mesures d`accompagnement

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mesures d`accompagnement
PROJET POUR L’EMPLOI
Mesures d’accompagnement des salariés
2012 / 2014
p. 1
Juillet 2012
Direction des Ressources Humaines France
Editorial
Dans la continuité de sa démarche de gestion prévisionnelle des emplois initiée depuis 2002,
l’entreprise a actualisé son plan de transformation pour la période 2012 – 2014. Ce plan de
transformation a pour ambition, notamment, d’ancrer l’entreprise dans un processus de
développement et d’amélioration de ses métiers et de ses organisations.
Ces évolutions seront conduites dans un contexte de plein emploi et feront l’objet d’un
accompagnement dans le cadre d’une priorité réaffirmée, celle de la mobilité interne sur la base du
volontariat.
Cet accompagnement a été mis en place avec les partenaires sociaux aux termes de deux accords
(accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et accord relatif à la gestion de
l’emploi) signés le 31 mai 2012 avec la CFTC, le SEGA-CFE-CGC et la CFDT.
Votre responsable des ressources humaines ainsi que l’équipe ressources humaines dédiée à la
bonne application et au suivi de ce dispositif sont à votre écoute pour vous guider et répondre à
vos questions.
Comme vous le constaterez, l’entreprise met en œuvre tous les moyens propres à la réussite du
repositionnement professionnel et du projet de chacun.
Je vous invite à prendre connaissance de ce guide qui reprend l’ensemble des mesures destinées à
vous accompagner.
Jean-André Laffitte
Directeur des Ressources Humaines Auchan France
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Direction des Ressources Humaines France
Sommaire
Le plan de transformation de l’entreprise
• Les projets et périmètres concernés
Le projet pour l’emploi
• Mesures de mobilité interne
• Mesures de mobilité externe
• Mesures d’accompagnement et aides financières
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Juillet 2012
Direction des Ressources Humaines France
Le plan de transformation
de l’entreprise
Les projets et périmètres concernés
PROJETS
Vente d'équipements
Planification
(secteurs Métiers de bouche, Maison et Loisirs, Vente d’équipements, Ali-LS et HBB)
Métiers d'appui
(RH et comptable, entretien, surveillance, logistique magasin)
Service clients
(Accueil, SAV et stand Accord,)
Bijouterie
(réception)
Direction des Systèmes d’Information
L’application des mesures contenues dans cette plaquette fera l’objet d’un suivi en réunion paritaire.
La liste des membres de la commission de suivi du plan de transformation, ainsi que leurs coordonnées,
sont affichées dans votre établissement.
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Juillet 2012
Direction des Ressources Humaines France
Le projet pour l’emploi :
mesures d’accompagnement
Mesures de mobilité interne volontaire
• Les mesures de mobilité interne bénéficient à l’ensemble des collaborateurs affectés aux périmètres concernés
•
par le plan de transformation.
Elles reposent, pour réussir, sur le volontariat et visent à favoriser la mobilité interne au sein du Groupe Auchan
(Hypermarchés, Supermarchés Simply, Immochan, Banque Accord, E-Commerce, et nouveaux concepts)
MESURES
INFORMATION DES
COLLABORATEURS
SUR LES POSTES
DISPONIBLES
ETUDES DES
CANDIDATURES ET
CHOIX DES
CANDIDATS
FORMALISATION
DU CHANGEMENT
DE FONCTION
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Juillet 2012
CONDITIONS
•
•
•
•
Centralisation des offres et regroupement par bassin d’emploi
Affichage d’une liste actualisée dans tous les sites des postes disponibles vacants
Détail communiqué pour chaque poste : établissement d’accueil, intitulé de poste, classification
Le collaborateur exprime, dès que possible, son intérêt pour le poste à son responsable hiérarchique
Le RRH et les membres de la Task Force étudient la candidature. Dans tous les cas, le candidat reçoit
une réponse motivée.
Si la candidature est acceptée, le salarié ne recevra plus d’autres propositions. En cas de refus,
l’ensemble des dispositions continuent de s’appliquer.
