Procès-verbal 35 REUNION DU FORUM CONSULTATIF SEVILLE

UNITE « COMITE SCIENTIFIQUE ET FORUM CONSULTATIF »
Parme, le 26 avril 2010
EFSA/AF/M/2010/320/PUB/FIN
Procès-verbal
35E REUNION DU FORUM CONSULTATIF
SEVILLE (ESPAGNE), 11-12 FEVRIER 2010
MEMBRES DU FORUM CONSULTATIF
Présidente: Catherine Geslain-Lanéelle, directeur exécutif de l'EFSA
Autriche
Roland Grossgut
Italie
Giancarlo Belluzzi
Belgique
Benoît Horion
Lettonie
Gatis Ozoliņš
Bulgarie
Stefka Petrova
Lituanie
Zenonas Stanevicius
Chypre
Popi Kanari
Pays-Bas
Hub Noteborn
République
tchèque
Jitka Götzová
Pologne
Jan Krzysztof
Ludwicki
Danemark
Henrik C. Wegener
Portugal
Maria João Seabra
Estonie
Hendrik Kuusk
Roumanie
Liviu Rusu
Finlande
Kirsti Savela
Slovaquie
Zuzana Bírošová
France
Valérie Baduel
Slovénie
Ada Hočevar Grom
Allemagne
Andreas Hensel
Espagne
Ana Troncoso
Hongrie
Maria Szeitzné Szabó
Suède
Leif Busk
Irlande
Alan Reilly
Royaume-Uni
Alison Gleadle
Croatie
Zorica Jurkovic
Suisse
Michael Beer
Ancienne
république
yougoslave de
Macédoine
Marina PopovskaDomazetova
Turquie
Nergiz Ozbag
Norvège
Kirstin Færden
Commission
européenne
Jeannie Vergnettes
OBSERVATEURS
European Food Safety Authority - Largo N. Palli 5/a, I - 43121 Parma
Tel: (+39) 0521 036 111 • Fax: (+39) 0521 036 110 • www.efsa.europa.eu
REPRESENTANTS DE L’AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES ALIMENTS
Bernhard Berger
Marta Hugas
Gian Luca Bonduri
Djien Liem
Bernard Bottex
Riitta Maijala
Ermanno Cavalli
Elena Marani
John Daniel Collins
(Président du groupe scientifique BIOHAZ
de l’EFSA)
Jeffrey Moon
Hubert Deluyker
Torben Nilsson
Muriel Dunier-Thomann
Ilias Papatryfon
Pietro Ferrari
Tobin Robinson
Herman Fontier
Andras Szoradi
Anne-Laure Gassin
Karen Talbot
Georgi Grigorov
Didier Verloo
Anthony Hardy
(Président du groupe scientifique PPR de
l’EFSA)
Victoria Villamar
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ACCUEIL ET OUVERTURE DE LA REUNION
Catherine Geslain-Lanéelle ouvre la séance et souhaite la bienvenue à Roberto
Sabrido, président de l’agence espagnole de sécurité des aliments et de la
nutrition (AESAN), ainsi qu’à Josefa Ruiz Fernandez, du secrétariat général de la
santé publique, département de la santé de l’Andalousie, et mentionne le succès
de l’atelier AESAN/EFSA intitulé « La science en soutien à la surveillance des
risques liés aux importations », organisé conjointement par l’AESAN et l’EFSA à
Séville le 10 février 2010. Elle donne ensuite la parole à Roberto Sabrido et à
Josefa Ruiz Fernandez pour leurs allocutions d’ouverture. Roberto Sabrido
souligne le rôle que joue la sécurité des aliments pour la santé publique et insiste
sur l’importance de la coopération au niveau européen et de la transmission de
messages cohérents au public. Josefa Ruiz Fernandez aborde quant à elle la
relation entre la préservation de la santé et la sécurité des aliments, elle souligne
l’importance du rôle de l’Andalousie dans les échanges commerciaux
alimentaires et souhaite aux participants une réunion fructueuse. Catherine
Geslain-Lanéelle remercie l’Espagne pour son hospitalité et pour son message
d’encouragement. Elle souhaite ensuite la bienvenue aux nouveaux membres du
forum consultatif de Chypre et du Portugal et fait part des excuses transmises par
la Grèce, le Luxembourg et Malte pour leur absence.
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ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est adopté sans modification. Outre les questions émergentes
soulevées par des États membres avant la réunion du forum consultatif, la
Finlande suggère de se pencher sur la question de l’acétaldéhyde dans les denrées
alimentaires et la Hongrie propose de partager des informations sur l’évaluation
des risques associés aux mycotoxines. Ces deux questions sont rattachées au point
4.4 de l’ordre du jour. La France propose d’apporter une modification au procèsverbal de la dernière réunion du forum consultatif, ce que ce dernier accepte.
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QUESTIONS
GÉNÉRALES SOULEVÉES DEPUIS LA 34E RÉUNION DU FORUM
CONSULTATIF
3.1 Réunions du conseil d’administration à Stockholm le 17 décembre 2009
et à Milan le 28 janvier 2010
Catherine Geslain-Lanéelle informe le forum consultatif que le conseil
d’administration a adopté le plan de gestion, le budget et le tableau des effectifs
de l’EFSA pour 2010, ainsi que les règles de procédure du comité scientifique et
des groupes scientifiques de l’EFSA, lors de sa réunion de décembre 2009. Le
conseil d’administration a également accepté d’aligner l’indemnité des experts de
l’EFSA sur celle de la Commission européenne et encourage les téléréunions pour
réduire le temps de déplacement des experts et du personnel de l’EFSA. En
janvier 2010, le conseil d’administration a rencontré quatre membres du forum
consultatif de la France, de l’Allemagne, de l’Irlande et de la Lettonie, pour une
consultation initiale sur la relation entre l’EFSA et les agences nationales.
D’autres retours d’information et discussions auront lieu lors de la prochaine
réunion du forum consultatif. En janvier 2010, le conseil d’administration a
également rencontré le président et les vice-présidents de la plate-forme des
parties intéressées de l’EFSA.
L’Irlande s’informe au sujet de la discussion du conseil d’administration relative
aux indicateurs d’impact. Le document du conseil d’administration à ce sujet est
transmis au forum consultatif et il est convenu d’examiner la question des
indicateurs d’impact de l’EFSA lors de la prochaine réunion du forum consultatif.
