FONDS A PROMESSE A CAPITAL NON GARANTI – BNP –SI UC

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Annexe NOVATIO 2016 validé.docx
ANNEXE NOVATIO 2016
SUPPORT EN UNITES DE COMPTE ADOSSE A UN TITRE DE CREANCE ET PRESENTANT UN RISQUE DE
PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET A L’ECHEANCE
Dispositions spécifiques au support libellé en unités de compte NOVATIO 2016
Venant à échéance le 13/01/2025
COMPLÉMENT À LA NOTICE (NOTE) D’INFORMATION DE VOTRE CONTRAT
D’ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION MULTISUPPORTS

NOVATIO 2016 est un support libellé en unités de compte, adossé à un titre de créance de droit français, présentant UN RISQUE DE
(1) (2)
N’EST PAS GARANTI A L’ÉCHEANCE,
PERTE EN CAPITAL en cours de vie et à l’échéance. Le capital initialement investi
FIXEE AU 13 JANVIER 2025.
®
Sa rémunération éventuelle est liée à l’évolution du cours de l’indice EURO iSTOXX EWC 50 (code bloomberg : ISXEC50 Index).
NOVATIO 2016 prévoit, sous conditions, un remboursement anticipé automatique possible à l’une des dates fixées à l’avance (les 13
janvier 2021, 13 janvier 2022, 13 janvier 2023 ou 15 janvier 2024).
L’adhérent / souscripteur supporte le risque de faillite et/ou de défaut éventuel de l'émetteur du support (SG Issuer) et du
garant de la formule (Société Générale).
Les règles de fonctionnement de NOVATIO 2016 sont celles d’un support libellé en unités de compte OPCVM telles que définies dans
la notice (note) d’information du contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupports, avec les spécificités précisées ci-après.
Le descriptif technique et financier du fonds d’adossement ("le titre de créance") de ce support figure dans le résumé ci-après
(principales caractéristiques du support), remis à l’adhésion/souscription du contrat, lors d’un versement ultérieur ou lors d’un arbitrage
entrant sur ce support.
Modalités de versement :
Ce support est commercialisé sous conditions et sous réserve de disponibilité pendant une période limitée : du 5 septembre 2016
au 16 décembre 2016 (ou 30 novembre 2016 pour un transfert Fourgous). Dans ce cadre de commercialisation, le support NOVATIO
2016 admet des versements (lors de l’adhésion/souscription, ultérieurs, ou si le contrat est éligible, consécutif à un transfert
Fourgous) et/ou des arbitrages entrants.
Les versements automatiques ne sont pas autorisés sur ce support.
Pendant le délai de renonciation de 30 jours précisé dans la notice (note) d’information du contrat d’assurance vie ou de capitalisation
multisupports, les versements effectués, après déduction des frais d’entrée du contrat, sont directement investis sur le support
NOVATIO 2016 (pas d’investissement provisoire sur l’OPCVM monétaire).
(2)
Valorisation du support :
Jusqu’à l’échéance du support, le 13 janvier 2025 ou jusqu’aux dates de remboursement anticipé automatique (les 13 janvier 2021, 13
janvier 2022, 13 janvier 2023 ou 15 janvier 2024), LA VALEUR LIQUIDATIVE QUOTIDIENNE DE L’UNITÉ DE COMPTE, N’EST PAS
GARANTIE MAIS EST SUJETTE A DES FLUCTUATIONS A LA HAUSSE OU A LA BAISSE, AVEC UN GAIN OU UNE PERTE EN
CAPITAL NON MESURABLE A PRIORI, DÉPENDANT EN PARTICULIER DE L’EVOLUTION DES MARCHES FINANCIERS.
A l’échéance du support, le 13 janvier 2025, LE MONTANT DU REMBOURSEMENT DU SUPPORT NOVATIO 2016, QUI EST
FONCTION DE L’EVOLUTION DE L’INDICE EURO iSTOXX® EWC 50, N’EST PAS GARANTI. EN CONSEQUENCE
L’ADHERENT/SOUSCRIPTEUR PEUT SUBIR A L’ECHEANCE UNE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE.
