CONTRAT DE LOCATION/Rental Contract Entre le

CONTRAT DE LOCATION/Rental Contract
Entre le propriétaire d’une part (Le
Bailleur)/Between the owner : MME Christine FAVREUL
(Agent) Mme Gail BOISCLAIR
8 Square de Clignancourt
75018 Paris, France
Portable : 06 77 06 85 87
Tél : 01 44 92 00 84
Et entre le locataire d’autre part (Le Preneur)/And
between the tenant : Nom/Name
Adresse/Address
Ville, code postal, pays/
City, postal code, country
Téléphone/Telephone
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux
conditions suivantes/The owner agrees to rent the apartment to the tenant under the following conditions :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION/RENTAL CONDITIONS
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation
principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que
leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28
décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objet du présent contrat sont
loués meublés à titre saisonnier.
The parties agree that this rental is not for a primary résidence or for professional use. This contract is for a
furnished short-term rental only.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT/DETAILS AND DESCRIPTION OF APARTMENT
2.1 Adresse du logement/Address : 10 rue de la Fontaine du But, 75018 Paris
2.2 Une description précise du logement est jointe en Annexe A. A detailed description of the apartment can
be read on the attachment marked Annexe A.
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE/LENGTH OF RENTAL
Le Bailleur loue au Preneur le logement (début de la location
) à (l’heure d’arriver
) au (fin de la
location
) à 10h00, soit une durée maximum de (n° nuits
) nuits non renouvelable. Le Preneur
s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le (fin de la location
) à 10h00 au plus
tard, et à remettre au Bailleur ou ses représentatives les clefs. Lors du début de la location, le Bailleur
remettra au Preneur deux clefs et les instructions relatives au logement, l’immeuble et le voisinage.
The owner will rent their apartment to the tenant from (check in date
) at (check in time
) to (check
out date
) at 10:00, for a period of (n° or nights
) nights. The tenant agrees to leave the apartment
on (check out date
) not later than 10:00 unless otherwise agreed and will give the owner or his/her
représentative two sets of keys when leaving. At the beginning of the rental, the tenant will be given two sets
of keys along with information related to the apartment, building, neighbourly conduct and the surrounding
area.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES/RENTAL PRICE AND CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à (prix de la location en chiffre
) € (prix de la location
écrit
) euros pour l’intégralité de la durée de la location décrite ci-dessus. Le loyer ci-dessus comprend,
pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées
ci-après : eau, chauffage, ligne téléphonique (appels gratuits seulement), internet, télévision.
The parties agree to a rental amount of (rental price in numbers
) € (rental price written
) euros
for the time stated above. The rental rate includes the following: water, heat, telephone calls (to free specified
countries only), internet, television.
Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur/Bank details for the owner :
Nom/Name
Banque/Bank
Adresse/Address
Code Banque/Bank Code
Code Guichet/Branch Code
N° de Compte/Account N°
Cle RIB/RIB Key
IBAN
BIC/Swift
CHRISTINE FAVREUL
LCL Paris Victor Hugo
7 Place Victor Hugo, Paris 75116
30002
00430
0000078759E
28
FR96 3000 2004 3000 0007 8759 E28
CRLYFRPP
5. RESERVATION/RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page
et signé accompagné du versement de (dépôt du loyer en chiffre
) € (dépôt de loyer écrit
)
euros. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4
ou par PayPal par carte de crédit.
In order to secure a reservation, the tenant shall return this contract with each page initialed and signed
accompanied by a rental deposit of (rental deposit in numbers
) € (rental deposit written
) euros.
The deposit shall be made to the owners bank account indicated in paragraph 4 or by credit card through
PayPal.
6. REGLEMENT DU PRIX/RENTAL BALANCE
Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit (solde du loyer en chiffre
) € (solde du
loyer écrit
) euros sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement.
The balance of the rental indicated in paragraph 3, (rental balance in numbers
) € (rental balance
written
) euros shall be paid by the tenant no later than their arrival at the apartment.
7. DEPOT DE GARANTIE/SECURITY DEPOSIT
Avant le premier jour de la location, le Preneur remettra au Bailleur ou ses représentatives un montant du
200€ à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du
mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets ou
des appels téléphonique aux pays hors forfait. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai
maximum deux semaines après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les
dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le
Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets ou des appels téléphonique aux pays hors forfait. Si le dépôt
de garantie s'avère insuffisant, le Preneur s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. Ce
présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
The tenant shall pay a security deposit of 200€ to the owner or his/her représentative prior to the first day of
their rental to cover any damages to the apartment, its furnishings and amenities provided including the loss of
keys or other objects or telephone calls to countries not included in the phone plan. The security deposit shall
be returned to the tenant within two weeks of their departure, less any déductions for damages to the
apartment, its furnishings and amenities provided including the loss of keys or other objects or telephone calls
to countries not included in the phone plan. If the security deposit is not sufficient to cover damages to the
apartment, the tenant agrees to pay for the additional charges. The security deposit cannot be considered as
part of the rental payment.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION/TERMINATION OR SUBLETTING
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition (même gratuite),
sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou
par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
This contract is only for the tenant indicated at the beginning of this agreement. The cancellation or early
termination of this rental contract, subletting or lending the apartment to someone else is strictly forbidden. The
tenant is not permitted to allow anyone else to use this apartment for any reason.
9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES/INVENTORY
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de
l’entrée dans le logement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son
représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et
l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront
contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de
contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et
communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant
un exemplaire signé. A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit
seul l'état des lieux et/ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les
48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
Any missing objects should be reported by the tenant to the owner or his/her représentatives within 48 hours
and before the tenant leaves the apartment on the last day of their rental agreement.
