Unité de Coordination des Projets Environnementaux Network of

 Unité de Coordination des Projets Environnementaux Network of Managed Resources Protected Areas Termes de référence « Elaboration des business plans des nouvelles aires protégées du Projet MRPA » 1. Contexte : L’objectif du Projet Managed Resources Protected Areas financé par le Fond pour l’Environnement Mondial (FEM) et le Progamme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) est d’étendre le système des aires protégées de Madagascar en développant un sous réseau d’aires protégées de ressources naturelles gérées dans les paysages écologiques sous représentés, dans le cadre de la gestion conjointe du gouvernement local et des communautés, et intégrés dans les cadres régionaux de développement. En conséquence, les aires protégées de ressources naturelles gérées sont largement perçues comme une solution efficace pour assurer la représentation et la conservation de la biodiversité, tout en contribuant simultanément, à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique sur la base de l’utilisation des ressources naturelles. Dans le futur, elles doivent être en mesure de lever ou du moins réduire la dépendance à l’appui financier des bailleurs de fonds. Ce concept relativement nouveau à Madagascar est implementé à travers le projet MRPA au niveau de ses cinq sites pilotes : Menabe Antimena, Complexe Mahavavy Kinkony, Ampasindava Galoko Kalobinôno, Complexe Ambohimirahavavy Marivorahona et Loky Manambato qui font au total plus d’un million et demi d’hectares. Les trois résultats du projet à atteindre en cinq ans sont : Résultat 1 : De nouvelles AP sont créées dans le cadre de catégories V et VI comme fondation d’un sous réseau fonctionnel et efficace des Aires Protégées de Ressources Naturelles Gérées sur la base d’une vision et de principes de gestion communs. Résultat 2: La capacité institutionnelle au niveau des groupes de parties prenantes majeures fournit un cadre favorable à la décentralisation de la gouvernance des MRPA et assure la conservation de la biodiversité et une croissance économique durable basée sur les ressources naturelles Résultat 3: La pérennité financière des MRPA est renforcée au moyen de partenariats public ‐ privé innovants et de mobilisation du financement public. Les deux premières années du projet avaient comme objectif principal de mener à bien le processus de création définitive des sites. Ainsi, les différentes activités menées ont permis entre autres : ‐ d’établir l’état initial des 5 NAP sur les valeurs de la biodiversité, les valeurs écologiques, les valeurs culturelles, sociales, économiques (inventaires de références), ‐ de rendre opérationnelles les unités de gestion de ces NAP et d’assurer la signature des contrats de délégation de gestion des promoteurs de ces sites avec le Ministère en charge de l’environnement ‐ de procéder à la création et au renouvellement des contrats de transfert de gestion des ressources naturelles avec les communautés locales de base et d’initier et/ou de renforcer des activités socio‐économiques avec ces dernières Villa Soanoharina IV, lot II A 120 Soavimbahoaka 101‐Antananarivo Madagascar E‐mail : [email protected] URL : http://www.mrpa.mg Unité de Coordination des Projets Environnementaux Network of Managed Resources Protected Areas ‐
de mettre en place des comités d’orientation et d’évaluation de ces NAP au niveau de leurs régions d’ancrage respectives ainsi que des plates‐formes de cogestion/gestion participative à différents niveaux ‐ de disposer des Plans d’aménagement et de gestion validés au niveau régional et national ‐ de rédiger des plans de gestion environnementale et de sauvegarde sociale Ainsi donc ces NAP vont incessamment disposer de leurs décrets de création définitive. Les trois dernières années du projet vont œuvrer pour l’effectivité de la gouvernance décentralisée, le début d’une croissance économique et la disponibilité d’un mécanisme pour la pérennité financière des NAP. Si les bases sont jetées pour la gouvernance et le développement, tout reste encore à faire pour les ressources à commencer par l’élaboration des outils comme le business plan dont chaque AP doit disposer. L'idée derrière cette terminologie « plan d’affaires » est d'encourager les gestionnaires des aires protégées de voir leur travail, en partie, comme une entreprise. Mais dans ce cas, l'objectif de l'entreprise n'est pas de faire un profit, mais plutôt d'améliorer la gestion de l'aire protégée et d’en assurer la durabilité aussi bien sur le plan financier, social qu’écologique. Cette approche commerciale est basée sur l'idée que les aires protégées offrent de réels avantages économiques pour les individus et la société dans son ensemble. Ces contributions ne sont pas souvent pleinement reconnues, ni compensées. Le plan d'affaires sert de feuille de route pour la mise en œuvre des stratégies financières qui profitent des biens et services de la biodiversité. En tant que tel, il identifie les sources de financement et les possibilités offertes par un site pour lequel les clients existants et potentiels pourraient payer. Dans ce contexte, le Projet MRPA fait appel à des bureaux d’études, des ONG,… dans l’élaboration des business plan des aires protégées. 