environnement - DREAL Aquitaine

Transcription

ENVIRONNEMENT
EDITION 2009
DDSV
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES SERVICES VETERINAIRES
DE LA DORDOGNE, DE LA GIRONDE,
DES LANDES, DU LOT-ET-GARONNE
ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
PREFACE
Le Grenelle de l’Environnement a mis les enjeux environnementaux au cœur de l’action publique. La Direction Régionale
de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)
Aquitaine, service déconcentré du Ministère de l’Ecologie, de
l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM),
s’intègre pleinement dans cette démarche en assurant notamment les missions de prévention des risques et des pollutions
dans le domaine de l’environnement industriel.
L’inspection des installations classées de la DRIRE exerce des
missions de contrôle visant à assurer la sécurité industrielle et la
maîtrise des risques technologiques accidentels et chroniques
(eau, air, déchets, sites et sols pollués, carrières). En Aquitaine, les Directions Départementales des Services Vétérinaires
(DDSV) assurent le contrôle des établissements à caractère agricole ou agroalimentaire.
La région Aquitaine compte parmi les 5 premières régions françaises en matière d’environnement industriel en raison de l’importance du parc de ses établissements classés et du nombre
élevé des sites présentant des enjeux importants pour l’environnement (installations ‘Seveso’,’IPPC’, silos, carrières,…).
Au cours des 2 dernières années, la responsabilisation des industriels et le renforcement des contrôles de l’inspection des
installations classées ont permis d’accomplir des progrès sensibles en matière de prévention des risques et des pollutions
industriels.
C’est ainsi que le travail d’analyse des études de dangers révisées des 49 établissements SEVESO seuil haut a permis dans
un certain nombre de cas d’aboutir à la prescription de mesures
de réduction du risque à la source et que le défi de la maîtrise
de l’urbanisation autour de ces sites a été concrétisé par la prescription de 15 Plans de Prévention des Risques Technologiques
(PPRT) dont 2 sont approuvés. La préparation de ces PPRT mobilise les services de l’Etat dans l’objectif d’organiser, par une
concertation locale approfondie en particulier avec les élus, une
cohabitation durable entre les activités industrielles à risques
et leur environnement urbain en l’inscrivant dans les projets de
développement des territoires.
Le réexamen des conditions de fonctionnement des 230 établissements, sites industriels ou élevages, les plus polluants au sens
de la directive « IPPC » relative à la prévention et à la réduction
intégrées de la pollution a également conduit à de significatives
réductions de pollutions de toute nature, par l’application par les
entreprises industrielles, des meilleures techniques disponibles
(MTD) identifiées au niveau européen. Ce travail d’évaluation
des conditions techniques d’exploitation en regard de ces MTD
a représenté un travail de fond très mobilisateur tant pour les
industriels que pour l’inspection.
En matière de prévention des risques chroniques, l’élaboration
du 2ème Plan Régional Santé et Environnement (PRSE) 20092013 constituant un engagement important du Grenelle de l’environnement a été lancée.
Des préoccupations émergentes se traduisent pour l’inspection
des installations classées par de nouveaux métiers, par de nouvelles actions ; citons notamment la recherche et la réduction
des rejets de substances toxiques dans l’eau ; le contrôle de
l’usage des produits biocides ou des fluides frigorigènes qui
peuvent avoir des effets néfastes sur le changement climatique
et pour la couche d’ozone ; l’étude des bilans carbone réalisés
par les industriels, la sensibilisation des entreprises à la mise en
œuvre effective du règlement REACH, mis en application avec
la fin de la phase de pré-enregistrement des substances par les
fabricants et les importateurs ainsi que le début des inspections
de terrain, …
Enfin, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, le MEEDDM s’appuiera progressivement dans les régions
sur les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). En Aquitaine, la création de
la DREAL, fusion des Directions Régionales de l’Environnement
(DIREN), de l’Equipent (DRE) et de l’Industrie, de la Recherche
et de l’Environnement (DRIRE) est prévue au 1er janvier 2010.
Cette nouvelle direction reprendra notamment l’ensemble des
missions liées à la prévention des pollutions et des risques industriels.
Le panorama régional de l’environnement industriel, publié tous
les 2 ans, est donc le dernier conçu par la DRIRE Aquitaine. Le
prochain sortira en effet sous le timbre de la DREAL Aquitaine.
Ce panorama présente de façon synthétique la situation, les
enjeux et les actions menées ou en cours dans le domaine de la
prévention des pollutions et des risques industriels en Aquitaine.
Il apporte une vision claire des objectifs de la réglementation,
des progrès réalisés mais aussi des difficultés rencontrées et
des efforts restant à accomplir.
Vous pouvez retrouver sur le site Internet de la DRIRE (www.aquitaine.drire.gouv.fr) une version interactive de ce panorama assortie de liens vers les sources d’information ou de documentation
complémentaires et d’illustrations de l’action de l’inspection
des installations classées sur des cas concrets en Aquitaine.
Je souhaite que ce bilan s’inscrive dans une démarche de transparence et d’information du public nécessaires à l’émergence
d’une culture partagée des risques industriels au bénéfice d’un
développement durable de la région.
Le Préfet de la région Aquitaine,
Préfet de la Gironde
Dominique SCHMITT
PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS EN AQUITAINE - Edition 2009
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Aquitaine
SOMMAIRE
4
Les installations classées
Les carrières
Les exploitations soumises au code minier
La sûreté nucléaire et la radioprotection
Agriculture et environnement
page 4
page 10
page 12
page 15
Page 17
22
Les risques industriels accidentels
L’eau
L’air
Les déchets
Les produits chimiques
Les sites et les sols pollués, la nouvelle approche de gestion
Maîtrise des risques sanitaires
page 22
page 35
page 40
page 49
page 55
page 58
page 63
67
Lexique
Afin de limiter les impacts environnementaux, le nombre d’exemplaires «papier» de ce document a été limité.
Vous pourrez le consulter et le télécharger sur http://www.aquitaine.drire.gouv.fr
Imprimé avec le procédé CTP et des encres à base végétale sur un papier certifié PEFC provenant de forêts
gérées durablement - sous le N° de chaine de contrôle FCBA/08-00922.
Conception :
www.albatros-creations.com - Crédit photos © : DRIRE Aquitaine - Fotolia.com
Rédaction : DRIRE Aquitaine - Décembre 2009
PEFC/10-31-1334
N° ISSN : 1961-5672
70
Partie 1
CADRE REGLEMENTAIRE
GENERAL
Les installations classées désignent les activités qui présentent
des inconvénients ou des dangers potentiels pour l’environnement (activités humaines et milieux naturels). Ces installations
sont régies par le Livre V, titre 1er du code de l’environnement (ex-loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, et décret d’application du 21 septembre 1977). Une nomenclature fixe le champ
d’application de la réglementation en listant les activités ainsi
visées, classées dans différentes rubriques.
Selon la gravité ou l’importance des risques et nuisances, on
distingue deux régimes administratifs, qui donnent lieu à des
modalités d’élaboration de prescriptions de fonctionnement et
de contrôle distinctes :
Le régime de l’autorisation
Celui-ci se caractérise par un contrôle a priori de la conformité
des installations projetées avec la protection de leur environnement. Il comprend une procédure d’instruction préalable à la
mise en service des installations (dépôt d’un dossier avec étude
d’impact et étude des dangers, enquêtes publique et administrative, consultation du Conseil Départemental d’Hygiène).
Cette autorisation (arrêté préfectoral) fixe les prescriptions visant
à protéger l’environnement (eau, air, déchets, bruit, sécurité...).
Ces prescriptions sont spécifiques à l’installation considérée.
Chaque établissement ou chaque installation fait l’objet d’un
suivi particulier, en fonction de l’impact qu’il peut avoir sur
l’environnement ou les tiers. En ce sens le contrôle est systématique, sa fréquence et son contenu étant adaptés aux enjeux
que présente l’installation au regard de son impact sur l’environnement.
Le régime de la déclaration
Il vise les installations à moindres risques ou nuisances. L’exploitation d’une telle installation est conditionnée au dépôt d’un
dossier descriptif auprès du Préfet, qui donne lieu à récépissé.
Des prescriptions générales type réglementent le fonctionnement de ces installations. Le mode de contrôle est a posteriori
et non systématique mais par sondages (en cas de plainte, de
problème particulier...).
Ces installations peuvent, en outre, relever de l’article L512-11
du code de l’environnement qui impose un contrôle périodique
par un organisme agréé.
Il convient enfin de rappeler qu’en dessous des seuils de déclaration, les installations ne sont plus soumises à la législation
des installations classées mais relèvent de la police du Maire de
la commune concernée.
Le troisième régime ou régime de l’enregistrement
(cf encadré)
La loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des
programmes de construction et d’investissement public et privé
a habilité le Gouvernement par son article 37 à créer par la voie
de l’ordonnance un régime d’autorisation simplifiée : le régime
d’enregistrement.
LES ARRETES D AUTORISATION
Toute installation classée soumise à autorisation se voit donc
imposer des règles de conception, de fonctionnement, de
surveillance et de cessation d’activité. Ces prescriptions sont
inscrites dans les arrêtés préfectoraux, pris sur proposition de
l’inspection des installations classées. Elles visent, dans le cadre d’une approche intégrée de l’impact sur l’environnement,
à prévenir ou à réduire simultanément les émissions dans l’atmosphère, les eaux et les sols, à contrôler la production et l’élimination des déchets et à prévenir les risques, dans une optique
de protection de la santé et de l’intégrité des personnes et de
préservation des milieux naturels.
Cette réglementation obéit à deux logiques complémentaires :
• Premièrement, une logique de recours à la meilleure technologie disponible, dans des conditions économiques acceptables. Cette exigence, qui fonde le réexamen périodique des
règles d’exploitation dans le sens d’une amélioration continue,
est un des fondements des arrêtés ministériels ou des instructions techniques adaptées à chaque type d’industrie.
• Deuxièmement, une logique d’impact qui tient compte de la
qualité et de la gestion des milieux naturels environnants et de
l’impact potentiel de l’installation sur les populations voisines,
en fonctionnement normal et en situation accidentelle.
Dans son approche, l’inspection des installations classées
privilégie d’abord la réduction à la source des risques
accidentels et des pollutions ou nuisances : les réductions des dangers ou sources de pollutions obtenues sont
autant de risques, d’impacts ou de nuisances en moins à
gérer tout au long de la vie de l’activité.
Dans un second temps, l’analyse en fonctionnement normal fait
appel à l’évaluation de l’impact sanitaire. Cette évaluation vise
à déterminer, après prise en compte des différents vecteurs de
pollution et voies de transfert vers l’individu, le risque sanitaire
associé. Elle doit s’appuyer sur un principe général de prudence
tout en restant proportionnée aux enjeux en présence.
La prise en compte de telles études peut conduire l’inspection
des installations classées à initier des actions complémentai-
res de prévention ou de réduction du risque, par limitation des
émissions notamment (voir à ce sujet les chapitres « eau » et
« air »).
L’examen des situations accidentelles est effectué au travers des
études de dangers (cf. chapitre « risques technologiques »).
Cette double évaluation peut justifier un renforcement des exigences imposées aux industriels.
L INcITATION FINANcIERE
FIScALE
Outre la mise en œuvre de la réglementation sur les installations
classées pour la protection de l’environnement, des dispositifs
financiers d’aide et de taxation gérés par d’autres acteurs (Douanes, ADEME, Agences de l’eau...) contribuent à la maîtrise et à
l’amélioration des impacts des activités sur l’environnement.
La démarche commune est de privilégier les actions qui vont
dans le sens de la prévention des pollutions plutôt que leur traitement.
Par ailleurs, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes),
recouvrée à l’occasion de toute délivrance d’un arrêté d’autorisation puis annuellement pour certaines activités visées par
décret, est l’un des outils d’application du principe pollueurpayeur. Cette taxe versée au budget de l’État est recouvrée par
la DRIRE et a représenté, en 2008 pour l’Aquitaine, une recette
de 1,8 M€.
Les industriels assujettis à la TGAP « air » calculée sur les rejets
atmosphériques peuvent choisir de financer le réseau de surveillance de la qualité de l’air par versement libératoire. AIRAQAtmo Aquitaine a ainsi bénéficié d’un financement de 765 k€
pour son budget 2008.
L INSPEcTION DES
INSTALLATIONS cLASSEES
L’inspection des Installations Classées est pilotée au niveau national par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), à travers sa Direction
Générale de la Prévention des Risques (DGPR). Elle est assurée
principalement par la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie,
de la Recherche et de l’Environnement) et les DDSV (Directions
Départementales des Services Vétérinaires), sous l’autorité des
Préfets de département.
La DRIRE a, dans chaque département, une mission de coordination de l’inspection.
Depuis plusieurs années, l’inspection des Installations Classées
s’est engagée dans une importante démarche de modernisation.
Cette évolution touche aussi bien le domaine technique (spécialisation croissante des inspecteurs, mise en place de formations
adaptées) que l’organisation de l’inspection. Sur ce deuxième
point, les modes de management ont évolué vers des processus
collectifs visant à assurer à la fois une meilleure pertinence et
une meilleure sécurité des décisions.
Aujourd’hui, la gestion par objectifs et priorités, avec la définition d’établissements prioritaires, de programmes d’actions annuels, la mise en place d’un système de validation systématique
au niveau régional pour les établissements à plus forts risques
ou nuisances ainsi que des mécanismes de rapports régionaux
et nationaux constituent le cadre quotidien du travail.
D’autres démarches ont conduit à une séparation stricte des
fonctions d’inspection et de développement industriel en
DRIRE ; les deux missions contribuant néanmoins au développement d’une industrie performante, propre et sûre, donc
durable.
Le second plan de modernisation et de renfort de l’inspection
arrivé à échéance fin 2007 et le programme stratégique de
l’inspection 2008-2012 ont permis d’accroître les effectifs de
l’inspection d’un peu plus de 200 postes et le recentrage réglementaire de son action sur les installations présentant les plus
forts risques ou nuisances.
LES MODES D INTERVENTION ET
DE cONTROLE
L’application des prescriptions imposées aux exploitants est
contrôlée par l’inspection des installations classées à travers,
entre autres, un programme d’inspection des établissements
mis en œuvre annuellement. Celui-ci est élaboré chaque début d’année dans le cadre de la gestion par objectifs, qui vise à
adapter les interventions aux enjeux en termes d’environnement,
compte tenu des moyens à disposition, notamment en termes
d’effectifs.
L’élaboration du programme d’inspection annuel tient compte :
• D’établissements classés « prioritaires nationaux », déterminés en fonction de critères définis au niveau national et portant
sur le volume des rejets ou les risques présentés.
• D’établissements classés « prioritaires régionaux », choisis
suivant des critères de volume de rejets ou de sensibilité particulière de l’environnement.
Pour ces établissement prioritaires, au moins une inspection annuelle est systématiquement programmée.
• S’ajoutent ensuite des établissements choisis en fonction
d’enjeux locaux, avec en outre le souci d’inspecter, au moins,
l’ensemble du parc d’établissements soumis à autorisation sur
une période de 5 à 10 ans - les moyens actuels ne permettant
cependant pas encore d’atteindre cet objectif.
L’inspection sur site n’est néanmoins pas le seul moyen de s’assurer ou de susciter la mise en œuvre des mécanismes adéquats
de prévention des pollutions et des risques. Afin de démultiplier
l’action de contrôle et de la réaliser de la manière la plus efficace possible, l’inspection des installations classées dispose de
nombreux outils :
• L’auto surveillance consiste à imposer aux responsables des
principaux rejets dans l’eau ou dans l’air la mise en place d’un
contrôle régulier de ces rejets. Le but est de faire assurer par
l’exploitant un pilotage des installations en fonction des valeurs
de rejets par, entre autres, la mise en place, le cas échéant, des
mesures correctrices (réduction de production, modification du
procédé, élaboration d’un plan d’amélioration des installations
de traitement...) visant à respecter les normes imposées. Les
résultats de ces contrôles sont transmis régulièrement à l’inspection des installations classées.
5
Ce dispositif prévoit des contrôles ponctuels réalisés par des
laboratoires extérieurs aux entreprises pour vérifier la représentativité des mesures effectuées dans le cadre de l’auto surveillance.
• Des laboratoires peuvent être missionnés par l’inspection pour
la réalisation de contrôles inopinés, concernant les rejets notamment (Cf. chapitre « Eau »).
• Le récolement vise à demander à un exploitant de réaliser un
inventaire, article par article, de sa situation vis à vis des textes
qui lui sont applicables (au regard des dispositions constructives
ou d’exploitation existantes) et à lister les mesures correctrices
éventuelles en s’engageant sur un délai de réalisation. Ce bilan
doit être fait dans l’année qui suit l’autorisation.
Ensuite, l’inspection effectue un contrôle par sondage sur la
base de ce travail de façon à en apprécier la crédibilité. Cet exercice allie donc action de contrôle et responsabilisation des industriels et a vocation à être réitéré périodiquement. Son application ne se révèle cependant possible qu’avec des exploitants
motivés et disposant de compétences pour réaliser l’exercice.
L’inspection peut toutefois proposer de prescrire la réalisation de
ce récolement par un organisme externe.
• Les établissements responsables des principaux rejets dans
l’eau et dans l’air relèvent de la directive 2008/01/CE du 15
janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées
de la pollution (IPPC). Ils doivent produire un bilan décennal
de fonctionnement visant à évaluer l’impact des dix dernières
années d’exploitation et à faire le point sur la mise en œuvre
des meilleures technologies disponibles identifiées à l’échelle
européenne pour réduire risques et pollutions. A l’examen de ce
bilan, l’inspection peut réviser les conditions de l’autorisation
d’exploiter.
• Les nombreux examens de documents, échanges entre inspection et exploitants ainsi que la procédure d’instruction des
demandes d’autorisation qui doit conduire le demandeur à
proposer et mettre en œuvre des dispositifs visant à contenir
l’impact de ses installations, font également pleinement partie
de l’action de contrôle. C’est d’ailleurs là la base de nombreuses actions thématiques nationales (réductions des émissions
de COV ou de substances toxiques, traitement des sites pollués
au plomb, mise en conformité des usines d’incinération de déchets...).
Il convient enfin de noter que l’inspection prend également en
compte les objectifs préconisés dans divers plans : plan national
santé environnement, schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux, schémas départementaux d’exploitation des
carrières, plans d’élimination des déchets, plan régional de la
qualité de l’air...
L INSPEcTION DES INSTALLATIONS cLASSEES EN AQUITAINE
Fin 2008, l’Aquitaine compte un peu plus de 2200 installations
classées autorisées dont 85 établissements classés SEVESO et
plus de 230 établissements relevant de la directive IPPC, et environ 10 fois plus d’installations déclarées. Environ 18 % des
installations soumises à autorisation sont des élevages et 16 %
des carrières.
L’Aquitaine représente ainsi près de 5 % du parc national et se
situe au 3eme rang des régions françaises en termes d’environnement industriel.
Les dernières modifications de la nomenclature ont fait apparaître un nombre accru d’établissements Seveso du fait de la prise
en compte de l’utilisation ou de la fabrication de substances
dangereuses pour l’environnement. Parallèlement, une meilleure
organisation de l’action de contrôle sur le parc a permis de résorber la situation administrative de nombreux établissements
recensés mais ayant cessé leurs activités, l’inventaire étant
aujourd’hui plus proche de la réalité du nombre d’installations
en exploitation.
Parc des installations classées
Au 31/12/2008
Départements
31/12/2006
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Total région
Total région
344
679
383
404
613
2 423
2 423
Dont établissements Seveso
seuil haut
7
15
7
6
15
50
50
Dont établissements Seveso
seuil bas
4
15
9
1
6
35
44
Dont établissements soumis
à la directive IPPC
27
60
69
25
57
238
266
Dont carrières
97
92
46
48
43
326
376
Dont élevages
85
26
60
44
229
444
424
348
Nombre d’établissements
autorisés
Nombre d’établissements soumis à autosurveillance
Pour l’eau
29
79
43
16
51
218
Pour l’air
18
57
30
12
28
145
152
Pour le suivi des déchets
16
78
44
18
43
199
241
109
261
166
82
179
797
866
7
38
16
2
21
84
70
soumis à TGAP exploitation
soumis à TGAP air
Principalement assurée par la DRIRE et les DDSV, l’inspection
des installations classées est placée, dans chaque département,
sous l’autorité du Préfet. Elle comptait en Aquitaine l’équivalent
de 77 inspecteurs en 2008 (61 en 2006, 54 en 2005, 47 en
2003). 1 inspecteur de la DDASS participe à cette mission pour
une fraction de son temps dans les Landes jusqu’en 2009.
Cette forte augmentation est la poursuite du plan de mise à niveau
des effectifs de l’inspection des installations classées qui s’est
traduite en Aquitaine notamment par la mise en place d’équipes
spécialisées sur la prévention des risques accidentels.
L’inspection des installations classées a effectué 1244 inspections dont 934 dans des établissements soumis à autorisation, a
proposé 188 mises en demeure et 25 sanctions administratives
et a dressé 71 procès-verbaux d’infraction dont 38 pour délits.
Ces chiffres en croissance traduisent l’effort entrepris par l’inspection pour assurer un contrôle plus précis des installations
selon les enjeux.
Parallèlement, les sanctions proposées diminue, traduisant une
efficacité accrue des rappels à l’ordre. Le nombre de procèsverbaux diminue légèrement mais la part des infractions graves
augmente : les infractions constatées sont en effet plus d’un cas
sur deux des délits (exploitation sans autorisation et non respect des mises en demeure). Plus de la moitié des PV concerne
les carrières et les activités de traitement de déchets ou de ferrailles.
En 2008, l’inspection des installations classées a proposé 127
arrêtés d’autorisation, 2 arrêtés de refus et 198 arrêtés complémentaires. L’activité d’instruction de nouveaux projets est en décroissance depuis quelques années reflétant en cela la conjoncture économique générale. En contrepartie, l’inspection produit
depuis plusieurs années un effort important de remise à niveau
des prescriptions d’autorisation pour améliorer la maîtrise des
risques et des pollutions, ce qui se traduit par une forte activité
en termes d’arrêtés complémentaires.
Les actions thématiques ou sectorielles, initiées notamment par
les circulaires nationales, expliquent pour beaucoup cette augmentation.
Les données relatives aux installations soumises à déclaration
montrent un investissement constant de l’inspection des installations classées sur ces établissements, tant du point de vue du
nombre d’inspections (près de 300) que des sanctions proposées. Cette action permet une meilleure prise en compte des
plaintes qui touchent souvent de tels établissements, notamment dans le secteur agricole.
Activité de réglementation
Au 31/12/2008
Départements
Gironde
Landes
Lot et Garonne
Pyrénées
Atlantiques
Total région
Total région
23
30
28
22
24
127
96
0
2
0
0
0
2
2
47
71
39
15
26
198
253
Dordogne
Arrêtés d’autorisation
Arrêtés de refus
Arrêtés complémentaires
31/12/2006
Activité de contrôle
2008
Rappel 2006
DRIRE
DSV
Total
908
336
1244
1169
dont SGS/IRE
66
0
66
65
dont visites suite à plaintes
13
45
58
74
dont visites inopinées
81
39
120
86
Sanctions administratives
20
4
24
21
Constatations pénales
58
13
71
66
103
11
114
51
Visites d’inspection sur site
Nombre de contrôles inopinés des rejets
En savoir + sur internet :
• www.aquitaine.drire.gouv.fr, le site de la DRIRE Aquitaine : dans la partie environnement, explications sur la réglementation, guide
du demandeur, base des installations classées, statistiques de l’inspection, liens utiles...
• www.developpement-durable.gouv.fr : le site du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du developpement durable et de la mer.
• www.aida.ineris.fr : la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
• www.legifrance.gouv.fr : le journal officiel, les lois et décrets actualisés moins de 10 jours après leur parution ou modification.
7
IPPC/Bilans de fonctionnement/MTD
La directive 2008/01/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite directive IPPC (Integrated Pollution Prevention
and Control) a introduit au plan européen une réglementation similaire à celle
relative aux installations classées. Les installations concernées sont listées par
activité dans une annexe à la directive. Ces activités sont pour la plupart déjà
visées par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
La transposition en droit français de cette directive, par l’arrêté ministériel du 29
juin 2004 (modifié le 25 octobre 2005, 29 juin 2006 et 18 février 2009) a introduit pour ces installations classées de nouvelles obligations, dont la principale
pour les installations existantes, est la remise systématique et périodique d’un
bilan de fonctionnement. Ce bilan doit permettre notamment de juger de leur
conformité vis à vis des meilleures techniques disponibles (MTD) et du respect
des valeurs limites d’émissions de polluants associées.
Le code de l’environnement intègre les exigences de cette directive au travers
d’une part, de l’article R.512-8 qui impose que l’étude d’impact comprenne,
pour les installations IPPC, des documents justifiant le choix des mesures envisagées et présentent les performances attendues au regard des MTD au sens de
la directive 2008/1/CE et d’autre part, de l’article R. 512.28 qui vise le même
objectif de limitation de l’obligation de fonder les valeurs limites d’émissions
sur les MTD.
Ces MTD sont répertoriés dans des documents (33) élaborés par des comités
techniques européens. Ils sont dénommés BREF (Best REFerences) et concernent une trentaine de secteurs d’activités. Ils sont rédigés à l’origine en anglais et
ont été traduits en français sauf le BREF ENE relatif à l’efficacité énergétique.
La DRIRE Aquitaine a recensé 143 établissements de son ressort concernés par
la directive IPPC. A la date du 30 septembre 2009, tous les bilans de fonctionnement ont été réceptionnés et analysés par l’inspection des installations classées.
Toutes les installations IPPC répondent aux exigences fixées par la directive notamment en ce qui concerne la comparaison aux documents BREF sur les enjeux
environnementaux principaux et la mise en œuvre des MTD.
Les établissements industriels soumis à la directive IPPC en Aquitaine
EKA Chimie
Cofrablack
Yara France
Ambes
Inst. combustion
Vérac
Fonderies et ateier du Bélier
Saipol
SIAP
Seosse
Simorep & Cie
Bassens Soval
Cerexagri
Linde Gas
Ambares
Foresa France
Traitement des déchets
Labso Chimie Fine
Ford Aquitaine
Blanquefort
Agro-alimentaire
Saft
Lesieur
Sevia-SRRHU
Industrie minérale
Soval SAS
Dalkia
Cenon
Tresses
Pujos
Bègles
Bordeaux
Papeterie de Bègles
Astria
Pessac
St-Paul-la-Roche
AES SAS
Galvanisation Sud-Ouest
CHU Haut-Leveque
Papeterie
Léguillac-de-Cercles
DORDOGNE
Imerys Ceramics France
Metallurgie
Smicotom
Naujac-s/mer
Mécanique
St Seurin s/l'Isle
St-Laurent-des-Hommes
Smurfit
SME
BTPS
Bois
St Denis de Pile
Dassault
Sabena Technics
Electrochrome SAS
Imprimerie
St Selve
LANDES
Mimizan
Gascogne Paper
Hexaform
Lesgor
MLPC
Soustons
SAF-ISIS
Benesse-Maremne
Dax
SITCOM
Urrugne
Syndicat Mixte Bilta Garbi
Boucau
Anglet Maisica
Dassault
St Sever
Fertinagro
Orthez
CC Orthez
Carresse Cassaber
Hasparren
Lafarge Platres
Sita FD
Pau
St-Pée-s/Nivelle
BiziGarbia
Itxassou
Loreki
PYRENEESATLANTIQUES
Lussagnet
TIGF
Soleal
Escout
Mont
Arkema
AB Bioenergy
SMTB
Total E&P
AL Hydrogène
Lacq Arkema
Lescar
Bearn Environnement
Euralis Coop
Mourenx
Lons
Celanese
Yara France
Arudy
Hydrometal
Accous
Finorga
Sobegi
Arkema
Chimex
Lubrizol France
SBS
Sanofi Chimie
Smurfit Rol Pin
Pardies
Chromage Pyrénées
Toyal Europe
Archimica
Soleal ALS
Misson
Seretram
Bon Encontre
Bordères et Lamensan
Placoplatre
Labatut
Hendaye
Bonnet Neve
Maïsadour
TEMBEC Tartas
Chimirec d'Argelos
Pouillon
Soleal
Agriva
Tarnos
Turbomeca
ADA
ONYX Aquitaine
Galvalandes
Haut-Mauco
Tartas
Gascogne Laminates
Labenne
Boé
Sarbazan
MLPC
EGGER ROL
SOGAD
Rotogaronne
Rion-des-Landes
DRT
SIAVV
Estillac
Biolandes Pin Decor
Jurancon
Fromagerie des Chaumes
Sauveterre-la-Lémance
Chaux du Périgord
Fumel
Fumel
Villeneuve-sur-Lot
Smictom
Dumona France SA
Le Sen
Castets
SMAV CET
Le Passage
Intertam
Darbo SAS
Montflanquin
Nicole
St Michel de Castelnau Sauméjan
Morcenx
DRT
Cuzom
Mec d'Aquitaine
Creuset
Sapso Emballages
Pinguin Aquitaine SAS
Bruyères & Fils
Parquets Marty
Marmande
Bernos Beaulac
Ychoux
Vieile-St-Girons
St-Front-sur-Lémance
LOT-ETGARONNE
Imerys
GIRONDE
Linxe
Belvès
Gascogne Wood Products
Polyrey
Gironde-s/Dropt
Terralys
Smurfit
Cogestar
Compagnie Cogénération Dordogne
Ahlstrom LabelPack SAS
Couze-et-St-Front
L'electrolyse
Prodec Metal
Cestas
CEDE
Biganos
Terrasson
Chaux du Périgord
Lalinde
Bergerac NC
Eurenco
Manuco
Berkem
Latresne
Canéjan
SITA
Bergerac
Gardonne
OI Manufacturing
R&R Ice Cream
Milhac d'Auberoche
SMD3
Corenso France
Vayres
Bordeaux
Mérignac
Traitement de surface
Moulin neuf
SMICVAL
St Médard en Jalles
Perigord Energies
Condat SAS
Chaux de St Astier
Soval
Chimie
Le Lardin-St-Lazare
St Astier
Lapouyade
Candia
Pau
Aeroprotec
Le régime d’enregistrement en bref
La loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des
programmes de construction et d’investissement public et privé
a habilité le Gouvernement par son article 37 à créer par la voie
de l’ordonnance un régime d’autorisation simplifiée : le régime
d’enregistrement. Cette ordonnance a été présentée au Conseil
des ministres du 10 juin 2009.
La genèse de la réforme
Depuis plusieurs années, la procédure d’autorisation est apparue
trop lourde par rapport à ce qui est réellement nécessaire et ce
qui est pratiqué dans les autres pays européens pour des installations présentant des risques ou des inconvénients importants
mais pour lesquelles les mesures techniques pour prévenir ces
inconvénients sont bien connues. De ce constat et de la volonté
de maintenir un haut niveau de protection de l’environnement est
née l’idée de créer un régime intermédiaire entre l’autorisation
(procédure complète justifiée pour des établissements d’une
certaine taille) et la déclaration (procédure très simple et sans
possibilité d’opposition de la part de l’Etat).
Ce régime doit permettre d’optimiser les moyens financiers et
humains des entreprises et de l’administration pour garantir le
même haut niveau de protection de l’environnement.
Les grands principes de la réforme
• Capacité d’opposition
Le régime est bien un régime d’autorisation préalable par le préfet. La procédure prévoit donc la constitution d’un dossier, son
instruction et la délivrance d’un arrêté d’enregistrement ou le
basculement en régime d’autorisation.
• Des prescriptions standardisées
Le régime est basé sur l’existence préalable de prescriptions
générales nationales permettant de garantir la maîtrise de l’impact sur l’environnement des installations. Ces prescriptions
permettront à l’exploitant de connaître, a priori, les contraintes
environnementales liées à ses installations et de les intégrer dès
la conception.
• Une consultation du public rénovée et simplifiée
La consultation du public sera assurée par la mise à disposition
en mairie du dossier et d’un registre permettant le recueil des
remarques. L’information sur cette consultation sera faite par les
moyens habituels (affichage, etc ..) et par Internet.
