présentation - Agence Urbaine d`Eljadida

Transcription

El Jadida - cité portugaise
Extrait du discours de Sa Majesté, le Roi
Mohammed VI, que dieu l’assiste à l’occasion de
la rencontre nationale des collectivités locales
Agadir le 12 décembre 2006
Sa Majesté le Roi Mohammed VI
«Nos villes ont connu un essor démographique et une
expansion urbanistique tels qu’il en a résulté un empiètement de
leurs périphéries sur le milieu rural, ainsi qu’un accroissement
des besoins des populations en termes d’infrastructures et de
services de base. Cet état de choses requiert, donc, l’adoption
d’une vision globale, permettant d’anticiper et de maîtriser les
implications de cette expansion. Il s’agit aussi d’aménager
de nouvelles zones d’urbanisation et d’instaurer un équilibre
entre la ville et les agglomérations rurales adjacentes. Ce que
nous visons, en définitive, ce n’est pas uniquement d’avoir
des villes sans bidonvilles, ni d’y substituer des blocs de béton
sans âme, réfractaires à toute sociabilité. Nous entendons,
plutôt, ériger nos cités en espaces propices à la vie en bonne
intelligence, dans la convivialité et la dignité, et en faire des
pôles d’investissement et de production, et des agglomérations
attachées à leur spécificité et à l’originalité de leur cachet.»
Agence Urabaine El Jadida Rapport 2014
Sommaire
PRÉSENTATION
RAPPORT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
RAPPORT ADMINISTRATIF
PRÉSENTATION DE L’AGENCE
URBAINE D’EL JADIDA
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
DE L’AGENCE URBAINE D’EL JADIDA
Répartition des ressources humaines
Répartition de l’effectif de l’agence
RAPPORT MORAL
64
65
RAPPORT MORAL / PLANIFICATION URBAINE
RAPPORT FINANCIER
PLANIFICATION URBAINE
Plan de développement
La couverture en documents d’urbanisme
Mise en œuvre des documents d’urbanisme
Les etudes specifiques
Les etudes foncieres et topographiques
La gestion environnementale
11
18
29
34
38
44
RAPPORT MORAL / GESTION URBAINE
Budget de fonctionnement
Budget d’investissement
Reste à payer 2013 réel
Reste à payer 2012 à régler en 2013
66
67
68
70
EXECUTION DU BUDGET 2013
GESTION URBAINE
Bilan d’activité des commissions de voirie
Activités de la commission de dérogation
Projets d’habitat social 2014
Activités de la commission de dérogation
Activités de contrôle
Conventions et partenariat
RÉPARTITION DES CRÉDITS
OUVERTS
47
49
50
54
58
62
Tableau de synthèse sur la réalisation
du budget
Tableau de réalisation des restes à payer
Taux de réalisation du budget
71
72
73
du budget
71
72
73
du budget
4
71
72
73
74
PLAN D’ACTION
DE L’AGENCE URBAINE D’EL JADIDA
RAPPORT MORAL / PLANIFICATION
VOLET OPERATIONNEL
Stratégie de développement urbain de la
province de sidi bennour
L’actualisation de la couverture en
documents d’urbanisme
L’actualisation de la couverture
La requalification et la mise à niveau
urbaine et architecturale
Revalorisation du patrimoine
Développement rural
urbaine et architecturale
Revalorisation du patrimoine
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
RAPPORT MORAL / GESTION URBAINE
VOLET MODE DE GESTION
Les études spécifiques
Les documents de référence
Mise en œuvre du plan
Formation
Qualite
Communication
Partenariat
Formation
Qualite
88
89
90
91
92
93
94
95
96
5
Présentation
PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Créée par le décret n° 2-06-166 du 26 Ramadan
1427 (19 octobre 2006) l’agence urbaine d’El Jadida
est un établissement public doté de la personnalité
morale et de l’autonomie financière, soumis à la tutelle
et au contrôle financier de l ‘Etat conformément à la
législation en vigueur.
les organes compétents de l’Etat ont pour rôle de faire
respecter, par de l’agence, les dispositions des textes
de lois, en particulier ceux relatifs aux missions qui lui
sont dévolues et, de manière générale de veiller en ce
qui la concerne, à l’application de la législation et de
la réglementation concernant les établissements publics.
6
Présentation
Le ressort territorial de l’Agence Urbaine d’El Jadida est
délimité à l’Ouest par l’océan atlantique, au Sud par la
Province de Safi, à l’Est par la Wilaya de Marrakech
et au Nord par la Province de Settat. Il occupe une
superficie de 6000 km², soit 45% de la superficie de
la région Doukkala-Abda dont il fait partie.
Ledit ressort est découpé admnistrativement comme suit
1.1 Province d’El Jadida
• 03 communes urbaines.
• 24 communes rurales (Regroupées au sein de 04
cercles : El Jadida, Azemmour, Haouzia et Sidi Smail).
1.2 Province de Sidi Bennour
• 02 communes urbaines.
• 23 communes rurales (Regroupées au sein de 02
cercles : Sidi Bennour, et Zmamra)
7
1.3 Rappel Sur Le Contexte Réglementaire
Les prérogatives de l’agence urbaine
s’articulent doublement autour des
dispositions du Dahir portant loi n°
1-93-51 du 10 septembre 1993,
et relatif aux agences urbaines,
notamment en ce qui concerne :
• La Planification urbaine ;
• La gestion urbaine ;
• Le Contrôle des chantiers ;
•
l’Assistance
des
opérateurs
publics et privés
Ensuite autour du référentiel dont les
principes directeurs sont :
• Les Directives Royales contenues
dans les Discours Royaux.
• Le plan d’action du Gouvernement,
notamment en matière d’urbanisme
et d’aménagement du territoire.
• Les orientations du Ministère de
tutelle
8
Présentation
1.4 Etat d’avancement des résolutions adoptées lors du précédent conseil
d’administration de cette agence
Type de projet
Nombre de dossiers
Avis favorable
Approbation du rapport moral et financier au titre de l’année 2013.
Approbation du plan d’action de l’Agence urbaine au titre de 2014
Approbation du projet de budget pour l’année 2014
Fait
Fait
Fait
-
Approbation pour le lancement d’un appel d’offre ouvert pour un marché
reconductible pour une période maximale de trois ans avec un auditeur financier
au titre de l’exercice 2014
Fait
Budget visé
Approbation de l’adoption du décret n ° 2-12-349 du 8 mai 1434 (20/03/2013)
relatif aux conditions et formes de passation des marchés publics en attendant
l’approbation du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés
propre aux agences urbaines.
Fait
Règlement des marchés publics
de l’agence urbaine d’El
Jadida approuvé par le MEF le
27/07/2014
Approbation de l’autorisation de procéder à la publication des comptes financiers de
l’Agence en application de la circulaire du ministre de l’Economie et des Finances
n ° 2-0338 du 30 Janvier 2014.
Fait
B.O N° 5337
Approbation de l’application de la circulaire du chef du gouvernement N° 7/2013
en date du 29/04/2013 concernant les nominations aux postes de responsabilité
dans les établissements publics
Fait
Approbation de la modification de la résolution concernant la rémunération
pour services rendus par l’agence au profit des privés ; établissements publics
et administrations publiques approuvée par le conseil d’administration lors de sa
quatrième session et ce, comme suit :
A - Aucun changement
B - Exonérations : En plus des exonérations contenues dans la première résolution,
à ajouter les projets suivants :
• les projets présentés par les collectivités locales concernant le recasement et les
restructurations
• les projets de construction situés dans la zone des lotissement agricoles ( UREF)
• les projets de construction situés dans les douars non couverts par des documents
d’urbanisme et dont la surface à construire est de moins 100 m² .
En ce qui concerne les projets de lotissements ruraux situés dans des zones non
couvertes par des documents d’urbanisme, le paiement se fait uniquement sur la
surface à bâtir
Fait
Décision établie et mise en
œuvre après la tenue du CA
Approbation du cadre général de référence du contrôle interne de l’Agence urbaine
d’El Jadida .
Fait
Cadre diffusé au personnel
pour application
Approbation du projet d’amélioration de la gouvernance de l’Agence urbaine
d’El Jadida
Fait
Les mesures prises dans ce cadre sont :
• démarrage de la dématérialisation des procédures
(E-Service)
• la création des comités spécialisés au sein du CA.
• la formalisation des procédures (SQM)
• projet des fiches de postes et du Livre de pouvoir
• Elaboration du Schéma directeur de formation.
• Communication.
Approbation des mesures nécessaires pour l’application du code des bonnes
pratiques de gouvernance concernant les EEP . Ces mesures sont :
• adoption du règlement interne du Conseil d’administration .
• création de comités spécialisés au sein du conseil d’administration de l’Agence
urbaine d’el Jadida, soit :
• Comité et de la stratégie d’investissement.
• comité de gouvernance.
• Comité d’Audit.
adoption des Projets de chartes :
• Charte des membres du Conseil.
• Charte du comité d’audit.
• Charte du Comité et de la stratégie d’investissement .
• Charte du comité de gouvernance
Fait
création des comités spécifiques :
• Comité et de la stratégie d’investissement.
• comité de gouvernance.
• Comité d’Audit.
9
INTRODUCTION GÉNÉRALE
En tant qu’établissement public, l’agence urbaine d’El Jadida
exerce actuellement ses prérogatives dans un environnement
national où les établissements publics commencent à revêtir
un caractère émergent très prometteur puisqu’ il leur est
demandé d’accélérer le rythme de croissance économique
du pays et ce, par la poursuite de la politique des grands
chantiers et la concrétisation de projets structurants en
plus de l’ancrage du principe de décentralisation et de
déconcentration de l’action publique.
Ainsi, allant de pair avec ses homologues, l’agence
urbaine d’El Jadida vise par le biais des actions déclinées
en détail dans le présent, la contribution à la modernisation
de son secteur; l’amélioration de l’économie nationale et
sa compétitivité, au développement des infrastructures
et des services publics et notamment la participation à
l’aménagement du territoire relevant de son ressort.
Impulsée donc par la visée de ces objectifs, cette agence
s’est pris pour ligne de conduite de s’insérer continuellement
et parfaitement dans le cadre du nouveau rôle confié
10
aux agences urbaines du Royaume. Rôle qui concerne
l’encouragement de l’investissement et le développement des
territoires afin d’accompagner la régionalisation avancée et
l’essor souhaité quant au cadre de vie des citoyens.
Or, ces missions ne sont réalisables qu’à travers la
généralisation des documents d’urbanisme, la mise en
œuvre des projets de territoire et des projets de ville, ainsi
que par le truchement des études de restructuration ou encore
la participation à la réalisation d’ouvrages d’envergure tels
les grands projets d’urbanisme.
Cependant, le positionnement de l’agence urbaine en
amont de tout projet d’investissement territorial lui confère
un statut d’incipit propre à donner indéniablement à ce
dernier la première impulsion. Il s’avère donc nécessaire
que cette dernière ait les outils indispensables pour gérer
ce rôle additionnel de précurseur de projets en plus de
celui traditionnel relatif à la gestion urbaine et aux études
d’urbanisme et qui n’est pas de moindre importance puisqu’il
concerne la bonne gestion de l’espace, la planification
Présentation
urbaine et surtout l’équité spatiale (équipements,
infrastructures, mobiliers urbains etc)
Consciente donc qu’au-delà de la dimension matérielle
de ces moyens, cette agence doit être aussi bien gérée
que bien administrées, l’année 2014 a été marquée par
une avancée notable en ce qui concerne la modernisation
de l’administration et l’amélioration de la gouvernance
afin d’être prédisposée à rejoindre la caravane des EEP
locomotives de l’économie marocaine.
A ce sujet, plusieurs chantiers ont été lancés en 2014 dont
notamment ceux relatifs à la dématérialisation (E-services) ; aux
systèmes d’information ; au dispositif de contrôle interne, à
la qualité et à la valorisation de ses ressources humaines. Ce
dernier volet a été couronné par l’élaboration de la stratégie
de gestion du capital humain basée sur la méritocratie et
l’amélioration continue et également par la préparation du
schéma directeur de formation continue flanqué du plan
triennal de formation.
Cet investissement dans l’amélioration du mode de gestion
et d’administration, de contrôle et de gouvernance a
été opéré en parallèle avec l’exécution du plan d’action
opérationnel, soit 67 études dont 48 concernant les
documents d’urbanisme et 19 études spécifiques et
générales et dont l’aboutissement a été édifiant puisque
après avoir exécuté pleinement ledit plan au titre de 2014,
cette agence a pu programmer et lancer en sus deux autres
études; le tout en assurant le suivi de 59 études à ses
diverses étapes (43 documents d’urbanisme et16 études
spécifiques et générales).
Quant à la gestion urbaine, elle s’est caractérisée par
l’instruction de 3753
dossiers dont 2407 instruits
favorablement et qui auront à induire un volume
d’investissement de 8309 Mdhs. les projets assujettis au
paiement pour service rendu ont permis à cette agence
de réaliser un chiffre d’affaire de plus de huit millions de
dirhams.
11
Rapport Moral
01. PLANIFICATION URBAINE
L
a planification urbaine constitue l’une
des missions fondamentales de l’agence
urbaine. En effet, elle permet de développer
et de gérer le territoire grâce aux documents
d’urbanisme. C’est ainsi que l’agence urbaine
d’El Jadida s’est déployée pour le lancement,
l’encadrement et la réalisation des documents
de planification : schémas directeurs, plans
d’aménagement, plans de développement,
plans d’aménagement sectoriel…
Ces documents constituent un outil juridique
essentiel pour la gestion des espaces urbains.
Ils permettent non seulement d’assurer un
développement harmonieux et une organisation
cohérente
des
centres,
mais
aussi,
de
contribuer à l’amélioration du cadre de vie
des habitants par l’injection des équipements
éducatifs, sanitaires, socioculturels, des pôles
administratifs, des complexes industriels et
zones d’activités, des zones de loisirs et de
tourisme, des zones de création d’emploi et
de richesses…
12
Rapport Moral Planification Urabine
13
1. SDAU du littoral de Doukkala
L’étude du SDAU du littoral d’El Jadida a été lancée par le Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire
conformément aux dispositions de la loi 12-90 relative à l’urbanisme. L’objet étant de :
• déterminer les choix et les options d’aménagement qui doivent régir le développement harmonieux, économique et social, du territoire concerné;
• déterminer les zones nouvelles d’urbanisation et les dates à compter desquelles elles pourront être ouvertes à l’urbanisation ;
• fixer la destination générale des sols ;
• déterminer les secteurs urbains à restructurer (mettre à niveau) et/ou à rénover;
• définir les principes d’assainissement et les principaux points de rejet des eaux usées et les endroits devant servir de dépôts aux ordures ménagères ;
• définir les principes d’organisation des transports urbains, périurbains et les points d’accès aux principales destinations nationales;
• arrêter la programmation des différentes phases de la mise en œuvre du SDAU et de préciser les actions prioritaires à mener, en particulier d’ordre technique, juridique et institutionnel.
Cette étude est actuellement dans sa phase de lancement.
14
Aire d’étude du SDAU du littoral
de Doukkala
2. La couverture en documents d’urbanisme
L’agence urbaine d’El Jadida est arrivée depuis 2012 à couvrir l’ensemble des communes relevant de son ressort territorial
par au moins un document approprié, elle a atteint donc 100% en couverture en documents d’urbanisme.
L’une des priorités au cours de l’année 2014 a été pour cette agence urbaine le maintien du taux de 100%. C’est ainsi
que son plan d’action pour l’année 2014 a tenu compte de la réactualisation des documents arrivés à terme, ainsi que
la prorogation de certains PDAR.
2.1. Etat d’avancement des études au cours de l’année 2014
48 études relatives à différents documents d’urbanisme ont été suivies par cette agence urbaine au cours de l’année 2014.
