ca du 14 janvier 2015[1]

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS
DU TERRITOIRE DE BELFORT
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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 JANVIER 2015
approuvé lors du CA du 16/03/2015
Présents : Messieurs D. BAUMANN – C. BESINGE – JP. FORSTER – D. JACQUES – M. LERCH –T. LIBLIN –
P. PATRIX – J. TACQUARD– M. ROSSELOT– G. REMY
Personnel : J. DEMEULEMEESTER
Le Président KITTLER ouvre la séance à 18h35 en présentant ses vœux à tous les membres du CA ainsi qu’à leur
famille.
Il débute ensuite l’ordre du jour :
Approbation du CA du 03/12/2014 :
Aucune remarque n’est faite. Le compte rendu du CA du 03/12/2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Débat et validation des propositions de la commission grands gibiers.
Suite à sa prise de fonction en qualité de Vice-Président de la FDC, Daniel JACQUES, responsable de la commission
grands gibiers souhaite qu’un autre administrateur le remplace à la tête de celle-ci. Julien TACQUARD se propose. Sa
nomination est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Après étude des plans de chasse antérieurs, la commission constate que ceux ci augmentent systématiquement tous les
ans depuis plusieurs années, alors que les populations recensées ne suivent pas forcément cette évolution. De plus chaque
année, notre département perd de la surface chassable suite à l’urbanisation et aux différentes infrastructures. Pour
continuer à maintenir les populations et pratiquer une gestion raisonnable des cervidés, il faut adapter plus précisément les
attributions.
La commission grands gibiers dans son ensemble propose donc de ne plus augmenter les plans de chasse et souhaite
même une baisse du plan de chasse chevreuil afin que soit mieux respecté l’équilibre surfaces forestières et densité de
chevreuil.
La commission propose également de responsabiliser un peu plus les UGC en instaurant un nombre mini/maxi pour
l’ensemble de l’UGC. Ceci dans le but pour chaque UGC de faire des propositions dans la fourchette proposée.
Les propositions pour les plans de chasse chevreuil / UGC tiennent donc compte des souhaits fédéraux en matière de
gestion. Elles sont les suivantes :
UGC de la montagne :
134 au maxi 107 au mini
soit 100 CHI et 34 CHJ
UGC des piémonts vosgiens :
109 au maxi 87 au mini
soit 82 CHI ET 27 CHJ
UGC du Margrabant :
74 au maxi
59 au mini
soit 55 CHI et 19 CHJ
UGC de la ST Nicolas :
85 au maxi
68 au mini
soit 64 CHI et 21 CHJ
UGC du bois Lachat et alentours :
41 au maxi
33 au mini
soit 31 CHI et 10 CHJ
UGC de la petite Sologne :
208 au mai
166 au mini
soit 156 CHI et 52 CHJ
UGC du plateau :
120 au maxi 96 au mini
soit 90 CHI et 30 CHJ
UGC des rives de la LGV :
112 au maxi 90 au mini
soit 84 CHI et 28 CHJ
UGC du bois d’Oye et du Salbert :
126 au maxi 86 au mini
soit 80 CHI et 27 CHJ
UGC des forts :
126 au maxi 101 au mini
soit 94 CHI et 32 CHJ
La commission grand gibier propose donc un plan de chasse chevreuil départemental de 1130 maximum et 750 minimum.
Pour ce qui concerne le cerf, sur 9 animaux attribués en 2014/2015, 5 ont été prélevés à ce jour. Il est également constaté
une mortalité extra-cynégétique plus importante que les années précédentes, au moins 6 animaux auraient été retrouvés
morts.
Pour ces raisons, la commission grand gibier propose de stabiliser le plan de chasse cerf à 10 au maximum et 0 au
minimum.
Pour le chamois, sur 16 animaux attribués en 2014, 11 sont prélevés à cette date. En attendant le prochain comptage
chamois organisé par l’ONF prévu au printemps 2017, la commission propose également de stabiliser les prélèvements à
16 au maximum et 0 au minimum. Certains administrateurs font remarquer qu’il serait souhaitable de mieux répartir
géographiquement les attributions de chamois pour la future saison.
En ce qui concerne le daim, les demandes restent anecdotiques. La commission propose donc un maximum de 5
attributions et 0 au minimum hors parc et enclos.
Pour information, le nombre de sangliers prélevés déclarés cette année est de 527 soit 88 de plus que l’année dernière. Ce
nombre n’est pas encore définitif, quelques cartes de prélèvements doivent encore arriver.
Après débat, toutes les propositions faites par la commission grand gibier sont retenues et approuvées à l’unanimité des
membres présents.
Etude des demandes de subvention des sociétés privées et ACCA.
Cette année 12 ACCA et 2 associations spécialisées ont déposé une demande de subvention. 2650.22 € seront
subventionnés par le biais du compte général dans le cadre d’aménagement et investissements divers et 976.47 € par le
biais du compte dégâts pour la prévention des dommages aux cultures (La FNC reverse aux fédérations une partie de leur
investissement concernant la prévention des dégâts, ce remboursement alimente le service dégâts de gibier)
Compte rendu des diverses réunions.
