votre bulletin de situation au 31 décembre 2012
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votre bulletin de situation au 31 décembre 2012
Coordonnées de votre Centre de Clientèle : CNP ASSURANCES CENTRE D’ARCUEIL TSA 20001 94942 CRETEIL CEDEX 9 TEL : 01 41 98 50 50 Référence à rappeler : 238 151653 16 / 1 / 23A M FRANCK PERNEZ 36 RUE DE PICPUS 75012 PARIS SOLÉSIO VIE DUPLICATA VOTRE BULLETIN DE SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2012 Nous vous conseillons de conserver votre bulletin de situation pendant toute la durée de votre adhésion. Une aide à la lecture de ce document est disponible dans votre Espace Client Internet / rubrique Assurances en cliquant sur le lien "Accéder à mes documents" puis sur "Guide de lecture". CARACTÉRISTIQUES DE VOTRE ADHÉSION Date de conclusion de l’adhésion : 19/10/2004 Option(s) et service(s) activé(s) : VERSEMENTS REGULIERS ÉVOLUTION DE VOTRE ADHÉSION Votre capital au 31/12/2012 après déduction des frais sur encours et des prélèvements sociaux annuels sur les supports en euros : 3 974,40 € Si vous êtes assujetti(e) à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, ce montant doit être reporté sur votre déclaration ISF. TIAC_POS_(238)_D_BS_201212-MO-MONO Vos versements de cotisations au cours de l’année 2012 : 1 129,05 € Depuis la loi de finances pour 2011, si vous êtes fiscalement domicilié(e) en France, les intérêts des supports en euros des contrats multisupports, souscrits hors cadre de l’épargne handicap et hors cadre fiscal PEP, sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux au taux de 15,50% (taux en vigueur au 31/12/2012) lors de leur inscription en compte. Les prélèvements sociaux, appliqués en cas de rachat ou de dénouement du contrat, s’élèvent à 15,50% (taux en vigueur au 31/12/2012) des intérêts (supports en euros) et des plus-values constatées (supports en unités de compte). Un mécanisme de restitution est prévu lorsque la somme des prélèvements sociaux déjà acquittés est supérieure au montant des prélèvements sociaux calculés sur les intérêts et plus values constatés lors du rachat ou du dénouement du contrat. Les prélèvements sociaux ont augmenté en 2012: fixés à 13,50% depuis le 1er octobre 2011, ils sont passés à 15,50% à compter du 1 er juillet 2012. www.labanquepostale.fr www.cnp.fr CNP ASSURANCES - Société anonyme au capital de 643 500 175 euros entièrement libéré - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 - 341 737 062 RCS Paris FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Société anonyme au capital de 3 500 000 euros - Siège social : 108 bureaux de la Colline - 92213 Saint-Cloud Cedex - SIREN 433 012 689 RCS Nanterre Entreprises régies par le code des assurances LA BANQUE POSTALE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 185 734 830 euros - Siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 RCS Paris 421 100 645 - Code APE 6419Z - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424 CNP Assurances agit en faveur d’un développement durable. Conformément à son adhésion au Pacte mondial de l’ONU, elle intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion de ses actifs. Pour en savoir plus : www.cnp.fr RÉPARTITION DE VOTRE CAPITAL VOTRE SUPPORT EN EUROS Support Revalorisation globale de l’année 2012 Solésio Vie Euros Capital au 31/12/2012 59,58 € 2 558,09 € Le montant de la revalorisation globale est exprimé net de frais sur encours et brut de prélèvements sociaux acquittés annuellement. Le montant des prélèvements sociaux au titre de l’année 2012 qui s’élève à 8,65 euros, a été déduit du montant du capital. La revalorisation en 2012 de votre support en euros s’appuie sur les éléments suivants : Support Solésio Vie Euros Taux de revalorisation Taux minimum annuel globale, net de frais sur de revalorisation encours * 2,80% Taux de participation aux bénéfices Taux de frais sur encours 2,80% 0,80% 1,25% * le taux de revalorisation globale de l’année est exprimé brut de prélèvements sociaux. Le taux de rendement des actifs qui correspond au revenu moyen procuré par les placements de l’assureur est de 3,28% en 2012. Pour l’année 2013, le taux minimum annuel de revalorisation de votre contrat est fixé à 1,00%. VOTRE SUPPORT EN UNITÉS DE COMPTE REPRÉSENTATIF D’OPCVM (SICAV, FCP) Support Toni Actions 100 Nombre total d’unités de compte 18,46313 Valeur liquidative (VL) de l’unité de compte 76,71 € Capital au 31/12/2012 1 416,31 € Évolution en % de la VL depuis la date d’acquisition du support Évolution en % de la VL depuis le 31/12/2011 14,02% 13,28% Les performances sont calculées hors dividendes et brutes de frais sur encours. L’entreprise d’assurances ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur ; la valeur de ces unités de compte n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier des marchés financiers. 2 Informations migration SEPA Conformément au règlement européen sur les virements et prélèvements en euros, CNP Assurances effectuera, courant 2013, le prélèvement de vos cotisations d’assurance aux normes de l’Espace unique de paiement en euros (le SEPA), qui harmonise les paiements en Europe. L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) de l’assureur CNP Assurances : FR76ZZZ127167 remplace le Numéro national d’émetteur. La Référence Unique du Mandat SEPA (RUM) 238 151653 est portée sur le mandat SEPA. TIAC_COM_(COM)_D_SEPA_CNP_201212-MO-MONO Pour les prélèvements automatiques en cours, il y a continuité juridique de l’autorisation de prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. CNP ASSURANCES - Société anonyme au capital de 643 500 175 euros entièrement libéré - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 - 341 737 062 RCS Paris Entreprise régie par le code des assurances