De grands efforts ont été consentis en collaboration avec les partenaires locaux. Ci-dessous la ventilation des documents
selon leur stade d’avancement, par nature et par province :
48 ETUDES SUIVIES AU COURS DE L’ANNEE 2014
05 DOCUMENTS
HOMOLOGUES
07 DOCUMENTS VERSES
DANS LE CIRCUIT
D’HOMOLOGATION
11 DOCUMENTS
EN PHASE EP/DC
• Province de
Sidi Bennour :
(04PA)
Beni Hilal; Oualidia,
Od Amrane, Kridid
• Province d’ El
Jadida : (01 PDAR)
Boulaouane
• Province d’
El Jadida: (01
PA et 03 PDAR)
PA Od Frej
PDAR :Od Sidi Ali
Ben Youssef, Od
Aissa, Old Hamdane
• Province de Sidi
Bennour: (03 PDAR)
M’tal ; Metrane, Beni
tsiris
Bennour : (03PA
et 04PDAR)
PA :Old
Sbaita, Koudiat
Riouni, Touilate
PDAR : Laghwalem
(Koudiat beni
dghough) Tamda,
Laamria et Od Si
Bouhya
• Province d’El
Jadida: (04 PDAR)
Zaouiat Lakouassem
; SHB Abderrahman
; Sidi M’hamed
Akhdim et Chaibate
04 DOCUMENTS
EN PHASE CTL
• Province d’El
Jadida:
(02 PA)
Laghdira ; Sebt
Douib (Od Hcine)
Bennour : (02PA)
Lgharbia ; Saniat
Berguig
14 DOCUMENTS
A DIFFERENTES
PHASES D’ETUDE
07 DOCUMENTS
LANCES EN 2014
• Province d’El
Jadida:
08PA et 03 PDAR :
PA: El Haouzia ;
My abdellah, Od
El Ghadbane,
Jorf lasfar ; OD
Rahmoune, Kmiss
Mettouh, PAS El
Jadida, PA littoral
Haouzia
PDAR : Sebt Saiss
; Od Ghanem ;
Mogress ;
Bennour: 02 PA et 01 PDAR
PA Sidi Bennour
et projet de ville ;
Zemamra et projet
de ville ;
PDAR : Khmiss Kssiba
• Province d’ El
Jadida : 02 PA 02
PAS et 01 PDAR
PA Sidi Abed,
Chtouka PAS du futur
centre ville
d’El Jadida, la
façade maritime d’El
Jadida
PDAR Zaouiet Sais
Bennour : 02 PA
PA : Laounate et
Lagagcha
Au titre de l’année 2014 l’agence urbaine a réalisé son plan d’action en ce qui concerne les documents d’urbanisme.
En effet, 05 études programmées relatives au lancement de 04 PA et 01 PDAR ont été adjugées et entamées au cours
de cette année.
Deux autres études non programmées dans le cadre de son plan d’action initial ont été lancées, chose qui ramène le taux
de réalisation du plan d’action à 120%.
15
2.2. Evolution du taux de couverture en documents d’urbanisme
A la date de la création de l’agence urbaine d’El Jadida, le taux de couverture de son territoire par les documents
d’urbanisme était de 73% en 2008. Ce taux a enregistré une augmentation significative qui dénote de la volonté de cette
agence d’arriver à une couverture totale.
120
100
80
50
60
54
56
58
61
67
70
73
78
85
87
90
100
100
40
20
0
Cette évolution est passée
de 87% en 2010, à 90%
en 2011 pour atteindre le
taux de 100% en 2012.
Ci-contre l’évolution de ce
taux jusqu’à fin 2014.
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution du taux de couverture en documents d’urbanisme depuis 1999.
2.3. Exemples de documents homologués En 2014
04 parmi les 05 documents homologués au cours de cette année concernent la Province de Sidi bennour.
Ci-dessous les PA d’Ouled Amrane, Sebt Lamaarif (Kridid) et Beni Hilal :
PA OULED AMRANE
PA SEBT LAMAARIF
16
Un autre document homologué
au cours de cette année concerne
la Province d’El Jadida, il s’agit
de la prorogation du PDAR de
Boulaouane
PA BENI HILAL
PDAR BOULAOUANE
17
2.4. Répartition des documents d’urbanisme
La situation des documents d’urbanisme par nature et par phase d’étude au terme de l’année 2014:
62 DOCUMENTS DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE L’AUEJ
18 (29%)
DOCUMENT EN COURS
D’HOMOLOGATION
25 (40%)
DOCUMENTS EN COURS
• Province d’ El Jadida:
01 PA : Od Frej ,
07PDAR : Od Aissa, Sidi Ali Ben Youssef,
Od Hamdane ,Zaouiat Lakouassem, Sidi
Hsain Ben Abderrahman, Sidi M’hamed
Akhdim, Chaibate
• Province de Sidi Bennour:
03PA : Old Sbaita , Mechrek (centres
Touilate et Koudiat Riouni),
07PDAR : M’tal, Metrane, Beni tsiris,
Koudiat Beni Dghough, Laamria, Ouled Sidi
bouhya,Tamda
• Province d’ El Jadida :
14 PA : Laghdira,Old Hcine,El Haouzia,
Old Ghadbane,My Abdellah, Site
Industriel Jorf lasfar, Old Rahmoune,Khmis
Mettouh, PAS EL Jadida, PA littoral El
Haouzia, Chtouka, Sidi Abed, PAS
du futur centre ville d’El Jadida, PAS
de la façade maritime d’El Jadida
04 PDAR : Sebt Saiss, Od Ghanem,
Mogres, Zaouiet Sais.
• Province de Sidi Bennour :
06PA : Saniat Berguig, Tnine Lgharbia, PA
Sidi Bennour et projet de ville(y compris
Bouhmame et Laatatra ), PA zemamra et
projet de ville (y compris Laghnadra),
Laounate ; Lagagcha.
01PDAR : Khmis Kessiba
19 (31%)
DOCUMENTS HOMOLOGUES
• Province d’ El Jadida :
01 SDAU : Grand El Jadida (El Jadida,
Azemmour, Haouzia, My Abdellah et Sidi
Ali Ben Hamdouch)
10 PA : El Jadida, Sidi Abed, UAT
Haouzia, Sidi Ali Ben Hamdouch, ZAC
My Abdellah, Azemmour,Sidi Smail,
Sidi Bouzid ,Lamharza Essahel, Bir Jdid
01 PDAR : Boualouane
• Province de
Sidi Bennour :
04 PA : Beni Hilal ; Oualidia;
Od Amrane ; Kridid
03 PDAR : Old Boussaken, Jabria, Zaouiet
ben Yefou(tenine Gharbia),
Il ressort de ce qui précède que 60% des
documents d’urbanisme sont soit homologués
soit
en
cours
d’homologation
(envoi
40%
25 Documents
à
31%
19 Documents
l’homologation, phase EP/DC, phase après
CTL).
Le graphe ci-contre relate la situation des
documents d’urbanisme à l’échelon du ressort
territorial de l’agence urbaine pour l’année
2014.
18
Documents en cours d’étude
29%
18 Documents
Documents homologués
Documents en cours d’homologation
Répartition territoriale des documents d’urbanisme au 31.12.2014
Province d’El J adida
Chtouka
Azemmour Sidi Ali ben
Littoral L haouzia
Hamdouch
UAT L haouzia
Mharza
Sahel
Bir Jdid
Laghdira
PAS El Jadida
Sidi Bouzid El Jadida
My Abdellah
Od Ghadban
ZAC
Jorf Lasfar
Hao uzia
Od. rahmoun
Sidi Hssain ben Abderrahman
Sidi abed Od. Hcine
Od Aissa
Chaibate
Zawiat
Lako uacem
Sidi Smail
Mo gress Z. Saiss
Od. frej Sidi Youssef Ben Ali
Khmiss
Metto uh
Sidi Mhamed Akhdim
Od. Ghanem
Boualouane
Sebt Saiss
Ho mo lo gués
En cours d’homologation
En cours d’étude
Province de S idi Bennour
Bni Hlal
Mechrek
Saniat
Berguig
Oualidia
Od Sbita
Tnine Gharbia
Od.
Sibouhy a
Laamria
Bni Tsiris
Aounate
Lagh nad ra Sidi Bennour
Matrane
Zemam ra
Laatatra
Od.
Bouhmam
Jabria
Boussaken
Laagagcha
Mtal
Khmiss kssiba
Kridid
Tamda
K. Bnidghough
Ouled Amrane
Homologués
En cours d’homologation
En cours d’étude
19
2.5. Documents d’urbanisme et
secteur irrigué : une contrainte
foncière
Les terrains irrigués sont soumis au code des investissements
agricoles et constituent une contrainte au développement
des centres urbains relevant des provinces d’El Jadida et
de Sidi Bennour. De ce fait, ils ne permettent pas d’avoir
une vision globale de développement et d’aménagement.
Toutefois, et avec le déploiement et l’engagement effectif
de tous les partenaires des solutions adaptées à chaque
secteur sont en cours d’établissement pour dépasser cette
contrainte.
2.6. Mise en œuvre des documents
d’urbanisme
2.6.1 - Mise en œuvre du SDAU du Grand
El Jadida
Le schéma directeur d’aménagement urbain du Grand El
Jadida, homologué en 2009, constitue la feuille de route
stratégique orientant la dynamique urbaine du Grand El
Jadida.
La mise en œuvre du SDAU par l’Agence Urbaine a axé la mise en œuvre de ce document sur les orientations stratégiques
suivantes :
• Le développement urbain :
La dotation du périmètre du SDAU par les documents appropriés :
- La réactualisation des plans d’aménagement de la ville d’El Jadida, de la ville d’Azemmour et du centre de Sidi Ali Ben
Hamdouche ;
- L’élaboration de nouveaux documents tels que le PAS de la Zone d’Activité Commerciale de My Abdellah et le PA du
centre balnéaire Sidi Bouzid ;
- Le lancement des PA des centres de Haouzia, My Abdellah et Ouled El Ghadbane.
20
PA du centre My Abdellah
PA du centre Ouled El Ghadbane.
• Le développement industriel :
L’établissement du plan d’aménagement du site industriel de Jorf Lasfar constitue une étude stratégique qui découle des
recommandations du SDAU. Cette agence a assuré en outre dans le volet de développement industriel l’élaboration de
l’étude de l’extension de la Zone industrielle de la ville d’El Jadida, achevée en 2013.
Le plan d’aménagement du Site
industriel de Jorf Lasfar :
Le but de cette importante étude
est
de
dégager
une
vision
d’ensemble, cohérente et intégrée
pour
accompagner
l’évolution
du site industriel Jorf Lasfar et son
développement, tout en tenant
compte de l’importance de l’aspect
environnemental.
Carte des contraintes
21
L’étude du PA du site industriel Jorf Lasfar a pour objectif
d’assurer un accompagnement urbanistique réfléchi et
intégré qui tient compte de la spécificité de cette zone.
Elle est actuellement à sa troisième phase qui consiste en
l’élaboration des variantes d’aménagement.
• Le développement touristique :
Plusieurs études ont été lancées par cette agence urbaine
pour la relance touristique de cette zone, en l’occurrence
l’étude de requalification architecturale et urbaine de la
façade maritime de la ville d’El Jadida, et l’étude sur la
requalification des espaces verts de la ville d’El Jadida, et
l’étude sur les entrées de la ville.
2.6.2
Mise
en
œuvre
d’aménagement d’El Jadida
du
plan
La mise en œuvre du plan d’aménagement de la ville d’El
Jadida, homologué en 2009, a été concrétisée par cette
agence urbaine par un ensemble d’études :
• L’étude de l’aménagement du site et des abords du grand
cimetière de la ville ;
• L’étude architecturale de l’axe Zerktouni.
Ces deux études ont été achevées à la fin de cette année.
• L’étude paysagère et requalification des espaces verts de
la ville d’El Jadida qui est en 3ème phase.
3. LES ETUDES SPECIFIQUES
L’agence urbaine d’El Jadida a lancé plusieurs études
spécifiques en tant qu’action d’acompagnement du
développement urbain et rural.
Ces études portent sur des aspects fondamentaux tels que
la requalification urbaine, revalorisation du patrimoine,
chartes, et études paysagères, entrées de villes, programmes
de développement de centres ruraux….
Cette agence participe aussi dans le suivi de certaines
études et projets spécifiques lancés par ses partenaires
locaux ou autres entités ministérielles.
3.1- Les Etudes Spécifiques lancées
par l’agence urbaine :
Durant l’année 2014, cette agence a assuré le suivi de 21
Etudes spécifiques dont 05 nouvelles études lancées.
22
La ventilation des études spécifiques se présente comme
suit :
• Requalification urbaine et revalorisation du
patrimoine : 13 études
• Etude de hiérarchisation des centres
à développer : 03 études
• Restructuration ou redressement : 03 études
• Plans verts et paysagers : 02 études.
Ci-dessous, la ventilation de ces études par stade d’avancement à fin 2014
19 ETUDES SUIVIES AU COURS DE L’ANNEE 2014
Etudes achevées
Etudes Lancées avant 2014
et en cours
1. Etude architecturale de
l’Axe Zerktouni
1. Projet de ville
de Sidi bennour
2. Etude de requalification
architecturale et urbanistique de
la façade maritime d’El Jadida
3. Projet de ville de Zemamra
4. Etude de la traversée centre
Touilate
5. études sur les entrées de ville
d’El Jadida
6. étude de la traversée de
M’tal
7. charte architecturale de la
ville d’El Jadida
1. Programme de
développement intégré des
centres émergents (province
de Sidi Bennour)
1. Programme de
développement intégré
des centres émergents
(cercle de Sidi Smail)
2. Programme de
développement intégré
des centres émergents
(cercles Azemmour et Haouzia)
1. Frimat I à Od Frej
2. Frimat II à Kmiss
Mettouh
1. Tikni à Haouzia
1. le grand Cimetière de
la ville d’El Jadida
1. Etude paysagère et
requalification des espaces verts
de la ville d’El Jadida
Requalification urbaine et
revalorisation du patrimoine
Etude de hiérarchisation
des centres à développer
Restructuration ou
redressemen
Plans verts et paysagers
Le plan d’action de cette agence pour l’année 2014, a été
réalisé à 100% en ce qui concerne les études spécifiques,
par le lancement des appels d’offres et l’adjudication des
études suivantes :
Etudes Lancées en 2014
1. Etude architecturale de la
traversée de Saniat Berguig
2. Etude urbaine et
architecturale sur l’image du
futur centre ville d’El Jadida
3. Etude de revalorisation du
souk de Sidi Bennour )
4. Etude de la traversée de
Laounate
5. Etude de la traversée de
Laagagcha
• Etude architecturale de la traversée du centre Laagagcha ;
• Etude architecturale de la traversée du centre saniat
Berguig.
Ci-après, la présentation de certaines études spécifiques en
• Etude de revalorisation du souk de Sidi Bennour ;
cours de réalisation.
• Etude urbaine et architecturale sur l’image du futur centre
Ville d’El Jadida ;
• Etude architecturale de la traversée de Laounate ;
23
3.1.1- Les Etudes De Requalification Urbaine Et Revalorisation Du Patrimoine
• LES PROJETS DE VILLES : vers une dynamisation des villes de Sidi Bennour et de Zemamra
Le Projet de Ville de Sidi Bennour
Ville chef lieu de la nouvelle Province, la ville de Sidi Bennour nécessite le développement d’une vision stratégique
pour la propulser dans une dynamique urbaine. Le projet de ville, prévu au niveau du CPS relatif à l’établissement
du plan d’aménagement de Sidi Bennour, propose des projets prioritaires accompagnés de leurs fiches-actions en
tenant compte des potentialités de la ville, de ses possibilités de développement ainsi que les dysfonctionnements et
contraintes à dépasser.
Carte de synthèse des propositions pour le projet de ville de Sidi Bennour
La contrainte liée au périmètre irrigué est en cours de résolution en vu d’activer cette étude qui est actuellement
en troisième phase.
24
Le Projet de Ville de Zemamra :
Zemamra est la deuxième ville, au niveau du ressort
territorial de l’Agence Urbaine à avoir bénéficié de cet
outil d’urbanisme, nouvelle génération en parallèle avec
l’établissement de son plan d’aménagement.
Le projet de ville ainsi que les orientations stratégiques
d’aménagement de la ville ont été définis. L’étude est en sa
5ème phase (Plan d’aménagement au 1/2000ème).
Plan d’aménagement de Zemamra
• L’Etude de requalification architecturale et urbanistique de la façade maritime d’El Jadida
Cette étude est une action initiée par l’Agence urbaine pour rehausser l’image de la ville et accentuer son attractivité
touristique, et ce à travers le développement intégré de sa façade côtière.
25
Lancée en 2012, l’étude est actuellement en sa quatrième et avant dernière phase et sera déclinée en plan d’aménagement
sectoriel.
26
• Etude de la charte architecturale de la ville d’El Jadida
La ville d’El Jadida dispose d’un patrimoine architectural important, fruit de son passé glorieux. Toutefois, le développement
qu’elle connait actuellement et l’absence d’un cadre d’orientation entraine la discontinuité et l’hétérogénéité de son cadre bâti.
Aussi et afin d’agir pour protéger la richesse architecturale et urbanistique de la ville d’El Jadida et lui redonner son
rayonnement et l’image qu’elle mérite, l’étude de la charte architecturale de la ville se veut un moyen pour l’encadrement
et le rehaussement de la qualité de la production architecturale, urbanistique et paysagère dans la ville d’El Jadida.
• Etude sur les entrées de ville d’EL Jadida
La ville d’El Jadida dispose d’un patrimoine paysager important, la qualifiant de Deauville marocain. Toutefois, le
développement qu’elle connait actuellement et l’absence d’un cadre d’orientation entraine la discontinuité et l’hétérogénéité
des différentes entrées.
27
L’étude des entrées de la ville d’El Jadida a pour principaux objectifs de remédier aux désordres et anarchies observés
au niveau des périphéries, casser la mono-fonctionnalité qui les caractérise, améliorer leur visibilité et doter la ville d’une
identité propre, véhiculée à travers l’aménagement de ces points stratégiques.
