ORDO D`ASSEMBLÉE - Municipalité de Saint-Paul

ORDO D’ASSEMBLÉE
Séance ordinaire du 19 août 2015
1.
Adoption de procès-verbaux:
1.1.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juillet 2015;
2.
Liste des chèques émis et dépôts directs (paiements électroniques) au cours de la
période du 1er au 31 juillet 2015;
3.
Journal des achats et liste des comptes à payer:
3.1.
Liste des comptes à payer et journal des achats au 30 juillet 2015;
3.2.
Liste des comptes à payer et journal des achats au 18 août 2015;
4.
Période de questions;
5.
Avis de motion et adoption de règlement:
5.1.
Projet de règlement numéro 313-70-2015, règlement modifiant le règlement
de zonage 313-1992, tel que déjà amendé, en vue:
- de modifier la grille de spécifications du zonage afin de permettre
l’implantation d’activités récréatives dans la zone C-3;
-
et d'ajouter des normes applicables à la zone C-3:
. Avis de motion;
. Adoption du premier projet de règlement;
. Résolution fixant la date de l'assemblée publique de consultation
6.
Lettres de citoyens de Saint-Paul:
6.1.
7.
Lettre de M. François Gagnon, 43, boulevard Brassard, Saint-Paul Re:
Demande d'aménagement de sa cour;
Urbanisme;
7.1.
Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 17
août 2015;
7.2.
Demande de dérogation mineure numéro 153-2015 de M. Patrice Forget et
Mme Annie Larochelle, 206 rue des Tourelles, Saint-Paul, concernant le
lot #4 193 295 du cadastre du Québec Re: Demande visant la construction
du bâtiment complémentaire attaché (garage attenant au bâtiment
principal) dont la marge de recul avant est de 6,83 mètres alors que le
règlement de zonage 313-1992 exige une marge de sept (7) mètres;
7.3.
Lettre de M. Pierre Payette pour l'entreprise Pierre Payette Construction
inc. Re: Demande de permis de construction pour l'immeuble situé au 13,
chemin Saint-Jacques, Saint-Paul - Décision du Conseil municipal
concernant le choix de la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux
et espaces naturels;
2015-08-19
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8.
9.
Travaux publics:
8.1.
Rapport du directeur des travaux publics et des services techniques, portant
le numéro TP-21-2015 Re: Travaux relatifs à la fermeture de l'entrée
charretière de la pharmacie Proxim;
8.2.
Rapport du directeur des travaux publics et des services techniques, portant
le numéro TP-22-2015 Re: Acquisition d'une potence et mât X-TIRPA;
8.3.
Rapport du directeur des travaux publics et des services techniques, portant
le numéro TP-23-2015 Re: Acquisition d'une remorque N&N, ICH-18;
8.4.
Rapport du directeur des travaux publics et des services techniques, portant
le numéro TP-24-2015 Re: Avenant de modification E-03 - Télémétrie Projet d'urbanisation du boulevard Brassard;
8.5.
Rapport du directeur des travaux publics et des services techniques, portant
le numéro TP-25-2015 Re: Nettoyage de fossés;
Protection :
9.1.
10.
Culture;
11.
Loisirs:
12.
Rapport trimestriel des interventions du Service de la prévention des
incendies pour les mois d'avril, mai et juin 2015;
11.1.
Rapport de la directrice du Service des loisirs et de la culture, portant le
numéro LO-45-2015 Re: Rallye des ventes de garage 2015 - Bilan;
11.2.
Rapport de la directrice du Service des loisirs et de la culture, portant le
numéro LO-46-2015 Re: Demande de remboursement - Patinage
artistique - Delphine Lamontagne;
Administration:
12.1.
Bail à intervenir entre la Municipalité et le Comptoir vestimentaire
concernant la location d'un local situé au 70, chemin Delangis;
12.2.
Rapport du directeur général et secrétaire-trésorier, portant le numéro
ADM-44-2015 Re: Évaluation sommaire des coûts d'Hydro-Québec pour
le projet Bourg Boisé;
13.
Développement économique;
14.
Lettres entraînant des décisions:
14.1.
Lettre de M. Robert Poëti, ministre des Transports du Québec Re:
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide à l'amélioration
du réseau routier municipal - Amélioration du chemin du Vieux-Moulin;
14.2.
Lettre de M. Jean-François Bellemare, ingénieur, directeur général du
ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire Re:
Protocole d'entente établissant les modalités relatives à l'octroi d'une aide
financière dans le cadre du sous-volet 1.4 du Programme d'infrastructures
Québec-Municipalités - Autorisation de signature;
2015-08-19
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14.
Lettres entraînant des décisions: (suite)
14.3.
Lettre de M. Julien Malo, président de la Fondation Claude-Édouard Hétu
Re: Demande de collaboration et contribution à un projet d'envergure qui
valorise notre municipalité;
14.4.
Lettre de Mme Sylvie Boucher, directrice générale de Moisson Lanaudière
Re: Demande d'aide financière pour l'année 2016;
14.5.
Lettre de M. Pierre Hétu, architecte de la firme Hétu-Bellehumeur
architectes inc. Re: Recommandation de paiement #4 (rév. 1) - Nouvel
entrepôt au garage municipal - Dossier 14-2799;
14.6.
Renouvellement de l'adhésion pour la saison 2015-2016 de la Chambre de
Commerce du Grand Joliette;
14.7.
Lettre de Mme Patricia Nya, conseillère en gestion de la Société d'habitation
du Québec Re: Révision budgétaire 2015 de l'Office municipal
d'habitation de Saint-Paul;
14.8.
Lettre de Mme Nathalie Wagner, présidente de Loisir et Sport Lanaudière
Re: Renouvellement de la cotisation annuelle 2015-2016;
14.9.
Lettre de M. Francis Lacasse, ingénieur de la firme Beaudoin, Hurens Re:
Recommandation de paiement n° 3 - Mise aux normes de la Place Morin
et revitalisation du périmètre urbain;
14.10.
Lettre de M. Marcel Papin, président de la Fédération de l'UPA de
Lanaudière Re: Résolution d'appui à la gestion de l'offre dans le cadre du
partenariat transpacifique (PTP);
14.11.
Lettre de Me Emmanuel Préville-Ratelle, avocat de la firme Ratelle, Ratelle
et Associés Re: Mise en demeure concernant la réclamation de M. Yves
Vincent - Mandat aux procureurs de la Municipalité;
15.
Autres correspondances;
16.
Autres affaires:
17.
16.1.
Entente à intervenir entre la Municipalité de Saint-Paul et la Ville de
Joliette relative à l'établissement d'un droit de passage pour le maintien
d'une piste cyclable;
16.2.
Autorisation pour émission d’un constat d'infraction au règlement numéro
509-2011, règlement concernant les animaux – 207, rue des Tourelles Article 7 : Chien non tenu ou retenu au moyen d'un dispositif l'empêchant
de sortir de ce terrain;
16.3.
Autorisation pour émission d’un constat d'infraction au règlement numéro
509-2011, règlement concernant les animaux – 5, chemin Lagarde - Article
7 : Chien non tenu ou retenu au moyen d'un dispositif l'empêchant de sortir
de ce terrain;
Période de questions.