MEDAILLES D`HONNEUR DU TRAVAIL INFORMATIONS

MEDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Les dossiers doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité territoriale de la Haute-Loire
Service Médailles du travail
Avenue du Général de Gaulle
CS 503013
43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CANDIDAT (voir imprimé page 1)
➢ ECHELONS :
•
Indiquer obligatoirement le ou les échelons souhaités. Un candidat peut demander plusieurs échelons de médailles sur un
seul imprimé. Les échelons Vermeil, Or et Grand Or ne peuvent être demandés qu'à condition d'avoir obtenu le ou les
échelons précédents.
•
Indiquer obligatoirement les précédents échelons de médaille d’honneur du travail déjà obtenus par le candidat, ainsi que
les dates d’attribution.
➢ ETAT CIVIL :
•
Indiquer la commune de résidence du candidat. Si cette commune n’est pas située dans le département de la Haute-Loire,
le dossier doit être adressé à la préfecture ou à la DIRECCTE du domicile du candidat (selon les départements).
•
Profession : l’imprimé et le certificat de travail doivent être en concordance.
•
Nom et adresse de l’employeur
•
Numéro SIRET de 14 chiffres : bien noter le code correspondant à l'adresse de l'établissement
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES DIFFERENTS EMPLOIS : (voir imprimé page 2)
Tableau à remplir systématiquement et carrière à justifier avec, pour chaque emploi :
- prioritairement des certificats de travail,
- ou des feuilles de paie (première et dernière de chaque année travaillée),
- en dernier ressort, une attestation sur l’honneur, signée par deux témoins et visée par le Maire.
N.B. : Les relevés CRAM ne sont pas recevables car ils ne font pas apparaître le nom des employeurs, et le décompte des
périodes travaillées est trop imprécis.