Centrafrique Expertise, Association Loi 1901

Transcription

STATUTS DE L’ASSOCIATION
CENTRAFRIQUE EXPERTISE
CHAPITRE 1 : LES GENERALITES
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CENTRAFRIQUEEXPERTISE ». Elle est une association apolitique et à but non lucratif.
Article 2 : Objet
L’association CENTRAFRIQUE EXPERTISE a pour but de rassembler tous les talents, experts,
diplômés, étudiants et professionnels centrafricains vivant en Centrafrique et dans le reste
du monde.
Cette association a pour mission de réunir tous les fils du pays détenteurs des
compétences dans différents domaines, afin de:




Réfléchir aux causes des maux qui bloquent la bonne marche de notre pays
dans les domaines tels que l’éducation, la santé, le social, la culture, le tourisme,
l’économie, les nouvelles technologies de l’information et de la communication,
l’informatique….,
Organiser des débats et des forums d’information pour faciliter la prise de
conscience. Chercher les moyens d’organiser des débats et des forums
d’informations à la prise de conscience des Centrafricains aux différents
problèmes du pays de concert avec les centrafricains travaillant sur place et les
des partenaires internationaux préalablement identifiés.
Proposer des solutions après une analyse profonde de chaque problème;
Créer des réseaux d’entraide pour la résolution de ces problèmes;
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’Association CENTRAFRIQUE EXPERTISE est fixé à La Madeleine au
108, Rue du jardin de l’arc , 59110 (La Madeleine se trouve dans la région Lilloise au Nord de
la France). Il pourra être éventuellement transféré par simple décision du Conseil
d’Administration et la ratification de la décision par l’Assemblée Générale sera
nécessaire.
Centrafrique Expertise, Association loi 1901. BP 90124 - 59564 La Madeleine PDC2 - France
www.centrafrique-expertise.com [email protected] +33 615 115 922
1
Article 4 : Organes
Les organes de grandes décisions de l’Association CENTRAFRIQUE EXPERTISE sont :
-
Le Bureau Exécutif est composé des membres du bureau central
L’Assemblée Générale.
Le conseil d’administration (bureau exécutif + assemblée générale)
CHAPITRE 2 : MEMBRES
Article 5 : Principe
Centrafrique Expertise est une association qui valorise uniquement l’excellence et le talent.
Elle ne tient compte ni de l’appartenance ethnique, politique ou religieuse, ni du patronyme.
Toute personne physique ou morale peut devenir membre à part entière de
l’Association, à condition d’en respecter les principes et les textes régissant son
fonctionnement (Statuts et Règlement Intérieur).
Article 6 : Composition
L’Association se compose de:
A) Membres actifs
B) Membres bienfaiteurs
C) Membres d’honneur
- Les membres actifs sont des personnes ayant pris l’engagement de participer
à toutes les activités proposées par l’association et, de verser leur cotisation
annuelle.
- Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui ne
remplissent pas les conditions de membres actifs , mais qui soutiennent
financièrement, techniquement, matériellement ou moralement les actions de
l’association « CENTRAFRIQUE EXPERTISE ».
- Les membres d’honneur sont nommés par le bureau exécutif sur proposition
du Conseil d’Administration. Ce sont des personnalités désirant soutenir
l’action de « CENTRAFRIQUE EXPERTISE » en devenant son porte-parole, ou
nommées suite au concours et soutien qu’elles lui ont apportés.
Article 6 : Admission
Toute personne qui souhaite devenir membre de l’association le fait savoir par écrit
auprès du bureau exécutif. Après un examen minutieux de la demande, les membres du
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bureau vont statuer sur la proposition, puis informe l’intéressé, par écrit, de la décision
définitive. Dans le cas d’une adhésion, le futur membre sera informé de ses droits, devoirs et
obligations dont celle de verser sa cotisation annuelle.
Article 7 : Démission
Tout membre désirant quitter l’Association doit faire part de sa décision, par écrit, au
membre du bureau exécutif ou à l’Assemblée Générale.
La perte de la qualité de membre entraîne la perte de tous les droits que la
personne démissionnaire aurait pu faire valoir sur les biens et ressources diverses de
l’association.