Le dispositif est le suivant, selon les cas :
• Avenant au contrat si mobilité au sein d’Auchan France
• Convention tripartite entre Auchan, le collaborateur et la société d’accueil si mobilité au sein du Groupe
Auchan
• Nouveau contrat de droit local si mobilité au sein du Groupe à l'étranger
Le dispositif sera complété des mesures d’accompagnement correspondantes
Direction des Ressources Humaines France
Le projet pour l’emploi :
mesures d’accompagnement
Mesures de mobilité externe volontaire
Les mesures de mobilité externe bénéficient aux catégories suivantes :
• En magasin :
- Employés du service du personnel
- Equipes comptables (employés et encadrement)
- Vendeurs produits et services
• En services :
- Equipes comptables en logistique, SAV et SCOFEL
• En SAV :
- Employés aux standards
MESURES
CONDITIONS
Le projet professionnel identifié doit se concrétiser par :
Un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois dans une entreprise extérieure au Groupe Auchan
• Un projet finalisé de création ou de reprise d’entreprise
• Une formation diplômante dans le cadre d’une reconversion
•
AVOIR UN
PROJET
EXTERNE
IDENTIFIE
DEFINITION
CONDITIONS DE
VALIDATION
Quel que soit le projet identifié, le collaborateur doit remplir les conditions suivantes :
déposer son projet par écrit (via le RRH) à la Task Force, qui dispose d'un délai de 2
semaines pour répondre
FORMALISATION
La mobilité externe se concrétise par une rupture d’un commun accord du contrat de travail
Indemnité de licenciement (1/5 de mois par année d’ancienneté et 2/15 à partir de 10 ans)
+
INDEMNITE DE DEPART
VOLONTAIRE
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-
4
5
7
9
mois
mois
mois
mois
de
de
de
de
salaire
salaire
salaire
salaire
moyen
moyen
moyen
moyen
brut
brut
brut
brut
si
si
si
si
moins de 10 ans d’ancienneté
entre 10 et 20 ans d’ancienneté
entre 20 et 25 ans d’ancienneté
+ de 25 ans d’ancienneté.
Avant CSG et RDS, l’indemnité totale sera au moins égale à 10 000€ bruts et ne pourra
excéder
12 mois
deRessources
salaire moyen
brut ouFrance
17 mois pour les 55 ans et plus
Direction
des
Humaines
Le projet pour l’emploi :
mesures d’accompagnement
Pré-retraite Totale (PRT)
Les mesures de Pré-retraite Totale bénéficient aux catégories suivantes :
• En magasin :
- Employés du service du personnel
- Equipes comptables (employés et encadrement)
- Vendeurs produits et service
• En services :
- Equipes comptables en logistique, SAV et SCOFEL
• En SAV :
- Employés aux standards
MESURES
CONDITIONS
Les collaborateurs doivent :
•
•
avoir 58 ans révolus au plus tard au 31 mars 2013
justifier d’au moins 10 ans d’ancienneté à la date du départ
La rente est égale à 70% des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois
PRE-RETRAITE TOTALE (PRT) Elle supporte l’ensemble des prélèvements obligatoires et est soumise à l’impôt sur le
revenu selon le régime des pensions.
Elle est versée jusqu’à la liquidation de la retraite à taux plein et au plus tard jusqu’à 65
ans.
Versement au moment du départ d’une indemnité de rupture équivalente à 50% de
l’indemnité de départ en retraite.
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Direction des Ressources Humaines France
Le projet pour l’emploi :
mesures d’accompagnement
MESURES
CONDITIONS
MOBILITE
GEOGRAPHIQUE
Avec déménagement
Double
résidence
Déména
gement
MONTANTS
Justifier la
nécessité d’une
double
résidence
2 voyages
« découverte »
pour la famille
Frais
déménagement
Bénéficiaires
de la mobilité
Interne
Externe
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Prise en charge des frais d’un logement
provisoire pendant :
6 mois au plus pour un célibataire ou marié
sans enfant,
• 6 mois ou jusqu’à la fin de l’année scolaire si
enfants à charge
•
Prise en charge sur présentation des
justificatifs:
des frais de transport
• des frais d’hébergement
•
Prise en charge selon les règles société
Célibataire sans enfant : 3 400€
Pour les salariés mariés ou pacsés et selon la
taille du foyer :
•
•
•
Prime d’installation
•
•
2
3
4
5
6
personnes
personnes
personnes
personnes
personnes
: 4 200€
: 5 000€
: 5 800€
: 6 600€
ou + : 7 400€
Cette prime est payée sur présentation des
justificatifs. Prime majorée de 1500€ si les 2
conjoints sont salariés Auchan ou pour les
collaborateurs de 55 ans et plus
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Juillet 2012
Sans
déména
gement
Prise en charge de frais de
déplacement
supplémentaires
0,47€/km avec un maximum de 500€/mois
pendant 1 an.