10. DECLARATION DU BAILLEUR/OWNER DECLARATION
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la
période définie au paragraphe 3. Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de
Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
The owner agrees to be the person with the légal title to this apartment and agrees to have it available for the
dates indicated in paragraph 3. The owner can provide proof of ownership when required.
11. OBLIGATIONS DU PRENEUR/TENANT RESPONSIBILITIES
11.1 Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui
leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée
du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
The rental property, furnishings and contents are to be treated with care by the tenant. The tenant will be held
liable for damages to the property and goods during the duration of this rental agreement whether the
damages were done by the them or their accompanying guests.
11.2 Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives
en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur
valeur de remplacement. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le Preneur s'engage à parfaire la somme
après l'inventaire de sortie.
The tenant agrees to leave the property in a correct and tidy state. If items are damaged or broken the owner
can require the tenant to pay for the replacement of such items. If the security deposit is not sufficient to cover
damages to the apartment, the tenant agrees to pay for the additional charges.
11.3 Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio,
télévision et autres.
The tenant agrees to be respectful in the building to refrain from making loud noises that may disrupt the
neighbours. This includes noise from the radio, télévision and other things.
11.4 Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les
lieux loués.
The tenant cannot hold the owner responsible for theft or other damages expérience by the tenant.
11.5 Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au
descriptif qui lui a été remis.
The tenant cannot have more than the maximum number of people specified staying in the apartment.
11.6 Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la
demande.
The tenant cannot refuse a visit to the apartment by the owner or his/her representatives if requested.
12. ANNULATION/CANCELLATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation moins de 60 jours
avant le premier jour de la location est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la
location, il reste redevable de la totalité du loyer. Si le Bailleur est obliger d’annuler le contrat pour des raisons
légales ou des endommagements des locaux, le Bailleur ou ses responsables vont essayer de trouver un
autre logement. Si ce n’est pas possible, le Bailleur va rembourser le Preneur en totalité du montant payer
pour la location.
The signing of this contract engages both parties to maintain their agreement. No cancellation is possible
unless there is a written agreement by both parties. If the tenant cancels this contract with 60 days notice or
less, they forfeit the entire amount of rental monies paid. If the owner is forced to cancel this contract for legal
reasons or in case of damages to the property, the owner and his/her représentatives will try to find another
apartment for the tenant. If this is not possible, the owner will refund all of the monies paid by the tenant for the
rental.
13. ASSURANCES/INSURANCE
Le Bailleur est assuré mais le Preneur doit contracter une assurance multirisque afin de se prémunir contre les
risques locatifs (dégâts des eaux, incendie et al) lors de sa réservation. Une copie de la police d’assurance
pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.
The owner is insured for the apartment but the renter should have multirisk insurance coverage for these
cases and in situations where they are responsible for damages to the apartment. (water damage, fire, etc.).
14. ELECTION DE DOMICILE/SERVICE ADDRESS
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles
respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent
contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
For the execution hereof, the owner and the tenant elect to be domiciled in their respective homes. In case of
dispute, the French court shall have exclusive jurisdiction. This contract and suites are subject to French law.
"Lu et approuvé"
Gail Boisclair
______________________
Prénom Nom/First Name Family Name
______________________
Prénom Nom/First Name Family Name
______________________
Le Bailleur ou ses représentatives/
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Le Preneur
The owner or his/her representatives
The Tenant
Date :
Date :
ANNEXE A
DESCRIPTION DU LOGEMENT/APARTMENT DESCRIPTION
Description/Description :
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Appartement meublée avec cuisine, salon, salle à manger, douche (1), WC (1), lavabo (1)
Furnished apartment with kitchen, living area, dining area, shower (1), toilet (1), sink (1)
Située dans propriété privée. Capacité maximum de 3 personnes
Located in a private apartment. Maximum capacity of 3 people
Surface habitable 34 m² environ
Approximately 34 m² of living space
Nombre de chambres : 1 Number of bedrooms : 1 Nombre de lits : 1 pour 2 personne ; 1 canapé-lit
Number of beds : 1 for 2 people ; 1 sofa bed
Les animaux ne sont pas admis. C’est strictement interdit de fumer dans l’appartement.
Animals are not allowed. It is strictly forbidden to smoke in the apartment.
Equipement/Amenities :
Aspirateur/Vacuum cleaner
Bibliothèque/Books
Bouilloire/Kettle
Cafetière/Coffee maker
Canapé-lit/Sofa bed
Chaises/Chairs
Chauffage électrique/Electric heating
Chauffe serviette/Towel warmer
Congélateur/Freezer
Douche/Shower
Draps/Bed sheets
Eau/Water
Fer et planche à repasser/Iron & ironing board
Frigidaire/Refrigerator
Grille-pain/Toaster
Internet sécurisé sans fil (WiFi)/Secure wireless
internet
Lave-linge/Washing machine
Lit double/Double bed
Lit d’enfant sur demande/Portable baby bed on
request
Micro-onde/Microwave
Placard/Closet
Plaque de cuisson/Stove top
Poêles et casseroles/Pots & pans
Sèche-cheveux/Hair dryer
Serviettes/Towels
Table à manger/Dining table
Téléphone avec un plan international/Telephone
with free international calls to many countries
Télévision avec câble/Cable television
Torchons/Dish towels
Ustensiles de cuisine/Kitchen utensils
Vaisselle/Dishes
Ventilateur/Fan