PV du 15 mai 2008 - Mairie de Saint

PROCES VERBAL
Département
Le quinze mai 2008, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de SAINT-LUNAIRE s’est réuni à la Mairie après avoir été légalement convoqué le
vingt-six mars 2008.
d’ILLE-ET-VILAINE
La séance a été ouverte sous la présidence de Michel PENHOUËT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Arrondissement
de SAINT-MALO
VILLE DE
SAINT-LUNAIRE
Présents : Michel PENHOUËT, Rosine EPIVENT, Florence LASSERRE-HULOT,
Loïc GANDON, Françoise RIOU, Patrick OYER, Rozenn GUESNON, Fany
DUFEIL, Jean-Pierre BACHELIER, Claude NAOUR, Thérèse MOREL, Jean-Noël
GUILBERT, Véronique MOUCHON, Philippe LE BIHAN, Josy DUVERNEUILH,
Frédérique DYEVRE-BERGERAULT.
Pouvoirs : Pierre MAUDUIT à Loïc GANDON.
Claude ESNAULT à Philippe LE BIHAN.
Assistait également à la séance : Madame LE FLOCH-VANNIER, Directrice
Générale des Services.
« Avant de commencer cette réunion, il nous faut évoquer la disparition de Madame FREFIELD. Chantal était,
contrairement aux apparences une personne très discrète. Pour évoquer son souvenir j’ai pensé que parmi les
nombreuses lettres et messages reçus en Mairie, celui que nous adresse Maryvonne AUFFRET qui a été membre du
Conseil Municipal de Saint-Lunaire et qui a bien connu Chantal, traduirait notre pensée à tous : je vais donc vous en
donner lecture :
Je ne connais pas la famille de Chantal, alors c’est à vous et aux élus qui ont travaillé avec elle ces dernières années que
je voulais partager le chagrin que ce départ nous cause. Elle a été une compagne de travail très sympathique et j’admire
le courage dont elle a fait preuve au cours de ces derniers mois. C’était une battante et elle laissera un grand vide dans
votre équipe Lunairienne. Je garde quant à moi l’image de Chantal dans le hall de la Mairie de la Richardais, c’est la
dernière fois que je l’ai vue, souriante et va t’en guerre, son ultime bataille.
En signe de respect pour la mémoire de Chantal, nous allons nous lever et observer une minute de silence. Je vous
remercie. »
« La vie nous apporte aussi son lot de bonnes nouvelles. Le permis de construire de l’EHPAD de Saint-Lunare a été signé
la semaine dernière par Madame l’Adjointe à l’urbanisme. Le dossier sera évoqué demain en Commission CROSMS,
revêtu de trois avis favorables des services de l’Etat. La dernière étape sera certes le financement des places
d’hébergement. Nous sommes cependant prêts pour la part qui nous concerne sur ce dossier tant attendu par les
Lunairiens. »
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son Article L.2121.15 qu’au début de chacune de ses
séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Madame Véronique MOUCHON, secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2008
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le procès verbal de la séance du 3 avril 2008.
MODIFICATION DU PLU : INTEGRATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Monsieur le Sous-Préfet a rappelé récemment l’obligation pour la Commune de mettre en compatibilité le Plan Local
d’Urbanisme et les dispositions relatives à la protection des zones humides.
La cartographie définitive délimitant les zones humides sur la Commune a été approuvée le 30 mars 2006 par le Conseil
Municipal. Ce dossier a été soumis à la Commission Locale de l’Eau chargée de la mise en œuvre du SAGE (Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
Afin d’intégrer la cartographie au PLU et ainsi la rendre opposable, une procédure de modification s’avère nécessaire.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant les préconisations du SAGE, les
modalités de réalisation de l’inventaire des zones humides par l’association CŒUR à partir d’une définition d’une
typologie des cours d’eau et des zones humides, ainsi que les objectifs de protection poursuivis pour ces espaces,
Considérant que les zones répertoriées, peu nombreuses, sont essentiellement situées en zone N et A,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de lancer une nouvelle procédure de modification du PLU.
