Règlement - J`apprends à dessiner

Concours
« J’apprends à dessiner »
REGLEMENT
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
FLEURUS EDITIONS Société Anonyme au capital de 2 602 896 €, inscrite au registre du commerce
et des sociétés sous le numéro B 393 309 752, et dont le siège social est à Paris Cedex 18 (75895),
15/27 rue Moussorgski, organise un concours « J’apprends à dessiner » (ci-après « le Concours).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au Concours est ouverte à toute personne mineure bénéficiant d’une autorisation écrite
d’un parent ou tuteur légal et résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et est limitée à une
seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même adresse email, même
adresse IP) (ci-après « le Participant »). Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration
directe ou indirecte du Concours, de même que les membres de leur famille, (ainsi que le personnel de
la SCP TEBOUL, NIVOLLET, LAVILLAT, Huissiers de Justice Associés et les membres de leur
famille).
La participation à ce Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La
participation de tout résident hors France métropolitaine, Corse incluse, ne pourra être prise en
compte.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la
société organisatrice FLEURUS EDITIONS (et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL,
NIVOLLET, LAVILLAT, Huissiers de Justice Associés).
Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de
participation ne seront pas prises en considération.
En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique
concernant le fonctionnement de ce Concours.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
L’inscription au Concours est ouverte du 06/01/2013 à 01h01 au 06/02/2014 à 23h45 inclus.
Le Concours est accessible via la page Facebook « FLEURUS NUMERIQUE » gérée par la société
FLEURUS EDITIONS, via une application « Concours – J’apprends à dessiner » spécifique. Ce jeu
n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à
FLEURUS EDITIONS et non à Facebook.
La société FLEURUS EDITIONS se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de
renouveler le Concours et les lots mis en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU CONCOURS ET MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Accès
Le Concours est accessible exclusivement sur le réseau Internet.
Pour participer, le Participant doit se connecter au réseau internet et se rendre sur la page Facebook
« FLEURUS NUMERIQUE » entre le 06/01/2013 à 01h01 et le 06/02/2014 à 23h45 inclus, dates et
heures de connexion en France métropolitaine faisant foi.
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4.2 Modalités de participation au Concours
4.2.1. Dans un premier temps le Participant devra :
- soit avoir acheté un exemplaire au format papier d’un ouvrage de la collection « J’apprends à
dessiner » dont Monsieur Philippe LEGENDRE est l’auteur et FLEURUS EDITIONS est l’éditeur
- soit avoir eu accès gratuitement aux trois dessins offerts via l’application « j’apprends à dessiner »
disponible sur tablette soit via
les extraits d’un Ouvrage disponibles sur le site
www.japprendsadessiner.com
4.2.2. Dans un second temps, le Participant devra se connecter à la page Facebook « FLEURUS
NUMERIQUE ».
Si le Participant ne dispose pas d’un compte sur le réseau social Facebook, il doit en premier lieu s’y
inscrire à l’adresse suivante, en suivant toutes les indications : https://fr-fr.facebook.com/
Pour participer, les Participants, doivent se connecter à leur compte Facebook et se rendre sur la page
Facebook « FLEURUS NUMERIQUE » et devront cliquer sur l’onglet « J’aime » (situé en haut de
page) pour être enregistrés comme étant « Fans » de « FLEURUS NUMERIQUE ».
Les Participants pourront ensuite cliquer sur l’onglet « Photo Contest » et seront ainsi redirigés sur
l’application dédiée au Concours.
Les personnes déjà « Fans » de « FLEURUS NUMERIQUE » cliqueront directement sur l’application
« Photo Contest » depuis la page « FLEURUS NUMERIQUE » pour participer au Concours.
