Rapport annuel 2013

Capital 100 millions de Dollars US . R.C 9382 B 99 - 99 ‫ ب‬9382 ‫ مهيىن دوالر أمريكي – انسجم انتجاري‬100 ‫رأس انمال‬
Siège Social : 7 Rue Dubois – Hydra – Alger BP . RP 520 ‫ب‬.‫ شارع ديبىا – حيدرا – انجزائر – ص‬7 : ‫انمقر انرئيسي‬
Tél : (213.21)
60.21.22
60.22.31
Fax : (213.21) 60.19.54
Swift : BMIC-DZAL
-
69.45.43 : ‫انهاتف‬
69.45.47 ‫انفاكش‬
Site web : bamic-dz.com
E-MAIL : [email protected]
1- La B.A.M.I.C est une Banque créée en vertu de la convention
Algéro-Libyenne du 19 Juin 1988.
2- La banque a pour objet d’accomplir toutes opérations
bancaires, financières et commerciales ayant une viabilité
économique, libellées en devises convertibles.
3- Le capital de la Banque est de 100 000 000 de Dollars us
souscrit comme suit :
 LIBYAN FOREIGN BANK
(L.F.B) TRIPOLI
50 %
 BANQUE EXTERIEURE D’ALGERIE (B.E.A) ALGER
12,5%
 BANQUE NATIONALE D’ALGERIE (B.N.A) ALGER
12,5%
 BANQUE DE L’AGRICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL (B.A.D.R) ALGER
12,5%
 CREDIT POPULAIRE D’ALGERIE (C.P.A) ALGER
12,5%
-1-
Messieurs,
Président du Conseil d’Administration
- Boualem DJEBBAR
Vice président du Conseil d’Administration
- Mostefa DEBARA
Membres du Conseil d’Administration
- Mohamed LOUKAL
- Karim Eddine KHELLILI
- Mme Hawa SALEM El GHADAMSI
- Mme Wafa TAHER MOUSSA
- Bashir BLKASM OMER
*- Fathi EMHEMMED KHALIL
**-
Achour ABBOUD
* A remplacé Mr Hassan Abu Alhassan à compter du
**
20/06/2013.
A remplacé
Mr. Mohamed DJELLAB, nommé Ministre des
Finances, à compter du 03/10/2013.
-2-
DIRECTEUR GENERAL
Mr. Taher Omar NEFFATI
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
Mr.
Mr. Ahcène YAHIATENE
Tarek Ait El DJOUDI
Abdussalam KASHADAH and co.
-3-
COMPTABILISATIONS
Les opérations comptables relatives à l’activité de la banque s’effectuent
suivant une comptabilisation pluri monétaire.
Les opérations sont enregistrées dans leur monnaie d’origine à l’exclusion
des immobilisations qui sont enregistrées en dollars américains quelle que
soit la monnaie d’origine.
Les états financiers sont élaborés en dollars Américains. Les soldes en
monnaies sont convertis en dollars américains aux cours de change
déterminés par la Banque d’Algérie (centrale) à la date d’arrêté. Les pertes
et gains découlant de cette opération sont logés dans un compte
d’attente jusqu’à la clôture de l’exercice. Date à laquelle ils sont versés
dans le résultat.
ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
Les engagements potentiels survenus lors de l’activité de la banque sont
enregistrés dans les comptes du hors bilan. Ces engagements expriment, en
général, des engagements de garanties et de crédits documentaires.
REVENUS
Les profits sont calculés selon les échéances, en tenant compte des intérêts
à recevoir ou à payer courus mais non encore échus à la fin de l’exercice. Les
commissions sont comptabilisées au moment de leurs encaissements.
DOTATION POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
Par mesure de précaution, le conseil d’Administration recommande la
constitution d’une dotation générale et forfaitaire à l’effet de se prémunir
contre les risques encourus. Elle est déduite des bénéfices et apparaît au
passif du bilan.