Direction des Ressources Humaines France
Le projet de l’emploi : mesures
d’accompagnement
MESURES
PERTE D’EMPLOI
DU CONJOINT
PERIODE
D’ADAPTATION
CONDITIONS
Démissionner pour suivre
son conjoint peut ouvrir aux
allocations chômage.
Dans la mesure du possible,
Auchan
facilitera
la
recherche
d’emploi
du
conjoint en lui mettant à
disposition son réseau de
relations
MONTANTS
Paiement
d’une
compensation
Interne
Externe
Si le conjoint n’a pas retrouvé de
travail au bout de 6 mois : indemnité
équivalente à 3 mois de salaire brut
du conjoint (plafonné à 3 fois le
plafond de la Sécurité Sociale).
Oui
Non
Durée de 3 mois
Oui
Non
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Bénéficiaires de
la mobilité
Direction des Ressources Humaines France
Le projet de l’emploi : mesures
d’accompagnement
MESURES
GARANTIES DE
REMUNERATION
POUR LE
COLLABORATEUR
CONDITIONS
Pour un poste
Auchan France
MONTANTS
Si qualification
inférieure
- Classification + salaire maintenus
- GDI + PVI acquises dans l’ancien poste :
Maintenue pendant un an
- Pour les vendeurs produits et services,
25% du montant mensuel moyen sera
intégré au salaire de base, au-delà de la
période de 12 mois
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Direction des Ressources Humaines France
Bénéficiaires
de la mobilité
Interne
Externe
Oui
Non
Le projet de l’emploi : mesures
d’accompagnement
MESURES
CONDITIONS
MONTANTS
Interne
Externe
A la mobilité
interne sur le
même site
Versement au
terme de la
période
d’adaptation de 3
mois
1 500 € bruts
Oui
Non
A la mobilité
interne sur un
site différent
Versement au
terme de la
période
d’adaptation de 3
mois
- 2 000 € bruts
- 2 500 €bruts pour les salariés de plus de +
55 ans
Oui
Non
PRIME DE
VOLONTARIAT
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Juillet 2012
Bénéficiaires
de la mobilité
Direction des Ressources Humaines France
Le projet de l’emploi : mesures
d’accompagnement
MESURES
BILAN DE
COMPETENCES
REPRISE OU
CREATION
D'ENTREPRISE
TEMPS
PARTIEL ET
FORFAIT
REDUIT
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Juillet 2012
CONDITIONS
MONTANTS
Il est effectué à la demande du
collaborateur ou proposé par l'entreprise
Ce bilan de compétences sera prioritairement mis
en œuvre dans le cadre du congé individuel de
formation (CIF) et du droit individuel à la
formation (DIF)
En cas de proposition par l'entreprise, sa
mise en œuvre supposera l'accord
express du collaborateur
En cas de refus du CIF, il sera pris en charge par
l'entreprise et, au choix du collaborateur, organisé
en interne ou en externe (auprès du cabinet
partenaire MENWAY)
Appui de consultants spécialisés
Aide technique auprès d'un cabinet extérieur dans
la limite de 1 000 €
Auchan accordera une aide financière :
• Si
reprise ou création d'une
entreprise en France ou en Europe
• Autre profession non salariée en
France
ou
pays
de
l'Union
Européenne
Aide financière dans la limite de 2000 € à laquelle
s’ajoute l’indemnité de départ volontaire
Auchan étudiera toute demande de
temps partiel au sein du périmètre défini
et à condition qu'elle permette la
diminution des heures travaillées et
qu'elle ne désorganise pas le service
Le
collaborateur
volontaire
percevra
une
indemnité complémentaire égale à :
• Pour les moins de 55 ans : 75% de l'écart
entre l'ancien forfait et le nouveau, pendant
les 9 premiers mois, et à 50 % pendant les
9 mois suivants
• Pour les 55 ans et plus : 50% jusqu'au
passage en retraite
Pour les collaborateurs de 55 ans et plus,
l'entreprise prendra en charge 75% des
Cette mesure concerne les collaborateurs cotisations salariales aux régimes de retraite
à temps complet ou déjà à temps partiel
légale et complémentaire sur la partie de la
rémunération réduite, s'ils souhaitent continuer à
Direction cotiser
des Ressources
Humaines France
sur un temps complet
Bénéficiaires de
la mobilité
Interne
Externe
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Non