Politique ADM - Air Côte d`Ivoire

Politique ADM
En accord avec la résolution IATA 850m, AIR COTE D’IVOIRE communique
aux agences de voyage le processus d’audit des ventes qu’elle a mis en
place.
Cette politique d’émission d’ADM (Agent Debit Memo) est applicable à
compter du 1er Décembre 2015.
Généralité
Pour la communauté des agences de voyages, et tous les acteurs coopérant, le respect
des bonnes pratiques sera bénéfique pour toutes les parties, et permettra de vivre dans
un environnement sans ADM.
La politique d’ADM ci-dessous permettra d’auditer les ventes et de vérifier que les
règles tarifaires sont respectées. Et dans le cas contraire, de régler les
manquements de manière adéquate, en recouvrant les manques à gagner de
notre compagnie par des ADM et/ou en suspendant les acteurs récidivistes
violant les bonnes pratiques de réservations et d’émission des billets.
Remarques
- Les obligations des agences de voyage sont décrites dans la résolution
IATA 824 qui précise que l’émission correcte des billets est de la
responsabilité de l’agence de voyage.
- Les ADM sont sujets à la résolution IATA 852, qui définit les règles et
les priorités d’émission. Elle détermine clairement que l’agence de voyage est
responsable des billets émis.
- Si plusieurs déviations sont constatées sur un seul billet, Air Côte
d’Ivoire peut émettre plusieurs ADM pour un billet.
- HF suit la résolution IATA 890 par laquelle la compagnie se réserve le
droit d’émettre un ADM suite à l’utilisation abusive d’une carte de crédit de
l’agent pour l’achat de billets de ses propres clients.
Politique ADM
Air Côte d’Ivoire – version Nov15
1/5
1 - LES RAISONS D’EMISSION D’ADM
Ø Contrôle tarifaire
Tous les éléments des règles tarifaires font l’objet d’un audit. Ceci inclut donc
l’application correcte du montant du hors taxe, des contraintes tarifaires, de
la surcharge carburant, de la commission, des réductions si applicables, de la
franchise bagage, des taxes sur les billets, EMDS et MCO en cas de
tarification automatique ou manuelle.
Ø Abus de réservation
Tous les tickets vendus sont contrôlés sur la base de leur classe de
réservation.
En cas de déviation des règles tarifaires lors du processus d’audit, Air Côte
d’Ivoire génèrera systématiquement un ADM reflétant la valeur de la
différence entre le tarif applicable et le tarif appliqué.
Par ailleurs la création abusive des segments de vol et la non suppression de
ces segments au moins trois (03) heures avant le départ feront l’objet d’un
ADM de 6,07 Euros par mauvais segment.
Ø Utilisation de la plaque
La plaque Air Côte d’Ivoire ne peut être utilisée que pour émettre des
itinéraires comprenant des vols Air Côte d’Ivoire, et des vols des compagnies
ayant un accord interline avec Air Côte d’Ivoire.
L’utilisation incorrecte de la plaque Air Côte d’Ivoire fera donc l’objet d’un
ADM pour régularisation de créance basée sur le tarif IATA (YY en classe
économique et CC en classe affaire) publié pour le parcours ou le billet
concerné.
Avant d’émettre le billet, l’agence de voyage doit vérifier :
- Si HF a un accord interline avec la compagnie (consultation possible
dans certains GDS)
- Si le tarif de l’autre compagnie ne spécifie pas de restrictions dans
Politique ADM
Air Côte d’Ivoire – version Nov15
2/5
l’utilisation de la plaque HF
Quand un billet a été émis sur le tampon 483 alors que le tarif appliqué n’est
pas conforme au stock de billet Air Côte d’Ivoire, un ADM sera émis sur la
base du tarif plein pot de la classe de voyage concerné.