Cette étude est actuellement à sa deuxième phase
• Etude sur les traversées de M’tal et Touilate (Lmechrek)
Les centres de M’tal et de Touilate (CR Lmechrek) se situent sur l’axe de la RN7 reliant El Jadida à Marrakech. L’aménagement
de leurs traversées par des études architecturales constitue un outil de base pour encadrer toute intervention sur cet axe
routier de grande importance.
Ces études sont actuellement à leur 3ème mission.
28
• Etude architecturale de l’axe Zerktouni de la ville d’El Jadida
Dans le cadre de la mise à niveau du paysage urbain de la ville d’El Jadida, l’étude d’aménagement de l’axe Zerktouni
a été lancée par l’Agence Urbaine dans le but d’une requalification architecturale, urbanistique et sociale de cet axe.
L’étude s’est traduite par des propositions d’aménagements paysagers et de requalification du bât et d’ordonnancements,
par des prescriptions architecturales et réglementaires et par un plan d’action.
L’étude a été achevée en 2014.
29
Etude architecturale de l’axe Zerktouni de la ville d’El Jadida
30
3.1.2 Le Programme de développement des centres ruraux emergents :
Insuffler une nouvelle dynamique dans le monde rural
Le monde rural constitue l’une des priorités majeures de l’Agence Urbaine. Dans ce sens, cette dernière déploie ses efforts
dans la recherche d’un développement équilibré et harmonieux entre le rural et l’urbain.
Les études du programme de développement intégré des centres ruraux émergents au niveau des Provinces de Sidi
Bennour et d’El Jadida, viennent répondre à ce souci. Parmi ses objectifs majeurs: atténuer les effets de l’exode rural , et
promouvoir des centres ruraux susceptibles de s’imposer en tant que pôles au sein de leur environnement immédiat
et à assurer les fonctions de relais structurant sur le plan du fonctionnement du territoire provincial, et sur celui
du devenir de l’armature urbaine provinciale.
Trois études sont actuellement en cours d’élaboration et visent la hiérarchisation de l’armature rurale, et l’intégration des
centres émergents de l’arrière pays agricole dans le processus de développement, il s’agit de :
• L’étude du programme de développement des centres émergents de Sidi Bennour (3ème phase
achevée)
Il ressort de cette étude que les combinats (Beni Hilal- Laounate), (Sebt Lamaarif- Ouled Amrane), (Lgahrbia-Laagagcha)
constituent les centres émergents de la province de Sidi Bennour, et qu’il est nécessaire de les dynamiser par le biais
d’actions majeures à court et à moyen terme.
31
• L’étude des centres émergents du cercle de Sidi Smail (3ème et dernière phase)
L’étude est à sa 3ème phase, à ce stade, ont été identifié six « Espace-projet » qui associent chacun un centre émergent
majeur en tant que pôle de développement local, des centres émergents satellites, d’autres centres ruraux candidats à
l’émergence et l’ensemble des campagnes gravitant autour de ces centres.
Ces espace-projets identifiés sont au nombre de six : Sidi Smail, Ouled frej, Zaouuiet Sais, Khemis M’touh, Boulaouane,
Ouled Hamdane.
• L’étude relative au programme de développement des centres émergents des cercles d’Azemmour
et de Haouzia (2ème phase)
L’étude a fait ressortir six centres émergents qui constituent trois ensembles urbains fonctionnant en réseaux intégrés :
32
Dans l’arrière-pays de
• El Jadida, le centre de Haouzia s’ajouterait aux centres satellites gravitant autour de la capitale provinciale.
• Azemmour, le centre Chaabat Lahwala s’ajouterait à celui de Sidi Ali ben Hamdouche pour étoffer la future agglomération
d’Azemmour
• Bir Jdid, les deux centres de Laghdira et Lamharza peuvent être complémentaires.
L’étude est à la phase du rapport d’analyse diagnostic.
3.1.3- Les etudes de restructuration et de redressement
Au cours de l’année 2014, l’agence
urbaine d’El Jadida a assuré le suivi de
trois études portant sur la restructuration
des quartiers sous équipés relevant du
territoire des communes rural d’Ouled
Frej (Lafrimate 1 /2ème tranche),
Khmiss Metouh (Lafrimate 2), et
Haouzia (Tikni).
Ces quartiers totalisent une superficie
globale de 48.5 Ha et 748 lots.
33
Les deux premières études -couvertes par le PA d’Ouled Frej en cours d’approbation- ont été envoyées aux communes
concernées pour affichage, tandis que l’avancement de l’étude relative au Douar Tikni est tributaire de l’actualisation de
son levé topographique.
3.1.4- Plans verts ou paysagers
• Etude d’aménagement du site et des abords du grand cimetière d’El Jadida
Face aux problèmes et dysfonctionnements auxquels se heurtent les cimetières existants dans la ville d’El Jadida, l‘étude a été
lancée pour doter cette ville d’un grand cimetière à son échelle, en mesure de répondre qualitativement et quantitativement à la
demande engendrée par le développement démographique qu’elle connait. l’étude a été une réflexion d’une grande importance
qui a traité la question et la problématique des cimetières de la ville dans ses dimensions spatiale, sociale et religieuse.
L’étude a été achevée en 2014
34
• Etude paysagère de la ville d’El Jadida aménagement et requalification des espaces verts
L’étude paysagère a initiée par l’Agence Urbaine pour la préservation de l’équilibre de la dynamique de la ville d’El
Jadida. Elle a pour objectif la détermination d’un cadre de référence pour la gestion des espaces verts boisés et naturels
de la ville, ainsi que l’établissement d’un plan d’aménagement sectoriel du parc de loisir de la ville d’El Jadida sur le site
de l’ancienne décharge publique.
L’étude est actuellement en sa 3ème phase.
35
3.1.5- Présentation des études spécifiques lancées en 2014 :
• Etude de revalorisation du souk de Sidi Bennour
L’étude s’inscrit dans une vision de remise à niveau urbaine de la ville chef-lieu de la province de Sidi Bennour qui puise
son rayonnement et sa force de son souk. En effet le souk de Sidi Bennour constitue un patrimoine de la ville qui confirme
son identité et renforce son image de ville chef-lieu d’un arrière pays riche et à très haute potentialité agricole.
L’étude vise à doter le souk d’un programme et d’un schéma de structure lui assurant une meilleure organisation et lui
permettant de dépasser les dysfonctionnements affectant son paysage urbain et son environnement
• Etude urbaine et architecturale sur l’image du futur centre-ville d’El Jadida
L’étude s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du plan d’aménagement de la ville d’El Jadida qui
propose la délocalisation de la zone administrative au niveau de l’actuel centre ville vers le quartier de l’aérodrome et
sa réaffectation en zone touristique.
L’étude à pour objectif, d’une part, de développer une vision architecturale et urbanistique du futur centre ville dans
le cadre d’options stratégiques et d’autre part, de doter la ville d’un véritable centre qui s’intègre et tisse des liens de
communication avec ses différentes composantes.
• Etudes architecturales des traversées de Laounate, Laagagcha et Saniat Berguig
Les traversées des centres de Laounate, Laagagcha et Saniat Berguig constituent une composante clé reflétant l’image de
ces centres. Situés sur des axes importants ces traversées permettent une appréciation de ces tissus urbains.
Les trois études ont été lancées par l’Agence Urbaine dans le but de rehausser la qualité urbanistique et architecturale
de ces traversées et d’assurer une mise à niveau à différentes échelles aux centres concernés (urbaine, architecturale,
économique et sociale).
3.2- Les Etudes Spécifiques lancées par les partenaires
L’agence urbaine assure le suivi de plusieurs études lancées par les partenaires locaux et différentes entités ministérielles :
3.2.1- Projet de la réhabilitation de la médina d’Azemmour
C’est un projet intégré découlant d’une convention, et comprenant des actions qui ciblent plusieurs niveaux d’intervention.
Parmi ses objectifs, la réhabilitation et le développement de la médina et de ses abords et le rehaussement de la qualité
de son cadre bâti et espaces publics.
Initié par le Ministère de l’Habitat De l’Urbanisme Et de l’Aménagement de l’Espace, ce projet est en cours de réalisation
par Al Omrane
36
Plusieurs actions ont été entamées : l’aménagement des abords de la médina, l’aménagement de la place Moulniss, le
confortement de la falaise, menaçant ruine ..., tandis que d’autres actions non pas été lancées par manque de budget.
Certaines actions réalisées souffrent néanmoins d’un problème d’entretien vu l’étalement de la durée de réalisation étalée
sur plusieurs années.
37
Un comité de vigilance présidé par l’autorité locale
permet de regrouper les partenaires locaux autours de
la réalisation de cet important projet (élus, Al Omrane,
Délégation de l’habitat, Direction de la Culture…etc.). La
finalisation de ce projet reste tributaire du financement des
actions restantes.
Instruction des demandes d’autorisation de construire et de modifier au niveau de la médina
d’Azemmour :
La préservation du patrimoine architectural constitue une
préoccupation majeure de la commission. Cette dernière
se réfère au cahier des charges et des prescriptions
architecturales de la médina pour l’instruction des
demandes d’autorisations. Le tableau ci- dessous relate les
résultats des réunions de ce comité au cours de l’année
2014.
Nombre
total de
réunions
12
Nombre de Nombre
Dossiers
D’avis
instruits
favorable
14 dossiers
07
Nombre
Projets
d’avis
autorisés
défavorable
sursis à
statuer
07
07
3.2.2- Les projets de restructuration
Au cours de cette année l’agence urbaine a assuré le suivi des études de restructuration lancées par Al Omrane :
• Au niveau de la commune rurale Oualidia
05 quartiers ont pu bénéficier d’une restructuration dans le cadre du plan intégré de la mise en valeur de la lagune
d’Oualidia. Cette étude concerne les quartiers Lebioute, Jnina, Chboukate, Hioute el Kahia et Moulay Abdessalam. Ce
dernier a été retenu pour être un quartier pilote. Ces études sont actuellement à leur phase finale de validation.
38
• Au niveau de la périphérie de la ville d’El Jadida
05 autres quartiers situés au niveau de la couronne de la
ville d’El Jadida et relevant du territoire de la commune rurale
Haouzia, ont pu bénéficier d’études de restructuration.
Il s’agit des études de Douar Al Massira, Douar Lachhab, Douar Tagine, et Douar Gharbia, sur une superficie globale de
plus de 200Ha et avec une population de plus de 18 050 habitants. Ces études sont actuellement en cours.
39
4. LES ETUDES FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUES
4.1. Couverture en photo-restitution
Durant l’exercice 2014, l’AUEJ a procédé à la réception
totale des documents lancés antérieurement sur une
superficie globale de 7772 Ha atteignant ainsi un taux de
couverture en documents photogrammétriques de 100%
des communes relevant du ressort territorial de l’Agence
Urbaine à savoir les orthophotos plans et plans de restitution
des centres suivants:
Province d’El Jadida
Province de Sidi Bennour
Centre Chaaibate
812 ha
Ville de Zemamra
Centre Sidi Mhammed Akhdim
160 ha
Centre Laamria
390 ha
Centre Chtouka
460 ha
Centre Oulad SiBouhya
471 ha
Centre Oulad Hcine
288 ha
Centre Tnine Gharbia
210 ha
Centre Oulad Rahmoun
288 ha
Centre Tamda
340 ha
Centre Khmiss Mettouh
288 ha
Centre Khmiss Kssiba
320 ha
Centre Zaouiet Saiss
288 ha
Centre Laaounate
869 ha
Centre Bouaounae
320 ha
Centre Metrane
352 ha
2904 ha
Centre Bni Tsiris
616 ha
TOTAL
TOTAL
1300 ha
Littoral Haouzia
Centre Sidi Abed
TOTAL
4350 ha
638 ha
4988 ha
TOTAL GLOBAL
Centre Laagagcha
870 ha
Centre Laatatra
600 ha
TOTAL
1470 ha
6458 ha
4868 ha
Par ailleurs il a été procédé au lancement de la couverture
aérienne d’une nouvelle zone de 6458 Ha de superficie
au titre du plan d’action 2014 aux fins d’actualisation des
documents d’urbanisme y afférents. Cette couverture est
répartie comme suit :
Exemple de délimitation de zone à couvrir par le plan de réstitution (littoral de haouzia)
Prise de vue aérieene de la Zone de My Abdellah, Oulad Ghadbane
40
4.2. NOTES DE RENSEIGNEMENTS (NR)
4.2.1 Evolution dans le temps du nombre des NR
Le nombre des notes délivrées
en 2014 a enregistré le
troisième plus grand taux
depuis les quinze dernières
années, dénotant par là la
confirmation de l’importance
de l’information foncière
dans un contexte marqué par
l’envol de l’investissement
immobilier.
1400
1256
1200
1011
1000
737
800
600
1021
953
1309
1275
945
712
432
400
200
55
62
2000
2001
0
187
213
2002
2003
294
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Evolution du nombre de NR délivrées par l’AUEJ depuis 2000
4.2.2 Répartition mensuelle du nombre de NR
Decembre
Novembre
Octobre
Septembre
Aout
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Fevrier
Janvier
122
Le pic enregistré au mois de février peut être expliqué
par l’afflux des demandes de notes de renseignement
à l’approche de la date butoir pour le paiement de
la taxe relative aux terrains non bâties qui est le 31
mars de chaque année.
74
119
109
90
65
110
120
127
109
137
93
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100 110 120
130 140 150
Nombre mensuel des NR délivrées par l’AUEJ en 2014
4.2.3 Evolution mensuelle des délais des NR
En 2014, 100 % des notes
de renseignement établies
par l’AUEJ ont été délivrées
dans le délai réglementaire
de 48H. la moyenne
annuelle des délais est de
12.7 heure.
Ci après l’évolution mensuelle
des délais
18
16
14,85
14
15,65
14,4
13,96
12,55
12
10
8
12,75
11,41
9,95
11,36
10,5
10,44
7,61
6
4
2
0
Jan.
Fev.
Mar.
Avr.
Mai
Jui.
Juil.
Aout
Sep.
Oct.
Nov.
Dec.
Evolution mensuelle en heure des délais de délivrance des NR en 2014
41
4.2.4- Répartition spatiale des NR
• Répartition des NR par province et par
communes
Province El Jadida
Province Sidi
Bennour
10%
90%
Répartition des NR entre les provinces t Jadida et Sidi Bennour
4.3. Expertise et choix de terrain
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
El Jadida
Azemmour
Zemamra
MLY
Abdellah
Sisi Bennour
Ouled frej
Oualidia
Bir Jdid
Lâaounate
SAB Youssef
Saniat Bergig
Lakouacem
Bni tsiris
Sidi Smail
Old
Ghanem
Mtouh
Haouzia
Réapartition des expertises et choix de terrains selon les communes
42
L’Agence Urbaine a été sollicitée dans le cadre de la
commission provinciale d’expertise et de choix de terrain
pour assurer l’instruction urbanistique de 58 dossiers sur
l’ensemble du territoire relevant du ressort territorial de
cette Agence. Ces dossiers concernent principalement
des demandes d’expertise concernant les établissements
scolaires, les équipements d’infrastructures, d’installations
industrielles et autres.
19%
81%
Pourcentage des Expertises et choix Terrain au titre de l’année 2014
4.4. Zones d’urbanisation nouvelles
En considération de l’avancement des documents d’urbanisme y afférent, l’année 2014 a vu l’ouverture de 05 nouvelles
zones à l’urbanisation sur une superficie totale de 428 Ha. La répartition de ces ZUN est résumée sur le panneau suivant :
Répartition des ZUN pour l’année 2014
43
5. GESTION ENVIRONNEMENTALE
5.1. Projet de la convention de sauvegarde et de mise en valeur de la
lagune de Oualidia
Suite à la visite royale de 2010 au centre de Oualidia,
une convention de sauvegarde et de mise en valeur de
la lagune a été signée par les différents départements
ministériels concernés, dans l’objectif d’une mise à niveau
urbaine et environnementale qui touche les aspects liés
à l’assainissement liquide et solide, la dépollution de la
lagune, les activités ostréicoles et agricoles autour de la
lagune, l’habitat, l’urbanisme et le classement en tant que
site Ramsar.
Dans cette convention d’un montant global de 328
millions de dirhames ; l’Agence Urbaine d’El Jadida à
travers le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de
l’Aménagement du Territoire a été chargée d’actualiser le
plan d’aménagement du centre et suivre dans le cadre du
comité de pilotage les opérations d’embellissement et de
restructuration des quartiers d’habitat non réglementaire
menées par Al Omrane à Oualidia.
• Le Plan d’aménagement de la ville d’Oualidia (mise en cohérence)
L’étude de mise en cohérence du plan d’aménagement
du centre de Oualidia est un document d’urbanisme
à vocation environnementale qui a pour objectif de
proposer une réglementation urbanistique qui assurerait un
44
développement intégré et cohérent dans le respect du cadre
écologique hautement stratégique de ce site particulier.