REVISION SIMPLIFIEE : LA GUERIPLAIS, APPLICATION DE LA LOI BARNIER, MISE EN
CONCORDANCE SUITE A DECISION JURIDICTIONNELLE
Rapporteur : Françoise RIOU
L’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme, issu d’une codification de la Loi dite Barnier impose qu’« en dehors des
espaces urbanisés des communes, des constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et
d’autre de l’axe des routes classées à grande circulation. »
Le Tribunal Administratif de Rennes saisi par des administrés propriétaires de terrains au lieu-dit La Guériplais, a
considéré que les conditions d’application de cet article n’étaient pas réunies dans le secteur en cause, le long de la route
départementale 786. Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Lunaire a donc, dans cette mesure, été annulé par décision du
10 janvier 2008.
La Commune est donc conduite à engager une procédure de révision simplifiée en application de l’article L 123-13 du
Code de l’Urbanisme pour intégrer les conséquences de cette décision dans le Plan Local d’Urbanisme en suspendant
l’application de la Loi Barnier sur les terrains des requérants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•
Décide de prescrire la révision simplifiée du PLU sur le point évoqué, selon le plan ci-dessous :
•
Fixe les modalités de concertation prévues à l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme de la manière suivante :
mise à disposition du public des éléments du dossier ainsi que d’un registre d’observations à l’accueil de la
mairie. Les personnes publiques associées, autres que l’Etat, seront consultées à leur demande,
•
Prend en compte au titre de l’article L123.7 du Code de l’Urbanisme que les services de l’Etat seront associés à la
procédure simplifiée de révision du PLU.
•
En conformité avec les dispositions de l’article L123.6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera en
outre notifiée à :
•
-
Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine,
-
Messieurs les Présidents
Du Conseil Régional,
Du Conseil Général,
De la Chambre de Commerce et d’Industrie,
De la Chambre des Métiers,
De la Chambre d’Agriculture.
De la Section régionale de conchyliculture.
De la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude.
Du Pays de Saint-Malo chargé du SCOT.
-
Aux Maires des Communes limitrophes.
Enfin, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie. La mention de l’affichage sera insérée dans un journal diffusé
dans le Département.
DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC : LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Rapporteur : Françoise RIOU
Le montage juridique concernant le projet de Maison des Professions Libérales se précise. La cession du terrain d’assiette,
(parcelle cadastrée section AB n°294), propriété de la Commune, est ainsi envisagée en faveur de la société qui se
constituera entre les futurs occupants.
Ce terrain avait été aménagé pour du stationnement. Désormais inutilisé, sa désaffectation peut être constatée. Il pourra
donc, avant son aliénation, être l’objet d’une procédure de déclassement du domaine public communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Décide du lancement d’une procédure d’enquête publique au titre des articles L 141-3 à L141-7 du Code
de la Voirie Routière,
-
Mandate Monsieur le Maire à la signature de tout acte exigé par la présente décision.
LOTISSEMENTS CEBIFI, « LES GRANDS PRES » : CONVENTIONS DE SURVEILLANCE DES
TRAVAUX VRD
Rapporteur : Loïc GANDON
Les lotissements réalisés par les Sociétés CEBIFI et la SCI les Douets, l’un à la Ville Grignon, l’autre aux Douets, vont
entrer dans leur phase de réalisation.
Afin de faciliter le transfert ultérieur des voiries et réseaux dans le domaine public, une convention pour la surveillance
des travaux entre la Commune et chaque lotisseur est proposée à l’approbation de l’Assemblée.
Cette prestation consiste pour la Commune à avoir communication des documents concernant les études, consultations et
marchés, et à assister aux rendez-vous de chantier, aux réunions de coordination et opérations de réception.
Les frais d’intervention de la Commune sont pris en charge forfaitairement par le lotisseur à hauteur de 1% du montant
hors taxe des travaux de viabilisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les conventions précitées et mandate
Monsieur le Maire à leur signature.