(1)
Le capital initialement investi sur le support NOVATIO 2016 supporte les frais de gestion annuels du contrat d’assurance vie ou de
capitalisation multisupports, prélevés quotidiennement sur le nombre d’unités de compte représentatives du capital. Le taux de ces
frais, des frais d’entrée et sur versements et des frais d’arbitrage sont précisés dans la notice (note) d’information du contrat
d’assurance vie ou de capitalisation multisupports.
L’adhérent / souscripteur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice EURO iSTOXX® EWC 50.
(1)
Les termes « capital initialement investi » désignent le nombre de parts initialement acquis sur la base de la valeur
nominale du support, soit 100 €.
(2)
Net des éventuels arbitrages et/ou rachats partiels, hors frais d’entrée et frais de gestion annuels du contrat d’assurance
vie ou de capitalisation, hors prélèvements sociaux et fiscaux, et sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur (SG Issuer)
et du garant de la formule (Société Générale).
MMA Vie Assurances Mutuelles Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
MMA Vie Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 - Entreprises régies par le code des assurances
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ANNEXE NOVATIO 2016
Dispositions spécifiques au support libellé en unités de compte NOVATIO 2016
Venant à échéance le 13 janvier 2025.
COMPLÉMENT À LA NOTICE (NOTE) D’INFORMATION DE VOTRE CONTRAT
D’ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION MULTISUPPORTS (suite)

Arbitrage à l’initiative de l’adhérent / souscripteur :
L’adhérent / souscripteur peut arbitrer à tout moment le support NOVATIO 2016 vers les différents supports disponibles du contrat
d’assurance vie ou de capitalisation multisupports, sauf si un support n’autorise pas l’arbitrage. Le montant arbitré vers un autre
support PERD LE BENEFICE DU MECANISME DE DETERMINATION DE LA VALEUR DE REMBOURSEMENT PREVUE AUX
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPE AUTOMATIQUE OU A L’ECHEANCE. LE CALCUL DU MONTANT ARBITRÉ SE FAIT
SUR LA BASE DE LA VALEUR DE L’UNITÉ DE COMPTE DÉPENDANT DE L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS AVEC
UN GAIN OU UNE PERTE EN CAPITAL NON MESURABLE A PRIORI (voir paragraphe Valorisation du support).
Services Prestige / Services automatiques de gestion :
La mise en place de ces services n’est pas autorisée sur le support NOVATIO 2016.
Arbitrage sans frais à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé :
À l’échéance du support, le 13 janvier 2025 ou aux dates de remboursement anticipé automatique prévues les 13 janvier 2021, 13
janvier 2022, 13 janvier 2023 ou 15 janvier 2024, l’Assureur effectuera, automatiquement et sans frais, un arbitrage du capital
correspondant au support NOVATIO 2016 vers le support monétaire (libellé en unités de compte) disponible du contrat d’assurance vie
ou de capitalisation multisupports.
Le montant en euros du capital correspondant au support NOVATIO 2016 résultera du nombre d’unités de compte disponible, multiplié
par la valeur de l’unité de compte à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique. La «valeur de remboursement »
du support NOVATIO 2016 est précisée ci-après dans le tableau des principales caractéristiques du support (Voir rubriques " Montant
du remboursement anticipé automatique" et " Valeur de remboursement à la date d’échéance (ou date de remboursement final) ").
Disponibilité :
Le rachat partiel et le rachat total du capital correspondant au support NOVATIO 2016 sont autorisés à tout moment, sauf les contrats
retraite Madelin /Madelin agricole et PERP pour lesquels l’épargne retraite n’est pas disponible en cours de constitution, hors
cas exceptionnels.
Lors du rachat partiel ou total, LE MONTANT RACHETÉ PERD LE BÉNÉFICE DU MÉCANISME DE DÉTERMINATION DE LA
VALEUR DE REMBOURSEMENT PRÉVUE AUX DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPE AUTOMATIQUE OU A L’ÉCHÉANCE.
