Les garanties bancaires

Les garanties bancaires
Couvrez vos risques à l’international
Dans le cadre de votre activité à l’international, vous avez besoin de vous assurer que votre fournisseur
respectera bien ses engagements ou que vous serez bien payé par votre client
Les garanties bancaires vous permettent de couvrir les risques liés à chaque phase de votre contrat
commercial
QUELS SONT SES AVANTAGES ?
• Des garanties en cas de défaillance de vos partenaires
• Renforcer vos relations avec vos partenaires commerciaux en travaillant dans un climat de confiance
• Une large gamme de possibilités allant des garanties sur-mesure rédigées par nos spécialistes
QUELLES SONT SES CARACTÉRISTIQUES ?
Pourquoi faire appel à une garantie bancaire ?
Vous limitez vos risques commerciaux et risques pays en obtenant l’engagement de votre banque de vous
dédommager en cas de défaillance de votre partenaire (que vous soyez acheteur ou vendeur)
Vous renforcez vos relations avec vos partenaires commerciaux en travaillant dans un climat de confiance
Vous optimisez votre trésorerie
Quelle forme juridique choisir ?
Il existe plusieurs formes de garanties dont la mise en jeu se fait selon des modalités plus ou moins strictes :
• La garantie à première demande par laquelle le bénéficiaire de la garantie en obtient le paiement sur simple
demande sans avoir à la justifier
• La lettre de crédit stand-by peut être utilisée pour l’émission de garanties. La banque s’engage à payer le
bénéficiaire contre présentation de documents conformes à ce qui est demandé dans la SBLC qui devient
alors un moyen de paiement
• Il existe également des garanties accessoires, la banque s’engage alors à payer sur demande justifiée du
bénéficiaire de la garantie
Pourquoi choisir la BRED pour l’émission de vos garanties bancaires ?
Vous bénéficiez d’un conseil personnalisé par un expert dédié aux questions du commerce international
Nous répondons au mieux à vos besoins en vous offrant une large gamme de possibilités allant des garanties
classiques aux garanties sur-mesure rédigées par nos spécialistes
QUEL EST SON FONCTIONNEMENT ?
Quelques exemples de garanties fréquemment utilisées
Dans le cadre d’un appel d’offre international, le donneur d’ordre peut demander des garanties bancaires
à chaque étape de la vie du projet :
Avril 2015 - 1/2
• Au moment du dépôt des dossiers, il peut demander une garantie de soumission. La banque du
soumissionnaire s’engage alors à l’indemniser du montant des frais liés à l’étude de son dossier en cas
de manquement aux engagements liés à la soumission
• Au moment du versement du premier acompte, il peut demander une garantie de restitution d’acompte
qui lui permettra d’être indemnisé du montant de l’acompte en cas de défaillance du soumissionnaire
• Au moment de la signature du contrat, l’acheteur peut demander une garantie de bonne fin ou de bonne
exécution qui lui garantit d’être dédommagé en cas de mauvaise exécution du contrat
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants
du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de
crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795
Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12
Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608
• L e contrat commercial prévoit une période de garantie technique sur le matériel et une période de
formation des équipes de l’acheteur. Afin de s’assurer du service après-vente, il demande une garantie de
dispense de retenue de garantie. Cela permet au vendeur de toucher le dernier terme dès la réception
provisoire et garantit à l’acheteur qu’il sera remboursé en cas de manquement du vendeur à ses obligations
Dans le cadre de votre contrat commercial des garanties de restitution d’acompte, de bonne fin (ou bonne
exécution) ou de dispense de retenue de garantie peuvent également vous être demandées
Le vendeur veut s’assurer qu’il sera payé. Il peut demander une garantie de paiement. La banque de
l’acheteur s’engage alors à payer le montant garanti en cas de défaillance de sa part
OFFRES COMPLÉMENTAIRES
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CONTACT
Avril 2015 - 2/2
Contactez nos spécialistes de la Direction Internationale au 01.40.04.77.33