CONVENTION POUR LA REALISATION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX :
APPROBATION
Rapporteur : Loïc GANDON
La convention de réalisation de 4 logements locatifs sociaux a été signée par Monsieur MEUNIER, Gérant de la SCI Les
Douets, réalisant le lotissement des Grands Prés, en référence au PLH (Programme Local de l’Habitat).
Cette convention tripartite est conclue entre le lotisseur sus nommé, la SA HLM La Rance et la Commune de SaintLunaire.
Quatre logements individuels à usage locatif (deux T III et deux T IV) seront construits par les soins de la SA HLM La
Rance, sur deux lots mis à sa disposition et viabilisés par le lotisseur, moyennant le versement d’un prix de cession fixé à
3 600 € HT par logement et abondé du reversement de la subvention du Conseil Général, à raison de 4 500 € par
logement.
La Commune s’engage, d’une part, à garantir les emprunts que la SA HLM La Rance sera amenée à contracter pour
réaliser le programme et d’autre part, à exonérer le constructeur des taxes susceptibles de grever celui-ci (taxe locale
d’équipement, taxe de raccordement à l’égoût).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Approuve la réalisation de ces logements, première avancée vers la mise en œuvre du PLH,
Mandate Monsieur le Maire à la signature de la convention correspondante.
DROIT A LA FORMATION DES ELUS (ARTICLE L2123-12 DU CGCT)
Rapporteur : Florence LASSERRE-HULOT
Dans les trois mois suivant leur renouvellement les Conseillers Municipaux délibèrent sur l’exercice du droit à la
formation de leurs membres et déterminent les orientations et crédits ouverts à ce titre.
La formation peut concerner des actions collectives à l’image de la formation « Développement Durable » qui sera
proposée pour une première séance le 30 mai prochain, ou bien des actions individuelles permettant aux Conseillers
Municipaux de s’adapter à leurs fonctions.
Les crédits ouverts au titre du Budget Primitif de l’exercice 2008 sont de l’ordre de 5 000 €. Ces crédits peuvent être
abondés dans la limite de 20 % des indemnités servies aux Elus.
Un bilan des actions de formation sera dressé chaque année devant le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal confirme, à l’unanimité, l’intérêt d’engager des actions de formation spécialement, mais
non exclusivement, en début de mandat. Les programmes des différents organismes seront communiqués au fur et à
mesure de leur parution aux Conseillers Municipaux qui exprimeront librement leurs demandes.
NOUVEAU SITE INTERNET : ACCUEIL D’UN STAGIAIRE DE SUPINFO - CONVENTION
Rapporteur : Jean-Noël GUILBERT
Le site Internet de la Commune est devenu obsolète. Monsieur Antoine GROLIER, actuellement en 2ème année
préparatoire au cycle d’ingénieur SUPINFO propose sa collaboration pour créer un nouveau site web aisément mis à jour
au moyen d’outils d’administration de technologie WYSIWYG (What you see is what you get).
Monsieur GROLIER bénéficie d’une expérience intéressante en matière de création et graphisme. Cette collaboration
pourrait prendre la forme d’une convention de partenariat à raison d’une journée par semaine jusqu’à la fin de l’année
scolaire et à temps plein durant les vacances.
La gratification journalière versée au stagiaire serait de 20 € jusqu’à la fin de l’année scolaire. La gratification serait
ensuite fixée mensuellement à hauteur de 12.5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit environ 400 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire à la signature des
conventions à intervenir.
CREATION D’UNE STRUCTURE UNIQUE AUTORITE ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION
PUBLIQUE D’ELECTRICITE EN ILLE ET VILAINE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Loïc GANDON
Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la demande qui nous est transmise pour donner son avis
sur le projet de création d’un syndicat mixte départemental de distribution publique d’électricité.
Il s’agira de regrouper l’actuel SDE 35, ses adhérents ainsi que 18 villes non adhérentes en une seule et même structure
pour organiser la distribution publique d’électricité dans le département d’Ille et Vilaine.
Le SDE qui recueillera notre avis met en exergue les avantages que constituerait la création du syndicat mixte :
effet d’échelle pour négocier avec le concessionnaire,
meilleur suivi de la qualité du service public,
mobilisation des ressources optimisée,
solidarité et cohésion territoriale entre zones rurales et urbaines.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la création de la nouvelle
structure.
