creation des postes d`adjoints - Châteauneuf-en

COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 NOVEMBRE 2010
L'AN DEUX MIL DIX, le mercredi 17 novembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, le 09 novembre 2010 s'est réuni à la Mairie, en
session ordinaire sous la présidence du Dr GABORIAU, Maire.
La séance a été publique.
PRESENTS : Dr Jean-Pierre GABORIAU, MM. Bernard BIAUNIER, Marcel CLEBANT, Gérard MOREAU,
Mme Mathilde CALLARD, MM. Michel ODEN, Luc CLOCHARD, Mme Suzanne GAULT, Mlle Anne
BROSSEAU, M. Pierre-Yves POLCHETTI, Mme Martine TOUCHARD, MM. Alain DOUILLARD, Jean-Louis
GAREL, Mlle Angélique ROLLAND.
REPRESENTEE : Mme Christine PROTOIS par M. BIAUNIER.
ABSENTS : MM. Christophe FORTIN et Dimitri ZLOTNIK.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mlle Anne BROSSEAU est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 1er septembre 2010
Le procès-verbal de la réunion du 1er septembre 2010 est approuvé après que Bernard
BIAUNIER ait précisé qu'il s'était abstenu lors du vote des délibérations relatives aux créations de
postes.
En préambule à la réunion, le Conseil Municipal prend connaissance des remerciements
suivants :
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de l'Union des Association des Donneurs de Sang Bénévoles, de l'association Neuf de Choeur,
de l'Union Musicale de Châteauneuf pour les subventions accordées.
Du Foyer d'Accueil Chartrain et des Jeunes Agriculteurs pour des prêts de matériel.
TARIFS 2011
DROITS DE PLACE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe, à l'unanimité, les tarifs 2011
comme suit :
DROITS DE PLACE
1 - MARCHE
habitués
0,71 €
ml
occasionnels
1,08 €
ml sur 3 m de
camions outillage ou autres
fournitures
73,50 €
profondeur
2 - FETES FORAINES
grand manège
71,80 €
petit manège
38,60 €
stand divers
20,05 €
CIMETIERES
CONCESSIONS
concession 30 ans
167,00 €
concession 50 ans
383,00 €
superposition concession 30 ans
83,50 €
superposition concession 50 ans
192,00 €
superposition concession perpétuelle
192,00 €
CASES COLUMBARIUM – CAVURNES
Concession 15 ans
83,50 €
concession 30 ans
167,00 €
concession 50 ans
383,00 €
dépôt urne supplémentaire concession 15ans
41,70 €
dépôt urne supplémentaire concession 30 ans
83,5 €
dépôt urne supplémentaire concession 50 ans
192,00 €
dispersion de cendres
gratuit
CAVEAU PROVISOIRE
15 premiers jours
50,80 €
15 jours suivants
102,60 €
chaque jour supplémentaire
4,35 €
CINEMA
séance
4,00 €
personnes handicapées
2,00 €
demandeurs d'emploi, bénéficiaires minima sociaux
2,00 €
séance destinée aux mineurs
2,00 €
BIBLIOTHEQUE
Adultes
5.80 €
enfants
1.45 €
SALLE DES FETES
SALLE DES FETES
PERSONNES HORS COMMUNE
1 journée
2ème journée consécutive
390,00 €
75,00 €
PERSONNES DE LA COMMUNE OU ASSOCIATIONS LOCALES
1 journée
2ème journée consécutive
300,00 €
70,00 €
1 gratuité annuelle accordée aux associations locales
SALLE DES FETES + CUISINE
PERSONNES HORS COMMUNE
1 journée
2ème journée consécutive
415,00 €
90,00 €
PERSONNES DE LA COMMUNE OU ASSOCIATIONS LOCALES
1 journée
375,00 €
2ème journée consécutive
85,00 €
REUNIONS POLITIQUES
GRATUIT
CAUTION
500,00 €
SURTAXES EAU ET ASSAINISSEMENT
EAU ET ASSAINISSEMENT
SURTAXE EAU
0 à 500 m³
0,48 €
501 à 1 000 m³
0,40 €
Plus de 1 000 m³
0,25 €
SURTAXE ASSAINISSEMENT
0,55 €
LOCATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA GRANDE NOUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 29 juin 2010,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Thymerais a approuvé un contrat
pour la location des bâtiments du centre de loisirs de la Grande Noue à la Commune de
Châteauneuf-en-Thymerais, pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs et de l'animation jeunesse.
