Rapport d`activité 2007

Rapport d’activité 2007
page
La dynamique de l’association
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Les manifestations nationales
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L’animation du réseau
Manifestations en régions
Club des agglomérations
Groupes de travail thématiques
3
3
4
4
Les publications
Ouvrages
Notes techniques et repères
5
5
5
Les études
6
Le bilan des productions AdCF
6
Assemblée des Communautés de France - 191 rue Saint Honoré 75001 Paris
T/ 01 55 04 89 00 – F/ 01 55 04 89 01 – http://www.adcf.org - [email protected]
LA DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
L’AdCF compte 1004 adhérents qui regroupent 13 500 communes et 30 millions d’habitants.
COMMUNAUTES
EN % DU NOMBRE
DE
COMMUNAUTES
< 5000 habitants
De 5 à 10 000 habitants
De 10 000 à 20 000 habitants
De 20 000 à 50 000 habitants
De 50 000 à 100 000 habitants
> à 100000 habitants
30%
30,25%
21,5%
10,5%
4,25%
3,5%
TOTAL INTERCOMMUNALITE
100%
CU
CA
CC
14
169
2400
ADHERENTS AdCF
EN % DE LA STRATE
(variation n - 1)
29%
33,5%
36%
55,5%
73%
80,5%
(+ 1)
(+ 0,5)
(+ 1)
(+ 4,5)
(- 1)
(+2,5)
38,5% (+ 1,5)
28,5% ( - )
85%
(-)
35%
(+ 1)
RAPPEL
2001
28%
26%
27,5%
38%
62,5%
73%
30%
25%
75%
30%
Début Octobre 2007, date de l’assemblée générale annuelle, le nombre de communautés adhérant à
l’association est en progression de 5% pour l’année en cours.
L’AdCF rassemble 38,5% des communautés françaises. Elle a donc connu une progression de sa
représentativité rapportée au nombre de structures de 8,5 sur le mandat. Au-delà, elle fédère surtout par
l’intermédiaire de ses membres 58% de la population intercommunalisée.
AdCF
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LES MANIFESTATIONS NATIONALES
- Dispositions de la loi de Finances pour 2007. En partenariat avec le CENCEP
Le 23 janvier 2007, Paris, CNCE. 150 participants.
- « Quelle prospective pour les agglomérations à l’horizon 2015 ? ». En partenariat avec l’ADGCF, Sciences Po
et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le 1er février 2007, Paris, Sciences Po. 100 participants.
- « Communes, communautés : quelle mutualisation des services ? » . En partenariat avec l’AMF.
Le 27 mars 2007, Paris, Sénat. 250 participants.
- Présentation de l’annuaire financier et fiscal des agglomérations - comptes 2005
Le 12 avril 2007, Paris, Maison de la Chimie, 160 participants. En partenariat avec DEXIA.
- 18ème Convention nationale de l’AdCF
3 et 4 octobre 2007, Paris, Maison de la Chimie. 1200 participants.
- « PLU et intercommunalité ». En partenariat avec le GRIDAUH
Le 19 octobre 2007, Lyon, Université de Lyon 2. 200 participants attendus
- « L’urbanisme à l’heure intercommunale ». En partenariat avec Urba +.
Le 28 novembre 2007, Paris, CDC. 150 participants attendus.
- « Interconnectés, rencontres nationales communautés et TIC »
Le 3 décembre 2007, Lyon - 800 participants attendus. En partenariat avec l’ACUF et Lyon Infocité.
L’ANIMATION DU RÉSEAU
MANIFESTATIONS EN RÉGIONS
Communauté de communes du Pays de Quimperlé (Bretagne) « Habitat, urbanisme et foncier ».
à Quimperlé le 2 mars 2007, 92 participants.
Communauté de communes du pays de Caux vallée de Seine (Normandie)
« Habitat, urbanisme et foncier : quelle articulation pour une action cohérente des communautés ? »,
à Notre-Dame de Gravenchon le 16 mai 2007, 85 participants.
Communauté de communes du Pays de Chambord (Centre) « Ccommunautés, aménagement, urbanisme »,
à Saint-Laurent-Nouan le 29 juin 2007, 77 participants.
