Schéma éolien de la Loire - Les services de l`Etat dans la Loire

Transcription

NOVEMBRE 2010
Schéma éolien
de la Loire
Sommaire
Schéma éolien de la Loire
Le rappel du contexte énergétique ainsi que le cadrage réglementaire et légal dans lequel s’inscrit le développement
de l’éolien constituent la première partie du schéma éolien. La seconde partie apporte les données départementales
utiles à la préparation d’un dossier de ZDE et d’un dossier de parc éolien. Elles sont accompagnées de cartes
spécifiques ou synthétiques et de recommandations. Le schéma est un document d’information et un outil pour les
collectivités territoriales et les développeurs. Il n’a pas de valeur opposable.
1/ Le contexte............................................................................................................................................. 2
La France engagée dans le développement des énergies renouvelables........................................... 2
1.1 Les zones de développement de l’éolien, un préalable essentiel.................................................. 4
1.2 Les projets de parcs éoliens............................................................................................................... 6
1.3 Le permis de construire...................................................................................................................... 8
2/ Données départementales et recommandations........................................................... 9
2.1 Gisement de vent dans la Loire......................................................................................................... 10
Gisement de vent dans la Loire (carte)......................................................................................... 11
2.2 Le raccordement électrique.............................................................................................................. 12
Contraintes des réseaux de transport d’électricité dans la Loire (carte)................................. 13
2.3 Les enjeux paysagers et patrimoniaux............................................................................................ 14
Patrimoine architectural et paysager de la Loire (carte)............................................................ 17
Les recommandations par typologie de territoire................................................................................ 18
Les recommandations de l’approche physique.................................................................................... 19
Unités de paysage - Atlas des paysages de la Loire (carte)...................................................... 20
Les recommandations de l’approche sociale.........................................................................................21
Unités paysagères - Observatoire régional des paysages de Rhône-Alpes (carte)............... 24
Les entités paysagères de la Loire (tableau)....................................................................................... 25
Synthèse enjeux patrimoniaux, paysagers et architecturaux (carte)...................................... 27
2.4 Les enjeux liés à l’environnement naturel....................................................................................... 28
Les mesures de protection des milieux naturels et des espèces...................................................... 28
Les inventaires à prendre en compte..................................................................................................... 29
Le patrimoine naturel de la Loire et le zonage réglementaire (carte)......................................30
Le patrimoine naturel de la Loire et les inventaires (carte)...................................................... 31
Les oiseaux et l’éolien.............................................................................................................................. 32
Les chiroptères et l’éolien....................................................................................................................... 33
Avifaune et chiroptères (carte)...................................................................................................... 34
Synthèse enjeux environnementaux (carte).............................................................................. 35
2.5 Les contraintes de l’habitat...............................................................................................................36
Les nuisances sonores............................................................................................................................36
Les secteurs urbanisés à respecter.......................................................................................................36
Les contraintes du bâti dans la Loire (carte)............................................................................... 37
2.6. Les contraintes aéronautiques, radioélectriques et météorologiques......................................38
Les contraintes aéronautiques, radioélectriques et météorologiques (carte)....................... 39
Synthèse contraintes aéronautiques, radioélectriques et météorologiques (carte).............40
3/ Compléments. .................................................................................................................................. 41
Photo éoliennes de couverture :
Philippe Heitz
Adresses utiles.......................................................................................................................................... 41
Sites web de référence.............................................................................................................................42
Procédure administrative de création d’une ZDE................................................................................. 43
Procédure d’instruction d’un permis de construire d’un parc éolien.................................................44
ÉDITORIAL
La lutte contre le changement climatique et l’objectif de réduction de notre dépendance énergétique sont des défis
majeurs que la France a décidé de relever, dans un contexte global de raréfaction des espaces, des ressources et
des énergies fossiles.
Pour y parvenir, le Grenelle de l’Environnement invite à adopter des modes de production et de consommation plus
économes de toutes ces ressources. Il propose aussi de nombreux outils permettant d’accompagner l’évolution de
nos modes de vie, de croissance et de développement vers plus de sobriété énergétique.
Pour mettre en œuvre les engagements de la France au profit d’un développement plus durable et d’une
croissance plus soutenable, le Grenelle a défini une stratégie et des objectifs ambitieux de développement des
énergies renouvelables. Avec l’augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments, la production d’énergies
renouvelables constitue en effet l’autre pilier d’une même ambition : réduire la consommation énergétique et
diversifier les ressources énergétiques, pour atteindre en 2020 l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la
consommation totale d’énergie finale.
La mutation écologique engagée dans le cadre du Grenelle de l’environnement est désormais irréversible et elle est
à engager au cœur des territoires.
Au niveau régional, le Grenelle introduit les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE). En Rhône-Alpes, ce
schéma va constituer un document d’orientation et de stratégie consacrant le territoire régional comme niveau de
cohérence pertinent pour décliner conjointement les trois sujets du climat, de l’air et de l’énergie. Concernant le
développement de l’énergie éolienne, un volet spécifique sera annexé à ce schéma régional, avec la délimitation
des parties du territoire régional favorables au développement de ce type d’énergie.
Dans ce contexte, pour anticiper et promouvoir les conditions d’élaboration et de mise en œuvre de projets de
qualité, j’ai engagé l’élaboration d’un schéma éolien départemental. Avec ce schéma, il s’agit de proposer aux
acteurs des territoires et aux porteurs de projets de développement éolien un outil d’accompagnement, un guide
et un atlas indicatif des modalités et des espaces de notre département les plus propices au développement
de l’éolien.
Ce schéma est le fruit d’une longue concertation menée avec les élus et l’ensemble des acteurs professionnels et
associatifs. Les Ligériens ont également pu se prononcer sur le projet, grâce à sa publication sur un forum internet
pendant trois mois au cours du printemps 2010.
Cette large concertation a permis d’enrichir significativement ce schéma et j’ai tenu à porter une attention toute
particulière aux enjeux et aux conditions d’intégration paysagère et patrimoniale des projets éoliens qui seront
développés dans la Loire.
Ce schéma départemental n’est pas un document figé. Il est amené à vivre, à être modifié en fonction des
retours d’expériences et des modes de faire, des évolutions réglementaires mais aussi de l’avancement des
connaissances, naturalistes notamment.
J’ai donc le plaisir de vous proposer le fruit de cette concertation riche et constructive et je remercie très
sincèrement l’ensemble des acteurs ligériens qui y ont contribué. Qu’il puisse être un outil d’accompagnement
d’un développement éolien concerté, ambitieux, cohérent et respectueux de nos territoires ligériens !
Le préfet de la Loire
Pierre Soubelet
NOVEMBRE 2010 Schéma éolien de la Loire
1
1 LE CONTEXTE
La France
engagée dans
le développement
des énergies
renouvelables
Fournies par le vent, le soleil, l’eau ou les
marées, les énergies renouvelables jouent un
rôle déterminant dans la lutte contre le
changement climatique. Elles contribuent
aussi à notre indépendance énergétique.
À la suite du Grenelle de l’environnement,
une loi a été votée le 3 août 2009 fixant des
objectifs chiffrés pour le développement
des énergies renouvelables : elles devront
représenter 23 % de notre consommation
d’énergie en 2020, contre 14 % en 2005.
Cette ambition implique une évolution
considérable, avec un développement
important de l’éolien, du solaire,
de la géothermie, de l’hydraulique...
C’est la combinaison intelligente de ces
différents types d’énergies, ajoutées à
celles déjà produites sur le territoire, qui
permettra un développement plus durable.
Celui-ci passe aussi par l’amélioration
de l’isolation des bâtiments, la réduction
des consommations d’énergie dans les
logements, les transports ou l’industrie.
• L’éolien représente entre un quart et un tiers du potentiel
de développement des énergies renouvelables.
• Selon les objectifs fixés dans les textes réglementaires,
l’éolien doit passer de moins de 1 % de la production totale
d’énergie à environ 10 % en 2020.
Cela signifie installer environ 25 000 MW en 2020 (dont
5 000 à 6 000 MW pour l’éolien en mer et 20 000 MW pour
l’éolien terrestre).
2
Production et consommation dans la Loire
Le département de la Loire produit 10 fois moins d’électricité qu’il n’en consomme : 500 GWh contre environ
4 500 GWh (en 2008). Cette électricité produite est
presque en totalité renouvelable : c’est surtout de l’hydraulique, puis du thermique à combustible fossile, du
thermique à combustible renouvelable (biomasse) et
du solaire.
Emplois
Plus de 140 entreprises françaises construisent ou assemblent les grands composants des éoliennes. Avec
20 à 30 milliards d’euros d’investissements privés nécessaires dans les dix ans qui viennent, le nombre d’emplois dans la filière pourrait passer de 10 000 à 60 000
en 2020.
(Source : ADEME 2009)
L’éolien moins cher
Produire de l’énergie éolienne revient de moins en
moins cher : le coût du kWh approche les 6 à 8 centimes d’euros en 2010 (source : European Wind Energy
Association). Il revient déjà moins cher que le kWh des
énergies fossiles.
Vers plus d’indépendance énergétique
Le développement de l’éolien contribue à réduire notre
dépendance énergétique, liée aux hydrocarbures et à
l’uranium nécessaires dans nos centrales thermiques
et nucléaires.
Réduire les gaz à effet de serre (GES)
Les éoliennes convertissent l’énergie du vent en électricité sans production de déchets ou de gaz à effet de
serre. Ainsi, l’empreinte écologique de l’éolien est 175
fois plus faible que celle des énergies fossiles.
En France, la production d’électricité éolienne a déjà
remplacé les trois quarts de la production des centrales
thermiques (charbon ou gaz). Si le parc éolien atteint
en 2020 les objectifs du Grenelle (25 000 MW installés),
les émissions de CO2 ainsi évitées seront équivalentes
à celles de 8 millions de voitures.
Une rentabilité accrue
Les éoliennes sont de plus en plus performantes :
en 2004, il fallait installer deux éoliennes pour 2 MW
de puissance. En 2008, une seule suffisait et, en
2010, on dispose d’éoliennes de 3 MW. Démarrant
dès 11 km/h de vent, elles peuvent fonctionner
80 % du temps.
La France a l’avantage de disposer de trois zones
géographiques avec des régimes de vent différents
(façade Manche Mer du Nord, front atlantique et
zone méditerranéenne). On peut ainsi produire
de l’électricité éolienne de façon plus régulière
au niveau national. Notre réseau de transport
d’électricité étant connecté avec ceux des pays
voisins, on peut aussi répartir la production et
compenser en fonction des besoins.
(Source : MEEDDM ADEME, février 2008)
pale
La surface balayée par les pales et la vitesse du vent déterminent la
quantité d’énergie que l’éolienne peut récolter. Lorsque la vitesse du
vent double, l’énergie récoltée est multipliée par huit.
Une éolienne de 2 MW a des pales de 35 mètres de long.
nacelle
(contenant la génératrice)
mât, tour
transformateur
(dans le pied du mât)
poste de livraison
© Philippe Heitz
,REPÈRES U ne éolienne, ou aérogénérateur, est constituée
d’un mât et d’une nacelle équipée d’une hélice
(généralement de trois pales).