Les dispositions de ce contrat sont les suivantes :
DUREE :
− 6 mois renouvelables à compter du 05 juillet 2010.
ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT :
− l'entretien des bâtiments et le fonctionnement du centre de loisirs sont à la charge de la
Commune de Châteauneuf.
MONTANT DE LA LOCATION :
− cette location est consentie pour l'euro symbolique.
ETAT DES LIEUX :
− Un état des lieux « entrant et sortant » sera établi en présence des deux parties.
ASSURANCES :
− La commune devra contracter une assurance pour la durée de la location.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les dispositions du contrat à intervenir avec la
Communauté de Communes du Thymerais et autorise M. Bernard BIAUNIER, 1er Adjoint, à le
signer
PERSONNEL
Le Conseil Municipal prend acte de la transmission au Comité technique Paritaire, des
documents suivants :
- Règlement intérieur général
Ce document est destiné à organiser la vie et les conditions de travail dans les services de la
commune.
A terme, ce document sera composé de deux volets :
− le premier relatif à l'organisation du travail
− le second (qui sera élaboré courant 2011) pour définir les dispositions relatives à l'hygiène et à la
sécurité
Ce règlement permettra aux agents de connaître la réglementation interne applicable et de la
leur rendre opposable.
− Projet de délibération sur la mise en place d'un compte épargne temps
Le Compte Épargne Temps est un dispositif qui ouvre aux agents des Collectivités et
Établissements Publics la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années en reportant
d’une année sur l’autre des jours de congés qui n’ont pas pu être pris dans l’année pour raisons de
service.
La mise en place du Compte Épargne Temps s’impose à l’employeur dès lors que les agents
en ont fait la demande.
Il revient ainsi au conseil municipal, de délibérer sur les règles d’ouverture, de fonctionnement,
de gestion et de fermeture du CET, ainsi que de ses modalités d’utilisation.
− Définition de la journée de solidarité
La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008, institue une
journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des
personnes âgées ou handicapées.
L’article 6 de cette loi expose, pour la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de cette
journée de solidarité. Elle doit être fixée par délibération, après avis du comité technique paritaire.
Journée proposée : Lundi de Pentecôte
− Autorisations exceptionnelles d'absence
En application de l’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale l’assemblée délibérante doit définir, après avis
du Comité Technique Paritaire, la liste des événements permettant d’accorder une autorisation
d’absence ainsi que les modalités de décompte des autorisations spéciales d’absence
correspondantes (nombres de jours, justificatifs …).
Tous ces dossiers feront donc l'objet d'une décision lors du prochain Conseil Municipal après
réception des avis du C.T.P.
CREATIONS DE POSTES
Pour faire face à 'augmentation des effectifs en garderie périscolaire et dans le cadre de la
réorganisation des services, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer :
− un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de service de 33
heures à compter du 1er décembre 2010 (le poste d'adjoint technique de 2ème classe à 16
heures hebdomadaires créé par délibération du 1er septembre 2010 sera supprimé après avis
du Comité Technique Paritaire).
− un poste d'Adjoint Territorial d'Animation de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de
service de 33 heures à compter du 1er décembre 2010 (le poste d'adjoint technique de 2ème
classe à 13 heures 50 hebdomadaires créé par délibération du 1er septembre 2010 sera
supprimé après avis du Comité Technique Paritaire).
PRISE EN CHARGE FORMATION BAFA
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de prendre en charge la formation BAFA de
l'Adjoint Territorial d'Animation de 2ème classe qui sera recruté pour l'accueil de loisirs du mercredi
et l'accueil de loisirs périscolaire.
REGIME INDEMNITAIRE
Le Conseil Municipal, vu la revalorisation des barèmes de différentes primes, décide à
l'unanimité de d'actualiser le régime indemnitaire applicable aux agents de la commune et précise
que montant de ces primes subira automatiquement les revalorisations résultant de l'évolution de la
réglementation en la matière.