Article 8 : Exclusion
Un membre de l’Association peut être exclu pour non respect des principes de
fonctionnement de l’Association. Pour cela, le bureau exécutif doit faire part de son
intention d’exclusion à l’Assemblée Générale pour prise de décision définitive.
La personne dont l’exclusion est demandée peut s’exprimer à ce sujet devant
l’Assemblée Générale avant qu’une décision ne soit prise par l’association.
L’exclusion prend effet dès qu’elle a été votée par l’Assemblée Générale.
La décision d’exclusion prise par l’Assemblée Générale sera notifiée par lettre
recommandée au membre exclu.
CHAPITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 : Nature
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de CENTRAFRIQUE EXPERTISE, lieu de
grandes décisions de l’Association.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 11 : Convocation
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, avant la fin d’une année
civile.
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Pour la tenue de l’Assemblée Générale , le bureau exécutif envoie une convocation
écrite à chaque membre de l’Association au moins trois semaines avant la date de
l’Assemblée Générale.
La convocation doit préciser la date, le lieu et l’heure de la réunion ; l’ordre du jour
doit être annexé à la convocation ainsi que le procès-verbal de la précédente réunion
de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut valablement prendre des décisions concernant la durée de
mandat des membres du bureau exécutif de l’Association qui est de trois (3) années
renouvelables.
Article 12 : Déroulement des réunions
Pendant le déroulement de l’Assemblée Générale, le bureau exécutif est appelé à
présenter le rapport annuel d’activités de l’association.
L’Assemblée Générale prend connaissance des orientations du bureau exécutif; celui-ci
doit rendre compte , en particulier de l’état des ressources de l’association ainsi que du
déroulement de ses activités.
Le trésorier de l’association doit mettre à la disposition des membres de l’association,
la situation des comptes ainsi que les correspondances échangées avec des tiers sur
le plan financier.
L’Assemblée Générale approuve les activités du bureau exécutif et lui renouvelle sa
confiance pour poursuivre son mandat. L’Assemblée Générale peut élire un bureau exécutif
si le bureau sortant arrive en fin de mandat ou n’a pas produit de résultat satisfaisant.
Elle peut à tout moment révoquer les membres du bureau exécutif qui n’assume pas
bien leurs fonctions .
L’Assemblée Générale se prononce sur toutes les autres matières portées à l’ordre du
jour telles que le programme d’activités et la modification des textes de l’association.
Aucune décision ne peut être prise en dehors des thèmes inscrits à l’ordre du jour ,
sauf si tous les membres de CENTRARIQUE EXPERTISE sont présents à la réunion.
Article 13 : Droit de vote et majorité
Tous les membres présents à l’Assemblée Générale ont un droit de vote égal.
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Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée
Générale.
La modification des Statuts, la dissolution de CENTRAFRIQUE EXPERTISE ou sa fusion
avec une autre Association doit être approuvée à la majorité des deux tiers des
membres présents à l’Assemblée Générale.
En cas d’égalité des voix , la voix du Président est prépondérante.
Un procès-verbal est dressé par le Secrétaire Général après chaque réunion de
l’Assemblée Générale.
Ce procès-verbal doit être signé par le Secrétaire Général et le Président de
l’Association.
CHAPITRE 4 : LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Le bureau est composé de 7 membres dont:
-
Un Président ou Coordinateur
Un Vice -Président ou Vice Coordinateur
Un Secrétaire Général
Un Trésorier Général
Trois (3) Responsables des Nouvelles Technologies
Les membres du bureau exécutif sont des membres actifs de l’association
CENTRAFRIQUE EXPERTISE et ils sont désignés par l’Assemblée Générale pour un
mandat de trois (3) ans renouvelables.
En cours d’année , les membres du bureau exécutif peuvent élire , avec une majorité
de deux-tiers, un nouveau membre dans son sein.
Article 15 : Fonctions
Les membres du bureau exécutif ont les fonctions suivantes:


