PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction départementale des
Transcription
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction départementale des
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction départementale des territoires CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DEFINISSANT LES ZONES DE REPRODUCTION DE LA FAUNE PISCICOLE SUR L’ENSEMBLE DES COURS D’EAU DU DÉPARTEMENT Service Environnement, Ressource en Eau et Forêt Bureau Ressource en Eau NOTE DE PRÉSENTATION 1- Cadre réglementaire L'article L 432-3 du code de l'environnement réprime la destruction des frayères ou des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole, à l'exception des travaux régulièrement réalisés au titre de la loi sur l'eau et des travaux d'urgence. L'article R 432-1 du code de l'environnement dispose que les espèces de la faune piscicole, dont les frayères et les zones d'alimentation et de croissance doivent être particulièrement protégées de la destruction par l'article L 432-3, sont réparties en deux listes : - liste 1 : les espèces de poissons dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur d'un cours d'eau, à savoir dans les Hautes-Pyrénées, le chabot, la lamproie de Planer, la lamproie marine, le saumon atlantique, la truite fario, la truite de mer et la vandoise, - liste 2 : les espèces de poissons dont la reproduction est fonction d'une pluralité de facteurs, ainsi que les espèces de crustacés, à savoir dans les Hautes-Pyrénées, le brochet et les écrevisses à pieds blancs. 2- Objet du projet de décision : Le préfet des Hautes-Pyrénées a établi par arrêté du 17 décembre 2012 les inventaires, prévus à l’article R432-1-1 du Code de l’environnement, constitués des parties de cours d’eau susceptibles d’abriter des frayères ainsi que des zones de reproduction des brochets et des cours d’eau dans lesquels la présence d’écrevisses à pieds blancs a été constaté durant les dix dernières années. Afin d'assurer une cohérence inter-départementale dans les inventaires des cours d'eau arrêtés dans les Pyrénées-Atlantiques, le Gers et les Hautes-Pyrénées, une modification de l’arrêté de 2012 est envisagée. Il convient en effet de corriger des imprécisions ou des manques sur les cours d'eau interdépartementaux retenus au titre des espèces visées en liste 1 et des crustacés visés en liste 2 (écrevisses à pied blanc). Le projet d’arrêté préfectoral mis en consultation permet les modifications nécessaires pour assurer cette cohérence. Elles sont signalées dans l'annexe au projet d'arrêté par une astérisque (*). Elles concernent, au titre de chacune des listes, les cours d'eau ci-après. Au titre de la liste 2 – écrevisses à pieds blancs Au titre de la liste 1 Précisions des noms : Précisions des noms : · la Géline ou canal du moulin de St · la Géline ou canal du moulin de St Lézer ou canal de Luzerte: Lézer ou canal de Luzerte · le Louet ou Louet Darré ou ruisseau · le Louet ou Louet Darré ou ruisseau de Pissaca de Pissaca · le grand Lèes ou Lèes de Lembeye · l’Arrat de derrière ou Arrats Ajouts de : · le grand Lèes ou Lèes de Lembeye Précisions des limites : · l’Adour · la Géline · l’Arros · le Lis · le Louet · la Luzerte · le Gabas · le Gers Précisions des limites : · · · · · · la Géline le Bergons la Luzerte le Gabas le ruisseau du Goua de Michou la petite Baïse Modifications des limites : · le Grand Lées · les affluents du Gave de Gavarnie Ajouts d’espèces : · le Bouès · la Baïse · l’Ouzom 3- Dates et lieux de consultation : En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique, et peut être consulté, sur demande, en préfecture et sous-préfectures des Hautes-Pyrénées. La consultation est ouverte du 15 septembre 2015 au 5 octobre 2015 inclus (21 jours). Le public peut faire valoir ses observations : - directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : [email protected] - par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées Service Environnement, Ressource en Eau et Forêt Bureau Ressource en Eau 3, rue Lordat - BP 1349 65013 TARBES Cedex