) – Projet
additionnel » au projet 2014 15 25175 pour un montant de 229 359,50 $;
Que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget des projets en conséquence;
________________
Réfection des infrastructures souterraines d'aqueduc et d'égout - Liste des projets à
réaliser en 2015 au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec
2014-2018
Conditionnellement à la confirmation par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation
du territoire de la conformité des projets de réfection d'infrastructures souterraines présentés par
la Ville de Sherbrooke au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec
2014-2018 (TECQ);
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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D'approuver l'acceptation de la liste des projets de réfection d'infrastructures souterraines à
réaliser en 2015 dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du
Québec 2014-2018 (TECQ);
D'autoriser le financement de ces projets à même le règlement 1048P, enveloppe 2015 42 25128
« corrections majeures aqueduc et égout » et d'autoriser la répartition de l'enveloppe telle que
présentée à l'annexe A et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en
conséquence.
________________
Ouverture de la rue des Fleurs-de-Gel et prolongement de la rue du Soir-d'Hiver Arrondissement du Mont-Bellevue
Le conseiller Julien Lachance déclare son intérêt étant que lui ou sa famille sont promoteurs
immobiliers dans ce secteur et s'abstient de participer aux délibérations et à la décision dans ce
dossier.
D’autoriser la réalisation du projet « Ouverture de la rue des Fleurs-de-Gel et prolongement de la
rue du Soir-d’Hiver » pour un montant de 155 000 $;
D'autoriser le financement de ce projet à même le Règlement d’emprunt numéro 1020, enveloppe
numéro 2014 15 25001 « Enveloppe pour participation de la Ville dans le développement urbain
(surdimensionnement) – Projet additionnel », au projet 2014 15 25152 « Ouverture de la rue des
Fleurs-de-Gel et prolongement de la rue du Soir-d’Hiver » pour un montant de 155 000 $ et que le
trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence;
D'autoriser la signature de la convention, conservée au dossier C.M. 2015-0863-00 archives
municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et Les Entreprises Lachance inc., pour un
montant nul;
Que la firme Les Consultants S.M. inc., retenue par le promoteur, soit autorisée à présenter les
plans numéros F1415249000C001-C, F1415249000C002-C, F1415249000C003-C et
F1415249000C004-C émis le 11 février 2015 au ministère du Développement durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour autorisation;
Que la firme Les Consultants S.M. inc., retenue par le promoteur, soit mandatée pour réaliser les
services concernés durant les travaux d’ouverture de la rue des Fleurs-de-Gel et de prolongement
de la rue du Soir-d’Hiver pour 21 200 $;
Que la Ville de Sherbrooke s’engage à entretenir l’ouvrage de rétention et à tenir un registre
d’exploitation et d’entretien.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
________________
Modalités de remboursement des dépenses en vertu du programme TECQ (2014-2018)
Que des représentations soient entreprises auprès des instances du ministère des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire afin de négocier certaines modifications d'application
au programme TECQ (2014-2018), puisque celui-ci n'admet aucune activité en régie en matière
de travaux de réfection.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Que les restrictions additionnelles spécifiant que les dépenses des travaux en régie imposées par
le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire dans son programme TECQ
(2014-2018) soient adoucies ou retirées afin de s'harmoniser à celles inscrites dans l'entente
administrative Canada-Québec qui n'excluent que les salaires des employés et les frais
d'équipements municipaux.
Gestionnaire responsble : Jocelyn Grenier
________________
professionnels pour la réalisation d'inspections des infrastructures municipales
ATTENDU
ATTENDU
que sept soumissions, conservées au dossier numéro C.M. 2015-0865-00 des
ATTENDU
ATTENDU
222 750,00 $, taxes en sus;
D’adjuger à la firme Les Services exp inc., le contrat en services professionnels pour la réalisation
d'inspections des infrastructures municipales selon les taux unitaires indiqués au bordereau de
prix, conformément aux documents contractuels conservés au dossier C.M. 2015-0865-00 des
archives municipales et d’autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que M. Carl Marion soit et est nommé gestionnaire du projet.
________________
7.
DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
8.
DOSSIERS DES CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
8.1.