Catherine Geslain-Lanéelle invite aussi le forum consultatif à partager les
expériences nationales dans le domaine des indicateurs d’impact lors de la
prochaine réunion du forum consultatif. La France conseille de mettre cette
discussion en relation avec la stratégie de l’EFSA définissant des buts, des
objectifs et des cibles.
3.2 Réunions du comité scientifique à Bruxelles le 11 décembre 2009 et à
Paris les 2 et 3 février 2010
Djien Liem communique au forum consultatif que le comité scientifique travaille
actuellement sur les nanotechnologies, sur des documents d’orientation relatifs à
des essais alimentaires de 90 jours portant sur des aliments entiers destinés à
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l’alimentation humaine et animale, sur un document d’orientation relatif aux tests
de génotoxicité et sur un avis concernant une plus large applicabilité du seuil
d’inquiétude toxicologique. De nouveaux groupes de travail seront constitués au
sein du comité scientifique pour étudier la question de l’application d’approches
statistiques dans l’évaluation des risques, ainsi que la terminologie utilisée en
évaluation des risques. Cette dernière tâche impliquera une coopération étroite
avec les comités scientifiques de la Commission et d’autres agences de l’Union
européenne (UE). Le comité scientifique convient également de poursuivre la
mise à jour du compendium des espèces botaniques et d’harmoniser, dans
l’ensemble des groupes scientifiques, différentes hypothèses par défaut utilisées
dans l’évaluation des risques, sur la base d’un rapport technique élaboré par
l’unité DATEX de l’EFSA. Enfin, le projet d’avis du comité scientifique sur
l’évaluation des risques et des bénéfices des aliments pour la santé humaine, qui
sera présenté au forum consultatif au point 7.2 de l’ordre du jour, est approuvé
pour consultation publique.
L’Allemagne indique qu’il convient de définir des travaux complémentaires sur
les espèces botaniques sur la base d’une analyse de l’état actuel. Bernard Bottex
renvoie à l’atelier sur les espèces botaniques de novembre 2009, au cours duquel
il a été convenu d’étoffer le compendium des espèces botaniques et d’inviter
toutes les parties à utiliser l’outil qui a été développé pour l’évaluation des risques
associés aux espèces botaniques. Il souligne également que l’EFSA n’a pas pour
mandat de procéder à l’évaluation des risques associés aux espèces botaniques,
mais que l’outil a été développé pour être utilisé par les États membres.
La Suède demande à être informée des résultats de l’examen externe des
productions scientifiques de l’EFSA. Riitta Maijala indique que les réviseurs
externes ont remis leur rapport en décembre 2009. Il est actuellement examiné par
le comité scientifique et les groupes scientifiques de l’EFSA et un rapport sur la
gestion de la qualité, ainsi qu’un plan d’action seront disponibles dès avril 2010.
Il est prévu de renouveler l’examen externe en 2010.
Action 1: L’EFSA est invitée à communiquer le rapport technique sur les
hypothèses par défaut.
3.3 Retour d’information relatif à l’exercice de simulation de crise du 30
novembre 2009
Tobin Robinson présente un retour d’information relatif à l’exercice de
simulation de crise du 30 novembre 2009, qui était axé sur la communication et
les aspects techniques, et expose les grandes lignes des activités futures visant à
assurer que l’EFSA sera prête à faire face aux crises, incluant notamment un
entraînement et un nouvel exercice de crise programmé pour mars 2011.
La France déclare que la coopération dans le domaine des évaluations des risques
urgentes est nécessaire et qu’il faut également aborder les aspects scientifiques
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dans l’exercice de crise. La Norvège fait part de son intérêt à participer au
prochain exercice de crise. La Belgique demande à quelle fréquence les exercices
de crise auront lieu. L’Autriche suggère que des exercices plus fréquents seraient
nécessaires et indique qu’il est nécessaire d’optimiser les communications faites
au groupe de travail «Communication» du forum consultatif (AFCWG) et aux
membres du forum consultatif. L’Allemagne déclare qu’il est nécessaire de
discuter du rôle de l’EFSA en termes de communication dans une situation de
crise et suggère de consulter les membres de l’AFCWG sur le développement de
futurs scénarios d’exercice de crise. La Suède marque son accord sur le fait que
les futurs exercices de crise doivent concerner également les aspects scientifiques
et être réalisés plus fréquemment. Le Danemark indique que les approches au jour
le jour et en situation de crise ne doivent pas être trop dissemblables et qu’il
convient donc d’envisager une rationalisation des flux de travail réguliers et en
cas d’urgence. Catherine Geslain-Lanéelle indique que l’EFSA étudiera la
possibilité d’organiser le prochain exercice de crise avant mars 2011 et consultera
le forum consultatif en ce qui concerne le scénario.
Action 2: L’EFSA est invitée à transmettre son manuel d’urgence révisé.
3.4 Atelier conjoint AESAN/EFSA « La science en soutien à la surveillance
des risques liés aux importations », organisé à Séville le 10 février 2010
Didier Verloo présente un rapport sur l’atelier conjoint AESAN/EFSA sur la
science en soutien à la surveillance des risques liés aux importations, qui a
rassemblé plus de 100 participants, notamment des membres du forum consultatif
et de groupes scientifiques, des experts nationaux et des intervenants invités de
l’UE et de pays tiers. Les données nécessaires pour réaliser les évaluations des
risques liés aux importations sont souvent disponibles, mais pas toujours
accessibles. Un accord général se dégage pour traiter ce sujet et la Commission
européenne assurera le suivi en ce qui concerne la gestion des risques pendant la
présidence espagnole de l’UE.
La Suède commente le besoin de disposer d’un volume suffisant de données et de
méthodes appropriées et elle souligne la similitude entre la surveillance des
risques associés aux aliments importés et les risques émergents. La Suède note
également les nombreuses actions en cours dans le domaine phytosanitaire et
demande dans quelle mesure l’EFSA répondra aux attentes des participants à
l’atelier dans les domaines de la santé des plantes et des animaux. L’Irlande
estime qu’il faut se concentrer dans l’avenir sur la mise en place de systèmes
robustes pour gérer n’importe quel problème car il y aura toujours des risques
impossibles à anticiper. La France fournit des précisions sur les interactions
requises entre les évaluateurs des risques et les gestionnaires des risques pour
s’attaquer aux risques liés aux importations et suggère de concentrer les efforts en
premier lieu sur l’estimation de la probabilité de non-conformité des produits
importés. Hubert Deluyker confirme que l’EFSA s’occupe déjà des problèmes de
santé des plantes et des animaux et suggère de renforcer ces activités en
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consultation avec les réseaux concernés. La Commission européenne confirme
qu’un rapport sur le système de surveillance des risques liés aux importations et
les éventuels nouveaux outils requis sera publié en juin 2010.