FETE DE LA VALLEE : FIXATION DU TARIF DES REPAS
Rapporteur : Rosine EPIVENT
La Fête de la Vallée se déroulera cette année le samedi 31 mai et le dimanche 1er juin. Parmi les nombreuses activités
proposées figure le repas « Terre et Mer » du dimanche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Fixe le prix du repas à hauteur de 5 € pour les 5-8 ans, 10 € pour les adultes et gratuit pour les moins de 5 ans.
Les recettes seront perçues sur l’article 70632 du Budget Primitif 2008.
COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS : PROPOSITION DES COMMISSAIRES
Rapporteur : Michel PENHOUËT
La Commission Communale des Impôts Directs est composée, outre du Maire ou de l’Adjoint délégué qui en assure la
présidence, de 8 commissaires.
16 noms pour titulaires et suppléants doivent être proposés par le Conseil Municipal au Directeur des Services Fiscaux.
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir des droits
civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la Commune, être familiarisés avec la vie locale.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes
respectivement imposés à chacune des 4 taxes directes locales, et en tenant compte de l’importance des hameaux existants
sur la Commune.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant sont obligatoirement domiciliés en dehors de la Commune.
En préalable à la présentation, il sera proposé au Conseil Municipal de ne pas procéder à la désignation par scrutin secret.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Décide de procéder à la désignation des commissaires au scrutin public,
-
Propose la liste qui suit à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
NOMS
ADRESSE
PROFESSION
DATE DE
TELEPHONE
NAISSANCE
COMMISSAIRES TITULAIRES
1
Jean MOUCHON
2
Yvonne
BEAUMONT
Route de Dinard
épouse GUILBAUD
3
Loïc GANDON
4
Gérard MEGRET
5
6
7
8
212, Bd du Gal de Gaulle
42, rue des Mimosas
4, Square Roland Garros
à RENNES
La Ruaudais
Francis PES
Jean-François AUTHIER 114, le Bas Marais
36, rue des Mimosas
Jimmy BIGNET
422, rue des Dunes
René LESENECHAL
Agent immobilier
retraité
Commerçante
retraitée
Retraité de la Marine
Adjoint au Maire
04/10/33
Retraité
31/01/34
Agriculteur
Retraité
Retraité
Retraité
21/10/47
06/06/43
23/12/47
20/02/40
22/07/34
10/01/48
0299463074
0299460670
0299460294
0299166393
0299460121
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
3, allée des Tennis à
DINARD
Artisan retraité
10 Gérard PRAT
La Ville Géhan
Artisan retraité
11 Philippe LE BIHAN
115, rue du Marais
12 Francis CHEVALIER
13 Jean-Claude STENOU
La Ville ès Ruettes
La Ville Agan
13 Les Jardins de la
Fourberie Rue de la Ville
Géhan
13 Rue du Clos du
Moulin
20 Rue du Goulet
9
André SEVIN
14 Dominique SIMON
15 Pierre MAUDUIT
16 Yannick RAULT
23/07/41
Retraité du notariat,
Conseiller Municipal
Agriculteur
Retraité
15/05/40
0299463157
19/09/46
24/06/36
0299463868
Retraité de la banque
08/06/46
0299161388
14/04/40
0299460967
Retraité
Conseiller Municipal
Artisan Retraité
13/02/51
A TITRE SUBSIDIAIRE
1
BERRU Joël
5 Rue des Camélias
Artisan
27/01/50
2
COLLET Christian
35 Rue de la Saudrais
Retraité de la marine
02/10/46
0299460094
3
EPIVENT Jean-Claude
79 Rue de la Saudrais
09/05/38
0299460553
4
BREGAINT Christian
Rue des Roses
5
DELECHAT Véronique
Les Longues Haies
épouse MOUCHON
6
DUFOSSE Jean-Jacques
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
4 Rue des Camélias
45 r Ville Mauny
FENICE Jean-Pierre
DINARD
Rue de la Marre
FILLAUD Serge