Ce plan d’aménagement vient d’être homologué par décret
2.14.650 du 23 décembre 2014.
Nouveau plan d’aménagement du centre de Oualidia
Cinq quartiers d’habitat non réglementaire sont concernés
par les études de restructuration du centre d’Oualidia. Il s’agit
des quartiers Lebioute, Jnina, Chboukate, Hiout El kahia et
My Abdessalam. Le redressement de ces quartiers d’habitat
sous équipés constitue une nécessité en vue de les intégrer
dans le processus de mise à niveau globale du centre.
Actuellement, La trame viaire principale des cinq quartiers à
restructurer a été validée et les travaux VRD ont été exécutés
par par Al Omrane . Le quartier My Abdessalam a été
choisi en tant que quartier pilote où les travaux de mise à
niveau sont actuellement en cours d’exécution.
Les études de restructuration des ilots internes de la trame
viaire sont en cours de validation (Enquête publique). Leur
mise en œuvre dépendra d’une part de l’élaboration par la
commune de Oualidia des arrêtés d’alignement nécessaires
à la libération des voies et d’autre part de l’élaboration par
les acteurs concernés d’une vision claire sur la gestion des
terres collectives formant l’essentiel de l’assiette foncière de
ces quartiers.
45
Quartiers à retoucher du centre de Oualidia
• L’embellissement des façades des quartiers à restructurer
L’Agence Urbaine assure dans le cadre de la mise en œuvre
de la convention relative à l’embellissement des façades le
suivi de l’établissement des études architecturales lancées
par la Société Al Omrane, pour rehausser la qualité du
cadre bâti des cinq quartiers concernés. Cette étude est
actuellement validée, et les travaux sont engagés pour le
quartier My Abdessalam
Exemple de facades proposées pour la traverssée de Oualidia
46
5.2. Etudes d’impact sur l’environnement
Les dispositions de la loi 12-03 relative aux Etudes
d’Impact sur l’Environnement constitue un instrument de
prévention dans le cadre d’une politique de protection de
l’environnement qui prévoit généralement trois volet :
• La surveillance et le suivi de l’état de l’environnement
• La réparation des dégâts déjà cause par l’Homme (volet
préventif)
• La prévention de futurs dégâts (volet curatif)
Ainsi, l’Agence Urbaine qui siège au sein du comité
national en tant que membre à avis consultatif et au sein
du comite régional des études d’impact sur l’environnement
pour les enquêtes publiques a instruit durant l’année 2014,
46 projets.
Ces projets sont répartis comme suit :
• 03 projets au sein du comité national des études d’impact
sur l’environnement.
• 43 projets au sein du comité régional des études d’impact
sur l’environnement ( phase enquête publique)
5.3. Schéma Directeur d’Assainissement Liquide (SDAL)
Dans le cadre de la mise à niveau environnementale des
villes et centres de la province d’El Jadida et de Sidi Bennour,
un important programme de mise à niveau de l’infrastructure
liée à l’assainissement liquide a été initié par les autorités
provinciales.
L’intervention de l’Agence urbaine sur ce programme
s’effectue d’une part par la mise à disposition des BET des
documents d’urbanisme nécessaires à la bonne exécution
de leurs missions et d’autre part par l’instruction d’ordre
urbanistique et de conformité aux documents d’urbanisme
des projets présentés.
Actuellement, 10 études sont en cours d’élaboration sur
l’ensemble du territoire :
• Province El Jadida : Azemmour, Bir Jdid, M’harza
sahel, Sidi Smail, Oulad Ghanem et Chtouka,
• Province Sidi Bennour : Sidi Bennour, Gharbia,
Oulad Amrane et Aounate.
5.4. Plans Directeurs Provinciaux de Gestion des Déchets ménagers et
assimilés
Conformément aux dispositions de la loi 28-00 sur les
déchets solides et de l’arrêté conjoint n°2817 du Ministre
de l’Intérieur et du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre
de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement
chargé de l’eau et de l’environnement, relatif aux critères
d’élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de
gestion des déchets ménagers et assimilés, le Ministère de
l’intérieur a lancé les études relatives à ces plans aussi bien
pour la province d’El Jadida que celle de Sidi Bennour.
Ces plans directeurs devraient définir dans un cadre
d’intercommunalité les objectifs à atteindre sur une
période de 5 et 10 ans en termes de taux de collecte et
d’élimination des déchets ménagers et assimilés, de choix
des sites d’implantation des installations de stockage,
de valorisation et d’élimination autres que les décharges
contrôlées. Ils devraient également définir le programme
d’investissement et les coûts prévisionnels d’exploitation des
différentes filières de gestion des déchets ménagers ainsi
que les mesures à prendre en matière d’information, de
sensibilisation et de conseil.
L’Agence urbaine fait partie de la commission de pilotage
de ces études qui ont déjà vu la validation des scenarios
d’intercommunalités et sont actuellement en phase de
définition des sites de stockage, de valorisation et
d’élimination des déchets.
47
Lagune de Oualidia
48
49
Rapport Moral
02. GESTION URBAINE
L
’année 2014 a été marquée par l’entrée en vigueur
application de cette nouvelle réglementation ;
du nouveau Décret n° 2-13-424 du 13 Rejeb 1434
Dans l’attente d’une généralisation de l’application de ce
(24 mai 2013) approuvant le règlement général de
décret au niveau de tout le territoire d’action de l’agence
construction fixant la forme et les conditions de délivrance
urbaine, cet établissement continu à gérer les autres
des autorisations et des pièces exigibles en application
commissions et à assurer leur secrétariat avec le même esprit
de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements,
de concertation et les mêmes principes de proximité qui ont
groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes
toujours guidé son action.
pris pour leur application .
Cet année 2014, a été également marquée par un
Cette nouvelle réglementation vise en premier lieu la
engagement effectif de cet agence dans le processus
simplification des procédures, la réduction des délais
de contrôle interne et de certification ; dans ce sens,
d’instruction et de délivrance des autorisations et par
l’instauration du contrôle interne permettra à l’agence
conséquent l’instauration de plus de transparence et de
urbaine de minimiser la marge d’erreur et de s’assurer
rigueur dans le traitement des dossiers;
du traitement
Dans ce sens, il a été mis en place un guichet unique pour
dossiers ; d’autre part, la mise en place d’un système de
la commune urbaine d’el Jadida (petits et grands projets),
management qualité permettra à cet établissement d’avoir
et un comité provincial à sidi bennour.
une visibilité plus claire sur les indicateurs de performance
Toutefois une concertation et une coordination étroite entre
et sur les différents dysfonctionnements liés aux processus
les différents partenaires reste nécessaire afin de pallier les
organisant son travail et d’assurer, par conséquent une
éventuels problèmes et de surmonter les différents obstacles
amélioration continue de son service notamment dans le
pouvant entraver la réussite d’une telle réforme et la bonne
domaine de la gestion urbaine
50
réglementaire et équitable de tout les
Rapport Moral Gestion Urabine
1. Bilan d’activité des commissions de voirie
Le bilan d’activité des commissions de voirie constitue un indicateur de choix qui peut
nous renseigner sur le dynamisme de l’investissement dans un territoire donné ;
Ainsi pour retracer la tendance de l’investissement dans le territoire des provinces d’El
jadida et sidi bennour pendant l’année 2014, il serait opportun de procéder à une
analyse détaillée du bilan d’activité des commissions précitées.
Dans ce sens, au cours de l’année 2014, l’Agence Urbaine a instruit un total de 3753
dossiers de demandes d’autorisations de construire, de lotir et de morceler, dont 64
% (soit 2407 dossiers parmi les 3753 dossiers instruits) ont été traités favorablement.
Ces dossiers devront générer un total d’environ 9000 logements d’habitation et
mobiliser un foncier équivalent à 1240 Ha avec un investissement de près de 8
Milliards de Dhs.
Le tableau ci-dessous permet de détailler les avis par type de projet et de procédure :
Type de projet et de
procédure
Grands projets
Petits projets en dehors du guichet unique
Petits projets dans le cadre du Guichet unique
TOTAL
Nombre
de dossiers
Avis
Favorables
732
955
2066
3753
372
667
1368
2407
Superficie
Totale (ha)
622.6
597.6
19.7
1239.9
Coût d’Investissement
(en MD hs)
5251.6
1070.8
1486.9
7809.3
Par rapport aux quatre dernières années, le bilan de l’année 2014 confirme la
tendance généralement baissière du nombre de dossier traité, alors que le montant
d’investissement a nettement augmenté, ce qui démontre l’importance des projets
étudiés
Année
Nombre de dossier
Montant d’investissement (en MDH)
2010
3617
4477
2011
4704
4473
2012
4060
5412
2013
4116
4378
2014
3753
7809
51
5 000
4 500
4 000
3 500
2 500
2 000
Nombre de dossiers
traités
1 500
1 000
500
0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre de dossiers traités
Pole urbain
Habitat social
Haut standing
1.1- Province d’El Jadida
Sur un total de 3017 dossiers instruits, 1882 ont reçu un avis favorable soit 62 %
d’investissement qui s’élève à 6.7 milliard de dirhams et une superficie de 1103 ha.
procédure
Nombre
de dossiers
Grands projets
TOTAL
52
614
648
1755
3017
Avis
Favorables
322
462
1098
1882
avec un montant global
Superficie
Totale (ha)
577
486
17.4
1103.4
(en MD hs)
4972.2
524
1291.4
6787.6
1.1.1- Répartition des projets par secteur d’activité
Le tableau ci-dessous fait ressortir, les différents types de projets instruits dans la Province d’El Jadida
Type de projet
Nombre de dossiers
Avis favorable
Projets de lotissements
Projets équipements socio-collectifs
Projets touristiques
Projets industriels
Projets d’habitat économique
Projets commerciaux
Villas
Immeubles
Opérations regroupées
Morcellement/fusion
Autres
2%
2%
0%
6%
102
83
47
25
1971
65
423
178
10
62
51
3% 3%
2%
1%
65%
2%
14%
14%
65%
2%
43
52
24
16
1228
32
314
113
5
16
39
Projets commerciaux
Villas
6%
Immeubles
0%
Morcellement/fusion
2%
Opérations regroupées
2%
Autres
3%
3%
2%
1%
Projets Industriels
Répartition des projets par secteur d’activité
1.1.2- Répartition territoriale des projets
• Répartition territoriale des projets en milieu urbain
Pour ce qui est de la répartition territoriale de ces projets
en milieu urbain, la commune urbaine d’El Jadida vient en
tête avec 1666 dossiers instruits, suivie par la commune
urbaine de bir jdid avec 330 dossiers et la commune
d’Azemmour ensuite avec 250 projets instruits.
Communes
El Jadida
Azemmour
Bir Jdid
Total
Nombre de dossiers
1666
250
330
2246
Avis favorable
1032
144
175
1351
Répartition territoriale des projets en milieu rural pour les
communes les plus dynamiques
Communes
My abdellah
Ouled rahmoune
Haouzia
Chtouka
Sidi ali benhamdouch
Laghdira
Mharza sahel
Sidi smail
Ouled frej
Nombre de dossiers
171
82
78
75
67
60
59
37
36
Avis favorable
109
44
42
51
48
51
41
27
35
Le tableau ci-dessus montre clairement que la commune
rurale de my abdellah est la plus dynamiques dans toute
la province d’el jadida
53
Nombre de dossiers
Avis favorables
Nombre de dossiers
Avis favorables
180
1 800
160
1 600
140
1 400
120
1 200
100
1 000
80
800
60
600
40
400
20
200
0
0
El Jadida
Azemmour
Bir Jdid
My abdellah
Ouled
rahmoune
Haouzia
Chtouka
Sidi ali
Laghdira
benhamdouch
Mharza
sahel
Sidi smail
Ouled frej
1.2- Province de Sidi Bennour
Sur un total de 736 dossiers
instruits, 525 ont eu un avis
favorable soit environ 71%,
avec un montant global
d’investissement qui s’élève à
un milliard de dirhams et une
superficie de 136 ha environ
procédure
Nombre
de dossiers
Avis
Favorables
118
307
311
736
50
205
270
525 (71%)
Grands projets
TOTAL
Superficie
Totale (ha)
24.1
110.1
2.37
136.5
(en MD hs)
279.4
546.8
195.5
1021.7
1.2.1- Répartition des projets par secteur d’activité
Le tableau fait ressortir, les
différents types de projets
instruits dans la Province de
Sidi Bennour
Type de projet
Nombre de dossiers
Projets industriels
Projets commerciaux
Villas
Immeubles
Morcellement/fusion
Autres
TOTAL
54
33
23
1
3
556
72
30
12
1
5
736
Avis favorable
15
8
1
2
421
52
17
6
0
3
525
1%
2%
4%
0%
4% 2%
3%
1%
10%
76%
76%
10%
Projets commerciaux
0%
Morcellement/fusion
4%
Villas
2%
Immeubles
1%
Autres
4%
2%
Projets Industriels
3%
1%
Répartition des projets par secteur d’activité
1.2.2- Répartition territoriale des projets
• Répartition territoriale des projets en milieu urbain
Communes
Nombre de dossiers
Sidi Bennour
Zmamra
286
100
Avis favorable
231 (80.7%)
75 (75%)
Le tableau ci dessus montre l’importance de la commune
urbaine de Sidi Bennour par rapport à la commune de
Zemmamra avec 286 dossiers instruits.
• Répartition territoriale des projets en milieu rural pour les
communes les plus dynamiques
Communes
Nombre de dossiers
Oualidia
lâaounate
Oulade amrane
Bni tsiris
laghnadra
Avis favorable
133
98
20
13
12
Nombre de dossiers
300
89
64
14
6
10
Avis favorables
140
250
120
200
Nombre de dossiers
150
Avis favorables
100
80
100
60
50
40
0
20
Sidi Bennour
Zemamra
0
Oualidia
Làaounate
Oulade
amrane
Bni tris
Laghnadra
Le tableau ci-dessus montre que Oualidia est la commne
rurale la plus dynamique de la province de Sidi Bennour
suivi par la commune de Lâaounate
55
2. ACTIVITES DE CONTROLE AU COURS DE L’ANNEE 2014
Le service du contrôle a pour mission de veiller au respect de la réglementation des documentes d’urbanisme et la
vérification de conformité des projets de construction et de lotissements par rapport aux plans autorisés et signale toutes
les infractions à la réglementation.
Ce service a effectué dans le cadre des commissions de vigilance programmées par les autorités des deux provinces d’El
Jadida et Sidi Bennour, 28 sorties au cours desquelles 72 chantiers ont été visités avec 38 infractions relevées.