3.5 Déclaration concernant l’enquête paneuropéenne sur la consommation
alimentaire
Catherine Geslain-Lanéelle mentionne le soutien fort exprimé par le forum
consultatif lors de sa dernière réunion à l’enquête paneuropéenne sur la
consommation alimentaire et demande si le forum consultatif accepterait de
signer la déclaration proposée la concernant.
La France exprime un soutien fort à l’enquête paneuropéenne sur la
consommation alimentaire et demande que la déclaration mentionne la
participation d’agences nationales. Le Danemark commente les diverses
méthodes utilisées par les différentes parties. Le Royaume-Uni soutient l’objectif
et propose d’apporter quelques modifications à la déclaration. Hubert Deluyker
insiste sur l’importance d’une harmonisation de la collecte de données. L’Irlande
indique qu’il serait très important, à présent, de faire avancer l’enquête
paneuropéenne sur la consommation alimentaire. La France déclare qu’un
changement de méthode au niveau national pourrait rendre la comparaison avec
les enquêtes antérieures plus difficile, tandis qu’une approche harmonisée
permettra des comparaisons au niveau européen. Le forum consultatif accepte le
texte modifié de la déclaration relative à l’enquête paneuropéenne sur la
consommation alimentaire. La «Déclaration de Séville» a été signée par tous les
membres du forum consultatif ainsi que les observateurs du forum consultatif de
la Norvège et de la Suisse assistant à la réunion, et a été publiée sur le site internet
de l’EFSA.
3.6 Autres questions générales
Tobin Robinson fournit au forum consultatif des informations sur la stratégie de
l’EFSA pour l’identification des risques émergents dans la chaîne alimentaire
humaine et animale. Il indique que le réseau sur les risques émergents
rassemblant les États membres, la Commission européenne, l’UE et des agences
internationales sera opérationnel au printemps 2010 et qu’un colloque scientifique
de l’EFSA sur les risques émergents sera organisé à Parme les 24 et 25 juin 2010.
La France estime que ces travaux sont extrêmement importants ; elle indique que
les membres du forum consultatif doivent recevoir des rapports mensuels sur les
risques émergents et demande des clarifications sur les membres du réseau dédié
aux risques émergents. L’Autriche marque son accord avec la France sur
l’importance de ces travaux mais estime que certaines tâches relèvent plutôt de la
responsabilité de la Commission européenne. Cette dernière trouve l’approche
intéressante mais met en garde contre le risque de susciter un nombre trop élevé
de «crises». Le Danemark fait une comparaison avec les systèmes utilisés pour la
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détection des risques en matière de santé publique et souligne l’importance de
prendre en considération la prévoyance et la détection précoce, dans la mesure où
les événements critiques seront répérés grâce à d’autres systèmes. L’Allemagne
déclare qu’il est difficile de faire la distinction entre science et gestion dans ce
domaine et demande quelles seront les parties prenantes d’un tel système.
L’Irlande attire l’attention sur l’article 23 du règlement fondateur de l’EFSA en
tant que base de son engagement à identifier les risques émergents et soutient la
surveillance au niveau de l’UE proposée. La Suède exprime son accord avec
l’Irlande et mentionne les résultats du projet SAFEFOOD concernant
l’importance de cadrer les risques grâce aux efforts combinés des évaluateurs des
risques et des gestionnaires des risques. Tobin Robinson explique que le réseau
sur les risques émergents est destiné à des échanges mutuels d’informations et
que les aspects de communication seront dûment pris en compte pour éviter de
susciter des inquiétudes inutiles. Hubert Deluyker suggère que des rapports
mensuels sur les risques émergents potentiels pourraient être transmis par
l’intermédiaire de la plateforme d’échange d’informations (IEP: Information
Exchange Platform). Il rappelle le rôle important de l’EFSA dans l’identification
des risques émergents, ainsi que la nécessité d’interagir avec les gestionnaires des
risques dans ce domaine. Il admet également que le but sera la prévoyance.
L’Allemagne indique que le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires
et les aliments pour animaux a été créé pour communiquer sur les risques mais
que ce système devra être développé davantage pour servir d’outil d’identification
des risques émergents. Hubert Deluyker exprime son approbation sur ce point.
Catherine Geslain-Lanéelle insiste sur le fait que le but de la stratégie est d’éviter
des crises.
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PROBLEMATIQUES EMERGENTES (1ERE PARTIE)
4.1 Norvège: évaluation des risques liés aux acides aminés utilisés comme
ingrédients alimentaires
La Norvège informe le forum consultatif que le comité scientifique norvégien de
sécurité des aliments a reçu une demande d’évaluation des risques que présentent
les acides aminés utilisés comme ingrédients alimentaires et demande si cette
problématique existe également dans d’autres États membres.
Catherine Geslain-Lanéelle informe qu’il n’y pas eu d’activités jusqu’ici au sein
de l’EFSA à ce sujet, alors que l’AFSSA a publié en 2007 un rapport général sur
la consommation de protéines, incluant certaines informations sur les niveaux
minimum et maximum de consommation d’acides aminés. Il existe aussi
quelques références scientifiques plus récentes. L’Allemagne déclare qu’il n’y a
pas de preuve scientifique d’effets indésirables des acides aminés aux niveaux
utilisés et indique que des données sur les acides aminés issues de l’industrie
pharmaceutique sont disponibles. La France propose de communiquer un avis de
2009 sur des compléments vitaminiques, incluant des acides aminés, par
l’intermédiaire de l’IEP. Chypre partage l’inquiétude de la Norvège, déclare qu’il
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n’y a pas de contrôle des compléments alimentaires vendus sur l’internet et
demande une approche harmonisée au niveau de la réglementation de l’UE
relative aux compléments alimentaires. La Bulgarie est d’accord avec Chypre et
ajoute que certains pays tiers ont une législation libérale concernant les
compléments alimentaires, qui pose problème dans l’optique de l’UE quand on
considère la vente de compléments alimentaires sur l’internet. La Norvège
propose de faire part au forum consultatif des résultats de son évaluation des
risques.