87 Rue Jules Verne
FRETAY Jacques
2
Rue
Théophile
GREFFIE Gilbert
Gauthier
158 Rue des Hortensias
LEBRETON Joëlle
LE DRUILLENEC Serge 34 Rue des Mimosas
95 Rue des Hortensias
LEMOINE Guy
LEMOINE Marie-France 590 Rue de la Ville
Géhan
épouse LABBE
GASREL Arlette épouse
15 Rue des Dahlias
LENGLIN
130 Rue des Douets
MAHE Nicole
Retraité de
l’enseignement
Retraité de la fonction
publique
Agent immobilier,
Conseillère
Municipale
18/12/48
08/05/68
0299166407
28/09/56
0299166330
Agriculteur
0299465045
Retraité
07/04/42
03/07/46
0299463770
Retraité
07/10/39
0299160427
Sans Profession
Retraité
Retraité
09/03/49
16/10/44
13/03/40
0871266815
0299460217
0299460111
Retraitée
20/06/46
0299164125
17/11/39
0299463895
01/01/31
0299463174
Retraitée de la
fonction publique
Retraitée
SIVU PETITE ENFANCE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Le renouvellement du Conseil Municipal engendre la désignation des nouveaux représentants du SIVU Petite
Enfance (Structure Multi Accueil Enfants 0 – 4 ans) chargé de la construction puis de la gestion de la crèche Mobydouce
de Ploubalay et auquel, parmi 5 autres communes, adhère Saint-Lunaire.
Il appartient donc à l’Assemblée de désigner deux membres titulaires et deux suppléants, conformément aux
statuts de la structure multi accueil.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procédant selon l’article L 2121-21 du CGCT, déclare élus, à
l’unanimité des voix, Monsieur GUILBERT et Madame MOUCHON membres titulaires, Madame RIOU et Madame
GUESNON membres suppléants.
ACCUEIL LOISIRS : ORGANISATION DE 2 CAMPS D’ETE – PARTICIPATION DES FAMILLES
Rapporteur : Jean-Noël GUILBERT
L’Accueil Loisirs (CLSH) organise deux minis camps au cours de l’été prochain.
Le premier camp concernera 15 enfants découvrant le char à voile à Saint Jacut de la Mer. L’hébergement est prévu au
camping municipal de la Manchette pour 4 jours et 3 nuits.
Le second camp se déroulera du 30 juillet au 1er août aux écuries de Saint-Lunaire. Les 16 enfants seront hébergés au
camping de la Touesse en Saint-Lunaire pour 3 jours et 2 nuits.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant les budgets prévisionnels présentés :
-
Fixe la participation des familles :
o Pour le mini camp de St Jacut de la Mer, à 75 € (Lunairiens) et 100 € (hors commune).
o Pour le mini camp de St Lunaire, à 50 € (Lunairiens) et 75 € (hors commune).
YACHT CLUB – OTSI : CONVENTIONS POUR LE LOGEMENT DE SAISONNIERS ET DE
STAGIAIRES
Rapporteur : Loïc GANDON
Comme chaque année, le Yacht Club et l’OTSI ont sollicité la mise à disposition pendant la saison de logements
municipaux en faveur des salariés ou stagiaires ne résidant pas à Saint-Lunaire ou environs.
Une chambre de l’ex logement de fonction de la Poste sera mise à disposition gratuitement des stagiaires de l’OTSI. Un
des logements situés au dessus de la salle Aimé le Foll (face à l’escalier) sera mis à disposition des salariés du Yacht
Club.
Une participation forfaitaire et mensuelle de 50 € sera demandée aux occupants pour les diverses consommations utiles au
logement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire à la signature des deux
conventions d’occupation précaire.
CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES : RECRUTEMENT D’UN ARCHIVISTE
VACATAIRE
Rapporteur : Michel PENHOUËT
L’archiviste départementale a été invitée à évaluer le métrage linéaire des archives de la commune en vue du suivi de
classement indispensable à une bonne gestion.