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Exécuter les décisions de l’Assemblée Générale;
Administrer et gérer l’Association;
Représenter l’Association face aux Tiers personnes et/ou autorités publiques;
Gérer les fonds de l’Association;
Préparer et diriger les réunions de l’Assemblée Générale.
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CHAPITRE 5 : DECENTRALISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
A L’ETRANGER
Article 16 : Mise en place d’une antenne de « CENTRAFRIQUE EXPERTISE » hors de France
La mise en place d’une antenne de « CENTRAFRIQUE-EXPERTISE » est initiée à la demande
de ressortissants de la République Centrafrique dans un pays donné. Ceux-ci doivent faire
parvenir par écrit une demande de création d’antenne au bureau exécutif central en France,
en téléchargeant et en remplissant la fiche de demande de création d’antenne, sur le site
www.centrafrique-expertise.com. Cette demande doit être accompagnée de tous les
documents justificatifs mentionnés sur le site de « CENTRAFRIQUE EXPERTISE », dans la
rubrique « création d’antenne locale ».
Le bureau exécutif central, après examen, fera savoir par écrit la suite accordée à cette
demande.
Article 17 : Fonctionnement des antennes locales de « CENTRAFRIQUE EXPERTISE » hors
France
1. L’autonomie des antennes locales
Les antennes locales fonctionnent de manière autonome tout en respectant les principes et
le règlement intérieur de « CENTRAFRIQUE EXPERTISE ».
Les antennes locales doivent faire parvenir, par écrit, toute proposition de projets qu’elles
désirent mettre en place, au bureau exécutif central en France, pour évaluation du respect
des principes de l’association « CENTRAFRIQUE EXPERTISE ». Puis, chaque bureau local gère
en toute autonomie la réalisation de chacun de ses projets.
Cependant, le bureau exécutif local est tenu en fin de chaque année civile, de réaliser son
rapport d’activités qu’elle diffusera également au bureau exécutif central en France.
2. Le bureau exécutif local
Le bureau exécutif local doit au minimum être composé d’un président, d’un trésorier et
d’un secrétaire. Il est responsable du bon fonctionnement de l’association et du respect des
lois du pays dans lequel l’antenne locale est implantée.
3. Responsabilités
« CENTRAFRIQUE EXPERTISE » France décline toute responsabilité quant aux actions et
conséquences de chacune de ses antennes locales.
CHAPITRE 6 : SITUATION FINANCIERE
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Article 18 : Ressources
Les ressources de l’Association proviennent :
-
Des cotisations des membres de l’Association
Des dons et legs
Des contributions et subventions des pouvoirs publics
Des produits sponsoring de manifestations, publications et autres actions
extérieures.
Article 19 : Cotisations
Chaque membre de l’Association doit verser une cotisation annuelle de 30 euros afin
de permettre à l’association d’avoir un fonds de roulement pour couvrir ses charges
courantes et faire face à certains imprévus.
Le montant de cotisation des membres de CENTRAFRIQUE EXPERTISE hors de France, sera
fixé par le bureau exécutif local.
Article 20 : Dépenses
Les ressources financières de l’Association sont employées à réaliser les missions , à
mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et du bureau exécutif , et à
couvrir les charges courantes de l’Association .
Article 21: Comptabilité
La comptabilité des comptes de l’ASSOCIATION CENTRAFRIQUE EXPERTISE est gérée en
premier lieu par le Trésorier Général .
Elle est tenue selon les principes commerciaux. En particulier, il sera tenu à jour un
livre des entrées et des sorties , dont chaque poste correspond à un justificatif,
dûment conservé et classé .
La clôture des comptes aura lieu à la fin de chaque année .
Article 22 : Liquidation
En cas de dissolution de l’ASSOCIATION CENTRAFRIQUE EXPERTISE, il appartient aux
membres du bureau de liquider l’Association .
Si , après liquidation, il reste un solde positif, il sera octroyé à une association
centrafricaine poursuivant les missions similaires que notre association .
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Article 23 : Adoption et entrée en vigueur des Statuts
Les présents Statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constituante du 11
Novembre 2009 .
Fait à la Madeleine, le 30 Janvier 2010
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Centrafrique Expertise, Association Loi 1901

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