Vu le manque de moyen (matériel logistique et véhicules) et l’indisponibilité du personnel assermenté, cet agence n’a pas
pu mettre en œuvre tout son programme de contrôle initialement prévu en 2014. Ces problèmes sont considérés comme
prioritaires pour qu’ils soient réglés au cours de l’année 2015
3. ACTIVITÉS DE LA COMMISSION DE DÉROGATION EN MILIEU
RURAL EN 2014
Nombre de dossiers
traités
Province
El Jadida
Sidi Bennour
228
24
252
Total
Nombre avis
favorable
165
6
171
La province d’El jadida accapare le nombre le plus
important des demandes de dérogation en milieu rural avec
environ 90% des demandes ; la majorité de ces demandes
se situe dans le territoire du grand el jadida et sa zone
périphérique, ce qui risque de poser problème au niveau
du développement futur de ses agglomérations urbaines et
de porter atteinte à la vocation agricole du milieu rural
4. PROJETS D’HABITAT SOCIAL
Après avoir connu une croissance soutenue pendant les quatre dernières années, passant de 828 unités produits en
2010 à plus de 5900 unités en 2013, totalisant ainsi 15 117 unités produits à l’échelle des provinces d’el jadida et sidi
Bennour ;le segment d’habitat social a montré les signes d’une nette régression pendant l’année 2014 avec une chute de
production prévisible de presque la moitié passant de 5902 unités en 2013 à 3072 logements qui auraient été produit
en 2014
Année
2010
2011
2012
2013
2014
Total
Nbre de projet
d’habitat social instruit
favorablement
Nombre de logements
sociaux induits
06
05
11
12
06
40
828
2724
5663
5902
3072
18 189
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
Nombre de
logements
sociaux induits
2 000
0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du nombre de logements sociaux produit pendant les cinq dernnières années
56
Bilan des projets d’habitat social à 250.000 Dhs ayant reçu un avis favorable durant
l’année 2014
Commune
Promoteur
Dénomination du
projet
N°TF et Superficie
du terrain
Date avis de la
commission
Nombre de
logements
sociaux
C.U d’El Jadida
Sté Dyar Al Mansour
Construction des groupes
d’habitation en R+4(ilots 55/AS et
62/AS)
TFn°134917/08
TFn°134922/08
ST/17729 m2
Avis Favorable en date du
11-03-2014
564
C.U d’El Jadida
Société Binaa Al Badil
SARL
d’habitation en R+4
Tf n°134927/08
ST=5512m2
06-05-2014
237
C.U d’El Jadida
Sté ASCAP
TFn°45957/08,
44940/08 et 140024/08
SP/51842m2
06-05-2014
961
C.U d’El Jadida
Sté Promo vacances SARL
d’habitation en R+4 (logements
sociaux et moyen standing
TF n°67489/08135765/08-67101/08
et 70008/08
ST =25165m2
17/06/2014
490 LS
(44 MS)
CR El Haouzia
Sté Ryad El Jadida
Réalisation d’un projet urbanistique
intégré
TFn°12378/J et
106883/08
ST =64 Ha
30/10/20114
516
CU Bir Jdid
Sté Equinoxe Immobilière
SARL
d’habitation en R+4 (logements
sociaux)
TF n°140078/08
ST=15280m2
05/11/2014
304
TOTAL
3072 logements sociaux induits
Projets de l’habitat social à 250.000 Dhs en cours d’instruction
Commune
Promoteur
Dénomination du
projet
N°TF et Superficie
du terrain
Nombre de
logements
sociaux induits
Observation
C.U d’El Jadida
Marzak Abdellah
Construction de logements sociaux
Naima II et classe moyen
TF n°120563/08120564/08-120566/08
ET 125219/08
St =28683 m2
623
Le projet a eu l’avis
défavorable de la commission
de voirie du 04/06/2014
C.U d’El Jadida
Société Attawakol
représenté par Eleulj Hamza
et Mohamed Ghaiti
Construction d’un groupement
TF n°5610 z
ST=11298 m2
273
Le projet a eu l’accord de
principe de la commission de
dérogation du04/06/2014
TOTAL
896
5. BILAN DES RÉCEPTIONS DES LOTISSEMENTS ET GROUPEMENTS
D’HABITATION
Au cours de l’année 2014, 61 lotissements et groupements
d’habitations ont été réceptionnés dans le territoire des
provinces d’El jadida et Sidi Bennour , six autres sont
en cours de réception ( soit un total de 67 réceptions
programmées);
La majorité (soit 65 d’entre elles) concerne des réceptions
provisoires ; Deux réceptions définitives uniquement ont été
prononcées durant l’année 2014 ce qui pose le problème
de la cession de la voirie, places, espaces vert et autres
équipements d’utilité publique aux communes et aux
départements concernés qui doit se faire après réception
définitive
Province
El jadida
Sidi bennour
Total programmé
57
10
Nombre réceptionnés
51
10
57
6. CONTRAINTES LIÉS À LA
GESTION URBAINE
7. ACTIVITÉS DE LA
COMMISSION DE DÉROGATION
Malgré les efforts déployés par cet établissement dans le
domaine de la gestion urbaine, les travaux de la commission
chargée d’instruction des demandes d’autorisations
de construire, de lotir et de morceler continuent à être
confrontés à un certain nombre de problèmes qui entravent
la réalisation de tous les objectifs assignés pour ces
commissions, on peut citer dans ce sens :
Dans le cadre de la dérogation en matière d’urbanisme, la
commission régionale a examiné 121 dossiers dont 91 ont
eu un accord de principe, ce qui permettra de mobiliser
une enveloppe budgétaire d’environ 3 milliards de dhs.
• Transmission des dossiers à l’agence urbaine incomplets
ou ne respectant pas la réglementation en vigueur
• Absence parfois de certains membres de la commission
• Qualité de représentation de certains partenaires
• Problème de qualité architecturale et urbanistique des
projets présentés
• Manque de coordination entre les architectes chefs
de projets et les autres intervenants (administration,
topographes… et cts)
• Non satisfaction des remarques émises par la commission
par les architectes maitres d’œuvre des projets dans les
délais réglementaires (ce qui fait qu’un dossier peut être
réexaminé par la commission plusieurs fois).
7.1 Répartition des avis relatifs aux
dossiers d’investissement étudiés
Province
Total dossiers
d’investissement
El Jadida
Sidi Bennour
TOTAL
100
21
121
Nombre
Montant
d’accord
d’investissement
de principe (Accord de principe)
en MDH
81 (81%)
10 (50%)
91
2796
224
3692
7.2. Répartition des dossiers
d’investissement étudiés en 2014 par
type et avis
Projets
industriels
Dossiers traités
Nbre avis
favorable
Montant d’investissement(AP)
en MDHS
Projets
habitat
social
Projets à
Projets
caractère touristiques
de service
17 (14%)
17 (14%)
68(56%)
19 (16%)
13
11
52
15
269.51
(9%)
1349.41
(45%)
1056.38
(35%)
345.42
(11%)
9%
11%
45%
Projet habitat social
Projet à caractère de service
35%
Projet industriels
Montants d’investissement mobilisés par type de projet
58
Il ressort que 45% du total investi est détenu par les projets de l’habitat social instruits
favorablement avec 1349 millions de dhs. Ces projets permettront de créer environ
5000 logements sociaux .
IL est à signaler que le nombre de dossier instruit en 2014 a doublé par rapport
à l’année 2013 (58 dossiers) ce qui démontre que le ressort territorial de cette
agence ne cesse de drainer de l’investissement et ce grâce aux différents atouts qui
caractérisent la région sans pour autant oublier la volonté des acteurs locaux quant à
l’encouragement de tout investissement dans cette partie de royaume.
Pôle urbain
Habitat social
Complexe artisanal
59
8. ASSISTANCE TECHNIQUE AU
PROFIT DES COMMUNES
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau décret
n°2.13.424 du 13 Rajab 1434 (24 Mai 2013) relatif
au règlement général de construction, cette agence a
assuré l’encadrement technique et juridique pour la mise
en place du comité provincial au niveau de la province
de Sidi Bennour. En effet, une journée de sensibilisation en
la matière a été organisée au siège de ladite province en
date du 12/02/2014 en présence des représentants des
communes et des services extérieurs concernés.
Elle a également accompagné l’installation du guichet
unique au niveau de la commune urbaine d’El Jadida étant
donné qu’elle est la seule commune au niveau du ressort
territorial de cette agence qui compte plus de 50 000
habitants.
Par ailleurs, des journées de formation et de sensibilisation
dans le domaine de l’urbanisme ont été encadrées par les
services de cette agence au niveau des sièges de certaines
communes.
Ainsi, au vu du succès qu’à connu cette initiative, cette
agence compte élargir ces rencontres à d’autres communes
au cours de l’année 2015.
• Arrêtés d’alignement
Dans le cadre de ses missions et ses attributions, l’agence
urbaine d’El Jadida se charge d’encadrer et assister les
communes dans l’élaboration des projets relatifs aux arrêtés
d’alignement, en s’assurant de leur compatibilité avec les
documents d’urbanisme en vigueur. Au cours de l’année
2014 cette agence a assuré le suivi de 4 projets au niveau
des communes d’El Jadida et Sidi Smail.
• La délimitation des centres
Vu l’importance que revêt l’opération de délimitation
des centres ruraux importants, cette agence urbaine et
conformément à la loi 12-90 relatif à l’urbanisme et son
décret n°2-92-832 a assuré le suivi et l’assistance technique
et juridique des projets de délimitation des centres des
communes de Khmis mettouh,Tnin chtouka et Sidi Ali ben
hamdouch.
60
Il est à signaler que la procédure de délimitation du centre
Khmiss Metouh a été arrêtée vu que ce centre ainsi que sa
périphérie sont caractérisés par la dominance des terrains
agricoles régis par le dahir d’investissement agricole.
• Prorogation des plans développement
Dans le but de préserver le taux de couverture en documents
d’urbanisme, cette agence a procédé aux prorogations
des plans de développement de certains centres qui ne
connaissent pas une dynamique urbaine. Il s’agit des
centres de Boulouane, Matrane et Bni Tssiris.
Ainsi et grâce à cette initiative (la première à l’échelle des
deux provinces), la prolongation du plan de développement
du centre Boulouane a été homologuée en date du 20
Novembre 2014 dans l’attente de l’achèvement de
l’approbation des plans de développement des centres de
Matrane et Bni Tssiris
• Conventions et Partenariat
L’Agence Urbaine d’El Jadida a procédé à l’établissement
de convention de partenariat avec 6 communes rurales
pour l’élaboration de documents d’urbanisme:
Objet de la
convention
Elaboration
de documents
d’urbanisme
Nombre
06
Etat d’avancement des conventions
Partenaires
CR .OULED RAHMOUNE
CR.HAOUZIA
CR .KHMIS METTOUH
CR.KHMIS KSIBA
CR AOUNATE
CR.TNINE CHTOUKA
Suite
réservée
Approuvé
En cours de
signature
9. TRAITEMENT DES REQUÊTES
L’Agence Urbaine d’El Jadida donne une grande importance
à chaque requête qui lui est adressée étant donné que
celle-ci est considérée comme un moyen de contrôle et de
communication avec l’extérieur.
Lesdites requêtes portent sur divers sujets, des suites leur sont
réservées et ceci, après investigations menées ou enquêtes
effectuées sur le terrain.
Cette agence a traité durant cette année 154 requêtes
réparties comme suit :
Document
Gestion
d’urbanisme urbaine
Autres
Répartition des requêtes par objet
20%
46%
34%
Gestion urbaine
Documents d’urbanismes
Total
Autres
Organismes
publics
24
12
05
41
Promoteurs
01
-
03
04
Associations et
coopératives
02
06
05
13
RME
Particuliers
Autres
TOTAL
25
53
02
47
70
21
01
31
02
93
01
154
D’ après ces graphes, il s’avère que :
-60% des requêtes émanent des particuliers.
-46% des requêtes concernent la gestion urbaine ;
-34% des requêtes concernent les documents d’urbanisme
notamment ceux qui sont arrivés à l’étape « enquête
publique ».
En 2014 le nombre de requête a augmenté d’environ
63% par rapport à 2013. Cette augmentation explique
le dynamisme que connait le secteur de l’habitat et de
l’urbanisme au niveau des deux provinces notamment en
ce qui concerne la couverture en documents d’urbanisme.
Répartition des requêtes par type de requérant
8%
1%
3%
60%
27%
Particuliers
Autres
Organismes publics
1%
Promoteurs
Associations et coopératives
MRE
61
10. HABITAT MENAÇANT RUINE
Il s’agit d’identifier, recenser les habitats menaçant ruine et
faire ressortir les recommandations nécessaires en vue de
pallier les dysfonctionnements et les insuffisances constatées.
Suite aux intempéries qu’a connues le Maroc en 2014,
les autorités provinciales et locales au niveau des deux
provinces se sont mobilisées pour faire face au pire. En
effet, des brigades provinciales se sont déplacées, selon
62
des programmes bien définis, dans les zones à risques
(médinas, quartiers insalubres,…) et ont pu recenser environ
131 habitats menaçant ruine répartis comme suit :
Nombre de maisons visités en 2014
El Jadida
Sidi Bennour
Total
121
10
131
8%
92%
El Jadida
SidiBennour
•APPLICATION DES CIRCULAIRES
Thème
Référence de la Circulaire
Observation
Mise en œuvre des dispositions du règlement général
de construction
Circulaire n°276 en date du 21 Novembre 2013
Mise en Application
Mise en œuvre de la disposition du règlement général
fixant la forme et les conditions de délivrance des
autorisations
Circulaire conjointe entre le Ministre de l’Intérieur et
le Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du
territoire n° D10966-185 du 13 novembre 2013
Les services de l’AUEJ veillent à la stricte application
de cette circulaire, mais il est à signaler qu’il y’a une
certaine difficulté au niveau du respect des clauses
du cahier des charges quant à la procédure du
guichet unique
Mise en œuvre du décret n° 2-13-424 du 24 mai
2013 approuvant le règlement général de construction
Circulaire n° 5848 en date du 06 Aout 2014
Mise en application
Simplification des procédures de construction en milieu
rural
Circulaire n°21536 en date du 25 décembre
2012
l’AUEJ veille à l’application des dispositions de cette
circulaire et a assisté aux réunions de coordination
avec les partenaires.
Le service juridique a élaboré une note de synthèse
concernant la procédure et les critères relatifs à la
construction en milieu rural.
Au sujet du foncier, support des équipements publics
projetés au niveau des documents d’urbanisme
Circulaire n°20469 en date du 10 décembre
2012
Mise en Application
Etude des demandes de dérogation en matière
d’urbanisme
Circulaire n°16079 en date du 05 octobre 2012
Mise en Application
63
Rapport Administratif et Financier
PRÉAMBULE
En ce qui concerne la gestion administrative et financière de l’agence urbaine, L’exercice 2014 s’est caractérisée par
l’ouverture de plusieurs chantiers dont les objectifs étaient :
La régularisation complète de toutes les situations administratives et pécuniaires de l’ensemble du personnel et
ce, depuis 2012.
La mise en place d’un système de couverture de maladie et d’assurance complémentaires à la CNOPS.
Le déblocage de la situation de l’association des œuvres sociales gelée depuis 2010
L’élaboration d’un schéma directeur de formation continue (SDFC) flanqué d’un plan triennal de formation au
profit de tout le personnel.
L’élaboration de la stratégie de gestion du capital humain de l’AUEJ (SGCH), basée essentiellement sur la
méritocratie. (qui entend aider les membres du personnel et d’autres parties prenantes à réaliser l’objectif actuel
et à long terme consistant à adopter des pratiques exemplaires et à renforcer la capacité de l’organisation.
L’acquisition du nouveau siège de l’agence urbaine.
Le commencement de la mise en œuvre de la dématérialisation des paiements (E-paiement).
64
01. RAPPORT ADMINISTRATIF
1. La gestion des ressources humaines
1.1. La structure organisationnelle:
1.1.1- Les postes de responsabilité pourvus :
Au 31/12/2014, le taux d’occupation de l’organigramme de l’Agence a atteint 84 %
6%
6%
31%
57%
Chef de service
Chef de division
Chef de département
Les postes de responsabilité à
pourvoir sont donc :
• 02 postes en tant que chef de
service
• 01 poste en tant que chef du
Département
Chargé de mission
1.1.2- Situation du personnel
• 63 % sont du sexe masculin.
•47% ont moins de 40 ans.
1.2. La répartition des ressources humaines de l’A.U.E.J
Cette année l’agence urbaine d’El Jadida a procédé à la promotion de 08 agents de grade
haute maîtrise dont 07 après obtention de diplômes supérieurs leur permettant cette promotion
au grade de cadre et cadre supérieur.
GRADE
EFFECTIF THEORIQUE
AU 31-12-2014
Directeur
Hors Cadre
Cadre Supérieur
Cadre
Haute Maîtrise
Maîtrise
Exécution Principale
01
07
21
08
05
06
02
50
TOTAL
EFFECTIF REEL
AU 31-12-2014
POSTES VACANTS
AU 31-12-2014
01
07
21
08
05
06
02
50
-
65
25
Les cadres sont les grades dominants quant au nombre
du personnel de l’agence, c’est une assise importante
composée d’un grade hautement formé pour réaliser les
objectifs stratégiques de l’agence urbaine et aussi être
en conformité avec les orientations du gouvernement
quant au taux d’encadrement préconisé.
20
15
10
5
0
Hors
Cadre
Cadre
Supérieur
Cadre
Haute
Mâitrise
Mâitrise
Exécution
principale
1.3. Taux d’encadrement
Le taux d’encadrement de l’agence urbaine d’El Jadida
a atteint 73%
27%
73%
Cadres
Non cadres
1.4. Répartition de l’effectif de l’agence par affectation
DEPARTEMENT
NOMBRE DU
PERSONNEL
PROFIL
Architectes et
ingénieurs
GRADE
Techniciens
Autres
H.C./ C.S. / C.
H.M./ M.
E.P.
D.A.A.F.
D.G.U.R.
D.E.T.
CHARGE DE MISSION
16
13
13
01
00
04
04
01
02
05
05
00
14
04
04
00
06
12
12
01
08
01
01
00
02
00
00
00
SERVICE
INFORMATIQUE
01
00
01
00
01
00
00
ANTENNE DE SIDI
BENNOUR
05
01
00
04
04
01
00
49
10
13
26
36
11
02
TOTAL
N.B
* H.C.
* H.M.
66
: HORS CADRE
: HAUTE MAITRISE
* C.S.
* M.
: CADRE SUPERIEUR * C.
: MAITRISE
* E.P.
: CADRE
: EXECUTION PRINCIPALE
2. Vision stratégique de gestion du capital humain de l’Agence Urbaine d’El Jadida (2014- 2016)
Cette stratégie a pour objectif l’adéquation entre emplois et ressources ou poste et profils. Elle part d’un diagnostic de
l’état des lieux de la GRH ainsi que l’organisation structurelle actuellement en vigueur pour aboutir à un nouveau système
de gestion inspiré par les meilleurs standards internationaux et doit être aussi bien équitable qu’efficace en terme de
performances.
