Montants des prestations d`aide sociale et de solidarité sociale

LA PRESTATION
Pour les personnes admises au
Programme d’aide sociale
La prestation, qui est généralement versée le 1er de chaque
mois, comprend une prestation de base à laquelle peuvent
s’ajouter :
• une allocation pour contraintes temporaires;
• un ajustement lié à la taxe de vente du Québec;
• des ajustements pour enfants à charge;
• des montants à titre de prestations spéciales.
Pour les personnes admises au
Programme de solidarité sociale
La prestation, qui est généralement versée le 1er de chaque
mois, comprend une allocation de solidarité sociale à
laquelle peuvent s’ajouter :
• un ajustement lié à la taxe de vente du Québec;
• des ajustements pour enfants à charge;
• des montants à titre de prestations spéciales.
UN ENCOURAGEMENT À INTÉGRER
LE MARCHÉ DU TRAVAIL
L’INDEXATION DES PRESTATIONS
D’AIDE SOCIALE ET DES
PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ
SOCIALE
Afin de faciliter l’intégration au marché du travail des
personnes et des familles qui sont prestataires d’une aide
financière de dernier recours depuis au moins trois ans, le
gouvernement du Québec offre le supplément à la prime au
travail. Il s’agit d’un crédit d’impôt accordé par Revenu
Québec aux personnes et aux familles prestataires qui cessent
de recevoir une aide financière de dernier recours en raison de
leurs revenus de travail.
Le gouvernement du Québec offre également la prime au
travail et la prime au travail adaptée. Il s’agit de crédits
d’impôt accordés par Revenu Québec aux personnes et aux
familles qui ont des revenus de travail pour les encourager à
demeurer sur le marché du travail. La prime au travail
adaptée est plus précisément allouée aux personnes qui ont
des contraintes sévères à l’emploi.
Le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale prévoit, parmi
l’ensemble de ses mesures, l’indexation annuelle des
prestations d’aide sociale et des prestations de solidarité
sociale pendant cinq ans à compter du 1er janvier 2005.
MONTANTS DES PRESTATIONS
D’AIDE SOCIALE
ET DE SOLIDARITÉ SOCIALE
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Vous pouvez vous adresser à votre agente ou à votre agent du centre local
d’emploi ou communiquer avec le Bureau des renseignements et plaintes
du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale aux numéros suivants:
• Si vous habitez la région de Québec
418 643-4721
• Ailleurs au Québec, sans frais
1 888 643-4721
www.mess.gouv.qc.ca
MISE EN GARDE
Ce document d'information ne peut être utilisé pour interprétation
légale ou juridique.
En vigueur le 1er janvier 2009
Dès le 1er janvier 2009, les prestations seront indexées
de 2,36 %, soit le taux utilisé pour l’indexation du
régime québécois d’imposition des particuliers, et ce,
pour toutes les personnes et les familles admises au
Programme d’aide sociale ou au Programme de solidarité
sociale.
F-479 (2008-12)
LE PROGRAMME D’AIDE SOCIALE
PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE
Le Programme d’aide sociale offre une aide financière aux personnes et aux familles qui n’ont pas de contraintes à l’emploi ou,
encore, qui ont des contraintes temporaires à l’emploi.
Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes et aux familles ayant des contraintes sévères à l’emploi,
soit celles qui démontrent, par la production d’un rapport médical, que leur état de santé physique ou mental, ou celui de leur
conjointe ou de leur conjoint, est affecté de façon significative pour une durée permanente ou indéfinie.
Vous avez des contraintes temporaires à l’emploi si, par exemple, un rapport médical démontre que votre état de santé ne vous
permet pas, pour au moins un mois, de réaliser une activité de préparation à l’emploi, d’insertion ou de maintien en emploi.
P R O G R A M M E D E S O L I DA R I T É S O C I A L E 1
CATÉGORIES
P R O G R A M M E D ’A I D E S O C I A L E
CATÉGORIES
PRESTATION
DE BASE3
ALLOCATION
POUR CONTRAINTES
TEMPORAIRES
1
MONTANT POUR
LA TAXE DE VENTE
DU QUÉBEC
MONTANT
TOTAL
REVENU
DE TRAVAIL
EXCLU
1 ADULTE2
Sans contraintes
Avec contraintes temporaires
564 $
564 $
0$
120 $
24,92 $
24,92 $4
588,92 $
708,92 $
200 $
200 $
1 CONJOINT D’ÉTUDIANT
Sans contraintes
Avec contraintes temporaires
156 $
156 $
0$
120 $
14,83 $
14,83 $
170,83 $
290,83 $
200 $
200 $
4
MONTANT POUR
LA TAXE DE VENTE
DU QUÉBEC
MONTANT
TOTAL
REVENU
DE TRAVAIL
EXCLU
1 adulte
858 $
24,92 $4
882,92 $
100 $
1 conjoint d’étudiant
434 $
14,83 $
448,83 $
100 $
1 adulte seul hébergé ou tenu de loger dans un établissement en vue de sa
réinsertion sociale ou l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge
183 $
0$
183 $
100 $
1 283 $
29,67 $
1 312,67 $
100 $
2 adultes
1. Ces montants servent à couvrir les besoins de base des adultes. Des montants peuvent s’ajouter à titre d’ajustements pour enfants à charge, mineurs ou majeurs,
ou de prestations spéciales.
