Newsletter 2013/07 Septembre 2013

NEWSLETTER
UPEX INFO
2013/07
Editorial
Le 20 novembre prochain sera
NOUVEAUX CERTIFICATS D'IMMATRICULATION
une date à marquer d'une pierre
blanche
puisque
ce
sera
la
première fois, et sans doute la
dernière, qu'aucune expertise ne
s'effectuera en Belgique ce jourlà. Non pas que la profession se
mettra
en
grève,
mais
tout
simplement parce que se tiendra
la première assemblée où sont
attendus tous les experts qui ont
demandé
leur
inscription
au
tableau de l'Institut. Ils éliront
parmi les leurs les candidats aux
différents postes prévus par la
loi. Vu l'importance de l'enjeu,
l'UPEX insiste très fort sur la
présence de tous ses membres.
La rédaction
•
Depuis
le
1er
septembre
2013,
le
certificat
d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties : une à
garder dans le véhicule et une à conserver au domicile.
Il est payant : 26 euros, à payer au facteur de Bpost.
Lors de sa réception, le titulaire doit les découper avec
précaution. Les deux éléments sont nécessaires pour la
vente,
l’immatriculation
et
la
ré-immatriculation
d’un
véhicule. Les deux éléments ensemble constituent un seul
document : ils portent le même numéro de référence.
Ceci est d’application pour toutes les demandes de CIM :
duplicata, changement d’adresse, etc. A chaque contact avec
la DIV, les deux éléments doivent accompagner le formulaire
de demande d'immatriculation.
En cas de perte/vol d’un seul volet du CIM, il faut en faire la
déclaration auprès de la Police. Elle procède au signalement
du document complet. Il faut ensuite demander un duplicata
à la DIV en joignant le morceau « restant » à la déclaration
délivrée par la police.
L’introduction du CIM à deux volets fait que les compagnies
QUELQUES CHIFFRES...
En
2012,
486.737
de leasing ne reçoivent plus de copie de certificat d'imma-
voitures
neuves ont été immatriculées.
C'est 14,9 % de moins qu'en
2011...
Ce total comprend 228.888 voitures
de société
(c'est-à-dire
triculation. Pour rappel, la mention « Ce certificat n’est pas
une preuve de propriété du véhicule » est une mention
rendue obligatoire par une Directive européenne, afin de
préciser si le CIM constitue un titre de propriété : en Belgique,
ce n’est pas le cas.
Pour un contrôle technique périodique, le volet « véhicule »
suffit, car les données sur la partie « maison » et la partie «
47%, dont un peu plus de la
véhicule » sont identiques. Pour un contrôle en vue de la
moitié sont en leasing) tandis
vente : les deux éléments doivent être présentés.
que 49,1 % des voitures ont été
En cas de changement des données du véhicule, la demande
achetées par des particuliers et
d’immatriculation et la partie « véhicule » du certificat
3,9 % par des indépendants.
d'immatriculation suffisent.
68,93 % de ces voitures sont
équipées
d'un
moteur
diesel,
contre 29,92 % qui roulent à
l'essence.
Les
hybrides
ne
représentent que 0,98 % des
ventes, les électriques 0,12% et
ECHOS DU NATIONAL
- Statuts, Règlements et Ethique : les textes sont prêts et
seront soumis à l'approbation de l'assemblée le 18 octobre.
les véhicules roulant au LPG
- Création de l'Institut : cinquante experts de chaque régime
0,04% seulement. Le CNG quant
linguistique ont été tirés au sort en vue de la création de la
à lui ne représente que 0,02 %...
commission électorale. Elle en retiendra une douzaine qui se
Source : FEBIAC
Upex Info - 07/2013
verra confier l'organisation pratique de la journée.
TOUT SUR LA PLAQUE O
Nouvelles brèves
.
Avec le nouveau statut de la plaque O, les véhicules qui en
•Touring
est
devenu
un
nouvel
sont munis peuvent désormais circuler jour et nuit, même
acteur sur le marché belge du pare-
à l'étranger, sans que cela se fasse dans le cadre d'une
brise avec, d'ici la fin de l'année, pas
manifestation autorisée et sans limitation de kilométrage.
moins de 20 sièges à travers tout le
Seules interdictions : usage commercial ou professionnel,
pays. L'alliance conclue avec Axial
déplacements
domicile-école,
pour ce faire lui permet d'offrir au
transports rémunérés ou assimilés de personnes, l'usage
client un service de proximité et un
comme
véhicule
domicile-travail
machine
ou
outil
ou
ou
pour
des
missions
de
remplacement.
d'intervention.
L'âge minimal requis du véhicule pour l'obtention d'une
s'intéresserait également à la reprise
plaque O est de 25 ans pour tout type d'engin motorisé. Il
de stations de contrôle technique
est ensuite dispensé de contrôle technique périodique
•La
nouvelles,
nouvelle
Peugeot
hayon
société
308
sera
même en ce qui concerne son attache-remorque éventuel.