STRATEGIE DE GESTION DU CAPITAL HUMAIN
DE L’AGENCE URBAINE D’EL JADIDA « Vision 2016 »
SYSTEMES DE GESTION
RESSOURCES HUMAINES
STRUCTURE
ORGANISATIONNELLE
DIAGNOSTIC DES
COMPETENCES DISPONBLES
EMPLOI / COMPETENCES
STRATEGIQUES
EVALUATION DES PROFILS
ANALYSE DES POSTES
EVALUATION DES ECARTS
SYSTEME GCH
DOTATION EN RH
( RECRUTEMENT,
RECONVERSION DES PROFILS )
SYSTEME DE GESTION
DE LA PERFORMANCE
SYSTEME DE MOTIVATION
( PRIME ET GRATIFICATION )
FORMATION ET DEVELOPPEMENT
DE CARRIERE
Adequation
Emploi / Ressources
67
3. Schéma directeur de formation continue
La formation continue occupe une place privilégiée
dans le management des ressources humaines de
l’agence urbaine d’El Jadida. Aussi, elle en a fait un levier
de développement des compétences ; de l’amélioration
de la performance et du développement de la
créativité des cadres et agents. La vision à long terme est
que la formation continue doit être un tremplin vers les
nouvelles fonctions et les nouvelles missions confiées
à tout un chacun.
Par ailleurs, le recours par l’agence urbaine d’El Jadida à un
schéma directeur de formation continue (SDFC) est expliqué
par le fait qu’il est considéré comme un outil essentiel pour
un pilotage efficace de la formation professionnelle et de
la gestion des ressources humaines car il permet d’utiliser la
formation continue comme un outil stratégique au service du
développement de l’établissement.
Ainsi, face aux adaptations nécessaires liées à la croissance,
à la performance, à la professionnalisation des métiers, aux
évolutions en matière d’organisation du travail fonctionnant
de plus en plus en mode projet, l’Agence Urbaine dans le
cadre de son plan d’amélioration s’est résolument engagée
dans une politique de formation professionnelle.
Cette formation doit garantir aussi bien le développement
des compétences des employés et ce, en lien avec l’évolution
des besoins (outils ; techniques ; connaissances...),
mais également encourager les cadres à actualiser leurs
compétences et/ou en acquérir de nouvelles, afin de réaliser
un parcours professionnel riche et valorisant car il n’est
plus à démontrer que le capital humain constitue un levier
déterminant et essentiel pour accélérer le développement
durable des métiers.
Pour atteindre les objectifs précités, le plan de formation de
l’AUEJ a été établi sur plusieurs étapes:
• une analyse organisationnelle et celle de la cible.
• un diagnostic sur les besoins en compétences formulés.
par le personnel et le top mangement avant analyse.
• Le passage des besoins en compétences aux besoins en
formation.
• L’opérationnalisation du plan de formation et la conception
des actions de formation.
• Mise en œuvre du plan de formation et des actions de
formation.
• Evaluation du plan de formation et organisation
prévisionnelle du suivi des actions de formation.
• Elaboration d’une base de données de formation.
3.1. Les principaux inducteurs de la formation continue de l’AUEJ
• La vision stratégique de gestion du capital humain à
l’horizon 2016 ;
• Le plan d’amélioration de la gouvernance de l’agence
urbaine ;
• Les chantiers de modernisation de l’Administration
(supports ; métiers et management) ;
• L’évaluation des performances.
3.2. Les axes prioritaires de formation fixés dans le schéma directeur
• Développer les métiers en relation avec les objectifs
stratégiques ;
• Renforcer le professionnalisme des ressources humaines ;
• Accompagner les grands chantiers de développement ;
• Accompagner le processus de modernisation de
l’Administration ;
• Anticiper les métiers émergents ;
• Accompagner la mise en place d’une culture de résultat
68
et d’objectif ;
• Promouvoir la qualité du service rendu aux partenaires et
aux citoyens ;
• Optimiser l’efficacité du réseau de formation
interne ;
• Renforcer les dispositifs des contrôles des activités et la
transparence.
+ Image Rapport
Administratif
69
02. RAPPORT FINANCIER
1. Répartition Des Crédits Ouverts
1.1. Budget initial
Le budget 2014 de l’agence urbaine d’El Jadida, approuvé par la direction du budget relevant
du ministère de l’Economie et des Finances le 10 Juin 2014, se répartissait initialement selon les
chapitres suivants :
a -BUDGET DE FONCTIONNEMENT
•
•
•
•
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
1
2
3
4
:
:
:
:
achats consommés de matières et fournitures :
autres charges externes :
Impôts et Taxes :
charges du personnel
19 559 808,80 dhs
610
2 320
5 315
11 314
000,00
500,00
000,00
308,80
dhs
dhs
dhs
dhs
b -BUDGET D’INVESTISSEMENT
11 490 000,00 dhs
• Chapitre 1 : immobilisation incorporelles
• Chapitre 2 : Immobilisation corporelles
2 120 000,00 dhs
9 370 000,00 dhs
c -CREDITS D’ENGAGEMENT
d -RESTE A PAYER 2013 REEL
e -RESTE A PAYER 2013 A REGLER EN 2014
• Fonctionnement
• Investissement
TOTAL DU BUDGET (a+b+e)
70
2 000 000,00 dhs
24 027 627,88 dhs
5 500 000,00 dhs
1 500 000,00 dhs
4 000 000,00 dhs
36 549 808,80 dhs
1.2. Budget modificatif
Suite à des besoins en crédits de payement concernant les restes à payer au titre de l’exercice
2013 et suite à la rallonge de 01 Mdh quant à la contribution de l’Etat à l’investissement, cette
agence a procédé à la modification de l’emploi « Reste à payer 2013 à régler en 2014 » afin de
l’augmenter pour honorer les dus des ses fournisseurs, notamment les bureaux d’étude en charges
des documents d’urbanisme et des études générales et spécifiques.
Le budget modificatif de l’agence urbaine d’El Jadida, approuvé par la direction du budget
relevant du ministère de l’Economie et des Finances, le 31 décembre 2014, se répartit selon les
chapitres suivants :
a -BUDGET DE FONCTIONNEMENT
•
•
•
•
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
1
2
3
4
:
:
:
:
achats consommés de matières et fournitures :
autres charges externes :
Impôts et Taxes :
charges du personnel
19 559 808,80 dhs
610 000,00 dhs
2 320 500,00 dhs
5 315 000,00 dhs
11 314 308,80 dhs
b -BUDGET D’INVESTISSEMENT
9 990 000,00 dhs
• Chapitre 2 : Immobilisation corporelles
2 120 000,00 dhs
7 870 000,00 dhs
c - CREDITS D’ENGAGEMENT
d - RESTE A PAYER 2013 REEL
e - RESTE A PAYER 2013 A REGLER EN 2014
• Fonctionnement
• Investissement
TOTAL DU BUDGET (a+b+e)
2 000 000,00 dhs
24 027 627,88 dhs
8 000 000,00 dhs
2 000 000,00 dhs
6 000 000,00 dhs
37 549 808,80 dhs
71
1.3. Récapitulatif du budget 2014 tel qu’il a été modifié
RESSOURCES
CHARGES
Libelles
Credits
1. DISPONIBLE DE TRESORERIE AU 31/12/2013
3 583 215,84
2. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTAU TITRE DE L’ANNEE 2014
3. CONTRIBUTION DE L’ETAT AU TITRE DE L’ANNEE 2014
4. RESSOURCES PROPRES ET AUTRES RESSSOURCES
13 000 000,00
3 000 000,00
17 966 592,96
Libelles
Credits
1. CHARGES D’EXPLOITATION
1.1- Achats consommés de matières et fournitures
1.2- Autres charges externes
1.3- Impôts et taxes
1.4- Charges du personnel
1.5- Reste à payer exploitation à régler en 2014
21 559 808,80
610 000,00
2 320 500,00
5 315 000,00
11 314 308,80
2 000 000,00
2. CHARGES D’EQUIPEMENT
2.1- Immobilisations incorporelles
2.2- Immobilisation corporelles
2.3- Reste à payer investissement à régler en 2014
15 990 000,00
2 120 000,00
7 870 000,00
6 000 000,00
TOTAL
37 549 808,80
37 549 808,80
1.4. Synthèses graphiques du budget au titre de l’année 2014
43%
6%
62%
57%
Crédis Investissement
(crédis ouvert)
Charges d’exploitation
Charge d’equipement
32%
Crédis Investissement
(crédis d’engagements)
Crédis Fonctionnement
Il apparait que le budget de l’agence urbaine d’El Jadida
est un budget relativement équilibré en ce qui concerne
les charges entre Investissement et Fonctionnement, l’écart
réside dans la rubrique fiscale relevant du fonctionnement
puisque cette agence a prévu d’apurer sa situation des
contribuables en 2014.
Pour équilibrer l’écart entre les deux partie du budget, cette
agence a prévu des crédits d’engagement au niveau de
son budget d’investissement pour un montant de 2Mdhs
qui ont été utilisés à 57% après épuisement des crédits de
paiements (rubriques consacrées aux études).
1.5. Budget de fonctionnement
12 000 000
11 314 308,8
10 000 000
8 000 000
6 000 000
5 315 000
4 000 000
2 000 000
0
2 320 500
610 000
Achats
consommés
de matières et
fournitures
72
Autres
charges
externes
Impôts et
taxes
Charge du
personnel
En application des orientations gouvernementales en
matière d’austérité budgétaire, les achats et les charges
fixes sont seulement de 15%.
Par contre, les charges du personnel ainsi que les
impôts constituent 85%, soit les 4/5ème du budget de
fonctionnement.
1.6. Budget d’investissement
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
Immobilisations
Incorporelles
5 000 000
4 000 000
Immobilisations
Corporelles
3 000 000
2 000 000
21% du budget d’investissement a été destinée aux
études d’urbanisme et architecturales, tandis que la
totalité des crédits d’engagement leur ont été consacré
soit 2MDH. Par contre
79% ont été programmés
pour l’achat du siège de l’agence ainsi que pour son
équipement et enfin pour équiper l’agence en matériel
informatique, technique et roulant.
1 000 000
2. EXECUTION DU BUDGET 2014
A-Tableau de synthése sur la réalisation du budget
Charges
Crédits ouverts
Fonctionnement Sans RAP
Investissement Sans RAP
Crédit d’engagement en investissement
Engagement
19 559 808,80
9 990 000,00
2 000 000,00
Crédits ouverts
Engagement
20 000 000
18 000 000
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
Fonctionnement
Investissement
Crédit d’engagement
en investissement
Disponible
16 058 295,28
4 078 667,98
1 138 496,80
Taux de réalisation
3 501 513,52
7 911 332,02
861 503,20
82%
41%
57%
Cette agence a prévu que l’achat du siège et de
son équipement aurait lieu en 2014 alors que la
convention avec la Ste Al Omrane n’ a été validée
qu’en 2015, ce qui s’est répercuté négativement
sur les prévisions d’engagement concernant
l’investissement.
En matière de fonctionnement, les prévisions ont
été relativement fondées sauf en ce qui concerne
le volet fiscal dont la situation n’a été régularisée
qu’en 2015 notamment en ce qui concerne la TVA
relative au chiffre d’affaire et celle relative à la
2ème tranche de la subvention de fonctionnement
virée en décembre 2014.
73
B- TABLEAU DE REALISATION DES RESTES A PAYER 2013
Charges
RAP réel
Reste à Payer 2013
Investissement
Fonctionnement
RAP à régler en
2014
24 027 627,88
20 687 943,50
3 339 684,38
Crédit ouvert
8 000 000,00
6 000 000,00
2 000 000,00
payement
Disponible
6 223 104,87
4 505 687,14
1 717 417,73
Taux de
réalisation
1 776 895,13
1 494 312,86
282 582,27
77%
75%
86%
Le taux d’exécution des RAP est expliqué d’abord par
le fait que les crédits ouverts dans le cadre du budget
initial ont été tous consommés ; ensuite par le fait que le
budget modificatif augmentant les crédits ouverts quant
au restes à payer 2013 n’a été approuvé qu’au 31
décembre 2014, ce qui n’a pas permis d’honorer la
totalité des créances des fournisseurs prévues.
Paiement
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
Investissement
Fonctionnement
C- TAUX DE REALISATION DU BUDGET
Les taux d’exécution par rapport aux crédits ouverts sur les deux parties du budget sont détaillés ci-après :
C.1
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
1- REPARTITION DE L’EXECUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses engagées dans le cadre du budget de fonctionnement durant la période du 1er Janvier 2014 au 31
décembre 2014 sont 16 Mdhs , ce montant se repartit comme suit :
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
•
•
•
•
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
1
2
3
4
:
:
:
:
Achats consommés de matières et fournitures :
Autres charges externes :
Impôts et Taxes :
Charges du personnel
CHARGES
Achats consommés de matières et fournitures
Autres charges externes
Impôts et Taxes
Charges du personnel
TOTAL
74
82 %
CREDIT OUVERT
610 000,00
2 320 500,00
5 315 000,00
11 314 308,80
19 559 808,80
86 %
69 %
53%
98%
PART DU CREDIT
OUVERT (%)
3
12
27
58
100
ENGAGEMENT
522 186,40
1 612 218,79
2 823 506,35
11 100 383,74
16 058 295,28
TAUX D’EXECUTION/
CREDIT OUVERT(%)
86%
69%
53%
98%
82%
Crédit ouvert
Engagement
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
Achats
consommés
de
matières et
fourniturees
Autres
charges
externes
Impôts et
Taxes
Le taux d’exécution du budget de fonctionnement s’explique
par :
• le fait que la deuxième partie de la subvention d’exploitation
n’a pas été virée sur le compte de cette agence qu’en
décembre 2014 ce qui a conduit cette agence à ne verser
la taxe sur sa valeur ajoutée qu’en 2015.
• l’effort consenti par cette agence pour diminuer les charges
externes
Charges
du
personnel
2- MODE DE PASSATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
• BONS DE COMMANDES
Au 31 décembre 2014, 37 bons de commandes ont été engagés dans le cadre du budget de fonctionnement pour
montant total de 1 021 996,58 dhs. Ces bons de commande concernent principalement les charges fixes de l’agence,
puis les besoins de cette agence en service et matière consommables ( fournitures diverses, entretien, maintenance,
fiduciaire etc)
Récapitulatif des bons de commandes engagés en 2014
INTITULE
MONTANT ENGAGE
CHAPITRE I : Achat consommé de matières et de fournitures
Achat de fournitures de bureau
Fournitures pour matériel technique et informatique
Fournitures de produits d’impression et de reproduction
Achat de combustibles
145
198
16
40
722,00
588,00
020,00
000,00
88
79
15
58
21
67
6
60
29
409,08
320,00
907,00
869,00
073,40
245,60
000,00
564,00
998,50
CHAPITRE II : Autres Charges Externes
Entretien de matériel de transport
Honoraires avocats commissariat aux comptes
Documentation générale
Prestation d’impression et reproduction photographique
Réceptions
Publicité et communication
Péage d’autoroutes
Rémunération des personnel extérieur (nettoyage)
Frais postaux
CHAPITRE IV : charges du personnel
Formation professionnelle
TOTAL
194 280,00
1 021 996,58
• CONVENTION
Une convention pour achat de vignettes carburant pour un montant de 80 000,00 dhs a été signée et honorée avec La
Société Nationale Des Transports Et Logistiques.
75
• CONTRATS DE DROIT COMMUN
Un contrat de droit commun a été signé avec un avocat pour représenter l’agence urbaine auprès des tribunaux et pour
l’assistance juridique et ce pour un montant de 35 200,00 dhs.
Un autre contrat a été signé avec la CNIA assurance pour garantir le complément des remboursements des frais hospitaliers
et médicaux du personnel par rapport au ticket modérateur servi par la CNOPS et ce pour un montant annuel de
128383,53 dhs.
C.2
BUDGET D’INVESTISSEMENT
1- REPARTITION DE L’EXECUTION DU BUDGET D’INVESTISSEMENT
Les dépenses engagées dans le cadre du budget d’investissement durant la période du 1er Janvier 2014 au 31 décembre
2014 sont de 4 078 667,98 dhs , ce montant d’exécution se repartit comme suit :
BUDGET D’INVESTISSEMENT
34%
• Chapitre 2 : immobilisation corporelles
68 %
16 %
INTITULE
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles
Total
CREDIT OUVERT
CREDITS
D’ENGAGEMENT
PART DU CREDIT
(%)
ENGAGEMENT
TAUX
D’EXECUTION/
CREDIT OUVERT
2 120 000,00
2 000 000,00
34%
2 810 584,80
68%
7 870 000,00
9 990 000,00
0
2 000 000,00
66%
100%
1 268 083,18
4 078 667,98
16%
34%
En fait, le taux réel d’exécution du budget d’investissement est de 76 % si on exclue les crédits alloués au siège de l’agence
urbaine et son équipement.