Une fois connecté à son compte Facebook, sur la page Facebook « FLEURUS NUMERIQUE » et au
sein de l’application « Photo Contest », le Participant devra :
-
réaliser un dessin figurant dans l’un des ouvrages de la collection « J’apprends à dessiner » sur
support papier ou sur un support numérique à partir des démonstrations réalisées par l’auteur
Monsieur Philippe LEGENDRE et figurant dans l’un des ouvrages de la collection
« J’apprends à dessiner » ;
-
scanner ou photographier le dessin ainsi produit par le Participant et enregistrer le fichier du
dessin dans un des formats jpg ou png supporté par l’application du Concours et inférieur à 3
Méga-octets ;
-
cliquer sur « Je participe !» sur l’application « Photo Contest » ;
-
renseigner les informations demandées via le formulaire d’inscription (notamment nom,
prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, âge) ;
-
cocher les cases « je reconnais avoir pris connaissance du règlement du concours » et « je
déclare disposer d’une autorisation parentale nécessaire à la participation au concours » ;
-
cliquer sur « ajouter un dessin » et y joindre le dessin dans un des formats accepté par
l’application « Photo Contest » ;
-
et enfin, finaliser sa participation en cliquant sur « Valider ».
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Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule
inscription par foyer est prise en compte (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail,
même adresse IP).
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Concours est accessible 24h sur 24 sur Internet sur la page Facebook « FLEURUS
NUMERIQUE », pendant toute la durée du Concours.
Une fois la participation validée le dessin du Participant est publié sur la galerie du Concours au sein
de la page Facebook « FLEURUS NUMERIQUE ».
Il est précisé que seuls les titulaires d’un compte Facebook, et « Fan » de la page Facebook
« FLEURUS NUMERIQUE » peuvent prendre part au vote du Concours, et ce en attribuant leurs
votes aux dessins de leur choix pendant toute la durée du Concours. Pour se faire, le nombre de vote
autorisé pour une même adresse IP est de 5 (cinq) par jour.
A la fin du Concours soit le 06 février 2014 à 23h45, les 32 (trente-deux) Participants ayant remporté
le plus de votes par l'ensemble des « Fans » de la page Facebook « FLEURUS NUMERIQUE » seront
désignés « Gagnants » et remporteront les lots définis à l’article 6 du présent règlement (ci-après « les
Gagnants »).
Si le 06 février 2014 à minuit, deux ou plusieurs Participants disposent du même nombre de vote, la
société FLEURUS EDITIONS se réserve le droit, si besoin, de réaliser un tirage au sort entre ces
Participants afin de définir un classement définitif des Gagnants.
Ainsi, les Participants disposant du même nombre de vote seront tiré au sort les uns après les autres
afin de leur attribuer le classement correspondant, le premier Participant tiré au sort obtenant un
classement supérieur au deuxième Participant et ainsi de suite.
Le tirage au sort sera effectué par la société FLEURUS EDITION au plus tard, une semaine après la
clôture du Concours.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
- 1er lot : 1 (un) iPad Apple Air 9,7" 16GO wifi gris sidéral - , prix généralement constaté : 489.90€
TTC (quatre cent quatre-vingt neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises).
- 2ème lot : 15 (quinze) albums de la collection "J'apprends à dessiner" d’une valeur totale toutes taxes
comprises de 88,50€ (quatre vingt huit virgule cinquante euros) soit une valeur unitaire toutes taxes
comprises de 5,90€ (cinq virgule quatre-vingt-dix euros).
- du 3ème au 12ème lot : 1 pack coloriage de la marque BIC Kids (colles à paillettes Glitter Glue pastel
x6, feutres Color and erase x12, feutres Visaquarelle x 10, feutres Mini Color and create x 12, crayons
Supersoft x 8, feutres Visacolor XL x 12, crayons Aquacouleur x 12) d’une valeur unitaire toutes taxes
comprises de 15,81€ (quinze virgule quatre-vingt-un euros).
- du 13ème au 22ème lot: 1pack de 3 stylos « Cristal Stylus » de la marque BIC d’une valeur unitaire
toutes taxes comprises de 5,25 € (cinq virgule vingt-cinq euros).