Réunion des fédérations à faible effectif au siège de la FNC.
Le Président KITTLER a assisté à cette réunion et informe le CA que les critères de choix pour prétendre aux
subventions de la FNC restent inchangés avec notamment le nombre de permis départementaux. (6 autres critères existent
nous les réunissons tous)
Lors de cette réunion, un débat a eu lieu sur la fédération de Saint Pierre-et-Miquelon concernant une subvention
exceptionnelle de 15 000 € afin d’aménager leur site de formation à l’examen du permis de chasser. Cette somme a été
validée par la commission.
Ensuite Le Président DOUARD, responsable de cette commission au sein de la FNC, est revenu sur la visite de la FNC à
la FDC 90 début juillet 2014. Il a félicité la fédération pour l’excellente tenue de ces comptes, l’engagement de son
personnel dans leurs fonctions ainsi que l’investissement des administrateurs fédéraux. Le Président DROUARD a
rappelé que, pour l’instant, la FDC90 est classée hors critère et que la subvention de 65000 € sera versée cette année.
L’inquiétude des instances nationales concerne la baisse du nombre des permis dans un grand nombre de FDC qui
alimentent la caisse du fond de péréquation. De ce fait, d’autres FDC vont pouvoir prétendre à une subvention et
l’enveloppe globale sera donc plus restreinte. A partir de 2017, le montant de cette subvention sera fixé par la nouvelle
gouvernance de la FNC, ce qui peut faire craindre une baisse de cette subvention. La FNC a demandé au Président
KITTLER de se rapprocher d’une fédération voisine pour réfléchir à une mutualisation des coûts. Celui-ci a fait part de
son scepticisme sur une éventuelle économie substantielle par ce moyen.
Le Président KITTLER informe le conseil d’administration qu’après réflexion, il n’a pas transmis de courrier à Monsieur
le Préfet comme prévu lors du CA du 03/12/2014 concernant les relations avec l’administration. Il a jugé préférable, avant
l’envoi de ce courrier, de rencontrer directement monsieur le directeur de la DDT. Cette rencontre a eu lieu et la situation
de blocage existant actuellement entre la fédération et l’administration a été évoquée. Daniel JACQUES et Magaly
CHEVALIER assistaient également à cette réunion où les échanges ont été francs et constructifs.
Questions diverses :
* Une assemblée générale de la FRC FC aura lieu semaine prochaine, les administrateurs ne pouvant pas se libérer
doivent utiliser les pouvoirs. Le souhait du président KITTLER est avant tout de maintenir la FRC jusqu’en juin car avec
le nouveau découpage administratif des grandes régions, il faut prévoir l’avenir de la FRC Bourgogne/ Franche-Comté.
Une réunion sera organisée prochainement avec les Présidents fédéraux Bourguignons pour réfléchir au fonctionnement
de la nouvelle FRC Bourgogne/Franche-Comté, ainsi qu’aux perspectives d’avenir.
* Cyril BESINGE demande pourquoi il est nécessaire de se déplacer deux fois à la FDC pour obtenir une validation
temporaire du permis de chasser, alors que dans certains départements, cela peut se faire par internet : Jérôme lui répond
que si le chasseur s’y était pris plus tôt, tout aurait pu se faire par courrier, ce qui lui aurait évité des déplacements. La
mise en place des validations par internet ne peut se faire actuellement pour des raisons purement économiques.
L’investissement ne serait pas justifié vu le faible nombre de permis dans le 90.
* Thierry LIBLIN demande s’il est possible qu’une bague chevreuil soit remplacée en cas de tir sanitaire : le
remplacement de la bague est possible, pour cela l’état de l’animal doit être constaté par le technicien de la FDC et
uniquement lorsque celui-ci confirme que la venaison est impropre à la consommation. Une demande doit alors être faite
à la FDC par écrit.
* Thierry LIBLIN demande s’il ne serait pas souhaitable que l’administrateur représentant la FDC à l’UGC ne soit pas
domicilié ou chasseur dans cette UGC. Le président KITTLER lui répond que pour lui, il n’y a pas lieu de modifier la
représentation des administrateurs, là où cela fonctionne bien. Cependant, si des administrateurs souhaitent changer
d’UGC, ou se proposent pour représenter les FDC sur certaines UGC cela pourra se faire sans problème.
* Le Président de l’ACCA de MORVILLARS souhaite que soit apportée une précision concernant le compte-rendu du
CA du 23/10/2014 :
Dans le point de l’ordre du jour « questions diverses » au dernier paragraphe : « Didier BAUMANN demande des
nouvelles de l’ACCA de MORVILLARS depuis leur nouvelle constitution en faisant remarquer qu’elle n’était pas présente
lors de la réunion de remise du SDGC (de l’UGC7) ». Il convient de préciser que l’ACCA de MORVILLARS étant sur 2
UGC (6 et 7) son Président était bien présent à la réunion de remise du SDGC organisée pour les UGC 5 et 6.
L’ordre du jour étant épuisé le Président clôt la séance à 22h00.
Le Secrétaire
Jean-Pierre FORSTER
Le Président
Daniel KITTLER