1 adulte seul hébergé ou tenu de loger
dans un établissement en vue de sa
réinsertion sociale ou l’adulte mineure
hébergée avec son enfant à charge
183 $
0$
0$
183 $
200 $
2 ADULTES2
Sans contraintes
Avec contraintes temporaires
874 $
874 $
0$
206 $
29,67 $
29,67 $
903,67 $
1 109,67 $
300 $
300 $
2 ADULTES AVEC SITUATIONS DIFFÉRENTES
1 adulte sans contraintes et 1 adulte
avec contraintes temporaires
2 adultes avec contraintes temporaires
dont 1 adulte n’ayant pas droit à
l’allocation pour contraintes temporaires2
ALLOCATION
DE SOLIDARITÉ
SOCIALE
2. Si vous participez à une mesure d’aide à l’emploi ou à un programme d’aide et d’accompagnement social, vous pourriez recevoir, en plus de votre prestation,
une allocation d’aide à l’emploi ou une allocation de soutien. Cependant, si vous avez droit à l’une de ces allocations, vous ne pouvez recevoir, en même temps,
l’allocation pour contraintes temporaires.
3. La prestation de base du Programme d’aide sociale accordée aux personnes, aux familles et aux conjoints d’étudiant qui habitent avec leurs parents est inférieure
de 100 $ par mois ou, dans le cas d’un conjoint d’étudiant, de 50 $ par mois, sauf dans les situations prévues au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.
4. Si vous habitez un logement avec une personne autre qu’un enfant à charge, le montant pour la taxe de vente du Québec est de 14,83 $ au lieu de 24,92 $.
LE REVENU DE TRAVAIL EXCLU
874 $
120 $
29,67 $
1 023,67 $
300 $
874 $
120 $
29,67 $
1 023,67 $
300 $
Une partie des revenus de travail est exclue du calcul de votre prestation. Par exemple, si votre revenu de travail est de 500 $ et
que l’exclusion applicable est de 200 $, le montant de votre prestation sera ajusté en calculant la différence, soit 300 $. Le
montant exclu s’applique aussi aux prestations de maternité, parentales et de compassion versées par le Régime d’assuranceemploi de Ressources humaines et Développement social Canada ainsi qu’aux prestations accordées en vertu du Régime québécois
d’assurance parentale du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Vous devez déclarer tous vos revenus au Ministère.
LE PROGRAMME D’AIDE SOCIALE
PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE
Le Programme d’aide sociale offre une aide financière aux personnes et aux familles qui n’ont pas de contraintes à l’emploi ou,
encore, qui ont des contraintes temporaires à l’emploi.
Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes et aux familles ayant des contraintes sévères à l’emploi,
soit celles qui démontrent, par la production d’un rapport médical, que leur état de santé physique ou mental, ou celui de leur
conjointe ou de leur conjoint, est affecté de façon significative pour une durée permanente ou indéfinie.
Vous avez des contraintes temporaires à l’emploi si, par exemple, un rapport médical démontre que votre état de santé ne vous
permet pas, pour au moins un mois, de réaliser une activité de préparation à l’emploi, d’insertion ou de maintien en emploi.
P R O G R A M M E D E S O L I DA R I T É S O C I A L E 1
CATÉGORIES
P R O G R A M M E D ’A I D E S O C I A L E
CATÉGORIES
PRESTATION
DE BASE3
ALLOCATION
POUR CONTRAINTES
TEMPORAIRES
1
MONTANT POUR
LA TAXE DE VENTE
DU QUÉBEC
MONTANT
TOTAL
REVENU
DE TRAVAIL
EXCLU
1 ADULTE2
Sans contraintes
Avec contraintes temporaires
564 $
564 $
0$
120 $
24,92 $
24,92 $4
588,92 $
708,92 $
200 $
200 $
1 CONJOINT D’ÉTUDIANT
Sans contraintes
Avec contraintes temporaires
156 $
156 $
0$
120 $
14,83 $
14,83 $
170,83 $
290,83 $
200 $
200 $
4
MONTANT POUR
LA TAXE DE VENTE
DU QUÉBEC
MONTANT
TOTAL
REVENU
DE TRAVAIL
EXCLU
1 adulte
858 $
24,92 $4
882,92 $
100 $
1 conjoint d’étudiant
434 $
14,83 $
448,83 $
100 $
1 adulte seul hébergé ou tenu de loger dans un établissement en vue de sa
réinsertion sociale ou l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge
183 $
0$
183 $
100 $
1 283 $
29,67 $
1 312,67 $
100 $
2 adultes
1. Ces montants servent à couvrir les besoins de base des adultes. Des montants peuvent s’ajouter à titre d’ajustements pour enfants à charge, mineurs ou majeurs,
ou de prestations spéciales.