Communauté de communes de la Hague (Normandie)
« Communes / communautés : comment faire mieux ? Évaluation, mutualisation, performance »
à Beaumont-Hague le 24 octobre 2007.
MANIFESTATIONS PARTENARIALES ET INTRAS EN RÉGIONS
Communauté de communes du Pays d'Amplepuis Thizy (Rhône-Alpes)
« Voirie communautaire » à Amplepuis le 23 mai 2007, 20 participants.
Communautés d’Isère (Rhône-Alpes) - Association des Maires de l’Isère
« Mutualisation des services », à La Tour du Pin le 31 mai 2007, 200 participants.
Communauté de communes de la Hague (Normandie)
« Aménagement et urbanisme » à Beaumont-Hague le 5 septembre 2007, 30 participants.
Communautés de Vendée (Pays-de-la-Loire)
« Fusion et intercommunalité», à Coëx le 13 septembre 2007, 20 participants.
Communautés de France (Champagne-Ardenne) - A l’invitation de l’ANDES
« Le transfert juridique et financier des équipements sportifs », Reims le 27 octobre 2007, 200 participants.
AdCF
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L’ANIMATION DU RÉSEAU
CLUB DES AGGLOMÉRATIONS - ATELIERS
- Maisons de l’emploi-agglomérations : quelles articulations ?
14 mars 2007, Paris. 40 participants.
- Le management communautaire : quelles difficultés ? Quelles optimisations possibles ?
2 mai 2007, Paris. 20 participants.
- Les agglomérations à l’heure du marketing territorial : comment cultiver sa différence ?
7 juin 2007, Paris. 40 participants.
- Urbanisme : quelle organisation, quelles compétences pour les agglomérations ?
25 octobre 2007, Paris. 30 participants attendus.
- Les agglomérations comme autorités organisatrices locales des politiques de l’habitat ?
8 novembre 2007, Paris. 40 participants attendus.
- La prise en charge de la compétence « transports » par les agglomérations : modalités et difficultés ?
6 décembre 2007, Paris. 25 participants attendus.
CLUB DES AGGLOMÉRATIONS - COLLOQUES
- « le rôle des collectivités dans les dynamiques d’innovation et de recherche des pôles de compétitivité. »
Partenariat AdCF, ETD, EDF, Angers Loire Métropole.
Vendredi 9 mars 2007 à Angers. 100 participants.
- « les pôles de compétitivité face aux enjeux de l’environnement : quels partenariats avec les
intercommunalités ? » Partenariat AdCF, ETD, EDF, Caisse des dépôts et consignations (CDC), La Métro.
29 juin 2007 Grenoble. 100 Participants.
GROUPES DE TRAVAIL THÉMATIQUES
En complément aux travaux menés au sein des trois commissions statutaires de l’AdCF, l’association a
initié en 2007 plusieurs groupes de réflexion ou séminaires sur des problématiques spécifiques :
délégation des aides à la pierre, logement, avenir de l’intercommunalité.
- Groupe de travail mixte AdCF / AMF sur l’avenir de l’intercommunalité.
- Logement : réseau logement, délégation des aides à la pierre, DALO : partenariats AdCF, ACUF, ANAH, USH.
(manifestations : « les entretiens de l’habitat privé » avec l’ANAH en dec. 2006 ; « Politiques locales de
l’habitat : quelles perspectives ? » avec l’USH en mai 2007 ; « les outils et systèmes d’information dans le cadre
de la délégation des aides à la pierre » avec l’ACUF et l’USH en octobre 2007.
- Université d’été des DGS d’agglomération. Initiative AdCF / ADGCF.
3 et 4 juillet 2007, Albi. 50 participants.
