transcription naissance - Bureau français de Taipei

TRANSCRIPTION
D’UN
ACTE DE NAISSANCE
d’un enfant mineur
Secrétariat Général
IMPORTANT:
Tous les documents d’état civil devront être :
fournis en originaux ou certifiés conformes à l'original par l'autorité française ou étrangère ayant dressé les actes. A défaut
de production de toutes les pièces énumérées ci-dessous, votre demande ne pourra être examinée et votre dossier vous sera
retourné.
traduits en français lorsqu’ils sont rédigés en chinois ou toute autre langue étrangère. Ces traductions peuvent être
effectuées par un particulier ou par un bureau de traduction. Il conviendra, simultanément au dépôt du dossier, d’envoyer par
courrier électronique à l’adresse [email protected] les documents de traduction, au format « .doc »
ou « .xls »
L’intégralité du document doit être traduite (texte et sceaux), même si certaines rubriques n’ont pas été complétées et si
certaines informations ne semblent pas essentielles. L’ordre des rubriques doit également être respecté. La traduction
précisera, si besoin est, les diverses transcriptions possibles des noms et prénoms.
DOCUMENTS A FOURNIR
Liste non exhaustive : après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs relatifs à la nationalité notamment
pourront vous être réclamés.
-la demande de transcription ci-jointe dûment complétée et signée par le ou les parents français (une demande pour
chaque naissance à transcrire).
- le certificat de naissance en anglais et en original établi par l’hôpital, et indiquant, entre autre, l’adresse complète de
l’hôpital. Ce document devra être accompagné de sa traduction en français
-si l’un des parents est taiwanais, y joindre systématiquement le registre de famille taiwanais (« hujiteng ben ») en
version anglaise (et sa traduction en français) : ce document devra comporter la mention de la naissance de l’enfant et
son nom en français
IMPORTANT :
Vérifiez que le certificat de naissance taiwanais comprend tous les prénoms de l’enfant, ainsi que les noms et
tous les prénoms des parents, et qu’ils ont été orthographiés correctement (accents notamment). Pour le
parent étranger, les nom et prénoms indiqués doivent correspondre à ceux mentionnés dans le livret de famille
français.
-preuve de la nationalité française du père et/ou de la mère ou de l’enfant (joindre de simples copies) selon votre
situation :
-carte nationale d’identité française (recto-verso) en cours de validité
-passeport biométrique français en cours de validité
-certificat de nationalité française (intégral)
-ampliation du décret de naturalisation
-déclaration de nationalité (intégrale) enregistrée
-déclaration de choix de nom dûment complétée et signée par les deux parents, s’il s’agit d’un premier enfant commun
né à compter du 1er janvier 2005
En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend :
-le nom du parent à l'égard duquel la filiation est établie en premier lieu (en cas d’enfant naturel),
-le nom du père (en cas d’enfant légitime ou de filiation établie simultanément à l'égard du père et de la
mère).
1er CAS : Si les parents sont mariés entre eux au jour de la naissance :
-la copie intégrale certifiée conforme de l'acte de mariage français des parents de l’enfant (pas d'extrait, document
orignial) à demander :
-si vous vous êtes marié(e) en France: à la mairie du lieu de votre mariage
-si vous vous êtes marié(e) à l'étranger: au Service Central d'Etat Civil (11 rue de la Maison blanche - 44941
NANTES Cedex 9 ou par internet www.diplomatie.gouv.fr) ou à notre ambassade ou consulat territorialement
compétent pour le lieu de votre mariage
-votre livret de famille français
-la copie intégrale et récente de l'acte de naissance français du père et/ou de la mère de l’enfant (pas d'extrait,
document orignial) à demander :
-si vous êtes né(e) en France: à la mairie de votre lieu de naissance
-si vous êtes né(e) à l'étranger: au Service Central d'Etat Civil (11 rue de la Maison blanche - 44941 NANTES
Cedex 9 ou par internet www.diplomatie.gouv.fr) ou à notre ambassade ou consulat territorialement compétent
pour votre lieu de naissance
2ème CAS : Si les parents ne sont pas mariés entre eux au jour de la naissance :
-votre livret de famille français, si vous en possédez déjà un
- la copie intégrale et récente de l'acte de naissance français du père et/ou de la mère de l’enfant (pas d'extrait,
document original) à demander :
-si vous êtes né(e) en France: à la mairie de votre lieu de naissance
-si vous êtes né(e) à l'étranger: au Service Central d'Etat Civil (11 rue de la Maison blanche - 44941 NANTES
Cedex 9 ou par internet www.diplomatie.gouv.fr) ou à notre ambassade ou consulat territorialement compétent
pour votre lieu de naissance
-pour le parent étranger né à Taiwan:
la copie intégrale certifiée conforme de son certificat de naissance («chu sheng zheng ming shu»),
OU une déclaration sous serment faite devant notaire, si vous ne possédez pas d’acte de naissance
(«Affidavit of birth facts»). Ce document devra être accompagné de sa traduction en français.
-pour le parent étranger né hors de Taiwan:
l’extrait de l’acte de naissance sur formulaire plurilingue OU copie intégrale certifiée conforme de
son acte de naissance, dûment légalisée /munie de l'Apostille. Ce document devra être accompagné
de sa traduction en français effectuée par un traducteur assermenté.
- la copie intégrale certifiée conforme de l’acte, étranger ou français, de reconnaissance paternelle
- la copie intégrale certifiée conforme de l’acte, étranger ou français, de reconnaissance maternelle si le nom de la
mère ne figure pas sur le certificat de naissance de l’enfant.
- la copie intégrale certifiée conforme de l’acte, étranger ou français de reconnaissance conjointe
Important: Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, un enfant eut être reconnu auprès de tout officier
de l’état civil français (durant la grossesse ou après la naissance), quel que soit le lieu de naissance de
l’enfant ou le lieu de domicile du ou des parents auteur de la reconnaissance (toute mairie ou consulat de France
ayant des compétences en matière d’état civil).
Le Bureau français de Taipei n’ayant pas de compétences en matière d’état civil, il n’est cependant pas
possible d’effectuer cette formalité.
PIECE JOINTE
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE
D’UN ENFANT MINEUR
Je soussigné(e)/ Nous soussignés :
Prénom(s), NOM(S) du ou
des parents français
domicilié(e)(s) à
numéro de téléphone
adresse e-mail
sollicite/sollicitons la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de naissance
dont ci-joint copie délivrée le…………………………,
concernant…………………………………………………………………
(prénom(s) et NOM)
Je suis informé(e)/Nous sommes informés qu’en vue de la transcription, l’officier de l’état civil français s’assure
de la régularité de l’acte étranger produit.
A…………………………..
le ……………………………
Signature du ou des parents français
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ENFANT
Date et lieu de naissance
Prénom(s)
NOM
Prénom(s) NOM du père
Prénom(s) NOM de jeune fille de la mère
Date et lieu de la reconnaissance (si les parents ne sont
pas mariés entre eux)
Date et lieu du mariage des parents
Nationalité de la mère au jour de la naissance
Nationalité du père au jour de la naissance