LE CALCUL DU MONTANT RACHETÉ SE FAIT SUR LA BASE DE LA VALEUR DE L’UNITÉ DE COMPTE DÉPENDANT DE
L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS AVEC UN GAIN OU UNE PERTE EN CAPITAL NON MESURABLE A PRIORI (voir
paragraphe Valorisation du support).
Les rachats partiels programmés et les revenus trimestriels, s’ils sont possibles sur le contrat d’assurance vie ou de capitalisation
multisupports, ne sont pas autorisés sur le support NOVATIO 2016.
Pour le support NOVATIO 2016, les valeurs minimales de rachat (et les valeurs de transfert pour les contrats retraite Madelin /Madelin
agricole et PERP) des 8 premières années du contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupports correspondent (hors
hypothèses de rachats, arbitrages et le cas échéant, avances et intérêts non remboursés) à celles d’un support libellé en unités de
compte OPCVM telles que définies dans la notice (note) d’information du contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupports. Le
nombre d’unités de compte garanti est calculé chaque année après déduction des frais de gestion annuels du contrat.
Décès (contrat d’assurance vie multisupports) :
En cas de décès de l’assuré avant l’échéance ou le remboursement anticipé automatique du support NOVATIO 2016, le calcul du
capital décès se fait sur la base de LA VALEUR DE L’UNITÉ DE COMPTE DÉPENDANT DE L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS
FINANCIERS AVEC UN GAIN OU UNE PERTE EN CAPITAL NON MESURABLE A PRIORI (voir paragraphe Valorisation du
support). Si le contrat d’assurance vie multisupports prévoit une garantie plancher en cas de décès, les dispositions correspondantes
sont applicables au support NOVATIO 2016 selon les règles définies aux notices (notes) d’information des contrats concernés.
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NOVATIO 2016
Venant à échéance le 13 janvier 2025.
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU SUPPORT
Code ISIN
Période de souscription
Instrument financier
FR0013185428
Du 5 septembre 2016 au 16 décembre 2016 (sous conditions et sous réserve de disponibilité)
Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à
l’échéance
SG Issuer (filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A, elle-même filiale à 100% de
Société Générale)
Société Générale (Moody’s : A2 / S&P’s : A) (Notation de crédit en vigueur au 30 juin 2016. Les agences de notation peuvent
Emetteur
Garant
les modifier à tout moment)
Agent de calcul
Devise
Sous-jacent
Date d’Émission
Date de constatation/d’évaluation
initiale
Dates de
constatation/d’évaluation
intermédiaires (i = 4, 5, 6 ou 7)
Date de constatation/d’évaluation
finale (i=8)
Dates de remboursement
anticipé automatique
Date de remboursement final
(date d’échéance)
Valeur Nominale (N)
Garantie du capital à l’échéance
Prix d’émission
Niveau de remboursement
anticipé automatique et Niveau
de remboursement final à
l’échéance
Barrière de franchissement du
seuil de perte en capital
Montant du remboursement
anticipé automatique
Société Générale
Euro (Eur)
EURO iSTOXX® EWC 50 (code bloomberg : ISXEC50 Index), calculé en réinvestissant les
dividendes bruts de fiscalité détachés par les actions qui le composent et en retranchant un
prélèvement forfaitaire de 50 points par an.