Partant de là, la répartition réelle du budget d’investissement s’avère comme suit :
INTITULE
Immobilisations
incorporelles
Total
76
CREDIT OUVERT
CREDITS
D’ENGAGEMENT
PART DU CREDIT
(%)
ENGAGEMENT
TAUX
D’EXECUTION/
CREDIT OUVERT
2 120 000,00
2 000 000,00
76%
2 810 584,80
68%
1 270 000,00
3 390 000,00
0
2 000 000,00
24%
100%
1 268 083,18
4 078 667,98
100%
76%
SYNTHÈSE GRAPHIQUE DE L’EXÉCUTION DU BUDGET D’INVESTISSEMENT
AU TITRE DE L’ANNÉE 2014
Taux d’exécution / Credit accordé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations Corporelles
4 000 000
8 000 000
3 500 000
7 000 000
3 000 000
6 000 000
2 500 000
5 000 000
2 000 000
4 000 000
1 500 000
3 000 000
1 000 000
2 000 000
500 000
1 000 000
0
0
Crédit ouvert
Engagement
Crédit ouvert
Engagement
Le taux général de réalisation du budget d’investissement s’explique par le non engagement du montant
de 6,6 MDH qui s’est répercuté négativement sur le taux d’exécution du budget d’investissement
Taux d’exécution / Credit accordé
Immobilisations Corporelles
3 500 000
10 000 000
3 000 000
1 000 000
2 500 000
100 000
2 000 000
10 000
1 500 000
1 000
1 000 000
100
500 000
10
0
1
Crédit ouvert
Engagement
Crédit ouvert
Engagement
Si on exclue les crédits consacré au siège de l’agence, le taux d’exécution réel serait de 76% avec 100%
c/ les immobilisations corporelles constituées du matériel informatique ; technique et roulant.
2- MODE DE PASSATIONDU BUDGET D’INVESTISSEMENT
• LES MARCHES
Au 31 décembre 2014, l’agence urbaine d’El Jadida
ses études, à savoir :
a adjugé
09 marchés pour la réalisation de
77
Marchés
Titulaire du marché
Exécution des prises de vues aériennes et établissement de plans stereophotogrammetriques et des
ortophotos plans des centres : littoral haouzia et centre sidi abed (Province d’El Jadida) et centre
laagagcha et centre laatatra ( province de sidi bennour)
Actualisation du plan d’aménagement du centre de la CR Laagagcha (province de Sidi
Bennour)
Actualisation du plan d’aménagement du centre de la CR laounate (province de Sidi Bennour)
Etablissement de l’étude architecturale de la traversée de Saniat Berguig (Province de Sidi Bennour)
Etablissement du plan d’aménagement du centre de la CR Chtouka (province d’El Jadida )
Actualisation du plan de développement du centre de la commune rurale Zaouiat Saiss (province
d’El Jadida)
l’établissement de l’étude urbaine et architecturale sur l’image du futur centre ville d’El Jadida (Province
D’El Jadida)
Etablissement de l’étude de revalorisation du souk de Sidi Bennour (province de Sidi Bennour)
Actualisation du plan d’aménagement du centre de la CR sidi abed (province d ’El Jadida )
Total
ETAFAT
Montant du marché
334 996,80
MIHFAD RACHID
210 000,00
MIHFAD RACHID
OMAR EL IDRISSI
MIHFAD RACHID
MIHFAD RACHID
267
192
204
168
SABRI ET ESSDIQUI
504 000,00
OMAR EL IDRISSI
OMAR EL IDRISSI
000,00
000,00
000,00
300,00
208 800,00
249 600,00
2 338 696,80
• BONS DE COMMANDES
Au 31 décembre 2014, 06 bons de commandes ont été engagés dans le cadre du budget d’investissement pour
montant total de 970 475,98 dhs. Ces bons de commande concernent principalement l’achat des équipements de
l’agence urbaine (matériel informatique, technique et mobilier de bureau etc)
INTITULE
MONTANT ENGAGE
CHAPITRE I : immobilisations incorporelles
Plan d’aménagement et de développement
Achat de logiciels
Etude de mise en place d’un système
de certification qualité
199 800,00
242 088,00
30 000,00
CHAPITRE II : immobilisations corporelles
Matériel technique
Matériel informatique
249 887,98
248 700,00
970 475,98
TOTAL
• CONTRATS
Au 31 décembre 2014, 03 contrats de droit commun ont été engagés dans le cadre du budget d’investissement pour
montant total de 770 000,00 dhs. Ces contrats concernent l’achat des véhicules de service tel que détaillé ci-après :
INTITULE
MONTANT ENGAGE
TYPE DE VEHICULE
CHAPITRE II : immobilisations corporelles
Véhicules de tourisme
Véhicules utilitaires
TOTAL
300 000,00 TOYOTA RAV 4
470 000,00 02 RENAULT DUSTER+01 DACIA LOGAN
770 000,00
• Synthèse des procédés de la commande publique (investissement)
19%
57%
24%
Marchés
Bon de commande
Contrat
78
La majorité des commandes ont été effectuées selon
la mode de passation des marchés publics, ce qui
dénote la volonté de cette agence à conférer plus
de transparence à ses transactions concernant son
investissement notamment en ce qui concerne les
immobilisations incorporelles. Concernant les bons
de commandes, ils ont été accordés au petites et
moyennes entreprises conformément au règlement
des marchés de l’agence urbaine.
• SUBVENTIONS
En 2014, toutes les subventions prévues par le budget au titre de l’exercice ont été virées sur le compte de l’agence, soit :
INTITULE
MONTANT
DATE VIREMENT
Subvention exploitation au titre de l’exercice 2014
13 000 000,00 1ère partie le 28/02/2014
2ème partie le 01/12/2014
Contribution de l’état à l’investissement
3 000 000,00 01/12/2014
16 000 000,00
TOTAL
• RESTE A RECOUVRER DES COMMUNES CONVENTIONNEES
A fin 2014, il reste deux communes rurales liées à cette agence par des conventions et qui n’ont pas procédé au virement
de la quote part qui leur incombe.
INTITULE
MONTANT
Quote-part de la CR Od omrane pour l’élaboration de son document d’urbanisme
Quote-part de la CR Od Hamdane pour l’élaboration de son document d’urbanisme
TOTAL
OBSERVATIONS
200 000,00 Convention signée
220 000,00 Convention signée
420 000,00
• RECETTES PROPRES
L’agence urbaine a effectué des recettes propres du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 d’un montant de
9 545 295,24 Mdh comme le montre le tableau suivant :
NATURE DES RECETTES
MONTANT
Frais de notes de renseignements
Intérêt sur dépôt au trésor
Convention avec les communes
Rémunération pour services rendus
Cession de bien (vente de véhicules réformés)
Total
3%
93%
3%
1%
Rémunération pour services rendus
Frais de notes de renseignements
255 000,00
291 395,99
120 000,00
8 832 899,25
46 000,00
9 545 295,24
La grande partie des recettes propres de
cette agence est constituée des services
rendus comme frais d’instruction des
dossiers relevant de la gestion urbaine
ayant été reçu un avis favorable et non
exonérés.
Intérêt sur dépôt au trésor
Convention avec les communes
Cession de bien (vente de véhicules réformés)
Au 31/12/2014 :
• Toutes les recettes perçues par la régie de recettes et concernant les frais de notes de renseignements ont été déposées
sur le compte de l’agence sauf celle du mois de décembre qui a été consigné dans le procès verbal de caisse pour être
déposée à son tour dans la première semaine de janvier 2015.
• les recettes relatives à la Rémunération des services rendus, ont été déposées directement par les clients sur le compte
de l’agence ouvert à la trésorerie provinciale à cet effet ou par paiement électronique (carte guichet automatique).
79
• SYNTHESE DES RECETTES ET DES DEPENSES AU TITRE DE L’EXERCICE 2014
RECETTES PREVUES EN MDHS
RECETTES REALISEES EN MDHS
DEPENSES PREVUES EN MDHS
DEPENSES REALISEES EN MDHS
34
25,5
37,5
21,8
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
Recettes
prevues en
DHS
Recettes
réalisées
en DHS
Depenses
prevues
en DHS
Depenses
réalisées
en DHS
En 2014, cette agence a pu équilibrer ses paiements en fonction de sa trésorerie tout en s’acquittant de ses dus après
« service fait » et ainsi honorer la majorité des dus antérieurs, notamment en ce qui concerne les charges du personnel
dont toutes les situations qui stagnaient depuis 2012 ont été régularisées. Les seuls paiements qui n’ont pas été effectués
sont dépendants soit du fait que les fournisseurs n’ont pas encore exécuté entièrement la prestations ou par manque de
pièces réglementaires ou encore par le fait que le budget modificatif qui a augmenté les crédits des RAP n’a été validé
qu’au 31 décembre.
• FISCALITE
Durant l’exercice 2014, cette agence s’est acquittée de tous les dus fiscaux dont elle est redevable. En effet, toutes les
taxes suivantes ont été réglées:
• la taxe professionnelle,
• la taxe sur les véhicules,
• la taxe de la formation professionnelle,
• l’impôt sur le revenu,
Quant à la taxe sur la valeur ajoutée, cette agence a pu régler à l’administration fiscale la TVA récupérée sur les services
rendus ainsi que la TVA sur le reliquat de la subvention de fonctionnement au titre de 2014 qui n’a été virée qu’au mois
de décembre 2014 ce qui a obligé cette agence à la régulariser en 2015 avec une remise gracieuse des majoration.
Quant aux dus au titre de 2014, cette agence s’en est acquittée et ce pour un montant de 1 605 541,00 dhs .
80
3. PREVISIONS BUDGETAIRES 2015
RESSOURCES
CHARGES
LIBELLE
I
II
III
IV
V
CREDITS
DISPONIBLE DE TRESORERIE DE AU
31/12/2014
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU
TITRE DE L’ANNEE 2015
CONTRIBUTION
AU
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT DE L’AGENCE URBAINE
D’EL JADIDA AU TITRE DE L’ANNEE 2015
RESSOURCES
PROPRES
ET
AUTRES
RESSOURCES
RESTE A RECOUVRER
6 565 916,07
14 000 000,00
3 000 000,00
18 786 551,93
PM
TOTAL
51%
42 352 468,00
49%
I
LIBELLE
CHARGES D’EXPLOITATION
1
2
3
4
5
Achats consommés de matières et fournitures
Autres charges externes
Impôts et taxes
Charges de personnel
Restes à payer d’exploitation à régler en 2015
II
CHARGES D’EQUIPEMENT
1
2
3
Restes à payer d’investissement à régler en
2015
TOTAL
CREDITS
21 722 468,00
2
4
12
2
640
600
115
366
000
000,00
500,00
000,00
968,00
000,00
20 630 000,00
2 020 000,00
13 610 000,00
5 000 000,00
42 352 468,00
Les prévisions budgétaires au titre de l’exercice 2015
concernant le fonctionnement ont été établies sur la base
des besoins réels de cette agence et tout en respectant les
consignes de la circulaire du chef du gouvernement en
matière d’austérité budgétaire.
Charges d’équipement
Charges d’exploitation
La subvention de fonctionnement accordée en 2015 (14
Mdhs) ne couvre même pas les charges du personnel et
les charges fiscales qui constitue 76 % du budget ( 16.5
Mdhs). En revanche, les achats prévus en 2015 ne
constituent que 03 % du budget
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
Achats
Autres
consommés charges
de matières externes
et fournitures
Impôts et
Taxes
Charges RAP 2014
du
personnel
81
Quant au budget d’investissement, il est constitué en
terme de charges de tous les crédits ouverts et des
crédits d’engagements en ce qui concerne les études
planifiées par cette agence et en terme de ressources
de la contribution de l’état à l’investissement au titre
de 2015 qui est faible par rapport au montant
global du budget d’investissement soit 14% en plus
des ressources propres de l’agence.
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
Corporelles
Reste à payer
d’investissement à
régler en 2015
Concernant l’équipement, cette agence a programmé des crédits pour l’acquisition de deux véhicules utilitaires. A ce
sujet, et après l’acquisition de quatre véhicules dont un de direction, il est à signaler que le parc automobile de cette
agence comporte actuellement seulement quatre véhicules en état de marche.
Concernant l’équipement, cette agence a programmé des crédits pour l’acquisition de deux véhicules utilitaires. A ce
sujet, et après l’acquisition de quatre véhicules dont un de direction, il est à signaler que le parc automobile de cette
agence comporte actuellement seulement quatre véhicules en état de marche.
3. Amélioration des performances et modernisation de l’administration
3.1 Application des bonnes pratiques de gouvernance
Concernant le volet institutionnel de son plan d’amélioration
de la gouvernance et, après l’approbation par l’organe
de gouvernance en ce qui concerne la création des
comités spécifiques (comité de gouvernance, comité de
stratégie et d’investissement et comité d’Audit) en 2014,
cette agence a continué cette mise en œuvre dudit plan
et ce par l’élaboration des projets du règlement interne du
conseil d’administration, la charte des membres ainsi que
les chartes afférant auxdits comités spécifiques.
Ces projets touchent principalement les aspects détaillés
ci-dessous :
1- Comité d’audit
Ce comité qui se réunit chaque fois que nécessaire et au
moins deux fois par an est habilité, à travers les opérations
d’audit, à apprécier la régularité des opérations, la qualité
82
de l’organisation, la fiabilité et la bonne application du
système d’information ainsi que les performances de
l’agence.
Sa constitution est édictée dans le règlement interne. Il a
pour mission de :
• Examiner le projet d’arrêté des comptes annuels ;
• Informer le Conseil d’Administration des risques
économiques, financiers et opérationnels ;
• Apprécier à travers les opérations d’audit, la régularité
des opérations, la qualité de l’organisation, la fiabilité et
la bonne application du système d’information ainsi que les
performances de l’AUEJ ;
• Faire prescrire et de réaliser les audits externes ainsi que
les évaluations qui lui paraissent nécessaires.
2- Comité de gouvernance
Ce Comité, dont la constitution est édictée dans le règlement
interne, se réunit au moins deux fois par an pour suivre la
gestion de l’agence et éventuellement de régler toutes les
questions pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil
d’Administration.
Les missions principales de ce Comité sont:
• Veiller à l’efficacité du fonctionnement du Conseil
d’Administration (CA) et de ses comités spécialisés et en
rendre compte périodiquement audit Conseil ;
• Rédiger les mandats des différents comités spécialisés
relevant du CA ;
• Superviser l’actualisation du règlement intérieur et
l’élaboration des chartes;
• Veiller à la qualité de l’information fournie aux membres
du CA ;
• Adopter des procédures de sélection et de renouvellement
des membres du CA et établir un plan de succession de
ces membres ;
• Fixer les profils adéquats et examiner les compétences et
l’expérience des candidats aux postes de membre du CA ;
• Veiller à la mise en place des mécanismes d’évaluation du
CA, rendre compte des résultats relatifs à cette évaluation
et assurer le suivi des recommandations qui en découlent ;
• Assurer le suivi de la mise en conformité progressive des
pratiques de gouvernance au sein de l’agence avec les
Actions réalisées
recommandations du Code Marocain des bonnes Pratiques
de Gouvernance EEP.
3-Comité de stratégie et d’investissement
Ce comité, dont la constitution est édictée dans le règlement
interne, a pour but :
• D’aider le Conseil d’Administration à élaborer la stratégie
de l’agence en conformité avec la politique gouvernementale
du secteur ;
• D’examiner avant leur présentation au Conseil
d’Administration, les projets techniques et les projets
d’investissements stratégiques et toute opération ayant une
incidence sur l’activité ou la structure financière de l’’agence;
• Donner son avis sur le programme d’investissement et
plan pluriannuel de l’agence ;
• De donner son avis à la Direction de l’agence sur les
projets de modification significative des structures de cette
dernière ;
• Préparer les décisions et résolutions du Conseil
d’Administration relatives à la stratégie de l’agence.
Par ailleurs, cette agence a commencé la mise en œuvre
de son plan d’action concernant l’amélioration de sa
gouvernance quant au volet opérationnel et ce, par le
démarrage de plusieurs chantier tel que détaillé dans le
tableau suivant :
Principaux objectifs
Mise en œuvre du cadre de référence du système de contrôle interne
Formalisation des procédures et achèvement de la mise ne place des outils de gestion
préconisés pour obtenir le contrôle à posteriori
Elaboration des fiches de postes
Manuel des normes
Elaboration des indicateurs de performance et des tableaux de bords
Relever les dysfonctionnements et risques par la cartographie des risques.
Certification qualité
Mise en place d’une politique de gestion de risque selon le COSO 2
Cartographie des risques comptables
Evaluer le système du contrôle interne
Vulgarisation du code des bonnes pratiques de gouvernance
Obtenir le label ISO 9421 V 2015.