AdCF
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LES PUBLICATIONS
OUVRAGES ET REPERES
- « Loi sur l’eau, quels enjeux pour les communautés » AdCF et Suez environnement, janvier 2007
Actes des rencontres du 21 décembre 2006
- « Panorama financier 2007 des communautés de communes » AdCF et CNCE, février 2007
- « Annuaire financier et fiscal des agglomérations - comptes 2005 » AdCF et Dexia, juin 2007
- « Plaquette institutionnelle de l’AdCF », AdCF, septembre 2007
- « Etat des lieux et cartographie 2007 de l’intercommunalité », AdCF, octobre 2007
- « Les communautés en 2007 », poster – AdCF avec GDF et Suez Environnement, octobre 2007
- « Livre blanc des élus de l’intercommunalité », AdCF, octobre 2007
- « Eau, propreté, assainissement : innovation et pratiques territoriales » - 2 tomes, octobre 2007
Petites villes, villes moyennes et communautés - avec Suez Environnement et associations d’élus
Métropoles, grandes villes et agglomérations - avec Suez Environnement et associations d’élus
- « Paroles d’élus tome 3, usages des technologies de l’information »
Partenariat avec France Télécom et associations d’élus – Novembre 2007
- « Les politiques locales de l’habitat des communautés de communes », Coll. AdCF publication fin 2007
- Les communautés, l’aménagement et l’urbanisme», Coll. AdCF publication début 2008
NOTES TECHNIQUES
- Les nouveautés en matière de SPANC introduites par la loi sur l'eau, Janvier 2007
- Régime indemnitaire, NBI, Avantages sociaux et prestations d’action sociale. Cabinet Petit
Rappels juridiques , Janvier 2007
- Loi sur la fonction publique territoriale : dispositions intéressant les communautés, Février 2007
- Mutualisation des services : Contexte et enjeux juridiques, Mars 2007
- La convention de maîtrise d'ouvrage unique, Mars 2007
- « Prévention de la délinquance » : dispositions intéressant l’intercommunalité, Mars 2007
- Les conventions de mutualisation de service et la notion de contrat in house, Avril 2007, TAJ
- Le fonctionnement du bureau communautaire, Avril 2007
- Le transfert partiel de la compétence scolaire, Mai 2007
- Fonds de concours, prestations de service, mutualisation des services. 06/2007, avec Mairies Conseil
- Les contours de la compétence « urbanisme », Juin 2007
- Le contentieux du droit de l’intercommunalité, Juin 2007. Cabinet Petit
- Les risques juridiques potentiels en droit de l’intercommunalité, Juillet 2007. Cabinet Petit
- Le cadre juridique des opérations de location-vente, Juillet 2007
- Le juge administratif et le contentieux de la délimitation des périmètres communautaires, 07/ 2007
AdCF
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LES ÉTUDES
- Etude sur le rôle péréquateur de l’intercommunalité à fiscalité propre (seconde phase - septembre 2007)
- Enjeux des évolutions de la politique de la ville pour les agglomérations - (diffusion fin 2007)
- Les communautés, l’aménagement et l’urbanisme (restitution novembre 2007)
- Analyse des projets d’investissement des agglomérations au travers de leurs outils de programmation
(en cours, restitution en 2008)
LES ENQUÊTES
- Intentions fiscales 2007 des communautés (avril 2007)
- Enquête auprès des DGS de communautés (partenariat ADGCF et Acter Conseil, 2ème phase – avril 2007)
- Sondage AdCF-Ifop « les Français et l’intercommunalité » 3ème vague - (octobre 2007)
BILAN DES ACTIONS DE L’AdCF EN 2007
- 8 manifestations nationales de l’AdCF ou en fort partenariat
ayant accueilli 2900 personnes,
- 9 réunions en régions
ayant accueilli 800 personnes,
- 8 rencontres du « clubs des agglos »
ayant accueilli 350 personnes,
- la publication ou la coédition de 10 ouvrages
- la rédaction et la diffusion de 15 notes techniques
- la réponse à près de 800 questions de communautés
SOIT
25 manifestations pour 4 000 élus et cadres intercommunaux
25 publications diffusées à l’ensemble des communautés
7 études sur l’intercommunalité
AdCF
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et toujours…
L’intranet des communautés initié par l’AdCF
Pour échanger et s’informer entre communautés
Une mensuel totalement dédié à l’actualité et aux réalisations des communautés
Un site internet totalement redynamisé, centre de ressources
80 000 visiteurs en année pleine
AdCF ! ! direct
Une lettre d’information hebdomadaire
AdCF
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