• Une souplesse d’adaptation à des contextes locaux sensibles
Le régime d’enregistrement prévoit que la demande peut être
instruite comme une autorisation (étude d’impact, étude des
dangers, consultations des services, enquête publique) lorsque
le contexte local le justifie en particulier en zone sensible.
• La justification de la conformité
Pièce maîtresse du dossier elle est également la grande nouveauté de ce régime. La justification de conformité conduira
l’exploitant à justifier les moyens (techniques, procéduraux, de
surveillance,…) qu’il va mettre en place pour garantir le respect des obligations définies non seulement par les prescriptions générales mais également par les plans et programmes
qui impactent son installation (PPA, PRQA, Zone naturelle, etc.).
Cette justification sera analysée par l’inspection des installations
classées préalablement à la délivrance de l’enregistrement par
le préfet.
• Des délais plus courts
Sauf nécessité de reclassement en procédure d’autorisation,
l’instruction du dossier d’enregistrement sera de 4 à 5 mois,
alors que le délai est de l’ordre de l’année pour une autorisation.
• Les délais de mise en place
La signature de l’ordonnance est la première étape de la mise
en place de cette réforme largement concertée avec les parties prenantes. Cette consultation va se poursuivre par le décret d’application (ou décret de procédure) puis par des arrêtés
de prescriptions générales et la modification de la nomenclature installations classées. Les premiers secteurs pourraient être
couverts début 2010.
Les champs d’application
Seront visées de manière privilégiée par le régime d’enregistrement des catégories d’installations qui répondent aux critères
suivants :
- Installations aujourd’hui soumises à autorisation ;
- Installations non soumises à la directive 2008/1/CE du 15
janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées
de la pollution, ou soumises à une obligation d’évaluation environnementale systématique au titre de l’annexe I de la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des
incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;
- Secteurs d’activités ou technologies dont les enjeux environnementaux et les risques sont aujourd’hui bien connus et
peuvent ainsi être efficacement réglementés par des prescriptions définies au niveau national, sans qu’il soit nécessaire
dans la plupart des cas, de réaliser une étude d’impact ou une
étude de danger ;
- Installations dont les risques sont largement reconnus comme suffisamment maîtrisés pour ne pas nécessiter, de manière générale, une concertation locale approfondie.
Environ 40% installations autorisées chaque année répondraient
à ces critères. Une première phase de mise en œuvre de la réforme pourrait en traiter la moitié. Un retour d’expérience sera
nécessaire avant d’envisager une seconde phase.
9
ENJEUX ET CADRE
REGLEMENTAIRE
Le schéma départemental prend en compte :
• l’intérêt économique national,
• les ressources,
• les besoins en matériaux du département et des départements
voisins,
• la protection des paysages, des sites et des milieux naturels
sensibles,
• la nécessité d’une gestion équilibrée dans l’espace, tout en
favorisant une utilisation économe des matières premières.
L’exploitation des carrières exerce des pressions importantes
sur l’environnement. Au rang des inconvénients potentiels de
l’exploitation de carrières on peut citer les transports, la modification immédiate et à long terme de la circulation des eaux
souterraines et de surface, les risques d’effondrement, le bruit,
les vibrations et tirs d’explosifs, les émissions de poussières et
la destruction d’espaces naturels ayant un intérêt écologique.
Les réaménagements en fin d’exploitation permettent de limiter
et de réduire ces impacts négatifs.
EN AQUITAINE
Les carrières occupent une place particulière dans le contrôle
des installations classées du fait de leur nombre et des problèmes spécifiques d’environnement qu’elles posent. Depuis la
promulgation de la loi du 4 janvier 1993 et la publication des
décrets du 9 juin 1994, les carrières quelles que soient leurs
tailles, sont soumises à la législation relative aux Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
L’épuisement progressif des gisements actuels ainsi que les
exigences croissantes de notre société en matière de protection de l’environnement et de limitations des nuisances rendent
l’ouverture de nouvelles carrières de plus en plus difficile. Dans
les départements à fort besoin en matériaux et où les conflits
d’usage du sol sont nombreux, cette situation peut conduire à
des tensions sur le marché des matériaux de carrières. C’est le
cas du département de la Gironde. Des structures telles qu’un
observatoire des matériaux contribuent à atténuer ces tensions
en dessinant des orientations pour une meilleure utilisation des
matériaux (matériaux de substitution tels que mâchefers, déchets de démolition et recherche d’une meilleure adéquation de
la qualité des matériaux avec l’usage qui en est fait), notamment
par les grands donneurs d’ordre et la recherche de ressources de
substitution (granulats marins).
La mission de la DRIRE en matière de carrières consiste à veiller
au respect de l’environnement par les exploitants de carrières à
travers la réglementation sur les ICPE. La DRIRE a par ailleurs
pour mission de favoriser une bonne gestion des ressources minérales et de vérifier les conditions de travail (inspection du travail et en particulier application du RGIE, le Règlement Général
des Industries Extractives).
Chaque projet, qu’il concerne un site nouveau, un renouvellement ou une extension est soumise à la procédure d’autorisation
avec enquête publique et consultation des services administratifs et des conseils municipaux. Les autorisations de carrières
sont à durée limitée. A l’échéance de l’autorisation, toute carrière doit faire l’objet d’un réaménagement du site par l’exploitant
: les conditions en sont définies dès l’autorisation ou par arrêté
préfectoral complémentaire si elles sont modifiées en cours
d’exploitation.
L’autorisation d’exploitation sur de nouveaux sites devient de
plus en plus difficile à obtenir du fait des contraintes environnementales et de l’épuisement des gisements.
Il est probable que le déficit en matériaux, notamment sur la
Gironde, ira en s’accentuant dans la perspective de la réalisation
des grandes infrastructures de transport autoroutières ou ferroviaires envisagées en Aquitaine.
Au 1er janvier 2009 , le nombre de carrières en fonctionnement
s’élevait à 372 et une vingtaine de procédures d’abandon restait
à mener dans l’année.
L’article L515-3 du code de l’environnement institue le schéma
départemental des carrières. Celui-ci doit être élaboré par la
commission départementale de la Nature, des Paysages et des
Sites (anciennement commission départementale des carrières).
Dès lors qu’un schéma est approuvé, les autorisations d’exploitation des carrières ne peuvent être délivrées que si elles sont
compatibles avec les orientations retenues dans le schéma.
Carrière de Pouillon (40)
Le décret du 14 juin 1994 relatif à la législation sur les installations classées fait obligation de constituer des garanties financières. L’objectif de ces garanties financières pour les carrières
est d’assurer la remise en état en cas de défaillance de l’exploitant. Toute nouvelle autorisation ou extension est subordonnée à
la constitution de ces garanties qui sont généralisées à l’ensemble des carrières autorisées depuis le 14 juin 1999.
Carrière de Bourg des Maisons (24)
Nombre de carrières au 1er janvier 2009
En activité
En cours d’abandon
Total
105
9
114
Gironde
92
3
95
Landes
51
3
54
Lot-et-Garonne
54
1
55
49
5
54
351
21
372
Dordogne
Total
Toutes les carrières en activité disposent aujourd’hui des garanties financières requises par la réglementation afin de palier notamment à d’éventuelles insuffisances en matière de remise en état.
Etat des schémas départementaux des carrières
Dordogne
Date arrêté préfectoral
Gironde
Landes
29 sept. 1999 31 mars 2003 18 mars 2003
Lot-et-Garonne
Pyrénées Atlantiques
29 juin 2006
12 avril 2003
Le schéma départemental des carrières est approuvé par arrêté préfectoral. En application de l’article 6 du décret n° 94603 du 11 juillet 1994, un tel schéma doit être révisé dans un délai maximal de 10 ans à compter de son approbation (la
révision du schéma des carrières de la Dordogne est ainsi programmé en 2010).
Production de matériaux de carrières en Aquitaine (tonnes - année 2008)
Pour
l'agriculture
Bétons et
Mortiers
Pierre Blocs
et Dalles
Produits de
viabilité
Usages
Divers
Total
Département
1 455 462
Pour
l'industrie
726 587
24
-
107 109
6 739 484
109 462
957
210
9 138 599
33
2 562
3 101 762
780 411
2 900
491 873
1 000 394
5 379 902
40
13 940
1 593 502
156 800
2 653 925
229
- 829
4 647 996
-
47
98 700
2 243 159
482 087
4 800
1 099 719
170 500
4 098 965
64
107 107
141 722
1 514 644
4 618 345
486 133
503 869
7 371 820
Aquitaine
222 309
8 535 607
3 660 529
4 733 154
11 471 134
2 014 549
30 637 282
En 2008, 136 visites d’inspection de carrières ont été effectuées pour vérifier à la fois le respect de la réglementation des installations classées et le respect du règlement général des industries extractives.
La mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’inspections permet de contrôler la totalité des carrières tous les 5ans au moins.
Augmentation des accidents
de travail
L’année 2008 a été marquée par deux accidents graves
du travail en carrière ayant conduit à des arrêts de travail
supérieurs à plus de 60 jours. Ces accidents concernent
des salariés des entreprises ; celles-ci n’ont pas fait l’objet
de sanctions administratives ou judiciaires car il s’agit de
fautes personnelles de leurs employés.
11
LE CADRE REGLEMENTAIRE
Les mines et activités assimilées (dont les stockages souterrains
depuis le 3 juillet 2003) sont principalement réglementées
par :
• le code minier (dont la version en vigueur a été instituée par
la loi 70-1 du 2 janvier 1970),
• le décret 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux « Titres miniers »,
• le décret 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux « Travaux » et
par voie de conséquence à l’exercice de la Police des Mines
et des Carrières,
• le règlement général des industries extractives (RGIE) applicable par le décret 80-331 du 7 mai 1980 et organisé en 20
titres spécifiques (EE, RG,FOR, EL...).
D’autres textes plus spécialisés complètent ce dispositif, en
particulier :
• la loi 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l’exploration
et l’exploitation en mer du Plateau continental avec les décrets
71-360 /361 et 362 du 6 mai 1971,
• le décret 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la production,
à la recherche et à l’exploitation des substances minérales ou
fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et
du plateau continental métropolitains,
• le décret 78-498 du 28 mars 1998 relatif à la géothermie.
LES ENJEUX
L’ ensemble réglementaire décrit ci-dessus a pour but d’assurer
une double mission assurée par la DRIRE :
• garantir la sécurité du personnel, la sécurité publique et la
protection de l’environnement,
• vérifier l’optimisation de l’exploitation et la préservation des
ressources.
La DRIRE a également la charge de contrôler, les explosifs pour
les mines et les carrières.
La DRIRE assure le suivi des activités de service public du
BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) dans
la région.
Dans le cadre de la mutualisation des compétences, la DRIRE
Aquitaine conduit pour le compte de la DRIRE Midi-Pyrénées
l’instruction des titres miniers d’hydrocarbures (en contrepartie
celle-ci contrôle les barrages hydroélectriques d’Aquitaine).
Le Pôle National Offshore Forages installé en DRIRE AQUITAINE
assure enfin :
• pour tous les territoires français et l’Outre-Mer, le suivi des
travaux offshore,
• pour les DRIRE, qui le souhaitent, un appui technique et réglementaire en matière de forage à terre,
• l’instruction des titres d’hydrocarbures dans les territoires
qui ne disposent pas d’une DRIRE (terres australes et antarctiques françaises (TAAF) par exemple).
EN AQUITAINE
Les titres de recherches et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux
Le nombre de demandes de titres miniers (concessions, permis exclusifs de recherches) est étroitement lié à la conjoncture
pétrolière.
C’est ainsi que l’on comptabilise en 2008, 6 demandes de titres
miniers (contre 13 en 2004 et 25 en 2006).
En outre en 2008 ont été octroyés 3 permis de recherches
Migration du pétrole
Indice de surface
Couverture
e
ertur
Couv
r
he voi
Roc réser mère
he
Roc
Migration primaire
Migration secondaire
La production d’ Hydrocarbures liquides et gazeux
La production gazière issue majoritairement des champs de Lacq
Meillon dans le sud Aquitaine a été de 1,398 milliard de m3
(contre 1,789 milliard m3 en 2006 et 2,067 milliards en 2004
en 2004).
La production de pétrole brut quant à elle principalement issue
des champs nord aquitains de Mimizan, Cazaux, Arcachon, Parentis a été de 371000 tonnes en 2008 (contre 460 000 tonnes
en 2006 et 496 000 tonnes en 2004).
Dans un contexte d’épuisement de l’ensemble des gisements
aquitains exploités, les principaux enjeux résident dans la problématique de bouchage des puits, en matière de sécurité et
de protection de la ressource en eau avec la mise en œuvre de
techniques de bouchages permettant d’éviter la communication
entre niveaux aquifères.
En milliards de barils/an
40
Taux de récupération
Objectifs profonds
Bassins peu explorés
Bruts lourds
30
20
10
1950
1960
1970
1980
1990
2000
2010
2020
2030
2040
0
2050
Source : Prix élevés du pétrole, de nouvelles opportunités pour les technologies énergétiques
et environnementales, Ecole du pétrole et des moteurs, IFP
Evolution des réserves
Le sel
Trois sites sont encore en activité, l’un à Saint- Pandelon dans
les Landes, le deuxième à Urcuit et le troisième à Salies de
Béarn dans les Pyrénées-Atlantiques.
L’exploitation des gisements est conduite par dissolution du sel
contenu dans le sous-sol.
La production annuelle de sel dans la région Aquitaine est de
160 000 tonnes dont 110 000 tonnes commercialisables de
bonne qualité.
L’enjeu principal du contrôle de ces exploitations reste la maîtrise de la stabilité des terrains de surface.
La géothermie
25 sites géothermiques sont exploités dans les Landes et en
Gironde et leur usage reste essentiellement destiné au chauffage
urbain.
Depuis 2003, La DRIRE a engagé une démarche visant à mieux
exploiter l’eau pompée pour ses calories, soit en la réinjectant
dans son horizon (forage en doublet), soit en valorisant les
quantités extraites.
L’après-mines
L’introduction depuis 1999 dans le Code Minier de nouvelles
obligations relatives à l’abandon de mines anciennement exploitées implique pour la DRIRE l’examen de dossiers relatifs
aux anciennes exploitations de sel, de dossiers concernant des
mines de lignite, des fins de travaux relatifs aux hydrocarbures et
des mines métalliques.
La circulaire 10257 du MEEDDAT du 27 mai 2008 précise
les modalités administratives des arrêts de travaux tels
que cités par les articles 43 à 50 du décret 2006-649 du 2
juin 2006 pour l’application des articles 91 à 93 du Code
Minier.
De même la sécurité dans le temps du bouchage des puits
d’hydrocarbures fait l’objet d’une attention accrue notamment
pour les puits de gaz dont les débits de fuite doivent être limités
et surveillés.
Un groupe de travail DRIRE Aquitaine / exploitants pétroliers a
été mis en place en 2008 pour déterminer les meilleurs pratiques dans ce domaine
Les stockages souterrains
Les stockages souterrains de gaz présentent deux enjeux importants au regard de la protection de l’environnement, à savoir :
• l’impact sur la ressource en eau, par l’influence possible du
stockage sur le niveau et la qualité des nappes ;
• les risques (explosion, incendie) présentés en cas de fuites
de gaz stocké.
Ces stockages souterrains relèvent à présent du Code Minier par
la loi du 30 juillet 2003. Ils sont aussi concernés par la directive
Seveso et font donc l’objet d’exigences analogues à celles portant sur les installations classées à risques (SGS et PPRT).
La région Aquitaine compte un stockage souterrain de gaz en
activité : le stockage en aquifère de Lussagnet, exploité par le
groupe Total. Ce stockage dispose d’une autorisation pour augmenter sa capacité de 2,4 à 3,5 milliards de m3 par paliers annuels de 100 millions de m3.
Ce site est exploité conjointement avec celui d’Izaute situé à une
dizaine de kilomètres dans le Gers (3 milliards de m3),
L’ensemble de ces deux stockages est contrôlé par la DRIRE
Aquitaine.
Le stockage en cavité saline de propane liquéfié de CaresseCassaber n’est plus exploité depuis 2002 et fait actuellement
l’objet d’un dossier d’abandon en cours d’instruction.
Dans le cadre de la réduction des gaz à « effet de serre » le
projet de stockage de CO2 de TEPF, voisin de Lacq sera destiné
à expérimenter les conditions de captage, transport et stockage
du CO2 en structures géologiques profondes.
Stockage CO2
L’enjeu principal concernant les mines de sel reste la garantie
de stabilité à long terme. Au-delà de cas spécifiques, comme
la place des Salines à Dax, objet d’effondrements au cours du
siècle dernier, l’existence d’exploitation abandonnées, depuis
parfois plus d’un siècle, nécessite des recherches importantes
de la part des concessionnaires pour mieux évaluer l’état des
sites et les perspectives d’évolution en termes de stabilité.
13
L’offshore aquitain
L’Aquitaine dispose de plusieurs permis au large des cotes.
La DRIRE Aquitaine reste en appui des autres DRIRE de métropole et d’outre Mer pour le suivi des travaux en mer ainsi que le
contrôle des plateformes de forage.
LES ExPLOITATIONS SOUMISES AU cODE MINIER
Plateforme de nuit
Exploitations de pétrole et de gaz en Aquitaine
Gisement de pétrole brut
Gisement abandonné
Gisement de gaz naturel
Canalisation de pétrole brut
Canalisation de gaz naturel
Usine de traitement de gaz
Stockage de gaz naturel
Titre d'exploitation
Demande de concession
L ORGANISATION DU CONTROLE
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à
la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, est chargée
du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi
que de l’information du public dans ces domaines.
A l’image d’autres Autorités administratives indépendantes en
France ou d’organismes chargés du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à l’étranger, l’ASN dispose d’un
collège de commissaires qui conduit la réflexion en matière de
contrôle dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, définit la politique générale de l’ASN et prend les
décisions majeures. Le collège s’appuie sur les services centraux de l’ASN ainsi que sur 11 divisions territoriales implantées
en région.
En 2008, l’ASN a mené 26 inspections sur la centrale du Blayais,
dont 7 inopinées et 1 réactive à la suite d’un incident, sur des
thèmes variés concernant la sûreté des installations, la radioprotection des intervenants internes et prestataires externes et la
protection de l’environnement.
22 événements significatifs pour la sûreté ont été déclarés par
EDF en 2007, dont 2 classés au niveau 1 de l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires INES. 11 événements
ont également été déclarés au titre de la radioprotection et 6 au
titre de l’environnement.
Contrôle du nucléaire de proximité
Depuis 2002, l’ASN est chargée du contrôle de la radioprotection dans les domaines médical, industriel et de la recherche.
L’ASN instruit les demandes d’autorisation d’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants. En 2008, 160 autorisations ont été délivrées et 502 appareils ont fait l’objet d’une
déclaration.
Par ailleurs la division de Bordeaux a réalisé 141 inspections
en 2008, dont 82 en Aquitaine, portant principalement sur le
domaine médical et notamment la radiothérapie.
Centrale nucléaire du Blayais (33)
La division de Bordeaux de l’ASN est en charge du contrôle de la
sûreté nucléaire et de la radioprotection en Aquitaine, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes. Elle compte 22 agents, dont :
• 8 inspecteurs de la sûreté nucléaire, qui ont en charge la
surveillance des centrales nucléaires du Blayais (Gironde), de
Golfech (Tarn-et-Garonne) et de Civaux (Vienne) ;
• 10 inspecteurs de la radioprotection en charge du contrôle
de la détention et de l’utilisation des sources de rayonnements
ionisants utilisées dans les activités médicales, industrielles
et de recherche.
La division de Bordeaux assure également l’inspection du
travail et le contrôle des équipements sous pression dans les
centrales nucléaires.
Contrôle de la centrale du Blayais
15
ENVIRONNEMENT
Comme toute installation industrielle, les installations nucléaires rejettent dans l’environnement des substances sous forme
liquide et gazeuse. L’impact de ces rejets d’effluents sur l’environnement et la santé est strictement limité et contrôlé.
Les prélèvements d’eau et les rejets de la centrale nucléaire
du Blayais sont réglementés par l’arrêté interministériel du 18
septembre 2003. L’exploitant s’assure du respect des limites réglementaires par des analyses. Celles-ci sont confrontées aux
analyses effectuées par l’appui technique de l’ASN, l’Institut de
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ou par un laboratoire indépendant lors de prélèvements inopinés effectués à
l’initiative de l’ASN.
Les rejets radioactifs sont en particulier suivis par l’IRSN qui réalise également des mesures dans l’environnement.
EDF informe de façon continue l’ASN des mesures et des rejets effectués sur le site du Blayais, permettant ainsi de garantir
le respect des limites réglementaires. Chaque année, un bilan
complet est réalisé par l’exploitant.
Rejets radioactifs
L’environnement de la centrale nucléaire du Blayais est surveillé
par des détecteurs d’activité dans l’air situés en bordure du site
et par des analyses de prélèvements dans la Gironde, dans la
nappe phréatique, ainsi que sur des végétaux et du lait produit
dans l’environnement de la centrale.
L’autorisation de rejets délivrée en 2003 a conduit à réduire les
limites de rejets au plus près des performances de l’industriel
en distinguant certains éléments (carbone 14, iodes, tritium
gazeux) qui étaient jusqu’alors suivis au travers de paramètres
globaux.
Rejets liquides
Comparaison des effluents liquides radioactifs
par rapport aux limites annuelles réglementaires
(en %)
Déchets
radioactifs
60
2005
2006
2007 dirigés, après
Les50 déchets de haute et moyenne activité sont
2008
désactivation
en piscine, vers l’usine de retraitement de la Ha40
gue30 (Manche). Les déchets faiblement actifs, en l’attente de
traitement
par des installations spécifiques, sont provisoirement
20
stockés
sur site sur une aire qui a été construite pour répondre
10
au besoin
de sécurité du conditionnement. Il s’agit de boues,
0
Autres
14
Iodes
de résines, Tritium
de solvants, Carbone
d’huiles
et de petits
déchets
faiblement
radioéléments
contaminés.
Rejets gazeux
Comparaison des effluents gazeux radioactifs
(en %)
30
2005
2006
25
2007
2008
20
15
10
5
0
Tritium
Rejets liquides
Comparaison des effluents liquides radioactifs
(en %)
2005
60
2006
2007
50
2008
40
30
20
10
0
Tritium
Carbone 14
Autres
radioéléments
Iodes
Rejets gazeux
Comparaison des effluents gazeux radioactifs
(en %)
30
2005
2006
25
2007
2008
20
PREVENTION
DES RISQUES INDUSTRIELS EN AQUITAINE - Edition 2009
15
10
Carbone 14
Iodes
Gaz rares
Aérosols +
halogènes
LES INSTALLATIONS cLASSEES
DU SEcTEUR AGRIcOLE LA REPARTITION ENTRE LA DRIRE ET
LES DDSV D AQUITAINE
La répartition des installations classées entre les différents services d’inspection relève d’une décision du préfet de département.
Toutefois, l’organisation de la DRIRE est régionale et les services
vétérinaires se sont vus dotés, fin 2002, d’un échelon régional.
Dès 2003, une réflexion a été engagée pour répartir de manière
harmonisée, entre les départements de la région et entre les
services d’inspection, les différentes rubriques de la nomenclature des installations classées : en effet, si l’on se situait alors
à Bordeaux, Pau ou Périgueux, l’inspection d’une installation de
préparation et de conditionnement de vin pouvait être réalisée
par la DDASS, la DRIRE ou la DDSV.
Ce travail a abouti en 2004 à une répartition dont la mise en
œuvre est en train de s’achever, et qui attribue aux services
vétérinaires la totalité des élevages (rubriques 2101 à 2150),
ainsi qu’une vingtaine d’autres rubriques relatives à la fabrication
d’aliments d’origine animale ou végétale, aux déchets et sousproduits qui en sont issus.
Répartition par département du nombre
d’ICPE soumises à autorisation,
dont l’inspection est attribuée aux DDSV :
Département
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-etGaronne
PyrénéesAtlantiques
Elevage
soumis
à autorisation
84
42
112
50
234
Autres ICPE
soumises à
autorisation
68
134
42
175
42
Soit au total 983 installations classées soumise à autorisation,
et contrôlées par les services vétérinaires pour la région.
LES AUTRES REGLEMENTATIONS
APPLIcABLES
Les services vétérinaires sont chargés de mettre en œuvre et de
contrôler le respect de l’application de diverses réglementations,
qui peuvent concerner les installations classées.
• Le « paquet hygiène » concerne les élevages et les industries
agroalimentaires, qu’il s’agisse ou non d’installations classées.
Il couvre l’ensemble du secteur alimentaire, de l’amont de la
production jusqu’à la distribution. Les services vétérinaires sont
très largement impliqués dans l’application des différents textes
réglementaires qui s’y rattachent.
• La réglementation relative aux déchets et sous produits non
destinés à l’alimentation humaine, issue du règlement européen
1774/2002, définit des catégories de déchets en fonction du
risque qu’ils représentent pour la santé humaine ou animale. Les
services vétérinaires sont chargés de son application, y compris
lorsque l’installation n’est pas inspectée par leurs services au
titre des ICPE. Ce qui est le cas des tanneries, les centres de
compostages utilisant des sous-produits d’origine animale, ou
de certaines usines d’aliments pour animaux.
• Le code rural encadre de manière précise les activités d’élevage, de production de denrées alimentaires animales ou d’origine
animale, ainsi que l’équarrissage. Il prévoit notamment la protection des animaux d’élevage contre les mauvais traitements, la
prévention et le lutte contre les maladies animales.
• La réglementation relative à la faune sauvage captive et aux
espèces protégées.
Ce sont principalement les services santé et protection animale
ou sécurité sanitaire des aliments des directions départementales qui sont concernés par ces réglementations.
Les services vétérinaires sont donc amenés à avoir une connaissance technique, réglementaire de tous ces domaines, et leurs
diverses intervention leur permettent de mieux appréhender le
contexte économique, sociologique ou politique dans lequel ils
interviennent.
LES ABATTOIRS (RUBRIQUE 2210)
Les abattoirs d’animaux de boucherie ou de volailles sont soumis à autorisation lorsque leur production atteint 5 tonnes de
carcasses par jour en période de pointe. Ils sont soumis à déclaration lorsque leur production atteint 500 kg de carcasses par
jour, sans dépasser 5 tonnes.
17
Les abattoirs de volailles et d’animaux de boucherie en région Aquitaine
(en activité en 2008)
Département
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
PyrénéesAtlantiques
Abattoirs soumis
à autorisation
9
4
16
2
9
Abattoirs soumis
à déclaration
19
6
19
5
15
Soit au total : 37 abattoirs soumis à autorisation et 65 soumis à déclaration pour la région.
L’abattage de volailles ou d’animaux de boucherie entraîne, sur
le même site, la présence d’autres activités susceptibles d’être
classées parmi les suivantes :
• salage et stockage de peaux, pour les animaux de boucherie
autres que les porcs charcutiers,
• stockage de déchets animaux,
• réfrigération par compression ou refroidissement par dispersion d’eau (tour aéro-réfrigérante),
• installations de combustion pour la production d’eau chaude, notamment les équipements d’échaudage des porcs ou
des volailles,
• transit d’animaux vivants (selon les espèces abattues et selon la capacité de l’abattoir),
• préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale par découpage, cuisson, enfumage, etc...,
lorsqu’une activité de découpe ou de transformation des carcasses est annexée à l’abattoir.
Répartition géographique
Dans les années 1950-60, les abattoirs étaient surtout construits
en zone de consommation, à proximité d’un cours d’eau dans
lequel de nombreux déchets étaient rejetés. Les propriétaires
des abattoirs d’animaux de boucherie étaient majoritairement
les communes sur lesquelles ils étaient implantés. La situation
s’est depuis inversée : l’organisation du marché (grossistes, négociants) et le coût du transport (environ 6 fois plus élevé pour
un animal vivant que pour sa carcasse), ont favorisé une implantation en zone de production. Les propriétaires d’abattoirs sont
devenus majoritairement privés, les collectivités locales considérant qu’il ne leur appartient plus de diriger des entreprises
industrielles. Les installations de prétraitement et de traitement
des effluents se sont généralisées, ainsi que la récupération, le
tri et l’élimination des déchets. Les rejets dans le milieu naturel
sont désormais accidentels, et peuvent donner lieu à des sanctions administratives ou pénales dissuasives.
DEScRIPTION ET MAITRISE DES
RISQUES ET IMPAcTS PRINcIPAUx SUR L ENVIRONNEMENT
1 - Impact sur l’eau
Consommation : impact sur la ressource en eau potable
Les abattoirs sont de très gros consommateurs d’eau potable.
La réduction de cette consommation passe par une politique
de formation du personnel, de modification du matériel de
nettoyage, des équipements, et d’une organisation plus rationnelle de l’activité. Par exemple, la quantité d’eau nécessaire à
l’échaudage d’une carcasse de porc varie non seulement en
fonction de la technique et de la qualité de l’appareil utilisé,
mais également du nombre de carcasses produites par période
d’abattage. De même, la quantité d’eau nécessaire au nettoyage
et à la désinfection quotidienne d’une chaîne d’abattage donnée
est constante, mais l’impact sur le volume nécessaire à la production d’un kg de carcasse sera variable en fonction du volume
produit dans la journée. En regroupant l’activité sur un nombre
de jours de travail inférieur, l’exploitant peut réduire significativement la consommation d’eau potable.
La consommation d’eau ne doit pas dépasser la valeur de
6 litres d’eau par kilogramme de carcasse. De plus afin de
protéger le réseau public, l’ouvrage est équipé d’un dispositif de disconnexion et équipé d’un dispositif de mesure
totalisateur.
Extrait Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux
installations soumises à autorisation sous la rubrique 2210 « Abattage
d’animaux ».
Effluent liquides : risque de pollution du milieu naturel
récepteur
La charge polluante des effluents liquides rejetés par les abattoirs peut atteindre des concentrations élevées en DCO et DBO5,
et avoir des effets notables sur l’environnement. Ces effluents
peuvent aussi contenir des micro-organismes pathogènes dont
les animaux abattus sont éventuellement porteurs, malgré la surveillance sanitaire dont ils sont l’objet.
En Aquitaine, dans la majeure partie des cas, les effluents des
abattoirs sont pré-traités sur site et acheminés par le réseau
d’assainissement public jusqu’à une station d’épuration communale mixte.
Afin de limiter l’impact sur le milieu naturel, la réglementation impose :
• la séparation totale des eaux pluviales et des eaux résiduaires industrielles,
• la mise à jour régulière du plan des réseaux de l’abattoir,
•l’installation au minimum d’un système de dégrillage et,
le cas échéant d’un tamisage, dessablage et dégraissage,
• des mailles de dégrillage dont la taille n’excède pas 6
mm permettant ainsi de récupérer les particules solides,
• l’interdiction de broyer les effluents avant pré-traitement,
• des valeurs limites de rejet dans le milieu naturel et dans
le réseau d’assainissement,
• un volet spécifique dans l’étude d’impact attestant l’aptitude des réseaux à acheminer les effluents et à la station
communale de les traiter,
• la mise en œuvre d’un programme d’auto-surveillance
des rejets.
• Les installations sont implantée à au moins 35 mètres des
puits et forages.
Extrait Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux
installations soumises à autorisation sous la rubrique 2210 « Abattage
d’animaux ».
A noter que la réglementation permet l’épandage des effluents
ayant subi préalablement un pré-traitement.
2 - Impact sur l’air : gaz à effet de serre, substances
toxiques et nuisances olfactives
Le rejet de gaz carbonique par les installations de combustion
n’a, pour les abattoirs, qu’un impact restreint, que les exploitants cherchent spontanément à réduire compte tenu du coût de
l’énergie.
Sauf en cas d’accident tel que la rupture d’une canalisation
d’ammoniac, les abattoirs ne rejettent pas de gaz toxiques dans
l’atmosphère.
L’impact essentiel vient des nuisances olfactives, avec plusieurs
origines possibles : le stockage de fumiers ou de lisiers, le stockage des déchets et sous-produits, les dysfonctionnements des
installations de réfrigération (fuites d’ammoniac) et des installations de pré traitement, le mauvais entretien des locaux ou des
véhicules de transport.