Sensibilisation du personnel c/ le code
Information et implication du personnel à l’application du code
Règlement des marchés propre à l’agence urbaine
Adapter l’organisation structurelle au contexte actuel de l’agence
Refonte de l’organigramme
Acquisition de compétences
Participation aux réunions initiées par la DEPP
Echange d’expériences
Pparticipation au programme Hakama initié par la banque mondiale en vue du Formation des acteurs ( cadres de direction, administrateurs, etc)
Déblocage du crédit hakama accordé par la banque mondiale
Refonte du site web de l’agence
Dématérialisation des procédures (requête, E-paiement etc)
Mise en œuvre du SIG
Elaboration d’un schéma directeur de formation continue
83
4-Audit et contrôle internes
En 2014, cette agence a pris des dispositions nécessaires
pour la mise en œuvre du cadre de référence de contrôle
interne.
L’objectif étant d’anticiper, l’adaptation d’un
référentiel de contrôle interne à l’usage des établissements
publics telle l’agence urbaine soumises aux contrôles de
l’Etat. Ce cadre constitue un outil de gestion et devra être
confronté aux référentiels utilisés dans les autres juridictions
significatives, en particulier le référentiel COSO.
Ainsi, un dispositif de contrôle interne a été élaboré et en
cours de finalisation quant à sa mise en place, il comprend
cinq composantes étroitement liées :
• Une organisation ;
• La diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables,
dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses
responsabilités ;
• Un système visant à recenser, analyser les principaux
risques identifiables au regard des objectifs de l’agence
urbaine et à s’assurer de l’existence de procédures de
gestion de ces risques ;
• Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux
propres à chaque processus, et conçues pour s’assurer que
les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les
risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs
• Une surveillance permanente portant sur le dispositif
de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son
fonctionnement.
Cette mise en œuvre à abouti à l’élaboration des fiches de
postes pour garantir le principe de la séparation des tâches,
et celui de la définition claire des responsabilités ainsi que
des fiches de suivi pour contrôler les enregistrements et leur
circulation, le timing et le respect des procédures et des
instructions de la direction.
La gestion et cartographie des risques
Conformément à son plan d’action cette agence a mis au
point la démarche pour l’élaboration de sa cartographie
des risques. Après cela, l’application de cette démarche a
concerné cette année le processus de la rémunération pour
services rendus qui est un processus très important puisque
qu’il concerne 93% des recettes.
L’objectif de la cartographie des risques est de diagnostiquer
les zones à risques du Processus et d’améliorer les procédures
en minimisant lesdits risques et en modifiant quelques unes.
Cette opération a concerné l’établissement du tableau des
risques du processus RSR (le TARI est basé sur la matrice des
risques, avec les détails d’évaluation des procédures et les
mesures pour chaque objectif spécifique). plusieurs étapes
comme détaillée ci-après
• Les critères de mesures des composantes du tableau des
risques de l’AUEJ
1. Les critères de mesures du contrôle interne
2. Critères concernant la probabilité de survenance des
84
risques (L’estimation de la survenance du risque s’appuie sur
une évaluation réelle après avoir diagnostiquer tous les cas
de figures d’apparition du risque. Cette estimation induit
une affectation d’un chiffre mesurant le risque et qui est
proportionnel au degré de certitude de son arrivée.)
3. Critères concernant la gravité des risques (La mesure
de la gravité du risque est inversement proportionnelle au
degré des dégâts directs et indirects (collatéraux) dont le
risque peut être la cause. Le chiffre le plus élevé est affecté
au cas où la crise compromet complètement l’objectif.)
4. Critères de notation concernant la criticité ( La criticité se
compose de la gravité, ou conséquence de l’impact et de
la probabilité ou la fréquence probable de l’occurrence du
risque.)
PLAN D’ACTION DE
L’AGENCE URBAINE
Le plan d’action de l’agence urbaine pour l’année 2015
a été élaboré pour consolider ses acquis et répondre aux
besoins constamment croissants du secteur de la construction
au niveau de son ressort territorial.
déployés en matière de réhabilitation du patrimoine bâti,
de préservation et de mise en valeur de sites d’intérêt
paysager, de requalification et de mise à niveau urbaine et
d’ouverture de zones nouvelles à l’urbanisation.
Cette agence qui a pu atteindre son objectif principal, qui
consiste en la généralisation de la couverture en documents
d’urbanisme, projette dans le cadre de son plan d’action
l’actualisation et la révision de certains documents, pour
le maintien de cette couverture. Des efforts seront aussi
Ce plan d’action se veut un accompagnement concret des
différentes actions menées au niveau des provinces d’El
Jadida et de Sidi Bennour, tout en tenant compte de la
vision stratégique de développement de ces deux territoires.
A.1- L’actualisation de la couverture en documents d’urbanisme
Pour le maintien du taux de couverture de 100%, cette
agence a projeté dans le cadre de son plan d’action 2015
la réactualisation des documents suivants :
Les photos restitutions :
Au titre de l’année 2015 l’agence urbaine procèdera au
lancement de 07 études relatives aux photos restitutions
dont 03 au niveau de la Province d’El Jadida et 04 au
niveau de la province de Sidi Bennour.
- Documents d’urbanisme :
* 05 documents à lancer avec 03PA et 02 PDAR:
- PA ouled Sbaita, PA laghnadra, PA Bouhmame.
- PDAR Jabria, PDAR ouled Boussaken (prorogation)
Actions
1- CR Old Rahmoun (centre Dkhla)
2- CR Chtouka (centre sidi Bounaim)
3- CR Od Rahmoun (centre Jamaat Haouzia)
1234-
CR
CR
CR
CR
Old Sbaita (douar)
Bouhmame (centre)
Lghnadra (centre)
Jabria (centre)
85
A.2- Requalification et la mise à niveau durbaine et architecturale
Les projets urbains :
Les études architecturales des traversées :
L’Agence Urbaine projette dans son plan d’action 2015
le lancement de 02 études qui concernent : le projet
urbain d’Azemmour, le projet urbain de Bir Jdid. Dotées
toutes les deux de plans d’aménagements homologués, il
est nécessaire d’accompagner leur évolution par la mise
en œuvre des actions stratégiques. Ces projets urbains
constitueraient un catalyseur pour le développement de ces
deux communes urbaines.
Au titre de l’année 2015 une étude architecturale sur la
traversée du centre de la commune rurale Sidi Smail est
prévue par cette agence. Le but étant de structurer ce centre
situé sur un croisement routier stratégique et de grande
importance et dont l’image urbaine souffre de plusieurs
dysfonctionnements.
A.3 - Revalorisation Du Patrimoine:
Les chartes architecturales :
Intitulé de l’étude
Au titre de l’année 2015 cette agence projette le lancement
de 02 importantes études qui concernent la mise à niveau
et la protection du patrimoine de la Province d’El Jadida.
Il s’agit de des chates architecturales de la médina
d’Azemmour et de la cité portugaise d’El Jadida.
Le plan d’action pour l’année 2015 de l’agence urbaine
se présente comme suit :
Requalification et la mise à niveau urbaine et architecturale
1- Projet urbain de la ville d’Azemmour
2- Projet urbain de la ville de Bir Jdid
3- Etude architecturale de la traversée de Sidi Smail
Revalorisation Du Patrimoine
1- Charte architecturale et plan d’aménagement et de sauvegarde de la
médina d’Azemmour
2- Charte architecturale et plan d’aménagement et de sauvegarde de la cité
portugaise d’El Jadida
86
Documents de référence : documents d’urbanisme
12345-
PA Ouled Sbaita (Douar)
PA laghnadra
PA Bouhmame
PDAR Jabria (Actualisation)
PDAR Ouled Boussaken (prorogation)
Etudes diverses
1- Mise en place d’un SIG
2-Etudes topographiques et achat de plans
3- Assistance technique et architecturale en milieu rural
PLAN D’ACTION 2015-2017
1 - Les études spécifiques
Actions
2015
2016
2017
Projet de territoire
Provinces d’El Jadida et de Sidi Bennour
Action continue
Assistance architecturale en milieu rural
Projet de territoire de Boulaouane
(PORTER Boulaouane)
Mise en œuvre
Patrimoine
Charte architecturale de la médina
d’Azemmour
Lancement
Elaboration
Achèvement
Charte architecturale de la cité
portugaise d’El Jadida
Lancement
Elaboration
Achèvement
L’Etude de revalorisation du Souk
de Sidi Bennour
Elaboration
Achèvement
Etude du programme de développement
intégré des centres ruraux émergents
(cercle Sidi Smail)
Achèvement
Mise en
œuvre
Etude du programme de développement
intégré des centres ruraux émergents des
cercles d’Azemmour et Haouzia
Achèvement
Mise en
œuvre
Etude de restructuration des quartiers non
réglementaires du centre Haouzia
Achèvement
Etude hiérarchisation des centres
émergents (sidi Bennour)
Requalification et mise à niveau urbaine
Mise en
œuvre
Etude paysagère de la ville d’El Jadida:
aménagement et requalification des
espaces verts.
Achèvement
Etude d’aménagement de l’Axe
Zerktouni
Mise en
œuvre
Etude d’aménagement du site et abords
du grand cimetière d’El Jadida
Mise en
œuvre
Mise en
œuvre
2 - Les documents de référence
Etude de l’extension de la Z.I d’El Jadida Mise en œuvre
Actions
Achèvement
Mise en
œuvre
Projet urbain d’Azemmour
Projet urbain de Bir Jdid
Lancement
Lancement
Elaboration
Elaboration
Achèvement
Achèvement
Etude architecturale de la traversée
de Sidi Smail
Lancement
Elaboration
Achèvement
Requalification urbaine, architecturale et
paysagère de la façade maritime de la
Ville d’El Jadida
Projet de ville de sidi bennour
Projet de ville de Zmamra
Etude de l’embellissement des façades
à Oualidia
2015
2016
2017
Photogrammétrie
Centre
Centre
Centre
Centre
Mettouh
Chtouka
Old Rahmoune
Old Hcine
Centre Zaouiet Saiss
Centre Boulaouane
Achèvement Mise en œuvre
Achèvement Mise en œuvre
Sidi Abed
Haouzia Littoral,
Sidi Smail
Mise en œuvre
CR Old Rahmoun (centre Dkhla)
CR Chtouka (centre sidi Bounaim)
CR Od Rahmoun (centre Jamaat Haouzia)
Province Sidi Bennour
de Touilate
Achèvement
Mise en
œuvre
de M’tal
Achèvement
Mise en
œuvre
de Saniat Berguig
Elaboration
Achèvement
Mise en
œuvre
de Laagagcha
Elaboration
Achèvement
Mise en
œuvre
de Laounate
Elaboration
Achèvement
Mise en
œuvre
Achèvement
Achèvement
En cours
Achèvement
Lancement
Achèvement
Centre Tamda
Khmiss Kssiba
Achèvement
Centre Laounate
Centre Metrane
Centre Bni tsiris
Achèvement
Centre Laagagcha
Centre Laatatra
Centre Bouhmame
CR Old Sbaita (douar)
CR Bouhmame (centre)
CR Lghnadra (centre)
CR Jabria (centre)
En cours
Achèvement
Lancement
Achèvement
87
DOCUMENTS D’URBANISME
Commune
Type de
document
My Abdellah (Sidi Bouzid)
Bir Jdid
ZAC de My Abdellah
Azemmour
Sidi Smail
Lamharza Essahel
Ouled Hamdane
Ouled Aissa
Boulaoune
Ouled Frej
Ouled Ghanem
Laghdira
Ouled Hcine
Sidi Hssain Ben Abderrahmane
Zaouiet Lakoussem
Sidi Ali Ben Youssef
Chaibate
My Abdellah
Od El Ghadbane
Site industriel de Jorf Lasfar
Ouled Rahmoune
Mogress
Sidi M’hamed Akhdim
Mettouh
Sebt Saiss
Haouzia
Zaouiet Saiss
Chtouka
Sidi Abed
Haouzia (littoral)
PAS de la façade maritime
d’El Jadida
P.A.
P.A.
P.A.S
P.A.
P.A.
P.A.
P.D.A.R.
P.D.A.R.
P.D.A.R.
P.A.
P.D.A.R.
P.A.
P.A.
P.D.A.R.
P.D.A.R.
P.D.A.R.
P.D.A.R.
P.A.
P.A.
P.A.
P.A.
P.D.A.R.
P.D.A.R.
P.A.
P.D.A.R.
P.A.
P.D.A.R.
P.A.
P.A.
P.A.
P.A.S
PAS du futur centre ville
d’El Jadida
P.A.S
88
2015
2016
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Homologation Mise en œuvre
Homologation
Homologation
Achèvement Homologation
Elaboration Achèvement
Lancement
Elaboration
Lancement
Elaboration
2017
Homologation
Homologation
Homologation
Homologation
Homologation
Achèvement
Achèvement
Commune
Type de
document
2015
2016
2017
Oualidia
Kridid (sebet Lmaarif)
Ouled Amrane
Béni Hilal
Ouled Sbaita
Lmachrek(Touilaat et K. Rouini)
M’tal
Lâamria
Ouled Si Bouhya
Tamda
Tnine Lgharbia
Saniat Berguig
Khmiss Ksiba
Beni tsiris (prorogation)
Metrane (prorogation)
Sidi Bennour
(Bouhmame+Laatatra)
P.A.
P.A.
P.A.
P.A.
P.A.
P.A.
P.D.A.R.
P.D.A.R.
P.D.A.R.
P.D.A.R.
P.A.
P.A.
P.D.A.R.
P.D.A.R.
P.D.A.R.
PA et projet
de ville
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Achèvement Homologation Mise en œuvre
Zemamra (Laghnadra)
P.A et Projet
de ville
Achèvement Homologation Mise en œuvre
Laagagcha
Laaounate
PA Ouled Sbaita
PA laghnadra
PA Bouhmame
PDAR Jabria
PDAR Ouled
Boussaken (prorogation)
P.A.
P.A.
P.A.
P.A.
P.A.
P.D.A.R.
P.D.A.R.
Elaboration
Elaboration
Lancement
Lancement
Lancement
Lancement
Lancement
Achèvement
Achèvement
Elaboration
Elaboration
Elaboration
Elaboration
Elaboration
Achèvement
Achèvement
Achèvement
Achèvement
Achèvement
A.4 - Autres actions stratégiques
Par ailleurs, cette agence urbaine a prévu, et ce, selon les disponibilités budgétaires qui lui seront accordées, un certain
nombre d’études au niveau de son ressort territorial :
1- Les traversées des centres stratégiques :
4- Plans verts ou paysagers
Situés sur des axes stratégiques, certains centres nécessitent
une réelle requalification urbaine vu le paysage qu’ils
offrent. L’agence a déjà procédé au lancement de plusieurs
études relatives à des centres situés sur des axes importants,
certaines sont en cours d’achèvement (les traversées de
M’tal et de Touilate), d’autres viennent d’être lancées (Saniat
berguig, Laagagcha et Laounate), tandis qu’une autre est
prévue au titre de l’année 2015 et concerne la traversée
du centre Sidi Smail. Cette agence, compte poursuivre
cette action pour les centres situés sur les routes nationales
ou provinciales, ainsi que l’ensembles des centres ruraux
balnéaires.
Le patrimoine vert affirme l’identité paysagère des territoires,
c’est ainsi que cette agence procèdera, dans le cadre d’un
planning le lancement des études de plans verts et chartes
paysagères au niveau de certains centres relevant des deux
provinces.
2- La mise à niveau urbaine des souks :
Constituant un espace d’échange de biens et de
marchandises, les souks sont installés historiquement selon
un réseau bien déterminé. Plusieurs centres en évolution,
par faute de foncier ou de moyens ne peuvent procéder à
la délocalisation de ces espaces qui engendre un certains
nombre de nuisances. D’où l’importance d’une étude visant
leur mise à niveau urbaine. Au cours de l’année 2014,
l’agence a procédé au lancement de l’étude de revalorisation
du souk de Sidi Bennour. Cette action sera complétée par
le lancement d’une étude globale sur le territoire des deux
provinces pour résoudre cette problématique urbaine.
3- Revalorisation du patrimoine
5- Restructuration et redressement des
quartiers sous équipés
Pour ce volet deux actions stratégiques sont programmées
à long terme par cette agence urbaine. En effet, et après
large concertation, avec les partenaires deux grandes
études de restructuration sont prévues. L’une concerne les
quartiers sous-équipés avec la restructuration de 20 douars
au niveau du grand El Jadida, en l’occurrence la couronne
de la ville d’El Jadida ; la deuxième portera sur les quartiers
issus de remembrement avec pour objectif le redressement
de 30 UREF et CHR.
6- Un observatoire de l’urbanisme
Suivre de près le phénomène urbain, capitaliser les
données sur les centres et villes, accompagner l’évolution
urbaine, établir les évaluations des documents d’urbanisme,
encourager la mise en œuvre des documents homologués…
autant de missions qu’un observatoire dédié à l’urbanisme
peut assurer au niveau du ressort territorial de cette agence
urbaine.
Pour accompagner les chartes architecturales lancées par
l’agence, des études relatives au patrimoine sont prévues
pour les années à venir, en l’occurrence pour la préservation
et le classement du patrimoine architectural des anciennes
villes et cités relevant de son ressort territorial.
89
90

présentation - Agence Urbaine d`Eljadida

Transcription

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