COMMISSAIRE-PRISEUR UN PEU D`HISTOIRE

COMMISSAIRE-PRISEUR
UN PEU D’HISTOIRE
Les premières ventes aux enchères répertoriées remontent à la période romaine. Dans les
ruines de Pompéi, détruite en 79 après Jésus Christ, on retrouve le nom d’un certain Caïus
Jucundus « auctionator », devenu « autioneer » en langue anglaise.
En France, les premières traces de ventes aux enchères apparaissent en 1254, date à laquelle
Saint Louis nomme des « sergents à verge ou à pied » pour Paris et des « sergents à cheval »
pour la province, auxquels il confère « privilège » de s’occuper des ventes par autorité de
justice : des ventes judiciaires.
Par ailleurs, les ventes aux enchères dites « volontaires » existent également, ce sont alors les
« maîtres fripiers en icelle » qui prisent et partagent les biens et les meubles à Paris et dans ses
faubourgs.
L’événement généralement considéré comme fondateur du métier de commissaire-priseur se
situe en 1556, lorsque Henri II crée des offices de « maîtres priseurs vendeurs de biens
meubles » qui leur octroie le monopole - aboli en l’an 2000 - des prisées et estimations et
ventes.
C’est sous Louis XVI, en 1773, qu’apparaît l’appellation de « commissaire-priseur » pour
rentrer dans le langage commun sous l’Empire.
Le véritable développement des ventes aux enchères s’opère à partir du XVIIIème siècle en
France et dans les pays anglo-saxons (Christie’s et Sotheby’s ont été créées à cette époque).
La Révolution saura en tirer profit en vendant le mobilier de Versailles et les biens confisqués
à l’aristocratie.
Sous la Restauration, de très belles et très nombreuses ventes d’art ont lieu à Paris. Le XIX°
siècle prolonge ce tournant entamé au XVII° et fait de la capitale française la principale place
mondiale du marché de l’art.
Dans les années 1950, la première étude française (à Drouot) réalisait un montant
d’adjudication annuel équivalent à l’ensemble de l’activité de ses concurrents anglais et
américains.
Avec la création du marché européen, la libéralisation des échanges et la montée en puissance
des places new-yorkaise et londonienne, le législateur décida d’« ouvrir » le marché français
et de mettre un terme à la situation de monopole qui durait de puis 4 siècles et demi.
C’est ce que fit la loi du 10 juillet 2000 « Portant réglementation des ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques ».
LES PRINCIPAUX TEXTES REGISSANT LES VENTES PUBLIQUES
L'ordonnance du 2 novembre 1945, relative au statut des commissaires-priseurs judiciaires.
Ce texte précise le statut du commissaire-priseur, créé la chambre nationale, les chambres
régionales (au nombre de 9) et définit leur rôle.
La Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs judiciaires est un établissement d’utilité
publique créé par l’Ordonnance du 2 novembre 1945, à laquelle sont affiliés les 437
commissaires-priseurs judiciaires.
Elle a pour mission principale de représenter la profession auprès des Pouvoirs Publics, mais
aussi :
1. De prévenir ou concilier tous différends d’ordre professionnel entre les chambres de
discipline ou entre les commissaires-priseurs judiciaires ne relevant pas de la même
compagnie régionale. Elle tranche ces litiges en cas de non–conciliation par des
décisions qui sont immédiatement exécutoires,
2. D’organiser et régler le budget de toutes les œuvres sociales intéressant les
commissaires-priseurs judiciaires,
3. De donner son avis sur les règlements intérieurs établis par les chambres de discipline,
4. De donner son avis, à chaque fois qu’elle en est requise par le Garde des Sceaux,
ministre de la Justice, sur les questions professionnelles rentrant dans ses attributions.
Siégeant en Comité Mixte elle gère:
1. la formation professionnelle et l’organisation des cours ;
2. la création, le fonctionnement et le budget des œuvres sociales intéressant le personnel
des études ;
3. les conditions de travail dans les études, les salaires et les accessoires du salaire.
