Réunion publique du Conseil général

communiqué de presse
Séance plénière du Conseil général de la Gironde
Mardi 14 octobre 2014 à 14h30
Hémicycle de l’Hôtel du Département
Les élus départementaux sont réunis ce jour en séance plénière dans l’hémicycle
de l’Hôtel du Département.
Quatre dossiers sont à l’ordre du jour de cette séance publique.
Cette séance publique ne s’inscrit pas dans le calendrier budgétaire régulier de la collectivité.
En effet, c’est la solidarité départementale, humaine et territoriale, qui s’exerce auprès des
Girondins, notamment les plus fragilisés d’entre eux par des situations exceptionnelles, et auprès
des communes, qui réunit les élus aujourd’hui.
La place de la collectivité, proche des territoires et des hommes, permet la réactivité. Celle-ci l’a à
nouveau démontré en juillet dernier après les intempéries dans l’Entre-deux-Mers.
Le Département reste également le soutien indispensable aux communes et à leurs groupements
par ses aides à l’aménagement du territoire, mais aussi par son rôle de garant des répartitions des
Fonds départementaux de péréquation de la Taxe professionnelle et de la Taxe Additionnelle.
Au-delà du caractère réglementaire de ces répartitions effectuées auprès des communes et des
communautés de communes girondines, le Département de la Gironde a choisi volontairement
d’appliquer le Coefficient Départemental de Solidarité (CDS) afin de garantir l’équité territoriale.
Contact presse :
Brigitte Botte : 05 56 99 51 31 - 06 23 83 92 36 - [email protected]
Laurent Gazal : 05 56 99 33 59 - 06 10 78 76 02 - [email protected]
RENFORCEMENT DE LA SOLIDARITÉ
ENVERS LES GIRONDINS ET LES COMMUNES
DANS UN SOUCI D’ÉQUITÉ TERRITORIALE
•
La répartition du Fonds départemental de Péréquation de la taxe Professionnelle 2014
La loi du 29 juillet 1975 prévoyait un Fonds départemental de Péréquation (FDPTP) alimenté par l’écrêtement
des resources communales ou intercommunales provenant des cotisations de taxe professionnelle acquittées
par certains établissements.
La loi de finances de 2010 a supprimé la taxe professionnelle sans pour autant supprimer le fonds lui-même et
prévoit une garantie d’alimentation minimale des fonds départementaux de péréquation de cette taxe.
C’est la loi de finances 2011 qui a précisé l’avenir du FDPTP et notamment la suppression de la partie du
fonds allouée aux communes dites «concernées». Les communes qui la percevaient, voient ainsi leur dotation
consolidée dans leur garantie individuelle de ressources.
Le FDPTP est néamoins maintenu pour les communes défavorisées.
Alimenté par une dotation de l’Etat dont le montant est reconduit chaque année en loi de finances, ce fonds,
dont le montant est figé est ensuite réparti entre les Départements.
Comme en 2013, le fonds girondin s’élève pour 2014 à 9,065 M€.
Le Conseil général demeure chargé de la répartition du fonds entre les collectivités défavorisées. Celles-ci
sont définies par des critères objectifs librement institués par les Conseils généraux, devant tenir compte de
la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l’importance de leurs charges.
Début juin, le Comité de Coordination a retenu deux propositions de modalités de répartition des dotations :
- réduction de garantie de 90% à 75% de la dotation défavorisée perçue l’année précédente
- remplacement des critères jusque là utilisés (potentiel fiscal et ressources financières) par le Coefficient
de Solidarité (CDS) pour les communes comme leurs groupements, par souci d’homogénéisation avec les
modalités d’octroi des aides départementales et d’équité territoriale.
Pourquoi le Coefficient Départemental de Solidarité (CDS) ?
Calculé à partir du potentiel fiscal et du revenu moyen par habitant pour les communes, du potentiel fiscal,
du coefficient d’intégration fiscale et du coefficient de solidarité communal moyen pour les groupements, le
CDS permet d’une part, de mesurer le niveau de difficultés de la collectivité et d’autre part, de répondre à la
définition du caractère «défavorisé», préconisé par le Code Général des Impôts.
•
La répartition du Fonds de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement
2013
La Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement est perçue au profit d’un fonds de péréquation départemental,
dans toutes les communes d’une population inférieure à 5 000 habitants, autres que les communes classées
(stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme et de sports d’hiver).