5 septembre 2016
13 janvier 2017
Année 4 : 6 janvier 2021
Année 5 : 13 janvier 2022(1)
N = 100 euros
Non
100 % de la valeur nominale
85% du niveau initial de l’indice
50% du niveau initial de l’indice à la date de constatation finale
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, si un Evénement de Remboursement Anticipé
Automatique est survenu, l’Emetteur remboursera par anticipation les Titres à la Date de
Remboursement Anticipé Automatique(i) (i allant de 4 à 7), selon les dispositions suivantes relatives
à chaque Titre :
Valeur Nominale N x [100% + max(i X 6% ; Performance (i))] avec n = [4,5,6,7]
n
4
5
6
7
(1)
Date d’Evaluation de
remboursement
anticipé automatiquen
(tous les ans à compter de
l’année 4)
6 janvier 2021
6 janvier 2022
6 janvier 2023
8 janvier 2024
Date de remboursement
13 janvier
13 janvier
13 janvier
15 janvier
2021
2022
2023
2024
Niveau de remboursement
85%
85%
85%
85%
x indice initial
x indice initial
x indice initial
x indice initial
sous réserve de l’absence d’un remboursement anticipé automatique
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NOVATIO 2016
Venant à échéance le 13 janvier 2025
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU SUPPORT (suite)
Valeur de remboursement à la
date d’échéance (ou date de
remboursement final)
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, l’Emetteur remboursera les Titres à la Date
d’Echéance, selon les dispositions suivantes relatives à chaque Titre :
1) Si à la Date d'Evaluation(8), la Performance(8) est supérieure ou égale à - 15%, alors :
Valeur Nominale N x [100% + Max(8 x 6% ; Performance(8))]
2) Si à la Date d'Evaluation(8), la Performance(8) est inférieure à -15% et la Performance(8) est
supérieure ou égale à -50%, alors :
Valeur Nominale N x [100%]
3) Si à la Date d'Evaluation(8), la Performance(8) est inférieure à -50%, alors :
Valeur Nominale N x [100% + Performance(8)]
Convention de jour ouvré
Système(s) de compensation
Droit applicable
Cotation
Disponibilité de la documentation
Valorisation
Double valorisation
Marché secondaire
Durée d’investissement
conseillée
Commissions de distribution
Dans cette dernière hypothèse, le souscripteur subira une perte en capital égale à la
performance finale négative de l’indice EURO iSTOXX® EWC 50; la perte en capital pourra
être partielle ou totale. Dans le cas le plus défavorable où l’indice EURO iSTOXX® EWC 50
céderait la totalité de sa valeur à la date de constatation finale, la perte en capital serait totale
et le montant remboursé nul.
Jour ouvré suivant modifié
Euroclear France
Droit français
Marché réglementé de la Bourse de Luxembourg
Le programme d’émission (daté du 08/07/2016) et les conditions Définitives d’Emission relatives au
titre de créance sont disponibles sur le site de la Bourse du Luxembourg (https://ww.bourse.lu) et
sur le site http://prospectus.socgen.com.
Chaque jour ouvré où l’indice est calculé et publié sur la page Reuters.
En plus de celle produite par la Société Générale, une valorisation du titre sera assurée, tous les 15
jours à compter du 13/01/2017 par une société de service indépendante financièrement de la
Société Générale, Thomson Reuters.
Société Générale s’engage, dans les conditions normales de marché, à donner de manière
quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie des Titres avec une fourchette achatvente de 1%.
Jusqu’à la date d’échéance, le 13 janvier 2025.
Des commissions ont été payées par Société Générale à MMA Vie au titre de cette transaction.
Elles couvrent des frais de distribution et sont d’un montant maximum annuel égal à 0,90% TTC du
montant de l’émission. Le détail de ces commissions est disponible auprès du distributeur (MMA
Vie) sur demande.
Tableau de présentation des taux de rendement actuariels nets de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux, dans le cas d'un gain
par remboursement anticipé automatique en année 4, 5, 6, 7 ou à l'échéance en année 8 :
Année 4
Année 5
Année 6
Année 7
Année 8
(6% x 4) = 24%
(6% x 5) = 30%
(6% x 6) = 36%
(6% x 7) = 42%
(6% x 8) = 48%
4,57%
4,45%
4,34%
4,23%
4,13%
4,36%
4,24%
4,13%
4,02%
3,92%
4,25%
4,14%
4,03%
3,91%
3,81%
(1)
Coupon brut minimum (si le niveau de
l’indice Euro iSTOXX® EWC 50 est
supérieur ou égal à la barrière de
(2)
remboursement )
Taux annuel de rendement actuariel net de
frais de gestion, hors prélèvements sociaux
et fiscaux (contrat avec un taux de frais de
gestion de 0,80%)
gestion de 1,00%)
gestion de 1,10%)
(1) Pourcentage de la valeur nominale du support correspondant au gain brut perçu en cas de réalisation d’un scénario de
marché défini à l’avance.
(2) La barrière de remboursement correspond à 85% du niveau initial de l’indice les années 4, 5, 6, 7 et 8.
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