ACQUISITION VEHICULE
SERVICES TECHNIQUES
Le châssis du Renault Express des services techniques s'est brisé et par conséquent, ce
véhicule ne peut plus être utilisé. Une consultation a donc été lancée pour le remplacer et l'offre du
garage CHANOINE de La Loupe a été retenue pour la fourniture d'un DACIA LOGAN d'un montant
de 8 972,95 €.
Cette acquisition sera financée sur les crédits de l'article 020 – Dépenses imprévues.
DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il n'a pas exercé le droit de préemption
urbain sur les propriétés suivantes :
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Cabinet VILLAIN
SCI DAL
M. et Mme D. VITRAT
Consorts VILTROUVE
Cabinet VILLAIN
Consorts MOTTEAU
Consorts HAMARD
M. Manuel VILARINHO
M. HUET – Mme AUBRY
Cabinet VILLAIN
M. Claude GODARD
M. GUILLARD
M. Jean NICOT
Mme MESTRIUS et Mme FISK
22 Rue des 4 Frères
Rue Jean Moulin
66 Rue Jean Moulin
14 Rue Maurice Viollette
35 Rue des 4 Frères
10 Boulevard de Lattre de Tassigny
10 Place de la Libération
20 Boulevard de la Forêt
6 Village du Chêne de Lorette
32 Rue des 4 Frères
9 Rue du Chêne de Lorette
Le Ravelain
9 Boulevard de Lattre de Tassigny
68 Rue Hubert Latham
TOUR DU TAPIS
Michel ODEN demande que le vote du budget soit précédé d'un rapport et de l'audition du
Receveur Municipal.
Il rend compte des journées de travail qui se sont déroulées dans le cadre de l'élaboration du
PLUi.
La réflexion qui est menée à l'échelle intercommunale favorise des échanges très
enrichissants avec les élus des autres communes.
Les orientations qui se dessinent portent sur une densification urbaine autour de Châteauneuf
et Thimert de manière à économiser les espaces agricoles, à protéger les paysages naturels, à
limiter les transports et les réseaux et à favoriser le maintien des services de proximité.
Sur Châteauneuf, la réhabilitation des quelques 100 logements vacants en centre ville, pourrait
contribuer, avec une opération d'amélioration de l'habitat et des incitations financières, à cette
densification.
Le thème du tourisme a également été évoqué avec le constat d'une capacité d'hébergement
très limitée.
D'autre part, il précise que le Syndicat d'Energies d'Eure-et-Loir va procéder à une
numérisation de la documentation cadastrale et que la commune peut s'inscrire dans cette
démarche.
Enfin, il fait part des difficultés rencontrées avec la Lyonnaise des Eaux pour solutionner un
problème de fuite d'eau avant compteur.
Il déplore la difficulté à entrer en relation avec la plate-forme téléphonique et, de ce fait, la
longueur des délais d'intervention (8 jours).
Monsieur le Maire rappelle que les abonnés ont la possibilité de saisir directement la mairie.
Nous disposons en effet des coordonnées d'interlocuteurs privilégiés qui interviennent très
rapidement.
Gérard MOREAU informe ses Collègues que les travaux de réfection de la Rue de SaintArnoult sont en cours d'achèvement et que le revêtement de chaussée devrait être posé la semaine
prochaine.
Bernard BIAUNIER s'inquiète des travaux réalisés sur l'immeuble du 11 Rue Hubert Latham.
Un courrier a été adressé au propriétaire pour lui demander de se mettre en conformité avec le
permis de construire délivré.
Mathilde CALLARD suggère 4 noms de peintres pour la dénomination des voies du
lotissement du Ravelain :
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Jean HELION
Maurice de WLAMINCK
Jean FEUGEREUX
Anton KRUYSEN
Par ailleurs, elle se fait l'interprète des parents d'élèves qui demandent que des plots soient
posés sur les trottoirs pour empêcher le stationnement des véhicules devant le collège et
l'installation d'un abri bus sur le parking du gymnase.
Vu pour être affiché par extrait le 22 Novembre 2010 conformément aux prescriptions de
l‘article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
J.P. GABORIAU