déclaration de naissance

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN
CÔTE D’IVOIRE
SERVICE DE L’ETAT CIVIL ET DE LA NATIONALITE
Version du 28/07/2009
La naissance d’un enfant
1. Les possibilités d’enregistrement de la naissance
- Vous pouvez déclarer la naissance d’un enfant au Consulat Général de France
Le Consulat Général peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère ou
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des deux parents dans un délai de 30 jours après la naissance.
Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
1) Copie intégrale récente de l’acte de naissance ivoirien (ou libérien traduit et apostillé) de l’enfant;
2) Certificat médical d’accouchement et « carnet de santé de la mère et de l’enfant » ;
3) Acte de naissance de chacun des parents sous forme de copie intégrale ou, le cas échéant, acte de
mariage des parents ou livret de famille d’époux français ;
4) Preuve de la nationalité française du/des parent(s) ou de l’enfant : carte nationale d’identité, certificat de
nationalité française, déclaration d’acquisition de nationalité française ou décret de naturalisation ;
5) Preuve d’identité du déclarant : carte nationale d’identité, passeport ou carte d’inscription consulaire (si le
déclarant réside en Côte d’Ivoire ou au Libéria) ;
6) Le cas échéant, acte de reconnaissance sous forme de copie intégrale ;
7) Livret de famille de parent célibataire (si le parent français en a déjà un en sa possession).
- Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités
locales
Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français ou
l’enfant majeur peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant
les documents suivants :
1)
2)
3)
4)
Copie intégrale récente de l’acte de naissance ivoirien (ou libérien traduit et apostillé) de l’enfant ;
Certificat médical d’accouchement et « carnet de santé de la mère et de l’enfant » ;
Acte de naissance de chacun des parents ou acte de mariage français sous forme de copie intégrale ;
Preuve de la nationalité française du/des parent(s) ou de l’enfant : carte nationale d’identité, certificat de
nationalité française, déclaration d’acquisition de nationalité française ou décret de naturalisation.
5) Preuve d’identité du parent étranger : carte nationale d’identité, passeport ou carte consulaire (si le
demandeur réside en Côte d’Ivoire ou au Libéria) ;
6) Le cas échéant, acte de reconnaissance sous forme de copie intégrale ;
7) Livret de famille d’époux ou de parent célibataire (si le parent français en a déjà un en sa possession) ;
8) Liste complète des enfants du parent français (nom, prénom(s), date et lieu de naissance des enfants et
état civil de l’autre parent)
Pour
en
savoir
plus :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droitsdemarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/index.html
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Sous certaines conditions, la déclaration peut être effectuée par une tierce personne. Pour plus de renseignements,
prendre contact avec le Consulat Général de France.
01 BP 1385 ABIDJAN 01 - Télécopie : 20 30 02 41
adresse électronique : [email protected]
Site Internet : http://www.ambafrance-ci.org
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2. Le livret de famille
Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit dans un livret de famille.
Si vous disposez déjà d’un livret de famille français, il convient de le présenter au moment de la
déclaration de naissance ou de la demande de transcription.
Pour
en
savoir
plus :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droitsdemarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/livrets-famille_28611.html
3. La délivrance des copies d’acte
Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes peuvent être sollicitées :
- auprès du service central d’état civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm
- à l’accueil de ce Consulat Général.
01 BP 1385 ABIDJAN 01 - Télécopie : 20 30 02 41
adresse électronique : [email protected]
Site Internet : http://www.ambafrance-ci.org