à l`association Comité de Paris contre les maladies respiratoires

Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
Sous­direction de la Santé
2013 DASES 1G : Subvention (18.000 euros) à l’association Comité de Paris contre les maladies
respiratoires (4e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le projet de délibération qui vous est présenté a pour objet l’attribution d’une subvention de
fonctionnement de 18.000 euros au Comité de Paris contre les maladies respiratoires au titre de l’année
2013.
Cette association sise 13, rue des Archives (4e) est aidée financièrement depuis de nombreuses années
par la collectivité parisienne.
Dans le but de mieux répondre aux besoins réels des patients qu’elle reçoit, elle sollicite auprès de la
collectivité parisienne le renouvellement de cette subvention pour son action sociale en faveur des
personnes atteintes de maladies respiratoires et pour son action de prévention des pathologies
respiratoires.
L’activité du Comité de Paris contre les maladies respiratoires consiste principalement à apporter des
aides financières aux malades parisiens atteints de tuberculose et de pathologies respiratoires, mener des
actions de prévention du tabagisme dans des lycées et collèges parisiens, sensibiliser les jeunes aux
risques du tabagisme, participer, et ce depuis sa création, au comité de pilotage de lutte contre le
tabagisme de la D.A.S.E.S.
En 2013, l’association envisage la poursuite des actions menées en 2012 telles que l’aide sociale aux
malades, les actions de prévention et le projet « Périscope » qui offrira aux malades souffrant de cancer
du poumon, un accueil dans un espace de détente hors de l’hôpital et des ouvertures vers des activités de
loisirs favorisant un mieux être et le maintien de liens sociaux durant la maladie.
L’aide sociale aux malades permet de contribuer à la guérison et /ou à l’amélioration des conditions de
vie ou à la réinsertion de personnes en difficultés atteintes de pathologies respiratoires.
En matière de prévention du tabagisme, les actions se poursuivront avec pour objectifs d’une part de
consolider la mise en application de l’interdiction de fumer dans les espaces collectifs, favorisant ainsi la
prévention du tabagisme passif et limitant les incitations à fumer, et d’autre part de renforcer les actions
du Comité en faveur de l’incitation et de l’aide au sevrage des fumeurs.
Dans ce cadre, le Comité souhaite prolonger en 2013 les actions menées depuis plusieurs années dans les
collèges, lycées, centres maternels et centres d’accueil de l’ANEF.
Les actions seront également menées en priorité auprès de jeunes vulnérables dans les foyers de jeunes
filles et de jeunes mères.
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Le projet « Périscope », centre d’accueil hors de l’hôpital et des circuits de soins, a été installé et a ouvert
dans les locaux du Comité en 2010. Il a pour vocation de compléter et de s’articuler avec les dispositifs
associatifs et institutionnels existant déjà : services sociaux, accueils cancer de la Ville de Paris et
associations œuvrant dans les hôpitaux. Actuellement peu connue cette structure s’installe
progressivement notamment grâce à une meilleure information auprès des accueils cancer.
Au cours de l’année 2011, la commission de secours a examiné 178 demandes pour des aides
individuelles d’un total de 32.460 €. Le nombre d’aides attribuées a été de 161, ce qui représente 97
patients et 23.208 €.
Pour mener à bien ses activités, le Comité de Paris contre les maladies respiratoires présente pour
l’exercice 2013 un budget prévisionnel de 154.000 € en recettes et en dépenses.
Vous trouverez dans la fiche technique ci-jointe des éléments complémentaires sur l’activité et la
situation financière de l’association
Etant donné l’intérêt que présentent les activités de cette association, de ses liens avec le Département de
Paris et de l’intégration de ses actions dans le champ des compétences déléguées au Département de
Paris (lutte contre la tuberculose), je vous propose de lui renouveler notre soutien en lui attribuant au
titre de l’année 2013 une subvention de fonctionnement de 18.000 euros.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer.
Le Maire de Paris
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2013 DASES 1G : Subvention (18.000 euros) à l’association Comité de Paris contre les maladies
respiratoires (4e).
Le Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Général
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particuliers son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Général lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement de
18.000 euros au Comité de Paris contre les maladies respiratoires 13, rue des Archives (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 18.000 euros au titre des actions sociales et préventives
de l’association est attribuée au Comité de Paris contre les maladies respiratoires (D00413- SIMPA :
20268) (2013_00502), 13 rue des Archives (4e), au titre de l’année 2013.
Article 2 : La dépense de 18.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne
DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2013 et des exercices suivants sous
réserve de la décision de financement.
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