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Demande d’amendement au Règlement n° 645 de zonage (Ascot), zone Us-3 (Iglesia
Pentecostal Unida Latinoamericana, par M. Martin Bérard)
Considérant
que l'ancienne Municipalité d’Ascot a adopté le Règlement n° 645 de zonage et
que ce Règlement est toujours en vigueur;
Considérant
que ledit Règlement régit les usages autorisés dans le secteur de zone urbaine
de service Us-3;
Considérant
qu’une demande a été déposée pour autoriser un lieu de culte au 3600, rue
College, dans l’arrondissement du Mont-Bellevue;
Considérant
que le projet permet la réutilisation du bâtiment industriel et de la résidence
présents sur les lots visés par la demande;
Considérant
que le projet est compatible avec le milieu;
Considérant
que le projet est conforme au Schéma d'aménagement et de développement
révisé;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
Que la procédure d’amendement au Règlement n° 645 de zonage de l'ancienne Municipalité
d'Ascot soit entreprise afin d’autoriser l’usage « lieu de culte » dans la zone Us-3.
Que toute référence à des secteurs de zone pour les zones Us soit abrogée.
________________
Demande d’amendement au Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zone CC17 (93123800 Québec inc., par M. Daniel Labonté)
Considérant
que l'ancienne Ville de Sherbrooke a adopté le Règlement n° 3501 de zonage et
Considérant
que ledit Règlement régit les usages, l’utilisation des cours et les dispositions
relatives aux plaines inondables dans la zone commerciale CC17;
Considérant
qu’une demande a été déposée afin d’autoriser, dans la zone commerciale CC17,
l’aménagement d’une terrasse commerciale complémentaire à un restaurant dans
la cour arrière;
Considérant
que les dispositions relatives aux terrasses commerciales ont été récemment
révisées;
Considérant
que ces dispositions s’appliquent sans nuance à toutes les zones commerciales;
Considérant
que l’environnement de la zone commerciale CC17 permet l’aménagement d’une
terrasse en cour arrière, contigüe à des espaces de stationnement;
Considérant
que le projet doit respecter les dispositions relatives aux plaines inondables;
Considérant
révisé;
Que la procédure d’amendement au Règlement n° 3501 de zonage de l'ancienne Ville de
Sherbrooke soit entreprise afin d’autoriser, dans la zone commerciale CC17, pour une propriété
ayant façade sur la rue King Ouest, l’aménagement d’une terrasse commerciale accessoire à un
restaurant ou un bar dans la marge et la cour arrière et en prescrivant la superficie autorisée
relativement à cet usage.
________________
Demande d’amendement au Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zones CB24 et
P71 (Fraternité Sacerdotale Saint-Jean l’Évangéliste, par M. Charles-Rafael Payeur)
Considérant
que l'ancienne Ville de Sherbrooke a adopté le Règlement n° 3501 de zonage et
Considérant
que ledit Règlement régit les usages autorisés dans la zone publique P71, ainsi
que dans la zone commerciale CB24;
Considérant
qu'une demande a été déposée pour la transformation d'une partie de la propriété
située au 200, rue de Montréal pour y aménager sept logements en copropriété;
Considérant
que le projet respecte les normes en vigueur applicables à la zone commerciale
CB24;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Considérant
révisé;
Que la procédure d’amendement au Règlement n° 3501 de zonage de l'ancienne Ville de
Sherbrooke soit entreprise afin d’agrandir la zone commerciale CB24 à même une partie de la
zone publique P71 de manière à y inclure le lot 1 048 089 du cadastre du Québec.
________________
Demande d’amendement au Règlement n° 91-1009 de zonage (Rock Forest), zones C-48 et
R-326 (Église Biblique Baptiste, par M. Martin Stevens)
Considérant
que l'ancienne Ville de Rock Forest a adopté le Règlement n° 91-1009 de zonage
et que ce Règlement est toujours en vigueur;
Considérant
que ledit règlement régit les usages autorisés dans la zone commerciale C-48 et
la zone résidentielle R-326;
Considérant
qu’une demande a été déposée pour l’ajout d’un usage résidentiel dans la zone
commerciale C-48;
Considérant
que le projet est compatible avec le milieu;
Considérant
que le projet est conforme au Schéma d’aménagement et de développement
révisé;
Que la procédure d’amendement au Règlement n° 91-1009 de zonage de l'ancienne Ville de
Rock Forest soit entreprise afin de :
-
agrandir la zone résidentielle R-326 à même une partie de la zone commerciale C-48;
autoriser, dans la zone résidentielle R-326, l’usage garderie et le contingenter à un.
________________
8.2.
