Direction départementale des territoires Service Environnement

PREFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
N° d’ordre
Direction départementale
des territoires
Service Environnement,
Ressource en Eau et Forêt
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT LE
CLASSEMENT PISCICOLE DES COURS
D’EAU ET DES PLANS D’EAU DES
HAUTES-PYRÉNÉES
Bureau Ressource en Eau
Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des
ressources piscicoles, et notamment les articles L.431-3, L.436-5 10° et R.436-43,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne approuvé
le 1er décembre 2009,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-282-5 du 9 octobre 2007 modifiant le classement piscicole des cours
d’eau et plans d’eau des Hautes-Pyrénées,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013158-0004 du 7 juin 2013 portant délégation de signature à Monsieur
Frédéric DUPIN, Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande de la Fédération Départementale de Pêche des Hautes-Pyrénées du 9 septembre 2013
portant sur le reclassement en deuxième catégorie piscicole d’un secteur de l’Adour au niveau du lac
de Bazillac,
Vu l’avis favorable du 29 octobre 2013 du service départemental de l’Office National de l’Eau et des
Milieux Aquatiques,
Considérant la nécessité de protéger certaines espèces de poisson et d’encadrer l’exercice de la
pêche en eau douce,
Considérant la nécessité que le repérage sur le terrain des différents tronçons de cours d’eau et des
plans d’eau classés dans des catégories différentes est indispensable pour le respect de la
réglementation s’y appliquant,
Considérant les conditions biologiques et la nature des populations piscicoles des cours d’eau et
plans d’eau du département des Hautes-Pyrénées,
Considérant que la modification du classement piscicole demandée est actuellement sans incidence
sur la préservation des migrateurs amphihalins,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1er – Objet
Le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau pour le département des HautesPyrénées figurant dans l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2007 est modifié sur l’Adour au niveau du
plan d’eau de Bazillac.
Le classement en seconde catégorie piscicole du plan d’eau est étendu à l’amont jusqu’au
seuil d’Ugnouas situé sur l’Adour.
ARTICLE 2 – Classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau
Le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau est désormais fixé de la façon suivante :
Cours d’eau, canaux et plans d’eau de deuxième catégorie
1. l’Adour et ses affluents en aval de son confluent avec l’Échez (commune de Maubourguet)
ainsi que l’Adour entre, au sud, le seuil d’Ugnouas et, au nord, le seuil de Bazillac, en amont
du lac de Bazillac ;
2. l’Estéous et ses affluents ;
3. l’Alaric en aval du pont de la RN 21 de Rabastens de Bigorre à Villecomtal-sur-Arros ;
4. l’Arros en aval du pont de Chelle-Debat (RD 14) ;
5. le Louet et ses affluents ;
6. le Gabas ;
7. le Layza ;
8. la Baïsolle à l’aval de la digue du barrage de Puydarrieux ;
9. les plans d’eau d’Artagnan, de Bazillac, de Bours-Bazet, d’Orleix, de Puydarrieux, de Vic en
Bigorre ;
10. le plan d’eau d’Escaunets ;
11. le plan d’eau de Soues (enclos piscicole) ;
12. le lac de Lourdes ;
13. le plan d’eau d’Aventignan (plan d’eau communal) ;
14. les plans d’eau de Fontrailles et d’Oroix ;
15. le plan d’eau de l’Arrêt-Darré ;
16. le plan d’eau d’Antin
Cours d’eau, canaux et plans d’eau de première catégorie
Tous les cours d’eau ou portions de cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en
deuxième catégorie.
ARTICLE 3 – Révision ultérieure
Le classement piscicole détaillé à l’article 2 du présent arrêté pourra être révisé en fonction du
développement effectif des espèces migratrices amphihalines dans les cours d’eau du département
des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 4 - Abrogation
Conformément à l’article R.436-43 du code de l’environnement relatif au classement des
cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories, les arrêtés de classement pris par le ministre
chargé de la pêche en eau douce ainsi que l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2007 ne sont plus en
vigueur.
ARTICLE 5 – Modalités de publicité
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de Bazillac et Ugnouas pendant une durée
minimale d’un mois et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des HautesPyrénées. Il sera également mis à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture des
Hautes-Pyrénées pendant une durée d’au moins un an.
ARTICLE 6 – Délais et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans les
conditions prévues par l’article R.514-3-1 du code de l’environnement, soit un an à compter de la
publication ou de l’affichage de cette décision.
ARTICLE 7 – Exécution
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre,
Madame et Monsieur les maires de Ugnouas et Bazillac,
Le service départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
Le service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
Monsieur le lieutenant colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des HautesPyrénées,
Tous les agents et gardes commissionnés et assermentés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
TARBES, le
Pour le Préfet et par délégation,