2. Mandat : L’objectif global du mandat est d’élaborer le business plan de chacun des cinq sites du projet MRPA ou de mettre à jour le business plan existant dans un esprit de réseau selon des principes de gestion et de vision commune. Les objectifs spécifiques du mandat sont de : ‐ Déterminer les besoins financiers sur le moyen et long termes pour assurer la gestion de l’aire protégée et l’atteinte de ses objectifs en termes de conservation et de croissance économique ‐ Présenter les sources de financement existantes ‐ Réaliser une évaluation comparative des recettes et des dépenses sur le moyen et long termes ‐ Explorer de nouvelles sources de financement possibles ‐ Etablir la planification financière sur le moyen et long termes ‐ En cas de gap financier, définir des scenarii alternatives et les activités jugées prioritaires ‐ Rédiger le business plan aux fins de marketing et de mobilisation des ressources Sur les cinq sites concernés, seule la NAP Complexe Mahavavy Kinkony dispose d’un business plan et qu’il faut mettre à jour par rapport au format du réseau MRPA. Villa Soanoharina IV, lot II A 120 Soavimbahoaka 101‐Antananarivo Madagascar E‐mail : [email protected] URL : http://www.mrpa.mg Unité de Coordination des Projets Environnementaux Network of Managed Resources Protected Areas 3. Description des activités : Dans le cadre de la réalisation de son mandat, sans être exhaustif, le prestataire aura à : Procéder à l’analyse de l’existant sur le plan organisationnel et financier ‐
Faire l’analyse de l’exécution budgétaire des exercices précédents ‐
Analyser les charges de personnel et les autres charges de fonctionnement ‐
Etablir les investissements et patrimoine immobiliers ‐
Déterminer les coûts additionnels liés aux activités ‐
Présenter les sources de fonds actuels/existants ‐
Présenter les bailleurs de fonds existants et potentiels Faire une projection dans le futur ‐
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Evaluer les coûts de mise en œuvre du PAG de la NAP Déterminer les principaux investissements à moyen et long termes Proposer la structure de gestion optimale avec les ressources humaines requises Déterminer les besoins de financement actuels, sur le moyen et long termes Analyser les sources d’autofinancement Analyser la subvention d’Etat et faire une extrapolation des tendances futures Identifier et évaluer la valeur économique des biens et services fournis par l’aire protégée Identifier les clients/utilisateurs potentiels des biens et services de l’AP (touristes et autres) Etablir le mécanisme de paiement des biens et services environnementaux Identifier les autres nouvelles sources de revenus issues de la NAP telles la mise en place de concessions touristiques, agricoles, ou de reforestation, l’implication citoyenne et de la communauté scientifique Identifier et étudier les possibilités de financement au niveau national et international comme la création et capitalisation d’un Fonds Fiduciaire pour la Conservation, la finance carbone, l’échange dette‐nature Etablir la planification financière à moyen et long termes de la NAP ‐
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Analyser les informations financières et identifier les problèmes de trésorerie Analyser le gap de fonds et éditer les différents scénarii (pessimiste et optimiste) Proposer les mesures qui s’imposent telles une politique de réduction des coûts, la priorisation de l’allocation des ressources dans la gestion de l’AP Etablir un mécanisme de financement sur le moyen et long termes Identifier la stratégie de pérennisation financière et rédiger le document de telle sorte à encourager d’une part les communautés et les autorités locales bénéficiaires à s’approprier l’approche du business plan et à comprendre son importance pour la viabilité de l’AP et de ses écosystèmes et d’autre part à attirer les autres acteurs sociaux et économiques à venir s’investir/investir dans la NAP Villa Soanoharina IV, lot II A 120 Soavimbahoaka 101‐Antananarivo Madagascar E‐mail : [email protected] URL : http://www.mrpa.mg Unité de Coordination des Projets Environnementaux Network of Managed Resources Protected Areas 4. Approches à privilégier pour l’exécution du mandat Dans le cadre d’exécution de son mandat, le prestataire doit veiller à privilégier les approches suivantes : ‐
Revue bibliographique et valorisation des documents déjà disponibles sur l’élaboration de business plan d’AP au niveau national et international avec apport innovateur pour les cas des catégories V et VI, visant une indépendance plus rapide vis‐à‐vis des bailleurs de fonds ‐ Vision stratégique et financière sur le moyen et long termes répondant à un cadre budgétaire restreint ‐ Mise en exergue des complémentarités entre Plan de gestion et Plan d’affaires ‐ Maximisation des résultats environnementaux ‐ Proposition systématique de variantes (plusieurs scenarii) ‐ Consultation, participation et responsabilisation des divers acteurs concernés par la gestion de l’AP notamment les ONGP, les DREEF et les COS, la DCBSAP et le MEEF Le prestataire aura à faire une proposition technique qui donne clairement la démarche méthodologique à appliquer pour l’élaboration du business plan. L’exécution du mandat sera sous la supervision de l’Unité de gestion du projet MRPA et sous les directives des ONGP délégataires de gestion des sites et des DREEF. Ces derniers auront à faciliter l’introduction et les interventions des prestataires sur site et à faire le suivi de l’exécution des missions sur terrain. Les restitutions des résultats des missions et la validation du business plan final provisoire se feront auprès des COS de chaque NAP sous la coordination des DREEF et ONGP. La validation des produits intermédiaires et finaux se fera à Antananarivo avec ampliation à tous les DREEF des exemplaires du dossier à valider en version électronique aux fins d’observation et de validation Documents de référence sans être exhaustifs: ‐