COMMERCE SHERBROOKE
Renouvellement des mandats des administrateurs au sein de Commerce Sherbrooke
Considérant que les affaires de la Corporation de développement commercial de Sherbrooke sont
administrées par un conseil d’administration composé de quinze (15) membres;
Considérant que mesdames Sophie Breault, Carole Larose et monsieur René Couture de la
catégorie communauté d’affaires et institutionnelle, ont manifesté un intérêt pour poursuivre leur
implication au sein de Commerce Sherbrooke;
Considérant que monsieur Paul Berthold de la catégorie citoyens n’a plus les disponibilités pour
poursuivre son implication au sein de Commerce Sherbrooke;
Considérant que monsieur Benoît Jeanson et madame Kathleen Gélinas de la catégorie citoyens
ont manifesté un intérêt pour poursuivre leur implication au sein de Commerce Sherbrooke;
Considérant que les représentants des Arrondissements de Jacques-Cartier et de Brompton
recommandent de reconduire leur représentant;
À la suite de la recommandation de Comemrce Sherbrooke,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
De reconduire mesdames Sophie Breault, Carole Larose et de monsieur René Couture à titre de
représentants de la communauté d’affaires et institutionnelle.
De reconduire monsieur Benoît Jeanson et madame Kathleen Gélinas à titre de citoyens au
conseil d’administration de la Corporation de développement commercial de Sherbrooke.
Gestionnaire responsable : René Allaire
________________
9.
DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL
9.1.
DEMANDE D'APPUI
Appui à l'UMQ dans sa demande au gouvernement du Canada pour un moratoire sur
l'installation des boîtes postales communautaires par Postes Canada
Attendu que Postes Canada a annoncé au mois de décembre 2013 une importante réforme de
ses services;
Attendu que cette réforme prévoit de mettre fin à la distribution du courrier à domicile d'ici 20182019;
Attendu que l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a dénoncé cette réforme par résolution
le 20 février 2014;
Attendu que l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a demandé une suspension de la
réforme entreprise par résolution le 8 octobre 2014;
Attendu que malgré un engagement d'une meilleure consultation auprès des municipalités,
Postes Canada a accéléré sa réforme sans tenir compte de la diversité des réalités municipales;
Attendu que les municipalités sont propriétaires et gestionnaires de l'emprise publique municipale;
Attendu que les municipalités constituent des gouvernements de proximité responsables de
nombreux services municipaux;
Attendu que les municpalités doivent veiller à ce que les citoyens reçoivent toute l'information utile
sur ces services;
PROPOSÉ PAR LE MAIRE BERNARD SÉVIGNY
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON
Que la Ville de Sherbrooke appuie l'initiative de l'UMQ dans sa demande au gouvernement du
Canada de mettre en place, dès maintenant, un moratoire sur l'installation des boîtes postales
communautaires.
Gestionnaire responsable : Étienne Vézina
________________
9.2.
NOMINATION
Conseil d'administration de Nature Cantons-de-l'Est (NCE) - Nomination
Considérant que Nature Cantons-de-l'Est (NCE) doit combler un poste au sein de son conseil
d'administration et que cet organisme a revu ses règlements généraux afin de pouvoir recevoir
une recommandation du conseil municipal de la Ville de Sherbrooke pour la nomination d'un
membre;
Considérant que Nature Cantons-de-l'Est (NCE) collaborera à l'atteinte de l'objectif de 12 % de
protection des milieux naturels par le biais de la conservation volontaire;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Que M. Vincent Boutin, conseilller municipal, soit nommé comme membre du conseil
d'administration de Nature Cantons-de-l'Est (NCE).
Gestionnaire responsable : Étienne Vézina
________________
10. DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
11. DOSSIERS DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN
12. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
12.1.
DIRECTION GÉNÉRALE
12.2.
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Toiture dérogatoire sur l’immeuble portant les numéros de lots 1 800 171, 1 800 137,
4 499 123 et 4 499 124 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke sis
au 7894 boulevard Bourque
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON
Que les avocats Sauvé, Cormier, Chabot & Associés soient autorisés à intenter, devant la Cour
supérieure, les procédures judiciaires qui s’imposent afin de faire respecter la réglementation
municipale applicable quant aux dérogations constatées 7894 boulevard Bourque à Sherbrooke
sur l’immeuble portant les numéros de lots 1 800 171, 1 800 137, 4 499 123 et 4 499 124 du
Cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke.