Action 3: Les États membres sont invités à transmettre des informations sur les
acides aminés utilisés comme ingrédients alimentaires par l’intermédiaire de
l’IEP.
4.2 Chypre: présence de bore dans les eaux minérales naturelles
Chypre a présenté un rapport sur la présence de bore dans de l’eau minérale
naturelle importée de Géorgie et les complexités légales découlant de l’absence
de valeurs limites pour l’UE de bore dans l’eau minérale naturelle.
Catherine Geslain-Lanéelle informe le forum consultatif que l’EFSA s’est déjà
penchée sur les aspects scientifiques de ce problème dans des avis de son groupe
scientifique CONTAM et dans une lettre adressée à Chypre. La suite de la
discussion concernera donc les gestionnaires de risques. La France indique que
l’AFSSA a recommandé des limites supérieures pour le bore en 2001 et que
l’EFSA a de nouveau confirmé la nécessité d’établir de tels niveaux. Les
gestionnaires des risques devront donc prendre en considération cette question. La
Commission européenne suggère qu’elle doit plutôt être traitée par le comité
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. La Belgique indique
que l’OMS a fourni des informations sur la toxicité du bore.
Action 4: Les États membres sont invités à transmettre des informations sur le
bore dans les eaux minérales naturelles par l’intermédiaire de l’IEP.
4.3 EFSA: fièvre Q
Les Pays-Bas fournissent au forum consultatif des informations actualisées sur
l’apparition de la fièvre Q dans leur pays, sur les recherches entreprises et sur les
voies de transmission de la maladie ainsi que les mesures prises.
Riitta Maijala explique que l’EFSA se penche actuellement sur une demande de
la Commission européenne concernant la fièvre Q. Elle renvoie au rapport annuel
sur les zoonoses et à un projet au titre de l’article 36 sur «La rage et la fièvre Q
dans le cadre de l’harmonisation au niveau de l’UE de la surveillance et de la
notification», qui sera finalisé d’ici la mi-février 2010. Elle souligne également le
rôle du groupe de travail sur les zoonoses dans la transmission des informations
sur la fièvre Q. L’Allemagne demande si le lait peut être une source d’infection.
Marta Hugas indique que l’avis de l’EFSA se penchera également sur les voies de
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transmission. Le lait et la viande n’ont pas été considérés comme des voies de
transmission potentielles. Catherine Geslain-Lanéelle conclut que l’EFSA
fournira des conseils scientifiques concernant la fièvre Q à la Commission
européenne et participera également à un atelier néerlandais sur la fièvre Q le 26
février 2010.
4.4 Autres problématiques émergentes
La Finlande invite le forum consultatif à discuter de la présence d’acétaldéhyde
dans les denrées alimentaires et les boissons. L’Allemagne déclare que
l’acétaldéhyde doit être considéré comme représentant un danger plutôt qu’un
risque et que l’exposition alimentaire est négligeable comparée aux émanations
des meubles, etc. L’Allemagne souhaiterait participer à la suite des réflexions sur
l’acétaldéhyde dans les denrées alimentaires. Riitta Maijala propose d’examiner
également les aspects de communication qui y sont liés.
Action 5: Les États membres sont invités à transmettre des informations sur les
évaluations des risques associés à l’acétaldéhyde par l’intermédiaire de l’IEP.
La Hongrie présente un rapport relatif à l’évaluation de l’exposition des
consommateurs aux mycotoxines du pain blanc, utilisant des méthodes
déterministes et probabilistes, ainsi que sur les difficultés rencontrées dans le
cadre de la communication des résultats. La Suède commente les caractéristiques
intéressantes des estimations probabilistes susceptibles de donner une indication
sur le nombre de personnes exposées à un niveau donné. La Norvège lancera une
étude sur les mycotoxines cette année. La France demande si d’autres types de
pain et des produits biologiques ont été testés. La Hongrie répond que seul le pain
blanc a été testé en raison de son utilisation courante et que quelques échantillons
seulement ont présenté des taux de mycotoxines pouvant avoir un effet. Bernhard
Berger indique qu’il existe un dossier sur les mycotoxines sur IEP.
Action 6: Les États membres sont invités à transmettre des informations sur les
évaluations des risques associés aux mycotoxines par l’intermédiaire d’IEP.
Riitta Maijala informe le forum consultatif que l’EFSA prépare actuellement un
avis sur la mélamine et invite les États membres à transmettre des données sur la
migration de la mélamine.
5
COOPERATION ENTRE L’EFSA ET LES ÉTATS MEMBRES
5.1 Coopération dans le domaine des dangers biologiques (BIOHAZ)
John Daniel Collins (président du groupe scientifique BIOHAZ de l’EFSA)
présente les travaux du groupe scientifique BIOHAZ de l’EFSA et la coopération
avec les États membres dans ce domaine. Il salue l’aide apportée par les États
membres en matière de partage des données et souligne le bénéficie réciproque
des échanges d’informations, en particulier grâce aux deux réseaux scientifiques,
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respectivement sur les ESB/EST, et les évaluations des risques microbiologiques,
auxquels les États membres participent activement.
La Bulgarie reconnaît l’importance des réseaux BIOHAZ et déclare qu’elle
nommera elle aussi des membres pour ces réseaux. L’Allemagne estime que
l’objet des travaux du groupe scientifique BIOHAZ est très large et demande si le
groupe scientifique pourra faire face à la charge de travail. L’Allemagne se
renseigne également sur la relation avec les chefs des services vétérinaires
(CVO). La Belgique mentionne qu’il est nécessaire d’obtenir davantage de
données quantitatives car elles sont nécessaires à la réalisation des évaluations
quantitatives des risques microbiologiques (EQRM) et s’informe sur la
coopération avec des organisations internationales, p. ex. les réunions conjointes
d’experts de la FAO et de l’OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques
ou JEMRA (Joint FAO/WHO expert meetings on microbiological risk
assessment). L’Autriche insiste sur l’importance de la coopération avec d’autres
agences de l’UE et avec l’OMS. Le Danemark demande des renseignements sur
les échanges de données avec l’ECDC. L’Italie félicite le groupe scientifique
BIOHAZ pour ses travaux. John Daniel Collins explique que l’un des avantages
d’un groupe scientifique couvrant un vaste éventail de sujets est que les avis
élaborés par les groupes de travail spécifiques sont quand même examinés par le
groupe scientifique complet pour éviter le cloisonnement. Le groupe scientifique
parvient à faire face à l’importante charge de travail grâce à son enthousiasme, sa
conscience professionnelle, la manière dont le travail est structuré et le soutien
que lui apporte l’unité BIOHAZ. Des données de l’ECDC et des données sur les
zoonoses sont à la disposition du groupe scientifique. Marta Hugas déclare que
tous les États membres sont les bienvenus pour se joindre aux réseaux BIOHAZ.