RESERVE LEGALE
Conformément aux statuts de la banque, une réserve légale au taux de 5 %
est décomptée sur les bénéfices nets de chaque exercice. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve dit « Réserve légale »
atteint une somme égale au dixième du capital social.
-4-
Alger, le 16 février 2014
MESSIEURS LE PRESIDENT ET LES
MEMBRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA
BANQUE DU MAGHREB ARABE POUR
L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE
« B.A.M.I.C »
RAPPORT DE CERTIFICATION
Nous avons examiné les états financiers, ci-joints, de la Banque du Maghreb
Arabe pour l'Investissement et le Commerce " BAMIC " pour l'exercice clos le
31 Décembre 2013 comprenant le bilan, les comptes de résultats, le tableau
de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour
l’exercice clos à la même date.
LA RESPONSABILITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES ETATS
FINANCIERS
La banque a la responsabilité de l’établissement des états financiers de
l’exercice.
Nous fondons notre opinion sur ces états, sur la base des contrôles effectués et
des informations recueillies et jugées nécessaires.
LA RESPONSABILITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nos travaux de contrôle ont été effectués suivant les normes
d’audit
généralement admises et donc comportent les sondages de la comptabilité et
des autres procédures de contrôle que nous avons considérés nécessaires en
égard aux règles de diligences normales.
OPINION
Nous certifions que les états financiers mentionnés, ci-dessus, reflètent
régulièrement et sincèrement la situation financière de la Banque du Maghreb
Arabe pour l'Investissement et le Commerce " BAMIC " au 31 décembre 2013
et le résultat de ses opérations, les parts des actionnaires et les flux financiers
pour l'exercice clos à cette date, conformément aux règles comptables
applicables aux Banques et aux Etablissements financiers.
ABDUSSALAM KASHADAH AND CO
COMMISSAIRES AUX COMPTES
TAREK AIT EL DJOUDI
COMMISSAIRE AUX COMPTES
-5-
Alger, le 16 février 2014
MESSIEURS LE PRESIDENT ET LES
MEMBRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA
BANQUE DU MAGHREB ARABE POUR
L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE
« B.A.M.I.C »
RAPPORT SPECIAL
Conformément aux dispositions de l'article 23 du statut de la " BAMIC ",
relatif aux conventions réglementées stipulant :
" Toute convention à l'exception de celles portant sur les opérations courantes
conclues à des conditions normales intervenant entre la société et l'un de ses
administrateurs doivent être soumises à l'autorisation préalable du conseil
d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles un administrateur
soit individuellement en tant que représentant d'une personne morale est
indirectement intéressé.
Le Président du Conseil d'Administration avise les commissaires aux comptes des
conventions autorisées dans le délai d'un mois au maximum à compter de la date
de la conclusion des dites conventions à l'exception des conventions portant sur des
opérations conclues à des conditions applicables avec les tiers.
Les commissaires aux comptes sont également informés dans le délai d'un mois à
compter de la clôture de l'exercice, des conventions conclues et autorisées au cours
d'exercices antérieurs et dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier
exercice.
Les commissaires aux comptes présentent sur ces conventions, un rapport spécial à
l'Assemblée qui statue sur ce rapport…."
En exécution de l’article ci-dessus, et sur la base de l’écrit de Monsieur le
Président du Conseil d’Administration datant du 06 février 2014, nous portons à
votre connaissance, qu’aucune convention n’a été conclue conformément à l’article
précité.
