Tarifs 2015 Nous Contacter - Sagnimorte Conseils

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Tarifs 2015
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Afin de développer dans les immeubles
les produits et services répondant aux
attentes des occupants en matière de :
• confort
• environnement
• sécurité
Tout en respectant le budget validé par ceux
qui assument les dépenses de fonctionnement
Partageons des valeurs d’avenir pour un loge-
ment décent pour tous
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Tél : 04 78 52 86 65
Le titulaire de la carte professionnelle ou la personne qui demande la délivrance de
cette carte doit solliciter une garantie financière d'un montant au moins égal au
montant maximal des fonds qu'il envisage de détenir.
Article 28
loi du 2 janvier 1970.
Article 72
Modifié par Décret 95-818 1995-06-29 art. 24, art. 25 JORF 30 juin 1995.
Le titulaire de la carte prévue à l'article 1er (alinéa 1) du présent décret ne peut
négocier ou s'engager à l'occasion d'opérations spécifiées à l'article 1er (1° à 5°)
de la loi susvisée du 2 janvier 1970 sans détenir un mandat écrit préalablement délivré
à cet effet par l'une des parties.
Le mandat précise son objet et contient les indications prévues à l'article 73.
Lorsqu'il comporte l'autorisation de s'engager pour une opération déterminée, le mandat en fait expressément
mention.
Nous vous proposons :
Honoraires Conseil
Libellé
H.T.
T.T.C.
Taux 20 %
Honoraires Administration
d’Immeubles
Libellé
H.T.
Etude, rapport, prescription
Base horaire
165,00 €
198,00 €
Coaching
Base horaire
Formation
300,00 €
360,00 €
Sur devis
Honoraires Transaction/
Location
Libellé
H.T.
T.T.C.
Taux 20 %
Honoraires Vente Habitation
(% prix vente HT)
• <15000,00 € forfait
• au delà de 15000,00 €
Honoraires Location (% loyer
annuel hors charges)
• locaux à usage d’habitation
partagé suivant décret n°
2014-890 du 1er aout 2014)
• Locaux commerciaux ou
professionnels
Honoraires Vente murs commerciaux (Suivant mandat)
2200,00 €
2640,00 €
5,00 %
6,00 %
16.67 €/m²
20,00 €/m²
30,00 %
36,00 %
Maximum
15,00 %
Honoraires de base gestion
locative (Suivant mandat)
Maximum
8,00%
9,60 %
Note d’information déclaration revenus fonciers
76,15 €
91,38 €
400,00 €
480,00 €
Honoraires de rédaction de
baux
• habitation ou stationnement
(partagé suivant décret n°2014890 du 1er aout 2014)
• commerciaux
Sur devis
Asset Management
T.T.C.
Taux 20 %
18,00 %
Honoraires de renouvellement
de baux
• habitation ou stationnement
(partagé suivant décret n°2014890 du 1er aout 2014)
• commerciaux
Avenant à bail
• habitation ou stationnement
(partagé par moitié propriétaire/
locataire)
• commerciaux
880,00 € 1056,00€
240,00 €
288.00 €
750,00 €
900,00 €
240,00 €
288,00 €
450,00 €
540,00 €
vacations
Honoraires de base syndicat
de copropriété
Suivant
mandat
12 Pl Mal LYAUTEY
69006 LYON
http://sagnimorte.conseils.free.fr
Mutation copropriétaires (hors
frais officier ministériel)
• Vendeur
Téléphone : 04 78 52 86 65
Télécopie : 09 55 72 86 65
Messagerie : [email protected]
Gestion de fonds (de roulement, de réserve, de provisions)
H.T.
T.T.C.
Taux 20 %
Vacation horaire
• heures ouvrables (11h - 18h)
• hors heures ouvrables
Débours
• frais postaux
• Photocopies
• Papeterie
90,00 €
110,00 €
108,00 €
132,00 €
Selon facture du prestataire
• Par lot
• Récapitulatif
6,00 €
vacation
Prêt bancaire (négociation et
souscription)
vacation
Gestion administrative de
chantier gestion locative
(Travaux exceptionnels)
• jusqu’à 10 000,00 €
• de 10 000,00 à 150 000,00 €
• au-delà de 150 000,00 €
vacation
3,00 %
2,00 %
Frais de recouvrement (outre
frais judiciaires ou postaux)
• Relance ou commandement
• Procédure en recouvrement
15,75 €
vacation
18.90 €
15,75 €
18,90 €
7,20 €
5,00 €/m² 6,00 €/m²
Travaux (suivant vote en AG)
AG ou CS extraordinaires
(hors frais administratifs)
Libellé
Déclaration H2 ou C
Frais d’Etat des Lieux
• habitation (partagé suivant
décret n°2014-890 du 1er
aout 2014)
• commerciaux
SAGNIMORTE CONSEILS
Honoraires Divers
vacations
380.00 €
456.00 €
0,70%
0,84 %
3,60 %
2,40 %
Frais de correspondance
• Par lot et par an