La loi du 10 juillet 2000 qui met fin au monopole des commissaires-priseurs et libéralise de
manière partielle le marché.
Depuis la réforme du 10 juillet 2000 (loi n°2000-642 du 10/07/2000 et décret n°2001-650 du
19/07/2001) le commissaire-priseur judiciaire est seul compétent pour organiser et réaliser les
ventes de meubles aux enchères publiques prescrites par la loi ou par décision de justice, ainsi
que les prisées correspondantes.
Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques étant désormais organisées et
réalisées par des sociétés de forme commerciale : les sociétés de ventes volontaires agréées
(SVV).
Plus d’informations sur le site de la Chambre nationale des commissaires-priseurs, rubrique
documentation :
http://www.commissaires-priseurs.com/textes.html
LE SECTEUR D’ACTIVITE EN CHIFFRES
Que trouve-t-on aux enchères :
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L’art nouveau, l’art décoratif
L’art primitif
Les automobiles de collection
Les yearlings, les chevaux
La joaillerie, l’orfèvrerie
Les objets de collections (monnaies, médailles, philatélie, parfums)
Le mobilier et les objets d’art
La librairie ancienne et moderne
Les tableaux anciens
Les tableaux modernes et contemporains
Les véhicules d’occasion
Le matériel industriel
Le vin
Les objets courants (mobiliers divers, électroménagers, luminaires, successions)
Les autres divers, etc.
Quelques chiffres sur la marché en France :
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550 commissaires priseurs sont habilités à « tenir le marteau »
360 sociétés de ventes agréées
Drouot regroupe 70 maisons de ventes
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Le prix moyen d’un objet vendu aux enchères est de 100 Euros
LE METIER DE COMMISSAIRE-PRISEUR
La loi de juillet 2000 a posé le principe de séparation des activités judiciaires et volontaires.
Pour la première activité, les commissaires-priseurs demeurent des officiers ministériels, pour
la seconde, ils exercent leur métier au sein d’une société commerciale, d’un type particulier, à
objet civil, c'est-à-dire « limité à l’estimation de biens mobiliers, à l’organisation et à la
réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques » (art. 3)
L’activité judiciaire représente environ 20% du montant total des adjudications au plan
national mais, les commissaires-priseurs qui dans leur très grande majorité ont conservé les
deux activités judiciaire et volontaire, y sont très attachés.
Enfin, il convient de noter que la loi de juillet 2000 n’a pas retenu le terme de « commissairepriseur » pour les personnes qui dirigent les ventes volontaires. Toutefois, l’usage a conduit à
conserver cette appellation.
Les ventes judiciaires
Les ventes judiciaires sont les ventes de meubles aux enchères publiques prescrites par la loi
ou par décision de justice.
Elles sont réalisées par un commissaire-priseur judiciaire, officier ministériel nommé par
arrêté du ministre de la Justice, dans le cadre de son monopole qui comporte également les
prisées correspondant à ses ventes ainsi que les inventaires successoraux depuis la loi portant
réforme des successions et libéralités (23 juin 2006).
Les ventes judiciaires concernent les procédures collectives (redressements et liquidations
judiciaires), les saisies ventes, les tutelles etc.
Les ventes volontaires
Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont organisées et réalisées par des
sociétés de forme commerciale : les sociétés de ventes volontaires agréées (SVV) par le
Conseil des Ventes, organe de régulation de la profession.
Contrairement à de nombreux pays, la profession de commissaire-priseur en France est
réglementée. Son accès est soumis à l’obtention d’un diplôme d’Etat.
Son exercice est également réglementé par de nombreux textes.
Le commissaire-priseur met au service des vendeurs et des acheteurs, son professionnalisme
et son expérience tout au long de la vente, de la préparation à la délivrance des objets.