1 adulte seul hébergé ou tenu de loger
dans un établissement en vue de sa
réinsertion sociale ou l’adulte mineure
hébergée avec son enfant à charge
183 $
0$
0$
183 $
200 $
2 ADULTES2
Sans contraintes
Avec contraintes temporaires
874 $
874 $
0$
206 $
29,67 $
29,67 $
903,67 $
1 109,67 $
300 $
300 $
2 ADULTES AVEC SITUATIONS DIFFÉRENTES
1 adulte sans contraintes et 1 adulte
avec contraintes temporaires
2 adultes avec contraintes temporaires
dont 1 adulte n’ayant pas droit à
l’allocation pour contraintes temporaires2
ALLOCATION
DE SOLIDARITÉ
SOCIALE
2. Si vous participez à une mesure d’aide à l’emploi ou à un programme d’aide et d’accompagnement social, vous pourriez recevoir, en plus de votre prestation,
une allocation d’aide à l’emploi ou une allocation de soutien. Cependant, si vous avez droit à l’une de ces allocations, vous ne pouvez recevoir, en même temps,
l’allocation pour contraintes temporaires.
3. La prestation de base du Programme d’aide sociale accordée aux personnes, aux familles et aux conjoints d’étudiant qui habitent avec leurs parents est inférieure
de 100 $ par mois ou, dans le cas d’un conjoint d’étudiant, de 50 $ par mois, sauf dans les situations prévues au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.
4. Si vous habitez un logement avec une personne autre qu’un enfant à charge, le montant pour la taxe de vente du Québec est de 14,83 $ au lieu de 24,92 $.
LE REVENU DE TRAVAIL EXCLU
874 $
120 $
29,67 $
1 023,67 $
300 $
874 $
120 $
29,67 $
1 023,67 $
300 $
Une partie des revenus de travail est exclue du calcul de votre prestation. Par exemple, si votre revenu de travail est de 500 $ et
que l’exclusion applicable est de 200 $, le montant de votre prestation sera ajusté en calculant la différence, soit 300 $. Le
montant exclu s’applique aussi aux prestations de maternité, parentales et de compassion versées par le Régime d’assuranceemploi de Ressources humaines et Développement social Canada ainsi qu’aux prestations accordées en vertu du Régime québécois
d’assurance parentale du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Vous devez déclarer tous vos revenus au Ministère.
LA PRESTATION
Pour les personnes admises au
Programme d’aide sociale
La prestation, qui est généralement versée le 1er de chaque
mois, comprend une prestation de base à laquelle peuvent
s’ajouter :
• une allocation pour contraintes temporaires;
• un ajustement lié à la taxe de vente du Québec;
• des ajustements pour enfants à charge;
• des montants à titre de prestations spéciales.
Pour les personnes admises au
Programme de solidarité sociale
La prestation, qui est généralement versée le 1er de chaque
mois, comprend une allocation de solidarité sociale à
laquelle peuvent s’ajouter :
• un ajustement lié à la taxe de vente du Québec;
• des ajustements pour enfants à charge;
• des montants à titre de prestations spéciales.
UN ENCOURAGEMENT À INTÉGRER
LE MARCHÉ DU TRAVAIL
L’INDEXATION DES PRESTATIONS
D’AIDE SOCIALE ET DES
PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ
SOCIALE
Afin de faciliter l’intégration au marché du travail des
personnes et des familles qui sont prestataires d’une aide
financière de dernier recours depuis au moins trois ans, le
gouvernement du Québec offre le supplément à la prime au
travail. Il s’agit d’un crédit d’impôt accordé par Revenu
Québec aux personnes et aux familles prestataires qui cessent
de recevoir une aide financière de dernier recours en raison de
leurs revenus de travail.
Le gouvernement du Québec offre également la prime au
travail et la prime au travail adaptée. Il s’agit de crédits
d’impôt accordés par Revenu Québec aux personnes et aux
familles qui ont des revenus de travail pour les encourager à
demeurer sur le marché du travail. La prime au travail
adaptée est plus précisément allouée aux personnes qui ont
des contraintes sévères à l’emploi.
Le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale prévoit, parmi
l’ensemble de ses mesures, l’indexation annuelle des
prestations d’aide sociale et des prestations de solidarité
sociale pendant cinq ans à compter du 1er janvier 2005.
MONTANTS DES PRESTATIONS
D’AIDE SOCIALE
ET DE SOLIDARITÉ SOCIALE
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Vous pouvez vous adresser à votre agente ou à votre agent du centre local
d’emploi ou communiquer avec le Bureau des renseignements et plaintes
du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale aux numéros suivants:
• Si vous habitez la région de Québec
418 643-4721
• Ailleurs au Québec, sans frais
1 888 643-4721
www.mess.gouv.qc.ca
MISE EN GARDE
Ce document d'information ne peut être utilisé pour interprétation
légale ou juridique.
En vigueur le 1er janvier 2009
Dès le 1er janvier 2009, les prestations seront indexées
de 2,36 %, soit le taux utilisé pour l’indexation du
régime québécois d’imposition des particuliers, et ce,
pour toutes les personnes et les familles admises au
Programme d’aide sociale ou au Programme de solidarité
sociale.
F-479 (2008-12)