Les arrêtés préfectoraux d’autorisation imposent un ensemble de
bonnes pratiques qui sont de nature à restreindre ou maîtriser les
nuisances olfactives, notamment :
• le maintien d’un état de propreté satisfaisant,
• l’entretien et la disponibilité permanente des consommables
et pièces utiles au bon fonctionnement des installations (pré
traitement, station de lavage des véhicules, pompes, etc…),
• le stockage des déchets et sous produits à température dirigée,
• la couverture des fumières et des fosses à lisier.
3 - Les nuisances sonores
Les abattoirs sont des lieux particulièrement bruyants : les systèmes pneumatiques ou mécaniques de manutention, les plates
formes élévatrices, les outils nécessaires toutes les étapes de la
préparation d’une carcasse (dépouille, fente, émoussage, échaudage, plumaison, etc...), génèrent un niveau sonore supérieur au
seuil tolérable sans atteinte à l’acuité auditive. A l’extérieur des
bâtiments, le déchargement des animaux vivants (particulièrement les porcs et les volailles), à des heures très tardives ou très
matinales, est une source majeure de nuisances sonores. Les
rotations des bétaillères et des véhicules de transport sous température dirigée, les compresseurs des installations de réfrigération, les avertisseurs sonores divers, peuvent générer également
une ambiance très bruyante.
Les techniques permettant de maîtriser les nuisances sonores
sont diverses. Certaines peuvent faire l’objet de prescriptions
décrites dans l’arrêté préfectoral d’autorisation : mur anti-bruit,
insonorisation des compresseurs. D’autres relèvent du fonctionnement, et seront difficile à quantifier ou à imposer : formation
du personnel à la manipulation des animaux, au bon usage des
avertisseurs sonores, organisation des chargements et déchargements sur des plages horaires mieux adaptées.
Les bâtiments et matériels doivent être exploités et équipés
de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine
de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre
la santé ou la sécurité du voisinage. Comme la majeure
partie des installations classées, les abattoirs sont soumis
à l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif aux bruits
des ICPE.
En outre, l’exploitant devra respecter les règles du code du travail pour la protection des salariés exposés au bruit.
4 - Les déchets
Comme l’ensemble des installations classées, les abattoirs restent responsables de leurs déchets jusqu’à ce que leur élimination soit achevée. La responsabilité de l’exploitant reste engagée, y compris lorsque le traitement et l’élimination des déchets
sont confiés par contrat à un tiers.
Les déchets spécifiques des abattoirs sont des sous-produits
animaux, dont la gestion et le traitement sont soumis au règlement européen 1774/2002 du 3 octobre 2002. Ces sous-produits sont classés en 3 catégories :
• catégorie 1 : déchets haut risque ex : animaux suspects
d’une encéphalopathie spongiforme,
• catégorie 2 : lisier, résidus de dégrillage, etc...,
• catégorie 3 : sous-produits reconnus propres à la consommation humaine mais n’y étant pas destinés : peaux, plumes,
sang, cornes etc.
19
Ces déchets et sous-produits doivent être triés puis entreposés
dans des locaux spécifiques sous température dirigée. Ils sont
collectés par des entreprises d’équarrissage ou de transformation qui les valorisent ou les éliminent en fonction de leur catégorie :
• Catégorie 1 : éliminés par incinération ou co-incinération
dans une usine agréée
• Catégorie 2 : épandus (lisiers), incinérés, compostés (plumes), incorporés dans des engrais organiques (graisses),
• Catégorie 3 : transformés (aliments pour animaux domestiques, produits destinés à l’industrie telles que les peaux ou
les gélatines ...) ou incinérés.
Les boues produites et récupérées dans les dispositifs d’épuration des effluents liquides situés en aval du dégrillage peuvent
être épandues suivant un plan d’épandage.
A noter que le sang doit être obligatoirement récupéré et ne peut
pas être épandu.
5 - Les risques
Les risques accidentels tels que les incendies et les explosions
doivent être pris en compte dans l’étude d’impact et des mesures classiques de prévention mises en œuvre. Même si la probabilité reste faible, l’actualité nous a rappelé, avec l’incendie
survenu en 1997 à l’abattoir de Bordeaux et en 2004 à l’abattoir
d’Anglet, que ce risque est bien réel.
Les risques sanitaires concernent majoritairement le personnel
et sont l’objet de mesures de prévention organisées par l’inspection du travail ou les affaires sanitaires et sociales. Ainsi, en
présence de réfrigération par dispersion d’eau, l’installation sera
soumise aux mesures de surveillance des tours aéroréfrigérantes.
En cas de zoonose (maladies communes à l’homme et à l’animal), les services vétérinaires pourront prendre des mesures
particulière de maîtrise du risque de contamination, et imposer
des procédures de réception des animaux, de nettoyage et de
désinfection des locaux de nature à prévenir toute contamination
humaine et animale. Toutefois, ces précautions relèvent de l’application du code rural et non du code de l’environnement.
Incendie du complexe de la viande
de BORDEAUX le 8 janvier 1997 :
50 % du complexe soit 4500 m2 sont
ravagés par les flammes, aucune
victime n’est à déplorer. Coût de la
reconstruction 45 MF
Répartition des abattoirs soumis à autorisation
THIVIERS
NONTRON
BOULAZAC
DORDOGNE
ETAULIERS
TERRASSON-LA-VILLEDIE
RIBERAC
BORDEAUX
SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
SAINT-VINCENT-DE-COSSE
BERGERAC
GIRONDE
BAZAS
VILLENEUVE-SUR-LOT
TONNEINS
LANDES
LOT-ET-GARONNE
SARBAZAN
ST-SEVER
LOSSE
MONT-DE-MARSAN
GIBRET
MONTAUT
MUGRON
GBV
PONTONX-SUR-ADOUR
CLERMONT
LAHONTAN
veaux
HAGETMAU
DAX
petits ruminants
porcins
ST JEAN DE LUZ
divers
PYRENEES-ATLANTIQUES
CARRERE
divers volailles
MAULEON SOULE
ANGLET
canards
OLORON STE MARIE
gallinacés
LONS
ST JEAN PIED DE PORT
LOUVIE SOUBIRON
(en tonnes)
+ de 20000
de 10000 à 19999
de 5000 à 9999
de 3500 à 4999
de 1000 à 3499
- de 1000
21
Partie 2
ENJEU ET CADRE
REGLEMENTAIRE
La catastrophe survenue le 21 septembre 2001 dans l’usine
Grande Paroisse (AZF) de Toulouse a rappelé brutalement à chacun les enjeux de la prévention des risques industriels.
De précédents accidents industriels, dont celui ayant eu lieu en
1976 dans la ville de Seveso (Italie), avaient déjà conduit la
France à engager la même année une politique de gestion des
risques à travers la législation sur les installations classées.
En 1982, les états membres de l’Union Européenne ont décidé
d’adopter des règles communes sur la prévention des accidents
majeurs. Cette directive dite « Seveso I » a été ensuite remplacée et complétée par la directive « Seveso II » du 9 décembre
1996, qui porte précisément sur la maîtrise des dangers liés aux
accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Par ailleurs la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des
risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, prévoit notamment :
• La mise en place des PPRT* (Plans de Prévention des Risques Technologiques) qui permettent de réglementer l’occupation et l’usage des sols autour des établissements AS
(autorisation avec servitudes) en définissant les zones où en
fonction de l’importance des risques présentés pourront être
prononcés l’expropriation, le droit de délaissement ou le droit
de préemption.
• La création de Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) afin de favoriser la concertation autour des sites
dits Seveso AS.
• Une meilleure information et consultation des salariés des
entreprises concernées (y compris les sous-traitants).
• Des mesures pour l’indemnisation des victimes des catastrophes.
• Une information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par des plans de
prévention de risques naturels ou technologiques.
Ainsi la prévention des risques industriels accidentels s’articule
aujourd’hui autour de quatre axes complémentaires et indissociables :
• La prévention et la réduction des aléas à la source, notamment par capitalisation du retour d’expérience, confrontation
aux meilleurs techniques disponibles et réexamen périodique
des EDD ;
• La limitation des effets par des moyens de protection ;
• La maîtrise de l’urbanisation autour des sites (servitudes
d’utilité publique et PPRT) ;
• La concertation et la participation des salariés et des riverains à la culture de sécurité autour des sites.
Défense en profondeur pour assurer la sécurité des personnes et de l’environnement
Ces principes, à l’exclusion des PPRT, valent pour l’ensemble
des installations classées, avec une approche centrée sur la prévention et proportionnée aux risques présentés.
Les mesures de modernisation et de renforcement de l’inspection des installations classées, entreprises avant la catastrophe
de Toulouse et accélérées par la suite, ont conduit à la création,
au sein des Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche
et de l’Environnement ayant en charge des établissements classés Seveso, de « cellules ou pôles risques ». Ainsi environ 130
inspecteurs travaillent aujourd’hui en France dans ces structures spécialisées dont 9 en Aquitaine.
Si l’accent est mis sur les installations les plus importantes à
travers la transposition de la directive Seveso et la loi du 30
juillet 2003, beaucoup d’autres installations créent des risques
et demandent un suivi particulier ; c’est notamment le cas des
silos de stockages de produits pouvant générer des explosions
de poussières, des installations qui stockent et utilisent de l’ammoniac ou des gaz inflammables liquéfiés en quantité inférieure
au critère de classement Seveso, des installations pyrotechniques.
Le cas général
L’évaluation du risque généré pour l’environnement et les populations en situation anormale (incident, accident) est une
obligation pour toute installation classée soumise à autorisation.
Elle se traduit par l’obligation, pour toute demande d’autorisation d’exploiter, de réalisation d’une étude de dangers. L’arrêté du 29 septembre 2005 impose désormais l’évaluation et
la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences
des accidents potentiels dans les études de dangers de toute
installation classée soumise à autorisation. L’étude de dangers,
réalisée sous la responsabilité de l’exploitant et contrôlée par
l’inspection des installations classées, est ainsi devenue l’élément clé pour la prévention des risques industriels accidentels.
C’est de son contenu, fondé notamment sur une analyse des
risques portant sur l’ensemble des scénarios pouvant conduire à
des phénomènes dangereux, que découlent :
• les « barrières de sécurité » c’est à dire les mesures techniques (équipements, automatismes...) et organisationnelles
(formation, consignes...) que doit mettre en œuvre l’exploitant
pour réduire les risques à la source. Elles comportent des éléments de prévention, qui visent à réduire la probabilité (renforcement de la détection d’incident par exemple) ou l’importance du potentiel de danger (réduction du volume de produits
dangereux stockés) et des mesures de protection pour limiter
les effets (un rideau d’eau réduisant la propagation d’un nuage
toxique par exemple).
• la détermination des accidents potentiels susceptibles d’affecter les personnes.
A partir de ces éléments le rôle de l’administration est d’apprécier la démarche de maîtrise des risques menée par l’exploitant
afin que « le projet permette d’atteindre, dans des conditions
économiques acceptables, un niveau de risque aussi bas que
possible, compte tenu de l’état des connaissances et des prati-
ques et de la vulnérabilité de l’environnement » (extrait de l’article 3 du décret du 21 septembre 1977).
Les établissements à hauts risques
Pour les installations à hauts risques (dites Seveso), ces dispositions sont renforcées par l’arrêté du 10 mai 2000, modifié par
un arrêté du 29 septembre 2005, notamment en ce qui concerne
le contenu des études de dangers.
Dans le cas des établissements classés « Seveso AS », l’étude
de dangers couvre dorénavant l’ensemble des installations de
l’établissement, y compris les équipements connexes (utilités...). Elle est réalisée ou mise à jour par l’industriel tous les
5 ans sous le contrôle de l’inspection des installations classées
qui peut exiger son examen par un tiers-expert. Les établissements classés « Seveso Bas » devront eux aussi fournir avant
octobre 2010 une étude de dangers conforme aux dernières
dispositions.
Pour les établissements existants, l’instruction des EDD est
sanctionnée par des arrêtés préfectoraux complémentaires qui
ont vocation à inscrire dans le référentiel réglementaire de chaque établissement les mesures de maîtrise des risques ainsi
identifiés.
Pour les établissements AS s’ajoute, aux mesures de prévention
et de protection déjà décrites, une démarche de prévision qui
vise à préparer, de façon à accroître leur efficacité, les dispositifs
de secours en cas d’accident. Elle comprend :
• le POI (Plan d’Opération Interne) réalisé par l’exploitant qui
prévoit l’organisation de la lutte contre le sinistre au sein de
son site industriel. Ce plan est mis en œuvre sous l’autorité du
responsable du site qui active les moyens d’intervention internes et, souvent, fait appel aux services de secours externes.
• le PPI (Plan Particulier d’Intervention) réalisé par les services du Préfet. Il est déclenché lorsque l’accident risque
d’avoir des conséquences à l’extérieur du site, par le Préfet
qui coordonne alors l’ensemble des secours.
• l’information préventive des populations riveraines : les
dispositions de sécurité prévues ne sont pleinement efficaces qu’à la condition que tous les tiers intéressés connaissent
mieux les installations et les risques qu’elles présentent, sachent reconnaître le signal d’une éventuelle alerte et connaissent les consignes à suivre en cas d’accident.
Enfin la Directive « Seveso II » impose deux dispositions supplémentaires majeures :
• L’obligation pour les exploitants d’établissement AS de mettre en place une organisation pour prévenir les risques majeurs (Système de Gestion de la Sécurité) ;
• L’obligation faite aux états membres de l’Union Européenne
de mettre en place un système d’inspection renforcée et de
procéder à une inspection annuelle de chaque établissement.
23
EN AQUITAINE
Le dernier recensement des établissements qui entrent dans le
champ de la directive Seveso II et de sa dernière transposition
par le décret n° 2005-989 du 10 août 2005 modifiant la nomenclature des installations classées, fait état de 49 établissements
soumis aux exigences les plus fortes de la réglementation (classement AS, autorisation avec servitudes, dans la nomenclature
des installations classées) et de 32 établissements soumis à
des contraintes moindres (« SEVESO seuils bas ») (cf. carte des
établissements classés AS).
Sur le plan géographique, 2 départements, la Gironde et les
Pyrénées Atlantiques (15 chacun), devancent largement les 3
autres où le nombre d’établissement AS est de 7 (Landes) de
6 (Lot et Garonne) et 5 (Dordogne). Cela s’explique notamment
par la présence de deux zones où l’on trouve une importante
concentration d’installations ; d’une part la presqu’île d’Ambès
avec 12 établissements (stockages pétroliers, chimie) et d’autre
part la zone de Lacq qui de Mont à Pardies regroupe 14 usines
principalement dans le secteur de la chimie.
Il convient également de souligner la part importante en Aquitaine des établissements du secteur de la pyrotechnie qu’il
s’agisse des plate - formes de Bergerac (24) ou St Médard en
Jalles (33) dédiées à des implantations industrielles du groupe
SNPE ou de plusieurs établissements dans le domaine des artifices de divertissement.
A ce jour, la DRIRE a reçu des études de dangers pour la totalité
des établissements AS de la région .
L’examen des études de dangers et leur traduction en mesures de sécurité réglementaire est une démarche lourde comportant plusieurs phases et peut s’étaler sur une période de plusieurs années. La DRIRE a réalisé un premier examen pour tous
les établissements AS et des mesures concrètes de réduction
des risques ont été prescrites depuis 2006 par arrêtés préfectoraux complémentaires.
En ce qui concerne la problématique de l’urbanisation vis-à-vis
des risques industriels, il est à noter la présence, autour de 33
établissements de la région, de zones où des restrictions d’urbanisme sont effectives. Cependant elles sont souvent à réactualiser au regard des dernières études de dangers. Cela se fait dans
le cadre de l’élaboration des PPRT dont l’élaboration est désormais bien engagée : 15 PPRT sont prescrits sur les 26 prévus en
Aquitaine et 3 approuvés (voir encadré page 27).
Préalablement au lancement officiel des PPRT un important travail est réalisé par les exploitants et la DRIRE sur l’aléa (voir
vocabulaire). Des compléments aux études de dangers ont été
demandés pour mieux caractériser les risques autour des établissements AS afin d’ identifier les ultimes mesures de réduction du risque à la source avant de mettre en œuvre, si besoin,
des dispositions plus lourdes comme l’expropriation des habitations trop exposées.
La constitution des PPI est une priorité pour les services chargés
de la Protection Civile sous l’autorité des préfets de départements.
La DRIRE a informé les services préfectoraux sur les phénomènes dangereux à prendre en compte, qui ont été tirés de
l’examen des études de dangers pour les établissements de la
région.
Enfin, la DRIRE participe aux réunions des 18 CLIC et des 3
SPPPI (de la Presqu’île d’Ambès, de la zone de Lacq et de l’estuaire de l’Adour), qui contribuent de manière significative à la
concertation locale autour de ces plates-formes industrielles.
Le site internet www.risques.aquitaine.gouv.fr ouvert début 2009
contribue également à l’information des populations et personnes concernées et plus particulièrement à celles participant aux
CLIC ou associées à l’élaboration des PPRT.
Parallèlement aux missions d’instruction et d’information, l’inspection des installations classées a mis en œuvre depuis 2002
un programme pluriannuel d’inspection des établissements Seveso. Chacun de ces établissements a été inspecté annuellement sur son système de gestion de la sécurité (SGS) dont les
dispositions doivent répondre à l’annexe III de l’arrêté ministériel
du 10 mai 2000. En décembre 2009, tous les établissements AS
auront ainsi été inspectés de six à huit fois à ce titre. Les deux
premières campagnes (2002 et 2003) avaient permis de vérifier
la mise en place des SGS, depuis les inspections ont eu pour
objet de s’assurer des conditions réelles d’application sur les
thématiques suivantes :
• 2004 : Chaîne technique de sécurité (conception, entretien,
tests, modification...)
• 2005 : Opération comprenant des interventions humaine
(procédures, formation, habilitation, exercices...)
• 2006 : Recours à la sous-traitance
• 2007 : Retour d’expérience
• 2008 et 2009 : conception, tests et maintenance des MMR
(mesures de maîtrise des risques)
Pour accomplir ses missions, la DRIRE Aquitaine a été renforcée
et aujourd’hui 9 inspecteurs des installations classées constituent au siège de Bordeaux le Pôle Risques Accidentels et au
total 25 inspecteurs participent au programme d’inspection des
établissements SEVESO dont 8 sont exclusivement en charge du
contrôle d’établissements classés Seveso. Ce Pôle a désormais
une compétence interrégionale dont les modalités de soutien
au bénéfice de la DRIRE Poitou-Charentes sont arrêtées depuis
avril 2007.
Enjeux et perspectives
Sur un plan général la situation de certains secteurs industriels
(chimie, pyrotechnie...) est marquée par une concurrence internationale croissante et certains plans sociaux ou même fermeture sont en cours (notamment CELANESE à Pardies). Dans ce
contexte difficile, qui a parfois pour conséquence une accélération du départ en retraite des collaborateurs expérimentés, une
vigilance particulière doit être exercée pour maintenir le nécessaire niveau de sécurité en veillant en particulier à une bonne
formation des nouveaux opérateurs et à une maintenance continue (de plus en plus fréquemment sous-traitée) d’équipements
souvent vieillissants. En Aquitaine la reconversion engagée du
bassin de Lacq va se traduire par l’arrêt programmé de certaines
activités, des modifications importantes d’installations et l’arrivée attendue de nouveaux industriels. Cette délicate période de
transition générera un important travail administratif et technique
avec des enjeux économiques et environnementaux essentiels
pour la région.
La mise en place des PPRT (voir encadré) est désormais largement engagée (voir tableau de programmation pour l’Aquitaine). Cet exercice mobilise autour des Préfets plusieurs ser-
vices de l’Etat et notamment les DDE (Direction Départementale
de l’Equipement) qui ont en charge d’évaluer la vulnérabilité
de l’environnement autour des sites concernés. Pragmatisme
et efficacité guident notre action dans cet exercice difficile où
l’équilibre doit être trouvé pour garantir une mise en œuvre efficace tout en ménageant le temps parfois encore nécessaire aux
études préalables et à la concertation avec tous les acteurs (en
particulier les élus locaux).
Enfin et dans la logique du grenelle de l’environnement et de la
réorganisation du ministère, une division « sécurité industrielle »
de la DREAL Aquitaine permettra une approche plus cohérente
de l’ensemble de ces questions qu’elles relèvent des législations sur les ICPE, les canalisations de transport, les équipements sous pression.
La prévention des risques industriels accidentels apparaît ainsi
de plus en plus comme une mission essentielle de l’Etat dont
l’enjeu fondamental est de concilier, en toute transparence, l’absolue nécessité d’assurer la sécurité des personnes avec les
exigences du développement économique et de l’aménagement
des territoires.
L’analyse de risques est au cœur de la prévention et de la gestion des risques
Zone d’effets
dangereux :
Zones d’aléa
Maîtrise du risque
à la source sur le site
Vulnérabilité
Maîtrise de
l’urbanisation
Réduire la
vulnérabilité
existante
Limiter
la densité :
zones
d’isolement
Analyse de risques
(étude des dangers)
Plans de secours
- internes : POI
- externes : PPI
Conception, exploitation,
maintenance, organisation,
formation
Information du public
Zones d’actions
de sauvegarde
25
DEPOTS D’AMMONIAC AGRICOLE
L’utilisation de gaz ammoniac liquéfié en agriculture constitue
une spécificité aquitaine. Cette pratique de fertilisation, associée
à la culture du maïs, consiste à injecter directement ce gaz dans
le sol. La région représente environ 70% des dépôts d’ammoniac
agricole français. Les dépôts fonctionnent quelques semaines
par an au printemps, pendant la campagne d’épandage.
38 inspections ont été réalisées au cours des années 2008 et
2009.
L’ammoniac est un gaz stocké sous pression et sous forme liquide. C’est une substance toxique.
2 inspections ont mis en évidence des écarts importants, et a
donné lieu à un arrêté préfectoral de mise en demeure, fixant un
délai maximal de 3 mois pour la mise en conformité.
Les sites de stockage d’ammoniac à usage agricole de la région
situés à proximité d’habitations ont fait l’objet d’une action de
renforcement de la sécurité en 2002. Cette action a permis de
réduire les zones de dangers, en imposant notamment des dispositifs de sécurité tels que des vannes automatiques associées
à des pressostats, qui ferment rapidement les réservoirs dès
qu’une fuite apparaît en cours de transvasement.
Cependant, il subsiste des zones de dangers autour des sites,
qui justifient une action soutenue de contrôle par l’inspection
des installations classées.
Ces inspections ont donné lieu à un courrier à l’exploitant mentionnant les écarts par rapport aux prescriptions réglementaires
et demandant un engagement de mise en conformité.
Les écarts constatés ont concerné le respect des distances
d’éloignement vis à vis des tiers, les dispositifs de sécurité, le
respect des procédures de chargement et déchargement et la
réalisation des exercices de secours.
Parallèlement aux actions de contrôle, l’inspection informe régulièrement les collectivités accueillant ces dépôts afin qu’elles
limitent l’urbanisation dans les zones de dangers.
STOCKAGES DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES
La société MAISADOUR exploite à HAUT-MAUCO (40) un complexe agro-alimentaire qui comporte des silos de céréales, un
stockage d’ammoniac agricole, un atelier de traitement de semences, une usine de fabrication d’aliments pour le bétail et un
stockage de produits phytosanitaires. Cet établissement est soumis à la directive européenne du 9 décembre 1996 dite SEVESO
II, sous le régime dit « seuil Bas ».
Le site emploie 300 personnes en période d’activité normale et
500 personnes en période de forte activité
Les silos représentaient un enjeu important, notamment en raison de leur nombre et de leur capacité importante, ainsi que du
risque d’effet domino sur des installations proches, en particulier sur le stockage d’ammoniac.
La capacité du stockage de produits phytosanitaires autorisée
est de 480 tonnes, dont 70 tonnes de produits toxiques et 260
tonnes de produits dangereux pour l’environnement.
Les zones de dangers générées par le site affectent des voies
de circulation et une dizaine d’habitationsNéanmoins, une mise
à jour de l’étude des dangers dans le sens de la circulaire ministérielle BRTICP/2007-482/LMA du 26 février 2008 relative
à la maîtrise de l’urbanisme autour des stockages de produits
agropharmaceutiques réduirait les zones d’effets associées au
stockage de produits phytosanitaires.
Lors de l’instruction de la demande d’autorisation clôturée par
l’arrêté préfectoral du 9 mai 2007, l’inspection des installations
classées a réexaminé les conditions d’exploitation du site et pro-
posé plusieurs mesures de renforcement de la sécurité, qui ont
été intégrées dans l’arrêté préfectoral précité, notamment :
• la réalisation d’évents sur les silos en béton fermés non
encore équipés,
• la mise en place d’une détection incendie dans les lieux
d’entreposage de produits combustibles.
L’installation de détecteurs incendie a été réalisée en 2008 et
2009 au niveau de l’usine Semences, de l’entrepôt de marchandises combustibles et du dépôt des produits agro-pharmaceutiques (126 k€)
La réalisation d’évents permet de protéger toutes les personnes
présentes à proximité des silos, en diminuant les effets de surpression (onde de choc) et les projections causés par l’explosion. Les travaux ont été réalisés entre 2007 et 2009 au niveau
d’une quinzaine de cellules de stockage (42 k€) et d’une fosse
d’élévateurs. La mise en place des évents a permis de mettre fin
au risque d’effet Domino sur le dépôt d’ammoniac.
Event d’explosion sur filtre à manches
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention
des risques technologiques et naturels et à la réparation des
dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Leur objectif est de résoudre les
situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé
et de mieux encadrer l’urbanisation future. Les PPRT concernent
les établissements SEVESO à « hauts risques » dits AS (Avec
Servitudes).
En France, plus de 420 PPRT concernant 670 établissements
industriels sont à élaborer.
En Aquitaine ce sont 26 PPRT concernant 48 établissements
« SEVESO AS » (y compris le stockage souterrain de Lussagnet) qui doivent être institués (cf tableau). Un 49ème est
en projet (autorisé mais non construit).
Conformément aux objectifs fixés dans le programme stratégique de l’inspection 2008-2012, l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est une priorité.
Elaboration des PPRT
Un préalable est de finaliser la démarche de maîtrise des risques des établissements SEVESO concernés afin de proposer
les mesures d’amélioration complémentaires adaptées et de
caractériser les aléas à retenir en vue de réglementer la maîtrise
de l’urbanisation.
Au terme de cette action l’inspection propose au préfet la prescription du PPRT et mobilise la direction départementale de
l’équipement sur l’identification des enjeux et de leur vulnérabilité aux différents phénomènes redoutés.
Un site Internet www.risques.aquitaine.gouv.fr permet de mettre
à la disposition du public les documents prévus dans le cadre
de la concertation.
L’objectif national est d’avoir prescrit fin 2009 la totalité des
PPRT. Pour l’Aquitaine la situation est la suivante :
Chiffres clés
24
33
40
47
64
Total
Observations
PPRT
3
6
8
6
3
26
Avec Lussagnet
Etablissement concernés
4
15
8
6
15
48
Avec Lussagnet
PPRT préscrits au 31/12/09
2
3
4
5
1
15
(dont 6 en 2009)
Avec 15 PPRT prescrits (soit 57 % des
26 PPRT à réaliser dans la région),
l’Aquitaine se situe légèrement au-dessus de la moyenne nationale (229 PPRT
prescrits au 1er décembre 2009).
Un premier PPRT (Archimica à Tonneins)
a été approuvé le 26 juin 2009 par le
préfet du Lot-et-Garonne ; un autre (Polyrey à Banneuil) a été approuvé le 14
septembre 2009 et 1 autre le sera avant
la fin 2009.
Les CLIC
Depuis trois ans la mise en place des CLIC s’est progressivement accélérée.
Le tableau annexé permet d’établir la correspondance entre CLIC,
PPRT et établissements (un PPRT peut concerner plusieurs établissements voisins et un CLIC peut couvrir plusieurs PPRT).
Ce tableau émane également du site Internet http://www.risques.
aquitaine.gouv.fr où l’on trouve les arrêtés ayant institués les
CLIC et les comptes rendus de réunions.
Chiffres clés
24
33
40
47
64
Total
CLIC installés
3
4
4
5
2
18
CLIC restants à mettre en place
0
0
1
0
0
1
Observations
Pour TIGF
La situation peut donc désormais être
considérée comme satisfaisante. Il convient
désormais de veiller à la tenue d’au moins
une réunion par an pour chaque CLIC ce
qui appelle un investissement important
de l’inspection des installations classées
mais aussi des exploitants systématiquement invités à communiquer.
Sur le plan qualitatif le dispositif monte clairement en puissance en particulier autour des PPRT. Les situations sont encore assez inégales (notamment quant à l’implication des riverains) mais partout on constate une adhésion des exploitants au principe d’une meilleure
concertation .
27
PPRT et CLIC en Aquitaine
Pauillac
DORDOGNE
Ambès - Bayon
CCMP
EPG
SPBA - EDF
EKA CHIMIE
YARA
COBOGAL - DPA Bayon
Sainte Hélène
SME
Ambarès - Bassens
St Médard en Jalles
Bassens
SME
Roxel
Cerexagri
Le Fleix
Simorep
Foresa
DPA
Brezac
Lalinde
Polyrey
Bergerac
Bergerac NC
Eurenco
GIRONDE
LOT-ET-GARONNE
Tonneins
Archimica
Vielle st Girons
Sobegal
Rion des landes
MLPC
DRT
De Sangosse
Nérac
Lesperon
Granel
Pont du Casse
ATPM
Bon Encontre
Archimica
Estillac
Gruel Fayer
Mont-de-Marsan
Castets
Frespech
SPD
DRT
Lesgor
MLPC
Lussagnet
TIGF
LANDES
Mont-Arance, Lacq
Tarnos
Arkema Mont et Lacq
TEPF
SOGEBAL
Abengoa
LBC
Mourenx
Noguères
Arkema
Pardies
PYRENEESATLANTIQUES
Arysta
Sogif
Yara
Accous
Toyal
Chimex
Novasep
Lubrizol
Approuvé
Prescrit
A prescire
Clic
Appréciation de la démarche de maîtrise des risques
En 2008, l’action relative au contrôle des Mesures de Maîtrise
des Risques sur site a consisté en 2 types d’inspection :
• inspection SGS d’une journée en binôme,
• inspection technique d’une demi journée en monôme sur
site SEVESO.
Les 2 types d’inspection on été bâties à partir des canevas d’inspection sur les barrières techniques et organisationnelles établis
par le GT Interpôle sur la base des 4 items de l’article 4 de
l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 dit PGIC : efficacité,
temps de réponse, testabilité et maintenance.
Ces inspections sont planifiées suivant l’état d’avancement de
l’analyse PPRT sur les sites SEVESO, ce qui permet également
de clarifier l’analyse de l’étude de dangers.
Le plan type d’inspection est composé des points suivants :
• efficacité : conception et dimensionnement, résistance aux
contraintes spécifiques, retour d’expérience, activation et désactivation des MMR, tolérance aux anomalies matérielles,
indépendance
• temps de réponse
• testabilité et test réel de la MMR
• maintenance, GMAO
La différence majeure entre les 2 types d’inspection tient au fait
que l’inspection SGS porte davantage sur l’organisation du site
et sur la documentation formalisant cette organisation. Les inspections techniques quant à elles ont été préparées uniquement
à partir d’une sélection de questions type, d’un canevas.
Les deux types d’inspections ont été l’occasion de vérifier la
mise en place effective des MMR sur le terrain.
Le choix des MMR est fait suivant plusieurs critères tels que :
• MMR technique justifiant d’une exclusion d’un phénomène
dangereux du PPRT
• MMR prévue en ultime recours pour un phénomène dangereux dont l’intensité est importante
• MMR ayant fait l’objet de nombreuse discussion avec l’industriel lors de l’examen de son étude de dangers
Parmi les 5 inspections techniques, on peut noter le bilan général suivant :
• Dans 3 cas sur 5, le test de la MMR n’est pas satisfaisant :
l’exploitant prévoit par exemple des tests sur une partie de la
MMR uniquement (ex. : une vanne), le test échoue le jour de
l’inspection, voire l’exploitant ne prévoit pas de test de ses
MMR.