Ces communes classées sont exclues du fonds de péréquation car elles perçoivent directement, comme les
communes de plus de 5 000 habitants, le produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement.
Les ressources de ce fonds sont réparties par le Département, selon un système qui tient compte notamment
de l’importance de la population, du montant des dépenses d’équipement brut et de l’effort fiscal fourni par la
collectivité bénéficiaire.
Le fonds 2013 que le Conseil général répartit cette année enregistre une baisse de 4,5% due au repli du
marché de l’immobilier et s’élève à plus de 14,1 M€.
Cette année, 486 communes girondines sont éligibles au fonds. La commune de Blaye devient éligible, sa
population passant sous le seuil des 5 000 habitants. A l’inverse, les communes de Bazas et Cadaujac ne sont
plus éligibles.
2
Le Département recherchant toujours l’équité territoriale, les critères adoptés sont les suivants :
- une dotation de garantie, d’un montant de 4 417 694 €, représentative de la dotation globale perçue
l’année précédente à hauteur de 30% (contre 40% en 2013),
- une dotation de 9 721 668 €, calculée au prorata des 4 critères suivants : 25% répartis proportionnellement
à l’effort fiscal, 45% à la population, 5% aux dépenses d’équipements bruts et 25% au prorata de l’inverse du
potentiel financier par habitant.
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Plan d’urgence pour faire face aux intempéries dans l’Entre-Deux-Mers
Le 25 juillet de cette année, la Gironde et plus particulièrement l’Entre-deux-Mers, ont été touchés par de violents
orages. Ils ont provoqué de fortes inondations et coulées de boue qui ont occasionné d’importants dommages sur
les habitations, les voiries, les réseaux, les bâtiments publics, les berges et les lits de cours d’eau.
Face à l’ampleur des dégâts, le Département, ici encore, fidèle à son engagement auprès des communes et plus
particulièrement à celles qui sont le plus en difficulté, a présenté un plan d’urgence en quatre volets :
- aide aux personnes et aux familles sinistrées,
- dispositif d’écoute pour les personnes,
- intervention sur la voirie départementale,
- aides aux communes.
Ce plan d’urgence envers les communes et leurs groupements vise d’une part, à accompagner les
communes, tant dans leurs démarches auprès des services de l’Etat, que techniquement pour la
réalisation des opérations, et d’autre part à apporter des financements exceptionnels pour une prise en
compte immédiate des dégâts occasionnés.
Aide aux personnes et aux familles sinistrées
Le Département a attribué 66 700 euros de secours au profit de 106 familles des communes de Langoiran,
Lestiac-sur-Garonne et Paillet. Au-delà de l’aide financière, c’est aussi un dispositif d’écoute pour les personnes
touchées qui a mobilisé les professionnels du Conseil général : travailleurs sociaux et psychologues ont rencontré
85 familles, et l’accompagnement se poursuit.
Au niveau de la voirie départementale, la mutualisation des moyens des Centres Routiers Départementaux (CRD)
Sud Gironde et CUB Entre-Deux-Mers, ainsi que du parc routier départemental, a permis l’intervention de 36
agents qui ont réalisé les travaux de première urgence sur les voiries départementales et communales.
Mesures exceptionnelles de traitement des cours d’eau
Les crues générées par les pluies suite aux orages ont eu des conséquences sur le réseau hydrographique et
les ouvrages de protection des biens et des personnes. Ainsi, plusieurs effondrements de berges menacent des
habitations et des équipements publics. Il s’avère nécessaire d’intervenir de manière urgente pour le rétablissement
de l’écoulement des eaux et la restauration des berges.
A ce titre, le Département soutient les travaux engagés par les communes à hauteur de 35% d’un montant
plafonné à 500 000 € HT.
Mesures exceptionnelles de traitement des voiries et réseaux
Compte tenu de la vulnérabilité du territoire impacté par les orages, le Département propose des conditions
exceptionnelles d’aide aux communes et aux structures de coopération intercommunale pour la remise
en état de leur voirie ainsi que pour la réfection des réseaux et ouvrages d’alimentation en eau potable et
d’assainissement dégradés par les intempéries.
Le Conseil général soutient exceptionnellement les travaux à hauteur de 30% des montants de travaux déplafonnés.
Etant donné le caractère d’urgence, la Commission Permanente qui a lieu ce jour à 15h30 engagera les
crédits pour ces aides exceptionnelles aux sinistrés de l’Entre-Deux-Mers.