Ø Franchise bagage
Lorsque la franchise bagage indiquée sur le billet est incorrecte ou n’est pas
inscrite, suite à une transaction manuelle de l’agence émettrice, un ADM sera
émis pour la régularisation suivant le parcours et la grille tarifaire de Air Côte
d’ Ivoire.
Le montant de l’ADM est calculé sur la base du différentiel entre le poids
homologué et le poids inscrit. A ce montant seront rajoutés les frais
administratifs d’ADM.
Les montants seront calculés par « one way ».
Le principe sera le même si la franchise n’est pas inscrite sur le billet.
Ø Vérification de NOSHOW
Lors des vérifications de l’inventaire des vols, si le système d’audit détecte
des segments de vols non supprimés au moins 03 heures avant le départ, Air
Côte d’Ivoire constatera le noshow occasionné par cette mauvaise pratique.
Le no show issu des segments de vol non émis fera l’objet d’un ADM
Forfaitaire d’un montant de 4000 XOF (soit 6,07 EUR) par segment de vol.
La réutilisation d’un billet ayant fait l’objet d’un no show constaté sera
traité conformément aux conditions tarifaires des segments de vol de ce
billet.
Ø Segment Removal (nettoyage de PNR)
La suppression des segments de vol non émis quel qu’en soit le statut de la
réservation (HK/HN/HL/HX/TK/KK/NO/UC/RR etc) doit se faire au moins 24
heures avant la date de départ, c’est à dire avant minuit (heure précédant le
jour du voyage) sinon la compagnie se verra obliger de vous refacturer par
ADM les coûts afférant à ces mauvaises pratiques.
Politique ADM
Air Côte d’Ivoire – version Nov15
3/5
Ø Fraude à l’achat d’un billet
Dans le cas d’une fraude à l’achat, HF procèdera à l’émission d’un ADM qui
sera supporté par l’agence émettrice pour la régularisation et le
recouvrement de cette créance.
Ø Fraude voyage
L’agence de voyage est tenue de fournir au passager un billet aller-retour
pour les pays exigeant cette disposition sinon le prix du titre de transport en
cas de refoulement sera supporté sous forme d’ADM par l’agence émettrice.
Frais administratifs
Pour couvrir le coût du processus d’audit, un montant de 15% de la valeur net du
montant est ajouté à chaque ADM.
Des frais administratifs de 50€ seront appliqués en plus de l’ADM en cas
de remboursement de documents ‘‘billet / Emds / Mco’’ expirés (émission
datant de plus d’un an).
2 - DIRECTIVES COMMERCIALES
Les réémissions et remboursements non conformes aux règles tarifaires
peuvent être autorisées en cas d'irrégularités (conditions climatiques, grève
de l’industrie etc…)
Air Côte d’Ivoire n'acceptera de transactions dérogatoires que si elles sont
spécifiées dans les instructions commerciales.
Veuillez donc à
l'endossement.
Politique ADM
inscrire
ces
informations
Air Côte d’Ivoire – version Nov15
4/5
dans
la
case
réservée
à
3 - PERIODE D’EMISSION D’ ADM
L’émission d’un ADM se fera par la voie du BSP dès constat d’irrégularité et
sera applicable au plus tard 09 mois après le constat de l’irrégularité.
4 - PERIODE DE CONTESTATION
En accord avec la résolution IATA 850m, Air Côte d’Ivoire enverra les ADM via
Bsplink sans conséquences financières durant les 15 premiers jours. Après
cette période, l’ADM sera automatiquement débité par le BSP si aucune
contestation ne nous est parvenue.
Air Côte d’Ivoire répondra dans les 60 jours pour les ADM contestés et
donnera une explication claire sur la raison d’acceptation ou du rejet de la
contestation.
Pour toutes vos questions et pour plus d’informations sur la politique ADM d’Air Côte
d’ Ivoire, veuillez contacter le service Après Ventes à l’adresse:
[email protected]
Politique ADM
Air Côte d’Ivoire – version Nov15
5/5