La durée de classement a été estimée à 15 jours de travail, soit 3 semaines de présence. Le Département ne disposant plus
des moyens en personnel nécessaires, le classement pourra être confié à un archiviste vacataire recruté par la Commune
sur le grade d’Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine (Indice Brut 350, Indice Majoré 327).
L’intervention pourra débuter en septembre 2008.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le recrutement temporaire de ce vacataire selon les conditions indiquées.
ASSOCIATION PETANQUE LUNAIRIENNE : CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR
L’AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU TERRAIN
Rapporteur : Rosine EPIVENT
Un terrain de pétanque couvert est inscrit au programme du mandat.
Un groupe de travail composé de Conseillers Municipaux et de représentants de l’Association Pétanque Lunairienne sera
constitué pour étudier le projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
Désigne pour le représenter :
o Madame R. EPIVENT, Monsieur C. ESNAULT, Monsieur L. GANDON, Madame F. LASSERREHULOT, Madame F. DUFEIL, Monsieur P. OYER, Monsieur
P. MAUDUIT et Madame J.
DUVERNEUILH.
QUESTIONS DIVERSES
Madame DUVERNEUILH se fait l’écho de l’interrogation de certains Lunairiens au sujet de la présence du
drapeau tibétain sur les mâts de la Mairie. Monsieur le Maire fait part de son étonnement et invite à se référer notamment
à l’explication proposée pour ce geste à Monsieur Philippe NOGRIX, Sénateur, au titre des travaux du groupe de travail
auquel il a participé au parlement.
Monsieur LE NAOUR approuve l’initiative qui a été prise.
Une construction s’élève à flanc de falaise dans la quatrième tranche du lotissement de la plage. Monsieur le
Maire indique que le terrain concerné est constructible. Pour autant, toutes les précautions ont été prises pour s’assurer
que le Maître d’œuvre ainsi que le constructeur avaient pris en compte toutes les contraintes du site.
La nouvelle signalisation du Centre bourg est jugée satisfaisante. Dans les mois à venir, les observations qui
seraient émises seront analysées et les quelques correctifs qui s’avéreraient nécessaires seront apportés.
Monsieur BACHELIER suggère pour faciliter la circulation des piétons de réfléchir à l’application d’une peinture
routière pour délimiter le stationnement d’un côté du Boulevard Flusson.
Monsieur OYER fait part de son intervention lors du long week-end de Pentecôte auprès de Monsieur GANDON
afin que le service technique d’astreinte puisse agir pour la répurgation des plages. Les Conseillers Municipaux se
trouvant devant une situation analogue sont invités à prévenir le Maire ou un des Adjoints qui préviendra alors le service
d’astreinte. Une réflexion sera engagée pour établir en cas de besoin et notamment lors de week-end prolongé de
printemps, une procédure d’astreinte active se substituant de manière temporaire aux modalités actuelles d’intervention.
Madame DUFEIL propose que les plots interdisant aux véhicules de descendre sur la grande plage soient posés
avant la date habituelle du 1er juillet au 31 août. Monsieur LE BIHAN suggère la période du 15 avril au 15 octobre.
La même remarque est émise concernant la présence des chiens sur la plage.
Monsieur LE BIHAN évoque les trois places de stationnement qui sont neutralisées par les portes vélos posés
Impasse Mi Grève. Après l’été, un bilan sera dressé sur les difficultés éventuelles de stationnement. Il est cependant
rappelé que la Place d’Exham offre de larges possibilités de parking à près de 100 mètres de la plage.
Monsieur GANDON attire l’attention des Conseillers sur le début des travaux concernant la voirie définitive du
Vieux Bourg suite aux rénovations des réseaux.
La séance est levée à 23h50.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
M. PENHOUËT
R. EPIVENT
F. LASSERRE-HULOT
L. GANDON
F. RIOU
P. OYER
R. GUESNON
F. DUFEIL
J-P BACHELIER
C. NAOUR
T. MOREL
J-N. GUILBERT
V. MOUCHON
P. LE BIHAN
J. DUVERNEUILH
F. DYEVRE-BERGERAULT