Augmentation du point d`indice au 1er juillet 2016 : les implications

Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale
Augmentation du point d’indice au 1er juillet 2016 :
les implications sur la rémunération des agents
territoriaux
Un décret a été publié au Journal Officiel, augmentant la valeur du point d’indice des fonctionnaires
(décret n° 2016-670 du 25 mai 2016). A compter du 1er juillet 2016, celle-ci augmentera de 0,6%. Pour
rappel, la dernière revalorisation était intervenue le 1er juillet 2010 (+0,5 % par rapport à la valeur
antérieure à cette date). La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré sera égale à 5
589,69 €. A noter qu’une deuxième revalorisation de 0,6 % s’appliquera à compter du 1er février 2017.
Le présent article explique les implications de l’augmentation du point d'indice sur la rémunération.
A noter que tous les éléments de rémunération dont la valeur est fonction du point d’indice sont impactés (et
pas uniquement le traitement de base brut).
Traitement minimum au 1er juillet 2016
La valeur du point d’indice, servant à calculer la rémunération de base des fonctionnaires passant de 4,6302
euros bruts à 4,6581 euros bruts, le minimum de traitement de base mensuel, calculé sur l’indice majoré 309
(indice brut 296), sera égal à 1 439,34 € bruts à compter de cette date.
Montant de l’indemnité de résidence et du SFT (supplément familial de
traitement.) au 1er juillet 2016
S’ajoute au traitement de base une indemnité de résidence, dont les montants minimums seront calculés sur la
base de l’indice majoré 313 (1 457,98 € par mois). Les indemnités de zone 1 (3 %) et de zone 2 (1 %) sont au
minimum respectivement de 43,73 € et 14,57 €.
Le supplément familial de traitement (SFT (supplément familial de traitement.) ) est constitué d’un élément fixe
et d’un élément proportionnel. L’élément proportionnel est calculé sur le traitement de base dans les limites d’un
plancher à l’indice majoré 449 (IB (Indice brut.) 524) et d’un plafond à l’indice majoré 717 (IB (Indice brut.) 879),
en fonction du nombre d’enfants à charge. Du fait de la hausse du point d’indice il est donc au minimum et au
maximum de :
2,29 € par mois pour un enfant (inchangé) ;
73,41 € au minimum par mois et 110,86 euros maximum pour deux enfants (10,67 € mensuels, plus 3 % du
traitement indiciaire) ;
182,55 € au minimum par mois pour trois enfants et 282,42 euros maximum (15,24 € mensuels, plus 8 % du
traitement indiciaire) ;
130,05 € minimum par mois par enfant supplémentaire et 204,95 euros maximum (4,57 € mensuels, plus 6 %
du traitement indiciaire).
Heures supplémentaires et régime indemnitaire
Bien que de nombreuses primes ne soient pas indexées sur la valeur du point d’indice, dont notamment le
RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel.) qui a vocation à remplacer les primes existantes pour certains cadres d’emplois, certains agents
peuvent encore percevoir des IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité.) et des IHTS (Indemnités
horaires pour travaux supplémentaires.) . Dans les deux cas la hausse du point d’indice a un impact puisque
les IHTS (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.) sont calculés sur la base du traitement brut et
que l’IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité.) est indexée sur la valeur du point d’indice.
IHTS : hausse mécanique suite à la hausse du traitement de base brut
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent
concerné, augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence. Les IHTS (Indemnités horaires pour travaux
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supplémentaires.) subissent donc l’influence de la hausse du traitement brut et de l’indemnité de résidence
puisque les montants de ces deux éléments sont augmentés à mesure de la nouvelle valeur du point.