________________
12.3.
SERVICE DES FINANCES
12.4.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
13. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - OPTIMISATION ET SÉCURITÉ
PUBLIQUE
13.1.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
13.2.
SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
13.3.
SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS
13.4.
SERVICE DE POLICE
13.5.
SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
14. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - RELATIONS AVEC LA
COMMUNAUTÉ
14.1.
14.2.
SERVICE DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
14.3.
SERVICE DES COMMUNICATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
15. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - GESTION DU TERRITOIRE
15.1.
15.2.
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
15.3.
SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rues Bonaventure et Rouleau – Stationnement – Arrondissement de Jacques-Cartier
Que le stationnement soit interdit en tout temps, entre le 15 novembre et le 15 avril :
 Rue Bonaventure, côté nord, approches est et ouest, sur une distance de 10 mètres à
l’intersection de la rue Rouleau;
 Rue Rouleau, du côté nord, à l’intersection de la rue Bonaventure sur une distance de 40
mètres;
 Rue Rouleau, du côté sud, à l’intersection de la rue Bonaventure sur une distance de 30
mètres;
 Ilot, sur les trois côtés à l’intersection des rues Bonaventure et Rouleau;
Comme montré au plan conservé au dossier C.M. 2015-0874-00;
Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour modifier le Règlement n
conséquence.
o
1 en
Gestionnaires responsables : Jocelyn Grenier et Isabelle Sauvé
________________
Rue Vincent – Stationnement – Arrondissement de Fleurimont
Que le Service des infrastructures urbaines et de l’environnement soit autorisé à installer la
signalisation;
o
Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour modifier le Règlement n 1, afin d’ajouter
la rue Vincent au secteur FL2;
Que le Service des finances soit autorisé à délivrer des permis de stationnement FL2 aux
résidents remplissant les conditions d'émission.
Gestionnaires responsables : Jocelyn Grenier, Isabelle Sauvé et François Poulette
________________
Rue du 24-Juin – Stationnement – Arrondissement de Fleurimont
Que le stationnement soit interdit du côté nord de la rue du 24-Juin, entre deux accès du Centre
de formation professionnelle 24-Juin, comme montré au plan conservé au dossier C.M. 20150876-00.
Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour modifier le Règlement n
conséquence.
Gestionnaires responsables : Jocelyn Grenier et Isabelle Sauvé
________________
o
1 en
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
15.4.
SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE
15.5.
SERVICE HYDRO-SHERBROOKE
16. RÈGLEMENTS
16.1.
ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2015-1059-PR
Projet de règlement n° 1059 – Modifiant le Règlement n° 645 de zonage (Ascot), zone Us-3
(Iglésia Pentecostal Unida Latinoamericana, par M. Martin Bérard)
Que le projet de règlement n° 1059 modifiant le Règlement n° 645 de zonage de l'ancienne
Municipalité d’Ascot soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement
et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et qu'une séance publique de consultation soit tenue :
-
le 28 avril 2015, à 16 h 30, au bureau d’arrondissement de Lennoxville situé au 150, rue
Queen, à Sherbrooke;
le 28 avril 2015, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement du Mont-Bellevue situé au 600, rue
Thibault, à Sherbrooke.
________________
Projet de règlement n° 1061 – Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke),
zone CC17 (9312-3800 Québec inc., par M. Daniel Labonté)
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT
Que le projet de règlement n° 1061 modifiant le Règlement n° 3501 de zonage de l'ancienne Ville
de Sherbrooke soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et qu’une séance publique de consultation soit tenue :
-
le 28 avril 2015, à 18 h 30 au bureau d’arrondissement du Mont-Bellevue situé au 600, rue
Thibault, à Sherbrooke;
le 27 avril 2015, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Jacques-Cartier situé au 2070,
boulevard de Portland, salle 003, à Sherbrooke.
________________
Projet de règlement n° 1062 – Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke),
zones CB24 et P71 (Fraternité Sacerdotale Saint-Jean l’Évangéliste, par M. Charles-Rafael
Payeur)
Que le projet de règlement n° 1062 modifiant le Règlement n° 3501 de zonage de l'ancienne Ville
de Sherbrooke soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et qu’une séance publique de consultation soit tenue :
-
le 28 avril 2015, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement du Mont-Bellevue situé au 600, rue
Thibault, à Sherbrooke;
le 27 avril 2015, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Jacques-Cartier situé au 2070,
boulevard de Portland, salle 003, à Sherbrooke.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
________________
Projet de règlement n° 1063 – Modifiant le Règlement n° 91-1009 de zonage (Rock Forest),
zones C-48 et R-326 (Église Biblique Baptiste, par M. Martin Stevens)
Que le projet de règlement n° 1063 modifiant le Règlement n° 91-1009 de zonage de l'ancienne
Ville de Rock Forest soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement
et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et que la séance publique de consultation soit tenue le 27
avril 2015, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Rock Forest-Saint–Élie-Deauville situé au
1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke.