• Insuffisance de la maintenance préventive. Les GMAO pourraient être davantage développées, alimentées par les données du constructeur et le retour d’expérience pour rendre
plus fiable les équipements des MMR.
• Plusieurs doutes autour de la conception de certaines MMR :
beaucoup de remarques sur le dimensionnement, la position
des détecteurs...
Dans 1 cas, la MMR telle que constatée sur le terrain ne correspond pas à la description de l’étude de dangers.
En ce qui concerne les inspections SGS qui ont concerné 39
établissements en 2008 l’objectif était de vérifier que le système
permettait effectivement le maintien en conditions opérationnelles des « MMR ». Si une seule entreprise a fait l’objet d’une
mise en demeure, de nombreuses remarques ont porté sur les
points suivants :
• décalage entre le périmètre des « MMR » et celui couvert
par le SGS (en général les seuls « EIPS »),
• insuffisance des éléments sur le dimensionnement et la
conception (parfois ancienne et antérieure au SGS il est vrai)
des barrières,
• mesures curatives (réparations, changement de l’équipement) toujours apportées mais mesures correctives (c’est à
dire prenant en compte les causes) souvent insuffisantes,
• tests (lors de l’inspection) plusieurs fois défaillants ce qui,
sur un échantillon aussi réduit, laisse sceptique sur les probabilités de défaillance affichées de certaines barrières,
• oubli dans les tests ou la maintenance de certains composants des chaînes de sécurité,
• modes opératoires des tests parfois insuffisants ou ne correspondant pas au modalités d’activation en situation réelle
(par exemple mise en contact électrique et non déplacement
mécanique d’un flotteur).
En conclusion, les inspections « SGS-MMR » seront poursuivies
en 2009 et 2010 sur les sites AS, en particulier sur les deux
critères tests et maintenance. Des points spécifiques liés à la
conception pourraient également être traités sur quelques MMR
bien choisies et faisant notamment intervenir des détecteurs.
L’obligation du respect de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 29
septembre 2005 dit PGIC (et notamment des obligations liées
au test et à la maintenance) est désormais imposée par arrêté
complémentaire à tous les sites AS dans tous les APC clôturant
l’analyse « MMR-PPRT ».
29
Le renforcement de la sécurité par des actions thématiques
Campagne d’inspection des Plans d’organisation
interne (POI)
L’article R512-29 du code de l’environnement impose aux établissements soumis à Autorisation avec Servitude d’utilité publique (AS) de disposer d’un plan d’opération interne (POI) qui
définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention
et les moyens nécessaires à mettre en œuvre au sein de l’établissement pour protéger le personnel, les populations et l’environnement.
Les constats au niveau national ont mis en exergue que le déploiement des mesures prévues dans les POI n’est pas réellement opérationnel à toute heure, notamment sur les sites ne
disposant que de peu de personnel ou d’une astreinte hors site.
En conséquence le Ministre du développement durable avait fixé
dans ses objectifs 2007 une campagne nationale d’inspections
destinée à vérifier l’acceptabilité de ses plans.
C’est dans la continuité de cette action que la campagne nationale 2008 s’inscrit.
En Aquitaine, 11 sites ont vu leur plan d’opération interne
contrôlé, ces contrôles ont pour objectif principal de tester les
modalités d’organisation du POI du site par les modalités d’alerte et la disponibilité des personnels.
Sur ces 11 inspections, 10 ont donné lieu à des remarques et 2
à des suites administratives, les manquements constatés étant
particulièrement importants pour la sécurité des riverains et de
l’environnement du site des sanctions à l’encontre de l’exploitant se sont avéré pleinement justifiée.
Les remarques les plus fréquentes ont portées sur :
• des soucis de rédaction de procédures d’urgence qui sous
l’effet d’une situation stressante donnent des écarts important
d’interprétation
• la mise à jour des documents utilisés dans le cadre du POI
particulièrement importante et ben souvent mal réalisée.
Cette action de contrôle se poursuit au cours de l’année 2009.
Prévention des risques liés aux inondations
D’un point de vue réglementaire, les ICPE implantées dans une
zone d’un Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé
disposent de 5 ans pour se conformer aux dispositions du règlement de ce plan.
Un PPRI ayant été approuvé en juillet 2005 sur la Presqu’île
d’Ambès, l’inspection des installations classées a, l’année suivante, demandé aux 14 établissements Seveso de la presqu’île
ainsi qu’à deux sites soumis à autorisation d’évaluer leur conformité au PPRI. Sur l’ensemble des sites interrogés, 8 se sont
révélés non conformes et ont proposé des mesures de mises en
conformité assorties d’échéancier de réalisation. La nécessité
d’encadrer leur réalisation par voie d’arrêté préfectoral complémentaire est étudiée au cas par cas.
En 2008, cette démarche a été étendue à l’ensemble de la région, aboutissant ainsi à la sélection de 434 établissements :
tous les sites AS ainsi que de nombreux sites soumis à autorisation implantés sur les communes d’Aquitaine disposant d’un
PPRI approuvé. Ces sites ont été destinataires, en avril 2009,
d’un courrier leur demandant d’étudier leur conformité au règlement du PPRI et de proposer le cas échéant des mesures
de mise en conformité assorties de délais de réalisation. Les
réponses sont attendues pour le dernier trimestre 2009.
Vieillissement des installations
Suite à des accidents et incidents survenus ces dernières années, le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement
durable et de la mer a lancé fin 2008 un programme de réflexion
sur la maîtrise du vieillissement des installations industrielles
parallèlement aux refontes et évolutions de textes réglementaires
tels que la réglementation sur les liquides inflammables ou sur
la maintenance et le suivi des tuyauteries.
La question de la maintenance et du suivi des équipements tels
que les bacs de stockage et des tuyauteries est notamment abordée.
Ce programme sera surtout mis en œuvre en 2009, mais il s’appuie en partie sur des actions d’inspections menées en 2008 au
niveau national. Les actions menées en Aquitaine sur ce thème
du vieillissement et les résultats constatés par l’inspection des
installations classées sont les suivants.
Action état des fonds de bacs d’hydrocarbures
En Aquitaine, le suivi de l’état des fonds de bacs est engagé
depuis l’accident survenu dans le dépôt exploité par SPBA à
Ambés le 12 janvier 2007 (rupture brutale du fond d’un bac).
Des courriers ont été envoyés aux dépôts d’hydrocarbures en
février 2007 afin d’obtenir :
• la synthèse des préconisations des derniers rapports de
contrôles décennaux et les réparations associées,
• la mise en place d’une procédure décrivant l’organisation
du site en cas de fuite sur un bac pouvant précéder son ouverture brutale.
9 sites sont concernés par cette action. Un point particulier a été
effectué lors du SGS 2007 basé sur le retour d’expérience dans
ces dépôts.
3 sites ont été visités en 2008 selon le cadre fourni par la note du
19 février 2008. La campagne sera prolongée en 2009 et 2010.
Les commentaires généraux de ces 2 campagnes d’inspection
sont les suivants :
En 2007-2008 les exploitants sont tous passés d’inspections
internes à des inspections réalisées en sous-traitance. Les inspections décennales étaient jusqu’en 2007 plutôt visuelles, peu
instrumentées et une mesure d’épaisseur (en général par US)
n’est réalisée qu’en cas de doute lors de l’inspection visuelle
A partir de 2007, dans tous les dépôts AS, les contrôles d’épaisseur des fonds du bac couvrent 100 % de la surface.
Les contrôles non destructifs supplémentaires sont menés sur
la plupart des dépôts : contrôles de rotondité, verticalité, tassement, et suivi dans le temps etc...
Il existe de fortes disparités au niveau des conclusions des rapports de contrôles :
• la durée de vie du bac est parfois fournie,
• les préconisations ne sont pas systématiquement fournies
pas le contrôleur,
• le critère de perte d’épaisseur donnant lieu à réparation est
parfois proposé par le contrôleur mais ce n’est pas systématique. Les réparations préconisées visent alors à garantir une
durée de vie du bac de 10 ans (jusqu’au prochain contrôle
décennal).
La gestion des réparations est traitée de façon succincte. Une
fois que l’exploitant a demandé au contrôleur les cartes avec
les différents points de pertes d’épaisseur, un autre sous traitant
s’occupe des réparations. Un dossier cartographique est fourni
pour attester des réparations effectuées. Le matériau de réparation est soit de l’acier (patch d’acier), soit de l’époxy dans la
plupart des cas.
En ce qui concerne les 3 sites inspectés selon le questionnaire
fourni dans la note du 19 février 2008, 2 exploitants sur 3 utilisent
les recommandations du guide UFIP pour la maintenance de leur
bac de stockage. Le 3ème utilise les recommandations du guide
« User’s guide to the maintenance and inspection of aboveground vertical cylindrical steel storage tanks » édité par l’EEMUA
(Engineering Equipment and Materials Users Association).
On constate un certain manque de traçabilité des contrôles (notamment visuels).
Action canalisations
En janvier 2008, une enquête sur les modes de gestion des
tuyauteries a été lancée. Elle a porté sur 54 établissements
(tous les AS en Aquitaine et sur une sélection de sites soumis à
autorisation). Un rappel a été fait en septembre 2008. L’examen
des courriers reçus a déjà donné lieu à quelques inspections au
cours du deuxième trimestre 2008 (DPA à Bassens 33, SOBEGI
à Mourenx 64 ...) ainsi qu’en 2009. Il est dés à présent clairement mis en évidence un besoin d’approfondir la connaissance
du parc ainsi que les modalités de gestion. La campagne d’inspection sera prolongée sur l’année 2010.
Une piste pourrait consister à imposer aux exploitants un classement en plusieurs familles selon une criticité à corréler avec
la dangerosité des produits et l’importance des phénomènes
dangereux pouvant les concerner. Un plan de surveillance et de
maintenance devrait alors être élaboré en conséquence.
Les inspections effectuées sur ce thème en Aquitaine ont toutes
fait l’objet d’une demande de positionnement des exploitants sur
la mise en œuvre d’un contrôle d’étanchéité.
31
Eléments de vocabulaire sur les risques technologiques
Danger : Propriété intrinsèque (inflammabilité, explosivité,
toxicité...) d’une substance (butane, chlore,...), de nature à entraîner un dommage sur un élément vulnérable (personne, environnement).
Potentiel de danger : Ensemble technique porteur de
danger(s), par exemple un réservoir de liquide inflammable est
porteur du danger lié à l’inflammabilité du produit contenu.
Aléa : (Notion utilisée principalement pour les PPRT)
Probabilité qu’un phénomène accidentel produise en un point
donné des effets d’une intensité donnée, au cours d’une période déterminée. L’aléa est donc l’expression, pour un type d’accident donné, du couple (Probabilité d’occurrence / Intensité
des effets). Il peut être cartographié.
Accident : Réalisation d’un phénomène dangereux (incendie,
Scénario d’accident (majeur) : Enchaînement d’évé-
nements conduisant d’un événement initiateur à un accident
(majeur), dont la séquence et les liens logiques découlent de
l’analyse de risque.
Eléments vulnérables (ou enjeux ou cibles) : Eléments
tels que les personnes, les biens ou les différentes composantes
de l’environnement susceptibles, du fait de l’exposition au danger, de subir, en certaines circonstances, des dommages.
Intensité des effets : Mesure physique cartographiée
sous la forme de zones d’effets (thermique, toxique, surpression...) en référence , pour les installations classées, aux seuils
précisés dans un arrêté du 29/09/2005. L’intensité ne tient pas
compte de l’existence ou non de cibles exposées.
explosion...) dont les effets créent des dommages aux éléments
vulnérables.
Le risque
Vulnérabilité des enjeux
I x V = Gravité
des conséquences
Intensité
des effets
Le risque est donc soit :
• la combinaison de la probabilité d'un événement
redouté avec la gravité de ses conséquences
(approche qui se retrouve dans les grilles
de criticité des études de dangers)
• la combinaison de l'aléa (par type d'effet) avec la
vulnérabilité (approche utilisée dans les PPRT)
Risque
I x P = Aléa
Probabilité
Les établissements Seveso AS en activité au 31/08/2009
Risques d’explosion
de brûlures ou de blessures
par projections d’éclats
Risques d’incendies, de brûlures
Risques d’émission de gaz toxiques,
de nausée, d’intoxication
Bayon
DPA
Ambès
Cobogal
Eka Chimie
EPG
Yara
SPBA
EDF
Ambarès
Foresa
Bassens
DPA
St Médard
en Jalles
Roxel
SME
Simorep et
Cie Michelin
Cerexagri
Bordeaux
Pauillac
CCMP
DORDOGNE
Ste Helène
SME
Bordeaux
Le Fleix
Bergerac
Brezac
Couze et St-Front
Bergerac NC
Polyrey
Eurenco
GIRONDE
LOT-ET-GARONNE
Tonneins
Archimica
Hautefage la Tour
ATPM
Pont de Casse
De Sangosse
Lesperon
Bon
Encontre
Granel
Nérac
Rion des Landes
Archimica
Estillac
Sobegal
MLPC
Gruel-Fayer
Vielle St Girons
DRT
Castets
DRT
Mont-de-Marsan
Lesgor
SPD
Lussagnet
MLPC
Total stockage
GDF
LANDES
Mont
Arkema
Arkema
Lacq
Tarnos
TEPF
Sobegal
AB Bioenergy
LBC Bayonne
Arkema
Chimex
Mourenx
Pau
Nogueres
Arysta
Novasep
Lubrizol
Cerexagri
Pardies
Celanese
Yara
Sogif
Accous
Toyal
Pau
33
Les établissements Seveso BAS en activité au 31/08/2009
Ambès
Lucien Bernard
Beychac et Caillau
Blanquefort
Bardinet
Bassens
Linde gaz
SEA Invest
Artigues
CIC
Sobodec
Bouliac
CR Distribution
Bordeaux
Brenntag Aquitaine
DORDOGNE
Périgueux
Atur
Le Haillan
ProxiGaz
SNECMA
Neuvic
Bordeaux
Mérignac
Sabena Technics
Interspray
Gardonne
Canéjan
Villenave d’Ornon
Prodec métal
Saint-Felix-de-Villadeix
Pooltab
Berkem
Gazechim
Barsac
Ciron
Langon
GIRONDE
Système U
LOT-ET-GARONNE
Ychoux
Agralia
Cancon
Coop agricole Lamouthe
Solferino
Euralis Union
Mont-de-Marsan
Castets
Firmerich
Laluque
Agralia
Tartas
Haut Mauco
Maisadour
Tembec
Tarnos
Sogif
SEA Invest
Lussagnet
TIGF
LANDES
Mourenx
Burosse Merdousse
SBS
Smufit Rol Pin
Speichim Processing
Pau
TEFP
ENJEUX ET CADRE
REGLEMENTAIRE
L’approche « rejets et consommation d’eau » dans les installations classées obéit à une double logique, conformément aux
principes généraux fixés par la législation sur les installations
classées pour la protection de l’environnement :
• Celle des bonnes pratiques ou des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable : ces
meilleures technologies disponibles sont souvent à l’origine
de la fixation des valeurs limites des rejets et des pratiques
définies dans des arrêtés ministériels sectoriels, ou par défaut
dans l’arrêté ministériel du 2 février 1998. Elles font aussi
l’objet de discussions au niveau européen, lesquelles donnent
lieu à la publication de documents de référence sur le sujet.
• Celle de la compatibilité avec le milieu : ce principe est
confirmé par la législation sur l’eau qui définit, en plus des
conditions dans lesquelles doivent être planifiées dans chaque bassin ou sous-bassin, les actions nécessaires pour
l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques ou leur préservation. Ces documents de planification sont les Schémas
Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à
l’échelle des bassins, et les Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) à l’échelle des sous-bassins.
Les pollutions des eaux générées par les installations classées peuvent être chroniques ou accidentelles. Elles concernent aussi bien les substances défavorables à l’équilibre des
milieux (DCO, DBO5, Azote, MES...) que les métaux lourds
ou toutes les substances toxiques bioaccumulables. L’attention des pouvoirs publics ces dernières décennies s’est plutôt
portée sur la réduction des pollutions chroniques liées à des
substances défavorables à l’équilibre du milieu. L’inspection
des installations classées, tout en poursuivant ces actions,
regarde désormais avec plus d’attention les rejets de substances toxiques et les rejets accidentels.
Malgré les progrès importants déjà réalisés, beaucoup de travail
reste à faire dans ces domaines. Le suivi et le contrôle des rejets
s’opèrent de trois façons :
• Les principales pollutions sont assujetties à une autosurveillance par l’exploitant qui rend compte périodiquement à
l’inspection des résultats, des éventuels écarts et des mesures engagées pour y remédier ; le but de ce système est de
responsabiliser l’exploitant en conduisant à un pilotage des
installations tenant compte des valeurs de rejet.
• Des mesures périodiques par des organismes extérieurs qui
visent à contrôler la fiabilité des mesures d’autosurveillance.
• Des contrôles inopinés réalisés par un laboratoire agréé
sous contrôle de l’inspection et aux frais de l’exploitant, pour
s’assurer du respect des valeurs réglementaires.
C’est la connaissance et le suivi des rejets combinés à l’évaluation de la sensibilité des milieux récepteurs qui permettront de
réduire l’impact des rejets industriels sur la ressource en eau et
les milieux aquatiques.
EN AQUITAINE
Révision du SDAGE
La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) de décembre 2000 et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du
30 décembre 2006 conduisent à réviser la politique de l’eau,
notamment sur le Bassin Adour Garonne.
Cette révision est engagée depuis 2004 avec la participation
des acteurs locaux directement concernés par la gestion de l’eau
et se traduit par la rédaction d’un nouveau Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin (SDAGE)
pour la période 2010-2015. Ce document, opposable aux actes
administratifs et aux documents d’urbanisme, définit un certain
nombre d’objectifs environnementaux ; il est accompagné d’un
Programme de Mesures (PDM) récapitulant l’ensemble des
moyens disponibles pour atteindre ces objectifs.
Le SDAGE 2010-2015 prend en compte les objectifs liés à
la DCE tels que la non dégradation de l’état actuel des eaux,
l’atteinte du bon état des eaux, la réduction des substances dangereuses, mais fixe aussi des objectifs spécifiques au bassin
Adour-Garonne tels que la gestion quantitative des rivières
et des eaux souterraines, la restauration des fonctionnalités
naturelles des milieux aquatiques et des poissons migrateurs,
la restauration de la qualité des eaux destinées à la production
d’eau potable et à la baignade, ainsi que la réduction des risques
d’inondation.
Suite à consultation du public et des institutionnels, le SDAGE
2010-2015 et son PDM ont été adoptés le 16 novembre
2009 par le comité de bassin et arrêtés le 1er décembre 2009
par le Préfet coordonateur de bassin.
Installations Classées soumises à autosurveillance
Près de 300 établissements sont soumis à autosurveillance de
leurs rejets liquides en Aquitaine.
Un outil de télé-déclaration des résultats d’autosurveillance devrait être proposé aux exploitants courant 2010. Cet outil, dénommé GIDAF, doit permettre de faciliter les transmissions vers
l’Inspection et d’améliorer la réactivité de cette dernière.
35
Connaissance des principaux rejets
L’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 institutionnalise au plan
national la déclaration annuelle des émissions polluantes des
installations classées, des élevages et des stations d’épuration.
L’outil d’interface GEREP entre l’exploitant et l’inspection permet
de recueillir annuellement les informations agrégées relatives
aux polluants émis dans l’air, l’eau ou le sol, et aux déchets
produits.
Ces données constituent une base primordiale pour le suivi de
l’évolution des rejets industriels de la région. Elles sont utilisées
depuis plusieurs années pour identifier les objectifs et les axes
de progrès à suivre pour limiter les impacts industriels sur les
masses d’eau.
Le registre GEREP permet notamment de mettre les informations
sur les émissions à la disposition du public, tant au niveau national que sur le site du registre européen E-PRTR.
En Aquitaine, près de 360 ICPE renseignent ainsi annuellement
ce registre.
Pour en savoir + sur internet :
• Consultation des données nationales :
http://www.irep.ecologie.gouv.fr
• Consultation des données européennes :
http://prtr.ec.europa.eu/
Campagne de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (action
3RSDE)
luants les mieux connus (matières en suspension, oxydables,
azotées, ...) et sur un nombre limité de substances toxiques.
Plusieurs textes juridiques tels que la Directive Cadre sur l’Eau
(DCE) ou le programme national d’action contre la pollution des
milieux aquatiques par certaines substances (PNAR) ont donné
une nouvelle impulsion à cette démarche et fixé des objectifs de
contrôle, de réduction, voire de suppression de certaines substances dangereuses.
Dans le but d’aider à la mise en œuvre de ces dispositions, le
Ministère en charge de l’environnement a lancé par circulaire du
4 février 2002 une action nationale de Recherche et de Réduction
des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE).
L’objectif de cette action, réalisée en partenariat avec les représentants des entreprises, était de rechercher une centaine de
substances dans les effluents aqueux d’environ 3 000 établissements, et d’amorcer des réflexions pour la réduction des rejets
identifiés comme présentant un risque pour l’eau. En Aquitaine,
cette action a visé un échantillon de 163 établissements dont
142 sites industriels et 21 stations d’épuration urbaines.
Son bilan national a conclu à la nécessité de mettre en place une
seconde phase d’action organisant la surveillance des rejets de
l’ensemble des installations soumises à autorisation, déclinée
par secteurs d’activité. Les conclusions de cette surveillance
pourront conduire à des actions effectives de réduction, voire de
suppression, des rejets de substances dangereuses ou ayant un
impact significatif sur le milieu récepteur. Cette seconde phase
d’action est décrite dans la circulaire du 5 janvier 2009.
L’industrie a entrepris depuis de nombreuses années des efforts
importants afin de réduire et surveiller les volumes de polluants
rejetés dans le milieu aquatique, portant jusqu’alors sur les pol-
Circulaire du 5 janvier 2009
Ce texte décrit la mise en œuvre de la 2ème phase d’action
nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des
installations classées soumises à autorisation.
Il est prévu que soit d’abord réalisée une campagne de 6 mesures portant sur une liste de substances déterminées par secteur
d’activité. A l’issue de cette 1ère campagne, ne seront maintenues en surveillance pérenne que les substances réellement et
significativement émises dans les rejets. Des études technicoéconomiques envisageant la réduction voire la suppression de
ces émissions devront être engagées par les exploitants et des
échéanciers précis d’actions devraient être établis.
A l’horizon 2013, l’ensemble des autorisations des installations
classées ayant un rejet d’eaux industrielles devra avoir été complétées de telle sorte que soit imposée la surveillance des substances dangereuses rejetées par les ICPE. En 2009, la priorité
est donnée aux installations relevant du champ d’application de
la Directive IPPC et aux établissements à enjeux en raison de
critères relatifs à la pollution des eaux de surface (rejets dans
une masse d’eau déclassée notamment).
Résultats de la 1ère phase d’action en Aquitaine
Substances quantifiés dans les rejets de 10% ou plus des 142 industries
120
% de sites concernés
100
80
60
40
)
e o,m,p
ation
xylène
(somm
m
Cadmiu
létain c
Dibuty
phénol
Diuron
ichloro
2,4,6, tr
nthène
cène
) fluora
hate
tène
Bezo (b
Anthra
Acénap
lphosp
Arsenic
Tributy
hénol
e
horme
Clorop
)-nonylp
Toluèn
4-(para
thène
Mercure
Fluoran
n
lène
in catio
Naphta
Plomb
Monob
utyléta
DEHP
Nickel
e
Chrom
Cuivre
Zinc
20
Flux des substances rejetées à plus de 100 g/j par les 142 industries
Substances
Flux total cumulé (g/l)
Part du flux max (%)
Zinc
35 609,79
36,89
Xylène (sommes o, m, p)
9 2045,81
99,80
Cuivre
6 019,08
21,92
di (2-éthylhexyl) phtalate
5 028,48
41,80
acide chloroacétique
4380,81
53,80
Chrome
2119,27
33,45
Plomb
2086,52
29,25
Naphtalène
2043,60
73,12
Nickel
1761,87
34,49
Toluène
1729,02
97,82
Chloroforme
704,96
62,30
Arsenic
632,14
35,18
13 cours d’eau aquitains seraient potentiellement impactés par le rejet d’une ou plusieurs substances dangereuses. Toutefois, il convient de rappeler que cette action, par son caractère ponctuel et l’implication de plusieurs
prestataires pour les prélèvements et les analyses, est assortie de plusieurs incertitudes. Les résultats doivent
être abordés comme une photographie, à un instant donné, des substances présentes dans les rejets d’un
échantillon d’établissements.
37
L’indice PPP
limites pour près de 10% des analyses réalisées. Des actions
ont été engagées pour limiter ces écarts les années à venir. La
DRIRE Aquitaine prévoit prochaînement une enquête sur la gestion de l’auto-surveillance par les exploitants, et sur la qualité de
leurs chaînes de mesure.
Un indicateur représentatif de la pollution totale rejetée par établissement a été défini par la DRIRE Aquitaine. Cet indicateur
prend en compte l’ensemble des polluants rejetés et en pondère
l’importance relative sur la base des seuils définis aux annexes
de l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif à la déclaration
annuelle des émissions polluantes des installations classées
soumises à autorisation. L’indice correspond ainsi à la somme
par établissement des ratios flux rejeté/flux limite.
La nouvelle campagne de contrôles inopinés eau concerne 71
établissements en 2009.
Pour en savoir + sur internet :
Contrôles inopinés
En application du Code de l’Environnement, la DRIRE Aquitaine
lance chaque année une campagne de prélèvements inopinés en
direction des installations classées. Ces contrôles sont destinés
à vérifier que les rejets des installations sont en conformité avec
les valeurs limites imposées par les arrêtés d’autorisation.
• sur la réglementation : aida.ineris.fr
• sur le SDAGE 2010-2015 :
www.eau-adour-garonne.fr
• sur la campagne RSDE : rsde.ineris.fr
• sur la qualité des eaux : www.eau-adour-garonne.fr
• sur la télé-déclaration des émissions polluantes :
www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr
En matière de rejets liquides, la campagne de contrôles a visé
95 établissements en 2007, et 81 en 2008. Pour cette dernière
année, les résultats ont révélé des dépassements des valeurs
Les rejets liquides année 2008
Azote et Phosphore
DCO et DBO
MES
Métaux
First Aquitaine
Industries
SIAP
Condat SAS
SAFT
Bordeaux
Papeterie
de Bègles
Smurfit
Biganos
DORDOGNE
Simorep
& Cie
Ahlstrom
Bergerac
NC
L'electrolyse SAS
LabelPack SAS
GIRONDE
LOT-ET-GARONNE
Conserves
France SA
Gascogne
Paper
STEICO
LANDES
Archimica
DRT
MLPC
International
+ de 100
SAF-ISIS
de 30 à 99,99
Tembec
Tartas
de 10 à 29 ,99
de 6 à 9,99
Total
E&P
Soleal
de 3,5 à 5,99
- de 3,5
Sobegi
Steb
Mont
Lacq
Mourenx
Arkema
Pardies
PYRENEESATLANTIQUES
Yara
SOBEGI
Celanese
Pour une meilleure vision d’ensemble prenant en compte la diversité
des polluants rejetés par les installations, nous avons apprécié les rejets
liquides et leur importance relative
sur cette carte selon une approche
globalisée (voir indice PPP). La carte
identifie les 25 plus gros émetteurs
de la région Aquitaine.
SNECMA PROPULSION SOLIDE au Haillan (33) :
Redéfinition des points de contrôle des rejets aqueux de l’établissement
La société Snecma Propulsion Solide exploite sur le territoire
de la commune du Haillan des installations de fabrication de
moteurs et tuyères pour l’industrie spatiale et aéronautique. Les
installations sont constituées de nombreux bâtiments répartis
sur une surface totale d’environ 106 ha. L’établissement est, par
ailleurs, certifié ISO 14001 depuis 2002.
Leur arrêté préfectoral d’autorisation
définit 5 points de
rejets des effluents
du site répartis en
périphérie du site et
4 points d’auto-surveillance sur les canalisations situées
au niveau des bâtiments industriels.
Une visite d’inspection réalisée en
2007 sur le site de Snecma Propulsion Solide a mis en évidence que le réseau de rejet des effluents n’était pas séparatif
et contenait à la fois des eaux pluviales et des eaux industrielles
potentiellement polluées. Au niveau des points de prélèvement
d’auto-surveillance, il est apparu que les effluents pouvaient être
dilués par des eaux pluviales, masquant ainsi une éventuelle
pollution. Par ailleurs, la répartition des points de prélèvement
parfois très en aval des installations pouvant rejeter des composés polluants ne permettait pas non plus d’identifier de manière
aisée l’origine des dépassements éventuels.
Suite à cette inspection, il a été demandé à l’exploitant de réaliser une étude sur les différents rejets de ses installations et
d’identifier lesquelles pourraient être à l’origine de l’émission de
polluants. Il est en effet irréaliste de créer un réseau séparatif sur
le site compte tenu de l’ancienneté de celui-ci. Le but de cette
démarche est donc de pouvoir s’assurer par des mesures quotidiennes d’auto-surveillance qu’il n’y a pas de rejet de polluants
dans le réseau d’eaux pluviales.
En 2008, l’exploitant a présenté les résultats de ses investigations. Les recherches réalisées ont permis à l’exploitant de :
• réparer plusieurs fuites sur les réseaux eau propre et eau
potable,
• mettre en boucle fermée un système de refroidissement,
• réduire le taux de chlore dans l’eau du réseau industriel,
• condamner des caniveaux pouvant amener de l’huile vers le
réseau eaux pluviales,
• déplacer le stockage des produits de traitement de l’eau,
• réorienter les effluents issus d’un four vers la station de
traitement physico-chimique du site,
• enregistrer les conditions de fonctionnement des installations lors des prélèvements, afin d’identifier au mieux les
installations à l’origine du rejet.
Un nouvel arrêté préfectoral complémentaire a été récemment
pris afin de redéfinir les points de prélèvement et les paramètres
à analyser en regard des polluants potentiellement présents dans
les effluents.
Trait’Alu à Sigoulès (24) :
Suppression des rejets aqueux issus d’un traitement de surface
La société Trait’Alu exploite sur la commune de Sigoulès un
atelier de traitement de surface et de poudrage de pièces en
aluminium ou en acier galvanisé.
des concentrations en aluminium, zinc, nitrites et matières en
suspension prescrites par leur arrêté préfectoral d’autorisation.
La chaîne de traitement d’une capacité de 85 000 m2/an comprend un bain de 6 000 l d’un mélange d’acide sulfurique et
d’acide fluorhydrique, ainsi qu’un bain de 6 000 l d’anhydride
chromique auxquels s’ajoutent plusieurs bains de rinçage.
Au regard de ces constats, des faibles volumes d’effluents rejetés et des évolutions réglementaires introduites par l’arrêté
ministériel sectoriel du 30 juin 2006, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de réaliser une étude
technico-économique de la faisabilité d’un rejet nul.
L’établissement consomme chaque année de 60 à 70 m3 d’eau
provenant du réseau public de distribution et rejette sur la même
période de 50 à 60 m3 d’eaux industrielles issues du premier
bain de rinçage. Ces eaux sont traitées dans une station de détoxication interne par neutralisation au lait de chaux, floculation
et décantation avant rejet dans le milieu naturel constitué par un
fossé bordant l’établissement.
L’exploitant a fait réaliser l’étude de faisabilité d’un traitement
des eaux de rinçage en circuit fermé qui a abouti sur une proposition acceptée par l’exploitant de fourniture et de mise en place
d’un poste de traitement sur résines échangeuses d’ions afin de
recycler la totalité des effluents issus du rinçage habituellement
rejetés dans le fossé.
Les résultats des mesures effectuées régulièrement par un organisme agréé mettent en évidence des dépassements récurrents
L’exploitant a mis l’ensemble du dispositif de traitement en service depuis le 1er semestre 2009.
39
ENJEU ET CADRE
REGLEMENTAIRE
Les rejets atmosphériques et la qualité de l’air font l’objet d’une
préoccupation croissante de l’opinion publique, de par leurs effets sur la santé ou encore sur le climat.