La force du vent entraîne la rotation de l’hélice qui
produit une énergie mécanique. Les pales tournent
à une vitesse de 10 à 25 tours par minute environ.
L’énergie mécanique est transformée en énergie
électrique dans la nacelle grâce à une génératrice.
Une cabine de dispersion, située parfois à la base de
l’aérogénérateur, permet de se connecter au réseau
électrique, afin d’y injecter l’énergie produite.
3
1.1 – L es zones de développement de l’éolien,
un préalable essentiel
Saint-Galmier.
(Épures)
Les zones de développement de l’éolien (ZDE) ont été conçues comme un outil à la disposition des
collectivités territoriales, qui prennent l’initiative de leur création. L’intérêt des ZDE est d’organiser
le développement de l’éolien de façon cohérente et respectueuse de l’environnement humain et
naturel. Leur avantage : l’électricité produite par les parcs éoliens situés dans leur périmètre est
achetée à un tarif fixé par l’État.
Un prix garanti pour l’achat
de l’électricité produite
En créant les ZDE en 2005, la loi POPE instaurait un
tarif d’achat garanti par l’État pour chaque kilowatt
heure produit par un parc éolien situé dans une ZDE. Ce
principe d’un prix fixe et garanti sur 15 ans permet de
sécuriser les investissements et encourage le développement de la filière de l’énergie éolienne.
La proposition de ZDE :
l’initiative des communes ou des EPCI
La proposition de ZDE est faite soit par une commune
soit par un groupement de communes (EPCI, établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité
propre. Dans ce second cas, les communes susceptibles d’accueillir la ZDE sur leur territoire doivent avoir
donné leur accord. Plusieurs communes ou plusieurs
EPCI peuvent s’associer pour définir une ZDE commune,
éventuellement multisites (mais en évitant de créer du
mitage et en veillant à une certaine cohérence territoriale et paysagère).
Le dossier de ZDE, un argumentaire détaillé
La proposition de ZDE doit comprendre :
– le périmètre de la ZDE ;
– la puissance installée minimale et maximale de l’ensemble des installations ;
– une évaluation du potentiel éolien de la zone ;
– une analyse des possibilités de raccordement aux réseaux publics d’électricité existants ;
– u ne étude permettant d’apprécier la possibilité pour
les projets à venir de préserver la sécurité publique, les
paysages, la biodiversité, les monuments historiques
et les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique.
4
• L’échelle intercommunale est la mieux
adaptée à un périmètre de ZDE. Dans tous
les cas, il est préférable de tenir compte des
communes environnantes dans la réflexion
sur un projet de ZDE.
Critères à prendre en compte pour définir les zones
de développement de l’éolien (au regard de l’article
10-1 de la loi n° 2000-108) :
• délimitations territoriales inscrites au schéma
régional éolien
• potentiel éolien
• possibilités de raccordement aux réseaux
électriques
⁃• possibilité pour les projets à venir de préserver
la sécurité publique, les paysages, la biodiversité,
les monuments historiques et les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique.
,REPÈRES EDF achète l’électricité éolienne produite en ZDE à
un prix supérieur à celui du marché de l’électricité
classique (8,2 centimes d’euros le KWh contre
6,9 centimes d’euros environ). Cet écart se réduit
progressivement, rendant l’éolien plus compétitif.
Le surcoût est répercuté sur les factures d’électricité
parmi les charges de la CSPE (contribution au service
public de l’électricité).
Précision : la CSPE inclut d’autres missions de service
public. La part de l’éolien ne s’élève qu’à 0,018 centime
d’euros par kWh et par habitant, soit environ
1 € par foyer et par an.
(Source : comité de liaison des énergies renouvelables, données 2008).
1.1 – L es zones de développement de l’éolien,
un préalable essentiel
PHASE 3
Vallée du Lignon. (Épures)
Un projet concerté
Veiller à la cohérence départementale
L’élaboration du projet de ZDE doit débuter et avancer
dans un souci d’information et de concertation avec
les habitants et les acteurs locaux. Les élus sont impliqués très tôt dans la réflexion ; le dialogue avec les
habitants ou les associations – dont celles qui sont a
priori hostiles à l’éolien – est essentiel.
Des professionnels peuvent aider à définir et argumenter le projet : paysagistes, ingénieurs, naturalistes,
médiateurs ou organismes ressources.
Les services de l’État instructeurs du dossier de ZDE
veilleront particulièrement à la cohérence des ZDE sur le
territoire. Tout nouveau projet de ZDE sera étudié en lien
avec ceux existant (ou en projet), et en référence aux
préconisations du schéma départemental éolien et du
schéma régional climat air énergie (SRCAE). Après publication du schéma régional éolien, ces projets devront
être situés à l’intérieur des secteurs régionaux identifiés comme favorables au développement de l’énergie
éolienne. Si besoin, la concertation sera également menée avec les départements limitrophes (notamment s’il
y a des risques de co-visibilité ou de saturation sur les
paysages).
La ZDE de A à Z
1–M
ise en route du projet par une collectivité territoriale
compétente, de préférence à une échelle intercommunale.
2 – É laboration du projet de ZDE, dont :
– collecte des données
– analyse patrimoniale, paysagère et environnementale
– information et consultation des populations.
3 – D épôt du dossier de création à la DREAL Rhône-Alpes.
4 – R ecevabilité et instruction du dossier par la DREAL au niveau
régional.
➔À compter de la date de réception du dossier
complet, la DREAL Rhône-Alpes, par délégation du
préfet de département, a 6 mois pour notifier sa
décision.
5 – R ecueil des avis des services, des communes et EPCI
limitrophes.
6 – A vis de la Commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (CDNPS) dans sa formation
« paysages », avis du CoDERST.
7–N
otification de décision par le préfet officialisée avec
signature d’un arrêté préfectoral de délimitation de la ZDE
Cette procédure est identique que la ZDE soit située à l’intérieur
d’un seul département ou qu’elle recouvre un territoire interdépartemental ou inter-régional (arrêté interdépartemental).
ZDE et autorisation de parc éolien :
pas d’automatisme...
Le fait qu’un projet de parc éolien soit
proposé à l’intérieur d’une ZDE n’entraîne pas
automatiquement son acceptation et l’octroi des
autorisations administratives nécessaires à sa
construction et à son exploitation. Le permis
de construire est instruit selon les règles de
l’urbanisme et dans le respect de l’environnement.
De même, la loi n’oblige pas qu’un parc éolien soit
situé en ZDE et il ne peut pas être refusé pour ce
motif. Hors ZDE, un parc éolien ne bénéficiera pas du
rachat automatique de l’électricité et le tarif devra
être négocié avec le distributeur d’électricité.
Voir le logigramme page 43.
,REPÈRES Une ZDE n’est pas un document d’urbanisme.
Elle ne modifie pas le zonage du PLU.
NOVEMBRE
NOVEMBRE 2010
2010 Schéma
Schéma éolien
éolien de
de la
la Loire
Loire
5
1.2 – L es projets
de parcs éoliens
Un projet d’implantation d’éoliennes est un processus relativement long, encadré par des règles issues du Code de
l’urbanisme et du Code de l’environnement. Il doit s’appuyer sur des études approfondies qui analysent tous les
aspects de l’impact des éoliennes. L’évaluation environnementale est notamment une pièce maîtresse du dossier
de parc éolien.
La concertation et la communication avec la population et avec les acteurs touchés par le projet sont essentielles.
Elles impliquent des échanges ouverts plus encore que la simple diffusion d’informations.
L’évaluation environnementale,
au cœur du projet
Pour tous les projets d’éoliennes d’une hauteur au
moyeu supérieure à 12 m, une évaluation de leur impact
sur l’environnement doit être réalisée. Ce document doit
être élaboré avec soin et prendre en compte non seulement les éoliennes mais aussi les accès routiers, le
poste de livraison électrique ou la phase de chantier.
Jusqu’à 50 m de hauteur, le document est une notice
d’impact.
Au-delà de 50 m de hauteur, c’est une étude d’impact.
Dès qu’il y a une étude d’impact, le projet doit être soumis
à l’évaluation de l’autorité environnementale de la compétence du préfet de région (la DREAL en est le service
instructeur). En fonction de cet avis, le pétitionnaire peut
apporter, distinctement, des compléments à son
dossier avant l’enquête publique.
La notice d’impact
Assez similaire à l’étude d’impact, elle concerne
des projets moins importants : les études sont
généralement moins approfondies. Attention :
la précision et l’ampleur des études à mener
dépendent plus de la sensibilité du site que de
la taille du projet !
L’enquête publique
Elle est obligatoire pour les projets d’éoliennes
dont la hauteur du mât dépasse 50 m.
Elle est ouverte et organisée par arrêté
préfectoral.
Hauteur de l’éolienne et autorisation
< 12 m
12 m < hauteur < 50 m
> 50 m
notice d’impact
permis de construire
notice d’impact
permis de construire
étude d’impact
enquête publique
Les pales ne sont pas comptées dans le calcul de la hauteur de l’éolienne.
6
– projets
L es projets
1.31.2
- L es
de parcs
éoliens
de parcs
éoliens
Plaine et monts
du Forez. Cussieux, Saint-Chamond. (Épures)
La future remise en état du site
Le démantèlement d’un parc éolien est une opération
lourde : démontage et évacuation des structures et des
machines, évacuation des fondations... La zone doit
ensuite être rendue à son état initial. Cette phase doit
être prévue dès le départ et faire l’objet d’une analyse
et d’une description détaillées. Tout exploitant d’une installation éolienne, quelle que soit sa taille, a l’obligation
de constituer des garanties financières en vue de ce futur démantèlement et remise en état du site.
Une étude d’impact complète et approfondie
L’étude doit prendre en compte toutes les
préoccupations d’environnement et les exposer
clairement.
Elle comporte obligatoirement :
– une analyse de l’état initial du site et de son
environnement ;
– une analyse des effets directs et indirects,
temporaires et permanents du projet ;
– les raisons pour lesquelles, notamment du
point de vue de l’environnement, le projet a
été retenu ;
– les mesures envisagées pour supprimer,
réduire ou à défaut compenser les
conséquences dommageables du projet
sur l’environnement et la santé ainsi que
l’estimation des dépenses correspondantes ;
– une analyse des méthodes utilisées
pour évaluer les effets du projet sur
l’environnement ;
– un résumé non technique, destiné à faciliter la
compréhension du public.
Valfleury.
(Épures)
Grange neuve.
(Épures)
Le réseau de distribution d’électricité
Les porteurs de projets de parcs éoliens prennent
contact avec le gestionnaire du réseau électrique
pour les études préalables, puis pour la demande de
raccordement.
Deux gestionnaires se partagent le réseau :
– R TE (Réseau de transport d’électricité) gère le
réseau public de transport, c’est-à-dire les lignes
à haute et très haute tension (tension HTB : 50 à
400 kvolts).
– E RDF (Electricité réseau distribution France) gère
le réseau public de distribution, c’est-à-dire le
réseau de moyenne tension (HTA : 20 kV) et basse
tension.
7
1.3 – L e permis
de construire
Un permis de construire doit être obtenu pour les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle dépasse 12 m.
