Actes de la rencontre de sensibilisation à la loi Oudin
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Actes de la rencontre de sensibilisation à la loi Oudin
Actes de la rencontre de sensibilisation à la loi Oudin Introduction En organisant cette rencontre, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, le Cercoop Franche-Comté et le pS-Eau souhaitaient réunir les maîtres d’ouvrages engagés, concernés et/ou intéressés par la coopération et la solidarité internationales en matière d’accès à l’eau potable et l’assainissement. Cette réunion devait permettre de replacer ces actions et démarches dans un cadre international, national et local, en apportant par ailleurs des informations spécifiques permettant d’engager de telles démarches au sein d’une collectivité. Enfin, l’idée était de présenter des initiatives diverses permettant par la suite un débat entre participants et témoins sur des questions pragmatiques. L’engagement de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse : sa politique en matière de coopération internationale et de son dispositif de financement. Le 9ème programme d’intervention de l’Agence avait pris en compte les dispositions de la loi Oudin en prévoyant, outre la coopération institutionnelle des instances de bassin et des services de l’Agence, des aides pour accompagner les acteurs des bassins Rhône Méditerranée et Corse qui soutenaient des actions dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Début 2009, les conditions d’intervention ont été modifiées pour permettre d’apporter une aide directe aux ONG qui réalisent les actions sur le terrain avec l’aide d’acteurs des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Dans le détail, l’Agence soutient des projets qui seront réalisés dans des territoires ciblés : Pays entrant dans l’Europe, pourtour méditerranéen et Afrique francophone. Les subventions ne peuvent dépasser 80 % pour les études et 50 % pour les travaux . Une communication et une évaluation de l’opération doivent être réalisées. Enjeux de l’eau, possibilités offertes aux collectivités et organismes ressources. Organismes ressources à disposition et en soutien des initiatives : • Le Cercoop est dispositif d’appui à la coopération et à la solidarité internationale en Franche-Comté. Il s'adresse à tous les acteurs de la région qui s’engagent ou désirent nouer ou approfondir des relations de partenariat avec des acteurs des pays en voie de développement. Il est à votre disposition pour appuyer, conseiller, accompagner vos initiatives et faciliter la mise en réseaux. Par ailleurs, il anime Programme Solidarité Eau Antenne Lyon Méditerranée : 80 cours Charlemagne 69002 Lyon Tél. : 33 (0)4 26 28 27 91 Fax : 33 (0)1 53 34 91 21 Internet : www.pseau.org Délégation de Besançon Le Cadran 34 rue de la Corvée 25000 Besançon Tél. : 33 (0)3 81 25 23 50 Internet : www.eaurmc.fr CEntre de Ressources pour la COOPération décentralisée en Franche-Comté CLA - La City 6 rue Gabriel Plançon 25030 Besançon Cedex Fax : +33(0)3 81 66 52 25 Internet : www.cercoop.org Tel : +33(0)3 81 66 52 49 des rencontres multithématiques et se veut un espace d’échanges entre acteurs sur le territoire franc-comtois. Concernant les projets et actions spécifiques d’accès à l’eau et l’assainissement, il peut répondre aux demandes, en faisant appel, si nécessaire et en complémentarité, au réseau technique eau, pS-Eau (programme Solidarité Eau). Pour plus d’informations : Consulter la plaquette en pièce jointe. • Le pS-Eau est un réseau d’appui technique spécifique, d’envergure national/international de partenaires mobilisés pour l’accès à l’eau potable et l’assainissement pour tous. Depuis 6 mois, une antenne pS-Eau est présente à Lyon, à disposition des acteurs et de leurs initiatives, pour les valoriser, leur apporter un appui/conseil technique et ainsi faire aboutir des projets cohérents et pertinents. Pour plus d’informations : Consulter la présentation PWP en pièce jointe. Introduction : « Enjeux de l’eau et coopération internationale au développement : la voie de la coopération décentralisée » - Rémi Gatineau Consulter la présentation PWP en pièce jointe. Loi Oudin : contexte et enjeux, l’esprit et la lettre, quelles opportunités nouvelles ? – Rémi Gatineau Consulter la présentation PWP en pièce jointe. Témoignages d’engagements de collectivités du bassin Rhône Méditerranée et Corse. Regroupement de villes (5 x 5 000 hab.), La Rochette, Pontcharra, Le Cheylas, St Maximin et St Pierre d'Allevard (73) : projet de coopération décentralisée avec 4 communes maliennes (Membres du CA – Arcade/ association chargée de la mise en œuvre du projet) Consulter le site web : www.arcade-vivre.asso.fr Interview du Maire de Saint Pierre d’Allevard : http://www.youtube.com/watch?v=QIOCHmvNNfI Ville de Besançon (118 000 hab.) : Rénovation du réseau d'eau et d'assainissement du camp d'Aqabat Jabr en Palestine : Christophe LIME, Adjoint au Maire de Besançon en Charge de l’eau et de l’assainissement et Nicolas GUILLEMET, Conseiller Municipal délégué à la coopération et au développement Consulter la présentation PWP en pièce jointe. Ville de Louhans (6 200 hab.)/Eau Soleil : projet d’adduction d’eau solaire réalisé avec des lycéens de Louhans : Marc LATAPIE, Représentant d’Eau Soleil Bourgogne Consulter la présentation PWP en pièce jointe. Conclusions Nombre de participants : 15 pS-Eau – Rémi Gatineau : « Le taux de participation peut sembler faible au regard d’un nombre total d’invités. Ceci dit, un certain nombre de maîtres d’ouvrages ne pouvaient être représentés ce jour-là. Il est important, par ailleurs, de rappeler que cette réunion a été programmée assez tardivement. Pour comparaison, une telle réunion a été organisée en 2007, en Rhône-Alpes et avait connu un taux de participation similaire. Aujourd’hui, le nombre d’acteurs, d’actions et d’application de la loi Oudin oblige un travail plus à l’échelle départementale que régionale. La mobilisation continue d’elle-même. Au regard du territoire de la délégation de l’Agence de l’Eau de Besançon, la réunion me semble une première étape qui a permis, d’un côté, à l’ensemble des partenaires d’appui et de soutien de se caler et, de l’autre, aux participants d’obtenir une information précise qu’ils pourront faire fructifier dans les années à venir ». Cercoop Franche-Comté – Ousmane Syll : « Avec la mise en place du groupe de travail « Eau, assainissement et coopération internationale » au sein du CERCOOP Franche-Comté, nous espérons dans l’avenir mobiliser plus d’acteurs franc-comtois pour ce genre d’initiative commune réunissant porteurs de projets, financeurs et structures d’appui régionale et nationale. Ce travail qui vient d’être engagé par nos structures devrait permettre de renforcer la qualité, la cohérence et la visibilité des actions entreprises dans le domaine de l’eau et de l’assainissement en Franche-Comté. Le CERCOOP attend y jouer pleinement son rôle pour favoriser la mutualisation et la qualité des actions et reste à la disposition des acteurs franc-comtois. » AE RM&C – Philippe Clapé : « Nous sommes très satisfaits des échanges et contacts qui peuvent s’initier par des réunions comme celle-ci. Nous espérons avoir plus de succès pour une prochaine réunion mais la présence du CERCOOP dans notre région, pour appuyer les porteurs de projets et les financeurs, et du pS-Eau au niveau plus global comme centre de référence et de valorisation des actions qui seront engagées, nous permet d’espérer que les actions de coopération décentralisées soutenues par l’Agence de l’Eau vont se développer et permettre de mutualiser les expériences et projets entre les acteurs de nos Bassins ». Besançon, le 6 novembre 2009.