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- du 23ème au 32ème lot : 1 (un) exemplaire de l’ouvrage intitulé « J’apprends à dessiner – la Ferme »
d’une valeur unitaire toutes taxes comprises de 5,90€ (cinq virgule quatre-vingt-dix euros).
Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre
bien ou service, à la demande des Participants.
La société FLEURUS EDITIONS se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de
remplacer les lots offerts par d’autres lots.
Les lots offerts aux Gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
Les Gagnants seront avisés personnellement par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au
Concours. La liste des Gagnants sera publiée sur le(s) site(s) : www.japprendsadessiner.com,
www.fleurus-numerique.com ainsi que sur la page Facebook « FLEURUS NUMERIQUE ».
L’autorisation parentale des Gagnants pour la participation au Concours devra être envoyée à
FLEURUS EDITIONS sur demande de FLEURUS EDITIONS.
Les lots seront adressés aux Gagnants aux frais de la société FLEURUS EDITIONS par courrier postal
à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, et où il fait élection de domicile. L’envoi de ces
lots aura lieu au plus tard le 06 mars 2014.
Du seul fait de leur participation au tirage au sort, les Gagnants autorisent les organisateurs à
reproduire et utiliser leur nom, prénom d’une part sur les sites internet www.japprendsadessiner.com
et www.fleurus-numerique.com et sur la page Facebook « FLEURUS NUMERIQUE » pendant un
délai de un mois et d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle
liée au présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse conférer aux Gagnants un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des lots gagnés.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
En prenant part au Concours, les Gagnants cèdent à titre gracieux à la société FLEURUS
EDITIONS à titre non exclusif les droits d’exploitation de leurs dessins, pour une durée de 1
mois sur les sites internet www.japprendsadessiner.com et www.fleurus-numerique.com et sur la
page Facebook « FLEURUS NUMERIQUE ». Les Gagnants sont réputés disposer de l’ensemble
des droits d’auteur et de propriété sur leurs œuvres respectives.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La société FLEURUS EDITIONS est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Concours, notamment dû à des actes de
malveillances externes.
La société FLEURUS EDITIONS se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de
prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Concours sans que sa responsabilité
ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant et envoyé gratuitement à toute
personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
La société FLEURUS EDITIONS décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et
l’état des lots à la livraison. En cas de retour des lots à la société FLEURUS EDITIONS les Gagnants
perdent le bénéfice de leur lot.
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En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou
de perte de courrier postal ou électronique. La société FLEURUS EDITIONS se réserve la possibilité
de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des Participants notamment pour vérifier la
véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au Concours via Internet ne seront pas remboursés
par FLEURUS EDITIONS.
Cependant, les frais de timbres supportés par le Participants seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à l’envoi de
documents adressé à FLEURUS EDITIONS dans un délai d’un mois.
Un seul remboursement par foyer est pris en compte.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Concours sont traitées conformément à la loi
du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les Participants sont informés que les données
nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Concours sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation. Par les présentes les Participants sont informés que les données
nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires
commerciaux des organisateurs du tirage au sort et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : FLEURUS EDITIONS
– Tirage au sort « concours j’apprends à dessiner » – 15/27 rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
ARTICLE 12 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement.
Le présent règlement est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET, LAVILLAT, Huissier de Justice,
162 rue de Paris, 92190 MEUDON.
Une copie écrite du règlement est adressée, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande
doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : FLEURUS EDITIONS – « concours
J’apprends à dessiner » – 15/27, rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
Il est également possible de consulter le règlement sur les sites internet
www.japprendsadessiner.com et www.fleurus-numerique.com et sur la page Facebook « FLEURUS
NUMERIQUE ».
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Concours.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société FLEURUS
EDITIONS (et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL, NIVOLLET, LAVILLAT, Huissiers de
Justice Associés).. Tout litige né à l’occasion du Concours sera soumis aux tribunaux compétents.
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