Elle confirme également la coopération entre l’EFSA, les agences de l’UE et des
organisations internationales, bien que les échanges de données aient aussi des
implications légales, qui sont prises en considération. Catherine Geslain-Lanéelle
renvoie à la discussion sur les aspects réglementaires de la collecte et des
échanges de données faisant l’objet du point 7.1 de l’ordre du jour et remercie
John Daniel Collins pour son intervention, ainsi que les membres du groupe
scientifique et des groupes de travail pour leurs travaux.
5.2 Révision de la stratégie de communication et lignes directrices en matière
de communication sur les risques
Anne-Laure Gassin présente la révision de la stratégie de communication,
précisant les principaux domaines couverts en 2009 par rapport à 2008, et une
ventilation des activités de communication par groupe scientifique ou unité. Un
aperçu de la stratégie pour 2010 est présenté, ainsi que des points de discussion
pour les membres du forum consultatif, à considérer en liaison avec l’approche
globale qui est adoptée, des points de vue sur les priorités, des idées sur de
nouvelles opportunités et des retours d’informations reçus jusqu’ici.
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L’Autriche ne considère pas que les communications de l’EFSA soient trop
techniques, mais reconnaît que des publics différents ont des besoins différents en
termes de communication. La Belgique note que, malgré une différenciation
claire entre évaluation des risques et gestion des risques, l’intégration de ces deux
aspects dans la communication sur les risques est moins claire. Anne-Laure
Gassin déclare que la communication sur les risques incombe conjointement aux
évaluateurs des risques et aux gestionnaires des risques et que l’EFSA partage des
informations avec la Commission européenne sur les communications, même s’il
s’agit de communications indépendantes.
L’Irlande demande dans quelle mesure de nouveaux réseaux sociaux et de
communication sont examinés pour la diffusion des communications de l’EFSA.
L’Allemagne convient que de nouvelles voies de communication doivent être
envisagées mais note que les consommateurs ne constituent pas nécessairement le
public cible pour les communications de l’EFSA. La Suède se félicite du bon
travail réalisé jusqu’ici, notamment en ce qui concerne la définition du public
cible, et demande quelles questions doivent être utilisées dans le sondage
Eurobaromètre à venir. Anne-Laure Gassin convient que les divers groupes cibles
ont des besoins spécifiques en matière de communication, indique que de
nouveaux outils de communication sont effectivement activement examinés et
confirme que les questions à utiliser dans le sondage Eurobaromètre seront
communes pour le forum consultatif et l’AFCWG. Hubert Deluyker informe que
l’EFSA Journal a été lancé en décembre 2009.
5.3 Mise à jour sur le travail des points de contact
Bernhard Berger et Andras Szoradi informent le forum consultatif sur le travail
réalisé par les points de contact, en particulier en ce qui concerne la base de
données recensant les experts, l’IEP et le partage du programme de travail, ainsi
que le rapport sur les points de contact. Les priorités pour 2010 sont exposées et
concernent la poursuite de l’utilisation de l’IEP pour échanger des informations
sur des sujets sensibles, le maintien de la liste établie au titre de l’article 36 pour
inciter les organisations à répondre aux appels publiés par l’EFSA, la facilitation
de la coopération entre les bases de données recensant les experts scientifiques de
l’EFSA et les bases de données nationales, l’extension des réseaux d’auditoires
cibles en coopération avec l’AFCWG et le développement des sites internet des
points de contact pour qu’ils fonctionnent comme un outil central de
communication dans tous les États membres et, enfin, la poursuite de
l’organisation d’événements scientifiques nationaux.
La Suède note le bon travail réalisé par les points de contact et demande si plus
d’informations pourraient être données sur les activités des organisations inscrites
sur la liste établie au titre de l’article 36. L’Autriche demande s’il est possible de
savoir à combien d’experts de sa base des données l’EFSA a fait appel. Bernhard
Berger répond qu’il est trop tôt, au stade de développement actuel de la base de
données des experts, pour le savoir. La Hongrie souligne la bonne coopération
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entre l’AFCWG et les représentants des points de contact au niveau national et se
félicite de la poursuite des activités des points de contact. L’Allemagne déclare
que le travail des points de contact constitue un modèle fructueux, dans lequel des
ressources limitées sont utilisées pour un maximum de résultats, mais demande si
les ressources des points de contact pourraient être augmentées afin qu’elles
soient mieux proportionnées aux besoins. Catherine Geslain-Lanéelle a pris note
de la question concernant le financement.
5.4 Activités de formation à l’évaluation des risques en matière de sécurité
des aliments
Bernhard Berger présente un aperçu des activités de formation à l’évaluation des
risques en matière de sécurité des aliments faisant intervenir l’EFSA, les États
membres et toute une variété d’organisations européennes et internationales. Les
activités de formation dans les 25 États membres ayant répondu au questionnaire
sur la formation indiquent qu’il y a eu plus de 500 occasions de se former au
cours des trois dernières années, avec une participation se situant entre 10 et 200
participants par cours, couvrant différents ensembles de domaines. Par rapport
aux besoins identifiés, l’intérêt a porté en général sur les différentes étapes et sur
les principes généraux de l’évaluation des risques, avec une audience potentielle
de 10 à 100 personnes par pays. Il a été conclu que, bien qu’il existe une grande
variété et un grand nombre d’opportunités de formation, l’offre de formation sur
l’évaluation générale des risques est limitée.