Du fait qu’il s’agit d’un ouvrage de production électrique, l’instruction du permis est conduite par les services de l’État.
Le permis de construire est signé par le préfet.
Un permis de construire instruit par l’État
Consultation du maire
Les services de l’État vont se conformer aux règles et
aux éventuelles interdictions inscrites dans le document
d’urbanisme de la commune (plan local d’urbanisme ou
simple carte communale). Quand la commune ne possède aucun document local de planification, l’instruction du dossier suit le règlement national d’urbanisme.
Le dossier de demande de permis de construire doit
être déposé à la mairie du lieu d’implantation du projet
de parc éolien (ou dans chaque mairie si le projet recouvre plusieurs communes). Le maire l’enregistre et le
transmet au préfet de département pour instruction.
Le délai d’instruction peut varier de 7 à 12 mois. Si des
informations complémentaires sont demandées (par
exemple sur l’étude acoustique ou paysagère), cela ne
suspend pas le délai d’instruction.
Le dossier de demande de permis de construire doit être
complet. Il comporte une évaluation environnementale.
À noter que les éoliennes sont assimilées à des équipements d’intérêt collectif (sous réserve que l’électricité
soit bien revendue et non utilisée en autoconsommation).
Pendant l’instruction, le maire est consulté. Les habitants pourront aussi s’exprimer, le cas échéant, lors de
la phase d’enquête publique.
Avis de l’autorité environnementale
Une disposition récente (juillet 2009) soumet l’évaluation environnementale du
dossier de permis de construire à l’avis de l’autorité environnementale (le préfet
de Région à travers la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement). La DREAL se prononce sur la qualité du rapport et sur la façon dont
l’environnement a été pris en compte, notamment sur les mesures retenues pour
réduire l’impact des éoliennes. L’avis est joint au dossier d’enquête publique, afin
que la population puisse en prendre connaissance.
Voir également le logigramme page 44/45.
Le petit éolien hors du schéma
départemental
Le schéma départemental concerne les
contraintes et les opportunités du « grand
éolien », destiné à la vente d’électricité aux
distributeurs. Le « petit éolien » désigne
dans le langage courant les éoliennes
dont la puissance est inférieure à 36 kWh.
Elles sont généralement destinées
à l’autoconsommation. L’excédent
d’électricité peut être vendu, mais EDF n’a
aucune obligation de l’acheter hors d’une
ZDE.
8
2 DONNÉES DÉPARTEMENTALES
ET RECOMMANDATIONS
Barrage du Couzon, La Valla-En-Gier. (JP Restoy)
Des cartes de données et des cartes de synthèse
Pour chaque type de données ou d’enjeu détaillé dans cette
partie, une ou plusieurs cartes ont été réalisées. Dans certains
cas, une carte de synthèse clôt la présentation de l’enjeu :
synthèse des enjeux patrimoniaux et architecturaux, synthèse
des enjeux environnementaux par exemple.
Pour ces cartes, un même code couleur permet de visualiser :
– en noir les zones d’exclusion pour l’éolien ;
– en rouge les zones a priori incompatibles avec l’éolien ;
– en orange les zones d’alerte ;
– en vert les zones plus ou moins propices pour l’éolien
(nuances de vert selon le potentiel de vent) ;
– en blanc, les zones avec un potentiel de vent insuffisant.
Le schéma départemental présente une
première approche des données nécessaires
pour prendre en compte les enjeux liés à
l’instauration d’une ZDE ou à la création d’un
parc éolien dans la Loire. Elles sont assorties
de recommandations.
Les cartes thématiques réalisées pour ce
schéma restent indicatives : pour tout projet,
il est indispensable de réaliser des études
complémentaires détaillées,
portant sur le périmètre du projet. Les données
utilisées pour les cartes sont celles disponibles
au printemps 2010. Il convient de vérifier s’il
n’est pas nécessaire de les actualiser, par
exemple avec l’existence d’un nouvel arrêté de
protection de site ou avec la modification du
réseau de distribution d’électricité.
NOVEMBRE
NOVEMBRE
JUIN
2010
2010
Schéma
2010
Schéma
Schéma
éolien
éolien
de
éolien
ladeLoire
de
la Loire
la Loire
9
2.1 – Gisement de vent
dans la Loire
Sainte-Croix-en-Jarez. (Épures)
Un potentiel éolien satisfaisant
Une grande majorité du territoire de la Loire est couverte par
des vents supérieurs à 4 m/s. Le fonctionnement des éoliennes requiert des vents moyennement forts et surtout réguliers dans le temps. Cette vitesse et cette régularité du vent
varient avec l’altitude pour atteindre leur maximum au-dessus de 60 mètres. Elles varient aussi en fonction de la nature
de la couverture au sol et des obstacles.
Des données à affiner pour les projets
de parcs éoliens
Comme toute modélisation à une échelle large,
la carte ci-contre permet une approche du
potentiel éolien à grands traits. Des études plus
précises devront être conduites pour préciser
ces mesures sur le périmètre du projet de parc
éolien. Un mât de mesure peut être monté provisoirement pour mesurer les vitesses de vent sur
un site précis pendant plusieurs saisons.
Un calcul délicat
On estime qu’un potentiel de vent est exploitable
lorsqu’il dépasse 4 m/s (à 50 mètres de hauteur),
en tout cas en l’état actuel du développement
de la filière éolienne. Ce seuil est un des critères
retenus pour l’éligibilité d’un territoire à devenir ZDE
(circulaire ministérielle du 19 juin 2006).
Les mesures de potentiel éolien effectuées sur le
terrain doivent être considérées avec prudence.
De plus, il peut y avoir des variations très locales
des vents, selon le relief du terrain, la présence de
massifs boisés, par exemple, etc.
Une éolienne fonctionne le plus efficacement avec
un vent soufflant entre 30 et 90 km/h. En-dessous
de 10 km/h, les pales ne tournent pas. Au-delà de
90 km/h, l’éolienne se met en sécurité et s’arrête.
10
,REPÈRES L a cartographie de vent pour le département de la Loire
est basée sur les données de Météo-France recueillies
en 2010 pour le compte de la DREAL, dans le cadre de
l’élaboration du schéma régional climat air énergie.
,REPÈRES Le potentiel éolien a été initialement obtenu à partir du
modèle numérique WAsP version 7.0 (Wind Atlas Analysis
and application Program). Ce modèle utilise comme
données de base des cartes numériques de relief et de
rugosité ainsi que des données de vent provenant de Météo
France. Pour le département, un nouveau calcul a été réalisé
en 2009 avec la version 9.0 de WasP.
Gisement de vent
11
2.2 – L e raccordement
électrique
Le Pilat.
L’électricité produite par un parc éolien devant être collectée et transportée, un projet dépend
des possibilités de raccordement au réseau de transport et de distribution. Il faut tenir compte :
– des caractéristiques des lignes existantes,
– des capacités des postes sources (ou transformateurs).
La capacité d’accueil du réseau
Une bonne accessibilité
du réseau électrique dans la Loire
Comme dans un réseau routier, l’engorgement menace quand
un fort trafic débouche sur une petite route. De même, un
parc éolien doit être raccordé à un réseau électrique qui pourra évacuer la production sans créer de surcharges insupportables dans les lignes et les transformateurs du réseau.
À chaque poste de raccordement du réseau, correspond une
capacité d’accueil, c’est-à-dire la puissance maximale qu’il
peut accepter.
La capacité est considérée comme nulle lorsque, à un moment de l’année, le réseau de transport risque de ne pas pouvoir écouler la production supplémentaire envisagée.
Dans la Loire, le réseau électrique est particulièrement favorable. Les axes de desserte suivent globalement les réseaux
de communication et les bassins de population. Seuls les secteurs des montagnes du Haut-Forez et du Pilat sont situés audelà d’un rayon de 10 km.
La carte présente la localisation des lignes supérieures à
63 kW et les postes sources. Les données fournies par RTE
peuvent être affinées suivant la tension réelle de raccordement (63 kV, 225 kV, 400 kV).
La longueur et le coût du raccordement
Le raccordement du parc éolien au réseau s’effectuant exclusivement en souterrain, un éloignement trop important risque
d’entraîner des surcoûts importants (les tracés en souterrain
suivent généralement les routes et les chemins et sont habituellement plus longs que les tracés en ligne droite des lignes
aériennes).
On estime d’une façon générale qu’au-delà de dix kilomètres
pour une tension de 20 kV et de vingt-cinq kilomètres pour
une tension de 63 kV, le raccordement devient moins rentable. C’est pourquoi des zones « tampon » ont été matérialisées sur la carte qui visualise les raccordements à 10 km
pour les secteurs « favorables » et à 25 km pour les secteurs
« moyennement favorables ».
Contact avec le gestionnaire de réseau.
La capacité d’accueil d’un réseau peut évoluer
rapidement. Il est donc essentiel d’obtenir des
données à jour. C’est pourquoi il est recommandé
de contacter ERDF ou RTE en amont de tout projet
de ZDE ou de parc éolien, afin de réaliser une étude
précise.
Éoliennes
Câbles souterrains
Caractéristiques d’un parc éolien
Lorsque la tension de l’électricité produite est inférieure
à 20 000 volts, le raccordement se fait sur le réseau de
transport de ERDF (Electricité réseau distribution France).
RTE, gestionnaire des lignes à haute et très haute tension
accueille les productions supérieures à 20 000 volts.
12
Réseau public
de transport
Poste de livraison
Chemin d’accès
Transformateurs intégrés
dans les mâts
Poste source
Réseau de distribution
(câbles souterrains)
Contraintes réseau transport
électricité et postes RTE
13
2.3 – L es enjeux paysagers
et patrimoniaux
Les paysages sont des éléments majeurs du cadre de vie et de l’identité des territoires. Ils doivent donc faire
l’objet d’études détaillées et argumentées, engagées le plus en amont de tout projet et menées de façon à
permettre une sensibilisation des populations et recueillir une participation citoyenne.
Les éoliennes sont des objets industriels singuliers de grande hauteur qui introduisent de nouveaux rapports
d’échelle dans le paysage. Par leur taille et le mouvement des pales, elles fonctionnent comme des repères
capables de modifier fortement l’image et donc la perception des paysages. Elles peuvent aussi générer la
construction d’un nouveau paysage.
Elles laissent donc rarement indifférent : aimées ou détestées, elles montrent notre attachement profond aux
paysages et à leurs évolutions.
Ainsi, tout projet éolien sous-tend un projet de paysage. Il ne s’agit plus, à cette échelle, d’intégration paysagère mais plutôt de composition paysagère. Ainsi sont façonnés de nouveaux paysages qui nécessitent une
forte mobilisation et une appropriation de la part des élus locaux et une sensibilisation ou mieux une participation des citoyens et des riverains.
Une analyse paysagère argumentée est indispensable. Elle doit permettre de trouver les meilleures conditions de composition avec un parc éolien. Suivant leurs sensibilités et leurs valeurs patrimoniales, certains
sites ou familles de paysages auront une capacité différente à accueillir des éoliennes.
L’analyse des caractéristiques du paysage par l’identification et la description des unités et des structures
paysagères doit guider la réflexion. La prise en compte de la dimension patrimoniale mais aussi économique,
sociale, identitaire et culturelle des espaces doit orienter les choix, sans oublier l’aspect cumulatif des projets.