Pour rappel, la rémunération des 14 premières heures se fait de la façon suivante : traitement brut annuel (+
indemnité de résidence annuelle le cas échéant) x 1,25, divisé par 1820 x le nombre d’heure(s) effectuée(s). La
rémunération à partir de la 15ème heure se fait de la manière suivante : traitement brut annuel (+ indemnité de
résidence le cas échéant) x 1,27, divisé par 1 820 x le nombre d’heures effectuée(s). Les majorations de
rémunération pour heure de nuit, de dimanche, de jour férié se calculent ainsi : si l’heure est effectuée dans les
14 premières heures, le taux applicable à ces 14 premières heures est majoré de : 100% si l’heure est
effectuée de nuit ou de 2/3 si l’heure est effectuée le dimanche ou un jour férié.
Exemple : du fait de la hausse du point, le résultat de ces calculs donne les montants horaires suivants
(comparaison avant et après le 1er juillet 2016) pour un agent rémunéré sur l’IM 309 (sans indemnité de
résidence)
Avant le 1er juillet 2016
Après le 1er juillet 2016
IHTS
IHTS (à
moins partir de la
de 14H 15ème
heure)
Dimanches et
jours fériés
(moins de 14H)
Nuit (à partir IHTS
IHTS (à
de la 15ème moins partir de la
heure)
de 14H 15ème
heure)
Dimanches et
jours fériés
(moins de 14H)
Nuit (à partir
de la 15ème
heure)
11,79
19,65
23,58
19,77
23,72
11,98
11,86
12,05
IAT et IFTS : une indexation sur la valeur du point
En dépit de la publication des textes sur le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.) , certains agents perçoivent peut être encore
l’indemnité d’administration et de technicité et en particulier ceux dont les cadres d’emplois ne sont pas encore
concernés par le nouveau régime indemnitaire. Les IFTS suivent également l'évolution du point d'indice.
Pour rappel, l’IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité.) était versée aux :
Agents de catégorie B dont la rémunération est inférieure ou égale à l’IB (Indice brut.) 380 (*la réforme PPCR
fait bouger les bornes indiciaires : voir remarque dans tableau ci-dessous) ;
catégorie C.
Les montants de l’IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité.) augmentent mécaniquement car ils sont
indexés sur la valeur du point d’indice. Article 4 du décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité
d’administration de technicité. Les montants antérieurs sont donc majorés de 0,6 % : à noter que les différents
ministères ont jusqu’à présent fixé des montants identiques mais que tous les arrêtés n’ont pas été mis à jour à
chaque revalorisation du point d’indice. Il convient donc de faire abstraction des montants mentionnés par les
arrêtés ministériels des corps d’’État équivalents et de répercuter les montants adéquats (pour l’heure, seul
l'arrêté relatif au ministère de l’Éducation nationale a été mis à jour par arrêté du 20 décembre 2013 et tient
ainsi compte des revalorisations du point d'indice).
Exemple.
Cadre
d’emplois
Rédacteur
2/3
Grades
Montants
de
référence
Montants à compter de la hausse du point en juillet
Référence annuels
2016
avant la
hausse
du point
Rédacteur
jusqu'au
5ème
1er et
2ème
grades
588,68
706,62
592,21*
710 ,86*
* Remarque : l'IAT ne pourra être versée désormais
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échelon*
Rédacteur
principal de
deuxième
classe
jusqu'au
4ème
échelon*
que jusqu'au 4ème échelon du premier grade et 3ème
échelon du deuxième grade du fait des changements
d'indice résultant de la réforme PPCR. D'où l'intérêt
de remplacer cette prime par l'IFSE. Les agents
respectivement au 5ème et 4ème échelon des grades
du NES ne peuvent plus percevoir d'IAT (ils peuvent
continuer à percevoir éventuellement des IFTS).
Adjoint
Échelle 6
Adjoint
administratif administratif
principal
1ère classe
476,08
478,94
Adjoint
Échelle 5
administratif
principal
2ème
classe
469,65
472,47
Adjoint
Échelle 4
administratif
de 1ère
classe
464,29
467,01
Adjoint
Échelle 3
administratif
de 2ème
classe
449,27
451 ,97
3/3