________________
16.2.
ADOPTION DE SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2015-1057-SP
Second projet de règlement n° 1057 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage
(Fleurimont), zones Pb-13, Rcb-12, Rd-10 et Rh-6 (Groupe Sélect Ltée, par M. JeanFrançois Poulin, urbaniste)
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DANIELLE BERTHOLD
Qu’un second projet de règlement portant le numéro 1057 soit et est adopté conformément à
l’article 128 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).
________________
16.3.
AVIS DE RÈGLEMENTS
DOSSIER C.M. 2015-0001-104-AM
Avis du règlement n° 1-104 - Modifiant le Règlement n° 1 de la Ville de Sherbrooke
Le conseiller Rémi Demers donne l'avis suivant :
Prenez avis qu'à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le
Règlement n° 1-104 modifiant le Règlement n° 1 de façon à :
-
ajouter un type de dossier devant être référé au comité exécutif pour décision;
-
modifier la date de dépôt et la période de début et de fin du rapport annuel sur les dépenses
de recherche et de soutien;
-
interdire le virage à droite au feu rouge à l’intersection de la rue Galt Ouest et du Pacifique;
-
prévoir l’installation de panneaux d’arrêt à toutes les approches de l’intersection des rues
Irène-Couture et Mézy;
-
prévoir un passage pour piétons sur le boulevard de l’Université, face à l’entrée du parc Galt
ainsi que sur la rue Don-Bosco Nord, face au Séminaire Salésien;
-
approuver que des voies prioritaires pour les véhicules d’urgence soient aménagées à
proximité du Marché de la gare;
-
autoriser la circulation des V.T.T. sur certains tronçons du chemin du 7 Rang;
e
CONSEIL MUNICIPAL
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-
interdire ou limiter à une certaine durée le stationnement en bordure de rue sur certaines rues
et à certaines périodes, prévoir les exceptions pour les détenteurs de permis particuliers et
modifier les listes des rues pour ces secteurs;
-
autoriser le stationnement de nuit l’hiver sur les rues Gordon et Sanborn et spécifier les
exceptions applicables;
-
interdire le stationnement sur certaines rues en tout temps entre le 15 novembre et le 15 avril;
-
interdire le stationnement sur un trottoir et prévoir l’amende applicable;
-
préciser les modalités d’application du stationnement réservé aux véhicules électriques;
-
interdire le stationnement pour une durée supérieure à 3 heures dans certains stationnements
publics municipaux;
-
abroger les dispositions ayant pour objet la sécurité des activités sur l’eau;
-
préciser l’infraction relative à la nuisance par un système d’éclairage privé;
-
modifier les dispositions relatives à la collecte des matières résiduelles afin de, notamment,
spécifier les établissements desservis, les modalités de distribution et de tarification des bacs
roulants et les matières interdites;
-
modifier les dispositions relatives à l’utilisation extérieure de pesticides afin de, notamment,
spécifier les périodes d’interdiction, l’imputabilité de certains frais, les modalités pour des
applications localisées ou à l’arrière d’une propriété et l’obtention d’un itinéraire d’épandage;
-
modifier les tarifs de transcription et de reproduction de documents;
-
imposer un tarif pour l’émission d’un certificat de recherche pour l’obtention ou le
renouvellement d’un permis de chauffeur de taxi;
-
spécifier les documents exigés pour l’obtention d’un permis de location de chambres ou de
résidences et indiquer le processus administratif préalable requis pour la révocation d’un tel
permis.
________________
DOSSIER C.M. 2015-0979-2-AM
Avis du règlement n° 979-2 - Modifiant le Règlement n° 979 décrétant des dépenses en
immobilisations et un emprunt au montant de 22 503 100 $
Le conseiller Pierre Tardif donne l'avis suivant :
Règlement n° 979-2 modifiant le Règlement n° 979, décrétant des dépenses en immobilisations
et un emprunt au montant de 22 503 100 $, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à
23 664 100 $ et le montant des dépenses en immobilisations relatives aux travaux d'entretien
majeur voirie et d'infrastructures souterraines de 19 340 300 $ à 20 501 300 $.
