fonds mazout - Cpas Tournai

FONDS MAZOUT
Vous vous chauffez avec…
•
•
•
Du mazout de chauffage
Du pétrole de chauffage
Du gaz propane en vrac
1)
Le prix indiqué sur votre facture est égal ou supérieur à 0,49 €/L
2)
Vous avez été livré par un fournisseur entre le 1er septembre 2007 et le 30
avril 2008
3)
Prenez contact avec le CPAS dans les 60 jours suivant la livraison
Vous habitez :
DISTRICT
Permanence Sociale
GAURAIN-RAMECROIX(Place 14)
KAIN(Rue de l’Yser, 33)
TEMPLEUVE(Château)
FROIDMONT(Rue des Combattants)
TOURNAI(Rue des Sœurs de Charité, 15)
le mercredi de 8h30 à 12h00
le vendredi de 13h30 à 15h00
le lundi de 8h30 à 12h00
le jeudi de 8h30 à 12h00
le vendredi de 8h15 à 12h15
Introduisez une demande si vous appartenez à une des catégories suivantes :
1)
Bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé et ayant un revenu
brut imposable du ménage inférieur à 13782,42 € majoré de 2551,49 € par personne à
charge.
2)
Les personnes à bas revenus, c’est-à-dire dont le revenu brut imposable est inférieur ou
égal à 13742,82 € majoré de 2551,49 € par personne à charge.
3)
Les personnes endettées, c’est-à-dire bénéficiaires d’une médiation de dettes ou d’un
règlement collectif de dettes.
Le montant maximal de l’allocation est de 210 €.
4)
Les personnes bénéficiant d’une intervention de l’assurance dans le coût des prestations
et dont le montant annuel des revenus nets imposables du ménage ne dépasse pas
23281,93 €.
Pour cette catégorie, le seuil de prix d’intervention débute à 0,59 €/L et le montant
maximal de l’allocation est de 105 €.
Pour les 4 catégories, une quantité maximale de 1500 litres par ménage et par période de
chauffe est prise en considération pour l’octroi de l’allocation.
Une allocation forfaitaire de 150 € existe également pour les personnes qui se chauffent
avec du mazout et/ou du pétrole de chauffage acheté à la pompe.