La Bulgarie, l’Allemagne, l’Autriche, la Slovénie et le Danemark se félicitent des
progrès réalisés dans ce domaine. Les recommandations à mettre en œuvre visent
à: développer un module de cours sur les «principes de l’évaluation des risques en
matière de sécurité des aliments», en coopération avec les États membres et en
faisant intervenir des experts de haut niveau de l’EFSA; rechercher avec la
Commission européenne les modalités d’une coopération sur ce sujet grâce au
programme «Meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» et, si
possible, partager les opportunités de formation des autorités nationales dans
certains domaines particuliers. Catherine Geslain-Lanéelle annonce que des
rapports intermédiaires d’avancement seront présentés lors des prochaines
réunions du forum consultatif.
5.5 Évaluation des programmes de subventions scientifiques et de passation
de marchés de l’EFSA
Ilias Papatryfon présente une évaluation des programmes de subventions
scientifiques et de passation de marchés de l’EFSA et donne des informations sur
les données collectées dans le cadre d’un sondage réalisé, d’une part, auprès
d’organisations inscrites avec succès sur la liste des organisations « article 36 »
et, d’autre part, auprès du personnel concerné par ces programmes au sein de
l’EFSA. Les points marquants sont que 90 % des organisations ayant répondu
considèrent que le mandat est suffisamment clair pour les deux programmes et
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que le personnel de l’EFSA, tout comme les organisations, ont attribué une note
positive (plus de 90 % de scores « bons » à « excellents ») pour leur coopération
aux deux programmes. Ilias Papatryfon indique que les fonds de l’EFSA destinés
aux subventions et à la passation de marchés ont triplé entre 2007 et 2010. Les
conclusions générales du rapport en cours de rédaction sont que l’évaluation
confirme que les programmes de subventions et de passation de marchés sont
efficaces, que les deux projets se complètent mutuellement, mais que certains
aspects doivent être améliorés, principalement au niveau de l’administration des
deux programmes.
La France note la bonne coopération avec l’EFSA dans le domaine des activités
au titre de l’article 36 mais questionne les critères appliqués lorsque cet article est
utilisé pour des activités d’évaluation des risques. L’Autriche demande également
comment sont choisis les projets pour les appels d’offres et suggère qu’il faudrait
beaucoup plus de projets spécifiques. L’Allemagne demande que davantage
d’informations soient mises à la disposition des membres du forum consultatif
concernant les rapports sur les activités menées au titre de l’article 36. Hubert
Deluyker annonce que la stratégie de coopération et de mise en réseau sera
discutée lors de la prochaine réunion du groupe directeur sur la coopération, en
avril 2010. Concernant le contenu des rapports, Hubert Deluyker informe que les
rapports finaux de tous les projets terminés sont publiés sur le site internet de
l’EFSA. Catherine Geslain-Lanéelle convient que des informations pourraient
également être données sur la manière dont les rapports sont utilisés et que, suite
aux discussions sur la planification à moyen terme lors de la réunion du groupe
directeur sur la coopération en avril 2010, il y aura une opportunité de fournir des
informations complémentaires au forum consultatif.
5.6 Rapport sur l’aspartame
Jeffrey Moon et Karen Talbot présentent les dernières informations sur les
réunions d’experts nationaux consacrées à l’aspartame et présentent
respectivement l’analyse des informations et les activités de communication.
Jeffrey Moon rappelle au forum consultatif que, dans le cadre du mandat que ce
dernier a accepté, le travail des experts nationaux ne consiste pas à réaliser une
évaluation des risques mais à passer en revue les informations disponibles sur
l’aspartame. Les experts nationaux concluent dans le projet de rapport qu’il n’y a
pas d’élément justifiant de recommander à l’EFSA qu’il serait nécessaire de
réexaminer ses avis antérieurs et ceux du comité scientifique de l’alimentation
humaine. Jeffrey Moon indique que les experts nationaux n’ont pas achevé
l’examen des rapports concernant les cas anecdotiques qui ont été collationnés et
utilisés pour établir une base de données permettant de réaliser une analyse
statistique. Il note les limites des données, qui ne fournissent pas d’informations
détaillées permettant d’établir une cause et un effet. Karen Talbot indique que les
parties prenantes ont manifesté un intérêt permanent pour le sujet et que, afin de
donner aux parties intéressées l’occasion de formuler des commentaires sur le
rapport des experts nationaux, il est proposé de tenir un atelier une fois le rapport
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finalisé. Karen Talbot indique que toutes les parties intéressées auront
l’opportunité de participer à l’atelier et qu’un rapport de la réunion sera rédigé et
présenté au forum consultatif lors de sa réunion en mai 2010.
Le Royaume-Uni soutient l’approche adoptée qui consiste à compléter le rapport
par les travaux effectués sur les cas anecdotiques et la tenue d’un atelier. Le
Royaume-Uni présente également les dernières informations sur les essais
cliniques pilotes, en mentionnant les difficultés de recrutement mais note que 38
volontaires se sont présentés et qu’il sera peut-être possible de présenter un
rapport sur les résultats dans le courant du dernier trimestre de 2010. La Suède et
la Norvège demandent plus de clarté en ce qui concerne le type de rapport et les
mesures probables de suivi et la Suède note que, pour les informations
anecdotiques, il y a un manque de clarté sur la façon de poursuivre le travail.
Jeffrey Moon déclare que le rapport n’est pas une production scientifique de
l’EFSA mais un rapport des experts nationaux, que cela sera précisé dans le
document et que le travail effectué jusqu’ici sur les informations anecdotiques
peut se conclure. Catherine Geslain-Lanéelle invite les membres du forum
consultatif à soumettre leurs commentaires éventuels sur le rapport au secrétariat
du forum consultatif et note qu’il est convenu que les experts nationaux finalisent
le rapport en y incluant les réflexions sur les informations anecdotiques formulées
jusqu’ici, et qui sera suivi d’un atelier avec les parties intéressées.
Action 7: Les membres du forum consultatif sont invités à soumettre d’éventuels
commentaires sur le projet de rapport des réunions des experts nationaux sur
l’aspartame.
5.7 Réseau sur les nanotechnologies
Catherine Geslain-Lanéelle présente les termes de référence pour la création d’un
réseau sur les nanotechnologies.