Méthodologie
L’élaboration du schéma éolien repose essentiellement sur les approches physiques et sociales décrites dans les deux seules démarches
globales conduites à l’échelle départementale et régionale :
– l’atlas des paysages de la Loire, élaboré de façon partenariale
en 2001 par le Conseil général de la Loire, reposant sur une approche
physique ;
– l’atlas de l’observatoire régional des paysages, réalisé par la DIREN
Rhône-Alpes dans la seconde moitié des années 1990 et développant
une approche plus sociale des paysages au travers des 7 familles de
paysages.
Le croisement de ces deux approches permet de proposer
des recommandations générales pour le schéma départemental éolien,
à l’échelle de chaque famille de paysages.
Pour chaque projet éolien, un travail de définition d’enjeux et de recommandations plus fines devra ensuite être conduit à l’échelle de l’unité
(ou des unités) paysagère(s). La réalisation de coupes et de croquis
choisis à partir de points de visibilité ou de routes notamment sera
absolument indispensable pour chaque projet développé.
Prieuré, Saint-Romain le Puy. (Épures)
14
et patrimoniaux
1 - Les sites et
Étang de la Ronze, Craintilleux. (Épures)
monuments protégés
Les sites et monuments protégés réglementairement
exigent une attention particulière lors d’un projet de
ZDE ou de parc éolien, car leur préservation est d’intérêt
général.
Les sites classés et inscrits
(articles L341-1 à 22 du Code de l’environnement)
Dans la Loire, on dénombre 9 sites classés et 30 sites
inscrits (décembre 2008). De plus, les crêts du Pilat,
les coteaux du Forez et les Hautes Chaumes, la haute
vallée du Furan et le Gouffre d’Enfer font actuellement
l’objet d’une procédure de classement et sont à annexer
à cette liste.
Ces sites, naturels ou bâtis, sont protégés pour leur caractère exceptionnel. Ils doivent être préservés de toute
atteinte à « l’esprit des lieux » (ni destruction, ni altération ou banalisation de leur aspect).
Les 9 sites classés et les 30 sites inscrits (ainsi que
ceux en projet) sont en zone d’exclusion pour l’éolien.
Pour les projets situés à proximité, l’étude paysagère
devra vérifier qu’ils ne portent pas atteinte à ces sites,
d’un point de vue visuel.
Les monuments historiques classés et inscrits (Code
du patrimoine, livre VI, titre I et III)
La Loire possède 380 édifices protégés au titre des monuments historiques. Il s’agit essentiellement d’édifices
religieux et d’édifices civils (châteaux).
Qu’il soit « perché », emblématique des paysages ou
comportant une dimension sacrée (édifice religieux,
lieu de mémoire...), c’est plutôt la co-visibilité entre
le monument et les éoliennes qui est à prendre en
compte.
Tout projet placé dans un périmètre de 500 m autour
d’un monument historique, dans le champ de visibilité
ou dans un rapport d’échelle qui peut changer la perception d’un site ou d’un monument protégé, sera a priori
incompatible avec l’éolien.
Sites classés (9)
Dargoire
Le Crozet
–
Noirétable (canton de)
Rochetaillée
Saint-Haon-le-Châtel
Saint-Maurice-sur Loire
Sury-le-Comtal
Villerest
vieux bourg
le donjon et ses abords
les gorges de la Loire
blocs erratiques
rocher et ruines du château
remparts
ruines du château
château et jardin
remparts et porte de Bise
Sites inscrits (30)
Çaloire
Cervières
Champoly
Cornillon
Le Crozet
Donzy
Jas
Leigneux
Malleval
Montarcher
Montrond-les-Bains
Montverdun
Pélussin
Pommiers
Renaison
Roanne
Sail-sous-Couzan
Saint-Bonnet-le Château
Saint-Bonnet-le Château
Sainte-Croix-en-Jarez
Saint-Laurent-sous-Rochefort
Saint-Marcel-de-Félines
Salt-en-Donzy
Sury-le-Comtal
Usson-en-Forez
Usson-en-Forez
Verin
La Versanne
Villerest
Vougy
plateau entre Velay et Forez bordant les gorges de la Loire
village et ses abords
Cornes d’Urfé et ses abords
château et site
le donjon et ses abords (partie inscrite)
roc et ruines du château
la Pierre sur Autre et ses abords
Place du Chapitre
promontoire féodal
village et ses abords
château et ses abords
mont, église et prieuré
quartier ancien de Virieux
bourg et ses abords
vallée
centre ancien
abords du château et village de Couzan
vieux quartiers
terrains en contrebas de la RN au nord
ancienne chartreuse et ses abords
hameau de Rochefort
château, son parc et église
ruines du château et roc qui les supporte
châtau, parc et abords (partie inscrite)
vestige du château et porte de la ville
site en bordure de la RN 498
château Grillet et Pontcin
col de la République, lieu-dit Trois Croix et leurs abords
remparts et porte de Bise (partie inscrite)
château et son parc
15
et patrimoniaux
La Coissière à Saint-Héand. (Épures)
Les zones de protection du patrimoine architectural,
urbain et paysager (Code du patrimoine, Code de l’urbanisme)
La Loire compte 17 zones de protection du patrimoine
architectural urbain et paysager (mai 2010).
Dans les noyaux anciens des villes mais aussi des
bourgs et villages, les ZPPAUP ont vocation à prendre
en compte un ensemble urbain et/ou paysager dont les
éléments (naturels ou bâtis) ont une valeur esthétique,
historique ou culturelle.
La ZPPAUP comporte un zonage et un règlement. Des
cônes de vue à préserver peuvent être définis.
Un cas particulier : le site de Firminy Vert
Dans la Loire, les réalisations de l’architecte Le Corbusier (Firminy Vert) ont été inscrites le 31 janvier 2006
sur la liste indicative des biens d’une valeur universelle
exceptionnelle et devraient faire l’objet d’une proposition d’inscription par la France sur la liste du patrimoine
mondial de l’UNESCO.
Dans l’attente de cette inscription, l’implantation d’éoliennes dans ce secteur sera attentivement étudiée afin
de ne pas compromettre le classement.
Veiller à la co-visibilité
Tout projet placé dans le champ de visibilité d’un site
ou d’un monument protégé sera étudié avec une
vigilance particulière. De même pour les éoliennes
qui, du fait de leur taille, risquent de modifier la
perception d’un site protégé.
Il est donc demandé de soumettre ces projets pour
avis à l’architecte des bâtiments de France ou à la
DREAL, selon leurs compétences respectives.
L’architecte des bâtiments de France doit de toute
façon être consulté pour avis sur tout projet situé
à l’intérieur du périmètre de protection d’un site
classé, à proximité d’un monument classé ou inscrit
ou à l’intérieur d’une ZPPAUP.
Communes d’implantation des 17 ZPPAUP de la Loire :
Ambierle, Champdieu, Firminy, La Bénisson-Dieu, Le Crozet, Leigneux-en-Forez, Malleval,
Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Étienne quartier Crêt de Roch et quartier de Tarentaise/
Beaubrun, Saint-Galmier, Saint-Haon-Le-Châtel, Saint-Just-Saint-Rambert, Sainte-Croix-enJarez, Saint-Jean-Saint-Maurice, Charlieu et Saint-Étienne Centre-Nord .
Autres ZPPAUP en cours d’étude :
Champdieu (révision), Feurs, Pouilly-lès-Feurs, Rive-de Gier, Roanne, Saint-Chamond,
Saint-Galmier (révision), Saint-Germain-Laval, Saint-Marcellin-en-Forez.
16
Patrimoine
architectural et paysager
17
et patrimoniaux
Chalmazel. (Épures)
2 - L es recommandations par
typologie de territoire
Dans la Loire, deux outils distincts permettent une approche
globale des paysages.
− L’atlas des paysages de la Loire est un outil descriptif permettant d’établir un état des lieux départemental avec une
vocation de vulgarisation. Neuf unités de paysage sont ainsi
distinguées à partir des grandes composantes géographiques ayant des paysages de même nature.
− L’atlas de l’observatoire régional des paysages publié par
la DREAL Rhône-Alpes propose une approche plus dynamique
prenant en compte la mutation des paysages. Dans la Loire,
quarante unités paysagères sont recensées, appartenant à
six grandes familles de paysages.
De l’Europe...
La Convention européenne du paysage,
adoptée à Florence en 2000 et ratifiée par la
France fin 2006, définit le paysage comme
une partie du territoire telle qu’elle est perçue
par les populations, et dont le caractère
résulte de l’action de facteurs naturels et/ou
humains et de leurs interrelations.
Elle reconnaît le paysage comme « une
composante essentielle du cadre de vie des
populations, expression de la diversité de leur
patrimoine commun culturel et naturel, et
fondement de leur identité ».
... à Rhône-Alpes
Unité (ou entité) paysagère
Partie de territoire présentant des caractéristiques
paysagères homogènes découlant de la perception,
de l’organisation et de l’évolution de l’action de
facteurs naturels et/ou humains et de leurs
interrelations. Une unité se distingue de la voisine
par une différence de présence, d’organisation ou de
formes de caractères. Les caractères peuvent être
liés au relief, à l’hydrographie, à l’occupation du sol,
à l’organisation et à la forme du bâti, à la nature et
qualité des horizons, etc.
Structure paysagère
Combinaison d’éléments matériels ou immatériels
que l’on retrouve de façon régulière dans une unité
paysagère et qui la structure et fonde sa singularité.
18
Dans cet esprit, 7 familles de paysages ont
été identifiées en Rhône-Alpes ; elles sont
présentées dans l’atlas de l’Observatoire
régional des paysages de la DREAL. Une
analyse plus fine décrit ensuite les unités
paysagères de chaque département. Dans
la Loire, elle délimite ainsi les Bois Noirs, le
plateau des Hautes Chaumes du Forez, les
gorges de la Loire roannaise, l’agglomération
de Montbrison, etc.
La carte des 7 familles de paysages de RhôneAlpes est à consulter sur le web :
www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr
et patrimoniaux
Les recommandations de l’approche physique
Le relief conditionne fortement la lecture et l’identification des
paysages. Ainsi, pour chaque grande famille de paysage décrite dans l’atlas départemental, des recommandations particulières ont pu être définies.
− Les côtières, les gorges et les rebords de plateaux, notamment présents le long des gorges de la Loire ou de la côtière du Rhône : l’implantation des éoliennes devra respecter
un certain recul par rapport à la rupture de pente et prendre
en compte les vues lointaines.
− Les lignes de crêtes, les pics, sommets et les reliefs
montagneux, souvent boisés, de la Madeleine, du Forez ou du
Pilat : le paysage est très contraint par le relief marqué, les lignes de crêtes majeures structurent le paysage et offrent des
panoramas grandioses. L’implantation devra éviter des effets
de saturation et de mitage. La notion d’inter-visibilité devra
être particulièrement étudiée à l’aide de croquis notamment.
Les belvédères emblématiques et les routes touristiques seront des sites d’étude pour des cônes de visibilité et des travellings. Dans le massif du Forez, l’implantation devra aussi
prendre en compte l’orientation du relief d’est en ouest et les
grands axes de circulation.