En France, le livre II titre II du code de l’environnement (ex-loi
du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de
l’énergie) a renforcé la politique nationale dans le domaine de
l’air, notamment à travers la surveillance de la qualité de l’air
et la maîtrise des pollutions atmosphériques par la planification
à l’échelon local. Depuis deux décennies environ, l’industrie a
réduit ses rejets de façon notable, de sorte que les préoccupations liées aux transports (routier principalement) ont largement
émergé. La pollution atmosphérique restant multiforme, l’industrie conserve une place significative dans la problématique de
l’air, tant pour les polluants majeurs (SO2, NO2, COV) ou spécifiques (dioxines, HCl, métaux...) que pour la contribution au
réchauffement climatique (gaz à effet de serre).
La maîtrise et le contrôle des rejets industriels
Conformément à l’approche intégrée qui caractérise la réglementation française, des limitations de rejet à l’atmosphère sont
imposées aux installations classées. Ces prescriptions tiennent compte, comme pour les effluents liquides, à la fois des
meilleures technologies disponibles à un coût acceptable et de
l’impact de l’installation sur son environnement.
Des mesures régulières des rejets à l’atmosphère sont imposées
aux installations les plus polluantes ou les plus sensibles. La
synthèse et l’analyse de ces mesures par l’exploitant sont transmises à l’inspection des installations classées dans le cadre de
l’auto-surveillance et de l’enquête annuelle sur les rejets. Une
surveillance des retombées de ces rejets dans l’environnement
peut être également exigée.
En matière de contrôle des rejets, la décennie 70 s’est attelée
à la réduction des gros flux industriels, notamment des poussières.
La décennie 80 a accentué ces efforts sur la prévention et la réduction des flux de polluants acides et d’hydrocarbures. Depuis
les années 1990, l’action réglementaire s’est orientée vers les
émissions des transports et la réduction des autres polluants de
l’industrie (NOx puis COV et poussières fines).
De nombreux progrès restent à faire, notamment en matière de :
• Maîtrise des émissions diffuses,
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre tels que les
protoxydes d’azote,
• Evaluation et réduction de l’impact cumulé de rejets sur la
santé (dioxines, métaux lourds, COV, poussières...),
• Réduction des émissions de polluants photochimiques
(COV, NOx), notamment pour respecter les plafonds d’émissions fixées pour l’Etat français par la directive européenne du
23 octobre 2001,
• rétablissement d’une situation de conformité réglementaire
en terme de concentration journalière dans l’air ambiant de
poussières et de NOx à Bordeaux et de prévention de nouveaux
dépassements en poussière sur le boulevard reliant Bayonne,
Anglet et Biarritz et à Pau.
L’incitation fiscale
La taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, outil incitatif
institué en 1985, répondant au principe du « pollueur payeur »,
a été remplacée par la taxe générale sur les activités polluantes
(TGAP) instituée depuis le 1er janvier 1999 par la loi de finances
pour 1999 (loi n° 98-1266).
Assise sur l’article 266 du code des douanes, l’application de la
TGAP « Air » est définie par le décret du 17 juin 1999 modifié
qui précise les seuils de rejets au-delà desquels les exploitants
de certaines installations classées soumises à autorisation au
titre de la loi sur les ICPE sont assujettis à la TGAP. Sont ainsi
concernés les grosses chaufferies et usines d’incinération d’ordures ménagères ainsi que tout émetteur de plus de 150 tonnes
par an de SO2 , NOx, HCl ou COV et à partir de 2009 les émissions de poussières sont aussi concernées.
La surveillance de la qualité de l’air
Nécessaire à l’information du public, la surveillance de la qualité
de l’air constitue également un préalable à la définition d’une
politique pertinente dans ce domaine. Cette surveillance, inscrite dans le code de l’environnement, est confiée à des associations loi 1901 agréées par le ministère en charge de l’environnement et financées principalement par l’Etat et les collectivités
locales.
Les plans
Le code de l’environnement prévoit l’élaboration de plans : plan
régional de la qualité de l’air (PRQA), plan de protection de l’atmosphère (PPA), plan de déplacements urbains (PDU).
Les PRQA sont des documents régionaux qui dressent un état
des lieux de la qualité de l’air et de ses impacts et proposent des
orientations pour améliorer la qualité de l’air, sa connaissance et
celle de ses impacts. Ils étaient élaborés jusqu’en 2002 par une
conférence animée par la DRIRE et placée sous la présidence
du Préfet de région ; ils relèvent désormais de la responsabilité
des Conseils Régionaux. Une évolution de l’organisation de ces
plan est en cours d’élaboration afin notamment de renforcer la
cohérence entre les action de protection de la qualité de l’air et
de prévention des émissions de gaz à effet de serre.
Les PPA sont élaborés dans les agglomérations de plus de 250
000 habitants et dans les zones où les valeurs limites de qualité
de l’air sont dépassées. Ces plans sont plus contraignants dans
les mesures qu’ils fixent et sont opposables aux tiers.
Les PDU sont obligatoires dans les agglomérations de plus de
100000 habitants. Ils sont élaborés par les autorités en charge
des transports de l’agglomération. Les PDU doivent être compatibles avec les PRQA et les PPA et proposer des mesures de
réduction de la circulation automobile et de rationalisation des
transports.
Ces trois types de plan doivent à la fois comporter un aspect pédagogique et permettre une amélioration de la qualité de l’air.
Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) déclinaison régional du Plan national santé environnement.
Le PRSE n° 1 visait une réduction de 40 % des précurseurs de
l’Ozone (NOx et COV ) entre 2000 et 2010. Le PNSE n° 2 actuellement en cours de déclinaison régional vise une réduction du
niveau de concentration dans l’air ambiant de particules fines
(PM2,5) de 30% d’ici à 2015 par l’intermédiaire du « plan particules », ceci dans l’objectif principal de limiter l’exposition des
populations. Ce plan s’attache, sur la thématique de l’air, à élargir le champ des actions qui peuvent contribuer à la protection
de la qualité de l’air et à travailler à une meilleure connaissance
des liens entre les niveaux d’émissions, de concentration et les
effets sur la santé.
Arcachon ainsi que la zone industrielle de Lacq. L’association
affine également sa connaissance de la qualité de l’air grâce à
des campagnes itinérantes réalisées à l’aide de deux stations
mobiles de mesures. De plus, l’association maîtrise des outils
mathématiques et statistiques lui permettant de modéliser et de
prévoir la qualité de l’air.
L’indice Atmo
L’indice Atmo caractérise la qualité de l’air quotidienne d’une
agglomération de plus de 100 000 habitants sur une échelle qui
va de 1 (indice très bon) à 10 (indice très mauvais). Pour une
zone de moins de 100 000 habitants on parlera d’indices de la
qualité de l’air simplifiés (IQA).
Cet indice ne permet pas de mettre en évidence des phénomènes localisés de pollution mais une pollution globale de fond.
Cette échelle tient compte des niveaux du dioxyde de soufre, du
dioxyde d’azote, de l’ozone et des particules fines. Calculé de
0 à 24 h, il est estimé en cours de journée et fait l’objet d’une
prévision de tendance pour le lendemain.
Indice Atmo
EN AQUITAINE
Le réseau de surveillance de la qualité de l’air
La surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine est confiée à
l’association AIRAQ - Atmo Aquitaine, agréée par le Ministère
chargé de l’environnement. Cette association, créée en 1994,
gère 32 stations fixes de mesure représentant 102 analyseurs
des principaux polluants (oxydes d’azote, COV, dioxyde de soufre, ozone, particules en suspension, monoxyde de carbone,
benzène, toluène, xylène,métaux lourds) et couvrant les agglomérations de Bordeaux, Pau, Bayonne, Périgueux, Agen, Dax,
Le réseau de surveillance régional :
source AIRAQ - Atmo Aquitaine
4 stations urbaines de fond
3 stations péri-urbaines de fond
3 stations de proximité automobile
O2 -NOx -PM10-PM2.5-SO2 -CO-BTX
2 stations de proximité
industrielle SO 2- NOx
1 station rurale
O 2 - NO X
Perigueux
1 station urbaine
de fond
O2 - NOx - PM10
En Aquitaine, 78 % des indices atmo calculés en 2008 révélait
une qualité de l’air bonne ou très bonne et 3 % des indices ont
révélés une qualité médiocre.
Pour la première fois sur certaines zones de la Région, Il y a eu
plus de jours de dépassement de la valeur limite réglementaire
en concentration journalière que ce que la réglementation tolère
pour ce qui concerne :
• en 2007 les poussières à Bordeaux , Pau, Dax et sur le boulevard reliant Bayonne, Anglet et Biarrtiz,
• en 2008 les NOx et les poussières à Bordeaux.
Jusqu’ici seule la zone de Lacq présentait ce type de dépassement qui sont à cet endroit fugitifs mais récurrents.
Ambès
Le TempleBordeaux
1 station urbaine de fond
O 2 - NO X - PM10 - SO 2
Arcachon
Agen
O 2 - NO X - PM10
Tartas
1 station de proximité
industrielle SO 2 - PM10
Dax
1 station de proximité
automobile
O 2 -NO X -PM10-PM2.5-SO 2 -CO
Bayonne
1 station d’observation O 2
Iraty
O 2 - NO X - PM10
Lacq Pau
1 station de proximité automobile
O 2 - NO X - PM10 - PM2.5 - SO 2 - CO
6 stations de proximité industrielle
1 stations météorologique
SO 2 - NO X - PM10 - O 2
La situation favorable historique de l’Aquitaine s’expliquait essentiellement par la configuration géographique (faible topographie) et météorologique (exposition océanique) de l’Aquitaine.
Actuellement la diminution des valeurs limites réglementaires
et l’augmentation des émissions notamment du transport et des
installations de chauffage (NOx, particules, COV qui peuvent
contribuer à la formation d’ozone) occasionnent pour les principales agglomérations de la région des problèmes de pollutions
atmosphériques.
41
Le dispositif d’information et d’alerte de la population à la pollution atmosphérique dans les principales agglomérations de la région pour le dioxyde
d’azote et le dioxyde de soufre et sur la région pour
l’ozone
Les procédures d’alerte à la pollution atmosphérique sont précisées par des arrêtés préfectoraux relatifs au dioxyde d’azote
et dioxyde de soufre, particules en suspension et par un arrêté
interpréfectoral pour l’ozone.
Les particules en suspension ont été intégrées à la procédure
d’alerte en 2007 bien que le seuil ne soit pas à ce jour défini par
la réglementation nationale.
Le déclenchement de la procédure d’urgence comprend
deux niveaux réglementaires :
• Le niveau « d’information et de recommandations »
En cas de dépassement de l’un de ces seuils, les pouvoirs
publics informent de la situation. Ils mettent en garde les
personnes sensibles et recommandent la mise en oeuvre de
mesures destinées à la limitation des émissions d’origine à la
fois automobile, industrielle, artisanale et domestique.
• Le niveau « d’alerte »
C’est un niveau de pollution au-delà duquel une exposition
de courte durée présente un risque pour la santé humaine. En
cas de dépassement effectif ou prévu d’un des seuils d’alerte,
les Pouvoirs Publics informent de la situation et prennent des
mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe
de pollution sur la population.
Polluant
en µg/m3
Dioxyde
d'azote
Niveau d'information
et de recommandations
200
Niveau d'alerte
sur 1h
200**
400
sur 1h
Dioxyde
Particules en
Ozone
de soufre suspension (PM10)
300
sur 1h
500*
80
180
125
240***
300
360
sur 24h
sur 24h
sur 1h
(*) 500 µg/m 3 pour la valeur horaire sur 3 heures consécutives
(**) 400 µg/m 3 pour la valeur moyenne sur 1 heure ou 200 µg/m 3 si
le seuil d'information déclenché la veille et le jour même et si risque
de dépassement pour le lendemain
(***) seuil 1 : 240 µg/m3 pour la valeur moyenne sur 1 heure pendant 3 heures consécutives
seuil 2 : 300 µg/m3 pour la valeur moyenne sur 1 heure pendant
3 heures consécutives
seuil 3 : 360 µg/m 3 pour la valeur moyenne sur 1 heure
Les agglomérations suivantes sont concernées par une procédure d’alerte au dioxyde d’azote et aux particules en suspension :
Bordeaux, Pau, BAB, Périgueux, Dax et Agen.
Les agglomérations suivantes sont concernées par une procédure d’alerte au dioxyde de soufre :
Agglomérations de Bordeaux, Pau et BAB.
Les zones concernées par une procédure d’alerte à l’ozone :
Dordogne (24):
Zone Dordogne Nord
Zone Dordogne Sud
Landes (40):
Zone Landes Nord
Zone Landes Sud-Est
Zone Landes Sud-Ouest
Pyrénées-Atlantiques (64):
Zone PA Ouest
Zone PA Est
Gironde (33):
Zone Gironde Ouest
Zone Gironde Nord-Est
Zone Gironde Sud-Est
Lot-et-Garonne (47):
Zone Lot-et-Garonne Sud
Zone Lot-et-Garonne Nord
Les recommandations sont applicables dans la ou les zones, où
le dépassement est constaté ou prévu.
Un niveau est atteint pour un polluant donné, lorsque, à moins
de trois heures d’intervalle, les moyennes horaires glissantes
obtenues sur au moins deux stations (pour les département
de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques) et sur une station
(pour les départements du Lot-et-Garonne, des Landes et de la
Dordogne) dépassent le seuil correspondant.
Les deux niveaux de l’ozone peuvent être déclenchés par prévision à l’aide du modèle SYRSO, notamment sur les zones ne
possédant pas de station fixe.
La fin de chaque niveau de la procédure d’alerte est prononcée lorsque l’ensemble des stations prises en compte présente un niveau d’exposition horaire inférieur au seuil correspondant et si les prévisions sont favorables à un maintien de
cette situation.
Pour en savoir + : http://www.airaq.asso.fr/
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) et le
Plan de Protection de l’atmosphère de l’agglomération bordelaise (PPA)
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) d’Aquitaine a
été approuvé par le Préfet de Région le 18 mars 2002.
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération
bordelaise a été acté par arrêté préfectoral le 30 avril 2007, suite
à une large concertation lancée en 2002.
L’agglomération bordelaise se caractérise par un niveau d’émissions de sources de pollution atmosphérique en dessous de la
moyenne des niveaux des autres grandes villes françaises et un
niveau de pollution de l’air ambiant inférieur à celui des grandes
agglomérations du nord de l’Europe.
Le PPA de l’agglomération bordelaise visait initialement à préserver la situation actuelle et à contribuer à l’effort national de
réduction des émissions polluantes imposé par la directive
européenne du 23 octobre 2001.
L’agglomération connaît depuis 2007 pour les particules en suspension (PM10) et 2008 pour les oxydes d’azote (NOx), une
situation non conforme à la réglementation en terme de concentration journalière.
Cette situation renforce l’enjeu que constitue l’atteinte des principaux objectifs qu’il fixe et qui portent sur :
Substances
(Année de référence)
% réduction global
(tous secteurs)
2010/réf
dioxyde de soufre (1994)
20%
dioxyde d’azote (1994)
20%
composés organiques
volatiles (2000)
40%
métaux toxiques
(plomb, cadmium, mercure, …) (1998)
50%
monoxyde de carbone (1994)
10%
particules microscopiques
ou poussières (2002)
20%
Un programme de 32 actions a été défini en concertation avec
les différentes parties prenantes énoncées dans le paragraphe
suivant. Ce programme s’organise autour de 6 axes qui sont les
suivants :
• Intervenir pour réduire les émissions,
• Sensibiliser pour changer les comportements,
• Surveiller et contrôler pour maîtriser les émissions,
• Améliorer la surveillance et la connaissance sur les polluants atmosphériques,
• Améliorer la surveillance et la connaissance sur l’impact
sanitaire,
• Structurer et assurer le suivi du PPA.
La mise en œuvre des actions s’appuie sur un partenariat fort de
nombreuses collectivités et organismes, dont la plupart ont été
associés à l’élaboration du PPA de l’agglomération bordelaise.
La procédure d’alerte fait l’objet quant à elle d’un arrêté préfectoral périodiquement actualisé sur la base des valeurs-seuils pour
l’ozone, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre et les particules en suspension. Le seuil d’alerte n’a jamais été franchi depuis
1999, seul les seuils d’information ont fait l’objet de quelques
dépassements.
Les gaz à effet de serre (GES)
Le Potentiel de Réchauffement Global (PRG)
L’effet de serre est du aux gaz présents dans l’atmosphère
(6 composés principaux). Leur influence sur les radiations
émises par le sol vers l’espace provoque un réchauffement
des couches d’air proches de la surface terrestre. L’effet de
serre est un phénomène naturel qui permet de réchauffer la
terre en assurant une température moyenne de 15°C (au lieu
de -18°C si il n’y avait pas d’atmosphère). Afin de regrouper
en une seule valeur l’effet additionné de toutes les substances contribuant à l’effet de serre, on utilise un indicateur :
le Potentiel de Réchauffement Global (PRG). Il donne pour
une masse unitaire de gaz considéré la masse équivalente
de CO2 en termes d’impact sur l’effet de serre.
Effet de serre
a Rayonnement solaire sans obstacle et radiations.
b Illustration par une vitre en verre.
c Effet de l'atmosphère.
Les émissions de gaz à effet de serre par l'industrie en Aquitaine (2008)
CO 2
CH4
N 2O
PRG
1
21
310
En % du
PRG total
56
2
7
33
Emissions
(tonnes)
3 104 000
4 863
849
118
HFC
PFC
SF6
140 à 11 700 6 500 à 9 500 23 900
2
-
3,9
A l’issue du sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en 1992,
171 Etats, dont tous les états européens ont ratifié la convention
cadre des Nations Unies sur le changement climatique, dont
l’objectif ultime est la stabilisation des concentrations des GES
à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique.
Ces travaux ont été poursuivis lors de la conférence de Kyoto
en décembre 1997 aboutissant sur le protocole du même nom
dont la ratification a été actée par l’Union Européenne le 31 mai
2002.
Pour la France, cet accord se traduit par un objectif de stabilisation de ses émissions sur la période 2008-2012 au niveau de
1990 (année de référence), et pour l’UE dans son ensemble par
une réduction de 8%. Cette différence d’objectif est essentiellement due à la place importante de l’énergie nucléaire dans la
politique énergétique française.
43
Concrètement, pour compenser la croissance démographique,
la reprise de certains secteurs industriels et le relâchement des
efforts sur les économies d’énergie, l’objectif de stabilisation
revient à réaliser en France, un effort de réduction de 10% sur
les émissions de GES du début des années 2000.
Le PNAQ 2008/2012 approuvé par l’arrêté ministériel du 31 mai
2007 prévoit une allocation globale annuelle pour l’Aquitaine
de 2 421 914 t de CO2 représentant 2,4% des quotas au niveau national et concernera 42 établissements. Ce montant représente une diminution d’environ 15 % par rapport au PNAQ
2005/2007.
A partir du 1er janvier 2005, les industries et le secteur de l’énergie ont donc été soumises à des quotas d’émission de gaz à effet
de serre (pour le dioxyde de carbone), par la directive européenne 2003/87/CE du 10 octobre 2003. Cette directive qui institue
un marché de quotas de CO2 a été transposée en droit français
par l’ordonnance du 15 avril 2004.
Les modalités pour la surveillance et la déclaration des émissions ont été traduites en France dans l’arrêté ministériel du
31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des
émissions déclarées dans le cadre du système d’échanges de
quotas.
Pour les installations soumises à la directive , la France a élaboré, après concertation avec les représentants des différents
secteurs industriels concernés, un premier plan concernant la
période 2005-2007 pour un montant annuel de quotas de
156,51 MtCO2. Cette enveloppe a été calculée en fonction des
émissions estimées du début des années 2000, des prévisions
de croissance des secteurs et des prévisions de progrès technologiques. Elle impose un taux d’effort de 1,8%, soit 2,3 Mt CO2/
an d’économies.
Cet arrêté prévoit que les exploitants concernés établissent un
Plan de Surveillance, élément essentiel pour une bonne gestion
des déclarations annuelles d’émission. Ces plans ont été approuvés fin 2008 par l’inspection des installations classées.
Le nouveau plan concernant la période 2008-20012 a été approuvé par la Commission européenne au mois de mars 2007. Il
prévoit un alignement des prévisions sur l’année 2005, avec un
maximum annuel de 132,8 millions de tonnes de CO2 pour
la période 2008-2012 soit une baisse de 15 % par rapport à
la première période.
Rejet 2008 de CO2 des établissements soumis au
PNAQ 2008-2012 (en t/an)
Le bilan du premier PNAQ fait apparaître chaque année des
niveaux d’émissions nettement inférieure aux allocations allouées.
Secteurs
Ces économies de dioxyde de carbone seront complétées par
des économies importantes sur les autres gaz à effet de serre
et pour les autres secteurs de l’économie française (transport,
bâtiments...).
Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ)
Le premier plan national d’affectation des quotas a été approuvé par l’arrêté ministériel le 25 février 2005. Ce plan allouait
aux établissements concernés un nombre de quotas (1 quota
égale une tonne de CO2) pour une première période de trois ans
(2005-2007). Pour l’Aquitaine avaient été retenus 45 établissements pour un montant cumulé de quotas de 3 millions de
tonnes représentant 2,4% des quotas au niveau national.
Nombre
d'établissements
Allocations
annuelles
Emissions 2008
Industrie minérale
9
484 049
398 173
Chaufferies urbaines
3
31 610
20 798
Combustion
agroalimentaire
3
34 387
24 609
869 294
Combustion chimie
9
1 035 849
Combustion autre
5
137 298
132 626
Energie
6
339 433
251 642
Papier
7
359 288
298 888
Total
42
2 421 914
1 996 030
On observe donc des émissions 2008 inférieures aux allocations
annuelles et une diminution des émissions d’environ 6,5 % en
2008 par rapport à 2007.
Rejets 2005, 2006 et 2007de CO2 des établissements soumis au
PNAQ 2005/2007 (en t/an)
Nombre
d'établissements
Allocations
annuelles
Emissions 2005
Emissions 2006
Emissions 2007
Industrie minérale
9
532 651
433 076
420 387
419 210
Chaufferies urbaines
5
76 119
50 603
54 951
21 520
Combustion
agroalimentaire
3
34 915
20 203
19 695
17 900
Secteurs
Combustion chimie
9
1 226 829
920 615
935 101
933 893
Combustion autre
4
138 699
68 601
65 909
133 711
Energie
7
600 318
347 184
309 657
275 688
Papier
8
444 623
350 210
330 899
335 233
Total
45
3 054 154
2 190 492
2 136 599
2 137 155
Le plan climat national et la plan climat aquitain
Par analogie avec ces démarches de planification, des mesures
de réduction des émissions de gaz polluants, présentés ci-dessus, la mission interministériel de lutte contre les gaz à effet de
serre a élaboré un plan climat national en 2004 (mis à jour en
2006) et a encouragé les collectivités territoriales à le décliner.
L’Aquitaine émet 32 millions de tonnes d’équivalent CO2 chaque
année. L’objectif est de réduire de 10% ses émissions de gaz à
effet de serre à l’horizon 2013.
La Région Aquitaine en partenariat avec l’Etat et l’ADEME a lancé, en septembre 2006, une concertation des acteurs régionaux
concernés par sa mise en œuvre : collectivités territoriales, acteurs économiques, société civile, pour élaborer un plan climat
aquitain. Cette démarche a abouti à la signature en mars 2007,
d’un document actant les premières actions à mener collectivement et orientant les réflexions pour élaborer les stratégies d’un
second programme.
Sur la base des données 2008 déclarées par les établissements
soumis à l’obligation de déclaration de leurs émissions polluantes (émetteurs de plus de 30 t/an de COV ou utilisateurs de plus
de 30 t/an de solvant) la répartition par secteur d’activités pour
les émissions de COV est la suivante :
Les émissions de Composés Organiques Volatils
(COV)
Ces mêmes sources montrent une diminution des émissions de
COV d’environ 3 % entre 2007 et 2008 et une poursuite de la
nette diminution des rejets depuis 2000, environ 40 %.
Les composés organiques volatils sont à l’origine d’effets directs sur la santé humaine et indirects sur l’environnement. En
effet, les COV sont générateurs d’impacts sanitaires (irritations,
maladies, certains composés sont cancérigènes, mutagènes ou
toxiques) et contribuent par réactions photochimiques à l’augmentation de l’ozone dans la troposphère et à l’effet de serre.
A la suite de la Directive Européenne 1999/13/CE du 11 mars
1999, qui s’inscrit dans un programme de lutte contre la pollution transfrontalière à longue distance, la directive DI2001/81/
CE fixe des plafonds d’émissions nationaux en 2010 pour certains polluants (1050 kt pour la France pour les COV).
La France a transposé ces exigences dans l’arrêté ministériel du
2 février 1998 modifié. Des prescriptions sont ainsi fixées pour
réduire les émissions de COV dues à l’emploi de solvants organiques. Des valeurs limites d’émissions sont fixées en concentration et en quantité. Ces dispositions sont applicables immédiatement pour les installations nouvelles depuis le 1er janvier
2001 et depuis le 30 octobre 2005 pour toutes les autres.
La réglementation offre la possibilité de mettre en place un schéma de maîtrise des émissions (SME) dont les modalités sont
détaillées par la circulaire ministérielle du 23 décembre 2003.
Ce schéma ne concerne que les activités pour lesquelles l’arrêté
fixe une valeur limite pour les émissions canalisées et une valeur
limite exprimée en pourcentage de la quantité de solvant utilisée
pour les émissions diffuses.
Agroalimentaire
Bâtiment
Bois
8%
2%
1%
6%
6%
Chimie
Dépôts
13%
54%
Imprimerie
Métalurgie
9%
Papier
Pharmaceutique
1%
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
COVNM
Oxydes d’azote (NOx=NO+NO2)
Oxydes de soufre SOx=SO2+SO3
Total poussières
D’après le Centre Interprofessionnel d’Etude de la Pollution Atmosphérique (CITEPA - données réactualisées en février 2005),
la région Aquitaine est la quatrième région pour les émissions
totales de COV non méthaniques avec plus de 200 000 t/an y
compris les émissions biotiques. Elle occupe le septième rang
national pour ses émissions dues aux activités humaines avec
plus de 80 000 t/an dont environ 20 000 t issues de l’industrie
manufacturière (autant que le secteur du transport). L’industrie
manufacturière et le secteur de la transformation de l’énergie
émettent près de 30 000 t/an de COV non méthaniques.
Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de poussières
Les oxydes d’azotes (NOx) et les particules en suspension sont
à l’origine d’effets directs sur la santé humaine et indirects sur
l’environnement. En effet, ils génèrent des impacts sanitaires
(irritations des voies respiratoires par le NO2 et les particules,
maladies cardio vasculaires pour les particules et le monoxyde
d’azote celui-ci contenu dans l’air inspiré se dissout dans le
sang et limite l’oxygénation des organes).
45
Les NOx contribuent à l’acidification des eaux et des sols et est
un précurseur de l’ozone troposphérique mais aussi probablement des particules en suspension.
Dans le cadre de la lutte contre la pollution trans frontalière à
longue distance la directive 2001/81/CE fixe des plafonds nationaux d’émissions pour 2010 pour certains polluants dont les
oxydes d’azote (810kt pour la France en 2010). L’intégration des
particules dans cette directive est actuellement en cours de discusion dans le cadre de sa révision qui doit amener à fixer des
nouveaux plafonds pour 2020.
D’après le Centre Interprofessionnel d’Etude de la Pollution Atmosphérique (CITEPA - données réactualisées en février 2005),
la région Aquitaine est :
• la huitième région émettrice de poussières avec plus de
75 451 t/an y compris les émissions biotiques dont environ
30 000 t issues de l’industrie manufacturière (autant que le
secteur agriculture et sylviculture),
• la dixième région émettrice d’oxydes d’azote avec plus de
67 058 t/an y compris les émissions biotiques. dont environ
5 538 t issues de l’industrie manufacturière (environ autant
que le secteur résidentiel tertiaire) et notablement moins que
le secteur du transport qui représente plus de la moitié des
émissions d’oxyde d’azote de la région.
L’intensification des actions de contrôle, notamment de la mise
en œuvre des meilleures techniques disponibles pour réduire les
émissions avec la même vigilance sur les différents paramètres
que sont les COV, les poussières, les NOx, et les SOx, a permis
en 2008, pour la première fois depuis 2002, de constater une
diminution des quantités déclarées émises sur les 4 paramètres
en même temps, malgré l’augmentation du nombre d’exploitants
qui déclarent.
En savoir + sur internet
• www.airaq.asso.fr : le site de l’association de surveillance
de la qualité de l’air en Aquitaine (résultats des mesures, indices ATMO, alertes, principaux rapports sur la qualité de l’air
en Aquitaine).
• www.citepa.org : Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique.
• www.ademe.fr : Agence de l’environnement et de la maîtrise
de l’énergie.
• www.effet-de-serre.gouv.fr : mission interministérielle de
l’effet de serre (MIES).
• www.aquitaine.fr : Conseil Régional d’Aquitaine (informations sur le plan climat aquitain)
• www.aquitaine.drire.gouv.fr : Direction Régionale de l’lndustrie de la recherche et de l’Environnement (Plan de Protection
de l’atmosphère de l’agglomération bordelaise).
Les installations soumises au marché de quotas d’émissions de CO2
Activités dans le secteur de l’énergie
Installations de combustion d’une puissance calorifique de
combustion supérieure à 20 MW (sauf déchets dangereux ou
municipaux).
Raffineries de pétrole.
Cokeries.
Production et transformation des métaux ferreux
Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y
compris de minerai sulfuré.
Installations pour la production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée
continue d’une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure.
Industrie minérale
Installations destinées à la production de ciment clinker dans
des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure
à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec
une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou
dans d’autres types de fours avec une capacité de production
supérieure à 50 tonnes par jour.
Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles
destinées à la production de fibres de verre avec une capacité de
fusion supérieure à 20 tonnes par jour.
Installations destinées à la fabrication de produits céramiques
par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine, avec une
capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou
une capacité de four de plus de 4 mètres cubes et une densité
d’enfournement de plus de 300 kilogrammes par mètre cube.
Autres activités
Installations industrielles destinées à la fabrication de :
a) pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses ;
b) papier et carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour.
Les rejets atmosphériques de l’année 2008
O-I
Manufacturing
Simorep & Cie
Lucien
Bernard
Solae
EVONIK
Cofrablack
Saipol
SFCME
DORDOGNE
YARA France
Interspray SAS
Ambès
Bassens
Astria
Bègles
Smurfit Kappa
Vayres
Libourne
Bergerac NC
GIRONDE
Parquets
Marty
Ceca
SA
LOT-ET-GARONNE
Gascogne Smurfit kappa
rol pin
paper
Biolandes
technologies
Finsa
France
SAS
DRT
EGGER ROL
Tembec
Tartas
Poussières, oxydes d'azote,
oxydes de soufre,
monoxyde de carbone
LANDES
Gascogne
Laminates
ARKEMA
Mont
Celsa
France
BIZI GARBIA
COV
ARKEMA
Lacq
Mont
Finorga
SITA
Lacq
Artix
Mourenx
Pardies
PYRENEESATLANTIQUES
Gaz à effets de serre hors CO 2
Métaux
+ de 100
Total
E&P France
de 30 à 99,99
de 15 à 29 ,99
de 10 à 14,99
Fonderie
Messier
de 6 à 9,99
- de 5,99
KNAUF
Insulation
YARA
France
Celanese
Pour une meilleure vision d'ensemble prenant en compte la diversité des polluants rejetés par les installations, les
rejets gazeux et leur importance relative sont appréciés sur cette carte selon une approche globalisée. Un indicateur
représentatif de la pollution totale rejetée par l'établissement a été défini (voir indice PPP). Cet indicateur prend en
compte l'ensemble des polluants rejetés et en pondère l'importance relative sur la base des seuils définis aux articles 59 et 62 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié. Dans le cas des gaz à effet de serre, le seuil est calculé
en prenant en compte le PRG du gaz. Pour un rejet de dioxines, celui-ci, exprimé en équivalent TEQ, est comparé à
la valeur guide correspondant à un rejet annuel de 1 gramme. L'indice correspond ainsi à la somme par établissement des ratios flux rejeté/flux limite.
