Arrêté du 10 mars 2011 - Justice / Textes et réformes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Arrêté du 10 mars 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de
Prud'hommes
NOR : JUSB1107448A
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article R.512-10 du Code du travail,
ARRÊTE
Article 1
L'Honorariat est conféré à,
- au titre de l'année 2010 :
Cour d'appel d'AGEN
Monsieur GODISSART Henri, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.
Monsieur LACAZE François, Xavier, Maxime, ancien président du conseil de prud'hommes d'Auch.
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Madame COMITI Fabienne, Nicole, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
Monsieur GARCIA Simon, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
Madame GUERIN Yolande, Renée épouse BESSET, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence.
Monsieur GUERIN Yves, Emile, Théodore, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
Monsieur MAURET Jacques, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
Madame MOURIER Françoise, Michèle épouse TCHERNIA, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
d'Aix-en-Provence.
Monsieur POTONNIER Henri, Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
Monsieur ZOGRAFOU Bernard, Jean, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
Cour d'appel d'AMIENS
Monsieur ALEXANDRE Daniel, André, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny.
Monsieur BALASSE Yves, Marie, Rémy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny.
Monsieur BAUDSON Max, ancien membre du conseil de prud'hommes d’Hirson.
Monsieur BRUNET Jean-Pierre, Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.
Monsieur CAVILLON Georges, Maxime, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
Monsieur CHARPENTREAU Christian, Philippe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny.
Monsieur DEGRYSE Daniel, Valéry, ancien membre du conseil de prud'hommes d’Hirson.
Monsieur DHERMY Jean-Claude, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Chauny.
Monsieur DIEU Jean-Marie, Roland, ancien membre du conseil de prud'hommes d’Hirson.
BOMJL n° 2011-03 du 31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Monsieur HENNEBERT Bernard, Lucien, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.
Monsieur LASSAUX Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Laon.
Monsieur LIENART Guy, Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.
Monsieur MARTIN Claude, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes d’Hirson.
Monsieur PORCHEZ Pierre, Alexandre, ancien président du conseil de prud'hommes de Chauny.
Madame POUILLOT Catherine, Marie-Thérèse épouse LABERTHONNIERE, ancienne membre du conseil de
prud'hommes de Soissons.
Monsieur POUILLOT Henri, Georges, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.
Monsieur ROULIN Michel, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.
Monsieur SERVA Guy, Bernard, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d’Hirson.
Madame VAN DE CASTEELE Colette, Marie épouse BOUVRY, ancienne membre du conseil de prud'hommes
de Château-Thierry.
Cour d'appel d'ANGERS
Monsieur NEAU Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers.
Cour d'appel de BESANÇON
Monsieur BRUNETON Jean, Félix, ancien président du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier.
Cour d'appel de BORDEAUX
Monsieur FAURE Jacques, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac.
Monsieur PONTALIER Jean, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Bergerac.
Monsieur THERON Jean-Pierre, Achille, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Monsieur TISSOT Denis, Rémy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Cour d'appel de CHAMBERY
Monsieur CHAPSAL Pierre, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Chambéry.
Monsieur MONTESSUIT Georges, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville.
Cour d'appel de COLMAR
Monsieur BURGHARD Fernand, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.
Monsieur GABRIEL Pierre, Henri, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim.
Monsieur GUILLOU Yves, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim.
Monsieur TORTAY Jacques, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim.
Cour d'appel de DIJON
Monsieur BONNENBERGER Claude, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun.
Monsieur CHATELAIN Jean-Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun.
Monsieur CHAZALMARTIN Marcel, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot.
BOMJL n° 2011-03 du 31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Monsieur GENAUD Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun.
Madame LABONDE Joëlle, Christiane, Monique épouse GAUTHIER, ancienne membre du conseil de
prud'hommes du Creusot.
Monsieur LANGUINIER Hervé, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot.
Monsieur LEQUIN Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot.
Monsieur LETHENET Michel, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun.
Monsieur MATHIEU Patrice, Jacques, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun.
Monsieur MILLOT Pierre, André, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun.
Monsieur SANANES Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun.
Monsieur TOMICKI Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines.
Cour d'appel de DOUAI
Monsieur BECART Jean-Marie, Victor, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai.
Monsieur BRICOUT Zéphir, ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai.
Monsieur CHASSIN Gérard, Emile, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.
Monsieur DEMARQUE Daniel, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.
Monsieur KOCUREK Francis, Paul, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
Monsieur LECLAIR Patrick, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai.
Monsieur LICTEVOUT Charles, Jérôme, Edouard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai.
Monsieur PLOUVIER Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai.
Cour d'appel de LIMOGES
Monsieur BEAUGERIE Bernard, Gaston, Damien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
Monsieur BERTHOUT Jacques, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
Monsieur DEVAUX Michel, Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
Monsieur DUBOIS Emil, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
Monsieur LEYSSENNE Christian, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
Monsieur MIGUET Michel, Louis, Octave, ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
Monsieur MOUROUX Didier, ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
Monsieur THEVENIN Jean, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
Cour d'appel de MONTPELLIER
Monsieur AHIVI René, Richard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Monsieur ALBANO Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Monsieur ANGENOT Jacques, Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Monsieur BIROUSTE Jean-Luc, André, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermontl'Hérault.
Monsieur GUIBBAUD Jean, Claude, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Madame GUIRAUDOU Marie-Claude, Jeanne épouse BASTIDE, ancienne membre du conseil de prud'hommes
de Clermont-l'Hérault.
BOMJL n° 2011-03 du 31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Monsieur MAZET Jean, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Madame MORAGUES Michèle, Yvette, Isabelle épouse BLIN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de
Perpignan.
Monsieur ROCCA-SERRA Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Cour d'appel de NANCY
Madame AUBRIET Eliane, Ghislaine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Longwy.
Monsieur CAILLET Gérard, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.
Monsieur LORTHIOIR Jacques, Emile, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey.
Cour d'appel de PAU
Monsieur BOCQUET Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.
Monsieur CADÉE Gérard, Ghislain, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.
Monsieur MARY Philippe, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.
Cour d'appel de REIMS
Madame ANCELIN Thérèse, Andrée, Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de CharlevilleMézières.
Madame BAES Edmonde, José, Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Reims.
Monsieur BECARD Georges, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes.
Monsieur BONIS Yves, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.
Madame BOUGENIER Viviane épouse CHAPELLE, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Troyes.
Monsieur FEUGE Francis, Marie, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes.
Monsieur MARSON Jules, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.
Monsieur NACHEZ Michel, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes.
Monsieur VACHETTE Emmanuel, Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes.
Monsieur VARIOT Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.
Cour d'appel de RIOM
Madame VIAL Nicole, Marie, France, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
Cour d'appel de ROUEN
Monsieur BEUVE Albert, Joseph, Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers.
Monsieur BUREL Alain, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux.
Madame DUCASTEL
prud'hommes d'Évreux.
Brigitte, Christiane, Jeannine épouse FAYOL, ancienne membre du conseil de
Monsieur FERRAND Claude, Roger, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux.
Monsieur FOULON Michel, Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers.
Monsieur LOEB Alain, Marc, Armand, ancien président du conseil de prud'hommes d'Évreux.
BOMJL n° 2011-03 du 31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Article 2
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin
Officiel du Ministère de la Justice et des Libertés et par voie d'affichage dans les juridictions.
Fait le 10 mars 2011
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice
et des libertés et par délégation,
La directrice des services judiciaires
Véronique MALBEC
BOMJL n° 2011-03 du 31 mars 2011