− la plaine du Forez : il faut veiller à la densité de projets
sur ces zones très planes, avec une profondeur de champ
visuel et un paysage agricole simplifié, tenir compte aussi des
rapports d’échelle avec les habitations, notamment dans les
zones de bâti dispersé. Cette grande lisibilité rend le paysage
vulnérable. Des ouvertures dans le paysage doivent être préservées. À proximité des buttes et des villages patrimoniaux,
le critère d’éloignement et d’inter-visibilité sera essentiel.
− Les fonds de vallée : une implantation sur des sites de
balcon ou de belvédère devra éviter les surplombs des villages et des vallées. La sensibilité à l’éolien sera liée à une
forte présence humaine et à une fréquentation quotidienne.
Une des conditions d’intégration sera le respect du « champ
de vision » pour les riverains et les passants.
− Les zones de plateaux et les espaces collinaires comme
les monts du Lyonnais, le Pélussinois ou les monts du Beaujolais : il faut veiller à la densité de projets sur ces zones de
relief marquées par des mamelons ou des petites collines,
avec des vues étendues et un paysage agraire à dominante
d’élevage. La dispersion du bâti rural notamment devra être
analysée en terme de rapports d’échelle.
Un parc éolien ne doit pas créer de confusion au sein de ces
territoires lisibles qui se sont ordonnancés au cours des siècles, même si certains peuvent avoir subi une déstructuration
depuis quelques décennies. Le parc éolien devra s’y intégrer
grâce à la qualité du projet et à une localisation appropriée.
Règles générales
Principes généraux à respecter :
– une répartition des parcs sur le territoire du département : la vision simultanée de plusieurs parcs devra être étudiée
précisément pour tenir compte de l’échelle et de l’identité des structures paysagères, notamment le rapport de distance
et de taille ; il est essentiel d’éviter une trop grande proximité et de laisser des « respirations » entre les parcs ;
– une adéquation entre la disposition et la taille des machines et les structures du paysage ;
– un évitement du hérissement des crêtes et points hauts.
Recommandations pour les études de faisabilité des ZDE et les études paysagères :
– recul par rapport aux ruptures de pente ;
– respect des crêtes et éléments majeurs structurant les paysages ligériens ;
– respect des relations visuelles avec des points de repère, notamment patrimoniaux ;
– attention portée à l’impact visuel depuis les lieux habités, les routes de grande circulation, les axes de découverte
touristique (circuits, GR, panoramas...) ;
– prise en compte de la co-visibilité avec les éléments patrimoniaux ou de notoriété reconnue.
Marcenod. (Épures)
19
et patrimoniaux
Unités de paysages
Atlas des paysages de la Loire
20
et patrimoniaux
Champs fleuris. (Épures)
Les recommandations de l’approche sociale
L’approche sociale des paysages développée dans
l’Atlas régional permet de distinguer 7 grandes familles
de paysages dont six se retrouvent dans la Loire. Pour
chacune de ces familles, les recommandations sont les
suivantes.
• Paysages agraires
Ce sont les paysages les plus nombreux de la Loire : paysages de cultures céréalières, de prairies, de bocages
avec des massifs boisés sur les parties du relief les plus
accidentées. Ils sont donc très diversifiés selon les types d’agriculture.
Certains paysages sont très jardinés dans les monts
du Lyonnais, les coteaux du Jarez et le versant sud des
monts du Forez avec une agriculture dynamique et fortement concurrencée en terme foncier avec la poussée de
l’étalement péri-urbain. Ces paysages agraires sont ainsi en forte évolution du fait de ces contraintes mais aussi
de l’évolution des politiques et des techniques agricoles.
D’autres paysages sont plus austères avec les élevages
herbivores sur le nord des monts du Forez et les monts
de la Madeleine, et avec une tendance à la fermeture des
espaces du fait de la mono-sylviculture de résineux.
Dans ces paysages, des enjeux généraux de préserva-
tion du bâti agricole et rural, de lutte contre le mitage
et de fermeture des paysages sont donc essentiels. Le
potentiel d’accueil des projets éoliens est donc différent
selon les territoires. La prise en compte de l’acceptabilité
sociale différenciée entre les agriculteurs et les habitants sera notamment indispensable.
> Recommandations pour les paysages agraires
– L’échelle d’étude sera propre à l’unité paysagère
concernée ; une étude de l’état initial devra mentionner
les liens existant avec les éléments emblématiques de
ce paysage ou de cette unité paysagère et devra porter
à connaissance les autres éléments locaux structurants
de ce paysage à dominante rurale.
– L’objectif principal de qualité paysagère peut être la
création d’espaces mixtes : des espaces de production
agricole, des espaces de production sylvicole et de nouveaux paysages énergétiques. Il s’agit de développer un
projet éolien accompagnant l’économie agricole et sylvicole locale.
– L’axe de composition : il s’agit de transformer le regard
sur les lieux, en donnant une nouvelle image.
– La phase de concertation et de médiation devra être
menée de façon poussée et avec professionnalisme
compte tenu de l’acceptabilité sociale nuancée.
21
et patrimoniaux
• Paysages ruraux patrimoniaux
Ce sont les paysages de la plaine bocagère du pays de
Charlieu, avec son riche patrimoine médiéval, les coteaux roannais et la côte forézienne plantés de vignobles
et accueillant deux AOC viticoles, les coteaux arboricoles
du Jarez et du plateau pélussinois ou encore les espaces
sauvages du plateau des Hautes Chaumes du Forez.
Ces paysages évoquent un « petit jardin » quasiment
immuable au fil du temps. Ils résultent d’une organisation agraire ancestrale proche du Bourbonnais avec une
terre d’élevage ayant conservé des haies bocagères
taillées, des murs de clôture autour des châteaux, des
fermes fortifiées. L’agriculture pastorale est celle des
hauts plateaux avec la présence de jasseries, lieu d’estives pour troupeaux et bergers depuis plusieurs siècles.
Le potentiel d’accueil de projets éoliens y est très limité
et devra être fortement encadré. Il s’agit d’implanter des
projets d’excellence à la fois en terme paysager mais
aussi de gouvernance.
> Recommandations pour les paysages ruraux
patrimoniaux
– L’échelle d’étude sera étendue au grand paysage des
alentours et une étude de l’état initial devra être poussée pour permettre l’analyse de co-visibilité avec le
patrimoine architectural, d’inter-visibilité avec d’autres
unités paysagères.
– L’objectif principal de qualité paysagère sera de veiller
au maintien de la sensation de grand paysage dans un
nouveau paysage dominé par l’éolien. Au-delà des autres
critères techniques et réglementaires, les études paysagères devront être très détaillées pour mettre en évidence ce nouveau rapport.
– L’axe de composition : il s’agit de dessiner une logique
d’ensemble, d’éviter un rapport de domination des paysages et des grands espaces par les éoliennes et d’éviter
aussi une trop grande dispersion de celles-ci.
– S’agissant de projet d’excellence, les porteurs de projet devront clairement justifier leurs partis pris pour une
telle implantation et rechercher des variantes argumentées.
• Paysages naturels
Ce sont les paysages des Monts de la Madeleine et du
Pays d’Urfé, des Bois Noirs ainsi que des gorges de la
Loire stéphanoise et roannaise, très encaissées et au
caractère sauvage.
La simplicité des traits physiques de certains sites et la
pluri-activité des pratiques (agricole, sylvicole, résidentiel secondaire, touristique notamment) coexistant sans
22
heurt conduisent à préserver ces lieux de la modernité.
Dans ces paysages, le potentiel d’accueil sera donc limité et spécifique.
> Recommandations pour les paysages naturels
– L’échelle d’étude sera étendue au grand paysage des
alentours et une étude de l’état initial devra être poussée pour permettre l’analyse d’inter-visibilité avec les
autres unités paysagères. Elle devra l’être aussi en
terme d’analyse d’échelle verticale, compte tenu de la
taille des machines au regard des éléments structurants
de ces paysages très boisés ou très encaissés.
– L’objectif principal de qualité paysagère sera de veiller
au maintien de la sensation de grand paysage dans un
nouveau paysage dominé par l’éolien. Au-delà des autres
critères techniques et réglementaires, un haut niveau
d’exigence sera attendu de l’étude d’impact.
– L’axe de composition : il s’agit de dessiner une logique
d’ensemble notamment dans les secteurs boisés et
d’éviter aussi une trop grande dispersion des éoliennes.
– S’agissant de projets de paysage éolien d’excellence
ou novateur conférant une nouvelle image artificielle
autour des énergies renouvelables, les porteurs de projet devront clairement justifier leurs partis pris pour une
telle implantation.
et patrimoniaux
Le Pilat, les trois dents.
• Paysages urbains et périurbains
Ce sont les paysages des vallées du Gier, du Furan et de
l’Ondaine mais aussi des principales taches urbaines
autour de Roanne, Montbrison, Feurs et sur l’axe allant de
Saint-Just-Saint-Rambert à Saint-Galmier. Ils englobent
la conurbation allant de Châteauneuf à Firminy marquée
par une opposition entre les fonds de vallée urbanisés
et les versants agricoles ou sylvicoles. Très hétérogène
et complexe du fait de la superposition des trames résidentielles, industrielles et relationnelles, ce paysage
est chargé de significations sociales et économiques. Sa
genèse récente a produit un paysage laborieux, animé,
dense et actif.
L’enjeu principal de ces zones en mutation est une cohérence architecturale et urbaine permettant à ces territoires de conserver une forte attractivité. Ces anciens
bassins industriels présentent des paysages au potentiel d’accueil intéressant, avec une réelle opportunité de
création paysagère et d’image nouvelle autour des énergies renouvelables. L’acceptabilité sociale sera différente
entre les personnes de passage et les habitants, ces derniers pouvant craindre un effet de saturation ; il est par
ailleurs nécessaire de maintenir des espaces à vocation
récréative et touristique de proximité.
> Recommandations pour les paysages urbains et
périurbains
– L’échelle d’étude sera propre à l’unité paysagère envisagée et une étude de l’état initial devra mentionner les
multiples évolutions des paysages et les dynamiques
amorcées en prenant en compte les signes culturels
forts.
– L’objectif principal de qualité paysagère sera une recomposition ou une requalification paysagère en tentant
de communiquer autour de ces nouveaux paysages de
l’énergie.
– L’axe de composition : il s’agit de redessiner les structures paysagères en tirant parti des éléments dominant
et structurant le paysage.
– La phase de concertation et de médiation devra être
menée avec professionnalisme.