équipée
Un préaccord entre le GOCA et la FBVA existe actuellement
thermoplastique et qui sera à 100%
pour la détermination de la masse tractable à défaut d'une
recyclable.
formule universelle, qui est toujours à l'étude.
d'un
la
Aux
dernières
entièrement
• Denso arrive sur le marché du
La taxe de circulation est de 34,77 euros par an pour les
diesel à rampe commune avec un
voitures, voitures mixtes, minibus, motos de plus de 250
système
cc, et véhicules militaires de plus de 30 ans. Pour les
2.500 bars. Prochaine étape : 3.000
camionnettes, cette taxe annuelle varie de 34,77 euros
bars pour 2015 !
permettent
d'injecter
à
(<500 kg) à 148,76 euros (< 3.500 kg). Pour les
motorhomes la taxe dépend de la masse maximale
J'en perds mon latin
autorisée (de 92,40 à 290,40 euros) et de la qualité du
titulaire de la plaque (personne physique ou morale).
Si le véhicule est équipé d'une installation LPG, une taxe
•Ducellier, Neiman, Ferodo France,
supplémentaire est due : 89,16 € (< 7 CV), 148,68 (de 8 à
Sofica,
13 CV) ou 208,20 (> 13CV).
Rhône, ITT Industries : toutes ces
La TMC est de 61,50 euros à Bruxelles et en Wallonie, alors
marques ont disparu de notre hori-
qu'elle n'est que de 41,61euros en Flandre. Aucun
zon parce qu'elles ont été rachetées
Ecomalus n'est dû, quelle que soit la région.
par Valeo qui veut dire...."je vais
Selon toute vraisemblance, les nouvelles plaques O seront
bien" en latin!
de la forme O-AAA-123, sauf pour les motos, qui
•August Horch, célèbre constructeur
recevront O-MAA-123 et les vélomoteurs de classe A et B
d'une des marques d'Auto Union et
qui recevront respectivement des plaques du type O-SAA-
qui portait son nom, traduisit celui-ci
123 et O-SBA-123. Ceci par analogie aux vélomoteurs
en
neufs qui recevront dès avril 2014 une plaque de la forme
construction
1-SAA-123 ou 1-SBA-123, de même que les voitures sans
quitté sa propre société. En effet
permis dont la plaque sera du type 1-SUA-123 avec U pour
Audi et Horch signifient tous deux
"Unusual".
"Ecoute !".
En ce qui concerne les tracteurs agricoles de plus de 25
•Volvo, dont le logo - un cercle barré
ans muni d'une plaque O, tout porte à croire qu'ils
d'une flèche - est l'ancien symbole
pourront continuer à rouler au rouge alors qu'ils n'ont pas
du fer, signifie tout simplement "je
la plaque de type G-AAA-001 (voir UPEX Info précédent).
roule" en latin.
SEV-Marchel,
latin
pour
Cibié,
Paris-
poursuivre
d'autos
après
la
avoir
Source : BFOV-FBVA
TVA déductible sur les voitures de société :
- % Privé = ((Distance maison travail x 2 x 200+ 6.000)/km annuels) x 100
- % Professionnel = 100 % - % Privé, avec 50 % au maximum
Si l'entreprise dispose d'au moins 4 véhicules qui sont utilisés à des fins privées et professionnelles :
- % Professionnel = 35%
Upex Info - 07/2013
AGENDA
I.E.A.
20/11/2013 : assemblée élective de l'Institut des Experts en Automobile au Palais des Beaux-Arts
NATIONAL
18/10/2013 : assemblée générale de l'UPEX et banquet à la Maison de l'Automobile.
06/12/2013 au 19/01/2014 à Autoworld. Exposition qui retrace l'épopée de la famille Porsche par la
présentation d'une quarantaine de modèles exceptionnels
INFORMEX
NOUVEAUX MODELES
BMW (F21) 3 portes
Honda CR-V >11.12
Kia Cerato >03.13
SSangYong Rexton W
Chevrolet Cruze SW
Infiniti FX
Lancia Thema >10.11
Toyota Auris >10.12
Chrysler 300 LX
Infiniti G37
Lexus LS >08.12
Toyota RAV4 >12.12
Dacia Sandero II
Infiniti M
Mazda CX-5
Volvo V40 >08.12
Ford B-Max
Infiniti Q45
Seat Leon >09.12
VW Golf VII >08.12
Ford Fiesta >11.12
Kia Sorento >07.12
Skoda Rapid
VNC Caravane
LES BONNES ADRESSES
Impressionnant moteur de recherche dans divers sites de voitures d'occasion :
FR : http://www.leparking.fr/
Catalogue de la production automobile d'après guerre :
EN : http://www.automobile-catalog.com/
Quand les informaticiens de Honda se lâchent... Vidéo hors du commun, un montage superbe.
Regardez : www.youtube-nocookie.com/embed/Dxy4n0UT82o?rel=0
Appartement avec garage : https://www.youtube-nocookie.com/embed/BGBZSPuO7Jk?rel=0
NOUVEAU RECORD...
Ce petit bonhomme s'appelle Hassanal Bolkiah et il lui faudrait
plus de 20 ans s'il devait chaque jour utiliser une voiture
différente de sa collection : en effet, il en possède plus de
7.000 dont 531 Mercedes, 367 Ferrari, 362 Bentley, 130 Rolls
Royce, 177 Jaguar, 160 Porsche, etc. Il a également quelques
Ferrari sur mesure et des Rolls plaquées or. Voici une partie de
la liste des plaques et des numéros de châssis de ses voitures :
http://www.leblogauto.com/2006/08/lincroyable_gar.html
Upex Info - 07/2013