ABDUSSALAM KASHADAH AND CO
COMMISSAIRES AUX COMPTES
TAREK AIT EL DJOUDI
COMMISSAIRE AUX COMPTES
-6-
LES ETATS FINANCIERS
BILAN, HORS BILAN, TCR
AU 31/12/2013
(EN DOLLARS US)
31/12/2012
ACTIF
CAISSE ET COMPTES A VUE
31/12/2013
11 091 052,04
33 906 319,82
246 300 000,00
229 800 000,00
19 398 923,50
36 745 494,01
221 288,53
217 256,45
927 239,51
806 529,13
1 605,81
496,05
277 940 109,39
301 476 095,46
PRETS ET CREANCES SUR LES INSTITUTIONS FINANCIERES
PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE
AUTRES ACTIFS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
TOTAL DE L’ACTIF
31/12/2012
PASSIF
DETTES ENVERS LES INSTITUTIONS FINANCIERES
DETTES ENVERS LA CLIENTELE
IMPOTS COURANTS-PASSIF
AUTRES PASSIFS
COMPTES DE REGULARISATION
FONDS POUR RISQUE BANCAIRES GENERAUX
CAPITAL SOUSCRIT
CAPITAL LIBERE
CAPITAL NON LIBERE
RESERVES
REPORT A NOUVEAU
RESULTAT DE L’EXERCICE
TOTAL DU PASSIF
HORS-BILAN
31/12/2013
150 600 043,89
150 738 248,84
42 997 434,55
63 774 014,57
10 715,44
10 873,36
1 378 261,08
1 456 387,34
2 417,86
2 417,86
2 304 168,00
2 487 895,47
100 000 000,00
100 000 000,00
50 000 000,00
50 000 000,00
-50 000 000,00
-50 000 000,00
5 403 926,79
5 620 481,02
20 912 057,20
21 026 587,55
4 331 084,58
6 359 189,45
277 940 109,39
301 476 095,46
31/12/2012
31/12/2013
ENGAGEMENTS DE GARANTIES D ORDRE DES
INSTITUTIONS FINANCIERES
443 789 890,53
TOTAL DU HORS-BILAN
443 789 890,53
-7-
568 065 520,72
568 065 520,72
31/12/2012
PRODUITS
31/12/2013
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES
2 032 292,73
2 818 368,52
-377 525,06
-347 015,23
5 486 454,51
6 713 287,13
-53 120,59
-54 741,24
7 088 101,59
9 129 899,18
-2 506 098,62
-2 475 752,65
- 129 305,62
-123 602,26
4 452 697,35
6 530 544,27
-97 000,00
-183 727,47
0,00
0,00
4 355 697,35
6 346 816,80
17 245,47
23 946,02
- 41 858,24
-11 573,37
4 331 084,58
6 359 189,45
4 331 084,58
6 359 189,45
INTERETS ET CHARGES ASSIMILES
COMMISSIONS (PRODUITS)
COMMISSIONS (CHARGES)
PRODUITS NET BANCAIRE
CHARGES GENERALES D EXPLOITATION
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PERTES DE VALEURS SUR IMMOBILISATIONS
RESULTAT BRUT D EXPLOITATION
DOTATION AUX PROVISIONS, AUX PERTES DE
VALEURS ET CREANCES IRRECOUVRABLES
REPRISE DE PROVISIONS, DE PERTES DE VALEUR ET
RECUPERATION SUR CREANCES AMORTIES
RESULTAT D EXPLOITATION
ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (PRODUITS)
ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (CHARGES)
RESULTAT AVANT IMPOT
RESULTAT DE l’EXERCICE
-8-
BILAN
Le bilan de la BAMIC arrêté au 31/12/2013 présente un total
actif / passif de 301 476 095,46 US$ contre un montant de
277 940 109,39 US$ à la même date de l’exercice 2012, soit une
variation positive de 25 535 986,07 US$.
Nous présentons ci-après, les commentaires et les variations des
principaux comptes des états financiers :
I - RUBRIQUES DE L’ACTIF
 Caisses, Comptes à vue auprès des banques :
Le solde de ce compte représente la totalité des disponibilités à
vue de la BAMIC à la date de l’arrêt des comptes. Soit un
solde de 33 906 319,82 US$ au 31/12/2013 qui est destiné
essentiellement à couvrir les opérations en cours de règlement. Ce
compte enregistre une augmentation 22 815 267,78 US$ par
rapport à la même date de l’exercice 2012.