23
Unités paysagères
Observatoire régional
des paysages de Rhône-Alpes
24
et patrimoniaux
Les entités paysagères de la Loire
Entité paysagère
Famille de paysage
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Plaine roannaise
Paysages agraires
Pays de Charlieu ou vallée du Sornin
Paysages ruraux patrimoniaux
Agglomération de Roanne
Paysages urbains et péri-urbains
Côte roannaise
Mont de la Madeleine et pays d’Urfé
Paysages naturels
Les Bois Noirs
Paysages naturels
Bassin de l’Aix et collines après la plaine du Forez
Paysages agraires
Gorges de la Loire roannaise
Paysages naturels
Plateau de Neulise
Paysages agraires
Collines roannaises
Paysages agraires
Vallons de l’ouest du Tararais
Paysages agraires
Agglomération de Feurs
Vallée de la Loire forézienne
Paysages agraires
Sud de la plaine du Forez
Paysages agraires
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
Nord de la plaine du Forez et côte forézienne
Agglomération de Montbrison
Bassin du Lignon et vallons du Forez
Paysages agraires
Plateau des Hautes Chaumes du Forez
Plateau d’Usson et d’Estivareilles
Paysages agraires
Plateau de Saint-Maurice-en-Gourgois
Paysages agraires
Sud de la plaine du Forez
Paysages agraires
Agglomération de Saint-Galmier/Veauche, Andrézieux-Bouthéon/Saint-Just-Saint-Rambert
Gorges de la Loire stéphanoise
Paysages naturels
Paysage de la Fouillouse et plateau entre le passage et les gorges de la Loire
Paysages émergents
Agglomération de Saint-Étienne/Firminy
Coteaux du sud-ouest des monts du Lyonnais
Paysages agraires
Agglomération de Chazelles-sur-Lyon
Coteaux du Jarez
Agglomération de Saint-Chamond/Rive-de-Gier
Pentes nord-ouest du Pilat
Paysages agraires
Bassin de Bourg-Argental, plateau de Pélussin
Bassin de la Coise
Paysages agraires
Vallée de la Brévenne et de l’Anzieux
Paysages agraires
Plateau du sud-ouest lyonnais
Paysages émergents
Vallée du Gier entre Chateauneuf et Givors
Paysages de grands équipements
Monts du Tararais forestier
Paysages agraires
Bassin du Reims et de la Trambouze en amont de Régny
Paysages agraires
Vallée du Haut-Beaujolais au nord des monts Pinau, Saint-Rigaud, Rochefort
Paysages agraires
Vallée du Rhône entre Vienne et Tournon
Paysages de grands équipements
Vallée de la Cance en amont d’Annonay
Paysages naturels
25
et patrimoniaux
Saint-Étienne. (Épures)
• Paysages émergents
Encore peu nombreux dans le département, ils constituent
une zone de transition entre la campagne ordinaire de la
plaine sud du Forez et l’aire d’extension urbaine de l’agglomération stéphanoise, au nord-ouest de celle-ci. L’enjeu de
ce corridor entre monts du Lyonnais et monts du Forez est
le maintien d’une agriculture périurbaine avec un espace
« tampon ». Il s’agit donc de lieux de vie à maintenir avec
un potentiel d’accueil conditionné par la dynamique du territoire. L’acceptabilité sociale peut être nuancée voire différente entre les agriculteurs notamment et les nouveaux
résidents.
> Recommandations pour les paysages émergents
– L’échelle d’étude sera propre à l’unité paysagère envisagée et une étude de l’état initial devra mentionner les
multiples évolutions des paysages et les dynamiques
amorcées.
– L’objectif principal de qualité paysagère pourrait être l’utilisation de l’éolien comme nouvel outil de maîtrise foncière.
– L’axe de composition : il s’agit d’utiliser le rapport de domination pour redessiner les structures paysagères. Le projet
devra s’articuler autour d’une requalification paysagère.
• Paysages marqués par les grands équipements
Peu nombreux dans la Loire, ils sont présents dans l’extrême
sud-est du département, en bordure de vallée du Rhône entre
Condrieu et le Péage-de-Roussillon pour les départements limitrophes. Ils apparaissent aussi très localement le long des
axes autoroutiers sillonnant le département de la Loire du sud
au nord-ouest pour l’autoroute A72 et dans un axe est-ouest
avec l’autoroute A89 existante et son futur tronçon à partir
de Balbigny. Ces paysages très spécifiques constituent une
véritable opportunité de création paysagère avec un potentiel
d’accueil intéressant. Cependant, l’acceptabilité sociale sera
probablement différenciée entre les personnes de passage et
les habitants proches de ces grands équipements.
> Recommandations pour les paysages marqués par les
grands équipements
– L’échelle d’étude sera propre à la structure paysagère envisagée et une étude de l’état initial devra mentionner l’évolution attendue et recherchée des paysages et les dynamiques
amorcées.
– L’objectif principal de qualité paysagère pourrait être l’utilisation de l’éolien comme outil de recomposition paysagère.
– L’axe de composition : il s’agit d’utiliser le rapport de domination pour redessiner les structures paysagères. Le projet
devra s’articuler autour d’une requalification paysagère.
– La phase de concertation et de médiation devra être menée
de façon poussée et avec professionnalisme compte tenu de
l’acceptabilité sociale nuancée de la population et du projet de
requalification paysagère.
Cartes de synthèse : le zonage sur les opportunités de développement de l’éolien.
Zones d’exclusion : elles prennent en compte les protections réglementaires ou les servitudes qui sont incompatibles avec
le développement éolien.
Zones a priori incompatibles : le développement éolien est fortement déconseillé en raison d’enjeux paysagers,
patrimoniaux ou environnementaux.
Zones d’alerte : elles sont justifiées par la présence de contraintes ou par des enjeux locaux qui devront être pris en
compte pour composer un projet de qualité, en tentant de réduire au maximum les incidences.
Zones plus ou moins propices selon la vitesse du vent à 50 m du sol (nuances de vert). Le développement éolien sera
possible sous réserve d’études locales approfondies.
Zones non propices en raison d’une vitesse de vent insuffisante pour l’éolien.
26
Synthèse enjeux patrimoniaux,
paysagers et architecturaux
27
2.4 – L es enjeux liés
à l’environnement naturel
Un projet de parc éolien doit être étudié en lien avec
l’environnement naturel du lieu d’implantation.
Les travaux et le défrichement, puis la circulation humaine
et le fonctionnement du parc ont en effet des impacts sur la faune,
la flore et l’équilibre des milieux.
Certains espaces naturels font l’objet de mesures
de protection réglementaires plus ou moins contraignantes,
qui peuvent interdire ou être incompatibles avec l’implantation
d’éoliennes. De même, certaines espèces animales comme
les rapaces et les chauves-souris sont strictement protégées.
Les oiseaux et les chiroptères sont précisément des espèces
particulièrement sensibles à l’éolien.
Les impacts prévisibles et attendus d’un projet devront donc être
décrits dans le dossier de ZDE ou dans le dossier de parc éolien.
Des mesures de suivi (éventuellement des mesures
compensatoires) devront être proposées.
La Coise. (Épures)
Les mesures de protection des milieux naturels
et des espèces
Arrêté préfectoral de protection de biotope. Pris à l’initiative
de l’État, l’APPB vise à la conservation de l’habitat d’espèces
protégées. Il fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes et des espèces (activités interdites, limitées ou soumises à autorisation). Il en existe 2 dans la Loire :
la combe de Montélier et l’étang de la Ronze.
➤ L’implantation d’éoliennes est exclue des zones protégées
par un APPB.
Réserve naturelle régionale (articles L 332-1 à L332-27 du
Code de l’environnement). Dans ces zones, le milieu naturel
présente une importance particulière. Ce statut vise à les
soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les
dégrader et leur gestion vise la protection à long terme. Les
territoires classés en réserve naturelle ne peuvent être ni
détruits ni modifiés dans leur état et dans leur aspect. Il en
existe 2 dans la Loire : celle des Jasseries de Colleigne (commune de Sauvain) et celle des gorges de la Loire. Une réserve
naturelle régionale est située en partie dans la Loire, sur sa
bordure sud-est : c’est l’Ile de la Platière.
➤ L’implantation d’éoliennes est exclue dans une réserve naturelle régionale.
28
Parc naturel régional. Le classement en PNR a pour but de
promouvoir une image de qualité liée aux efforts de protection et de mise en valeur du patrimoine. Il permet d’engager
un projet de développement alliant protection du patrimoine,
aménagement du territoire et développement économique,
social et culturel. Les gestionnaires de PNR se doivent d’être
vigilants vis-à-vis du maintien de la qualité des paysages.
➤ Les projets d’éoliennes ne sont pas incompatibles avec un
PNR dès lors qu’ils respectent les orientations et les principes
fondamentaux de la charte du parc.
Natura 2000. Ce réseau européen vise à identifier et à protéger des territoires comportant des habitats naturels et/ou
des espèces (flore et faune) d’intérêt communautaire. Il est
formé notamment de zones de protection spéciale (ZPS), qui
relèvent de la directive européenne Oiseaux. On en compte 5
dans la Loire. De même, au sein du réseau Natura 2000, des
zones spéciales de conservation (ZSC) découlent de la directive européenne Habitats.
À l’amont de la désignation de zones en ZPS et ZSC, des inventaires ont recensé les territoires sensibles, dressant la liste
des zones d’intérêt pour la conservation des oiseaux (ZICO)
et des sites d’intérêt communautaire (SIC).
➤ Sur les sites Natura 2000, l’implantation d’éoliennes est a
priori incompatible.
En amont du barrage de Couzon.
Les inventaires à prendre en compte
Zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et
faunistique (ZNIEFF). Ce sont des secteurs particulièrement
intéressants sur le plan écologique, participant au maintien
des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de
vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques
du patrimoine naturel régional. On distingue deux types de
ZNIEFF :
– les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée,
définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques
du patrimoine naturel national ou régional ;
– les ZNIEFF de type II qui sont de grands ensembles naturels
riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Cet inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne
constitue pas une mesure de protection juridique directe.
Par ailleurs, certains inventaires sont en cours de réalisation,
notamment sur les stations (sites) d’espèces floristiques
remarquables. Ils seront intégrés au schéma après avoir été
validés.
➤ Une évaluation environnementale doit analyser les effets
directs du projet éolien sur la zone et ses effets indirects sur
les secteurs limitrophes.
Espaces naturels sensibles. Ils relèvent d’une politique départementale de préservation des espaces dont le caractère
paysager et naturel est menacé et rendu vulnérable soit en
raison des pressions d’aménagement qu’il subit, soit en raison de son intérêt particulier.
➤ L’implantation d’éoliennes est a priori incompatible dans
les espaces naturels sensibles.
Les tourbières. Elles sont précieuses du fait de la richesse
des habitats, de leur rareté et de leur extrême fragilité.
Dans une zone humide, l’eau est le principal facteur qui
contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale qui y
est associée. Ces milieux abritent une biodiversité exceptionnelle. Au cours du siècle précédent, on estime que les deux
tiers de ces milieux ont disparu en France. Il est donc urgent
d’enrayer la dégradation de ceux qui perdurent. Que ce soit
dans le Pilat, sur les Hautes Chaumes, les Bois Noirs ou les
monts de la Madeleine, il s’agit plus généralement de microsecteurs, parfois en interaction les uns avec les autres. Une
attention particulière doit être apportée à la qualité des eaux
et à la préservation du réseau hydrique y compris dans les
bassins versants des tourbières.
À noter que d’autres zones humides ont été recensées : mares, étangs, ripisylves, prairies humides. Elles ne sont pas
exhaustives et leur inventaire partiel n’a donc pas été retenu
pour le schéma. Elles doivent cependant être systématiquement prises en compte.
