le cumul d`emploi a la sncf, c`est quoi
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le cumul d`emploi a la sncf, c`est quoi
Janvier 2016 Hors-série LE CUMUL D'EMPLOI A LA SNCF, C'EST QUOI ? C’est le fait, en tant que salarié à SNCF, à temps plein ou partiel, d’exercer une autre activité professionnelle quelle que soit sa nature. Certaines activités sont autorisées de plein droit pour tous… Elles sont autorisées à condition d’en faire la déclaration. L’activité bénévole : Le contrat vendanges : Activité libre soumise à aucune déclaration préalable, Ce contrat d’une durée maximale ni demande d’autorisation. d’un mois a pour objet la réalisation de travaux de vendanges, des préparatifs de la La création ou la reprise d’entreprise : vendange à la réalisation de celle-ci, travaux de rangement inclus. Vous pouvez créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d’un congé pendant lequel le contrat de Plusieurs contrats vendanges successifs peuvent être travail est suspendu ou d’une période de travail à conclus sans que le cumul des contrats excède une durée de 2 mois sur une période de 12 mois. Le temps partiel. Vous pouvez créer une entreprise industrielle, contrat peut être réalisé pendant vos congés payés. commerciale, artisanale ou encore une activité libérale, sous le statut d’auto entrepreneur, pour une Réserve militaire et sapeurs-pompiers durée d’une année renouvelable une fois. volontaires : La participation à une société en tant qu’actionnaire : Vous pouvez participer à une société en tant qu’actionnaire minoritaire mais vous ne pouvez pas y exercer de fonction de direction en matière de gestion et de contrôle. Les périodes d’activité du personnel dans la réserve militaire opérationnelle ne peuvent pas être effectuées pendant vos périodes de congés payés (congé réglementaire avec solde). Elles peuvent s’exercer sur les repos ou doivent donner lieu à des autorisations d’absence sous certaines conditions. Les missions de sapeurs-pompiers volontaires peuvent être effectuées sur des périodes de congés payés lorsque les agents ne demandent pas le bénéfice d’un congé supplémentaire sans solde. HORS SERIE Supplément au journal " Faut le Fer " Il y a ceux qui ne peuvent pas profiter du Activités accessoires cumul d’emploi : conditions : Les agents ci-dessous sont soumis à un principe d’interdiction de cumul d’emplois : Les agents soumis à l’arrêté aptitude, les agents autorisés au port d’armes, les agents ayant la responsabilité de la continuité du service et qui perçoivent l’indemnité fixe mensuelle de continuité du service, Un cumul d’emplois peut néanmoins être autorisé au cas par cas pour ces personnes pour exercer une des activités accessoires définies ci-après. Qui peut profiter du cumul d’emploi ? autorisées sous les expertises ou consultations, les enseignements ou formations, La libre production des œuvres de l’esprit, Les travaux d’extrême urgence, Les petits travaux de peu d’importance réalisés chez des particuliers pour leurs besoins personnels, L’aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire dans le cadre du pacte civil de solidarité ou à son concubin, L’activité agricole, Les activités commerciales complémentaires à la mise en valeur d’un patrimoine personnel, La participation à une société sous conditions (auto-entrepreneur, Conjoint collaborateur, Associé, Gérant) Sous réserve d’en avoir informé votre hiérarchie, si vous n’êtes pas soumis à un principe d’interdiction de cumul d’emploi, vous pouvez exercer une autre activité professionnelle, pour le compte d’un autre employeur ou pour votre propre compte. Comment faire ? La demande d’autorisation de cumuler une activité accessoire à son activité principale doit être faite par Vous ne pouvez pas être administrateurs ou titulaires écrit auprès de votre DET au moins deux mois avant d’une responsabilité quelconque dans une entreprise le début de l’activité accessoire. commerciale étant ou pouvant se trouver en relation avec la SNCF, ni entrepreneurs ou fournisseurs Votre DET dispose alors d’un délai d’un mois pour de la SNCF, ni employés par des entrepreneurs ou vous répondre. Sans réponse de sa part dans le délai d’un mois, votre demande sera considérée comme fournisseurs de la SNCF ! refusée. Pour tous…. Vous êtes intéressé ? Vous voulez en savoir plus ? Contactez vos délégués FO-FiRST ! L’actualité en temps réel sur le blog de FiRST Flashez le QR code avec votre smartphone ou tapez « syndicat first » dans le moteur de recherche Blog : http://syndicatfirst.blogs.nouvelobs.com Tél. 09 50 65 14 59 • Tél SNCF 30 03 41 • E-mail : [email protected]