47
Exemple de réduction des émissions de COV
La société GASCOGNE WOODS France à BELVES (24), fabricant
de parquets, s’est orientée vers une politique de réduction de
ses emissions de COV et a entrepris les démarches suivantes :
• modification d’une ligne de production avec l’utilisation de
teintes en phase aqueuse (création d’une nouvelle gamme de
produits) ;
• substitution de composés à phrases de risques ;
• remplacement du solvant utilisé pour la dilution par un
solvant de plus forte densité ce qui permet de diminuer la
consommation de solvants et d’augmenter la quantité d’extraits secs utilisée.
Fin 2007, pour une production qui double (1 305 405 m2), la
consommation de solvants diminue de 19 t et les émissions de
COV diminue également de 19 t.
Mi 2008, l’exploitant procède à la modification d’une autre ligne
en améliorant l’aéraulique du séchoir et en installant une hotte
d’aspiration à percussion complémentaire en sortie de séchoir.
De plus, le passage de l’utilisation du vernis cellulosique à l’utilisation d’un vernis hydrodiluable entraîne une augmentation
d’environ 4 € par kg de vernis utilisé.
Ces travaux permettent de diminuer la quantité de COV émise
lors de l’application d’1 g d’extrait sec sur le support :
• en 2000, le rapport émissions de COV sur quantité d’extraits secs utilisée est de 1,7, c’est à dire que pour 1 g d’extrait
sec sur le support, 1,7 g de COV est rejeté ;
• en 2007, le rapport est de 1,4 ;
• fin 2008, le rapport est < à 1 (confirmation des résultats
en 2009).
Un exemple de renouvèlement de chaudière ayant généré
des réductions importantes d’émissions atmosphériques
L’établissement Tembec, situé à Tartas (40) est spécialisé
dans la fabrication de pâte à papier spéciale blanchie obtenue
par cuisson de bois (pin maritime) par le procédé bisulfite.
Face à l’évolution des activités vers la production de pâtes spéciales qui a entrainé une augmentation de la pollution aqueuse,
les prescriptions d’exploitation ont été adaptées et ont acté un
plan d’action sur 3 ans. L’évolution du procédé a également augmenté les besoins en vapeur (du fait notamment du traitement de
cette pollution), ce qui a entrainé le remplacement de 3 chaudières vétustes fonctionnant à la biomasse et aux énergies fossiles
par une chaudière biomasse à lit fluidisé bouillonnant, équipé
d’un électrofiltre (équipement de traitement des oxydes d’azote
possible à mettre en place si nécessaire) et d’une régulation
automatique de la combustion pour minimiser le monoxyde de
carbone et augmenter le rendement.
Cette opération réalisée en 2008 a permis de réduire les émissions de plusieurs paramètres de pollution atmosphérique locale (Poussières, NOx, CO, SO2...) d’une part et les émissions
de gaz à effet de serre d’origine fossile d’autre part alors que la
puissance globale de l’installation a augmenté de 15 %. En effet
les émissions :
• de gaz à effet de serre d’origine fossile redescendent au
niveau connu en 1990,
• de poussières baissent de plus de 50 % (probablement 75
% à confirmer),
• de monoxyde d’azote baissent de 30 %.
La station de mesure de la qualité de l’air ambiant d’AIRAQ permet de constater une réduction des concentrations moyennes
journalière de 25% pour les poussières.
Ajout d’une unité de traitement des oxydes d’azote
dans le procédé de fabrication d’engrais exploité par YARA France à Ambès (33)
En 2008, le Société YARA France à AMBES (33) a mis en service une nouvelle unité de traitement des oxydes d’azote (ou
NOx) issus du procédé de fabrication d’engrais ammonitratés.
Jusqu’alors, les émissions étaient certes conformes à la réglementation en vigueur mais largement supérieures au niveau
d’émission atteignable avec la mise en œuvre des meilleures
techniques disponibles présentées dans les documents de référence (BREF) pour la production d’ammonitrate.
Ce site industriel étant visé par la directive européenne IPPC
(prévention et réduction intégrées de la pollution), les prescriptions de fonctionnement ont été réexaminées sur la base de ces
meilleures techniques disponibles.
L’ajout de cette unité a permis une réduction des émissions
d’oxyde d’azote du procédé de 75 %, passant de 190 ppm (390
mg/Nm3) à 50 ppm (100 mg/Nm3). Cette amélioration a représenté un investissement de 2,5 M€.
ENJEU ET CADRE
REGLEMENTAIRE
Généralités
Les déchets sont des sous-produits inévitables du cycle de vie
d’un produit, de sa production à sa consommation.
Le code de l’Environnement donne en son article L541-1 la définition juridique du déchet en général et du déchet ultime en particulier « seul admis en stockage depuis le 1er Juillet 2002 »:
« Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d’un
processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien
meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.
Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou
non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être
traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par
réduction de son caractère polluant ou dangereux ».
Les modes de consommation contemporains sont à l’origine de
grosses quantités de déchets. Leur élimination (en particulier
pour les déchets dangereux) doit être contrôlée et s’opérer dans
des conditions permettant de préserver l’environnement.
Les types de déchets et leur définition
1. Classement
Le décret 2002-540 du 18 avril 2002 (issu de la transposition
de la décision européenne 2000/532 du 5 mai 2000) codifié
R541-7 et suivants du codes de l’environnement établit, une
liste unique de tous les déchets dangereux et non dangereux en
20 familles (par exemple 01 : déchets des mines et carrières et
20 : déchets municipaux) pour 645 désignations de déchets.
Les déchets non dangereux sont des déchets non toxiques
qui proviennent de l’ensemble des activités économiques. Ils
sont assimilables en termes de nuisances aux déchets ménagers
et ont des modes de traitement ou des conditions d’élimination
similaires.
Ce sont en grande partie des emballages, mais également des
chutes, des copeaux, des loupés, en bois, en plastique, en textile, en carton, en métal..., ainsi que des résidus de nettoyage et
des déchets de bureaux.
Les déchets dangereux, présentent une ou plusieurs propriétés de danger (H1 explosif... à H14 éco-toxique) listées dans le
décret n°2002-540 du 18 avril 2002 susmentionné. Ils font l’objet d’un contrôle administratif renforcé (production, stockage,
transport, élimination).
2. Origine
(les pourcentages sont des ratios de production)
• Les déchets municipaux (8% dont la moitié constituée
d’ordures ménagères) sont des déchets dont la responsabilité
de la collecte et du traitement incombe aux communes, ces
actions pouvant être menées directement par elles-mêmes ou
déléguées à un regroupement de collectivités, ou transférées
à un opérateur privé par délégation de service public :
Les déchets ménagers : pour l’essentiel des ordures ménagères auxquelles s’ajoutent les déchets de jardinage, de
bricolage, les encombrants, les déchets liés à l’automobile,
les déchets ménagers spéciaux. (aérosols, acides, peintures,
vernis, piles...).
Les déchets de la collectivité : nettoiement, espaces verts
publics, boues de stations d’épuration...
• Les déchets des entreprises (15% dont 9/10 sont des
déchets banals) industrielles, commerciales et artisanales
dont l’élimination incombe à l’entreprise. Ils comprennent des
matériaux de natures diverses (déchets de fabrication, emballages vides, sous-produits de production, rebuts, produits obsolètes, résidus de nettoyage solides ou liquides...).
• Les déchets de l’agriculture et des industries agroalimentaires (57% du total dont une majorité provenant des
élevages) organiques ou plastiques agricoles ;
• Les déchets des activités de soins (0,02%). Ces déchets comprennent les déchets des établissements de soins
(ou déchets hospitaliers), les déchets des professions libérales de santé (appelés déchets médicaux diffus) et les déchets
de laboratoires médicaux.
• Les déchets du Bâtiment et des Travaux publics (20%
du total) majoritairement des déchets inertes provenant de déblais, démolitions ou rebuts de construction.
Les déchets inertes
La directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999, relative à la mise en décharge, définit un déchet comme inerte
« s’il ne subit aucune modification physique, chimique ou
biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction
physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne
détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent
en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. La
production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la
qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines ».
49
La politique Française en matière de déchets
La politique française en matière de déchets s’articule depuis
le début des années 1990 autour de trois principes : Responsabilité du producteur ou du détenteur - Droit à l’information
- Planification.
La loi du 13 juillet 1992 a transcrit les grandes lignes du droit
européen et fixé les objectifs suivants :
• produire moins de déchets (réduction à la source),
• valoriser plus (en favorisant les actions de tri),
• éliminer mieux, en respectant l’environnement,
• limiter la mise en décharge aux seuls déchets ultimes,
• limiter les transferts et transports de déchets (principe de
proximité).
Le droit d’information du public (décret du 29 décembre
1993 intégré à la partie réglementaire du code de l’environnement par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005)
est notamment établi par la création de Commissions Locales
d’Information et de Surveillance (CLIS), obligatoires pour tout
stockage de déchets et à l’initiative de l’Etat ou de la commune
pour les autres installations de traitement de déchets.
L’obligation des collectivités est fixée par le Code général
des Collectivités Territoriales : elle porte sur l’élimination des
déchets des ménages et assimilés.
La planification de l’élimination des déchets
La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité a transféré aux Conseils Régionaux la compétence
pour l’élaboration et la révision des plans régionaux d’élimination de déchets spéciaux ou dangereux.
L’élaboration des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée aux Conseils
Généraux par la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les procédures d’élaboration de
ces plans sont définies dans les décrets 96-1008 et 1009 du 18
novembre 1996 modifiés par les décrets n° 2005-1472 du 29
novembre 2005 et n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 (textes
à présent codifiés au travers du code de l’environnement).
Ces décrets prévoient notamment lors de la modification de
chaque plan la réalisation d’une évaluation environnementale de
leurs impacts.
La planification pour l’élimination des déchets du BTP, plus
souple, est quant à elle prévue par la seule circulaire du 15 février 2000.
Le transport des déchets et le suivi des mouvements de
déchets
Le transport, le courtage et le négoce des déchets sont visés
par le décret du 30 juillet 1998 codifié aux articles R541-50 et
suivants du code de l’environnement. Les véhicules transportant des déchets doivent en outre se conformer aux règlements
régissant les Transports de Matières Dangereuses et comporter une signalisation conformément à la circulaire 96-50 du 1er
juillet 1996.
Le décret 2005-635 du 30 mai 2005 et codifié aux articles R54142 et suivants du code de l’environnement relatif au contrôle des
circuits de traitement et ses arrêtés d’application précisent les
conditions de tenue des registres relatifs à la production, au négoce ainsi qu’ aux opérations d’entreposage, de transformation
ou traitement de déchets dangereux, les modèles de bordereaux
de suivi des déchets dangereux, et enfin les modalités de la
déclaration annuelle de production de déchets dangereux ou de
traitement et stockage de déchets (que ceux-ci soient dangereux
ou non).
La gestion selon l’approche dite par « filière »
Certains déchets font l’objet de dispositions spécifiques destinées à organiser et optimiser les filières d’élimination :
• Récupération et valorisation des déchets d’emballages
ménagers par le décret du 1er avril 1992 (articles R54353 et suivants du code de l’environnement), d’emballages
autres (industries, commerces artisans) par le décret du 13
juillet 1994 (articles R543-66 et suivants du code de l’environnement).
Nota : Les organismes agréés sont ECOEMBALLAGES et
ADELPHE.
Des organismes professionnels tels que CYCLAMED (médicaments), ALIAPUR (pneumatiques), VALORPLAST (plastiques),
ADIVALOR (produits phytosanitaires) complètent le dispositif.
• Collecte et traitement des huiles usagées selon les deux
arrêtés du 28 janvier 1999.
• Traitement des PCB/PCT conformément au décret du 2 février 1987 (articles R543-17 et suivants)...
• Collecte, tri et élimination des pneumatiques usagés
par décret du 24 décembre 2002 (articles R543-137 et suivants).
• Elimination des piles et accumulateurs usagés par décret
du 12 mai 1999 (articles R543-124 et suivants).
• Elimination des véhicules hors d’usage par décret du
1er août 2003 (articles R543-154 et suivants) et ses 7 arrêtés
d’application.
• Elimination des déchets électriques et électroniques
par le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 (articles R543-175
et suivants) transposant la directive CCE du 27 janvier 2003.
La Fiscalité
Créée le 1er janvier 1999, la Taxe Générale sur les Activités
Polluantes (TGAP) collectée par les douanes se substitue aux
prélèvements fiscaux et parafiscaux antérieurs (traitement et
stockage de déchets, pollution atmosphérique, huiles de base
et atténuation des nuisances sonores).
Une majoration de 50% est appliquée lorsque la provenance des
déchets réceptionnés est extérieure au périmètre du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés. La
taxe est également doublée pour les déchets industriels dangereux qui sont éliminés dans une installation de stockage.
Quelques dispositions réglementaires attachées à la gestion des installations
de stockage ou de traitement des déchets
Les installations de tri - transit - traitement - stockage de déchets sont assujetties aux prescriptions spécifiques suivantes
(liste non limitative) :
• pour les installations de transit, pré-traitement de déchets dangereux (ou spéciaux) : à la circulaire du 30 août
1985,
• pour les installations de transit, pré-traitement de
déchets banals assimilés aux ordures ménagères à la
circulaire du 5 janvier 1995,
• pour l’incinération des déchets non dangereux (déchets ménagers et assimilés ainsi que déchets d’activités de
soins à risques infectieux) à l’arrêté du 20 septembre 2002,
• pour l’incinération des déchets dangereux à l’arrêté du
20 septembre 2002,
• pour le stockage des déchets dangereux (installations appelées CET 1 ou classe 1) à l’arrêté du 30 décembre
2002,
• pour le stockage des déchets ménagers et assimilés
(installations appelées CET 2 ou classe 2) à l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié par l’arrêté du 31 décembre
2001.
• pour le stockage de déchets inertes venant d’installations classées à l’arrêté ministériel du 31 décembre 2004,
• pour le stockage de déchets inertes issus du BTP (installations appelées Classe 3) à l’arrêté ministériel du 15 mars
2006,
• pour les installations de compostage soumises à autorisation à l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 et à déclaration
à l’arrêté du 7 janvier 2002.
Outre les prescriptions techniques précitées, certaines installations sont également soumises :
• à constitution de garanties financières en cours et après
exploitation (CET) pour couvrir les risques,
• à éloignement vis à vis des tiers (notamment dans un rayon
de 200 m pour les UIDIS et les CET).
Les mouvements transfrontaliers des déchets
Le 22 mars 1989 la Convention sur le contrôle des mouvements
trans-frontières de déchets et de leur élimination était adoptée à
Bâle sous l’égide du Programme des Nations Unies Pour l’Environnement.
Pour répondre à ses engagements, la Communauté européenne
s’est dotée le 1er février 1993 d’un texte directement applicable, le règlement CEE n° 259/93 relatif aux mouvements transfrontaliers de déchets à l’intérieur, à la sortie et à l’entrée de
la Communauté. Entré en vigueur en mai 1994, le règlement
instaure des règles communes visant à contrôler tous les transferts de déchets quelle qu’en soit la dangerosité. Une distinction
est toutefois effectuée pour déterminer les règles applicables au
transfert :
• la dangerosité des déchets : classement des déchets suivant 3 listes (verte, orange et rouge) ;
• la destination géographique du mouvement de déchets :
mouvements entre pays de la communauté, entre pays tiers et
pays de la communauté, transitant ou non par des pays tiers ;
• l’opération à laquelle ils sont destinés : élimination ou valorisation.
Les procédures de notification afin d’être autorisé à effectuer un
transfert de déchets sont menées par les autorités compétentes
désignées pour chaque pays (pour la France, les préfectures ont
été désignées).
Depuis le 12 juillet 2007, le règlement européen n° 1013/2006
a remplacé le règlement n° 259/93. Les considérations qui ont
présidé à l’adoption de ce nouveau règlement sont essentiellement la simplification du texte et le souci d’une application uniforme de ses dispositions dans tous les Etats membres. Désormais, le règlement ne vise plus que deux catégories de déchets,
ceux de la liste verte et de la liste orange. Les règles applicables
seront toujours fondées sur les règles décrites plus haut. Pour
autant les procédures de notification du nouveau règlement ont
été adaptées notamment afin d’éviter les transferts illicites, de
supprimer les autorisations tacites lors de l’absence de réponse
d’une autorité compétente, et de prévoir des obligations générales à chaque transfert.
Les informations relatives à la constitution des dossiers sont disponibles sur le site internet de la DRIRE :
http://www.aquitaine.drire.gouv.fr/environnement/dechets/TTD/
Accueil.html
51
EN AQUITAINE
Dpt
Exploitant
Commune
Les principales installations de traitement de déchets dangereux d’AQUITAINE
33
SOCOGEST
Cenon
33
ASTRIA
Bègles
• Régénération de solvants et huiles usagés
- Speichim à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques) : 10 000 t/
an
• Unités d’incinération ou de vitrification de déchets
dangereux (6)
- Sobegi Mourenx (Pyrénées-Atlantiques) : 10 000 t/an
- SIAP à Bassens (Gironde) : 72 000 t/an
- Cofal à Morcenx (Landes) : 10 000 t/an
- SMTB à Lacq ( Pyrénées-Atlantiques) : 6000t/an
• Incinération de déchets hospitaliers
- Soval à Bassens (Gironde) : 15 500t/an
- Béarn Environnement à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) :
2 000 t/an ; uniquement des déchets hospitaliers prétraités
dans l’installation de désinfection.
• Unités de traitement physico-chimique
- L’Electrolyse à Latresne (Gironde) : 60 000 t/an
- SIAP à Bassens (Gironde) : 16 000 t/an
• Stockage de déchets ultimes (CSDU - Classe 1)
Il n’existe pas de CSDU en Aquitaine. Les déchets ultimes
générés en Aquitaine (de l’ordre de 12000 t/an) sont éliminés vers les centres de Bellegarde (30), Champteussé (49),
Guitrancourt (78) et Grauilhet (65).
40
SIVOM du Pays de Born
Pontenx
40
SMICOTOM de la Côte Sud des Landes
Bénesse Maremne
40
SMICOTOM de la Côte Sud des Landes
Messanges
47
SOGAD
Le Passage
64
Béarn Environnement
Lescar
64
Communauté Urbaine de Lacq
Lacq
Les mouvements transfrontaliers de déchets
Concernant la région Aquitaine, les préfets des départements ont
délégué à la DRIRE le traitement des dossiers de demande de
notification de transferts de déchets. Ainsi la division Environnement Industriel et sous-sol gère l’intégralité des demandes sous
l’autorité de son directeur.
Pour les années 2007 - 2008, 117 transferts ont été accordés
par la DRIRE Aquitaine (voir tableau ci-après).
Département
Importation
Exportation
Valorisation
L’Aquitaine dispose également des installations suivantes :
• 28 installations de collecte, transit, regroupement de déchets dangereux ;
• 71 installations de collecte, transit, regroupement de déchets banals ;
• 13 centres d’enfouissement techniques (CET de classe 2)
(liste ci-dessous) ;
• 63 centres de compostage ;
• 8 usines d’incinération d’ordures ménagères et déchets assimilés (liste ci-dessous).
Dpt
Exploitant
Commune
Capacité annuelle
24
SM3D
St Laurent
des Hommes
50 000 t
24
SITA
Milhac
d'Auberoche
110 000 t
33
SOVAL
Lapouyade
430 000 t
33
SMICOTOM
Naujac
20 000 t
40
SIETOM de
Chalosse
Caupenne
47 000 t
47
SICTOM
Basse vallée du Lot
Nicole
30 000 t
47
SMAV
Montflanquin
29 000 t
47
SITCOM d’Aiguillon
Fauillet
8 000 t
64
BIZI GARBIA
St Pée sur nivelle
50 000 t
64
SITA FD
Hasparren
72 000 t
SMTD Bassin Est
Précilhon
30 000 t
64
SM Bil Ta Garbi
Urrugne
21 840 t
64
Commune d'Orthez
Orthez
7 500 t
64
Elimination
24
33
40
47
64
Autorisation
0
53
12
0
9
74
Quantité (t)
-
1 573
1 156
-
2 000
4 729
Autorisation
1
20
7
4
11
43
Quantité (t)
-
26 710
2 187
316
3 841
33 054
Autorisation
1
22
12
4
16
57
Quantité (t)
-
26 434
2 502
316
2 447
31 699
Autorisation
0
51
7
0
2
60
Quantité (t)
-
1 850
841
0
3 395
6 086
Nombre de transferts accordés
Exportation 37 %
Importation 63 %
Elimination 51 %
Valorisation 49 %
Quantités de déchets
Importation 13 %
Elimination 16 %
Exportation 87 %
Valorisation 84 %
Aquitaine
Principaux producteurs de déchets dangereux en 2008
DPA
Bassens
Soval
Simorep Société Pétrolière
& Cie du Bec d'Ambès
Bassens
Linde Gas
(exAGA)
Bordeaux
SIAP
Lesieur
SEVIA
Getrag Ford
Transmissions
DORDOGNE
Labso
Ford Aquitaine
Industrie
Ahlstrom
LabelPack
SAS
KSB
Novergie
Atelier industriel
aéronautique de Bordeaux
Berkem
Astria
Polyrey
L’electrolyse
AFM Recyclage
Creuzet
GIRONDE
SIVOM
LOT-ETGARONNE
Sitcom
Côte sud des Landes
Sogad
DRT
Vielle-st- Girons
Sitcom Côte sud
des Landes
FUMELD
LANDES
Cofal
MLPC
Galvalande
Firmenich
prod SAS
MLPC
+ de 10000 t
DRT
Castets
CELSA
de 5000 à 9999,99 t
SMTB
Turbomeca
Mont
Arkema
Lacq
Mourenx
Abengoa Bioenergy
Syndicat Mixte
BIZI GARBIA
PYRENEES France SA
-ATLANTIQUES
Speichim
Destination des déchets produits
Stockage
Valorisation
Incinération
Traitement
Archimica
Total E&P
France
Sobegi Steb
de 2000 à 4999,99 t
de 1000 à 1999,99 t
de 700 à 999,99 t
- de 700 t
BEARN
Environnement
Turbomeca
Pardies
Arysta
PCC France
Messier Dowty
FINORGA
MOURENX
CHIMEX
Toyal Europe
Celanese
En savoir + sur Internet
www.aquitaine.drire.gouv.fr, le site de la DRIRE
Aquitaine : réglementation, principes de base, accès à
la base des installations classées pour la protection de
l’environnement
www.ademe.fr/aquitaine, site de la délégation régionale de l’ADEME
53
VEHIcULES HORS D USAGE
Le décret 2003-727 du 1er août 2003 transpose en droit national
la directive européenne 2000/53/CE et impose notamment que
le détenteur d’un véhicule (voitures particulières, camionnettes
et cyclomoteurs à 3 roues) destiné à la destruction ne puisse le
remettre qu’à des entreprises autorisées.
Les opérations d’élimination des véhicules hors d’usage, de
leurs composants et matériaux doivent être effectuées dans des
installations classées (rubrique 286) dans le respect de la réglementation qui leur est applicable. En outre, les installations
de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors
d’usage doivent être agréés à cet effet selon les règles énoncées
par le code de l’environnement. Les agréments sont délivrés par
les préfectures de départements pour une validité maximale de
six ans.
Un cahier des charges spécifique est annexé aux agréments des
démolisseurs et des broyeurs. Leur contenu a été précisé par
arrêté interministériel du 15 mars 2005.
En Aquitaine, la DRIRE intervient dans le cadre de la délivrance
des agréments de démolisseurs et de broyeurs (Cf. tableau ciaprès).
En 2007-2008, une campagne de vérification de l’application du
respect de l’application des règles nationales a été menée dans
le cadre de l’action nationale fixée par le Ministère de l’Ecologie.
Cette action est poursuivie en 2009 par l’inspection des installations classées. Elle a pour but de vérifier la conformité des
installations agréées, de contrôler les installations non titulaires
d’un agrément et des installations non autorisées.
Agréments délivrés
24
33
40*
47
64
Démolisseurs
19
35
16
11
21
Aquitaine
66
Broyeurs
1
2
1
0
0
4
* Dans le département des Landes, la surveillance et la délivrance
des agréments des installations concernées est assurée par la DDASS.
La résorption des stocks historiques de pneumatiques usagés
Ces stocks historiques ont été constitués avant la mise en place
de la filière de collecte et de traitement des pneumatiques usagés. Ils sont susceptibles d’entraîner des nuisances pour les
riverains (prolifération de reptiles, de moustiques) et constituent
une importante pollution visuelle, une perte de valeur et de fonction sociale des terrains concernés et peuvent représenter un
risque important en cas d’incendie.
Un recensement réalisé en 2003 par l’Agence De l’Environnement de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la société ALIAPUR
et l’association Robin des Bois faisait état de 114 stocks répartis
sur le territoire métropolitain représentant 242 170 tonnes de
pneumatiques usagés.
Concernant l’Aquitaine, 8 sites ont été recensés représentant
une masse de pneumatiques de 21 500 tonnes à évacuer.
A la fin de l’année 2005, la ministre de l’Ecologie et du Développement Durable a demandé aux préfets d’engager des actions à
l’encontre de l’exploitant de l’installation ou, si ce dernier n’est
pas solvable ou a disparu, aux clients de la société exploitante
qui ne s’étaient pas assurés de l’élimination effective des pneumatiques usagés qu’ils lui avaient confiés. S’agissant de la reprise par les clients de la société exploitante, le Conseil d’Etat a
confirmé le bien-fondé de cette démarche.
Dpt
Commune
Tonnage
24
THENON
4 000
24
BERGERAC
500
33
ESPIET
33
MARCHEPRIME
33
CERONS
5 000
40
TARNOS
1 000
47
VILLENEUVE/LOT
64 ARTHEZ DE BEARN
5 000
400
4 000
17 500
Par ailleurs, certains acteurs se sont engagés à reprendre les
pneumatiques usagés pour lesquels aucun responsable solvable n’a pu être identifié. Les manufacturiers ont ainsi demandé
à la société ALIAPUR de prendre en charge 30 000 tonnes de
pneumatiques usagés permettant ainsi l’évacuation de 2 sites
aquitains (Thenon, Espiet).
En vue de permettre leur évacuation, les professionnels du secteur ont signé le 20 février 2008, sous l’égide du Ministère en
charge de l’Ecologie, un accord volontaire par lequel ils s’engagent, pour une durée maximale de 8 ans et pour un volume
maximum de 80 000 tonnes, à organiser et financer, avec le
concours de l’Etat, l’élimination de ces
Action
Tonnage enlévé
Observations
dépôts, via l’Association pour la résorption des stocks historiques de pneuma1 800
ALIAPUR
Réalisé 12/2006
tiques usagés. Le site de Cérons en GiRecherche responsabilité exploitant
ronde a été évacué durant l’été 2009 par
cette association.
ALIAPUR + derniers détenteurs
Réalisé 06/2007
2 500
Pour des raisons d’ordre notamment
Reste environ 250t à évacuer
Réalisé en partie 11/2008
440
technique liées au risque de saturation
RECYVALOR
Réalisé 08/2009
1 600
des débouchés existants pour la valoriRecherche clients
sation de ces déchets, l’évacuation des
Clients identifiés
stocks restants interviendra de manière
Clients identifiés
progressive.
LES ELEMENTS ESSENTIELS
DE REACH
Il s’agit du règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006
concernant l’enregistrement (Registration en anglais), l’évaluation (Evaluation) et l’autorisation (Authorisation) des substances
chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (restriction of CHemicals).
Par rapport à la réglementation existante, Reach apporte 3
grandes nouveautés :
• La systématisation d’une procédure : l’enregistrement.
Au cours des 11 années qui suivront l’entrée en vigueur du
règlement, 30 000 substances sur les 100 000 existantes sur
le marché communautaire seront ainsi enregistrées auprès de
l’Agence Européenne des Produits Chimiques. Auparavant, seules les substances mises sur le marché après 1981
faisaient l’objet d’une notification préalablement à leur mise
sur le marché.
• Un nouvel outil de gestion des risques : l’autorisation.
• Une Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC),
basée à Helsinki, en charge des aspects techniques et administratifs liés au fonctionnement du dispositif.
Le règlement repose sur quatre piliers : l’enregistrement,
l’évaluation, l’autorisation et la restriction.
L ENREGISTREMENT ET LE
PRE-ENREGISTREMENT
La procédure d’enregistrement fait obligation aux fabricants et
aux importateurs de substances chimiques à plus d’une tonne par an sur le territoire de la Communauté d’acquérir des
connaissances sur les substances qu’ils fabriquent ou importent, et d’exploiter ces connaissances pour assurer une gestion
responsable et bien informée des risques que ces substances
peuvent présenter pour la santé humaine ou pour l’environnement.
Cette obligation s’applique aux substances telles quelles ou
contenues dans des préparations (aussi appelées mélanges).
Par ailleurs, les substances contenues dans les articles devront,
dans certaines conditions, faire l’objet d’un enregistrement.
La responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des
substances revient aux entreprises productrices et importatrices
et non plus aux autorités administratives.
L’enregistrement s’applique aussi bien aux substances
existantes, les plus nombreuses, mises sur le marché avant
septembre 1981, qu’aux substances nouvelles, qui sont déjà
couvertes par une obligation de notification au titre de la réglementation précédente. Il faut savoir que les substances nouvelles déjà notifiées au sens de la réglementation précédente sont
considérées comme étant enregistrées.
L’Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC ou
ECHA en anglais) est l’acteur principal de cette étape. Elle attribue un numéro d’enregistrement au déclarant et assure un
contrôle du caractère complet des dossiers reçus.
Concrètement, l’enregistrement est le dossier soumis entreprise
par entreprise sur une substance et qui contient les résultats et
les études menées par les déclarants sur les propriétés de la
substance (dangerosité, ...) qu’ils fabriquent ou importent, les
risques et les mesures de gestion préconisées en fonction des
usages (selon les informations collectées auprès des utilisateurs
aval). Dans certains cas, un « rapport sur la sécurité chimique » doit être inclus.
Pour obtenir un étalement dans le temps des obligations d’enregistrement, les substances existantes ont dû faire l’objet d’un
pré-enregistrement auprès de l’Agence européenne des
produits chimiques entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre
2008. Ce pré-enregistrement, gratuit, est constitué d’un dossier
transmis par informatique comportant l’identité du déclarant
potentiel, l’identité de la substance, le délai envisagé pour l’enregistrement, la fourchette de quantité concernée, et le nom de
substances dont les données pourraient être utiles dans le cadre
du dossier sur la substance pré-enregistrée.
Il existe certaines exemptions à l’obligation d’enregistrement
qui concernent les substances couvertes par d’autres réglementations spécifiques (par exemple biocides, phytopharmaceutiques), les activités de R&D axées sur les produits et processus
sous réserve de justifications ou encore pour certaines substances ou catégories de substances spécifiques.
La phase de pré-enregistrement s’est terminée le 1er décembre 2008. Au-delà, les substances non pré-enregistrées doivent être enregistrées immédiatement ou alors
ne peuvent plus être produites ou mises sur le marché
(une importation étant considérée comme une mise sur
le marché).
55
Sous réserve que les substances aient été pré-enregistrées, les délais d’enregistrement sont récapitulés ci-dessous :
Substances "phase-in" concernées
Délai d'enregistrement
Fabriquées ou importées en quantités supérieures
ou égales à 1000 t/an
R50/531 fabriquées ou importées en quantités
supérieures ou égales à 100 t/an
Jusqu’au
30 novembre 2010
CMR catégorie 1 ou 22 fabriquées ou importées en
quantités supérieures ou égales à 1 t/an
1
2
Jusqu’au
31 mai 2013
Jusqu’au
31 mai 2018
: Substances classées comme « Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets
néfastes à long terme pour l'environnement aquatique ».
: Substances Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction de catégories 1 et 2.
L EVALUATION
L’évaluation est une étape importante du dispositif mis en place
par Reach, car c’est en grande partie de cette étape que dépendent l’efficacité et la crédibilité du dispositif.
Reach prévoit trois types d’évaluation, deux réalisées par l’AEPC
et une par les États membres.
L’évaluation des propositions d’essais faites par les industriels. Elle s’applique à tous les dossiers de substances de plus
de 100 tonnes par an, pour lesquels les demandeurs proposent
notamment de réaliser un essai sur un vertébré. Afin d’éviter
qu’il n’y ait trop d’expérimentation animale, de tels essais sont
soumis obligatoirement à l’accord de l’AEPC.