Il garantit la transparence de la vente, la publicité maximum, le juste prix déclaré
publiquement, l’authenticité des objets et la défense du patrimoine du vendeur.
La responsabilité du commissaire-priseur, plus précisément de la société de ventes
volontaires, peut être mise en cause pendant 10 ans.
DEVENIR COMMISSAIRE-PRISEUR
La voie « classique »
La profession de commissaire-priseur judiciaire est accessible aux titulaires d’un diplôme
national en droit et d’un diplôme national d’histoire de l’art, d’arts appliqués, d’archéologie
ou d’arts plastiques ; chacun de ces diplômes devant être au minimum une licence.
Ces conditions réunies, le candidat doit se présenter à un examen d’accès au stage
comprenant des épreuves écrites d’admissibilité, puis des épreuves orales d’admission.
Cet examen est suivi d’un stage de deux ans, dont au moins un an en France et 6 mois dans
un office de commissaire-priseur judiciaire, comprenant des enseignements théoriques et
pratiques.
Un certificat de bon accomplissement du stage est délivré par le Conseil des Ventes à
l’issue de ces deux années. Celui-ci permet de diriger des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques au sein de sociétés de ventes volontaires.
Enfin, l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire comprenant
trois épreuves orales portant sur des matières juridiques, la réglementation professionnelle et
la pratique des ventes.
La CNCPJ et le Conseil des Ventes assurent conjointement la formation professionnelle et
l’organisation des cours en vue de l'obtention de la qualification requise pour diriger les
ventes.
La voie professionnelle
Peuvent également y avoir accès, sous certaines conditions :
les clercs justifiant d’une pratique professionnelle d’au moins 7 ans dans une ou plusieurs
étude de commissaire-priseur judiciaire ou dans une société de ventes volontaires, par un
examen d’aptitude prévu à l’article 17 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001,
les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à
l’accord sur l’Espace Economique Européen, par un examen d’aptitude prévu à l’article 45 du
décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001.
Les évolutions de l’accès à la profession
Le décret du 27 septembre 2006 vient de modifier l’accès à la profession de commissairepriseur judiciaire et à l’activité de ventes volontaires de biens meubles aux enchères
publiques. Ce texte modifie, d’une part, le décret du 19 juin 1973 relatif aux conditions
d'accès à la profession de commissaire priseur et, d’autre part, le décret du 19 juillet 2001
relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Il est le fruit d’une collaboration entre les services de la Direction des affaires civiles et du
Sceau et les professionnels du marché de l’art.
Les modifications qu’il introduit au dispositif réglementaire actuel concernent trois domaines.
Tout d’abord, ces nouvelles dispositions réglementaires encadrent la voie sociale - ou
professionnelle -. Elles modifient l’ancienneté au sein d’une société de ventes volontaires ou
d’un office de commissaire-priseur judiciaire pour accéder à l’activité de ventes volontaires.
Désormais cette ancienneté de sept ans devra avoir été acquise dans les dix ans précédents le
passage de l’examen. Cet examen ne pourra en outre être passé plus de trois fois.
Ce décret ajoute, par ailleurs, deux épreuves à l’examen d’accès au stage requis pour diriger
des ventes volontaires de biens meubles : l’une en matière économique et comptable, l’autre
dans une langue vivante étrangère.
Ce texte précise également les approfondissements théoriques qui sont dispensés au cours de
ce stage dans les domaines artistiques, juridiques, économiques et comptables.
Ce décret s’accompagne d’une refonte des arrêtés d’août 2001 fixant le programme et les
modalités de l’examen d’aptitude prévu en faveur des clercs, de l’examen d’accès au stage
requis pour diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de l’examen
d’accès à la profession de commissaire-priseur judiciaire.
Télécharger les informations relatives à la profession et les formulaires :
http://www.commissaires-priseurs.com/formation.html
http://www.conseildesventes.com/site/formation.asp