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Document de projet et autres sur les sites MRPA Plan d’aménagement et de gestion des NAP Plan de gestion environnementale et de sauvegarde sociale des NAP Elaboration du modèle de plan d’affaire pour les aires protégées du « système d’aires protégées de Madagascar » 5. Résultats attendus : Il est attendu du mandat du prestataire pour chacun des 5 sites du projet MRPA ‐
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Les besoins financiers à long terme de la NAP sont déterminés Un inventaire des sources de financement existant est disponible L’évaluation comparative des recettes et des dépenses sur le long terme est réalisée De nouvelles sources de financement sont identifiées et prospectées La planification financière à long terme est établie Villa Soanoharina IV, lot II A 120 Soavimbahoaka 101‐Antananarivo Madagascar E‐mail : [email protected] URL : http://www.mrpa.mg Unité de Coordination des Projets Environnementaux Network of Managed Resources Protected Areas ‐ En cas de gap financier, des scenarii alternatives avec les activités jugées prioritaires sont déterminées ‐ Le business plan est rédigé en vue du marketing de la NAP et de mobilisation des ressources 6. Produits livrables : Les principaux produits attendus sont présentés ci‐dessous avec le calendrier : Produit livrable Critères de qualité Durée de livraison POUR CHACUNE DES 5 NAP DU MRPA
Rapport préliminaire Document de planification financière Business plan (incorporant les deux premiers livrables) ‐
Rappel de l’approche méthodologique mentionnant les différents modèles d’élaboration du plan d’affaires et le modèle innovant retenu ‐
Consolidation des informations disponibles sur la NAP aspects biologique, écologique, socio‐
économique, gouvernance, objectifs et principes de gestion ‐
Besoins de financement actuel et sur le long terme sur la base du PAG et PGESS ‐
Sources de financement actuelles et autres possibilités de revenus et de financement ‐
Projections financières, analyse et interprétation avec les modèles de calcul pour établir le business plan ‐
Variantes avec les orientations stratégiques en accord ‐
Business plan narrative ‐
Stratégie de pérennisation financière ‐
Mécanisme de financement sur le long terme 20 jours après signature du contrat 30 jours après la validation du 1er livrable 25 jours après la validation du 2nd livrable POUR LE SOUS RESEAU MRPA
Rapport d’exécution globale des 5 NAP ‐
Résumé du mandat ‐
Tableau récapitulatif des business plans des 5 NAP du réseau ‐
Conclusion et recommandations 15 jours après la validation du 2nd livrable 7. Durée du mandat : Au maximum 90 jours non compris le processus de validation des produits au niveau régional et national qui sera organisé par le projet. Les 5 NAP constituent un seul et unique lot indivis. 8. Qualification et expériences du prestataire: Le prestataire doit avoir les qualifications suivantes :  Avoir au moins 2 ans d’existence  Avoir des expériences confirmées au niveau national et/ou international en matière d’élaboration de business plan de projet de développement d’envergure  Disposer d’expériences en élaboration de business plan des Aires Protégées Villa Soanoharina IV, lot II A 120 Soavimbahoaka 101‐Antananarivo Madagascar E‐mail : [email protected] URL : http://www.mrpa.mg Unité de Coordination des Projets Environnementaux Network of Managed Resources Protected Areas Il doit aligner un Chef de Mission :  Diplômé d’au moins Master II dans le domaine de l’économie ou apparentée  Avoir de solides expériences en analyse économique et financière de projet de développement et/ou de conservation  Avoir des expériences en évaluation économique et financière des aires protégées serait un atout  Disposer des capacités à rédiger des rapports de haut niveau technique et des business plans Le Chef de mission doit aligner un panel de spécialistes pour l’assister dans la réalisation du mandat conformément à l’approche méthodologique proposée par le soumissionnaire. Le panel doit être formé d’au moins de : 
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Spécialiste financier avec connaissances et expériences sur les mécanismes de financement durable et/ou innovants Spécialiste des aires protégées avec une bonne compréhension des défis des NAP de catégorie V et VI en matière de conservation, de croissance économique et de pérennité financière Spécialiste de la valorisation des ressources naturelles et la socio‐organisation des communautés gestionnaires D’autres spécialistes ou des assistants peuvent être rajoutés selon le besoin de la prestation laissés à l’appréciation du soumissionnaire et de son Chef de Mission. Villa Soanoharina IV, lot II A 120 Soavimbahoaka 101‐Antananarivo Madagascar E‐mail : [email protected] URL : http://www.mrpa.mg