L’évaluation des dossiers est une étape non systématique,
menée par l’AEPC. Cette évaluation va au delà de la vérification
du caractère conforme d’un dossier en vérifiant si les données
fournies sont cohérentes et validées, en particulier en ce qui
concerne les informations sur les propriétés intrinsèques des
substances. Cette étape représente en quelque sorte l’étape de
« contrôle qualité » des dossiers d’enregistrement. Elle doit
porter au moins sur 5% des dossiers par tranche de tonnage.
Les États membres ont aussi à leur charge les évaluations
de substances. Ces évaluations sont menées, sur une base volontaire, par les Etats membres après l’inscription de la substance sur le « plan continu d’action communautaire » établi
par l’AEPC. L’AEPC établit des critères en collaboration avec les
Etats membres, sur les substances à évaluer en priorité et leur
inscription sur le plan continu d’action communautaire. L’évaluation est menée à partir des données qui auront été enregistrées
par les déclarants. Ainsi, contrairement aux dispositions précédentes, les États membres n’auront plus à réaliser eux-mêmes
les tests, ce qui permettra des évaluations plus rapides et plus
nombreuses.
L’évaluation des substances est l’étape qui se rapproche des
évaluations menées jusqu’ici sur les substances existantes.
Ces évaluations visent à lever ou confirmer une suspicion
qui pèse sur une substance et permettent, le cas échéant,
d’imposer à l’industriel de fournir des essais supplémentaires
ou d’aboutir le cas échéant à une proposition de mesures de
gestion des risques.
LA PROcEDURE D AUTORISATION
L’autorisation impose une utilisation encadrée des substances chimiques les plus préoccupantes (et ce quelles que
soient les quantités produites ou importées) susceptibles de
provoquer des effets irréversibles graves. Un de ses objectifs est
de parvenir à une substitution des substances les plus dangereuses par des substances ou des technologies de remplacement
plus sûres pour la santé humaine et l’environnement.
« L’autorisation » constitue une des principales nouveautés
de Reach. En fait, il s’agit d’une interdiction a priori d’utiliser une substance donnée, sauf si une demande d’autorisation est déposée et accordée pour un usage spécifique. Celle-ci n’est accordée par l’AEPC qu’après l’analyse d’un
dossier déposé par l’industriel. Elle n’est valable que pour une
substance précise, suite à la demande d’une entreprise donnée
et pour un usage bien identifié et une période limitée.
Le dispositif d’autorisation vise à ce que chaque utilisation de
certaines substances parmi les plus préoccupantes pour la
santé ou l’environnement soit soumise à une autorisation afin de
permettre son contrôle strict. Les substances susceptibles d’être
couvertes par la procédure.
CONTROLES
En 2009, la première campagne d’inspections portant sur la
mise en œuvre de ce règlement, a été lancé.
En Aquitaine, en matière de produits chimiques mais en marge
du règlement REACH, l’inspection des installations classées a
d’ores et déjà procédé en 2008 :
• aux contrôles de 11 produits biocides utilisés sur les tours
aéroréfrigérantes et 13 produits biocides utilisés en protection
du bois en application des dispositions de la Directive n° 98/8
du 16 février 2008 concernant la mise sur le marché des produits biocides,
• aux contrôles des fluides frigorigènes contenus dans 37
circuits de réfrigération en application des dispositions du règlement n° 2000/2037 relatifs aux substances qui appruvrissent la couche d’ozone et du règlement n° 2006/842 relatif à
certains gaz à effets de serre fluorés.
Ces contrôles n’ont pas mis en évidence de non conformité
quant à la nature des substances chimiques en présence.
CONTROLES DES PRESSINGS
Une campagne d’inspections des pressings a été menée en
Aquitaine en octobre 2008. Ces contrôles ont porté sur les principales prescriptions concernant les risques associés à l’utilisation du perchloréthylène. Ce solvant, utilisé en grande majorité
pour le nettoyage à sec, présente en effet des risques pour la
santé et l’environnement. Les contrôles, annoncés en amont à
l’ensemble de la profession, ont touché 275 pressings en France. 189 présentaient des non-conformités significatives. Des
arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été proposés aux
préfets territorialement compétents. Sur la base de ces constats,
un plan d’actions a été élaboré conjointement entre le ministère
du développement durable et les syndicats représentant la profession. L’objectif de cette opération est double. Elle permet de
sensibiliser l’ensemble des exploitants de pressing aux exigences de la réglementation (arrêté ministériel du 2 mai 2002).
Elle met aussi en lumière les principaux manquements constatés. Les points suivants ont en particulier été examinés :
• présence et fonctionnement de la ventilation,
• surveillance de l’installation,
• contrôle de l’accès à l’atelier,
• gestion des solvants,
• entretien et maintenance des machines et consignes d’exploitation.
Cette campagne d’inspections avait été initiée suite aux mesures
des niveaux de solvants dans l’air des immeubles abritant des
pressings, par l’INERIS. Elle répond également à une priorité du
Grenelle de l’Environnement sur la qualité de l’air intérieur.
En Aquitaine 12 inspections ont été menées dans le cadre de cette action nationale, les conclusions en matière de
manquement sont identiques aux constats issus de la synthèse
nationale et témoignent de la nécessité pour ce secteur de se
mobiliser pour engager les actions de mise en conformité nécessaires.
57
ENJEUX ET CADRE
REGLEMENTAIRE
Les questions de pollution des sols par les activités industrielles ne font l’objet d’une prise de conscience que depuis une
vingtaine d’années tout au plus, au regard de plus de deux siècles d’activité industrielle. Dans le cadre de la législation des
installations classées, une politique s’est développée en France
depuis plus de dix ans sur cette problématique.
Elle a, depuis lors, fait l’objet d’une large concertation et de
nombreux retours d’expérience, aboutissant aujourd’hui à une
modernisation de l’ensemble des textes et des outils. La nouvelle approche en matière de gestion des sites et des sols pollués,
entrée en vigueur par deux circulaires du Ministère de l’Ecologie,
du Développement et de l’Aménagement Durables du 8 février
2007, demeure articulée autour du principe fondateur : l’usage
est le critère qui conditionne la gestion du site pollué. Mais il
est désormais fondé sur deux démarches : l’Interprétation de
l’Etat des Milieux (IEM), pour mesurer la compatibilité de l’état
des milieux hors site avec l’usage qui en est fait, et le Plan
de Gestion, pour identifier les options de gestion pertinentes
en cas de réhabilitation et d’affectation d’un site à de nouveaux
usages.
Cette nouvelle approche, simplifiée, se veut aussi plus pragmatique, avec toujours le même objectif : la maîtrise sur le long
terme des impacts sanitaires et environnementaux des sites et
sols pollués.
La gestion des sites dont le sol a été pollué directement ou indirectement par des activités industrielles est, en règle générale,
assurée dans le cadre de la législation relative aux installations
classées pour la protection de l’environnement (articles L 511-1
et suivants du Code de l’Environnement).
Le décret du 13 septembre 2005 vient renforcer les conditions
de cessation d’activité des installations classées.
Un cadrage précis
La gestion des risques suivant l’usage - principe pérennisé - est
assortie de règles de cadrage :
• Rechercher et éliminer les sources de pollutions pollutions
compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts.
• Justifier les choix techniques retenus selon les critères explicites, argumentés et transparents.
• Gérer en prenant en compte le bilan environnemental global.
• Sinon, mettre en place les mesures qui permettent d’eviter
de façon pérenne le contact entre les pollutions et les personnes.
• Apprécier les risques en se fondant sur la gestion sanitaire
en place pour l’ensemble de la population française.
Les nouveaux outils de gestion
Le schéma conceptuel, socle de la démarche de gestion
C’est l’étape préalable de toute démarche de gestion des sites
et sols pollués. Il s’agit d’un état des lieux de la zone concernée
(site et hors site), bilan factuel qui doit permettre d’établir un
diagnostic complet et d’appréhender toutes les dimensions de
la pollution d’un milieu et de ses conséquences.
Il est établi sur la base d’études historiques et documentaires, de
campagnes de mesures, de visites, de diagnostics, etc.
Il constitue les véritables fondations de toute démarche de gestion et comporte notamment l’identification :
• des sources de pollutions,
• des différents milieux de transfert et de leurs caractéristiques,
• des enjeux à protéger : populations riveraines, ressources
naturelles, usages des milieux et de l’environnement, milieux
d’exposition, etc.
Si la zone concernée présente une source de polluants mobilisables et des voies de transfert de cette pollution (air, eau,
vecteurs divers) vers des populations, des ressources ou des
espaces naturels, des mesures conservatoires doivent être prises sans attendre la mis en place de la démarche de gestion.
Il s’agira par exemple de clôturer une zone contaminée, de la
recouvrir pour éviter une diffusion aérienne ou de préconiser des
mesures d’hygiène ou comportementale, etc.
Deux démarches de gestion distinctes
L’interprétation de l’état des milieux
Cette démarche concerne les milieux pollués dont les usages
sont déjà fixés (hors site). Elle vise à s’assurer, en cas de doute
ou de suspicion d’impact sur la santé ou l’environnement, que
l’état de ces milieux est compatible avec les usages en question.
Concrètement, l’IEM doit permettre de distinguer les milieux qui
ne nécessitent aucune intervention, ceux qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir leur compatibilité
avec les usages constatés, et enfin, ceux dont l’état nécessite la
mise en œuvre d’un Plan de Gestion.
De nouveaux critères de gestion du risque
La démarche sur laquelle se fonde l’IEM pour la gestion du risque consiste d’abord à comparer l’état des milieux à celui des
milieux naturels voisins (ou à l’état initial pour une installation
classée), puis à le comparer aux valeurs réglementaires en vigueur pour les eaux de boisson, les denrées alimentaires, l’air
extérieur (et autres cadres légaux : SDAGE, ZNIEFF, ...).
Dans le cas où il n’existe pas de valeur de gestion réglementaire pour telle ou telle substance (ou de milieu comparable),
une évaluation quantitative des risques sanitaires est établie au
moyen d’une grille de calcul fondée sur les valeurs toxicologiques de référence (VTR).
Le plan de gestion
Il concerne une zone polluée (en l’occurrence un « site ») sur
laquelle une remise en état est possible grâce à des aménagements ou des mesures de dépollution, ou sur laquelle les usages peuvent être choisis ou adaptés (exemple : un projet de réhabilitation d’une ancienne activité industrielle chimique en vue
d’implanter une aire de loisirs, etc.) Il peut aussi résulter d’une
démarche IEM si celle-ci a mis en évidence une incompatibilité
entre les usages existants et l’état du milieu.
La maîtrise des sources de pollution et leurs impacts est
le premier objectif du Plan de Gestion.
Si leur suppression (excavation de terres polluées, confinement,
traitement biologique in situ, etc.) à un coût raisonnable et avec
les meilleures techniques disponibles est possible, elle doit être
engagée sans délai. Dans le cas contraire, les impacts de pollutions résiduelles doivent être maîtrisés et acceptables.
Lorsque le Plan de Gestion ne permet pas de supprimer tout
contact possible entre les pollutions et les personnes, les risques sanitaires potentiels liés aux expositions résiduelles doivent être évalués : l’Analyse des Risques Résiduels (ARR)
est l’outil dédié à cet effet. Le Plan de Gestion pourra aussi
prévoir des changements d’usage, des restrictions d’usage, une
surveillance, des mesures de précaution, etc. C’est sur la base
d’un bilan « couts/avantages » que les caractéristiques du
Plan de Gestion sont retenues.
Une démarche progressive, évolutive et itérative
Le Plan de Gestion n’est pas fixé une bonne fois pour toutes en
amont de la démarche. Il repose sur des allers-retours constants
entre plusieurs paramètres tels la connaissance des milieux,
l’évolution des usages, les contraintes réglementaires, la maîtrise des pollutions et des impacts, etc. et a vocation à évoluer :
il s’agit d’un processus itératif.
Des outils de connaissance et de conservation de la
mémoire
Conserver la mémoire d’un site pollué c’est veiller à l’information des opérateurs ou aménageurs pour éviter qu’un site,
actuellement sans impact, le devienne par suite de travaux ou
d’une nouvelle affectation inappropriée. Par ailleurs, pour que
le principe du traitement en fonction de l’usage perdure
dans le temps, il faut que la connaissance des risques potentiels
soit aussi complète que possible et accessible au plus grand
nombre.
En outre, l’action réglementaire n’est pas la seule voie pour traiter les problèmes de sites pollués. Une information partagée des
différents acteurs doit également permettre de faire jouer les
mécanismes de régulation du marché en conduisant à l’intégration de la prise en charge des études et dispositions de réhabilitation ou de surveillance dans les transactions foncières.
Pour ce faire, 2 types d’inventaire ont été mis en place et sont
désormais accessibles sur Internet :
a) Celui des sites (potentiellement) pollués et faisant l’objet
d’une action des pouvoirs publics, BASOL (http://basol.ecologie.gouv.fr). Cette base de données est le tableau de bord
des actions menées par l’administration et les responsables
de ces sites pour prévenir les risques et les nuisances. Il comprend 3 900 sites et il est actualisé périodiquement. BASOL
est gérée par l’inspection des installations classées.
b) Les inventaires historiques qui ont vocation à reconstituer
le passé industriel d’une région. Les informations collectées
sont versées dans une base de données, BASIAS, gérée par le
BRGM (http://basias.brgm.fr). Des décharges ou des sites industriels dont l’activité a cessé depuis plusieurs décennies ne
sont en général plus une source de risques ; ils peuvent cependant le redevenir si des constructions ou des travaux sont
effectués sans précaution particulière. Il est donc important
que les acheteurs, vendeurs, aménageurs, etc. disposent en
ce domaine des informations pertinentes leur permettant de
déterminer les études et investigations spécifiques qu’il leur
appartiendra de mener à bien avant de donner une nouvelle
utilisation à de tels sites.
BASIAS est donc l’outil principal que mettent en place les
pouvoirs publics pour contribuer au devoir d’information des
acheteurs prévu à l’article L514-20 du Code de l’environnement.
Les inventaires ont été réalisés dans 80 départements. BASIAS recense aujourd’hui plus de 180 000 sites.
Des démarches de gestion adaptées à chaque
situation
Une refonte complète des guides méthodologiques « sites et
sols pollués » publiés depuis 1996 a été engagée par l’état en
2005 et se poursuit.
Cette réactualisation, complétée par la publication de guides sur
de nouvelles thématiques, a pour but de permettre aux opérateurs de gérer concrètement les différents problèmes liés aux
sites et sols pollués. Par exemple : la visite du site, la réalisation
de l’état initial, le diagnostic, l’élaboration du Plan de Gestion,
la surveillance des eaux souterraines, l’analyse des sols, le suivi
des polluants métalliques, l’évaluation des risques sanitaires,
etc. Plus complets et plus détaillés que par le passé ces guides méthodologiques destinés aux administrations, aux élus,
aux bureaux d’études gérant des sites et sols (potentiellement)
pollués offrent des référentiels techniques fiables permettant à la
59
fois de bien évaluer la situation des sites et de mettrent en œuvre
les actions requises par leur gestion présente et future.
Ces différents guides sont téléchargeables depuis le portail dédié aux sites et sols pollués (http://www.sitespollues.ecologie.
gouv.fr).
Un portail internet dédié aux sites et sols pollués
Que recouvre précisément la notion « d’effluent liquide » ?
Qu’entend-on exactement par « principe de précaution » ? Quels
sont les textes qui encadrent la pollution industrielle des sols ?
Où trouver les outils méthodologiques relatifs aux nouvelles
démarches de gestion des sites (potentiellement) pollués ?
Quel est l’état des connaissances sur l’Arsenic, le Plomb, les
dioxines ?
Pour toutes ces questions et beaucoup d’autres, le site-portail
http://www.sitespollues.ecologie.gouv.fr permet d’obtenir des
réponses concrètes. C’est aujourd’hui le portail de référence qui
mutualise et donne accès aux ressources des différents services de l’Etat en matière de sites et sols pollués et à celles de
nombreux organismes spécialisés tels que le BRGM, l’ADEME,
l’IRSN...
Le déroulement des procédures administratives et quelquefois
pénales, souvent longues, se soldent la plupart du temps par un
échec et le constat d’une « responsabilité défaillante ». Dans le
cadre de l’application des grands principes de la politique nationale susvisée, le site, sur décision du ministère de l’Ecologie,
du Développement et de l’Aménagement Durables peut passer
alors sous maîtrise d’ouvrage publique sous la responsabilité
de l’ADEME.
Depuis 4 ans, aucun site n’avait fait l’objet d’une telle procédure
en Aquitaine. En 2009, l’ADEME va prendre en charge la maîtrise d’ouvrage de la mise en sécurité de la friche industrielle La
Cornubia Quai de Brazza à Bordeaux. L’ADEME poursuit jusqu’en
2011, la surveillance sur le site SREE à Bordeaux-Bacalan.
Friche industrielle La Cornubia
EN AQUITAINE
Au 1er juillet 2009, 265 sites sont répertoriés dans BASOL, dont
94 sont en cours d’évaluation ou de travaux, 124 sont traités avec
mise en place de restrictions d’usage et/ou d’une surveillance et
47 sont traités et libres de toute restriction d’usage.
Ces derniers devraient rejoindre les 43 sites déjà transférés dans
BASIAS depuis le recensement du 1er juillet 2003. Ces sites
sont, soit traités et libre de toute restriction, soit ne nécessitent
plus d’action de l’inspection pour l’usage du moment.
La surveillance des eaux souterraines est effective pour 183 sites. L’absence de surveillance est justifiée pour 68 sites. La surveillance est différée pour 15 sites pour des raisons de contentieux administratif de responsabilité défaillante, etc.
En matière de servitudes et restriction d’usages, 11 servitudes
ont été instituées depuis 2000, dont 8 servitudes d’utilité publique, 2 restrictions d’usages conventionnelles au profit de l’Etat
(RUCPE) et une servitude privée par acte notarié.
La recrudescence de sites découverts à l’issue d’une cessation
définitive d’activité et de liquidation judiciaire est confirmée.
La plupart du temps les mandataires judiciaires ont peu ou pas
d’actifs à affecter à la réalisation des diagnostics et des travaux
éventuels. La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques
technologiques et la réparation des dommages devrait apporter
des améliorations dans la gestion de ces situations (« Amendement Metaleurop ») pour les fermetures à venir. Le décret du
13 septembre 2005 apporte notamment des contraintes supplémentaires en matière de réhabilitation en fonction de l’usage
retenu.
L’inventaire historique régional des anciens sites industriels
et activités de service, engagé en 1995 en partenariat avec le
BRGM, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le Conseil Régional et
l’ADEME est achevé depuis 2006.
13 835 sites ont été inventoriés
dans la base BASIAS
Dépatement
Nombre de sites
Dordogne
2 051
Gironde
3 473
Landes
2 697
Lot-et-Garonne
2 087
3 527
La liquidation des entreprises
Lorsqu’une entreprise exploitant une installation classée se déclare en cessation de paiement et fait l’objet d’une procédure
collective, deux droits applicables, relevant de deux ordres de
juridiction se croisent :
• le Code de l’environnement (articles L511 et suivants), qui
continue de dérouler ses effets, et se traduit par des prescriptions préfectorales, relevant du juge administratif, normalement adressées à l’entreprise, représentée par le mandataire
de justice. Ce cas est de loin le plus fréquent.
• le Code du commerce (article L620 et suivants), que le
mandataire est chargé d’appliquer sous le contrôle du juge
commercial, et qui lui donne mission de liquider les actifs et
de payer les créanciers en fonction d’un ordre légal de priorité
et des disponibilités.
D’inévitables difficultés naissent du fait que chacun, de l’inspection des installations classées et du liquidateur est tenu d’appliquer rigoureusement la réglementation d’ordre public dont il
a la charge mais qui n’a pas le même objet. Le seul point de
Exemple d’application de la nouvelle
approche sur un ancien site
reconverti en zone d’activité tertiaire
et de logements EPCOS 33 Lormont
Cet ancien site de fabrication de composants électroniques passifs (production de condensateurs et des ferrites), a été exploité
de 1971 à 2005 successivement par la Société SIEMENS (1971
à fin 1999), puis par la société EPCOS, dans la Zone industrielle
des Quatre Pavillons Allée René Cassagne sur la commune de
LORMONT(33).
EPCOS Lormont (33)
Le site est à 1,2 km du centre ville et à 600 m du centre commercial des Quatre Pavillons.
Le diagnostic réalisé en 2004 dans le cadre de la cessation
d’activité montre la présence de métaux tels que l’Arsenic, le
Chrome, le Mercure et le Manganèse dans les sols.
Les mesures de remise en état prises par l’ancien exploitant rendent le site compatible avec un usage de type industriel ou tertiaire non sensible. L’utilisation des terrains pour des usages de
loisirs, de cultures ou d’habitation en général, est à proscrire.
Le permis d’aménager de la zone de La Ramade est toutefois
délivré le 24 avril 2008 pour la construction de bâtiments à
usage de commerces, de bureaux, de logements et de jardins
d’enfants. Il change l’usage du site.
Afin de prévenir le risque sanitaire d’une part et le risque environnemental d’autre part, tout en restant dans des coûts économiques raisonnables et acceptables, le Préfet a, par arrêté
du 12 septembre 2008
prescrit à l’aménageur
et avec son accord, le
confinement des zones
impactées et la conservation de la mémoire
par inscription des servitudes aux bureau des
hypothèques.
contact entre les deux législations, celui de leur croisement, est
la substitution du mandataire de justice à l’exploitant, en tant
que responsable de l’entreprise et donc destinataire des arrêtés
préfectoraux.
Un guide à l’attention des mandataires judiciaires et de l’inspection des installations classées, validé par le Ministère de
l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables et
le Conseil National des mandataires judiciaires, a été publié en
2003 afin d’améliorer l’action des deux parties lors de l’ouverture d’une procédure collective, face à un cas de site pollué
présentant des risques potentiels pour la population et l’environnement. Ce guide va être revu dans le cadre de la mise en place
des nouveaux outils méthodologiques de l’approche nationale
de gestion des sites et des sols pollués.
Mais, le plus souvent, faute d’actifs, l’action sur de tels sites se
résume, dans le meilleur des cas, à la mise en sécurité, laissant
place ensuite à une friche industrielle peu convoitée.
Servitudes et restrictions d’usage
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention
des risques technologiques et naturels et à la réparation des
dommages a amené au niveau législatif le principe de réhabilitation en fonction de l’usage des terrains pollués par l’activité
d’une installation classée. Ces dispositifs n’imposent donc pas
au responsable du site d’éliminer systématiquement toutes les
pollutions restantes.
Cette approche raisonnée sur la gestion des terrains pollués
s’appuie sur le principe selon lequel il doit y avoir, à tout moment, compatibilité entre la pollution résiduelle et l’utilisation
qui est faite du terrain.
Afin de parvenir sur le long terme à cette adéquation entre usage
et niveau résiduel de dépollution, l’administration doit mettre en
place un dispositif attaché au terrain qui permettra, pour une
durée indéterminée, d’informer aménageurs et propriétaires de
la présence éventuelle de polluants tout en fixant un mode de
gestion de la pollution.
Deux types d’actes administratifs peuvent répondre à cette double nécessité d’information et d’encadrement :
• les servitudes d’utilité publiques (SUP) prévues spécifiquement par le code de l’environnement (article L515-12),
• les servitudes conventionnelles au profit de l’Etat (SCPE),
convention contenant une restriction du droit de disposer
consentie par le propriétaire.
61
Servitudes d’utilité publique sur le
site de l’ancienne décharge de la
fonderie de Fumel (47)
La décharge interne, dite de Lagardelle, est située dans une dépression au dessus des côteaux de la vallée du Lot, côté Nord.
L’exploitation a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 03 mars
1983. Elle occupe une superficie de 36 000 m2. La quantité
stockée est d’environ 650 000 tonnes.
Les déchets stockés résultent de l’activité de fonderie de SADEFA INDUSTRIES à FUMEL (47),devenue F2A en 2007. Ce sont
essentiellement des sables et des boues de fonderies qui, à
une époque ont contenu du phénol, des boues de décantation
des hauts-fourneaux, des crasses de désulfuration, des déchets
de moulage et de noyautage et des déchets divers (nettoyage,
emballage, démolition, ...).
L’exploitation de cette décharge a été arrêtée le 06 juillet 2007,
5 ans après l’arrêt programmée au 1er juillet 2002.
L’arrêté du 13 novembre 2005 a prescrit la fermeture de la décharge au 31 décembre 2006 et le dépôt d’un dossier de réhabilitation.
L’arrêté du 03 mars 08 relatif aux travaux de réhabilitation et de
confinement de la décharge a prescrit des restrictions d’usages
sur l’emprise confinée de la décharge. La procédure d’institution de servitude d’utilité publique arrive à son terme.
Carte des sites et sols pollués inscrits dans Basol en Aquitaine
Gironde
110 sites
Dordogne
32 sites
DORDOGNE
Site en cours d'évaluation
GIRONDE
Site traité avec surveillance
Landes
44 sites
LOT-ET-GARONNE
Site traité libre de toute restriction
LANDES
Lot & Garonne
27 sites
PYRENEESATLANTIQUES
57 sites
En savoir plus + Internet
www.aquitaine.drire.gouv.fr, le site de la DRIRE
Aquitaine : accès à la réglementation et aux bases de données
BASIAS et BASOL.
http://basol.ecologie.gouv.fr, base de données BASOL sur les sites
et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des
pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif
http://basias.brgm.fr, l’inventaire des anciens sites industriels
et activités de service.
LE PLAN NATIONAL SANTE
ENVIRONNEMENT
Parmi les mesures de la stratégie nationale de développement
durable, Le premier Plan National Santé-Environnement (PNSE)
a été adopté par le gouvernement le 21 juin 2004. Il répond aux
engagements pris par la France lors des conférences internationales organisées par l’Organisation Mondiale de la Santé.
Le PNSE, inscrit dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique
de santé publique, a été décliné en Aquitaine par le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) approuvé par arrêté préfectoral
le 19 décembre 2005.
Le pilotage et la mise en œuvre du PNSE sont assurés conjointement par les ministères en charge de l’environnement, de la
santé et du travail.
L’inspection des Installations Classées est particulièrement
impliquée dans la réalisation des actions relatives à la réduction des impacts des activités industrielles. Cette implication se
caractérise par une priorité donnée à l’action en termes de
prévention et de diminution des impacts.
Les actions ci-après inscrites dans le PRSE1, sont poursuivies
dans le PRSE 2, dont l’élaboration est en cours, et qui couvre la
période 2009 - 2013 :
• La prévention des risques de prolifération de légionelles liés aux tours aéroréfrigérantes.
L’objectif est de réduire de 50% l’incidence des cas de légionellose d’ici à 2008 (voir ci-après).
• Le recensement, le diagnostic et la gestion des sites
pollués par des rejets industriels de plomb.
L’action consiste à recenser les sites industriels en activité
ou ayant récemment cessé leur activité et faire réaliser les
diagnostics des sols à l’extérieur de l’établissement selon
un protocole établi ; Sur la base du critère d’émission de
50 kg/an, 12 sites ont été sélectionnés en Aquitaine dont 2
ayant cessé leur activité. Les diagnostics sont échelonnés
sur 2005 et 2006.
Dépt. Nb Ets.
24
33
1
6
Niveaux de gestion :
0 : <100 mg/kg : aucune investigation complémentaire Surveillance environnementale à mettre en place au besoin.
2a : entre 100 et200 mg/kg : vérifier la représentativité puis
diagnostic approfondi au besoin.
2b : entre 200 et 550 mg/kg : évaluation des risques.
3 : mesures de sécurité et d’hygiène, dépistage éventuel,
rémédiation.
• La réduction des émissions de substances toxiques
par les Installations Classées (appelée « stratégie substances »).
L’objectif de l’action est de poursuivre la démarche de
réduction à l’échéance de 2005 puis de 2010, des émissions industrielles de 6 substances prioritaires caractérisées comme toxiques ou cancérigènes (plomb, cadmium,
dioxines, chlorure de vinyle monomère - CVM, mercure,
benzène) selon des objectifs globaux de réduction fixés au
niveau national.
En Aquitaine, 11 établissements sont concernés : ils représentent à eux seuls plus de 90% des flux rejetés pour
chaque substance susvisée.
Substances
Département
ASTRIA Bègles
X
BSN Vayres
X
SOCOGEST Cenon
X
X
X
X
X
SOGAD
X
Vianne Crystal Glass
X
64
TEPF Lacq
St Seurin Sur l’Isle
Fonderie
2a
BSN GLASS PACK
Vayres
Verrerie
0
DECONS
Bordeaux
Récupération métaux
en cours
COBAS
La Teste
Ancienne UIOM
0
SITCOM
Messanges
UIOM
0
UIOM
0
40
3
SIVOM Pays de Born
Pontenx les Forges
ADA
Tarnos
Aciérie
2b
47
1
Fumel Technologie
Fumel
Fonderie
0
64
1
Bearn Environnement
Lescar
UIOM
2a
X
FUMEL Technologies
Béarn
Environnement
ALCAN PACKING
X
47
0
0
X
X
Niveau gestion
0
X
X
SIVOM Pays
de Born
Activité
UIOM
X
CELSA Tarnos
Incinération déchets
UIOM
X
X
40
Lalinde
Cenon
X
SIAP Bassens
Commune
Bègles
X
X
SOVAL Bassens
Polyrey
Cie Cogénération Dordogne
ASTRIA
Cad- PCCD
Mercure Plomb
mium Dioxine
33
établissement
SOCOGEST
Benzène CVM
X
X
143
0,021
174
5 400
X
Total émissions
Aquitaine en kg/an *
96 200
Total émissions
des sites sélectionnés en kg/an *
96 200
-
140
0,020
160
5 360
11 780
-
67
0,00083
58
2273
Total émissions
des sites sélectionés
(2008) en kg/an
11 779
-
50
0,00081
44
1 692
Réduction '(%) pour
les sites sélectionés
88
-
64
96
72
68
Total émissions
Aquitaine (2008)
en kg/an
* : Données 2001 sauf pour le Benzène (donnée 2005)
63
Les années 2007 et 2008 ont permis de quantifier les réductions obtenues suites à la mise en œuvre des actions
lancées autour des fonderies et des aciéries en termes
d’émissions de poussières et de métaux ainsi qu’autour des
rejets de COV les plus toxiques. Une attention particulière
a été portée sur l’amélioration de la qualité de la mesure à
l’émission.
Des travaux de réduction des émissions de poussières ont
été réalisés en 2008 dans le secteur verrier et en 2007 pour
celui des fonderies et aciéries. La réduction des poussières
du secteur verrier sera visible en 2009. La réduction des
émissions de benzène est significative depuis 2007 dans le
secteur de l’industrie chimique.
En ce qui concerne les rejets de dioxines, l’arrêté du 20
septembre 2002 a fixé l’échéance du 28 décembre 2005
pour les unités d’incinération de déchets (voir chapitre
relatif aux déchets), ce qui a abouti à une réduction des
émissions de dioxines pour les incinérateurs visés pour ce
paramètre.
Pour chacun des 11 établissements présentés ci-dessus
(la verrerie de Vianne ayant fermée puis récemment redémarrée) un programme de réduction des émissions est
établi et en cours d’achèvement. Leur mise en œuvre fait
l’objet d’une vigilance particulière. Ainsi, il est observé une
réduction importante sur les 5 paramètres ciblés qui se
situe au-delà des objectifs nationaux du PNSE 1. Les années 2009 et 2010 devraient permettre de s’assurer que ces
résultats sont bien pérennes.
• La réduction des émissions atmosphériques de polluants photochimiques (NOx et COV) des installations
industrielles a comme objectif de diminuer de 40% les émissions de NOx et de COV pour réduire d’un facteur 5 le nombre
total d’heures de dépassement du seuil d’information pour
l’ozone dans l’air (180 µg/m3).