La Hongrie note qu’en l’absence d’institution nationale spécialisée sur la question
des nanotechnologies, il ne sera pas facile d’identifier les compétences. La Suède
exprime son accord sur ce point. Le Royaume-Uni demande que les aspects du
mandat concernant la recherche soient renforcés. Djien Liem note que, bien que
cela soit préférable, il n’est pas indispensable pour le réseau que tous les États
membres soient représentés et que l’objectif serait d’essayer de créer un réseau
sous forme de canal ouvert à tous les développements et qu’il continuera à y avoir
des actions au sein du comité scientifique et un suivi de l’avancement des projets
financés par la DG Recherche. Catherine Geslain-Lanéelle relève que le mandat a
été approuvé avec une modification visant à insister sur la recherche, comme l’a
souhaité le Royaume-Uni.
5.8 Groupe de travail sur les technologies de l’information (IT) relatif au
stockage des données et au web reporting
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Ermanno Cavalli présente un rapport d’avancement des travaux du groupe de
travail IT sur le stockage de données et le web reporting. Le mandat du groupe
consistait à fournir aux États membres un accès aux données collectées par
l’EFSA, c’est-à-dire au référentiel de données de l’EFSA, à prendre en
considération les aspects de confidentialité dans le cadre du partage des données
et, enfin, à se concentrer sur des solutions pour le web reporting. Le premier
élément livrable du projet sera une compilation des résultats de l’enquête menée
auprès d’utilisateurs potentiels du référentiel de données et le second sera un
rapport technique sur les résultats de l’enquête visant à identifier les besoins. Les
résultats obtenus jusqu’ici indiquent que les États membres manifestent un très
grand intérêt à accéder aux données, accès qui doit être facilité. Pour accéder aux
données, les futurs utilisateurs sont très intéressés par des outils simples
permettant la recherche et la notification, plus que par des statistiques complexes
ou autres analyses. Ermanno Cavalli indique que la priorité première pour le
groupe de travail sera de mettre en œuvre des outils de base d’interrogation et
d’exportation. Catherine Geslain-Lanéelle note que les prochains rapports
d’avancement seront présentés au forum consultatif.
5.9 Coopération dans le domaine des pesticides
Herman Fontier présente au forum consultatif un aperçu de la coopération entre
l’unité PRAPeR et les États membres, en détaillant les principales tâches de
l’unité, qui concernent les conclusions sur les substances pesticide actives, les
avis motivés sur les limites maximales de résidus et l’établissement du rapport
annuel sur la surveillance des résidus de pesticides. Herman Fontier note qu’il y a
différents flux de travail pour les activités menées dans le cadre de différentes
législations et suggère qu’il existe une certaine marge pour une harmonisation des
flux de travail afin de relever le défi que représente la charge de travail. Pour
chacune des tâches principales de l’unité, Herman Fontier précise le processus de
travail et les interactions avec les États membres et présente des informations sur
les deux réseaux qui ont été mis en place: le comité directeur sur les pesticides et
le groupe en réseau pour la surveillance des pesticides, tous deux concernant
l’ensemble des États membres.
Anthony Hardy, président du groupe scientifique PPR, fournit des informations
détaillées sur les activités du groupe scientifique et des groupes de travail, en
insistant en particulier sur le développement de documents d’orientation et
l’approche collaborative qui a été adoptée, qui inclut la collaboration des États
membres par l’intermédiaire du comité directeur sur les pesticides et du comité
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ainsi que les
consultations publiques sur le internet et les ateliers.
La France exprime son soutien aux travaux entrepris dans le domaine des
pesticides et reconnaît la nécessité d’une approche coopérative avec les États
membres, qui a été saluée. Catherine Geslain-Lanéelle souligne l’importance de
la coopération avec les États membres dans ce domaine et note qu’en dépit de
15 / 19
processus légèrement différents pour diverses activités, il est possible d’apporter
une certaine simplification et qu’il convient pour cela de faire un effort avec les
gestionnaires des risques, à savoir les agences nationales et la Commission
européenne. L’Autriche note que certains produits sont également soumis à la
législation relative aux biocides et insiste sur la nécessité de collaborer dans ce
cas avec l’agence responsable. Herman Fontier convient que c’est important et
indique que dans le cadre du programme de travail de la CE établi – auquel
participent la DG Santé et consommateurs et la DG Environnement – il existe
effectivement une collaboration. De plus, des réunions se sont tenues avec le
centre commun de recherche sur l’identification des substances qui tomberaient
sous les deux ensembles de règlements. Catherine Geslain-Lanéelle remercie
Anthony Hardy et Herman Fontier pour avoir participé à la réunion afin de
présenter leurs interventions très utiles.
6
Problématiques EMERGENTES (2E PARTIE)
6.1 Allemagne: les perturbateurs endocriniens
Muriel Dunier-Thomann présente des informations détaillées sur les travaux
relatifs aux perturbateurs endocriniens, en mentionnant en particulier de
nouveaux règlements sur les produits phytosanitaires, qui nécessitent une
approche fondée sur le danger et entreront en vigueur en 2011. Il est admis que la
DG Environnement possède la plus grande compétence dans ce domaine et les
membres du forum consultatif sont invités à consulter le site internet de la DG
Environnement pour de plus amples informations.
L’Allemagne annonce un atelier sur les perturbateurs endocriniens qui se tiendra
à Berlin les 19 et 20 avril 2010. L’Autriche souligne l’importance de l’adoption
par l’EFSA d’une approche fondée sur le risque conformément à son rôle et la
nécessité d’envisager la participation de tous les secteurs concernés. Djien Liem
informe le forum consultatif sur les discussions menées lors de la dernière
réunion et l’intention de poursuivre les travaux dans ce domaine. Djien Liem
déclare qu’un document bref doit être préparé pour permettre d’approfondir les
discussions et qu’il sera transmis au comité scientifique et au forum consultatif.
La Suède prend acte du travail en cours dans d’autres parties du monde
concernant l’examen de nouvelles voies de toxicité et insiste sur le besoin de
maintenir les données à jour sur ce sujet. Catherine Geslain-Lanéelle reconnaît
que cette question est importante et doit faire l’objet d’un examen plus
approfondi. L’Allemagne suggère que, pour étudier ce nouveau domaine, un
groupe de travail ESCO sur les perturbateurs endocriniens pourrait être créé.
Hubert Deluyker recommande de partager les informations par l’intermédiaire de
l’IEP. Catherine Geslain-Lanéelle indique que l’EFSA préparera un rapport
technique sur les perturbateurs endocriniens en collaboration avec l’ECHA, pour
poursuivre les discussions avec le comité scientifique et le forum consultatif. La
création d’un groupe de travail ESCO sur les perturbateurs endocriniens pourrait
être envisagée lorsque le rapport technique sera disponible.
