Le compte à terme OPTIPLUS

Le compte à terme OPTIPLUS
Faites fructifier vos excédents de trésorerie en toute sécurité
LE COMPTE À TERME OPTIPLUS, C’EST QUOI ?
Le compte à terme OPTIPLUS est un contrat d’épargne monétaire qui permet de placer sa trésorerie en
toute sécurité. Les taux de rémunération sont connus dès la souscription, progressent avec le temps et sont
garantis pendant toute la durée du placement.
QUELLES SONT SES CARACTÉRISTIQUES ?
• Nature : contrat d’épargne monétaire (CAT) à taux progressif et à durée déterminée.
• Bénéficiaire : professionnel (entrepreneur individuel/profession libérale), société commerciale,
OSBL (Organismes sans but lucratif).
• Fonctionnement : un versement unique d’un minimum de 5 000 € et maximum 1 000 000 €, sur une
durée au choix de 1, 2, 3 ou 4 ans, sans risque et sans frais. Pas de retraits partiels possibles, mais à tout
moment le contrat peut être clos sur demande(1). Il est possible d’ouvrir plusieurs comptes à terme
OPTIPLUS, dans la limite de un million d’euros.
• Rémunération : elle est progressive chaque année et déterminée par le barème en vigueur au jour de la
signature du contrat. Elle est garantie jusqu’à l’échéance du placement sauf en cas de retrait anticipé, auquel
cas la rémunération servie sera fonction de la durée effective du compte à terme OPTIPLUS.
Taux au 16 juin 2016
Année
1
2
3
4
Taux nominaux annuels annuels
0,25 %
0,35 %
0,60 %
1,20 %
Taux actuariels bruts
0,25 %
0,30 %
0,40 %
0,60 %
• Fiscalité
- Pour les professionnels : les revenus sont inscrits chaque année en produits financiers dans le compte
de résultats de l’entreprise.
- Pour les personnes morales : les produits perçus sont soumis à l’impôt sur les sociétés dans les
conditions de droit commun.
- Pour les Organismes Sans But Lucratif (OSBL) : les intérêts versés lors du remboursement du
compte à terme OPTIPLUS constituent une prime de remboursement au sens de l’article 238 septies E
du Code général des impôts.
“BON À SAVOIR”
Les intérêts sont capitalisés chaque année à date anniversaire au taux nominal de
chaque période courue et forment eux-mêmes des intérêts. Ils sont versés à l’échéance.
Juin 2016
*
Une pénalité est appliquée en cas de remboursement anticipé la première année
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