le divorce - L`Etudiant
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6 LE DIVORCE La principale forme d’alliance matrimoniale dans les pays développés reste encore le mariage, c’est-à-dire l’union légitime d’un homme et d’une femme par laquelle est fondée une famille socialement et légalement reconnue. Cependant, cette famille est remise en question à travers la hausse d’unions libres et de divorces. UNE BANALISATION DES DIVORCES DANS L’ENSEMBLE DES PAYS DÉVELOPPÉS q Croissance des divorces En France, le nombre des divorces a presque doublé entre 1975 et 1985. Après une progression ralentie (+ 10 % entre 1985 et 1997), il a légèrement chuté entre 1997 et M ARIAGES ET DIVORCES 2001 (– 3 %) alors que le nombre des Nombre Nombre de mariages augmentait légèrement (+ 9,7 % Année de divorces entre 1998 et 2000). Néanmoins, en 2001, on mariages prononcés comptait 92,6 divorces pour 10 000 couples 1990 287 099 105 813 mariés alors qu’ils n’étaient que 29 pour 1991 280 175 108 086 10000 en 1960. 1992 271 427 107 994 Si la progression devait se poursuivre, plus 1993 255 190 110 759 d’un mariage sur trois se terminerait par un 1994 253 746 115 658 divorce dans les années à venir. 1995 254 651 119 189 Cette prévision pourrait d’ailleurs se réali1996 280 072 117 382 ser plus vite en Île-de-France (et globalement 1997 283 984 116 158 dans les grandes zones urbaines) puisque la 1998 271 361 116 515 fréquence des divorces y est plus importante 1999 286 191 116 813 qu’ailleurs, notamment en milieu rural. q Comparaisons internationales 2000 297 922 114 005 2001 288 255 112 631 Ainsi, avec un taux de divortialité de 4,2 en 2002 279 087 115 861 1999, les États-Unis sont plus touchés que le 2003 275 963 125 175 Japon (1,6 en 1996). Dans l’Union européenne, 2004 271 598 131 335 ce taux est passé de 1,4 en 1980 à 1,9 2005 276 303 152 020 pour 1 000 habitants en 2001. 2006 (p) 268 100 nd L’Europe du Nord semble globalement (p) : provisoire ; nd : non disponible davantage frappée que l’Europe du Sud avec *Il s’agit de la proportion de premiers mariages. un taux de divortialité compris entre 2,4 et 2,8 Champ : France métropolitaine. en Suède, Finlande et Norvège contre 0,7 et 1,1 Source : INSEE, bilan démographique. en Italie, en Espagne ou en Grèce. Seuls deux pays nouvellement entrés dans l’Union européenne (la Lettonie et l’Estonie) connaissent une diminution du pourcentage de divorces enregistrés rapportés au nombre de mariages enregistés entre 1980 et 2003. 20 LA MONTÉE DES DIVORCES REFLÈTE LES CHANGEMENTS DE SOCIÉTÉ L’évolution du nombre de divorces peut-être interprétée comme le signe d’un affaiblissement de la force du lien matrimonial. Mais elle constitue bien davantage un indicateur du changement dans la finalité du mariage. q Caractéristiques sociologiques des divorces Les ruptures de l’union conjugale atteignent leur maximum vers la quatrième année de mariage ; leur fréquence est moindre à mesure que la durée du mariage augmente. Elles semblent cependant toucher plus qu’autrefois toutes les tranches d’âges. Le divorce concerne plus les salariés que les agriculteurs et les membres des professions indépendantes, et plus souvent les couples dans lesquels la femme est active. Au sein de ces derniers la probabilité de divorcer semble plus faible dans les couples homogames (les deux conjoints appartiennent au même milieu social). Enfin, le divorce touche davantage les couples ayant des enfants dont la garde est plus souvent octroyée à la mère après la rupture. La loi réformant le divorce en vigueur au 1er janvier 2005 La loi relative au divorce est parue au Journal officiel daté du mercredi 27 mai 2004. Destinée à « pacifier » la séparation et à simplifier les procédures, cette réforme est appliquée en France depuis le 1er janvier 2005. Actuellement, les divorces pour faute représentent encore 42 % des cas, selon le ministère de la Justice. Parmi les principales dispositions de la loi, la procédure de divorce par « consentement mutuel » est allégée, avec une seule audience obligatoire au lieu de deux devant le juge. Le recours au « divorce accepté » est facilité. Le divorce pour rupture de la vie commune devient le « divorce pour altération définitive du lien conjugal ». Il pourra être prononcé après deux ans de séparation constatée, contre six ans auparavant. Le « divorce pour faute » est maintenu en cas de « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». En outre, la loi assouplit également les modalités d’attribution de la prestation compensatoire. Le versement sous forme de capital est favorisé. La prestation ne sera plus fonction de la répartition des torts. Enfin, elle pourra être versée pour tous types de divorce. Site Internet Légifrance (27/05/04) : http://www. service-public.fr/accueil/loi_divorce.html q Interprétations du phénomène Désormais, la constitution du couple apparaît plus fondée sur la personne des conjoints et sur le sentiment amoureux que sur la constitution de la famille et la procréation. Dans une société où le plaisir individuel prime, les partenaires d’une union tolèrent mal de vivre imparfaitement ensemble. L’instabilité du couple marié s’inscrit par ailleurs dans celle, plus générale, de la société et de l’économie. Ainsi un changement d’ordre professionnel de l’un des conjoints peut parfois rompre l’équilibre du couple. En outre, du fait de l’allongement de l’espérance de vie, la durée potentielle de vie commune s’est accrue. Aussi le divorce peut-il être perçu comme un moyen de supplanter la mort dans la séparation des couples, la succession de plusieurs vies conjugales n’apparaissant plus comme un phénomène anormal. La plus grande acceptation sociale du divorce en fait un recours normal en cas d’échec de l’union conjugale. Ce phénomène est d’ailleurs favorisé par la législation puisque la loi du 11 juillet 1975 prévoit, outre le divorce pour faute ou pour rupture de vie commune, le divorce par consentement mutuel. 21