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Action 8: Les États membres sont invités à partager des informations sur les
perturbateurs endocriniens par l’intermédiaire de l’IEP.
Action 9: L’EFSA est invitée à préparer un rapport technique sur les
perturbateurs endocriniens pour poursuivre les discussions avec le forum
consultatif.
Riitta Maijala a fourni des informations générales sur le bisphénol A, issues des
réflexions du comité scientifique de l’alimentation humaine de 2002, pour les
discussions actuelles avec la FDA. Riitta Maijala confirme que le groupe
scientifique CEF élabore un projet d’avis sur le bisphénol A pour une
consultation des États membres lors de la réunion à Parme le 26 mars 2010 avec
des experts nationaux qui seront nommés par les membres du forum consultatif.
Catherine Geslain-Lanéelle avise les membres qu’une autre lettre, qui n’a pas
encore été examinée par le groupe scientifique CEF, a été reçue par l’EFSA de la
part de la Commission européenne, l’invitant à prendre en considération des
articles scientifiques récents.
Le Danemark fournit des informations sur la situation actuelle au Danemark en ce
qui concerne les développements politiques et la volonté de mettre en place des
mesures de contrôle nationales pour interdire la présence de bisphénol A dans les
produits destinés à une utilisation par des enfants âgés de 0 à 3 ans.
La France présente un aperçu des travaux effectués au niveau national, avec des
détails sur l’avis publié par l’AFSSA la semaine précédente. Les
recommandations de l’AFSSA conseillent de développer une méthodologie
propre à détecter la toxicité potentielle pour l’homme de doses très faibles de
bisphénol A s’ajoutant à des produits de substitution et à des perturbateurs
endocriniens en général. Elles conseillent également d’appliquer une mesure de
précaution simple consistant à éviter de chauffer les aliments liquides à des
températures très élevées dans les biberons et d’autres récipients en
polycarbonate.
Bernhard Berger informe qu’il existe sur l’IEP un dossier sur le bisphénol A qui
permettra de partager facilement des informations. Catherine Geslain-Lanéelle
souligne l’importance de la coopération entre les États membres et l’EFSA sur les
sujets difficiles comme celui-ci. La Commission européenne note également le
caractère sensible du sujet et la nécessité de s’assurer que les informations sont
partagées de manière transparente.
Action 10: Les membres du forum consultatif sont invités à nommer des
représentants pour participer à la consultation des États membres sur le
bisphénol A, qui se tiendra à Parme le 26 mars 2010.
6.2 Allemagne: évaluation du danger pour les substances évaluées par
l’EFSA et l’ECHA
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Ce point de l’ordre du jour a été reporté à la prochaine réunion du forum
consultatif.
7
QUESTIONS SOULEVEES PAR L’EFSA
7.1 Document concernant les aspects réglementaires de la collecte et du
partage des données
Catherine Geslain-Lanéelle et la Commission européenne informent le forum
consultatif que l’EFSA et la Commission européenne travaillent en étroite
collaboration pour proposer des règles pratiques conformes aux règlements
relatifs à la collecte et au partage de données dans différents domaines. Le
document sera proposé à la discussion lors de la prochaine réunion du forum
consultatif et sera également transmis au comité directeur de la chaîne alimentaire
et de la santé animale.
7.2 Évaluation des risques et des bénéfices des aliments pour la santé
humaine
Bernard Bottex présente le projet d’avis du comité scientifique sur l’évaluation
des risques et des bénéfices des aliments pour la santé humaine et invite les
participants à communiquer leurs commentaires éventuels. Il informe les
membres du forum consultatif que la consultation publique sur ce projet d’avis
aura lieu de début mars à mi-avril 2010 et que l’adoption de l’avis final du comité
scientifique est attendue en juin 2010.
7.3 Rapport de suivi sur les taux de dioxine dans les denrées alimentaires et
les aliments pour animaux
Pietro Ferrari présente les travaux de l’EFSA sur la surveillance des niveaux de
dioxine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et insiste sur le
fait que la collaboration avec les États membres a permis de consolider la base de
données européenne sur la dioxine. Il annonce par ailleurs que le rapport de suivi
des taux de dioxine sera publié en mars 2010.
L’Autriche fait part de difficultés rencontrées par le passé, lorsque la collecte de
données se faisait à l’aide de feuilles de calcul Excel. L’Allemagne demande si
les lots de données provenant de différentes sources pourraient être rassemblés.
L’Italie signale la découverte de taux élevés de dioxine dans des échantillons
provenant de Chine. La Hongrie déclare que l’utilisation de données provenant
d’échantillonnages ciblés conduirait à des résultats biaisés. Pietro Ferrari convient
de la nécessité d’utiliser des bases de données pour la collecte des données et
reconnaît les limites des données actuellement disponibles. Hubert Deluyker
mentionne les travaux de l’EFSA sur la collecte de données dans divers domaines
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et les efforts réalisés pour mieux concevoir la collecte de données en coopération
avec la Commission européenne.
7.4 Échange d’expériences relatives à l’évaluation de l’indépendance des
experts scientifiques
Ce point de l’ordre du jour a été reporté à la prochaine réunion du forum
consultatif.
7.5 Autres questions soulevées par l’EFSA
Aucune autre question n’a été soulevée par l’EFSA.
8
DIVERS
Torben Nilsson attire l’attention du forum consultatif sur la prochaine réunion du
groupe directeur sur la coopération à Bratislava le 20 avril 2010.
Catherine Geslain-Lanéelle indique qu’il est nécessaire que la prochaine réunion
du forum consultatif à Chypre les 19 et 20 mai 2010 se tienne sur deux jours, afin
que les membres aient suffisamment de temps pour discuter des nombreuses
questions intéressantes soulevées au sein du forum consultatif.
La Hongrie propose d’accueillir une réunion du forum consultatif pendant la
présidence hongroise de l’UE au premier semestre 2011.
9
CLOTURE DE LA REUNION
Catherine Geslain-Lanéelle remercie l’Espagne pour avoir accueilli la réunion et
les membres du forum consultatif, et les observateurs pour leur participation
constructive. Elle se dit fière de la signature de la «Déclaration de Séville»
relative à l’enquête paneuropéenne sur la consommation alimentaire. Elle termine
en remerciant les interprètes et le personnel de l’EFSA.
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