En savoir plus - Barreau de Montréal

2e Infolettre – 30 novembre 2015
Modernisation des systèmes de sécurité au palais de justice de Montréal
Dans une précédente infolettre, nous vous avons présenté l'ensemble des travaux en cours au
palais de justice de Montréal. Ceux-ci permettront de mettre en place des systèmes à la fine
pointe, assurant à tous les occupants, usagers et visiteurs, un environnement des plus
fonctionnel et sécuritaire.
Dans la présente infolettre, nous traiterons plus précisément des accès au palais de justice de
Montréal pour les membres du Barreau.
La Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, chapitre T-16) prévoit que le ministère de la Sécurité
publique (MSP) et le ministère de la Justice du Québec (MJQ) peuvent établir des contrôles de
sécurité visant à réduire au minimum le risque qu'une personne introduise à l'intérieur d'un
immeuble ou d'une partie de l'immeuble utilisé par la Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour
du Québec, toute arme à feu ou tout autre objet pouvant servir à porter atteinte à l'intégrité
physique d'une personne, à la menacer ou à l'intimider. Le MJQ, la Société québécoise des
infrastructures et le MSP procèdent, en partenariat, au rehaussement de la sécurité par
l'installation d’arches de détection et d’appareils à rayons X aux palais de justice de Montréal.
En fonction de ces nouvelles mesures, la Loi sur les tribunaux judiciaires permet l'exemption de
certaines personnes, dont les membres du Barreau, après avoir donné leur identité et prouvé
leur qualité auprès des personnes chargées de l’application des contrôles de sécurité dans les
palais de justice.
Pour bénéficier de cette exemption, les membres du Barreau devront obligatoirement présenter
leur carte de membre du Barreau avec photo ou, leur carte régulière du Barreau avec une pièce
d'identité officielle avec photo (permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport).
La signalisation dirigera les personnes exemptées vers les portillons prévus pour leur accès à
l'édifice, et ce, aux entrées principales des 1er et 3e étages.
L’entrée en vigueur des nouvelles mesures de sécurité aux entrées donnera lieu à une période
de rodage qui aura des répercussions sur les activités du palais. Il sera donc important de faire
preuve de patience et de prévoir le temps supplémentaire requis pour vous et pour vos clients
afin de ne pas retarder le début des audiences.
Comptant sur votre habituelle et précieuse collaboration, nous vous assurons que vous serez
informés en temps opportun des prochaines étapes de la mise en place des nouvelles mesures
de sécurité au palais de justice de Montréal.
La sécurité est l’affaire de tous !