Commune de LE QUILLIO Compte rendu Réunion du Conseil

Commune de LE QUILLIO
Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 11 Septembre 2013
Personnel
Départ de Monsieur Jean Yves CARREE
Un verre de l’amitié a été offert et un bon d’achat remis à Monsieur Jean Yves CARREE à
l’occasion de son départ dans le cadre de sa demande de mutation pour le remercier de ses 21
années passées au service de la commune.
Arrivée de Monsieur Cédric GALERNE, remplaçant de Monsieur CARREE
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’appel à candidatures, 3 personnes sur les 11
personnes ayant postulé ont été reçues en entretien le 14 août 2013. A l’issue de ces
entretiens, Monsieur Cédric GALERNE a été recruté pour effectuer les fonctions d’Ouvrier
Polyvalent. Monsieur GALERNE prendra ses fonctions le 16 septembre 2013. Monsieur
GALERNE possède un BEP Aménagement option « entretien de l’espace rural » ainsi que le
permis pois lourds. Monsieur GALERNE possède des compétences à la fois dans l’entretien
de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux.
Stratégie Territoriale et élaboration du PLU : Avenant au Marché N°1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché initial concernant la
stratégie territoriale et l’élaboration du PLU ne prend pas en compte la reprographie des
dossiers complémentaires pour la consultation des services de l’Etat.
Le montant pour la reprographie de ces dossiers complémentaires (5 dossiers papiers et 18
CD ROM) s’élève à 930 € HT. Soit un montant de 1112.28 € TTC.
Considérant que des dossiers complémentaires doivent être édités pour la consultation des
services de l’Etat dans le cadre de la Stratégie Territoriale et l’élaboration du PLU,
Considérant que le Marché du 5 mars 2012 signé avec D2L Bétali ne tient pas compte de la
reprographie de ces différents éléments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité d’approuver
l’avenant au Marché N°1 concernant la reprographie de dossiers complémentaires pour un
montant de 930 € HT.
Cession des parcelles ZC 203 et ZC 154 situées à la Zone Artisanale du Pertuis Oisel au
profit de Monsieur Dominique LE POTIER.
La Commune Décide de vendre une partie des parcelles suivantes ZC 203 et ZC 154 situées
au Pertuis Oisel et pour une superficie totale de 1800 m² à Monsieur Dominique LE
POTIER:
La cession de l’emprise se fera sur la base de 2€00 le m² soit 3600 €.
Travaux concernant l’entretien de l’église
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis de maçonnerie et de couverture
établis pour les travaux d’entretien de l’église. Monsieur le Maire rappelle que la
consultation des entreprises à été faite par le Service Départemental de l’Architecture et du
Patrimoine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité de retenir l’entreprise la moins disante à savoir l’entreprise
DER domiciliée la TREMUSON pour un montant de 10 548 € HT pour les travaux de
maçonnerie.
DECIDE, à l’unanimité de fixer un montant maximum de 25000 € HT pour les
travaux de couverture compte tenu d’une analyse infructueuse par le SDAP22.
SOLLICITE, à l’unanimité la Direction Régionale des Affaires Culturelle pour
l’obtention d’une subvention de 50% du montant total des travaux d’entretien de l’église
compte tenu de son classement aux Monuments historiques,
SOLLICITE, à l’unanimité le Conseil Régional pour l’obtention d’une subvention
de 20% du montant total des travaux d’entretien de l’église compte tenu de son classement
aux Monuments historiques,
SOLLICITE, à l’unanimité le Conseil Général pour l’obtention d’une subvention de
10% du montant total des travaux d’entretien de l’église compte tenu de son classement aux
Monuments historiques,
DONNE TOUT POUVOIR au maire pour signer l’ensemble des documents relatifs
aux travaux et aux demandes de subvention
DEMANDE à Monsieur le Maire que, conformément au décret n°2009-748 du 22
juin 2009 la DRAC soit sollicitée pour une Assistance à Maîtrise d’ouvrage à titre gratuit
dans le cadre de la réalisation de ces travaux (restauration du calvaire et de la couverture). Le
Conseil Municipal, donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention d’Assistance à
Maîtrise d’ouvrage avec les services de l’Etat.
Acquisition congélateur : réglementation sanitaire
Monsieur le Maire rappelle la demande faite en Mairie par la Société de Chasse pour
l’acquisition d’un congélateur afin de répondre aux normes d’hygiène et de sécurité pour
entreposer les animaux prélevés dans le cadre des activités de Chasse. Monsieur le Maire
présente les différents devis à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, d’approuver l’achat d’un
congélateur et retient le devis établi par SESAME pour un congélateur de marque Whirlpool
au prix de 329 € TTC.
Acquisition foncière Terrain Consorts LE POTIER : emprunt bancaire
Pour le financement de l’acquisition foncière, achat de terrains aux Consorts LE POTIER.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de valider la
proposition du Crédit Mutuel de Bretagne pour un montant de l’emprunt de 100 000 € avec
un remboursement à échéances constantes trimestriel pour une durée de 15 ans. Le coût de
l’emprunt s’élève à 32 287. 40 € et le taux s’élève à 3.87 %.