SEMINAIRE P R O G R A M M E
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SEMINAIRE P R O G R A M M E
1V7R&IL18 SEMINAIRE A ANGERS Terra Bordtanica PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES & SECURITE ALIMENTAIRE tation n e m e l g é R LMR trôle n o c e d s Plan Ecophyto beilles a t e n o i t Homologa s ineur m s e g a s U 2014 – BP 80609 Route d’Epina CEDEX 49106 ANGERS Interventions des instances officielles et compétentes Les professionnels de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’industrie phytopharmaceutique La FREDON Pays de la Loire et le laboratoire GIRPA vous annoncent l’inauguration de leurs nouveaux locaux 9 avenue du Bois l’Abbé - CS 30045 - 49071 Beaucouzé - Tél : +33 (0)2 41 48 75 70 le vendredi AVRILh) 18 (à partir de 15 www.girpa.fr P R O G R A M M E Jeudi 17 avril Matinée 9h00-10h00 Accueil – café de bienvenue 10h00-10h30 Présentation du laboratoire GIRPA : Dans un souci constant de satisfaire ses clients, le laboratoire, créé en 1992, n’a cessé d’innover tout au long de ces vingt dernières années pour coller au plus près de l’évolution des techniques analytiques. Cette démarche s’est faite en respectant une politique qualité exigeante en cohérence avec les différents référentiels et normes internationales. P.Y. COMMUNAL (GIRPA- UFR Sciences Université d’Angers) 10h30-11h00 Règlementation phytosanitaire européenne et fixation des LMR Depuis 2011, la mise sur le marché des produits phytosanitaires est régie par le règlement 1107/2009 de la Commission européenne. Des Limites Maximales applicables aux Résidus (LMR) sont fixées dans les denrées agricoles conformément au règlement 396/2005. Ces LMR sont désormais harmonisées dans l’ensemble de l’Union Européenne. Elles sont révisées régulièrement et visent à assurer la libre circulation des marchandises et la protection de l’ensemble des consommateurs européens. E.TRUCHOT - Chef d’Unité adjoint « Résidu et Sécurité des Aliments » - Direction des Produits Réglementés (ANSES) Pause-café 11h30-12h00 Le catalogue des usages : un outil pour la protection des cultures Le catalogue des usages vient de subir une importante réforme, dans un souci de simplification et d’exhaustivité et en cohérence avec le règlement 396/2005 sur la fixation des LMR. De part cette organisation proposée, il doit permettre de résoudre en partie la problématique des cultures mineures et orphelines. J.C. MALET - Expert référent national « Acquisition de références et usages orphelins » (DGAL/SDQPV) 12h00-12h30 Evolutions des règlementations en protection des plantes, quelles conséquences pour l’agriculture ? Face à une demande mondiale en productions agricoles en progression, à l’évolution des bioagresseurs du fait notamment des modifications climatiques et de l’intensification des échanges au niveau international, la protection des cultures est une nécessité. Les évolutions réglementaires successives aux niveaux européen et national sont-elles compatibles avec une agriculture durable qui passe par une prise en compte équilibrée des 3 piliers de développement durable à savoir environnemental, économique et sociétal ? Quelles conséquences pour la protection des plantes ? Ph. MICHEL – Responsable des affaires techniques et réglementaires (UIPP) 12h30-13h00 Echanges matinée Déjeuner suite… Jeudi 17 avril Après-midi 14h00-14h30 Usages orphelins - attentes et actions des organisations des producteurs - Urgence de trouver des solutions pour l’ensemble de la profession agricole. Importance de la question pour les OP : nécessité de transparence adhérent/OP/client. Certification, qualité, relation avec les pouvoirs publics. Exigences extraréglementaires de la grande distribution. Actions de la profession aux niveaux européen et national J.F. PROUST - Animateur (ForumPhyto) 14h30-15h00 Les cultures mineures et orphelines : bilan des actions et perspectives aux niveaux national et européen. Les cultures mineures et orphelines sont une problématique générale de tous les Etats membres au sein de l’Union Européenne. En France, les actions menées au sein de la Commission des Usages Orphelins, en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes, permettent d’apporter des solutions concrètes aux problèmes posés. Cette organisation est en cours de mise en place au niveau communautaire dans le cadre du règlement 1107/2009. J.C. MALET - Expert référent national « Acquisition de références et usages orphelins » (DGAL/SDQPV) 15h00-15h30 Les réponses de l’agroalimentaire face aux évolutions de l‘agriculture et de la santé : exemple du groupe Bonduelle. Au regard des évolutions, voire des ruptures envisagées sur l’agriculture (technologies, alternatives au chimiques, variétales, ...), la réglementation, les attentes des parties prenantes et des consommateurs,... comment le groupe Bonduelle missionne sa R&D pour éclairer/ orienter les décisions futures : - dans les pratiques agricoles et celles des agriculteurs partenaires, - dans la spécification de ces produits, - et plus largement dans son offre produits aux consommateurs de tous les pays... F. LETISSIER - Directeur R&D (Groupe Bonduelle) Vendredi 18 avril Matinée 9h00-9h30 Ecophyto : état d’avancement - rappels des objectifs À la suite du Grenelle de l’environnement, le plan Ecophyto constitue l’engagement des parties prenantes à réduire progressivement l’usage des produits phytosanitaires, en particulier les molécules les plus préoccupantes au niveau national. Cet exposé permettra de rappeler les objectifs du plan Ecophyto et son état d’avancement vis-à-vis des actions les plus structurantes. J. JULLIEN - Expert référent national Surveillance Biologique du Territoire (DGAL/SDQPV) 9h30-10h00 Ecophyto : indicateurs de risque et d’impact alimentaire La directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable prévoit la définition et le calcul d’indicateurs de risque. Ces indicateurs doivent permettre de mesurer les progrès accomplis dans la réduction des risques et des effets néfastes des pesticides sur la santé humaine et l’environnement. En France, cette disposition est inscrite dans l’axe 1 du plan Ecophyto et mise en œuvre sous le pilotage du Ministère en charge de l’agriculture avec l’appui scientifique et technique de l’Anses. Deux types d’indicateurs ont été retenus : des indi- Pause 16h00-16h30 Bilan des plans de contrôle des résidus de pesticides à la production primaire - résultats 2013, cahier des charges et méthode de programmation, perspectives - présentation des résultats des contrôles officiels de la DGAL à la production primaire en 2013 en terme de conformité à la LMR et de respect des conditions d’emploi définies par les AMM - point sur les exigences en terme de qualité des prélèvements, des laboratoires et des analyses pour des résultats fiables et exploitables - présentation de la méthode de programmation annuelle de ces contrôles (cultures et substances recherchées, choix des laboratoires) - perspectives et ouverture sur l’auto contrôle, F.GERAULT – Expert référant national « Résidus » (DGAL/ SDQPV) 16h30-17h00 Actualisation de la problématique apicole et homologation Dans le processus d’évaluation des produits phytopharmaceutiques, l’abeille est au cœur des nouvelles recommandations de l’EFSA récemment soutenues par la Commission Européenne. Les évaluations de la part des Etats Membres portent désormais sur des études élargies à de nouveaux paramètres (toxicité chronique, impacts sur le couvain, effets sur le comportement, résidus dans les matrices apicoles), ainsi qu’à d’autres espèces de pollinisateurs. Certaines expérimentations disposent de méthodologies officielles, d’autres sont encore en cours d’élaboration ou de réflexion. H. GIFFARD - Expert abeilles (testapi) 17h00-17h30 Bilan de la journée et échanges 18h00-19h30 Visite des nouveaux locaux du laboratoire GIRPA 20h30 SOIREE CONVIVIALE cateurs de risque et des indicateurs d’impact, déclinés pour les différents milieux ou situations d’exposition (alimentation, air, biodiversité, eau, santé et sécurité au travail). Pour l’alimentation, les résultats des indicateurs pour la période 2009-2011 ont été publiés fin 2013. Ils font émerger des premières tendances concernant les substances les plus contributrices à l’exposition et leur évolution dans le temps. Ces résultats devraient permettre de cibler les actions à conduire prioritairement pour réduire les risques. M. MERLO – Unité Observatoire des Résidus de Pesticides (ANSES) Pause-café 11h00-11h30 Résidus de pesticides ; Monitoring du Laboratoire National de Référence L. DELAIRE - Responsable Unité : Résidus de pesticides (SCL) 11h30-12h00 Bilan du séminaire 12h00-12h30 Clôture (DGAL) 12h30-13h30 Déjeuner 15h00 INAUGURATION FREDON-GIRPA