➤ L’implantation d’éoliennes est a priori incompatible dans
les sites de tourbières.
29
Le patrimoine naturel de la Loire
et les zonages réglementaires
30
Le patrimoine naturel
de la Loire et les inventaires
31
PNR du Pilat : avant-projet N°3
de charte 2013-2025
Le PNR du Pilat en cours de révision
La charte du parc naturel régional du
Pilat est en cours de révision. Le projet
de révision fait des préconisations en
matière de sensibilité paysagère et
de préservation de la biodiversité ou
de la valeur écologique de certains
milieux. C’est pourquoi les cartes de
synthèse sont publiées sous réserve
des dispositions qui seront validées
dans la nouvelle charte du PNR.
Le « Plan Parc » réalisé dans
l’avant-projet de révision en cours à
l’automne 2010 est présenté ici pour
information.
L’avifaune et les chiroptères sont très sensibles à la présence d’éoliennes. La connaissance des axes de
migration et des lieux de nidification, de reproduction, d’alimentation et de repos des oiseaux et des chauvessouris est donc importante pour l’implantation des projets éoliens.
32
Les oiseaux et l’éolien
Les rapaces particulièrement sensibles
Les oiseaux volent en général à une altitude comprise
entre 500 et 1 000 mètres, mais elle peut être fortement réduite jusqu’au niveau de hauteur des éoliennes
du fait des conditions météorologiques (nuages, orages, vent...). Des mesures d’effarouchement peuvent
dérouter les oiseaux vers d’autres obstacles dangereux
(lignes électriques, routes à grande circulation...) ; elles
ne sont donc pas une solution systématique pour éviter
le risque potentiel des éoliennes.
Dès la phase initiale du projet éolien, il est nécessaire
de recenser les populations d’oiseaux résidentes et les
espèces migratrices traversant la zone d’implantation
des éoliennes.
Toutes les espèces d’oiseaux ne souffrent pas de la
même manière de la présence d’éoliennes. Les petits
oiseaux comme les passereaux en subissent beaucoup
moins les effets que les grands rapaces.
Dans la Loire, la Ligue de protection des oiseaux a
recensé plusieurs espèces sensibles qui nichent,
hivernent ou passent dans le département lors des
migrations. Une liste a été établie pour le schéma
éolien en croisant leur statut de vulnérabilité et leur
sensibilité à l’éolien :
La Loire. (Épures)
Un programme « Éolien et biodiversité »
Ce programme national apporte des informations et des
préconisations pour allier le développement de l’éolien et la
lutte contre la perte de biodiversité. Il a été constitué en 2006
à l’initiative de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie), du ministère de l’Écologie, de l’énergie
et du développement durable, du SER-FEE (principal syndicat
des professionnels des énergies renouvelables et de l’éolien)
et de la LPO. L’adresse : http://eolien-biodiversite.com
– Espèces nicheuses sensibles à l’éolien : hibou grand-duc, busard
cendré, circaète Jean-le-Blanc, milan royal, cigogne blanche... Les sites
d’hivernage majeurs sont à prendre en compte.
– Espèces migratrices connues comme étant sensibles à l’éolien :
milan noir, milan royal, bondrée apivore, circaète Jean-le-Blanc, grue
cendrée, cigogne noire, cigogne blanche, pigeon ramier. La précision
des études et des recensements menés à ce jour par la LPO de la
Loire sur leurs axes de migration ne permet pas de les hiérarchiser en
fonction du flux d’oiseaux.
Dérangement ou obstacle mortel. Les parcs éoliens
ont un impact par le dérangement, la perte d’habitat et
la mortalité par collision.
Dérangement. La phase de travaux puis d’exploitation
du parc éolien, du fait de la fréquentation humaine,
peut entraîner des perturbations sur le comportement
de la faune.
On peut également constater une modification des
trajectoires de migration.
Perte d’habitats. Du fait de dérangements importants
et cumulés (phase chantier ou phase d’exploitation),
les déplacements entre les zones de nourrissage et de
repos sont perturbés et cela peut provoquer des pertes
durables d’habitats. Certaines espèces fuient les zones
où sont installées des éoliennes.
Mortalité par collision. Malgré des variations
notables selon les espèces, le taux de mortalité par
collision reste assez faible en comparaison d’autres
infrastructures, selon la LPO. Cependant, ce risque
est à éviter, en particulier pour des espèces rares ou
menacées d’extinction.
Les chiroptères, sensibles à l’éolien
Les chauves-souris, protégées par la loi, sont particulièrement sensibles aux éoliennes. Or, plus d’une vingtaine d’espèces de chiroptères hivernent ou se reproduisent dans la Loire. Certains sites majeurs ont été
inventoriés, notamment dans les zones Natura 2000. Cependant, les
campagnes d’observation ont été pour le moment insuffisantes pour en
donner une liste exhaustive et détaillée.
Il est donc demandé d’étudier soigneusement la présence de chiroptères
sur le site envisagé pour un projet éolien. Suivant l’avis des chiroptérologues locaux et de la LPO de la Loire, il est préconisé de prendre en compte un périmètre de sensibilité de 5 km autour des sites de reproduction
ou d’hivernage, pour prendre en considération les domaines vitaux des
chauves-souris.
La SFEPM (Société française pour l’étude et la protection des mammifères) a élaboré des recommandations pour la réalisation des diagnostics
préalables et des préconisations de mesures (distance minimale requise entre le mât et les lisières arborées ou aquatiques les plus proches,
éclairage des lieux, mesures d’accompagnement si perte d’habitats ou
de chasse, suivi post-installation, etc.). Elles sont disponibles sur son
site internet (www.sfepm.org) et comportent des indications sur la méthodologie à adopter.
Préciser et actualiser les données
La carte page 43 est le résultat d’un travail approfondi
mené avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO) de la
Loire. Seuls les principaux couloirs de migration ont été
représentés. Les porteurs de projet doivent solliciter auprès
de la LPO des données plus fines relatives au site concerné
et actualisées. Les sites d’hivernage doivent être repérés
précisément et faire l’objet d’une vigilance particulière.
,REPÈRES E spèces sensibles à l’éolien : noctule commune (Nyctalus noctula), noctule de Leisler
(Nyctalus leisleri), grande noctule (Nyctalus lasiopterus), pipistrelle de Nathusius
(Pipistrellus nathusii), pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), pipistrelle pygmée
(Pipistrellus pygmaeus), pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii), vespère de Savi (Hypsugo
savii), sérotine commune (Eptesicus serotinus), sérotine de Nilsson (Eptesicus nilssoni),
sérotine bicolore (Vespertilio murinus) minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii ),
molosse de Cestoni (Tadarida teniotis), grand murin (Myotis myotis), murin de Daubenton
(Myotis daubentonii), murin de Brandt (Myotis brandtii), murin des marais (Myotis
dasycneme), oreillard roux (Plecotus auritus), oreillard gris (Plecotus austriacus).
33
Avifaune et chiroptères
34
Synthèse enjeux
environnementaux
35
2.5 – L es contraintes
de l’habitat
Saint-Chamond. (Épures)
L’installation d’éoliennes peut être source de gêne pour les
habitants des zones environnantes. Il faut tenir compte en
particulier des nuisances sonores et de la gêne visuelle.
Les nuisances sonores
Le bruit d’une éolienne provient surtout de l’écoulement du vent
autour des pales (le son est caractéristique, semblable à un
souffle). Les progrès techniques ont fortement réduit ce bruit qui
est aujourd’hui inférieur à 55 décibels au pied de la machine. Il diminue ensuite très rapidement avec la distance, pour atteindre le
niveau équivalent à un « chuchotement » à 400 ou 500 m, avant
de se fondre dans les bruits ambiants (oiseaux, vent...).
Le bruit augmente avec la vitesse du vent et varie aussi selon le
relief, la végétation ou l’urbanisation.
La loi portant Engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) du 12 juillet 2010 prévoit que les installations éoliennes
d’une hauteur de mât de plus de 50 m doivent être éloignées de
500 m des habitations et des zones destinées à l’habitation. Pour
les autres installations, le préfet de département a pris un arrêté
spécifique « bruits de voisinage » qui ne définit pas de distance
d’installation minimale. Dans la pratique, on constate cependant
qu’un recul de quelques centaines de mètres diminue déjà nettement ces nuisances. Une étude acoustique est de toute façon
requise pour le dossier de permis de construire.
,REPÈRES C onformément à la loi sur le bruit de 1992 et à la circulaire du 27 février
1996, la réglementation sonore opposable aux éoliennes est celle sur
les bruits de voisinage. Selon le Code de la santé publique, l’émergence
maximale tolérée (différence entre bruit ambiant et celui émis par
l’éolienne) est de 3 décibels la nuit et de 5 décibels le jour à l’extérieur
d’une maison en tenant compte du sens des vents dominants.
36
Les ombres et les effets stroboscopiques
La projection de l’ombre d’une éolienne et les effets
stroboscopiques (alternance de l’ombre et de la
lumière) peuvent occasionner une gêne à proximité
de l’éolienne. La fréquence d’apparition de ces effets
reste cependant faible dans la mesure où la vitesse
de rotation des éoliennes de forte puissance est peu
élevée (environ 20 tours par minute). De plus, il faut une
conjonction de facteurs météorologiques particuliers
(soleil bas, ciel dégagé de tout nuage...) pour que ces
phénomènes apparaissent. Aucune réglementation
n’existe actuellement en France. Des logiciels
permettent de calculer les zones d’ombre.
Respecter les secteurs urbanisés
La carte ci-jointe présente les secteurs d’urbanisation dense
où l’installation d’éoliennes n’est pas souhaitable en raison de
l’impact visuel et/ou sonore pour les habitants. Ils sont représentés avec une zone tampon de 500 m.
Cependant, du fait des sources utilisées, la carte a ses limites
et ses imprécisions :
– l’habitat diffus n’est pas représenté,
– les bâtiments d’activités et les habitations ne sont pas
distingués,
– l ’échelle ne permet pas une précision cadastrale.
Par conséquent, cette carte n’est qu’indicative et une analyse actualisée et fine des zones d’habitat susceptibles d’être
concernées par un projet éolien doit être réalisée. Tout type
d’urbanisation n’est pas a priori incompatible avec l’éolien
(par exemple les friches industrielles), sous réserve d’éviter les nuisances aux populations et de respecter une zone
tampon de 500 m autour des zones d’habitation.
RÉFÉRENCES : les zones urbanisées ont été établies en extrapolant sur les
secteurs de zones d’habitat dense portées sur les cartes IGN – bâti de la BD
Carto (surface de bâti à partir de 8 ha) datant de 2006. Les cartes IGN BD Carto
de 1996 ont également été utilisées, car elles apportent des précisions à une
échelle plus fine.
Les contraintes
du bâti dans la Loire
37
2.6 – L es contraintes aéronautiques,
radioélectriques et météorologiques
Les éoliennes ne doivent pas perturber la circulation
aérienne ainsi que les transmissions radioélectriques
(notamment les radars fixes de l’Aviation civile,
de la Défense nationale et de Météo-France).
