REGLEMENT DU CONCOURS DE DECORATION LUMINEUSES
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REGLEMENT DU CONCOURS DE DECORATION LUMINEUSES
REGLEMENT DU CONCOURS DE DECORATIONS LUMINEUSES DE NOËL 2014 DU 1 AU 12 DECEMBRE 2014 COMMERÇANTS ET PARTICULIERS Article 1 : Organisateur du Concours La Ville d’Asnières sur Seine, située à l’Hôtel de Ville, BP 20217, 92602 Asnières-sur-Seine cedex, organise un concours de décorations lumineuses sur le thème de Noël. La publicité de ce concours sera faite au moyen d'affiches dans les vitrines participantes, et d’un article dans le Journal Asnières-Infos ainsi que sur le site internet de la ville : http://www.asnieres-sur-seine.fr Le présent jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Ce concours s'organise dans les conditions prévues au présent règlement. Article 2 : Participation Ce concours s'adresse à tous les commerçants et particuliers asniérois. Il se déroulera du lundi 01 au vendredi 12 décembre 2014 Les décors des vitrines doivent obligatoirement avoir trait aux fêtes de fin d'année. Le concours s’effectuera dans les 5 quartiers de la ville, à savoir : Bac – Bécon – Flachat Centre – Mairie Grésillons – Quartier Bord de Seine Hauts d’Asnières Voltaire Les participants devront s’engager à maintenir leurs décorations au moins jusqu’au 31 décembre 2014 Article 3 : Modalités de participation Les participants pourront effectuer leur inscription en retournant le coupon réponse inclus dans Asnières-Infos afin d’être enregistrés dans la liste des participants au concours auprès du Service Démocratie Locale de la ville ou sur le site de la ville, http://www.asnieres-surseine.fr « rubrique décoration de Noël », ou par mail à [email protected] La date limite d’enregistrement des inscriptions est fixée au 30 novembre 2014 à 17h30. 1 Article 4 : Jury Le jury du concours sera composé de : - M. Charles-Bernard MOCAER, Conseiller municipal délégué, Organisateur du concours; - M. ou Mme le maire adjoint du quartier concerné ou son représentant: Mme. Marie-Do AESCHLIMANN, Maire-adjointe déléguée au quartier Bac-Bécon-Flachat ; Mme Nissa BOUHEDID, Maire-adjointe déléguée au quartier des Hauts d’Asnières ; Mme. Angelina BOURDIER-CHAREF, Maire-adjointe déléguée au quartier Grésillons ; M. Basile FANIER, Maire-adjoint délégué au quartier Voltaire ; M. Thomas LAM, Maire adjoint délégué au quartier Centre-Mairie ; M. Nicolas Auneveux, M. Jean Gomes et Cyril Reclus membres du Conseil Economique et Social Local ou leur réprésentant. Article 5 : Détermination des gagnants 5.1. Pour les commerçants, le jury effectuera une visite des commerces participants entre le 8 et le 12 décembre 2014, afin de noter chaque vitrine selon les critères suivants : Visuel d’ensemble – esthétique 7 points ; Respect du thème des fêtes de fin d’année, 4 points ; Originalité – créativité, 5 points ; Valorisation de l’espace de la vitrine dédié à l’événement –superficie consacrée, 4 points. 5.2. Pour les particuliers, le jury effectuera une visite extérieure des résidences, fenêtres, et balcons, des participants ayant été décorés, entre le 8 et le 12 décembre 2014, afin de noter selon les critères suivants : Visuel d’ensemble – esthétique 6 points ; Respect du thème des fêtes de fin d’année, 4 points ; Originalité – créativité, 6 points ; Valorisation de l’espace dédié à l’événement–superficie consacrée, 4 points. 5.3. Chaque membre du jury procédera à la notation selon les critères précités, le total des notes obtenues par l’addition des notations du jury constituera la note finale du candidat. Le jury délibérera le 13 décembre 2014 pour déterminer le palmarès final et l'attribution du prix en fonction des notes obtenues par chaque candidat. En cas d’égalité entre les deux premiers, un tirage au sort aura lieu en public sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Le candidat ayant été tiré au sort emportera le lot. 2 Article 6 : Dotation Par quartier, il y aura un commerçant gagnant qui se verra offrir une publicité d’une 1/3 page dans Asnières Infos dans le premier semestre 2015. Par quartier, il y aura également une remise des prix pour les particuliers. Le premier se verra offrir un chèque cadeau d’une valeur de 50€, Le second un chèque cadeau d’une valeur de 40€ Le troisième un chèque cadeau de 30 € Et les 5 suivants un chèque cadeau de 20€. Les résultats des candidats gagnants seront publiés dans le hall de l’Hôtel-de-Ville jusqu’au 6 janvier 2015 et dans le journal Asnières Infos de Janvier 2015 ; Les prix offerts à l’occasion de ce concours ne pourront pas être échangés contre une somme d’argent. Article 7 : Remise des prix Les lauréats seront avisés personnellement par téléphone. La remise des prix aura lieu le dimanche 14 décembre 2014 à 11h30, sur le parvis de l’Hôtel de Ville Article 8 : Interprétation du règlement La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La Mairie d’Asnières-sur-Seine ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du concours pendant toute sa durée. La Mairie d’Asnières-sur-Seine tranchera souverainement toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel. Article 9 : Droit à l’image Les participants cèdent gracieusement à la Ville d’Asnières-sur-Seine les droits à l’image sur les photos qui pourront être prises des illuminations de leurs vitrines ou de leurs logements et autorisent la Ville à en faire un usage sur tout support de communication. Article 10 : Loi « Informatique et Libertés » Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l'adresse du concours. 3 Article 11 : Adresse postale du concours Mairie d’Asnières-sur-Seine Direction de la Démocratie Locale Hôtel de Ville - BP 20217 92600 Asnières-sur-Seine Article 12 : Dépôt du règlement Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP Fouillade – Duguet, huissiers de justice associés, 7 Rue du Révérend Père Christian Gilbert, 92600 Asnières-sur-Seine. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du concours et sera disponible sur http://www.asnieres-sur-seine.fr. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Mairie d’Asnières-sur-Seine à l'adresse indiquée à l'article 10. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d'un RIB. 4