C O N S E I L M U N I C I P A L - Asnières-sur

Liberté — Égalité — Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
V I L L E D ’A S N I È R E S - S U R - S E I N E ( H a u t s - d e - S e i n e )
C O N S E I L
M U N I C I PA L
SÉANCE PUBLIQUE DU
JEUDI 12 NOVEMBRE 2015 À 19H
ORDRE DU JOUR
I-
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPEL NOMINAL
II -
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DES 2 JUILLET, 9 JUILLET ET 24 SEPTEMBRE 2015
III -
DÉMOCRATIE LOCALE
Conseils Consultatifs de Quartier : validation de la liste des nouveaux membres et désignation des représentants du Conseil
Municipal.
IV -
ORGANISATION MUNICIPALE
Désignation au sein des commissions municipales prévues par le Règlement Intérieur.
V-
FINANCES, SUBVENTIONS, DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET MARCHÉS PUBLICS
A - FINANCES
a) Décision modificative n° 1 pour le Budget Principal et le Budget Annexe de la Maison du Tourisme et des Projets au titre de
l’année 2015.
b) Constitution de provisions pour litiges et risques.
c) Admission en non-valeur des recettes irrécouvrables et constatation des créances éteintes.
d) Fixation de l’indemnité de Conseil allouée à M. Daniel WORMS, Comptable de la Trésorerie Municipale, pour 2015.
e) Fixation du montant de la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilables aux ordures ménagères issus
d’activités industrielles, commerciales, artisanales et de bureaux.
f) Fixation du nombre de places de stationnement mises en amodiation au nouveau parking des Bruyères sis 30 avenue de
la Lauzière à Asnières-sur-Seine.
g) Fixation des redevances des amodiations au nouveau parking des Bruyères sis 30 avenue de Lauzière à Asnières-surSeine.
h) Renouvellement des contrats d’amodiations à 10 ans concernant les places de stationnement des parkings Flachat, Veil et
Truffaut.
B - SUBVENTIONS
i) Attribution de subventions :
• de droit commun à diverses associations,
• à diverses associations au titre de leurs actions dans le cadre de la Politique de la Ville,
• à diverses associations au titre de leurs consultations juridiques au sein du Point d’Accès au Droit.
j) Attribution de subvention et signature d’une convention avec trois associations dans le cadre de la mise en place des
Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.).
k) Signature d’une convention avec l’association « École de la deuxième Chance des Hauts-de-Seine » pour la fixation des
modalités de la participation financière de la Ville d’Asnières-sur-Seine au titre de l’année 2015.
l) Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Île-de-France dans le cadre du dispositif « Soutien au Contrat de
Ville ».
C - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
m) Signature de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public pour la conception, la réalisation,
l’exploitation et la gestion du parc de stationnement souterrain Aristide Briand (avenant n° 2).
D - MARCHÉS PUBLICS
n) Lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour :
• la fourniture de distributeurs et de bobines d’essuie-mains pour les établissements scolaires,
• la fourniture et la plantation d’arbres,
• la fourniture, la livraison de produits et de matériels d’entretien,
• les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux.
o) Groupe scolaire Badinter :
• approbation du programme pour l’extension du groupe scolaire Badinter et lancement de la procédure du marché
négocié de maîtrise d’œuvre,
• constitution du jury de sélection des candidatures du marché négocié de maîtrise d’œuvre pour l’extension du groupe
scolaire Badinter.
p) Approbation et signature d’avenant au marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux à
intervenir avec la Société DALKIA FRANCE (avenant n° 13).
q) Attribution des marchés de prestations de service en assurances couvrant les activités de la Ville d’Asnières-sur-Seine.
VI -
ACTIONS ENVIRONNEMENTALES
a) Approbation de la modification des statuts du SYELOM et adhésion à la compétence « Études et actions en matière de
propreté ».
b) Adhésion de la Ville d’Asnières-sur-Seine au marché du SYELOM pour l’enlèvement, le transport et la valorisation des
déchets d’activités de soins à risques infectieux.
VII -
URBANISME
PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DES HAUTS D’ASNIÈRES
a) Autorisation donnée au Maire de signer une convention de servitudes avec ERDF.
b) Cession à la SEM 92 d'une partie de la parcelle communale cadastrée C n° 170 (lot D).
DIVERS
c) Taxe d’aménagement : majoration du taux de la part communale.
VIII - SANTÉ
Adhésion de la Ville d’Asnières-sur-Seine, gestionnaire du Centre de Santé Municipal, à l’accord national de l’Assurance Maladie.
IX -
HABITAT
Signature de la convention cadre de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.).
X-
POLITIQUE DE LA VILLE
Autorisation donnée au Maire pour signer le Contrat de Ville d’Asnières-sur-Seine.
XI -
COMMUNICATION DU MAIRE SUR LES RAPPORTS FINANCIERS ET D’ACTIVITÉ 2014 DES SERVICES DÉLÉGUÉS POUR :
- les chambres funéraires, les crématoriums et les pompes funèbres (SIFUREP),
- les marchés d’approvisionnement (LES FILS DE Mme GÉRAUD).
XII -
COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
XIII - QUESTIONS ORALES
Asnières-sur-Seine, le 29 octobre 2015
Le Maire d’Asnières-sur-Seine
M. Manuel AESCHLIMANN