2012
Disponibilités en caisse et auprès
des
Banques en US$
Disponibilités en caisse et auprès
des
Banques en autres monnaies
2013
VARIATION
1 945 328,44 29 809 127,32 27 863 798,88
9 145 723,60
4 097 192,50 -5 048 531,10
TOTAUX 11 091 052,04 33 906 319,82 22 815 267,78
-9-
 Prêts et Créances sur les Institutions Financiéres :
Le compte
des prêts et créances ayant un solde de
229 800 000,00 US$ au 31/12/2013 concerne particulièrement
des fonds placés auprès de différentes banques pour des périodes
de courte durée et des dépôts de fonds affectés en garantie sur
lettres de crédit.
Au 31/12/2013, ce compte a enregistré une diminution de
16 500 000,00 US$ par rapport à la même période de
l’exercice 2012, elle s’explique principalement par les opérations
suivantes :
2012
2013
VARIATION
Dépôts auprès des banques en dollars US
246 300 000,00
229 800 000,00
-16 500 000,00
Totaux
246 300 000,00
229 800 000,00
-16 500 000,00
 Prêts et Créances sur la Clientéle :
Le solde de ce compte représente les différents escomptes faits
par la banque aux tiers à la date du 31/12/2013 dans le cadre de
lettres de crédit reçues et confirmées par ses soins.
A la date de clôture, ce compte a enregistré une augmentation
de 17 346 570,51 US$ par rapport à la même date de
l’exercice précédent.
2012
2013
12 757 016,94
27 559 950,42
14 802 933,48
Crédits à court terme autres monnaies
6 641 906,56
9 185 543,59
2 543 637,03
Totaux
19 398 923,50
36 745 494,01
17 346 570,51
Crédits à court terme en dollars us
-10-
VARIATION
II- RUBRIQUES DU PASSIF
 Dettes envers les Institutions Financières:
Le solde de ce compte présente essentiellement les comptes
ordinaires et à terme des banques et organismes financiers. Il a
connu une augmentation de 138 204,95 $US au 31/12/2013 par
rapport à la même période de l’exercice 2012.
2012
2013
150 433 439,35 150 398 773,37
Dépôts en US$.
Dépôts en d’autres monnaies.
166 604,54
VARIATION
-34 665,98
339 475,47
172 870,93
TOTAUX 150 600 043,89 150 738 248,84
138 204,95
 Dettes envers la Clientèle:
Le solde de ce compte comporte les comptes à vue et les dépôts à
terme effectués chez la BAMIC par les entreprises et les particuliers
ainsi que les couvertures concernant les opérations de crédits
documentaires en instance de paiement.
Ce compte a enregistré une augmentation de 20 776 580,02 $US
au 31/12/2013 par rapport à la même période de l’exercice 2012.
Cette augmentation s’explique comme suit :
VARIATION
Dépôts en US$.
2012
27 653 641,78
2013
50 290 794,59
Dépôts en d’autres monnaies.
15 343 792,77
13 483 219,98
-1 860 572,79
42 997 434,55
63 774 014,57
20 776 580,02
TOTAUX
-11-
22 637 152,81
III – COMPTE HORS BILAN
La rubrique des comptes Hors Bilan renferme essentiellement les
confirmations sur les opérations de crédits documentaires et les
engagements de financement de crédits documentaires.
Au 31/12/2013, ces comptes ont enregistré une variation
positive de 124 275 630,19 $US par rapport à la même période
de 2012.
IV - COMPTES DE RESULTATS
A la clôture des comptes au 31/12/2013, la banque a réalisé un
résultat bénéficiaire de 6 359 189,45 $US contre un résultat de
4 331 084,58 $US enregistré à la même période de l’exercice
2012, soit une augmentation de 2 028 104,87 $US.
