B1.6 Composite 3 Certification forestiere et Organisation dans

TITRE: 3. Résolution composite n° 3 Certification forestière et Organisation dans
les entreprises certifiées (fusion des résolutions 7 & 8)
SOUMISE PAR:
Belgique
France
Italie
Espagne
Malaisie
Indonésie
Pays-Bas
CSC Bâtiment – Industrie & Energie, Centrale Générale FGTB
le
F°G FO, FNS CGT Construction Bois Ameublement,
FNCB-CFDT
Filca CISL, Fillea CGIL, Feneal-UIL
Fecoma CC.OO.
UFES Malaisie
KAHUTINDO
FNV Bouw
CNV Vakmensen
Attendu que la certification forestière est généralement considérée comme la
principale initiative de la dernière décennie visant à améliorer la gestion des forêts et
qu’elle est primordiale pour assurer le bien-être économique et social des
travailleurs, des communautés locales, et des entreprises dans le cadre des mesures
portant sur la responsabilité sociale des entreprises, et pour garantir un libre accès
aux marchés développés qui se sont prononcés en faveur de la certification.
Reconnaissant que le processus de certification commence dans la forêt et se
poursuit dans toute la chaîne de contrôle afin que le consommateur final soit assuré
d’acquérir des produits sains du point de vue social et écologique. Mais
reconnaissant également que les deux systèmes souffrent de l’absence d’indicateurs
de performance relatifs aux aspects sociaux et/ou que les auditeurs n’ont pas reçu
des instructions claires pour vérifier la conformité avec ces indicateurs au vu de
l’engagement des travailleurs et des syndicats.
Conscient de l’évolution à la hausse de la certification forestière mondiale par
l’intermédiaire des organismes internationaux, mais aussi de la situation des
travailleurs qui sont toujours privés de conditions de travail décentes et se heurtent
même à des difficultés à exercer leurs droits syndicaux, cruciaux pour faire évoluer
les normes de certification, alors que les entreprises ont « naturellement tendance »
à vouloir abaisser les normes existantes.
Le 3ème Congrès de l’IBB organisé à Bangkok (Thaïlande) du 1er au 5 décembre
2013 :
Déplore l’éthique professionnelle et les pratiques mises en œuvre par quelques-unes
des plus importantes entreprises du secteur du bois, fragilisant ainsi les droits des
syndicats et des travailleurs sur les lieux de travail ;
Recommande aux instances internationales de certification forestière de faire
preuve d’une rigueur accrue dans l’application de leurs principes et de prendre des
mesures urgentes manifestant leur engagement en faveur de normes sociales et
environnementales élevées ;
Réaffirme que la certification forestière est un vecteur important en vue de la
réalisation de l’agenda du travail décent dans l’industrie forestière et dans la
promotion d’une gestion durable des forêts ;
Approuve la position de l’IBB adoptée lors de la Conférence RIO+20, qui s’est tenue
à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 2012 ;
EN FOI DE QUOI IL EST RESOLU DE/D’
Adopter le plan stratégique 2014-2017 qui souligne l’importance de la certification
des forêts, des produits et des services forestiers ainsi que des activités syndicales
mondiales. Établir des relations de travail étroites avec IndustriAll partout où ces
activités économiques forestières sont imbriquées, notamment dans l’industrie des
pâtes et papiers, et constituer des alliances stratégiques avec les organisations
sociales et écologiques.
Encourager les affiliés à participer comme membres ou parties prenantes aux
initiatives multipartites visant à définir des normes internationales ; à élaborer une
cartographie des entreprises certifiées afin de lancer des campagnes de
syndicalisation et renforcer leur présence sectorielle ; lorsqu’un Comité d’entreprise
européen existe dans les entreprises certifiées, le dossier sera activement suivi par
l’entremise de ses membres. Participer aux débats nationaux portant sur les thèmes
qui touchent à l’industrie forestière tels que les emplois verts, le changement
climatique et autres programmes apparentés, et prendre une part active à une plateforme dédiée au partage d’expériences, bonnes comme mauvaises, pour accélérer la
capacité d’apprentissage.
Demander aux gouvernements nationaux d’établir et d’aligner les programmes
nationaux de certification forestière et ainsi de promouvoir l’exploitation durable des
forêts dans le cadre du travail décent.
Demander aux donateurs et aux autres associés de l’IBB d’assister cette dernière en
vue de :



faciliter l’implantation de réseaux syndicaux dans ces entreprises certifiées,
former la base syndicale et
en étroite collaboration avec les coordonnateurs de la FETBB et des CEE,
former les membres actuels des CEE.
Demander que les normes FSC et PEFC, les deux principales normes
internationales, préservent la crédibilité de leur système en créant des indicateurs de
performance mesurables relatifs aux droits fondamentaux des travailleurs tels que la
liberté d’association et le droit à la négociation collective sur les conditions de travail,
et en donnant à l’IBB les moyens de constituer un fonds de soutien et de formation
indépendant propre à faciliter la participation syndicale des travailleurs aux Initiatives
nationales, aux Groupes d’élaboration des normes et aux organismes de certification,
y compris à l’occasion des audits.
Résolution adoptée par le 3ème congrès mondial de l’IBB à Bangkok,
Thaïlande, 5 décembre