On distingue plusieurs types de contraintes
➤ Les servitudes de dégagement autour des
aéroports et aérodromes (zones de décollage et
d’atterrissage), qu’ils soient publics ou relevant de
l’aviation militaire. Les servitudes concernent particulièrement les constructions en hauteur. Celles
concernant les aéroports sont reportées dans les
documents d’urbanisme.
Ces secteurs sont en zone d’exclusion pour les
éoliennes.
➤ Les servitudes de protection contre les
perturbations électromagnétiques.
Les projets éoliens dont la hauteur est supérieure
à 50 mètres devront faire l’objet d’un avis précis et d’une autorisation des services chargés de
l’aviation civile et des armées pour éviter toute
perturbation des transmissions radioélectriques.
Les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques sont reportées dans les
documents d’urbanisme.
➤ Les zones de protection des radars météorologiques (une zone de protection d’un rayon de
5 km et une zone de coordination de 5 à 20 km).
Une circulaire du 3 mars 2008 du ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables précise les procédures à respecter en terme de
consultation et d’autorisation des projets d’aérogénérateurs.
Deux radars météorologiques sont implantés dans
des départements limitrophes de la Loire : ceux de
Saint-Nizier (69) et de Sembadel (43). Le territoire
ligérien n’est concerné que par des périmètres de
coordination, mentionnés en zone d’alerte dans la
carte (orange).
Question précise, réponse précise
Il est indispensable de consulter au plus tôt
les services de l’Aviation civile et si nécessaire
de la Défense nationale, en fournissant des
informations détaillées sur les éoliennes
envisagées. Ce n’est que sur la base d’un
projet précis que les services pourront
déterminer les éventuelles contraintes.
38
➤ Les zones de protection des radars de navigations
aérienne : un VOR pour la navigation aérienne est
implanté à Roanne, avec une zone de protection de
2 km et une zone de coordination de 2 à 15 km.
,REPÈRES La carte des servitudes aéronautiques a été
établie à partir du recensement des différentes
servitudes obtenues auprès de l’Agence
nationale des fréquences, des services
militaires responsables de la zone aérienne de
défense du Sud de la France, des services des
bases aériennes et des services de MétéoFrance.
La Varizelle à Saint-Chamond. (JP Restoy)
Les contraintes aéronautiques,
radioélectriques
et météorologiques
39
Synthèse contraintes
aéronautiques,
radioélectriques
et météorologiques
40
,
3 COMPLÉMENTS
Adresses et sites utiles
Préfecture de la Loire
2, rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne Cedex 1
Tél. : 04 77 48 48 48
Fax : 04 77 21 65 83
Courriel : [email protected]
Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Loire
43, avenue de la Libération
BP 90509
42007 Saint-Étienne Cedex 01 (jusqu’au 12/01/2011)
Tél. : 04 77 43 80 00
Fax : 04 77 43 80 06
Site internet : www.loire.equipement.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire
Immeuble « le Florence »
48 bis, Bd Jules Janin
Tél. : 04 77 43 44 44
Fax : 04 77 43 53 02
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Loire
22, rue Balaÿ
42000 Saint-Étienne
Tél. : 04 77 49 35 50
Fax : 04 77 49 35 51
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement Rhône-Alpes
69509 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 78 62 50 50
Fax : 04 78 60 66 32
Site internet : www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale de l’Aviation Civile Centre-Est
Aéroport Saint Exupéry
69125 Lyon Saint-Exupéry
Tél. : 04 72 22 55 00
Fax : 04 72 22 55 09
Site internet : www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html
RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) Rhône-Alpes Auvergne
3 bis, rue des Cuirassiers - BP 3109
69399 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 78 71 30 34
Fax : 04 78 71 41 42
Site internet : www.rte-france.com
Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
Service régional de Lyon
BP 57, route de Neuville
Tél. : 04 72 26 80 00
Site internet : www.anfr.fr
Météo France
Délégation départementale de la Loire
Centre Départemental de la Météorologie
Aérodrome de Saint-Étienne-Bouthéon
42160 Andrézieux Bouthéon Tél. : 04 77 55 89 87 Fax : 04 77 55 60 95
Site internet : www.meteo.fr
Zone Aérienne de Défense Sud
Section Environnement Aéronautique Base Aérienne 701 13661 Salon-de-Provence Air
Tél. : 04 90 17 80 56 Fax : 04 90 17 80 58
Délégation ADEME Rhône-Alpes
10, rue des Emeraudes
69006 Lyon
Tél. : 04 72 83 46 00
Fax : 04 72 83 46 26
Site internet : www.ademe.fr
SEM’Soleil (Société d’Économie Mixte)
5, rue Charles de Gaulle
Tél. : 04 77 43 89 00
Fax : 04 77 43 89 13
EDF Rhône-Alpes Auvergne
193, avenue Thiers
69461 Lyon Cedex 06
ERDF (Électricité Réseau Distribution de France)
Agence Rhône-Alpes Bourgogne
Immeuble Villette
26 rue de la Villette
69328 LYON Cedex 03
Site internet : www.erdfdistribution.fr
41
3 COMPLÉMENTS
Sites de références
1- État et établissements publics
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
http://www.ademe.fr/
http://www.ademe.fr/particuliers/fiches/eolienne/rub4.htm
CRE : Commission de Régulation de l’Énergie
http://www.cre.fr/
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement Rhône-Alpes
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/
Grenelle de l’environnement, le site officiel
http://www.legrenelle-environnement.fr/
Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports
et du logement
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
DGEC : Direction générale de l’Énergie et du Climat
http://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/sommaire.htm
Guide méthodologique : étude d’impact sur l’environnement
des parcs éoliens (2010)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html
MIES : Mission Interministérielle de l’Effet de Serre
http://www.effet-de-serre.gouv.fr/
Préfecture de la Loire
http://www.loire.pref.gouv.fr/
2- Département et structures locales
Conseil Général de la Loire
http://www.loire.fr/
Atlas des paysages de la Loire
http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_11932
FRAPNA Loire (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature),
adhérent de FNE, France Nature Environnement
http://www.frapna.org/loire/
http://www.fne.asso.fr/
LPO de la Loire (Ligue de Protection des Oiseaux)
et CORA Rhône-Alpes (Centre Ornithologique Rhône-Alpes)
http://www.loire.lpo.fr/
http://coraregion.free.fr/
PNR (Parc Naturel Régional) du Pilat
http://www.parc-naturel-pilat.fr/
WWF, World Wide Fund For Nature
http://www.wwf.fr/
42
3- Sites sur les énergies renouvelables et sur l’éolien
CLEO : Club des collectivités locales éoliennes
http://www.amorce.asso.fr/Club-des-collectivites-locales
CLER : Comité de Liaison des Énergies Renouvelables
http://www.cler.org/
Énergies renouvelables, site commun de l’organisme l’Observ’ER, de la revue
SYSTÈMES SOLAIRES et de l’ONG Fondations Énergies pour le Monde
http://www.energies-renouvelables.org/
Éoliennes en Pays de Vilaine, association pionnière dans l’éolien participatif
http://www.eolien-citoyen.fr/
FED : Fédération Environnement Durable, association opposée à l’éolien
http://environnementdurable.net/
NégaWatt : association de professionnels de l’énergie axée sur la réduction
de la consommation d’énergie
http://www.negawatt.org/
Planète Éolienne : Fédération des énergies du vent, associations locales
de promotion de l’éolien
http://www.planete-eolienne.fr/
Rhône-Alpes Énergie Environnement, agence régionale
http://www.raee.org/
SER/FEE/ : Syndicat des Énergies Renouvelables / France Énergie Éolienne
http://www.enr.fr/
http://fee.asso.fr/
SFEPM : Société Française pour l’Étude et la Protection des Mammifères,
page spécifique aux chauves-souris et l’éolien
http://www.sfepm.org/eoliennescs.htm
Suivi de production de l’éolien en France
http://www.suivi-eolien.com/
Vent de colère, fédération anti-éolien
http://www.ventdecolere.org/
Windpower, base de données sur les éoliennes et parcs éoliens
http://www.thewindpower.net/
Procédure administrative de création d’une ZDE
Application de la circulaire du 19/06/2006, en attente des décrêts d’application du Grenelle 2.
Dépôt du dossier de création de ZDE auprès
de la DREAL Rhône-Alpes
en trois exemplaires
Demande de
compléments à la
commune ou à l’EPCI
concerné
Examen de la complétude du dossier
La DREAL :
– accuse réception du dossier et précise le
nombre de dossier à fournir selon
les services et communes limitrophes
à consulter
– notifie le délai d’instruction de 6 mois
Le demandeur envoie le nombre
d’exemplaires demandés à la DREAL
Consultation des services
de l’État
(notamment de la DDT)
Consultation
des communes
limitrophes
Réception des avis
par la DREAL
Synthèse des consultations
et proposition d’un avis au
préfet de département
Consultation pour avis
de la CDNPS (1)
et du CoDERST (2)
Décision du préfet
de département
Avis favorable avec
proposition d’arrêté de
ZDE
Avis défavorable
Arrêté préfectoral de ZDE,
notifié au demandeur
par la DDT
Lettre de refus du préfet de
département, notifiée au
demandeur par la DDT
(1) CDNPS : commission départementale
de la nature, des paysages et des sites.
(2) CoDERST : conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires
et technologiques
43
Procédure d’instruction d’un permis de construire un parc
Dépôt de la
demande de permis
de construire en
mairie à la mairie du
lieu d’implantation
du projet de parc
éolien
Réception
du dossier
par la DDT
Loire
transmission
des pièces
complémentaires
La DDT accuse
réception du
dossier complet,
comprenant
l’étude d’impact
Notification
par la DDT de
l’avis de l’AE au
pétitionnaire
Examen
de la
complétude
du dossier
Autorité
environnementale –
AE (DREAL)
si dossier
incomplet
Avis de l’AE
si dossier
complet
Lancement
de l’enquête
publique par la
préfecture
La DDT consulte
les services
1 mois maximum,
hors délai pour pièces
compl é menta i r e s
Autres services
(SDAP, Défense,
DGAC, etc.)
Réception des
avis par la DDT
et rédaction
d’un mémoire
administratif
Consultation AE : 2 mois maximum
1 mois max.
Phase amont de la procédure (dépôt-examen complétude) : délai d’un mois
Phase complétude (selon pièces transmises par le pétitionnaire : pas de délai.
Dépend de la réactivité du pétitionnaire).
44
Phase d’instruction, consultation, décision du préfet : délai 6 mois maximum.
éolien
La DDT notifie
la décision au
pétitionnaire.
La DDT envoie
une copie
de l’avis aux
communes
concernées
Clôture de
l’enquête
publique
Rédaction du
rapport par le
commissaire
enquêteur
Synthèse des
avis par la DDT et
proposition d’un
avis au préfet de
département
Décision du
préfet de
département
Consultation
de la CDNPS
1 mois maximum
2 mois maximum
45
Schéma éolien
de la Loire
CHOREGRAPHIC BOURG
DDT (adresse à compter du 12/01/2011)
Avenue Grüner - 42000 Saint-Étienne
Service aménagement et planification
Votre contact :
Laurence Roch

Schéma éolien de la Loire - Les services de l`Etat dans la Loire

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