En Aquitaine, en complément des démarches de réduction permanentes de ces rejets, 8 établissements ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux prévoyant de réduire temporairement leurs
émissions en cas de « pics » d’ozone détectés par le réseau de
surveillance de la qualité de l’air :
- Bergerac NC et EURENCO France à Bergerac (24),
- CENTRAL SOYA et SIMOREP-Michelin à Bassens (33),
- DRT à Vielle St Girons (40),
- CELANESE à Pardies (64),
- ARKEMA à Mont (64),
- FINORGA à Mourenx (64).
Les secteurs caractérisés par des forts rejets NOx (installations
de combustion et de la chimie de l’azote), font l’objet d’actions
de plus en plus fréquentes d’inspections ciblées sur le respect
des valeurs limites d’émissions, la qualité des mesures de suivi
des rejets, et sur l’efficacité énergétique uniquement pour les
installations de combustion, pour l’instant. Celles-ci on pour
objectif d’accompagner les évolutions réglementaires et de
s’assurer de la bonne mise en place des actions nécessaires aux
respect des nouvelles valeurs limites d’émission réglementaires
plus contraignantes.
• La réduction des pollutions dues à certaines substances potentiellement dangereuses dans les eaux.
Des actions ponctuelles de mesures menées depuis 1990
ont permis de mettre en évidence la présence de micropolluants dans des secteurs d’activité insoupçonnés ou dans
des entreprises qui n’utilisaient pas ces produits en tant que
tels.
Une partie de cette action consiste donc à suivre la mise en
oeuvre de la campagne de Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE) prévue par la directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 et engagée dans
chaque région depuis 2002 (voir chapitre relatif à l’eau).
LA PREVENTION DE LA
LEGIONELLOSE
Le plan d’action interministériel de lutte contre les légionelles,
présenté en juin 2004, vise à réduire de 50% l’incidence des
cas de légionellose d’ici à 2008. Ce plan prévoyait notamment
une évolution de la réglementation concernant les installations
de refroidissement industrielles susceptibles d’émettre des légionelles dans leurs panaches. Ainsi, le décret n°2004-1331
du 1er décembre 2004 crée une rubrique spécifique soumettant
l’ensemble des tours aéroréfrigérantes à la législation des installations classées (rubrique 2921) et les arrêtés ministériels du 13
décembre 2004, fixent les dispositions à respecter par ces installations. Ces dispositions sont applicables depuis le 30 avril
2005, sans préjudice de dispositions plus contraignantes qui
auraient pu être imposées par des arrêtés préfectoraux.
La réglementation mise en place a pour objectif de limiter le
risque de légionellose à la source en imposant à chaque installation que la concentration en légionelles dans l’eau du circuit
demeure inférieure à 1000 UFC/l. Pour respecter cet objectif,
l’exploitant est tenu de définir, à partir d’une analyse méthodique
des risques de développement des légionelles, les moyens de
prévention qu’il prévoit de mettre en oeuvre dans son installation. Ces moyens sont décrits dans le plan d’entretien préventif
et le plan de surveillance spécifiques à l’installation.
Pour aider les exploitants dans cette tâche, des guides de formation et de méthodologie d’analyse de risques ont été publiés
par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables en février et mars 2005 et sont téléchargeables
gratuitement sur le site du ministère (www.developpement-durable.gouv.fr).
Des contrôles réalisés par des organismes agréés par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables doivent être réalisés sur l’initiative de l’exploitant, tous les
deux ans au plus à compter de 2006, afin de vérifier l’ensemble
des dispositions prévues dans les arrêtés. Lorsque l’exploitant
déclare l’impossibilité de réaliser l’arrêt annuel pour nettoyage
et désinfection, l’inspection des installations classées propose
au Préfet un arrêté fixant les mesures compensatoires nécessaires.
L’exploitation des bilans annuels 2008 fait apparaître la réalisation de 2976 analyses de légionelles dont 60 avec flore
interférente, 125 supérieures à 1000 UFC/l et 7 supérieures à
100 000 UFC/l. Ces chiffres sont en nette diminution par rapport
aux écarts observés en 2007.
Dès réception de l’information immédiate obligatoire d’un dépassement du seuil de 100 000 UFC/l, l’inspection des installations classées s’assure que l’exploitant a réalisé ou révisé l’analyse de risques et défini et mis en œuvre les plans d’entretien
et de surveillance conformément aux dispositions des arrêtés
ministériels du 13 décembre 2004.
Le contrôle inopiné
Le travail de recensement, de régularisation technique, de
contrôle, de gestion des alertes, de compilation des données,
de suivi etc..., a mobilisé l’inspection des installations classées
de façon permanente depuis 2000 en y réservant un nombre
d’unités d’œuvre relativement important.
Pendant cinq années consécutives de 2003 à 2007, la DRIRE a
organisé des campagnes de contrôles inopinés en faisant appel
à des laboratoires extérieurs et en ciblant à chaque fois une catégorie d’installations spécifiques.
Les résultats sont à la hauteur puisqu’on constate aujourd’hui
que les exploitants sont sensibilisés à l’enjeu sanitaire et qu’ils
ont su maîtriser les risques pour une problématique inconnue
jusqu’alors pour la plupart. Ces exploitants n’ont pas hésité à
faire appel à des compétences extérieures pour ce qui concerne
le traitement de l’eau et la maintenance des installations, notamment pour les petites installations du tertiaire.
En Aquitaine
En Aquitaine, on recense en 2008, 264 installations relevant du
régime de la déclaration et 72 installations relevant du régime
de l’autorisation exploitées dans 314 établissements, dont 65
relèvent de la mission d’inspection des DDSV.
Par ailleurs, les installations de refroidissement comprennent un
circuit associé à une ou à plusieurs unités élémentaires, caissons ou Tours aéroréfrigérantes en batterie. Les 336 installations
classées répertoriées comptabilisent en réalité 685 Tours aéroréfrigérantes, ce qui a une incidence, notamment sur le nombre
de prélèvements et d’analyses périodiques à réaliser.
Nbre installations Nbre installations
à autorisation
à déclaration
Nb total de TAR
Nbre étabts
(unité élémentaire
exploitant des Circuit non fermés Circuit fermés ou
>2000kw
non fermés<2000kw d'une installation)
TAR*
Dpt
Nbre d'installations
abandonnées
depuis 2004
A
D
24
38
9
28
76
2
5
33
137
27
120
315
1
20
40
43
17
31
153
1
4
47
41
8
37
72
1
6
64
55
11
48
139
1
6
Total
314
72
264
685
6
41
Dans ces conditions, l’inspection des installations classées a
décidé de poursuivre en 2008 et
2009 l’action de routine sur les
installations de refroidissement
par dispersion d ’eau dans un flux
d ’air, notamment en intégrant la
thématique lors des inspections
annuelles programmées, mais
n’a pas vu la nécessité d’organiser une campagne supplémentaire de contrôles inopinés.
(* 1 établissement pouvant exploiter des installations sous les 2 régimes).
Depuis le recensement de 2004, 47 installations ont été abandonnées au profit de systèmes secs « air/air » ; la plupart étaient
des circuits non fermés de faibles puissances.
Dix exploitants ont déclaré être dans l’impossibilité de procéder
à l’arrêt annuel de leurs installations. Des mesures compensatoires issues de l’analyse des risques ont été prescrites par arrêté préfectoral. Ces mesures compensatoires doivent permettre
de garantir le risque minimum de prolifération des légionelles.
En 2008, 7 cas d’alerte de dépassement de 100 000 UFC/l ont
été déclarés. Ce chiffre sont en diminution par rapport à 2005
(24 cas), 2006 (24 cas), et 2007 (16 cas).
Tours aéroréfrigérantes SAIPOL Bassens (33)
Le recensement de ces installations est tenu par la DRIRE et mis
à disposition des services préfectoraux et des DDASS. Cette
base est notamment utilisée pour rechercher l’origine possible
de la contamination en cas d’alerte de légionellose.
65
LE PRSE2
La présidence est assurée par le Préfet de région. La vice-présidence revient au Président du Conseil Régional.
En 2004, le premier Plan National Santé Environnement a confirmé le rôle fondamental des facteurs environnementaux sur notre
santé. Il a été décliné au niveau régional en PRSE1.
Pour élaborer le PRSE, 11 ateliers ont été mis en place en juin
2009. Les pilotes d’atelier animent leur groupe de travail et doivent proposer des actions au comité technique qui définira les
actions prioritaires et en fera la synthèse, ce qui constituera la
base du projet de PRSE2.
A la suite des tables rondes du Grenelle de l’Environnement, le
second Plan National Santé Environnement (PNSE2) a été présenté en juillet 2009. Il affirme la priorité donnée à la réduction
des inégalités environnementales. Sa mise en œuvre doit s’effectuer sur la période 2009-2013. Il est actuellement en cours
de déclinaison dans les régions.
Pour permettre une bonne communication, il a été mis en place
un extranet du PRSE2 (http://prse.aquitaine.free.fr).
La démarche est très avancée en Aquitaine, elle a fait l’objet
d’un partenariat très actif, et d’une volonté de concertation et
d’association des acteurs locaux.
Le lancement du projet PRSE2 en Aquitaine a eu lieu le 1er avril
2009, par la mise en place du Groupe Régional Santé Environnement (GRSE). Le GRSE veille à l’élaboration et la mise en œuvre
du PRSE2. Il est composé d’institutions et partenaires en lien
avec la santé environnementale. Sa composition adopte la gouvernance à 5 du Grenelle, à savoir des représentants : des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, du
monde économique, des salariés et des employeurs, ainsi que
des personnalités qualifiées.
Pour associer les acteurs locaux, des réunions dans chaque département se sont déroulées en novembre 2009.
La rédaction du projet de PRSE2 est prévue pour le début de
l’année 2010, à l’issu des travaux des ateliers. Ce projet sera
ensuite soumis à une large consultation qui donnera lieu à une
version définitive, que le GRSE devra valider vers la fin du 1er
semestre 2010.
SMURFIT Laboueyre (40)
YARA Ambès (33)
Partie 3
ENjEUx ET cADRE
REGLEMENTAIRE
En complément des procédures de consultation prévues par la
législation en rapport avec l’instruction des autorisations préalables, notamment les enquêtes publiques, plusieurs types de
structures plus ou moins formelles favorisent la concertation
autour des installations classées : les CLIS, commissions locales d’information et de surveillance, les CLIC, comités locaux
d’information et de concertation, les SPPPI, secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles, ainsi que
diverses structures d’échanges créées autour de certaines installations.
LES SPPPI
L’objectif général d’un SPPPI est de faciliter la concertation entre
les parties intéressées (industriels, élus, services de l’Etat, associations, public) sur des problèmes d’environnement industriel :
pollutions, nuisances et plus récemment risques accidentels.
En réponse à des problèmes qui se manifestent localement, les
SPPPI privilégient une action de terrain, en cohérence avec les
schémas de développement locaux. Ils ont pour vocation de proposer, voire de mettre en oeuvre, des actions collectives contribuant au développement durable de leur zone de compétence.
Les SPPPI constituent un cadre adapté à la réflexion sur des
problématiques transversales, telles que le transport des matières dangereuses ou à la concertation, en amont, sur des projets
d’implantations industrielles.
Les SPPPI s’intéressent à des zones géographiques comprenant
plusieurs installations industrielles et une densité de population
riveraine généralement importante. Ils ne sont pas institués dans
le cadre d’un texte juridique national mais sont le fruit d’expériences menées, depuis une trentaine d’années pour les plus
anciens, dans des zones industrielles importantes (Fos-Etang de
Berre, Rouen-Le Havre, littoral de Dunkerque, région lyonnaise,
Toulouse, etc...). Ces SPPPI se sont révélés être d’excellents
outils de concertation et d’information, permettant à tous les
partenaires, notamment les élus et les associations, d’améliorer
l’environnement autour des pôles industriels.
A ce jour quinze SPPPI existent en France, de taille et de structure variables. Ils suivent le même principe et poursuivent des
objectifs similaires :
• représentation de quatre collèges (Etat, associations, collectivités et industriels),
• travail par thèmes (eau, air, risques, sols pollués...),
• financement par l’Etat, les collectivités et les industriels.
Les SPPPI institués légalement par la Code de l’Environnement
(art. D 125-35) et structurés suivant le décret du 22 août 2008,
se sont dotés d’une charte (accessible sur le site : http://extranet.club-spppi.org - extraits dans l’encadré ci-après).
Les CLIS
Les CLIS (Commissions Locales d’Information et de Surveillance) sont des structures regroupant services de l’Etat, collectivités
et associations dans le but d’assurer l’information du public et
la transparence des conditions de fonctionnement et de contrôle
d’une ou plusieurs installations. Les CLIS sont prévues réglementairement autour de certaines installations, notamment les
installations de traitement de déchets (UIOM et CET).
Les CLI prévues par la circulaire du 15 décembre
1981
La circulaire du 15 décembre 1981 prévoit la mise en place de
commissions locales d’information autour des grands équipements énergétiques dont font partie les centrales nucléaires (voir
chapitre activités nucléaires) et les stockages souterrains de gaz
(voir chapitre exploitations soumises au code minier). Ces CLI
sont mises en place à l’initiative des conseils généraux concernés, qui en assurent le pilotage.
Les comités locaux d’information et de concertation
(CLIC)
Pour développer une culture du risque en associant étroitement
les riverains à la prévention des accidents majeurs, l’article 2 de
la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des comités locaux
d’information et de concertation pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations classées « SEVESO AS ».
Ces comités permettent la concertation et la participation des
différentes parties prenantes - notamment les riverains à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces
installations. Créé par le Préfet, le CLIC a pour mission de :
• Améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques industriels accidentels,
• Débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques,
sur les programmes d’actions des responsables des activités
à l’origine du risque et l’information du public notamment en
cas d’accident.
Le comité local d’information et de concertation est composé
de tous les acteurs gestionnaires du risque, des riverains et des
salariés, soit trente membres au maximum nommés par le Préfet pour une durée de trois ans renouvelable, répartis en cinq
collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants
industriels, riverains et salariés des entreprises concernées.
Toute personne susceptible d’éclairer les débats peut y être invitée. Le CLIC se réunit au moins une fois par an et autant que
de besoin. Le ministère de l’écologie, du développement et de
l’aménagement durables, au travers des DRIRE, finance le secrétariat et les travaux du comité.
Le CLIC est le lieu d’échanges et d’informations sur les actions
menées par les exploitants des installations classées en vue
d’en prévenir les dangers et nuisances.
Lorsqu’il existe, le secrétariat permanent pour la prévention des
pollutions industrielles (SPPPI) appuie l’action des CLIC dans
sa zone géographique de compétence, en tant que soutien en
67
matière d’information et de participation du public et relais pour
les questions transversales liées à la prévention des pollutions.
Les CLIC contribuent, sans préjuger des responsabilités des
parties prenantes, largement à l’élaboration, la mise en oeuvre
et le suivi des Plans de Préventions des Risques Technologiques, conformément à l’article L.515-22 du Code de l’Environnement.
Le cadre réglementaire de création et de fonctionnement des
CLIC est fixé par décret du 1er février 2005, codifié dans le Code
de l’Environnement (Livre1 section 5 articles D 125-29 à D 12534).
Les autres structures d’information, groupes de suivi, groupes de travail
En fonction des spécificités locales, les préfets peuvent mettre
en place des groupes de suivi ou de concertation.
Généralement constituées autour d’installations sources de
plaintes, ces structures visent à favoriser l’échange et la concertation entre les parties.
EN AQUITAINE
Les trois principaux pôles d’activité industrielle font l’objet d’une démarche de type SPPPI : presqu’île d’Ambès,
zone de Lacq et estuaire de l’Adour.
Les CLI et CLIS fonctionnent régulièrement et les CLIC
autour des établissements classés AS sont en cours de
mise en place.
Le SPPPI de l’estuaire de-l’Adour
Le SPPPI Estuaire de l’Adour a été officiellement installé le 30
septembre 1998 par un arrêté inter-départemental des Préfets
des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Cet arrêté fixe les domaines d’action, la couverture géographique de cette instance
ainsi que le principe de composition du SPPPI. Les communes concernées sont centrées sur l’Estuaire de l’Adour : Anglet,
Bayonne, Boucau et Tarnos. Les missions sont ciblées sur le
domaine de l’environnement industriel de la zone considérée
en favorisant la concertation, en approfondissant les connaissances, en orientant les actions nécessaires et en informant le
public sur les thèmes considérés. Le SPPPI Estuaire de l’Adour
reste une structure légère, qui ne dispose pas encore à ce jour
de personnel permanent ni de locaux.
Deux groupes de travail sur la qualité des eaux et les risques
industriels ont été créés et fonctionnent depuis 1999. Ils permettent des échanges très fructueux entre leurs membres en
alimentant une culture commune de connaissance et prévention
des pollutions et des risques. Les réflexions du premier groupe
ont notamment initié une étude sur la qualité des eaux de l’estuaire de l’Adour. Sur l’impulsion du groupe risque du SPPPI, la
DDE des Pyrénées-Atlantiques a lancé une étude des dangers à
l’échelle du port de Bayonne qui s’est poursuivie par l’élaboration d’un plan de sécurité portuaire. Le groupe risque du SPPPI
est la structure à partir de laquelle s’est constitué le CLIC dédié à
l’établissement LBC de TARNOS, classé AS. (La société Raffineries du Midi (autre établissement classé AS), sise sur la commune
de Boucau, a définitivement arrêté ses activités en 2008.
Le SPPPI de l’Estuaire de l’Adour dispose d’un site d’information
et d’échange : www.spppi-estuaire-adour.org
Le SPPPI de la Presqu’île d’Ambès
Le SPPPI « Presqu’île d’Ambès » a été créé par arrêté préfectoral du 28 novembre 2001 et officiellement installé en mars
2002. Grâce à l’appui de l’IUT Hygiène Sécurité Environnement
de l’université de Bordeaux I et une forte adhésion des industriels, des réunions régulières ont lieu pour orienter les travaux
de la structure, mais aussi et surtout impulser une dynamique
d’échanges entre les membres, dans l’optique de créer une
culture commune de connaissance et prévention des pollutions
et des risques. Ainsi, les réflexions conduites par le SPPPI portent sur :
• le transport de matières dangereuses sur la presqu’île,
• la prévention du risque d’inondation sur les établissements
industriels,
• les dispositifs d’information préventive et d’alerte des populations riveraines. En 2006 le SPPPI de la presqu’île d’Ambes a initié la réalisation d’une étude d’Evaluation du Risque
Sanitaire (ERS) liée à la pollution atmosphérique.
Enfin depuis 2004, le SPPPI dispose d’un site Internet développé par l’IUT-Bordeaux I offrant à ses différents membres un
espace d’expression et d’échange : http://s3pi-ambes.iut.u-bordeaux1.fr
Le SPPPI de la zone de Lacq
Ce SPPPI a été créé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2003. Les
thèmes qu’il a abordés sont le transport des matières dangereuses lié aux activités industrielles des plates-formes chimiques et
la qualité de l’air observée sur la zone, avec la réalisation d’une
étude d’Evaluation du Risque Sanitaire liée aux rejets atmosphériques industriels. La dernière assemblée générale (réunie le 27
juin 2007 à Pau) a permis la présentation des résultats de cette
étude.
Peu actif depuis 2007, le SPPPI de la zone de Lacq ne dispose
pas encore de site internet.
Les commissions locales d’information et de surveillance (CLIS)
Les installations qui bénéficient de CLIS sont listées dans la
carte ci-après (voir page 69).
Toutes ne se réunissent pas avec une même fréquence mais les
plus actives, à la demandes des associations, des collectivités
locales ou par obligation faite par arrêté préfectoral, fonctionnent
de façon régulière (réunion annuelle).
Les autres CLI et structures d’échanges
Une CLI est en place depuis de nombreuses années autour de
la centrale nucléaire du Blayais en Gironde. Son animation est
assurée par le conseil général de la Gironde avec l’appui technique de la DRIRE.
Par ailleurs, 2003 a vu la mise en place, à l’initiative des conseils
généraux du Gers et des Landes, d’une Commission Locale d’In-
formation interdépartementale pour les stockages souterrains de
gaz naturel de Lussagnet (40) et d’Izaute (32), voisins et exploités de façon conjointe. Cette commission se réunit environ deux
fois par an.
Elle a centré ses travaux notamment sur :
• la problématique de l’impact des stockages sur les eaux
souterraines ;
• les investigations menées par l’exploitant portant sur l’étanchéité de la couverture géologique du stockage de Lussagnet ;
• le projet d’extension de capacité du stockage de Lussagnet.
L’Aquitaine compte également plusieurs commissions d’information ou groupes de suivi autour d’installations classées diverses (distilleries, carrières...).
Les comités locaux d’information et de concertation
(CLIC)
Les CLIC se déploient autour des établissements classés AS
au fur et à mesure que les démarches PPRT sont engagées sur
ces sites. L’élaboration des PPRT constitue un sujet majeur dans
un premier temps. Ces structures pérennes ont vocation à développer et entretenir une culture commune de connaissance
et prévention des risques accidentels entre les acteurs locaux
concernés, notamment au travers d’une information régulière
des riverains sur l’actualité des installations et les mesures de
prévention des risques mises en œuvre par les industriels (voir
carte des CLIC et des PPRT page 28).
Un site internet dédiés aux CLICS et aux PPRT Aquitains est accessible à l’adresse suivante : http://www.risques.aquitaine.gouv.fr
Extraits de la charte des SPPPI de France
Objet de la Charte
Champs de compétence
La charte a pour objet de présenter les modalités de fonctionnement communes aux SPPPI de France. Elle vise à améliorer la
lisibilité quant à la nature et aux actions de ces structures.
Le SPPPI peut se saisir de tous les sujets liés aux pollutions et
risques industriels.
Les missions d’un SPPPI
Un SPPPI est un Secrétariat Permanent pour la Prévention des
Pollutions et des risques Industriels.
C’est un regroupement, le plus large possible, d’acteurs concernés par les problématiques liées aux impacts des activités humaines, en particulier celles d’origine industrielle, sur une zone
géographique cohérente d’un territoire.
Les acteurs sont : représentants des services de l’État, acteurs
économiques, représentants des salariés, élus locaux et représentants des collectivités territoriales, membres d’associations
pour la protection de l’environnement ou d’associations de riverains, scientifiques et personnalités qualifiées, représentants
de la presse.
Le SPPPI répond aux préoccupations environnementales
et aux attentes des partenaires et des populations.
Le SPPPI est un outil de concertation qui permet notamment
de décliner les engagements du Grenelle de l’environnement au
niveau local.
Missions
Le SPPPI constitue un cadre d’échanges et contribue à la
concertation locale entre les différents acteurs, à travers deux
principaux types d’actions :
• la réalisation d’études et la mise en place d’actions concrètes.
• le partage d’informations et la diffusion des connaissances.
Fonctionnement d’un SPPPI
Le SPPPI se structure sur le modèle proposé par les articles
D.125-35 et D.125-36 du Code de l’environnement.
Il est créé par arrêté préfectoral ou inter préfectoral qui fixe les
modalités selon lesquelles les travaux sont présentés au Préfet.
Il est animé par des agents des services déconcentrés de l’État
et peut se doter d’une structure dite « support » (association Loi
1901...).
Une réunion d’orientation se tient périodiquement afin de valider
les actions passées et définir les objectifs futurs.
Mutualisation
Afin de partager et de développer les bonnes pratiques et résultats obtenus, les SPPPI de France s’appuient sur un « club
des SPPPI » instance nationale d’orientation, des forums interSPPPI organisés tous les 2 ou 3 ans, des moyens modernes de
communication.
• et de collecte des bonnes pratiques dans le domaine de
l’information et de la concertation, auquel participent essentiellement les animateurs des structures,
• plus largement ouverts aux membres des SPPPI,
• et de diffusion des connaissances (extranet et internet, documents papier ou numériques...).
69
Les CLIS en Aquitaine
St Paul La Roche
Naujac sur mer
AES
Smicotom
DORDOGNE
La Pouyade
Périgueux
SOVAL
Martignas sur Jalles
ABCCD Merignas
ONYX Martignas
Bordeaux
CoulounieixChamiers
Cenon
ASTRIA
SMD3 St Laurent
des Hommes
St-Genès de
Lombaud
Audenge
IMERYS Blasimon
CET Audenge
DOUENCE
Distillerie Douence
Marmande
GIRONDE
Com de Com
Val de Garonne
ONYX
Aquitaine
Miramont de Guyenne
SMID Miramont
de Guyenne
CET Fauillet
Basse Vallée
du Lot
Pontenx les Forges
UIOM Pontenx
Damazan
Messanges
St Perdon
Sitcom
Côte sud
Messanges
Sictom du MARSAN
Benesse Maremne
Caupenne
Sitcom
Côte sud
Benesse Maremne
Urrugne
CET Urrugne
Bi/Ta GARBI
LOT-ET-GARONNE
Agen
Le Passage
SA FERSO
BIO
SA SOGAD
Smictom
du Pays
d’Albret
Orthez
Lyonnaise des eaux
CET Hasketa
Reaup Lisse
Smictom du Lot
Villenois
Sictom
de la Chalosse
Bardos
Hasparren
St Pée sur Nivelle
Terre
du sud
LANDES
Mont de Marsan
COFAL
Montflanquin
Nicole
SMAV CET
d'Albré
Smictom CET
Nicole
Fauillet
Morcenx
SITA
(ex SURCA)
St Laurent des Hommes
NOVERGIE
ex Socogest
Bègles
Milhac d’Auberoche
SMD3
CET Com des Com
d’Orthez
Charritte de Bas
SMTD
centre de tri Sévignacq
Syndicat mixte
Bil Ta Garbi
CSDU Bizi Garbia
(Zaluaga Bi)
Précilhon
CLIS
Sévignacq
Pau
CET Précilhon
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, chargée de l’information, la promotion et la gestion d’aides
en faveur de l’environnement, des économies d’énergie et de
matières premières.
AGENCE DE L’EAU : Établissement public prélevant des redevances notamment sur la pollution des eaux et distribuant des
aides pour la mise en place d’ouvrages d’épuration. L’Aquitaine
dépend de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
AP : Arrêté préfectoral.
BASIAS : Base des anciens sites industriels et activités de service.
BASOL : Base des sites pollués appelant une action des pouvoirs publics.
BASSIN HYDROGRAPHIQUE : Surface drainée par un cours
d’eau et tous ses affluents.
Bq BECQUEREL : unité d’activité. Un Becquerel est égal à une
désintégration par seconde. 1GBq = 1 milliard de Becquerel.
BRGM : Bureau de recherche géologique et minière.
CDNPS : Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des sites.
CET : Centre d’Enfouissement Technique.
CITEPA : Centre interprofessionnel technique d’études de la
pollution atmosphérique. Cet organisme effectue, pour le compte du ministère chargé de l’Environnement, la plupart des études
sur la pollution atmosphérique en France.
CLI(S) : Commission locale d’information (et de surveillance).
CLIC : Commission locale d’information et de concertation (introduit par la loi du 30 juillet 2003).
CNPE : Centre nucléaire de production électrique.
CO : Monoxyde de carbone.
CO2 : Dioxyde de carbone, ou anhydride carbonique.
CODERST : Conseil départemenatl de l’Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques.
COV : Composés organiques volatils présentant pour certains
des propriétés toxiques ou cancérigènes, polluants précurseurs
de la prodution d’ozone et de l’effet de serre.
COVNM : Composés organiques volatils non méthaniques ; désigne les COV, à l’exclusion du méthane.
CSDU : Centre de stockage de déchets ultimes.
DBO5 : Demande biologique en oxygène à 5 jours.
DCO : Demande chimique en oxygène.
DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
DRIRE : Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de
l’environnement.
DDSV : Direction départementale des services vétérinaires.
EIPS : Equipement Important pour la Sécurité.
ÉTUDE D’IMPACT : l’étude d’impact analyse l’impact en fonctionnement normal d’une installation classée sur les milieux naturels et la santé des populations.
ÉTUDE DE DANGERS : l’étude de dangers constitue l’évaluation des risques d’accident et des mesures de réduction des
dangers et de prévention à mettre en oeuvre dans une installation classée.
HAP : Hydrocarbone aromatique polyciclique.
HCl : Acide chlorhydrique.
POLLUTION ORGANIQUE : Substances, en général issues de
la matière vivante, dégradables plus ou moins rapidement dans
l’eau par des phénomènes chimiques ou biologiques naturels,
se traduisant par une consommation de l’oxygène dissous. Les
méthodes de mesure de cette pollution reproduisent les phénomènes d’oxydation de la nature, soit par des micro-organismes
pendant une période de 5 jours (DBO5), soit par un oxydant
chimique puissant de façon rapide (DCO).
PPA : Plan de protection de l’atmosphère.
PPAM : Politique de prévention des accidents majeurs.
PPI : Plan particulier d’intervention.
PPP : Poids pondéré des polluants. Indice permettant de hiérarchiser les « pollueurs » en prenant en compte l’ensemble
des rejets dans le milieu et non pas polluant par polluant. Cette
démarche, initiée par la DRIRE Aquitaine, permet d’orienter les
actions d’inspection vers des établissements prioritaires.
PPRT : Plan de prévention des risques technologiques (introduit
par la loi du 30 juillet 2003).
PRQA : Plan régional de la qualité de l’air.
PS : Poussières en suspension.
QHSE : Qualité Hygiène Sécurité Environnement.
RÉCOLEMENT : examen, article par article, de la conformité
d’une installation à un texte ou une partie de texte réglementaire
la concernant, au regard des caractéristiques constructives et
des procédures opérationnelles existantes.
ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement.
SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
IPPC : Integrate Pollution Prevention and Control (directive
2008/1/CE).
SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des
eaux. Chacun des 6 grands bassins hydrographiques français
dispose d’un SDAGE.
LIXIVIAT : Effluent liquide très chargé en substances polluantes
issu du ruissellement des eaux à travers un déchet.
SDIS : Service départemental d’incendie et de secours.
MES : Matières en suspension.
MWE : Méga watt électrique (million de watts), unité de puissance électrique.
NOMENCLATURE : la nomenclature des Installations Classées
définit les activités et les substances susceptibles de conduire à
l’application de la législation sur les ICPE.
NOx : Oxydes d’azote.
SGS : Système de gestion de la sécurité.
SME : Schéma de maîtrise des émissions.
SO2 : Dioxyde de soufre, ou anhydride sulfureux.
SPPPI : Secrétariat permanent de prévention des pollutions industrielles.
TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes.
N2O : Protoxyde d’azote, ou hémioxyde d’azote.
UIDIS : Usine d’incinération de déchets industriels spéciaux (ou
déchets dangereux).
OM : Ordures ménagères.
UIOM : Usine d’incinération d’ordures ménagères.
PCB/PCT : Polychlorobiphényles / polychloroterphéniles.
PDU : Plan de déplacements urbains.
POI : Plan d’opération interne.
71
DIRECTION RÉGIONALE
42, rue du Général de Larminat – BP55
33035 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05 56 00 04 00
Fax : 05 56 00 04 98
E.mail : [email protected]
www.aquitaine.drire.gouv.fr
DORDOGNE
Cité Administrative
Bât. A
24016 PERIGUEUX CEDEX
Tél. : 05 53 02 65 80
Fax : 05 53 02 65 89
PÉRIGUEUX
(BOULAZAC)
DORDOGNE
BORDEAUX
GIRONDE
GIRONDE
42, rue du Général de Larminat – BP56
33035 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 56 00 04 00
Fax 05 56 00 04 57
LOT-ET-GARONNE
AGEN
LANDES
ZA de la Téoulière
40280 SAINT-PIERRE DU MONT
Tél. : 05 58 05 76 20
Fax :05 58 05 76 27
LOT-ET-GARONNE
Cité Administrative Lacuée
47021 AGEN CEDEX
Tél. : 05 53 69 19 90
Fax : 05 53 69 19 88
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Hélioparc
2, avenue du Président Angot
64000 PAU
Tél. : 05 59 14 30 40
Fax : 05 59 14 30 41
MONT-DE-MARSAN
(ST-PIERRE du MONT)
LANDES
Siège - subdivisions de la DRIRE
BAYONNE
PAU
Le Capitole
3, avenue Armand Toulet
64600 ANGLET
Tél. : 05 59 52 97 20
Fax : 05 59 52 97 26
N°200405955

environnement - DREAL Aquitaine

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