à l`association Comité de Paris contre les Maladies Respiratoires

Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
Sous­direction de la Santé
2016 DASES 17G Subvention (3.000 euros) à l’association Comité de Paris contre les Maladies
Respiratoires (6e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le projet de délibération qui vous est présenté a pour objet l’attribution en 2016 d’une subvention de
fonctionnement de 3.000 euros au Comité de Paris contre les Maladies Respiratoires.
Dans le but de mieux répondre aux besoins réels des patients qu’elle reçoit, cette association sollicite
auprès de la collectivité parisienne le renouvellement de cette subvention pour son action sociale en
faveur des personnes atteintes de maladies respiratoires et pour son action de prévention des
pathologies respiratoires.
L’activité du Comité de Paris contre les Maladies Respiratoires consiste principalement à apporter des
aides financières aux malades parisiens atteints de tuberculose et de pathologies respiratoires, mener
des actions de prévention du tabagisme dans des lycées et collèges parisiens, sensibiliser les jeunes aux
risques du tabagisme, participer, et ce depuis sa création, au comité de pilotage de lutte contre le
tabagisme de la DASES.
En 2016, l’association envisage la poursuite des actions menées en 2015 telles que l’aide sociale aux
malades et les actions de prévention des comportements à risque pour la santé ainsi que les attitudes
favorables à adopter.
L’aide sociale aux malades permet de contribuer à la guérison et /ou à l’amélioration des conditions de
vie ou à la réinsertion de personnes en difficultés atteintes de pathologies respiratoires.
En matière de prévention du tabagisme, les actions se poursuivront avec pour objectifs d’une part de
consolider la mise en application de l’interdiction de fumer dans les espaces collectifs, favorisant ainsi
la prévention du tabagisme passif et limitant les incitations à fumer, et d’autre part de renforcer les
actions du Comité en faveur de l’incitation et de l’aide au sevrage des fumeurs. Des actions
particulières seront axées sur la pollution avec le développement d’outils et la mise en œuvre d’actions
de proximité pour les enfants, les adolescents et le grand public.
Dans ce cadre, le Comité souhaite prolonger en 2016 les actions menées depuis plusieurs années dans
les établissements scolaires et d’hébergement d’enfants et adolescents. Une attention particulière sera
portée à la sensibilisation des professionnels et bénévoles du secteur social à l’importance du problème
et à l’intérêt de leur implication. En 2016, les actions grand public cibleront en particulier les femmes.
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Au cours de l’année 2015, l’association a accordé 121 secours pour un montant de 17.551 euros.
Concernant les actions en milieu scolaire, elles ont eu lieu dans neuf établissements et 1.890 jeunes ont
participé aux animations. Plus de 400 jeunes fumeurs ont bénéficié de tests et entretiens personnalisés.
Afin de permettre à l’association Comité de Paris contre les Maladies Respiratoires de continuer à
mener à bien son action de soutien et de prévention dans le champ des maladies respiratoires, je vous
propose de renouveler notre soutien à cette association en lui accordant une subvention de
fonctionnement de 3.000 € au titre de l’année 2016.
Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer.
La Présidente du Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Départemental
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2016 DASES 17G Subvention (3.000 euros) à l’association Comité de Paris contre les Maladies
Respiratoires (6e).
Le Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel Madame la Maire de Paris, Présidente
du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, lui propose d’accorder une
subvention de fonctionnement au Comité de Paris contre les Maladies Respiratoires 66, boulevard
Saint Michel (6e) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard JOMIER au nom de la 4e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée au Comité de Paris contre
les Maladies Respiratoires (2016_00549 SIMPA 20268) 66 boulevard Saint Michel (6e) au titre de
l’année 2016.
Article 2 : La dépense de 3.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne
DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2016 et des exercices suivants
sous réserve de la décision de financement.
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