votre bulletin de situation au 31 décembre 2012

Coordonnées de votre Centre de Clientèle :
CNP ASSURANCES
CENTRE D’ARCUEIL
TSA 20001
94942 CRETEIL CEDEX 9
TEL : 01 41 98 50 50
Référence à rappeler :
977 044900 01 / 1 / 23A
M FRANCK PERNEZ
36 RUE DE PICPUS
75012 PARIS
GMO
DUPLICATA
VOTRE BULLETIN DE SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2012
Nous vous conseillons de conserver votre bulletin de situation pendant toute la durée de votre adhésion.
Une aide à la lecture de ce document est disponible dans votre Espace Client Internet / rubrique Assurances en
cliquant sur le lien "Accéder à mes documents" puis sur "Guide de lecture".
CARACTÉRISTIQUES DE VOTRE ADHÉSION
Date de conclusion de l’adhésion : 08/04/2003
Option(s) et service(s) activé(s) : VERSEMENTS REGULIERS
ÉVOLUTION DE VOTRE ADHÉSION
Votre capital au 31/12/2012 après déduction des frais sur encours et des prélèvements
sociaux annuels sur les supports en euros :
4 197,18 €
Si vous êtes assujetti(e) à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, ce montant doit être reporté sur votre déclaration
ISF.
TIAC_POS_(965)_D_BS_201212-MO-MONO
Vos versements de cotisations au cours de l’année 2012 :
1 108,80 €
Depuis la loi de finances pour 2011, si vous êtes fiscalement domicilié(e) en France, les intérêts des supports en
euros des contrats multisupports, souscrits hors cadre de l’épargne handicap et hors cadre fiscal PEP, sont soumis
chaque année aux prélèvements sociaux au taux de 15,50% (taux en vigueur au 31/12/2012) lors de leur
inscription en compte.
Les prélèvements sociaux, appliqués en cas de rachat ou de dénouement du contrat, s’élèvent à 15,50% (taux en
vigueur au 31/12/2012) des intérêts (supports en euros) et des plus-values constatées (supports en unités de
compte).
Un mécanisme de restitution est prévu lorsque la somme des prélèvements sociaux déjà acquittés est supérieure
au montant des prélèvements sociaux calculés sur les intérêts et plus values constatés lors du rachat ou du
dénouement du contrat.
Les prélèvements sociaux ont augmenté en 2012 : fixés à 13,50 % depuis le 1er octobre 2011, ils sont passés à
15,50 % à compter du 1er juillet 2012.
www.labanquepostale.fr
www.cnp.fr
CNP ASSURANCES - Société anonyme au capital de 643 500 175 euros entièrement libéré - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 - 341 737 062 RCS Paris
CNP IAM - Société anonyme au capital de 30 500 000 euros entièrement libéré - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 - 383 024 189 RCS Paris
FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Société anonyme au capital de 3 500 000 euros - Siège social : 108 bureaux de la Colline - 92213 Saint-Cloud Cedex - SIREN 433 012 689 RCS Nanterre
Entreprises régies par le code des assurances
LA BANQUE POSTALE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 185 734 830 euros - Siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06
RCS Paris 421 100 645 - Code APE 6419Z - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424
CNP Assurances agit en faveur d’un développement durable. Conformément à son adhésion au Pacte mondial de l’ONU,
elle intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion de ses actifs. Pour en savoir plus : www.cnp.fr
RÉPARTITION DE VOTRE CAPITAL
VOS SUPPORTS EN EUROS
Supports
GMO-Poste Avenir
Revalorisation globale de l’année
2012
Capital au 31/12/2012
84,81 €
4 197,18 €
Le montant de la revalorisation globale est exprimé net de frais sur encours et brut de prélèvements sociaux
acquittés annuellement.
Le montant des prélèvements sociaux au titre de l’année 2012 qui s’élève à 12,32 euros, a été déduit du montant
du capital.
La revalorisation en 2012 de vos supports en euros s’appuie sur les éléments suivants :
Supports
Taux de
revalorisation
globale 2012,
net de frais
sur encours *
Taux minimum
garanti
à la date du
versement
Taux de
participation
aux bénéfices
2012
Taux de frais
sur encours
08/04/2003 au 30/04/2005
2,50%
2,50%
0,00%
0,60%
01/05/2005 au 30/09/2005
2,25%
2,25%
0,00%
01/10/2005 au 31/10/2006
2,20%
2,00%
0,20%
01/11/2006 au 31/10/2007
2,25%
2,25%
0,00%
01/11/2007 au 31/05/2009
2,50%
2,50%
0,00%
01/06/2009 au 31/05/2010
2,25%
2,25%
0,00%
01/06/2010 au 31/12/2010
2,20%
2,00%
0,20%
01/01/2011 au 31/07/2011
2,20%
1,75%
0,45%
01/08/2011 au 31/03/2012
2,20%
2,00%
0,20%
01/04/2012 au 30/11/2012
2,20%
1,75%
0,45%
01/12/2012 au 31/12/2012
2,20%
1,50%
0,70%
Période de versement pour
l’application du taux minimum
garanti
SUPPORTS LIBRES
GMO-Poste Avenir
* le taux de revalorisation globale de l’année est exprimé brut de prélèvements sociaux.
Le taux de rendement des actifs qui correspond au revenu moyen procuré par les placements de l’assureur est de
3,28% en 2012.
2
Au titre de vos versements de cotisations répondant aux conditions des offres de taux promotionnelles, vous avez
bénéficié en 2012 (prorata temporis) du (des) taux de revalorisation suivant(s) :
Supports
GMO-Poste Avenir
Période de l’offre commerciale
Taux de revalorisation
globale net de frais sur
encours *
02/01/12 au 31/03/12
3,00%
12/09/11 au 31/12/11
3,60%
01/06/12 au 31/07/12
3,00%
03/09/12 au 31/10/12
3,00%
TIAC_POS_(965)_D_BS_201212-MO-MONO
* le taux de revalorisation globale de l’année est exprimé brut de prélèvements sociaux.
3
Informations migration SEPA
Conformément au règlement européen sur les virements et prélèvements en euros, CNP Assurances
effectuera, courant 2013, le prélèvement de vos cotisations d’assurance aux normes de l’Espace unique de
paiement en euros (le SEPA), qui harmonise les paiements en Europe.
L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) de l’assureur CNP Assurances : FR76ZZZ127167 remplace le Numéro
national d’émetteur. La Référence Unique du Mandat SEPA (RUM) 977 044900 est portée sur le mandat
SEPA.
TIAC_COM_(COM)_D_SEPA_CNP_201212-MO-MONO
Pour les prélèvements automatiques en cours, il y a continuité juridique de l’autorisation de
prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.
CNP ASSURANCES - Société anonyme au capital de 643 500 175 euros entièrement libéré - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 - 341 737 062 RCS Paris
Entreprise régie par le code des assurances