________________
DOSSIER C.M. 2015-1057-AM
Avis du règlement n° 1057 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zones
Pb-13, Rcb-12, Rd-10 et Rh-6 (Groupe Sélect Ltée, par M. Jean-François Poulin, urbaniste)
La conseillère Danielle Berthold donne l'avis suivant :
Règlement n° 1057 modifiant le Règlement n° 532 de zonage adopté par l'ancienne Municipalité
de Fleurimont afin de :
-
créer la zone publique et institutionnelle Pb-15 à même une partie des zones résidentielles
Rcb-12, Rd-10 et Rh-6;
agrandir la zone résidentielle Rcb-12 à même une partie des zones résidentielles Rd-10 et Rh6;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 27
_______________________________________________________________________________________________________________
-
prévoir, dans la nouvelle zone publique et institutionnelle Pb-15, que seuls les équipements
publics à accès illimité seront autorisés;
abroger le CHAPITRE 7 intitulé « PLAN D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE) » dont
l’application se limite aux zones résidentielles Rcb-12 et Rd-10 ainsi qu’à la zone publique et
institutionnelle Pb-13.
________________
16.4.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2015-1040-RG
Règlement n° 1040 - Décrétant un emprunt au montant de 2 405 650 $ pour financer le
versement de la contribution de la Ville de Sherbrooke pour l'exercice 2015 afin de payer
les cotisations d'équilibre minimales annuelles des régimes de retraite dont elle est le
promoteur
Considérant
que l’avis du règlement n° 1040 a été donné par la conseillère Chantal
L'Espérance le 16 mars 2015 conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités
et villes;
Considérant
que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du conseil;
Considérant
qu’en conséquence, les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture;
Que le Règlement n° 1040 soit adopté, enregistré et copié au long au livre des règlements
municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 1040, qu’il soit revêtu du sceau de la Ville,
signé par le président du conseil et la greffière et déposé sous la garde de cette dernière.
________________
RÉSOLUTION C.M. 2015-1056-RG
Règlement n° 1056 - Décrétant un emprunt au montant de 3 135 000 $ pour la mise en place
du programme visant à encourager l'accès à la propriété de nouveaux logements au
centre-ville, du fonds visant à soutenir la mise en valeur de secteurs commerciaux de
proximité, du fonds pour le développement des coopératives d'habitation au centre-ville,
du fonds pour le développement du logement social, du fonds pour la rénovation
résidentielle et du fonds pour le programme d'aide à la rénovation des façades et locaux
commerciaux
o
Considérant
que l’avis du règlement n 1056 a été donné par le conseiller Vincent Boutin le 16
mars 2015 conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;
Considérant
que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du conseil;
Considérant
qu’en conséquence, les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture;
o
Que le Règlement n 1056 soit adopté, enregistré et copié au long au livre des règlements
municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 1056, qu’il soit revêtu du sceau de la Ville,
signé par le président du conseil et la greffière et déposé sous la garde de cette dernière.
________________
16.5.
DÉPÔT DES CERTIFICATS DES JOURS D'ENREGISTREMENT
16.6.
DIVERS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 28
_______________________________________________________________________________________________________________
17. DOSSIERS DANS LE DOMAINE DES COMPÉTENCES DE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
COMTÉ
18. AFFAIRES NOUVELLES
19. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL
DOSSIER C.M. 2015-0877-00
Messages des membres du conseil
Les membres du conseil adressent des messages de félicitations et de remerciement à des personnes qui
se sont démarquées au cours des dernières semaines, des messages de sympathie, invitent la population
à participer à divers événements ou font part de messages personnels.
________________
20. LEVÉE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Jean-François Rouleau que la séance soit et
est levée.
________________
Sherbrooke, le 7 avril 2015
Le président
Serge Paquin
La greffière
Isabelle Sauvé, avocate
J'atteste que le 9 avril 2015, la greffière de la Ville m'a présenté le procès-verbal de la séance
ordinaire n° 07 du 7 avril 2015 et que j'en approuve le contenu.
Le maire
Bernard Sévigny

7 avril 2015 - Ville de Sherbrooke

Transcription

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