La variation des produits et des charges à l’origine de ce résultat
a été la suivante :
 Intérêts et produits assimilés :
Au 31/12/2013, les intérêts reçus des banques ont enregistré
une augmentation de 786 075,79 $US par rapport à l’exercice
précédent, à la même date.
Cette évolution positive est due à l’augmentation du volume des
escomptes, aussi qu’aux intérêts produits par des placements
effectués sur des périodes superieures à un mois.
 Intérêts et charges assimilés :
Ce chapitre qui représente essentiellement les intérêts versés en
contrepartie de nos emprunts et des placements effectués par
nos clients a connu une diminution de 30 509,83 $US.
Cette différence se justifie par la diminution du taux d’intérêt
payé au titre de nos emprunts , durant l’année 2012.
-12-
 Commissions (produits) :
Les commissions et frais perçus au titre de la confirmation et de
la réalisation de lettres de crédit a connu une augmentation de
1 226 832,62 $US.
Cette progression est due essentiellement à l’augmentation du
nombre et du volume des lettres de crédits traitées par notre
banque.
 Commissions (charges) :
Il s’agit là surtout des commissions retenues par les
correspondants bancaires des banques algériennes lors des
transferts effectués en notre faveur.
Ces commissions sont passées de 53 120,59 $ US à 54 741,24
$US, soit une augmentation de 1 620,65 $ US.
-13-
L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu les
commissaires aux comptes et pris acte de leur rapport relatif à
l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que de leur rapport
spécial relatif aux opérations édictées à l'article (23) des statuts,
adopte à l’unanimité, les résolutions suivantes :
1ère Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le bilan ainsi que le
compte des résultats relatifs à l'exercice arrêté au 31 Décembre
2013, avec les données ci-après:
 Total actif / passif
: 301 476 095,46 $US
 Bénéfice net
:
6 359 189,45 $US
2ème Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport du Conseil
d'Administration relatif à l'exercice clos au 31/12/2013 et donne
quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur
gestion durant l'exercice objet du présent rapport.
3ème Résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la désignation de
Monsieur Fathi Ahmed Khalil en qualité de membre du Conseil
d’Administration, représentant la Libyan Foreign Bank en
remplacement de Monsieur Hassan Abu Alhassan à partir de la
réunion du Conseil d’Administration n° 165 du 20/06/2013.
-14-
Aussi, l’Assemblée Générale Ordinaire
approuve
la
désignation de Monsieur Achour Aboud en qualité de membre du
Conseil d’Administration, représentant le Crédit Populaire
d’Algérie en remplacement de Monsieur Mohamed Djellab, à
partir de la réunion du Conseil d’Administration n°167 du
03/10/2013.
4ème Résolution
L 'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition du
Conseil d’Administration relative à
la rémunération des
membres du Conseil, déduite du compte de pertes et profits.
5ème Résolution
L’ Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du
mandat des Commissaires aux comptes, en l’occurrence le
Cabinet Abdussalam Kashadah and CO et Monsieur Tarek Ait El
Djoudi, pour les exercices 2014/2015 et détermine leurs
honoraires.
6ème Résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil
d’Administration, a décidé de répartir les bénéfices nets d’un
montant de 6 359 189,45 $US comme suit :
Solde des bénéfices au 01.01.2013
Bénéfices nets de l’exercice clos au 31.12.2013
Déduction du 1/20 du résultat de l’exercice 2013 au
titre de la réserve légale
Solde à répartir
Dividendes à verser aux Actionnaires
Report à nouveau au 31.12.2013
21 026 587,55
6 359 189,45
317 959,48
27 067 817,52
6 000 000,00
21 067 817,52
7ème Résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au
Président du Conseil d’Administration avec faculté de se
substituer tout mandataire ou porteur de l’original ou d’une
copie du présent procès verbal à l’effet de mener à bonne fin les
formalités requises par la loi.
LE PRESIDENT DE
L’ASSEMBLEE GENERALE
-16-